Arrêté - ARRETE AP 047 RUE de Normandie Neutralisation de la Circulation Trvx Creation Ilots Anti Stationnement

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Arrêté - ARRETE AP 047 RUE de Normandie Neutralisation de la Circulation Trvx Creation Ilots Anti Stationnement Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 047 RUE de Normandie Neutralisation de la Circulation Trvx Creation Ilots Anti Stationnement)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023- OU-dd. - OBJET : RUE DE NORMANDIE - NEUTRALISATION DE

STATIONNEMENT - TRAVAUX DE CREATION D’ILOTS ANTI-STATIONNEMENT -— SOCIETE EVVO POUR LA SCI COURBEVOIE NORMANDIE -— DIRECTION DE LA

VOIRIE - RG/NL — AP 047

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de la société EVVO formulée par courriel le 07/12/22,

Considérant que la société EV VO sise 34 chemin de Gerocourt 95650 BOISSY L’AILLERIE,

pour le compte de la SCI COURBEVOIE NORMANDIE 58/60 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt, doit procéder à des travaux de création d’ilots anti-

stationnement rue de Normandie,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 27

JANVIER 2023 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT afin de

permettre à la société EVVO d’entreprendre des travaux de génie civil :

> RUE DE NORMANDIE :au droit du n°144/146 sur 03 emplacements.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée, 48 heures à l’avance, et leur dépose dès la fin de l’opération par la société EVVO sous contrôle de la Ville. Ceux-ci

seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l'article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les

moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d'assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération.ARTICLE 5: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYNNVNNVYYNNNY

Fait à Courbevoie, le 4 8 JAN. 2023

Michel GEORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en faire le ] 8 JAN, 2023

Arrêté notifié le fl 8 JAN. 2073

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)