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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 6)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
P LAN L OCAL D’U RBANISME DE VERNON
Révision allégée n°3
1. Additif au rapport de présentation
Vu pour être annexé à la
Délibération du Conseil
Municipal du 03 avril 2026
approuvant la révision allégée
N°3 du PLU. PREAMBULE
La commune de Vernon a été sollicité par le Groupement Hospitalier de Territoire Eure Seine Pays
d’Ouche qui souhaite mener un projet de restructuration et d’extension de l’EHPAD Auguste Ridou sur
son territoire, sur la parcelle de l’établissement classée en zone N. Ce classement est actuellement
incompatible avec la réalisation de ce projet, il est donc nécessaire d’engager une procédure de
révision allégée du PLU.
La présente révision allégée du PLU de Vernon vise donc à permettre la réalisation d’un projet de
restructuration de l’EHPAD et s’inscrit dans une volonté du maître d’ouvrage de donner un nouveau
souffle à la structure et la faire tendre vers un modèle « EHPAD de demain ». La volonté est d’améliorer
le confort des résidents et de leur offrir une qualité de vie hôtelière.
La restructuration et l’extension du bâtiment permettront notamment de transformer les chambres
doubles en chambres simples, la création d’un PASA (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés), la
redynamisation des espaces communs et l’aménagement de nouveaux espaces dédiés au bien-être
des résidents. Des espaces ouverts aux habitants de Vernon seront également créés.
La zone N ne permettant pas de créer une extension du bâtiment, il est nécessaire de mettre en place
un STECAL correspondant à un nouveau secteur Ne faisant l’objet d’un règlement spécifique. Des
étoiles seront également ajoutées sur les bâtiments existants afin de permettre leur
réhabilitation/changement de destination. Une protection est ajoutée afin de maintenir les
alignements d’arbres le long de la route d’Ivry pour répondre à la demande de l’Architecte des
Bâtiments de France. I. LOCALISATION DE LA COMMUNE ET DU SITE OBJET DE LA
REVISION ALLEGEE
Vernon, porte d’entrée de la Normandie depuis l’Ile-de-France
La commune de Vernon se situe dans l’axe Seine, à environ 75 km au Nord-Ouest de Paris et 55 km en
amont de Rouen. Appartenant au département de l’Eure, elle constitue la porte d’entrée de la région
Normandie, en limite de la région Ile de France et est donc frontalière du département des Yvelines.
Sa population de 25 417 habitants au 1 ER janvier 2025 la place au deuxième rang des villes de l’Eure,
après Evreux. Sa superficie couvre environ 3 492 hectares soit une densité de 690 habitants par km2.
Elle bénéficie d’une excellente desserte par l’autoroute A13 avec un échangeur à proximité directe au
Sud du territoire et un bon maillage départemental avec la traversée de la RD 6015 et de la RD 181. La
liaison ferroviaire est directe avec Paris et Rouen.
Vernon est limitrophe des communes, rive droite, du Nord au Sud, de Pressagny-l’Orgueilleux,
Panilleuse, Tilly, Heubécourt-Haricourt, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Giverny, et rive gauche, du Sud au
Nord, de Port-Villez et Blaru, communes des Yvelines, Douains, La Heunière et Saint-Marcel.
Situation géographique de la commune de Vernon
La commune de Vernon s’inscrit au sein d’un cadre naturel important, marqué par le passage de la
Seine au milieu du secteur aggloméré et dominé par de grands espaces boisés en haut des coteaux
Nord (forêt de Vernon) et Sud (forêt de Bizy). Ces espaces naturels recouvrent près de 70% du territoire
communal. Le centre bourg s’est installé au sud de la Seine. L’urbanisation s’est développée autour du centre-ville
d’une part et des faubourgs de Bizy et Gamily d’autre part. Autour de ces cœurs historiques s’est
développée une urbanisation à vocation principalement résidentielle, d’époques et de morphologies
différentes. Les principales zones d’activités économiques se sont implantées en entrées de ville, aux
extrémités Est et Ouest du secteur aggloméré. Enfin, le tissu communal comprend trois hameaux isolés
du reste du tissu urbain. A vocation strictement résidentielle, ces tissus constituent des enclaves au
sein des espaces naturels.
Le site objet de la révision allégé se trouve au cœur de la forêt de Bizy, route d’Ivry, autour de la Maison
de retraite Auguste Ridou.
Secteur de projet II. OBJET ET MOTIF DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
Le PLU de Vernon a été approuvé en Conseil Municipal le 21 novembre 2016. Celui-ci a fait l’objet de
révisions allégées et d’une modification, approuvées le 29 mai 2020, ainsi que de deux déclarations de
projet valant mise en compatibilité du PLU approuvées 31 mars 2023 et le 28 juin 2024.
L’objet de la présente révision allégée n°3 du PLU de Vernon porte sur l’évolution réglementaire de la
parcelle de l’EHPAD Auguste Ridou afin de permettre la réalisation de la restructuration et d’une
extension du bâtiment existant.
Le site est aujourd’hui classé en zone N qui ne permet pas ce type d’extension. Un secteur Ne de la
zone N spécifique est créé et un STECAL est instauré afin de l’autoriser. Dans la zone N, des étoiles sont
ajoutées pour permettre le changement de destination / la réhabilitation des bâtiments existants. Le
règlement de la zone N est adapté. Une protection est ajoutée afin de maintenir les alignements
d’arbres le long de la route d’Ivry pour répondre à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France.
LES VALMEUX ET
LES BLANCHERES
EHPAD
FORET
DE BIZY III. PRESENTATION DU SITE DE LA REVISION ALLEGEE ET DE
SON ENVIRONNEMENT
III.1. PRESENTATION DU SITE DE LA REVISION ALLEGEE
L’EHPAD Auguste Ridou est situé au cœur de la forêt de Bizy. Le bâtiment principal a été inauguré en
1982 (bâtiment 1). Une extension de 485 m² a été construite en 2013 afin d’accueillir une Unité de Vie
Protégée (UVP) (bâtiment 2). Les deux bâtiments sont reliés par une galerie et de hauteur R+3. La
capacité d’accueil de l’établissement est de 124 lits.
A l’est et au nord se trouvent deux parkings de 76 et 12 places, desservis depuis la Route d’Ivry. A
l’ouest du site se trouve des espaces végétalisés principalement composés de pelouses. Des
alignements d’arbres viennent border la Route d’Ivry. Le site est entouré de boisements. III.2. PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DU SITE DE LA
REVISION ALLEGEE N°3
L’EHPAD dispose également d’un large parking visiteurs situé au nord, de 76 places qui ne sera pas
impacté par la révision allégée. L’établissement est desservi par la Route d’Ivry et entouré par les boisements de la Forêt de Bizy dont
une partie est classée en Espace Boisé Classé (EBC) au PLU. Ces boisements sont également identifiés
comme réservoir de biodiversité au SRCE. Un alignement d’arbre est également présent le long de la
voie. Ils ne sont pas impactés et l’alignement d’arbre est protégé dans le cadre de la révision allégée.
L’espace urbanisé le plus proche est les quartiers des Valmeux et des Blanchères. Les Valmeux,
construits entre 1968 et 1970 accueillent environ 3700 habitants tandis que les Blanchères, construits
entre 1980 et 1986, accueillent environ 1200 habitants. Le secteur comprend le lycée Georges Dumézil,
le plus gros lycée de Normandie, les services des espaces verts de la ville, des terrains de sport, deux
petites polarités commerciales, etc. L’EHPAD est isolé de ces espaces urbanisés. IV. PRESENTATION DU PROJET
Les objectifs généraux
En termes d’activité et d’organisation
• Conserver impérativement le capacitaire de 124 lits ;
• Réorganiser les chambres doubles en chambres simples ;
• Créer un pôle d’activité et de soins adaptés (PASA) ;
• Agrandir l’Unité de Vie Protégée (UVP) et la relocaliser dans la nouvelle extension ;
• Déplacer l’accueil de jour ;
• Restructurer le bâtiment 2 pour accueillir de nouvelles activités (Accueil de jour, Espace
consultation, Espace soins et rééducation...).
En termes d’offre de soins et de prise en charge :
• Améliorer le confort hôtelier des résidents ;
• Favoriser l’autonomie des résidents ;
• Réaménager les chambres pour un public PMR ;
• Créer des chambres spacieuses dans l’extension neuve ;
• Créer un espace consultation ouvert à un public extérieur ;
• Créer d’un espace dit de « Vie Sociale » ouvert aux habitants de Vernon ;
• Conserver un niveau de vie convenable pour les résidents pendant la phase des travaux.
En termes de niveau architectural :
• Réhabiliter les locaux de la partie existante selon le besoin ;
• Réhabiliter tous les réseaux qui le nécessitent ;
• Créer une continuité de liaison entre tous les bâtiments (existants + extension) ;
• Optimiser les flux d’accès et de circulations ;
• Améliorer les espaces verts ;
• EN PSE : Isolation par l’extérieur du Bâtiment 1 existant, et changement des menuiseries ;
• En PSE : construire une clôture pour sécuriser le site
• Passer d’un ERP Type U en ERP Type J ;
• Valoriser l’image de l’EHPAD et sa visibilité.
Programmation projetée
Dans les hébergements EHPAD, les chambres doubles sont transformées en chambres simples (sauf
une chambre double conservée), induisant une augmentation de 22 chambres. Le nombre de lits reste
cependant identique à la situation actuelle. Le nombre d’hébergements temporaires (inclus dans le
total) passe de 2 à 4 lits.
L’UVP passe de 12 lits à 16 lits.
Avec la création d’un PASA, 14 nouvelles places sont rajoutées au capacitaire. Capacitaire cible projetée
Principe organisationnel
L’extension se fera dans le prolongement du Bâtiment 1 existant, par l’avant. Les deux ensembles
seront reliés aux niveaux R+1, R+2 et R+3. La structure sera supportée par des pilotis au niveau du RDC,
formant une zone couverte et ouverte à la circulation. Cet auvent aura une fonction de « place de vie
» avec une zone de déambulation protégée, un espace paysager et un dépose-minute. Aucune place
de stationnement n’y sera prévue. L’éventualité de l’aménagement d’une terrasse toiture n’est pas
retenue en raison du manque de surveillance des résidents par le personnel. L’espace sera constitué
d’édicules techniques et d’écrans masquant ces édicules, voire d’une toiture en pente.
Le parking de 76 places, aujourd’hui dédié aux visiteurs, sera conservé pour le personnel et les
visiteurs. Les places situées devant le bâtiment, lesquelles se situant sous l’auvent seront remplacées
par des dépose-minute.
Schéma fonctionnel RdC projeté IV. PRESENTATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU
IV.1. MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN DE ZONAGE
Dans le cadre de la révision allégée, un nouveau secteur Ne de la zone N est créé, afin de permettre
l’extension des bâtiments existants de l’EHPAD à l’est.
Ce nouveau secteur correspond à un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) afin de pouvoir
construire dans ce nouveau secteur de la zone N. En effet, conformément à l’article L151-13, le
règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des
secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés des
constructions. Ce secteur Ne correspondant à un STECAL d’une surface d’environ 1 300 m².
En zone N, deux étoiles sont ajoutées sur les bâtiments existants pour permettre le changement de
destination / la réhabilitation des bâtiments existants.
Une protection est ajoutée afin de maintenir les alignements d’arbres le long de la route d’Ivry pour
répondre à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France.
Plan de zonage actuel
Plan de zonage projeté IV.2. MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT
La présente révision allégée crée un nouveau secteur Ne dont les principes règles sont les suivantes (en
rouge sont affichés les compléments apportés au règlement de la zone N :
Article N1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 Toutes nouvelles constructions à l’exception de celles indiquées dans l’article 2
1.2 Les exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction.
1.3 Les dépôts de véhicules hors d’usage, et matériaux à l’air libre.
1.4 Toute construction dans les secteurs de cavités souterraines si le risque n’est pas écarté.
1.5 Les nouvelles installations classées, soumises à autorisation préfectorale pouvant porter atteinte à
la salubrité, à la sécurité ou occasionnant une gêne excessive.
1.6 Les panneaux solaires d’intérêt collectif non intégrés aux constructions, à l’exception des secteurs
Nd et Ne.
Le règlement de la zone N est repris. Les panneaux solaires intégrés aux constructions sont autorisés
en Ne afin d’autoriser leur implantation sur les bâtiments existants de l’EHPAD ou sur l’extension à
venir.
Article N2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
2.1 Les affouillements de sol sont autorisés sous condition d’être en rapport direct avec les travaux
autorisés (terrassements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage).
2.2 L’installation de réseaux en lien avec des équipements d’intérêt public et les constructions nécessaires à leur implantation.
2.3 Sous réserve de bonne intégration :
Dans le secteur N :
• Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et des bassins de rétention. • L’extension de bâtiment à usage de logement dans la limite de 15 % par période de 10 ans. • Les ouvrages et installations d’intérêt collectif, destinés aux activités de sport, de loisir et de tourisme, en lien avec le fleuve notamment le projet « Seine à Vélo » ainsi que les constructions à usage de stockage nécessaires à ces activités (piste cyclable, mobilier urbain, installation d’accueil du public).
• La réhabilitation incluant l’intégration de saillies/balcons et/ou le changement de destination des constructions mentionnées par une étoile (*) au document graphique.
[…]
Dans le secteur Ne :
• L’extension de l’EHPAD RIDOU dans le périmètre du STECAL figurant au document graphique. • Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de bassins de rétention.
La création du STECAL en Ne permet l’extension de l’EHPAD et la/ réhabilitation / le changement de
destination des constructions existantes conformément aux dispositions inscrites au plan de zonage et
correspondantes au projet envisagé sont autorisés par l’inscription d’une étoile sur les bâtiments
existants..
Article N6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Tout bâtiment neuf ou toute extension doit être implanté en retrait de 2,00 mètres minimum des voies
publiques ou privées et des emprises publiques.
Un retrait de 3,00 mètres doit être assuré depuis les axes de ruissellement.
De manière générale, les installations, ouvrages et bâtiments doivent s’intégrer au caractère naturel
des espaces et ne pas porter atteinte à la qualité des lieux.
Règles particulières :
[…]
En secteur Ne correspondant au STECAL, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou
en retrait de 1,00 mètres minimum des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
La règle d’implantation par rapport aux voies dans le secteur Ne permet de s’implanter à l’alignement.
En cas de recul, la règle est identique sur l’ensemble de la zone.
Une règle est inscrite afin d’assurer un retrait par rapport aux axes de ruissellement afin de ne pas gêner
le libre écoulement des eaux.
Article N7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain
L’implantation des constructions n’est autorisée qu’en retrait des limites séparatives. Il doit être respecté
une distance de 7,00 mètres minimum vis à vis de ces limites.
Règles particulières :
Pour les centres équestres dans le périmètre du STECAL, la distance minimale par rapport à ces limites
est de 3 mètres.
En secteur Ne correspondant au STECAL, les installations et constructions sont autorisées sur toute
l’emprise du périmètre du STECAL.
Une règle spécifique est instaurée pour gérer la constructibilité à l’intérieur du STECAL.
Article N9 : Emprise au sol
Le coefficient d’emprise au sol des constructions est fixé à 0.01 (1%).
Règles particulières : […]
En secteur Ne correspondant au STECAL, les installations et les constructions sont autorisées sur tout
le périmètre du STECAL.
Le secteur Ne correspond au STECAL et le STECAL correspond strictement au projet de l’extension de
l’EHPAD ; c’est pourquoi l’emprise au sol n’est pas limitée à l’intérieur du STECAL.
Article N10 : Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne peut excéder 4,00 mètres.[…]
Règles particulières :
[…]
En secteur Ne, dans le périmètre du STECAL, la hauteur ne peut excéder 4 niveaux (R+3).
Cette règle permet de construire une extension de l’EHPAD de hauteur similaire à la hauteur du bâtiment
existant. V. ARTICULATION AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE (SCOT) DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE (CAPE)
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d’agglomération de
Seine Normandie Agglomération a été prescrit par une délibération du 14 novembre 2019. Ce SCoT
étant toujours en cours d’élaboration c’est le SCoT de la Communauté d’Agglomération des Portes de
l’Eure (CAPE) qui est en vigueur. En effet, le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération des
Portes de l’Eure (CAPE), la Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs (CCAE) et la
Communauté de Communes Epte Vexin Seine (CCEVS) ont fusionné en une seule agglomération :
Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération.
Le PADD du SCOT de la CAPE préconise :
► La lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à une société « post-carbone » en :
• Favorisant une utilisation rationnelle de l’énergie et de l’espace
• Favorisant une gestion économe de l’énergie et en développant les énergies renouvelables
• Favorisant une mobilité durable et en maitrisant les besoins de déplacements
L’inscription du STECAL permet de limiter l’artificialisation des sols liée au projet d’extension de
l’EHPAD. Le règlement permet l’installation de panneaux photovoltaïque intégrés aux bâtiments. La
révision allégée du PLU s’inscrit donc dans l’objectif de lutte contre le changement climatique.
► La préservation de la biodiversité et la protection des milieux, des ressources, du patrimoine et des paysages en :
• Favorisant une utilisation rationnelle des ressources naturelles, des milieux et de l’espace
• En valorisant le patrimoine bâti et les paysages
L’inscription du STECAL permet de limiter l’artificialisation des sols liée au projet d’extension de
l’EHPAD. Son implantation a été choisie afin de ne pas impacter les espaces boisés identifiés comme
réservoir de biodiversité et les axes de ruissellement. Un retrait de 3m depuis ces derniers est ajouté
afin de ne pas entraver le libre écoulement des eaux. La révision allégée permet également de
réhabiliter / changer de destination le bâtiment existant et donc de valoriser le patrimoine bâti communal.
L’extension s’inscrira en continuité de l’existant en termes de gabarit, ce qui permet de limiter son impact
sur le paysage et d’assurer une harmonie visuelle.
► Permettre l’épanouissement de tous les habitants de l’Agglomération :
• Améliorant la qualité de vie des familles et le confort
• Apportant des garanties en matière de santé et de sécurité
Le projet envisagé vise à améliorer les conditions de vie et le confort des résidents en transformant des
chambres doubles en chambres simples et en restructurant les espaces existants. Il permet également
de proposer de nouveaux services accessibles à des personnes extérieures à l’établissements (accueil
de jour) et donc de développer l’offre de santé de la commune.
► Assurer une dynamique de développement économique pérenne en :
• Valorisant le tissu économique local et en favorisant la création de nouveaux emplois • Trouvant un équilibre commercial à l’échelle de l’agglomération
• Préservant et en diversifiant l’activité agricole
• Développant le potentiel touristique local et les loisirs
L’extension de l’EHPAD et la création de nouveaux services devrait permettre de créer de nouveaux
emplois sur la commune.
En conclusion, la révision allégée du PLU de Vernon permet de valoriser et redynamiser un
équipement existant, tout en limitant l’artificialisation des sols avec l’inscription d’un STECAL. Elle
est donc compatible avec les orientations générales du SCoT de la CAPE. 1
P LAN L OCAL D’U RBANISME DE VERNON
Révision allégée n°3
2. Evaluation environnementale
Vu pour être annexé à la
Délibération du Conseil
Municipal du 03 avril 2026
approuvant la révision allégée
N°3 du PLU. 2
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................................................... 4
PARTIE 1 : Résumé non technique ................................................................................................. 7
I – Exposé du projet de révision allégée du PLU ................................................................................. 8
II – Etat initial de l’environnement .................................................................................................... 10
III. Analyse de la cohérence du projet avec les documents cadres ................................................... 14
IV – Incidences environnementales de la révision allégée du PLU ................................................... 15
V – Présentation des mesures pour éviter, réduire ou compenser les incidences environnementales
du projet ............................................................................................................................................ 18
VI – Indicateurs et modalités de suivi ............................................................................................... 21
PARTIE 2 : Exposé des modifications apportées au PLU.................................................................23
I – Contexte – Présentation du projet ............................................................................................... 24
II – Exposé des changements apportés aux pièces du PLU ............................................................... 27
PARTIE 3 : Analyse de l’Etat Initial de l’Environnement et perspectives de son évolution –
Caractéristiques de la zone susceptible d’être touchée de manière notable par la mise en œuvre de
la révision allégée n°3 du PLU ..................................................................................................... 30
I. Données de cadrage ....................................................................................................................... 32
II. Données physiques........................................................................................................................ 35
III. Climat et vulnérabilité au changement climatique ...................................................................... 49
IV. Les espaces naturels producteurs de biodiversité, paysage et patrimoine ................................. 54
V. Les risques et la protection des personnes et des biens .............................................................. 73
VI. Les nuisances et pollutions .......................................................................................................... 83
VII – Milieu humain ........................................................................................................................... 91
VIII – Perspectives d’évolution de l’environnement en l’absence du projet de restructuration de
l’EHPAD Auguste Ridou ................................................................................................................... 107
PARTIE 4 : Analyse de la cohérence du projet avec les documents cadres.................................... 108
I – Préambule .................................................................................................................................. 109
II – Les documents qui s’imposent au PLU dans un rapport de compatibilité ................................ 110
III – Les documents de référence dans une approche de cohérence stratégique .......................... 117 3
PARTIE 5 : Analyse des incidences notables prévisibles de la révision allégée sur l’environnement
.................................................................................................................................................120
I – Préambule .................................................................................................................................. 121
II – Incidences de la révision allégée du PLU sur le milieu physique............................................... 123
III – Incidences de la révision allégée sur le climat et la vulnérabilité au changement climatique 125
IV – Incidences sur les risques naturels et technologiques ............................................................. 126
V – Incidences sur les nuisances et pollutions ................................................................................ 127
VI – Incidences sur le paysage et le patrimoine .............................................................................. 128
VII – Incidences sur les milieux naturels et biodiversité ................................................................. 129
VIII – Incidences sur le milieu humain ............................................................................................. 131
IX – Incidences de la phase chantier du projet................................................................................ 132
PARTIE 6 : Incidences de la création de la révision allégée sur le réseau Natura 2000 .................. 133
Synthèse des incidences environnementales identifiées................................................................ 135
PARTIE 7 : Exposé des choix gouvernant les modifications apportées par la révision allégée ....... 138
PARTIE 8 : Présentation des mesures pour éviter, réduire ou compenser les incidences
environnementales ...................................................................................................................141
I – La démarche « Eviter – Réduire – Compenser – Accompagner » .............................................. 142
II – Les mesures prises concernant les incidences sur le réseau Natura 2000................................ 143
III – Incidences négatives identifiées et mesures proposées .......................................................... 143
PARTIE 9 : Indicateurs et modalité de suivi .................................................................................146
I – Point méthodologique ................................................................................................................ 147
PARTIE 10 : Présentation des méthodes utilisées pour réaliser l’évaluation environnementale.... 150
Analyse de l’état initial .................................................................................................................... 151
Analyse de la cohérence du projet avec les documents cadres...................................................... 151
Incidences de la révision allégée du PLU sur l’environnement ....................................................... 152
Démarche itérative .......................................................................................................................... 152 4
PREAMBULE
Objet de la révision allégée du PLU
Le PLU de Vernon a été approuvé en Conseil Municipal le 21 novembre 2016. Celui-ci a fait l’objet de
révisions allégées et d’une modification, approuvées le 29 mai 2020, ainsi que deux déclarations de
projet valant mise en compatibilité du PLU approuvées le 31 mars 2023 et le 28 juin 2024.
S'agissant de documents évolutifs, les PLU doivent pouvoir s'adapter aux modifications des textes
législatifs et réglementaires, ainsi qu'aux projets d'aménagement et de constructions que souhaitent
développer les Villes, afin de mettre en œuvre leur projet de territoire et de répondre aux objectifs
locaux de développement urbain.
Par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2024, la commune de Vernon a engagé une procédure
de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la restructuration de l’EHPAD Auguste
Ridou.
La procédure de révision allégé se déroule suivant les articles L.153-34 et L153-35 du Code de
l’urbanisme. Il s’agit d’une procédure d’évolution rapide du PLU.
Conformément à l’article L.153-11 du PLU, le projet de révision allégée arrêté sera notifié aux PPA, à
l’autorité environnementale et à la CDPENAF afin de recueillir leurs avis, avant l’ouverture de l’enquête
publique.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du PLU auquel seront joints, le
cas échéant, l’ensemble des avis reçus.
L'arrêté fera l'objet d'un affichage à la mairie de VERNON durant un mois. Mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Cette révision du PLU nécessite également de compléter la démarche environnementale sur le secteur
plus spécifique destiné à la restructuration de l’EHPAD Auguste Ridou. Le PLU a fait l’objet d’une
évaluation environnementale dans son PLU de 2016, qui a été complétée lors des diverses procédures
d’évolution.
Le présent document constitue l’évaluation environnementale de la révision allégée N°3.
Contexte réglementaire de l’évaluation environnementale de la révision allégée du PLU
Le principe de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été anticipé dès la loi
n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains, dite « loi SRU
». La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans sur
l'environnement, son ordonnance de transposition du 03 juin 2004 et le décret urbanisme du 27 mai
2005, ont imposé une évaluation environnementale plus complète que celle de la loi SRU pour
l'ensemble des SCoT ainsi que certains Plans Locaux d'Urbanisme.
Par la suite le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des
documents d’urbanisme, qui a complété la transposition de la directive européenne du 27 juin 2001, 5
et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de
l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, ont élargi le champ
d'application de l'évaluation environnementale stratégique des documents d'urbanisme.
Les PLU étaient jusqu’à peu soumis à un examen préalable au cas par cas par l’Autorité
environnementale pour déterminer leur éligibilité à une évaluation environnementale (L122-4 CE).
Etaient systématiquement soumis à une évaluation, l’élaboration, la révision, et la mise en
compatibilité, dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou d’une déclaration de projet,
des :
• PLU(i) dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (R104-9 CU)
• PLUi valant PDU ou SCoT (R104-13 CU, R104-14 CU)
• PLU(i) des communes littorales et des zones de montagne (R104-10 CU, R104-12 CU)
L’article 40 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020
vient cependant modifier l’article L104-1 CE en ajoutant le PLU(i) à la liste des documents d’urbanisme
devant systématiquement faire l’objet d’une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale est également obligatoire pour le PLU à l’occasion de son élaboration,
sa révision et mise en compatibilité, dans le cadre d'une DUP ou d'une déclaration de projet, s’il est
établi, après un examen au cas par cas, que celles-ci sont susceptibles d'avoir des incidences notables
sur l'environnement (R104-8 CU). La révision, modification et mise en compatibilité du PLU doit aussi
faire l’objet d’une EES si un site Natura 2000 est susceptible d’être affecté de manière significative
dans le cadre d'une DUP ou d'une déclaration de projet (R104-8 CU).
Compte-tenu de la proximité de la forêt de Bizy, notamment repérée comme réservoir de biodiversité
boisé au SRCE, une évaluation environnementale s’avère être nécessaire. Il s’agit de mettre à jour
l’évaluation vis-à-vis de la révision du PLU, c’est-à-dire réaliser un complément à l’évaluation
environnementale déjà réalisée.
Objectifs et contenus de l’évaluation environnementale
Le Code de l’urbanisme présente dans l’article R. 104-18 le contenu attendu du rapport
environnemental des documents d’urbanisme soumis à une évaluation environnementale :
« 1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son
articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à
l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre
en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant
notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise
en œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ; 6
b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée
à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de
l'environnement établi au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient
le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du
champ d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu,
les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur
l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation
a été effectuée. » 7
PARTIE 1 : RESUME NON TECHNIQUE 8
I – EXPOSE DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLU
I.1. Contexte et présentation du projet
Le projet de restructuration de l’EHPAD s’inscrit dans une volonté de donner un nouveau souffle à la
structure et de la faire tendre vers un modèle « EHPAD de demain ». La volonté primaire de la maîtrise
d’ouvrage est d’améliorer le confort des résidents et de leur offrir une qualité de vie hôtelière. Cela
se traduit notamment par la transformation des chambres doubles de l’établissement en chambres
simples, la création d’un PASA (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés), la redynamisation des espaces
communs, et l’aménagement de nouveaux espaces dédiés au bien-être des résidents.
Il est également souhaité que la structure devienne un lieu d’échanges avec la ville, par la création
d’espaces ouverts aux habitants de la ville de Vernon. Pour ce faire, il est prévu une restructuration /
rafraîchissement des bâtiments existants, ainsi que la construction d’une extension permettant
d’accueillir les surfaces supplémentaires.
L’extension se fera dans le prolongement du Bâtiment 1 existant, par l’avant. Les deux ensembles
seront reliés aux niveaux R+1, R+2 et R+3. La structure sera supportée par des pilotis au niveau du RDC,
formant une zone couverte et ouverte à la circulation. Cet auvent aura une fonction de « place de vie
» avec une zone de déambulation protégée, un espace paysager et un dépose-minute. Aucune place
de stationnement n’y sera prévue. L’éventualité de l’aménagement d’une terrasse toiture n’est pas
retenue en raison du manque de surveillance des résidents par le personnel. L’espace sera constitué
d’édicules techniques et d’écrans masquant ces édicules, voire d’une toiture en pente.
Le parking de 76 places, aujourd’hui dédié aux visiteurs, sera conservé pour le personnel et les
visiteurs. Les places situées devant le bâtiment, lesquelles se situant sous l’auvent seront remplacées
par des dépose-minute.
Schéma fonctionnel RdC projeté 9
I.2. Exposé des changements apportés aux pièces du PLU
Dans le cadre de la révision allégée, un nouveau secteur Ne de la zone N est créé, afin de permettre
l’extension des bâtiments existants de l’EHPAD à l’est.
Ce nouveau secteur correspond à un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) afin de pouvoir
construire dans ce nouveau secteur de la zone N. En effet, conformément à l’article L151-13, le
règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des
secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés des
constructions. Ce secteur Ne correspondant au STECAL représentent une surface d’environ 1 300 m².
En zone N, deux étoiles sont également ajoutées sur les bâtiments existants pour permettre le
changement de destination / la réhabilitation des bâtiments existants. A la demande de l’Architecte
des Bâtiments de France, une protection est ajoutée afin de maintenir les alignements d’arbres le long
de la route d’Ivry pour répondre.
Plan de zonage projeté
La présente révision allégée crée un nouveau secteur Ne correspondant à un STECAL dont les règles
sont adaptées au projet. 10
II – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Toutes les thématiques environnementales sont abordées à l’échelle du site de la maison de retraite
Auguste Ridou sur lequel viendra s’implanter l’extension. Il comprend le bâti actuel de la maison de
retraite, les parkings à l’est et les espaces végétalisés à l’est.
Périmètre d’étude projet (Source : Etamine)
Le périmètre éloigné correspond à un périmètre de 5km autour du site de projet. Il est notamment
utilisé pour la partie naturelle étant donné la mobilité de la faune.
Périmètre d’étude éloigné (Source : Etamine) 11
Données physiques
ATOUTS FAIBLESSES
- Eloignement des cours d’eau présents sur
le territoire
- Etat quantitatif bon de la masse d’eau
souterraine présente au droit du site
- Infiltration plutôt favorisée au droit du site
de projet
- Eloignement des périmètres de captage
- Bonne qualité de l’eau distribuée sur
l’ensemble du territoire
- SDAGE Seine-Normandie 2022-2027
- Terrain en pente, relief marqué
- Etat chimique médiocre de la masse d’eau
souterraine présente au droit du site
- Les pressions urbaines et agricoles
présentent sur le territoire dégradent la
qualité des masses d’eau souterraines.
- Le territoire se situe dans la ZRE « Albien-
Néocomien »
OPPORTUNITES MENACES
- Les activités humaines actuelles ou
passées peuvent dégrader les masses
d’eau souterraine
Climat et vulnérabilité au changement climatique
ATOUTS FAIBLESSES
- Pas d’extrême de températures : étés
courts et températures minimales
rarement inférieure à -5°C
- La commune est marquée par de grands
espaces naturels et boisés (ilots de
fraicheur, espaces perméables).
- Un territoire vulnérable au changement
climatique pour les périls inondations /
mouvements de terrain / vagues de
chaleur et canicules
OPPORTUNITES MENACES
- Le PCAET Seine Normandie Agglomération
adopté en décembre 2020
- Poursuite du réchauffement au cours du
XXIe siècle en Normandie
- Peu dévolution des précipitations
annuelles au XXIe siècle, mais des
contrastes saisonniers
Les espaces naturels producteurs de biodiversité, paysage et patrimoine
ATOUTS FAIBLESSES
- Un enjeu faible pour la quasi-majorité des
espèces avifaunistiques
- Un enjeu faible pour l’entomofaune et les
mammifères
- Un enjeu nul pour les reptiles et les
amphibiens
- Situation du site de projet dans un
réservoir boisé identifié au SRCE.
- Un enjeu modéré pour les chiroptères avec
la présence de 6 espèces protégées dont 3
qui gîtent dans le bâti et une espèce
menacée aux échelles nationales et
régionales (Noctule commune). 12
- Un enjeu faible pour la flore au vu de
l’absence d’espèces patrimoniales,
menacées ou protégées
- Un enjeu faible pour les zones de massifs
et plantations horticoles, pelouse tondue
et pente colonisé par le Cotoneaster
dammer.
- Un enjeu nul sur les voiries imperméables.
- Non concerné par une zone Natura 2000
ou une ZNIEFF.
- Site non concerné par un site classé ou
inscrit.
- Un enjeu fort est évalué pour le bâti au vu
de la présence de 3 espèces de chiroptères
dont une menacée.
- Un enjeu fort est également présent pour le
boisement
- Un enjeu modéré est attribué aux
alignements d’arbres et pour la lisière
forestière
- Site de projet concerné par des milieux
fortement prédisposés à la présence de
zones humides.
- Site inscrit dans le Périmètre Délimité des
Abords.
OPPORTUNITES MENACES
- Proximité de la ZNIEFF liée à la forêt de
Bizy.
Les risques et la protection des personnes et des biens
ATOUTS FAIBLESSES
- Site de projet non concerné par les risques
d’inondation par débordement de cours
d’eau, par remontées de nappes ou par
ruissellement
- Site éloigné des cavités présentes sur le
territoire
- Zone de sismicité très faible
- Aucune ICPE aux abords du site de projet
- Site éloigné des axes de transport de
matières dangereuses
- Site situé dans une zone faiblement à
moyennement sensible aux remontées de
nappes
- Site traversé par un axe de ruissellement
OPPORTUNITES MENACES
- Désimperméabilisation des sols - Changement climatique pouvant accentuer les risques naturels 13
Les nuisances et pollutions
ATOUTS FAIBLESSES
- Aucun site BASOL, CASIAS ou SIS à
proximité du site de projet.
- Pollution de l’air : respect des seuils
recommandés par l’OMS pour le NO 2, les
PM10 et l’O 3.
- Site non concerné par les nuisances
sonores des infrastructures de transport
bruyantes faisant l’objet d’un PPBE.
- Non concerné par un PEB.
- Pollution de l’air : dépassement du seuil
recommandé par l’OMS pour les PM2.5.
- Le site est marqué par une pollution
lumineuse importante typique des zones
urbaines.
OPPORTUNITES MENACES
- Travail sur l’éclairage dans le cadre du
projet pour limiter son impact sur la faune
locale (orientation vers le bas, extinction la
nuit, etc.).
- Les aléas naturels (remontées de nappe,
gonflement des argiles) peuvent affecter la
répartition des polluants dans le sol.
Milieu humain
ATOUTS FAIBLESSES
- Commune relativement bien desservie par
l’autoroute à proximité, les
départementales et la gare Vernon-
Giverny
- Commune qui dispose d’une bonne
densité de commerces et d’équipements
- Un taux de chômage important
OPPORTUNITES MENACES
- Stratégie territoire 100% Energies
renouvelables en 2040 pour Seine
Normandie Agglomération
- Changement climatique qui influence les
consommations pour la production de
froid en été et de chaud en hiver.
- Crise énergétique actuelle et dépendance
aux énergies fossiles importante. 14
III. ANALYSE DE LA COHERENCE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS CADRES
Le rapport d’évaluation doit analyser la cohérence du projet de révision allégée avec les autres plans,
schémas et programmes qui concernent le territoire. Les principaux documents qui s’imposent dans
un rapport de compatibilité sont le SCoT de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, le
SDAGE du bassin Seine Normandie, le PADD du PLU de Vernon et les Servitudes d’Utilité Publiques.
D’autres documents sont pertinents à analyser, selon le principe de cohérence stratégique : le SRCE de
Haute Normandie, le Plan Climat Energie Seine Normandie Agglomération, Le Programme Local de
l’Habitat 2019-2025 de Seine Normandie Agglomération.
L’analyse fait ressortir les conclusions suivantes :
Le SCoT de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE)
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d’agglomération de
Seine Normandie Agglomération a été prescrit par une délibération du 14 novembre 2019. Ce SCoT
étant toujours en cours d’élaboration c’est le SCoT de la Communauté d’Agglomération des Portes de
l’Eure (CAPE) qui est en vigueur. En effet, le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération des
Portes de l’Eure (CAPE), la Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs (CCAE) et la
Communauté de Communes Epte Vexin Seine (CCEVS) ont fusionné en une seule agglomération :
Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération.
Le PADD du SCoT de Seine Normandie Agglomération définit les orientations suivantes :
- SCoT de la CAPE : la révision allégée n°3 est compatible avec les orientations générales du
SCoT.
- SDAGE du Bassin Seine-Normandie : la révision allégée n°3 est compatible avec le SDAGE.
o Un point de vigilance en lien avec les orientations du SDAGE pour vérifier le caractère
humide du site de projet.
- PADD du PLU de Vernon : la révision allégée n°3 est compatible avec les orientations générales
du PADD.
- Servitudes d’Utilité Publique : le site de projet est concerné par deux servitudes AC1
(périmètre monument historique) et I3 (Canalisations de distribution et de transport de gaz).
Les gestionnaires de servitude devront être consultés.
- Le SRCE de Haute Normandie : la révision allégée n°3 est en cohérence globale avec le SRCE.
- Plan Climat Energie Normandie Agglomération : la révision allégée n°3 est en cohérence
globale avec le PCE.
- PLH 2019-2025 de Seine Normandie Agglomération : la révision allégée n°3 participe aux
objectifs du PLH. 15
IV – INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU
Les risques d’incidences environnementales suivant les principaux enjeux, et les dispositions en lien
avec chaque enjeu sont résumés dans le tableau suivant. Les mesures en lien avec les incidences
négatives identifiées seront résumées dans le chapitre « Mesures Eviter-Réduire-Compenser ».
Tableau de synthèse des
incidences de la
modification du PLU
Négatif Potentiellement négatif Neutre Potentiellement positif Positif
THEMES Risques / enjeux liés Dispositions de la révision allégée du PLU Evaluation
MILEU PHYSIQUE
Topographie et
géologie
Risque de déstabilisation
des sols Topographie marquée du site.
Occupation du
sol et
consommation
d’espace
Consommation d’espaces
Occupation du sol Le STECAL limite la consommation d’espace.
Hydrologie
Réseau hydrographique
superficiel Site éloigné de la Seine et des ruisseaux.
Masses d’eau souterraines Site d’ores-et-déjà fortement artificialisé.
Usage de la ressource en
eau
Site éloigné des périmètres de protection des aires
de captage.
Maintien du règlement concernant la gestion des
eaux pluviales.
Pas d’augmentation de la pression sur le réseau
assainissement.
CLIMAT ET VULNERAVILITE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Effets du
changement
climatique
Risque de création d’îlots
de chaleur
Inondations liées aux
épisodes de pluie intense
Le STECAL limite la consommation d’espace.
Quelques arbres et espaces enherbés pourraient
être supprimés.
Pas d’impact sur les boisements à proximité.
Energies
renouvelables,
consommation
d’énergie et gaz
à effet de serre
Energies renouvelables
Consommations
énergétiques
Réhabilitation du bâti existant.
Extension respectant la dernière réglementation en
vigueur.
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Risques naturels
Inondation par
débordement fluvial
Site éloigné de la Seine et des zones d’aléas établis
dans le cadre de l’élaboration du PPRI.
Inondation par remontée
de nappe Site non concerné par ce risque. 16
Inondations par
ruissellement
Imperméabilisation du site va augmenter mais de
façon très limitée.
Aléa retrait-gonflement des
argiles
Aléa faible à moyen. Conception architecturale à
adapter.
Mouvements de terrain liés
à la présence de cavités
souterraines
Site éloigné des cavités souterraines.
Risques
technologiques
Transport de matières
dangereuses
Site éloigné des axes de transport de matières
dangereuses.
Risque industriel Site éloigné des ICPE et non concerné par le PPRT du site de la SNECMA.
NUISANCES ET POLLUTIONS
Sites pollués
Pollutions des sols /
implantation sur des sols
potentiellement pollués
Aucun site pollué à proximité.
Gestion des
déchets
Favoriser la collecte réduire
les coûts et volumes de
déchets
Pas d’augmentation du flux significatif.
Qualité de l’air
Exposition aux polluants
atmosphériques
Pas de réelle solution pour préserver les résidents
de la qualité de l’air générale.
Emissions de polluants
atmosphériques
Pas d’augmentation significative de la capacité
actuelle.
Pollutions
sonores Exposition au bruit Secteur relativement calme.
Pollution
lumineuse
Création de nuisances
lumineuses Secteur déjà éclairé.
PAYSAGE ET PATRIMOINE
Patrimoine
architectural et
urbain
Préservation du patrimoine
et des formes urbaines
Site concerné par le PDA. L’avis de l’ABF sera
sollicité. Son avis a d’ores et déjà été sollicité dans la
conception du projet et pour l’évolution du PLU.
Cadre de vie et
paysage Plantations, végétalisation
Quelques arbres et espaces enherbés supprimés.
Boisements à proximité conservés et non impactés.
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
Continuités
écologiques
Préserver les réservoirs et
continuités écologiques
Pas d’impact sur les boisements à proximité
identifiés comme réservoirs de biodiversité au SRCE.
Faune, flore et
habitats
Impacts sur les espèces
protégés
- Destruction d’habitats écologiques et de la flore
associée
- Dégradation ou perte accidentelle d’habitats
écologiques sur et hors emprise projet
- Destruction d’habitats écologiques d’espèces
animales lors des travaux 17
- Destruction d’espèces animales lors des travaux
- Dérangement ou perturbation de la faune lors
des travaux
- Destruction d’espèces animales en exploitation
- Dérangement d’espèces animales en
exploitation
MILIEU HUMAIN
Logements /
population
Augmentation de l’offre en
logements Pas d’augmentation significative de la capacité.
Equipements et
services Amélioration des services
Nouveaux services proposés aux résidents de
l’EHPAD et aux habitants.
Entreprises /
emplois
Augmentation du nombre
d’emplois Nouveaux emplois liés aux nouveaux services.
Déplacements /
stationnement Augmentation du trafic
Peu ou pas de trafic supplémentaire
Maintien d’un nombre de places de stationnement
suffisant pour répondre aux besoins.
PHASE CHANTIER
Nuisances
sonores
Gestion des
déchets
Circulation
Energie et gaz à
effet de serre
Pollutions
atmosphériques
Eau, Biodiversité
• Nuisances sonores : engins de chantiers potentiellement bruyants pour les riverains et/ou salariés à proximité, notamment certaines tâches de
constructions à fort impact sonore ;
• Gestion des déchets : le chantier est une source temporaire de déchets
particuliers, en quantité importante, qu’il convient de gérer ;
• Circulation : la circulation des engins de chantier et les travaux
d’aménagement des voiries peuvent occasionner des gênes et surcharge du trafic ;
• Energie et gaz à effet de serre : le chantier peut être consommateur d’énergie, lumière, choix des matériaux, notamment avec les éclairages ; et également émetteur de carbone (engins de chantier, choix des matériaux…) ;
• Pollution : le chantier peut être source d’émissions polluantes,
atmosphériques mais aussi rejets de produits liquides dangereux, émissions de poussière ;
• Eau : les consommations d’eau peuvent être importantes lors des travaux ; • Biodiversité : la réhabilitation du bâti existant ainsi que l’éventuelle
suppression de quelques alignements d’arbres pourraient avoir un impact
négatif sur la faune et leurs habitats. Cependant le STECAL, et donc l’extension prend place sur un secteur majoritairement artificialisé et présentant
principalement un enjeu nul. Les boisements à proximité qui présentent un enjeu fort sont évités. 18
V – PRESENTATION DES MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES
INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU PROJET
Il est rappelé ci-après la définition des différentes mesures de la séquence « ERC ».
• Les mesures d’évitement (ou de suppression) visent à éliminer totalement l’impact d’un élément
du projet sur une composante environnementale.
• Les mesures de réduction interviennent lorsque la suppression n’est pas possible, avec comme
objectif la réduction des impacts au maximum afin que l’impact résiduel soit faible et
maîtrisable.
• Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs
notables, directs ou indirects qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits.
Thématique
environnementale
Incidences
potentielles
identifiées
Mesure
d’évitement
Mesure de
réduction
Mesure de
compensation
Topographie et
géologie
Topographie
marquée à prendre
en compte
Le projet et les
procédés
constructifs de
l’extension
devront prendre
en compte la
topographie
marquée du site
Effets du changement
climatique
Suppression de
quelques
alignements d’arbres
et espaces enherbés
Inondation par
ruissellement
Légère
augmentation de
l’artificialisation des
sols
Aléa retrait-
gonflement des argiles
Site soumis à un aléa
faible à moyen
Cadre de vie et
paysage
Suppression de
quelques
alignements d’arbres
et espaces enherbés 19
Thématique
environnementale
Incidences
potentielles
identifiées
Mesure
d’évitement
Mesure de
réduction
Mesure de
compensation
Faune, flore et habitat Destruction
d’habitats
écologiques et de
la flore associée
Dégradation ou
perte accidentelle
d’habitats
écologiques sur et
hors emprise
projet
Destruction
d’habitats
écologiques
d’espèces animales
lors des travaux
Destruction
d’espèces animales
lors des travaux
Dérangement ou
perturbation de la
faune lors des
travaux
Destruction
d’espèces animales
en exploitation
Dérangement
d’espèces animales
en exploitation
Accompagnement
par un écologue
Mise en place
d’un éclairage
adapté
Limitation des
surfaces vitrées
pour éviter les
collisions avec les
oiseaux
Installation
d’aménagements
favorables aux
chiroptères, aux
passereaux
Conservation des
entrées / sorties
pour la faune
dans le bâti
Favoriser la
biodiversité en
cas de toiture
terrasses
Mettre en place
des mesures dans
le cadre de
l’enlèvement des
arbres non
conservés et du
maintien des
arbres 20
Thématique
environnementale
Incidences
potentielles
identifiées
Mesure
d’évitement
Mesure de
réduction
Mesure de
compensation
Phase
chantier
Nuisances Bruit des travaux Choix de matériaux
et procédés moins
consommateurs
d’énergie (enrobés à
froid et semi-froid,
usage de matériaux
biosourcés, etc) ;
Réflexion
concernant : la
gestion des déchets,
la gestion des
déplacements,
l’économie
d’énergie en phase
chantier, la gestion
des risques et des
nuisances,
l’interaction avec les
riverains, la sécurité
et santé des
ouvriers, la
préservation de la
biodiversité ;
Privilégier la
préfabrication.
Adapter les travaux
de préparation afin
de ne pas détruire
ou perturber la
biodiversité
protégée
Suivi écologique du
chantier
Surveiller le risque
de prolifération
d’espèces exotiques
envahissantes
Neutraliser les
risques liés aux
cavités de chantier
Déchets Déchets de chantier
en quantité
importante
Circulation Gêne de la
circulation,
surcharge du trafic
Energie et
GES
Chantier
consommateur
d’énergie, de
lumière, les
matériaux utilisés
ont un impact plus
ou moins important.
Pollution Emissions
atmosphériques
liées au chantier,
rejet de produits
dangereux…
Eau Consommations
d’eau importantes
Biodiversité Le chantier peut
perturber la faune
urbaine 21
VI – INDICATEURS ET MODALITES DE SUIVI
Les indicateurs identifiés pour le suivi environnemental de la modification du PLU reposent sur le
modèle Pressions / État / Réponses (PER). Ce modèle s’articule autour de l'idée suivante : les activités
humaines exercent des pressions sur l'environnement et affectent sa qualité et la quantité des
ressources naturelles (état) ; la société répond à ces changements en adoptant des politiques
environnementales, économiques et sectorielles, en prenant conscience des changements intervenus
et en adaptant ses comportements (réponses).
Enjeu environnemental /
Thématique Type Intitulé
Milieu physique
Occupation du sol ETAT
Surface imperméabilisé
Surface désimperméabilisé
Vulnérabilité au changement climatique
Poursuivre la réduction des
consommations énergétiques
et des émissions de gaz à effet
de serre
ETAT Surfaces de murs et toitures végétalisées
ETAT Consommation énergétique du secteur
ETAT Production en énergie renouvelable
REPONSE Part d’énergie renouvelable dans le projet
ETAT Heures d’ensoleillement / jour sur le secteur
Risques naturels et technologiques
Limiter l’exposition au risque
retrait-gonflement des argiles ETAT
Nombre d’incidents entraînant des dommages
sur les logements
Limiter l’exposition au risque
lié aux ICPE ETAT
Nombre d’incidents entrainant une pollution ou
une nuisance vis-à-vis de la population locale
Nuisances et pollutions
Limiter la pollution des sols ETAT Nombre d’incidents entrainant une pollution des sols
Prévenir l’exposition aux
nuisances sonores ETAT
Mesures de bruit (couloirs aériens, voies
ferrées, voies réaménagées)
Prévenir les risques sanitaires
ETAT Concentrations atmosphériques des principaux polluants surveillés
PRESSION Nombre de personnes exposées à des dépassements de concentrations
Limiter la production de
déchets, favoriser le réemploi REPONSE Diagnostic réemploi
Paysage et patrimoine
Préserver les paysages urbains ETAT Surface d’espaces verts / coefficient de biotope REPONSE Nombre d’arbres de haut jet plantés
Milieux naturels et biodiversité 22
Préserver, restaurer et
conforter les continuités
écologiques
ETAT Nombre d’espèces faunistiques (oiseaux, chiroptères…) observées
Milieu humain
Artificialisation / surface ETAT Surface de plancher (SDP) 23
PARTIE 2 : EXPOSE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU 24
I – CONTEXTE – PRESENTATION DU PROJET
I.1. Contexte
L’EHPAD Auguste Ridou fait partie du Groupement Hospitalier de Territoire Eure Seine Pays d’Ouche
qui est composé de 6 centres hospitaliers et 4 EHPADs.
L’EHPAD est situé aux abords de la forêt de Bizy, en périphérie de la zone urbanisée de Vernon. Il est
accessible depuis la route d’Ivry.
Le bâtiment principal de l’EHPAD a été officiellement inauguré le 18 novembre 1986 (Bâtiment 1). En
2013, une extension de 485 m² est construite à côté du bâtiment principal avec une galerie les reliant,
dans le but d’accueillir une unité UVP (Bâtiment 2).
L’EHPAD Auguste Ridou de Vernon propose actuellement différents types de services, accueillant et
prenant en charge des personnes âgées dépendantes : des hébergements EHPAD, une unité UVP et un
Accueil de Jour. La structure totalise aujourd’hui 124 lits et 12 places. Le site propose aujourd’hui deux
parkings : un de 76 places pour les visiteurs et une de 12 places + 2 PMR pour le personnel, soit un
total de l’ordre de 90 places.
Le projet de restructuration de l’EHPAD s’inscrit dans une volonté de donner un nouveau souffle à la
structure et de la faire tendre vers un modèle « EHPAD de demain ». La volonté primaire de la maîtrise
d’ouvrage est d’améliorer le confort des résidents et de leur offrir une qualité de vie hôtelière. Cela
se traduit notamment par la transformation des chambres doubles de l’établissement en chambres
simples, la création d’un PASA (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés), la redynamisation des espaces
communs, et l’aménagement de nouveaux espaces dédiés au bien-être des résidents.
Il est également souhaité que la structure devienne un lieu d’échanges avec la ville, par la création
d’espaces ouverts aux habitants de la ville de Vernon. Pour ce faire, il est prévu une restructuration / 25
rafraîchissement des bâtiments existants, ainsi que la construction d’une extension permettant
d’accueillir les surfaces supplémentaires.
I.2. Le projet
Les objectifs généraux
En termes d’activité et d’organisation
• Conserver impérativement le capacitaire de 124 lits ;
• Réorganiser les chambres doubles en chambres simples ;
• Créer un pôle d’activité et de soins adaptés (PASA) ;
• Agrandir l’Unité de Vie Protégée (UVP) et la relocaliser dans la nouvelle extension ;
• Déplacer l’accueil de jour ;
• Restructurer le bâtiment 2 pour accueillir de nouvelles activités (Accueil de jour, Espace
consultation, Espace soins et rééducation...).
En termes d’offre de soins et de prise en charge :
• Améliorer le confort hôtelier des résidents ;
• Favoriser l’autonomie des résidents ;
• Réaménager les chambres pour un public PMR ;
• Créer des chambres spacieuses dans l’extension neuve ;
• Créer un espace consultation ouvert à un public extérieur ;
• Créer d’un espace dit de « Vie Sociale » ouvert aux habitants de Vernon ;
• Conserver un niveau de vie convenable pour les résidents pendant la phase des travaux.
En termes de niveau architectural :
• Réhabiliter les locaux de la partie existante selon le besoin ;
• Réhabiliter tous les réseaux qui le nécessitent ;
• Créer une continuité de liaison entre tous les bâtiments (existants + extension) ;
• Optimiser les flux d’accès et de circulations ;
• Améliorer les espaces verts ;
• EN PSE : Isolation par l’extérieur du Bâtiment 1 existant, et changement des menuiseries ;
• En PSE : construire une clôture pour sécuriser le site
• Passer d’un ERP Type U en ERP Type J ;
• Valoriser l’image de l’EHPAD et sa visibilité.
Programmation projetée
Dans les hébergements EHPAD, les chambres doubles sont transformées en chambres simples (sauf
une chambre double conservée), induisant une augmentation de 22 chambres. Le nombre de lits reste
cependant identique à la situation actuelle. Le nombre d’hébergements temporaires (inclus dans le
total) passe de 2 à 4 lits.
L’UVP passe de 12 lits à 16 lits.
Avec la création d’un PASA, 14 nouvelles places sont rajoutées au capacitaire. 26
Capacitaire cible projetée
Principe organisationnel
L’extension se fera dans le prolongement du Bâtiment 1 existant, par l’avant. Les deux ensembles
seront reliés aux niveaux R+1, R+2 et R+3. La structure sera supportée par des pilotis au niveau du RDC,
formant une zone couverte et ouverte à la circulation. Cet auvent aura une fonction de « place de vie
» avec une zone de déambulation protégée, un espace paysager et un dépose-minute. Aucune place
de stationnement n’y sera prévue. L’éventualité de l’aménagement d’une terrasse toiture n’est pas
retenue en raison du manque de surveillance des résidents par le personnel. L’espace sera constitué
d’édicules techniques et d’écrans masquant ces édicules, voire d’une toiture en pente.
Le parking de 76 places, aujourd’hui dédié aux visiteurs, sera conservé pour le personnel et les
visiteurs. Les places situées devant le bâtiment, lesquelles se situant sous l’auvent seront remplacées
par des dépose-minute.
Schéma fonctionnel RdC projeté 27
II – EXPOSE DES CHANGEMENTS APPORTES AUX PIECES DU PLU
II.1. Modifications apportées au plan de zonage
Dans le cadre de la révision allégée, un nouveau secteur Ne de la zone N est créé, afin de permettre
l’extension des bâtiments existants de l’EHPAD à l’est.
Ce nouveau secteur correspond à un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) afin de pouvoir
construire dans ce nouveau secteur de la zone N. En effet, conformément à l’article L151-13, le
règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des
secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés des
constructions. Ce secteur Ne et le STECAL représentent une surface d’environ 1 380 m².
En zone N, deux étoiles sont également ajoutées sur les bâtiments existants pour permettre le
changement de destination / la réhabilitation des bâtiments existants. Une protection est aussi ajoutée
afin de maintenir les alignements d’arbres le long de la route d’Ivry pour répondre à la demande de
l’Architecte des Bâtiments de France consulté pendant la phase d’élaboration du dossier.
Plan de zonage actuel
Plan de zonage projeté 28
II.2. Modifications apportées au règlement
La présente révision allégée crée un nouveau secteur Ne dont les principes règles sont les suivantes (en
rouge sont affichés les compléments apportés au règlement de la zone N) :
Article N1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 Toutes nouvelles constructions à l’exception de celles indiquées dans l’article 2
1.2 Les exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction.
1.3 Les dépôts de véhicules hors d’usage, et matériaux à l’air libre.
1.4 Toute construction dans les secteurs de cavités souterraines si le risque n’est pas écarté.
1.5 Les nouvelles installations classées, soumises à autorisation préfectorale pouvant porter atteinte à
la salubrité, à la sécurité ou occasionnant une gêne excessive.
1.6 Les panneaux solaires d’intérêt collectif non intégrés aux constructions, à l’exception des secteurs
Nd et Ne.
Le règlement de la zone N est repris. Les panneaux solaires intégrés aux constructions sont autorisés
en Ne afin d’autoriser leur implantation sur les bâtiments existants de l’EHPAD ou sur l’extension à
venir.
Article N2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
2.1 Les affouillements de sol sont autorisés sous condition d’être en rapport direct avec les travaux
autorisés (terrassements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage).
2.2 L’installation de réseaux en lien avec des équipements d’intérêt public et les constructions nécessaires à leur implantation.
2.3 Sous réserve de bonne intégration :
Dans le secteur N :
• Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et des bassins de rétention. • L’extension de bâtiment à usage de logement dans la limite de 15 % par période de 10 ans. • Les ouvrages et installations d’intérêt collectif, destinés aux activités de sport, de loisir et de tourisme, en lien avec le fleuve notamment le projet « Seine à Vélo » ainsi que les constructions à usage de stockage nécessaires à ces activités (piste cyclable, mobilier urbain, installation d’accueil du public).
• La réhabilitation incluant l’intégration de saillies/balcons et/ou le changement de destination des constructions mentionnées par une étoile (*) au document graphique
Dans le secteur Ne :
• L’extension de l’EHPAD RIDOUD dans le périmètre du STECAL figurant au document graphique • Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de bassins de rétention.
La création du STECAL en Ne permet l’extension de l’EHPAD et la/ réhabilitation incluant l’intégration
de saillies/balcons et/ou le changement de destination des constructions existantes conformément aux
dispositions inscrites au plan de zonage et correspondantes au projet envisagé sont autorisés par
l’inscription d’une étoile sur les bâtiments existants.
Article N6 : Implantation des constructions par rapport aux voies
Tout bâtiment neuf ou toute extension doit être implanté en retrait de 2,00 mètres minimum des voies
publiques ou privées et des emprises publiques.
Un retrait de 3,00 mètres doit être assuré depuis les axes de ruissellement. 29
De manière générale, les installations, ouvrages et bâtiments doivent s’intégrer au caractère naturel
des espaces et ne pas porter atteinte à la qualité des lieux.
Règles particulières :
[…]
En secteur Ne, dans le périmètre du STECAL, les constructions peuvent être implantées à l’alignement
ou en retrait de 1,00 mètres minimum des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
La règle d’implantation par rapport aux voies dans le secteur Ne permet de s’implanter à l’alignement.
En cas de recul, la règle est identique sur l’ensemble de la zone.
Une règle est inscrite afin d’assurer un retrait par rapport aux axes de ruissellement afin de ne pas gêner
le libre écoulement des eaux.
Article N7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain
L’implantation des constructions n’est autorisée qu’en retrait des limites séparatives il doit être respecté
une distance de 7,00 mètres minimum vis à vis de ces limites.
Règles particulières :
Pour les centres équestres dans le périmètre du STECAL, la distance minimale par rapport à ces limites
est de 3 mètres.
En secteur Ne correspondant au STECAL, l’implantation des constructions est autorisée jusqu’en limite
du STECAL.
Une règle spécifique est instaurée pour gérer la constructibilité à l’intérieur du STECAL.
Article N9 : Emprise au sol
Le coefficient d’emprise au sol des constructions est fixé à 0.01 (1%).
Règles particulières :
[…]
En secteur Ne dans le périmètre du STECAL, les installations et les constructions sont autorisées sur
tout le périmètre du STECAL.
Le secteur Ne correspond au STECAL et le STECAL correspond strictement au projet de l’extension de
l’EHPAD ; c’est pourquoi l’emprise au sol n’est pas limitée à l’intérieur du STECAL.
Article N10 : Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne peut excéder 4,00 mètres.
[…]
Règles particulières :
[…]
En secteur Ne, dans le périmètre du STECAL, la hauteur ne peut excéder 4 niveaux (R+3).
Cette règle permet de construire une extension de l’EHPAD de hauteur similaire à la hauteur du bâtiment
existant. 30
PARTIE 3 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
ET PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION – CARACTERISTIQUES
DE LA ZONE SUSCEPTIBLE D’ETRE TOUCHEE DE MANIERE
NOTABLE PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVISION ALLEGEE
N°3 DU PLU 31
La démarche environnementale menée dans le cadre de ce chapitre a pour objectif d'esquisser le
« profil environnemental » de la zone d’étude concernée par l’EHPAD et son extension projetée, et
d'en définir les enjeux spécifiquement environnementaux.
Elle est donc l'occasion de répertorier les enjeux environnementaux et de vérifier que les orientations
envisagées dans le cadre du projet de révision allégée n°3 ne leur portent pas atteinte. Dans le cadre
de cet état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, il s'agira :
- de décrire et d'analyser la géographie des milieux ;
- d'identifier les enjeux environnementaux selon une approche thématique, transversale et
territoriale ;
- de hiérarchiser les enjeux environnementaux et de réaliser une synthèse globale ;
- de définir les pressions subies par l'environnement dues aux activités humaines.
Le présent chapitre analysera les thématiques environnementales suivantes :
- Le contexte physique
- Les espaces naturels producteurs de biodiversité
- Les espaces aménités et paysages
- Les ressources naturelles et les énergies
- Les risques et la protection des biens et des personnes
- Les nuisances et pollutions.
- Les usages du sol et les activités agricoles.
Il appréciera au regard des éléments d'analyse de ces différents thèmes, les perspectives d'évolution
de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du Plan et identifiera les enjeux environnementaux
(spatiaux ou non) tout en procédant à leur hiérarchisation.
Enfin, la zone susceptible d’être touchée de manière notable par la mise en œuvre de la révision
allégée n°3 du PLU fera l’objet d’une description détaillée de ses caractéristiques. 32
I. DONNEES DE CADRAGE
I.1. Présentation de la commune de Vernon
La commune de Vernon se situe dans l’axe Seine, à environ 75 km au Nord-Ouest de Paris et 55 km en
amont de Rouen. Appartenant au département de l’Eure, elle constitue la porte d’entrée de la région
Normandie, en limite de la région Ile de France et est donc frontalière du département des Yvelines.
Sa population de 25 417 habitants au 1 er janvier 2025 la place au deuxième rang des villes de l’Eure,
après Evreux. Sa superficie couvre environ 3 492 hectares soit une densité de 690 habitants par km2.
Elle bénéficie d’une excellente desserte par l’autoroute A13 avec un échangeur à proximité directe au
Sud du territoire et un bon maillage départemental avec la traversée de la RD 6015 et de la RD 181. La
liaison ferroviaire est directe avec Paris et Rouen.
Vernon est limitrophe des communes, rive droite, du Nord au Sud, de Pressagny-l’Orgueilleux,
Panilleuse, Tilly, Heubécourt-Haricourt, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Giverny, et rive gauche, du Sud au
Nord, de Port-Villez et Blaru, communes des Yvelines, Douains, La Heunière et Saint-Marcel.
Situation géographique de la commune de Vernon
La commune de Vernon s’inscrit au sein d’un cadre naturel important, marqué par le passage de la
Seine au milieu du secteur aggloméré et dominé par de grands espaces boisés en haut des coteaux
Nord (forêt de Vernon) et Sud (forêt de Bizy). Ces espaces naturels recouvrent près de 70% du territoire
communal. 33
Le centre bourg s’est installé au sud de la Seine. L’urbanisation s’est développée autour du centre-ville
d’une par et des faubourgs de Bizy et Gamily d’autre part. Autour de ces cœurs historiques s’est
développée une urbanisation à vocation principalement résidentielle, d’époques et de morphologies
différentes. Les principales zones d’activités économiques se sont implantées en entrées de ville, aux
extrémités Est et Ouest du secteur aggloméré. Enfin, le tissu communal comprend trois hameaux isolés
du reste du tissu urbain. A vocation strictement résidentielle, ces tissus constituent des enclaves au
sein des espaces naturels.
Secteur de projet 34
I.2. Définition des aires d’études
Périmètre d’étude projet
Toutes les thématiques environnementales sont abordées à l’échelle du site de la maison de retraite
Auguste Ridou sur lequel viendra s’implanter l’extension, soit une superficie d’environ 10 500 m². Il
comprend le bâti actuel de la maison de retraite, les parkings à l’est et les espaces végétalisés à l’est.
Périmètre d’étude projet (Source : Etamine)
Périmètre d’étude éloigné
Le périmètre éloigné correspond à un périmètre de 5km autour du site de projet. Il est notamment
utilisé pour la partie naturelle étant donné la mobilité de la faune.
Périmètre d’étude éloigné (Source : Etamine) 35
II. DONNEES PHYSIQUES
II.1. Topographie
Le territoire de Vernon est relativement vaste et s’étend sur les deux rives de la Seine, comprenant
d’une part la basse vallée alluviale de la Seine, relativement étroite, et d’autre part les plateaux
calcaires à une altitude variant de 130 à 140 mètres d’altitude, couverts en grande partie par les forêts
de Bizy et de Vernon. La commune est située dans le creux de la Vallée de la Seine. Elle atteint son
niveau le plus bas à environ 15 mètres d’altitude au niveau de la rivière et se situe au milieu de coteaux
qui s’élèvent jusqu’à environ 152 mètres d’altitude.
Topographie de Vernon (Source : topographic-map)
Le site de projet se situe sur la partie basse des coteaux. C’est un terrain en pente avec une élévation
relativement importante derrière le bâtiment existant. Au niveau du bâtiment principal, la
topographie est d’environ 88-89 m NGF. L’implantation de la future extension devra donc prendre
en compte cette topographie non négligeable du site.
Topographie du site de projet (Source : topographic-map) 36
Profils altimétriques du site (Source : Géoportail)
II.2. Géologie
La ville de Vernon comprend :
- d'une part, la basse vallée alluviale de la Seine, relativement étroite, y compris des îles situées du
côté de la rive droite (île Saint-Pierre, île Saint-Jean, île de l'Horloge, Grande île).
- d'autre part, les plateaux calcaires à une altitude variant de 130 à 140 mètres d'altitude, couverts
en grande partie par les forêts de Bizy et de Vernon.
Entre les deux, la zone de transition formée de collines en pente vers la Seine est surtout développée
sur la rive gauche, tandis que, sur la rive droite où la transition est plus abrupte, formant pratiquement
une falaise entaillée par deux vallons très encaissés, l'urbanisation est très limitée. 37
Géologie de Vernon (Source : Géoportail)
Les formations géologiques sur ces entités sont les suivantes :
- La basse vallée :
o Limons de plateaux (limons sablo-argileux et loess) sur une épaisseur assez faible
o Dépôt de pente à silex ou à meunière
o Alluvions anciennes
o Alluvions modernes ou Holocène (post-wurmiennes) de granulométrie fine (sables,
limons, argiles et marnes)
o Alluvions de très haut niveau : placage de cailloutis siliceux
o Argiles résiduelles à silex
o Craie grise (Turonien)
o Craie blanche et craie dolomitique (Santonien-Coniacien)
o Sables de Lozère (Burdigalien)
- Les plateaux calcaires :
o Alluvions anciennes et indifférenciées
o « Limons des Plateaux » : limons sablo-argileux et loess
o Alluvions modernes : sables, limons, argiles et marnes
o Dépôt de pente à silex ou à meulière
o Craie blanche et craie dolomitique (Santonien-Coniacien)
o Argile plastique (Yprésien inférieur, Sparnacien)
o Bartonien supérieur = Ludien : Calcaires de Septeuil. Bartonien moyen = Marinésien :
Calcaires de Saint-Ouen
o Alluvions de très haut niveau : placage de cailloutis silencieux
o Sables de Lozère (Burdigalien) 38
- Les collines :
o Alluvions anciennes et indifférenciées
o « Limons des Plateaux » : limons sablo-argileux et loess
D’après la carte géologique, le site de projet est concerné par la formation « Craie blanche et craie
dolomitique (Santonien-Caoniacien) ».
Géologie du site de projet (Source : Géoportail)
II.3. Occupation des sols
La commune de Vernon s’inscrit au sein d’un cadre naturel important marqué par le passage de la
Seine au milieu du secteur aggloméré et dominé par de grands espaces boisés en haut des coteaux
Nord (forêt de Vernon) et du Sud (forêt de Bizy). Ces espaces naturels recouvrent près de 70% du
territoire communal.
Le centre bourg s’est installé au sud de la Seine. L’urbanisation s’est développée autour du centre-ville
d’une part et des faubourgs de Bizy et Gamily d’autre part. Autour de ces cœurs historiques s’est
développée une urbanisation à vocation principalement résidentielle, d’époques et de morphologies
différentes. Les principales zones d’activités économiques se sont implantées en entrées de ville, aux
extrémités Est et Ouest du secteur aggloméré. Enfin, le tissu communal comprend trois hameaux isolés
du reste du tissu urbain. A vocation strictement résidentielle, ces tissus constituent des enclaves au
sein des espaces naturels.
Le site de projet accueille un équipement, la maison de retraite Auguste Ridou. Le bâtiment principal
a été inauguré en 1982 (bâtiment 1). Une extension de 485 m² a été construite en 2013 afin
d’accueillir une Unité de Vie Protégée (UVP) (bâtiment 2). Les deux bâtiments sont reliés par une
galerie et de hauteur R+3.
A l’est se trouvent deux parkings d’environ 70 et 15 places, desservis depuis la Route d’Ivry. A l’ouest
du site se trouve des espaces végétalisés principalement composés de pelouses. Des alignements
d’arbres viennent border la Route d’Ivry. 39
Habitats présents sur le site (Source : Compte-rendu des visites automnale, hivernale et printanière, Etamine)
II.4. Hydrologie et hydrogéologie
Documents cadres et périmètres particuliers relatifs à la ressource en eau
Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit un cadre pour une politique
communautaire de gestion et de préservation des ressources en eaux des bassins hydrographiques.
Cadre de référence commun, elle fixe des objectifs à atteindre pour la préservation et la restauration
de la qualité des eaux superficielles (eaux douces, saumâtres, côtières) et des eaux souterraines par
bassin hydrographique. Un programme de mesures, adopté par le préfet coordonnateur de Bassin, est
garant de la mise en œuvre des actions par l’ensemble des acteurs (organismes, services publics…)
dans chaque bassin pour la période 2022- 2027. Il précise les dispositions réglementaires, l’échéancier
prévisionnel et les outils mobilisables.
SDAGE 2022-2027
Conformément à la loi n°2004-338 du 21 Avril 2004, les PLU sont soumis à une obligation de
compatibilité avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et
les objectifs de qualité et de quantité des eaux définies par les SDAGE. Créé par la loi sur l’eau n°92-3
du 3 Janvier 1992, le SDAGE est un outil de l’aménagement du territoire qui vise à obtenir les conditions
d’une meilleure économie de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques.
Bâtiment 1
Bâtiment 2 40
Le 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) qui fixe la stratégie pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques en 2027 et a donné
un avis favorable au programme de mesures (PDM) qui définit les actions à mener pour atteindre cet
objectif. Ces documents sont entrés en vigueur le 4 avril 2022 suite à la publication au Journal officiel
de la République française de l'arrêté d'approbation du préfet du 21 mars 2022. Le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) réglementairement en vigueur est donc le SDAGE
2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Les orientations fondamentales du SDAGE 2022-2027 sont :
- Orientation fondamentale 1 : Pour un territoire vivant et résilient : des rivières fonctionnelles,
des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée.
- Orientation fondamentale 2 : Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires
d’alimentation de captages d’alimentation en eau potable
- Orientation fondamentale 3 : Pour un territoire sain : réduire les pressions ponctuelles
- Orientation fondamentale 4 : Pour un territoire préparé : assurer la résilience des territoires
et une gestion équilibrée de la ressource en eau face aux enjeux des dérèglements climatiques
- Orientation fondamentale 5 : Protéger et restaurer la mer et le littoral
Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions
administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou
rendus compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.
Réseau hydrographique superficiel
La commune de Vernon est traversée par le fleuve de la Seine. Elle fait partie de la basse vallée alluviale
de la Seine, relativement étroite, y compris les îles situées du côté de la rive droite (île Saint-Pierre, île
Saint-Jean, île de l’Horloge, Grande île), séparées de la rive droite par des bras très étroits ou même
soudés à la rive.
De plus, la présence d’un horizon sableux reposant sur de l’argile au sud et à l’ouest de Vernon explique
les nombreuses sources d’affleurement qui forment des ruisseaux s’écoulant vers la Seine. On
recense :
- Sur la rive gauche : le ruisseau de Montigny, le ruisseau de Marzelles, la source du clos de la
Fontaine et le ruisseau de Bizy.
- Sur la rive droite : ruisseau de Tilly.
Les uns se rejettent à la Seine, après avoir emprunté le réseau d’eaux pluviales pour le ruisseau de Tilly
ou un tronçon unitaire pour le ruisseau de Montigny. Les autres, ruisseaux de Marzelles et de Bizy et
source du Clos de la Fontaine, sont acheminés vers la station d’épuration par l’intermédiaire du réseau
unitaire. Ils entraînent une surcharge de la station d’épuration et par conséquent, une baisse de son
efficacité, du fait de la dilution des pollutions.
Le site de projet est éloigné des différents cours d’eau présents sur le territoire communal. 41
Réseau hydrographique communal
Masses d’eau souterraines
Description :
Les masses d’eau sont contenues dans un aquifère, qui correspond à une formation géologique
contenant de façon temporaire ou permanente de l’eau, et constituée de roches perméables capables
de restituer l’eau naturellement et/ou par exploitation.
La commune de Vernon est concernée par 5 masses d’eau souterraines :
- FRHG102 « Craie et tertiaire du Mantois à l’Hurepoix » : présente dans la partie sud ;
- FRHG201 « Craie et Vexin normand et picard » : la plus importante, et présente sur l’ensemble de
la rive droite de la Seine ;
- FRHG211 « Craie altérée du Neubourg/Iton/Plaine de Saint-André » : présente sur la rive gauche
de la Seine ;
- FRHG001 « Alluvions de la Seine moyenne et aval » : masse d’eau correspondant au lit de la Seine,
elle traverse la commune de Vernon.
- FRHG218 « Albien-Neocomien captif »
Le site de projet est concerné par la masse d’eau souterraine FRHG102 « Craie et tertiaire du Mantois
à l’Hurepoix ». Elle est caractérisée par une succession de formations géologiques aquifères, séparées
par des horizons plus ou moins imperméables. 42
Elle est cloisonnée verticalement par des niveaux stratigraphiques et horizontalement par des
variations latérales de faciès. Elle constitue un aquifère multicouches présentant des variations
latérales de lithologie et d’épaisseur (présence de structures tectoniques : l’anticlinal de Beynes, le
synclinal de l’Eure, l’anticlinal de la Rémarde).
- L’aquifère de l’Oligocène, représenté par les Sables de Fontainebleau, est majoritairement
libre. Son épaisseur peut atteindre 70 m localement. Les accidents tectoniques influencent
l’épaisseur du réservoir mais pas sa nature lithologique.
- L’aquifère multicouches des calcaires éocènes est composé du Calcaire de Champigny, de
Saint-Ouen et du Lutétien. Ces calcaires n’apparaissent qu’au nord de la flexure du Roumois.
Les multiples intercalations argileuses, sablo-argileuses et marneuses protègent plus ou moins
le principal niveau aquifère du Calcaire grossier du Lutétien.
- L’aquifère de la craie est constitué majoritairement de craie blanche à silex campanienne. Le
réservoir est très hétérogène au niveau de la masse d’eau (perméabilité de la craie variable).
La nappe est généralement libre mais il n’est pas exclu que les alluvions et les colluvions
argileuses la mettent localement en charge. Elle peut présenter un écoulement karstique,
notamment dans la partie ouest de la masse d’eau où des bétoires ont été inventoriées.
Etat quantitatif :
La procédure d’évaluation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraines est définie par l’article 3
de l’arrêté modifié du 17 décembre 2008 : « En application de l’article R.212-2 du Code de
l’Environnement, la procédure visant à déterminer l’état quantitatif d’une masse d’eau ou d’un groupe
de masses d’eau souterraine consiste à comparer le niveau de prélèvements avec la capacité de
renouvellement de la ressource disponible ».
Elle prend notamment en compte :
- L’évolution des niveaux piézométriques des eaux souterraines ;
- L’évolution de l’état des eaux de surface associées ;
- L’évolution des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau
souterraine ;
- Les modifications de la direction d’écoulement occasionnant une invasion d’eau salée ou autre
montrant une tendance durable susceptible d’entrainer de telles invasions ;
- Les zones de répartition des eaux telles que définies à l’article R.21171 du Code de
l’Environnement.
L’état quantitatif de cette masse d’eau est bon en 2022.
Etat qualitatif :
La protection des eaux souterraines d’un point de vue qualitatif est essentielle. Les nappes occupent
une place prépondérante puisque 62 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable
proviennent des eaux souterraines, et que la moitié des Français sont exclusivement alimentés par des
nappes. La qualité naturelle d’une nappe peut être dégradée par des pollutions ou par la réalisation
de travaux dans le sous-sol. L’importance économique et environnementale de l’eau souterraine fait
de leur préservation un enjeu de développement durable. 43
La Directive Cadre sur l’Eau fixe des normes de qualité à l’échelle européenne pour les nitrates (50
mg/L) et les pesticides (par substance : 0,1 μg/L, et total : 0,5 μg/L), et elle impose aux Etats membres
d’arrêter au niveau national, au niveau du district ou au niveau de la masse d’eau des valeurs-seuils
pour une liste minimum de paramètres présentant un risque pour les masses d’eau souterraines.
En 2022, l’état chimique de la masse d’eau est médiocre (données SDAGE 2022-2027). Cela est dû à
des pressions significatives exercée par l’agriculture et l’industrie. Le SDAGE définit un objectif de bon
état chimique à horizon 2027 à l’exception de certains éléments (altrazine désethyl, nitrates).
Indice de Développement et de Persistance des Réseaux (IDPR) :
Cet indicateur spatial traduit l'aptitude des formations du sous-sol à laisser ruisseler ou s'infiltrer les
eaux de surface. Il a été créé par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) pour
réaliser des cartes nationales ou régionales de vulnérabilité intrinsèque des nappes aux pollutions
diffuses.
La densité de drainage est un indicateur révélateur des propriétés des formations géologiques. Un
bassin formé de matériaux très perméables aura en général une densité de drainage faible. À l’inverse,
un bassin formé de roches imperméables, mais meubles et érodables, comme des marnes ou des
argiles, va souvent présenter une densité de drainage élevée.
L’IDPR devient ainsi le moyen de quantifier ce rôle en comparant un réseau théorique établi selon
l’hypothèse d’un milieu parfaitement homogène (indice de développement ID), au réseau naturel mis
en place sous le contrôle d’un contexte géologique hétérogène (de persistance des réseaux PR).
- IDPR < 1000 : Infiltration majoritaire par rapport au ruissellement superficiel. L'eau ruisselant
sur les terrains naturels rejoint un axe de drainage défini par l'analyse des talwegs sans que celui-
ci ne se concrétise par l'apparition d'un axe hydrologique naturel.
- IDPR = 1000 : Infiltration et ruissellement superficiel de même importance. Il y a conformité
entre la disponibilité des axes de drainage liés au talweg et les écoulements en place.
- IDPR > 1000 : Ruissellement superficiel majoritaire par rapport à l'infiltration vers le milieu
souterrain. L'eau ruisselant sur les terrains naturels rejoint très rapidement un axe hydrologique
naturel sans que la présence de celui-ci soit directement justifiée par un talweg.
- IDPR voisin ou égal à 2000 : Stagnation transitoire ou permanente des eaux, menant à deux
interprétations différentes. Si la nappe est proche de la surface des terrains naturels (cours d’eau
et zones humides), le terrain est saturé et l’eau ne s’infiltre pas. Si la nappe est profonde, le
caractère ruisselant peut démontrer une imperméabilité des terrains naturels. 44
Indice de Développement et de Persistance des Réseaux (Source : SIGES Seine-Normandie)
Cette carte présente les zones favorables à l’infiltration des eaux sur le territoire (IDPR < 1000), et l’on
constate donc que la commune est globalement favorable à l’infiltration. Seules quelques zones au
nord, au sud et le long de la Seine seront plutôt favorables au ruissellement. En ce qui concerne le site
de projet, l’infiltration sera légèrement favorisée.
Le ruissellement et l’infiltration sont importants pour la gestion de la qualité de l’eau, mais également
dans le cadre du risque inondation.
Vulnérabilité intrinsèque :
La carte de vulnérabilité intrinsèque du bassin Seine-Normandie correspond à la sensibilité des eaux
souterraines aux pressions anthropiques par la considération des caractéristiques du milieu naturel (et
non par la nature et les propriétés de polluants : vulnérabilité spécifique). La vulnérabilité est attribuée
aux premiers aquifères rencontrés, celle des nappes plus profondes (supérieures à 100m) ou bien
captives n’est pas abordée. 45
Les eaux souterraines sont moyennement vulnérables sur Vernon. On constate que la majorité de la
commune est en vulnérabilité moyenne. La partie centrale de la Commune, aux abords de la Seine est
soumise à une vulnérabilité forte. Il s’agit de la zone la plus artificialisée de la commune qui subit donc
des pressions d’origine anthropiques. En effet, les sols y sont fortement artificialisés et donc
imperméabilisés, empêchant l’eau de s’infiltrer et ainsi aux sols de bien filtrer les particules polluantes
potentiellement présentes dans cette dernière. Au sud se trouve une zone soumise à une vulnérabilité
faible. Il s’agit notamment de la forêt de Bizy qui est donc une zone naturelle.
Le site de projet se situe en zone de vulnérabilité moyenne.
Vulnérabilité (Source : SIGES Seine-Normandie)
Usage de la ressource en eau
Aire d’alimentation de captage
Vernon est alimentée en eau potable par le service eau de la CAPE (Communauté d'Agglomération des
Portes de l'Eure) depuis le 1er avril 2008. La CAPE est chargée de l’exploitation des réseaux de
distribution d’eau potable ainsi que de l’entretien, du renforcement, de l’extension et de la mise aux
normes des réseaux et matériels.
Les interventions sur les réseaux, les postes de pompage, les ouvrages annexes et les stations de
traitement sont assurées par une entreprise déléguée : Lyonnaise des Eaux. 46
En 2019, la CAPE reprendra la gestion intégrale de la compétence. Autrement dit, elle assurera pour
l’ensemble des 41 communes de son territoire : la production et la distribution d’eau potable, la
facturation et le service clientèle, l’entretien et les investissements sur le réseau.
Sur la commune de Vernon, l’eau distribuée est pompée depuis quatre stations de pompage :
- Forage de Vernonnet I : débit de 180 m3/h, (servitude S1),
- Forage de Vernonnet II : débit de 100 m3/h (servitude S1),
- Source et puits de Montigny : débit de 60 m3/h. (DUP en cours de réalisation),
- Forage de Giverny : débit de 250 m3/h au lieu-dit « les Ajoux ». Il bénéficie d'un arrêté de
déclaration d'utilité publique en date du 10 mars 2000. La commune est concernée par les
trois périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné. Ce captage alimente en partie
la commune de Vernon (par mélange) et la ZUP de Vernon. Vernon n’est pas concerné par les
périmètres du forage de Giverny.
La commune de Vernon possède trois captages dont les périmètres de protection sont déclarés
d’utilité publique. Les périmètres immédiat et rapproché doivent en particulier être inconstructibles.
Rappelons que ces captages d’eau potable font l’objet de servitudes résultant de l’instauration de ces
périmètres de protection (AS1).
Ces périmètres de protection situés sur la moitié nord de la commune sont très éloignés du
périmètre de projet.
Eau potable :
La Haute-Normandie repose essentiellement sur la nappe d’eau souterraine de la Craie. L’eau potable
provient exclusivement du sous-sol où la ressource est abondante mais fragile en raison de la géologie,
du climat, et de la pression anthropique. L’eau souterraine est vulnérable aux fréquents épisodes
pluvieux et à la composition du sous-sol.
L’état quantitatif de la masse d’eau souterraine est jugé bon par le SDAGE Seine-Normandie, la
ressource en eau potable n’apparaît donc pas menacée. Toutefois, un déficit pluviométrique qui
perdurerait poserait nécessairement des problèmes d’alimentation en eau potable, d’autant plus que
la Craie est composée de l’accumulation de débris de squelettes calcaires planctoniques compactés.
L’eau circule donc très lentement dans ce matériau à la porosité fine.
Les eaux prélevées dans les nappes d’eau souterraine de la région subissent un traitement avant d’être
distribuées. En Haute-Normandie, sur l’ensemble du volume d’eau prélevé, 1/3 environ doit être traité
pour éliminer la turbidité et les pesticides. Dans l’Eure, peu de traitements sont nécessaires car l'eau
est globalement non-turbide, avec une concentration en nitrates comprise entre 20 et 30 mg/l.
Toutefois, la vulnérabilité de la Craie aux pollutions anthropiques entraîne des dégradations
ponctuelles et récurrentes. 47
Assainissement :
Le service public d’assainissement est géré par la CAPE, dont l’entretien du réseau, ainsi que
l’exploitation de la station d’épuration ont été confiés à la société Lyonnaise des Eaux, par contrats
d’affermage. Toutefois, cette compétence sera à la charge de la Communauté d’Agglomération en
2019, puisque les élus ont opté pour une gestion en régie directe à partir de cette date.
Le réseau d’assainissement est de concept pseudo-séparatif soit la disposition suivante :
- Les secteurs situés en amont des déversoirs d’orage sont desservis par un collecteur de type
unitaire qui a pour objectif de collecter les eaux usées et les eaux pluviales
- Les secteurs situés en aval de ces réservoirs sont desservis par deux collecteurs, système type
séparatif, l’un destiné à collecter les eaux usées et l’autre les eaux pluviales
- 17 déversoirs d’orage à Vernon sont implantés sur le réseau, permettant en période de pluie
de dériver les excédents de débit de la Seine
Le réseau de la ville de Vernon est donc composé de :
- Le système unitaire : 59.704 ml
- Le système séparatif : 17.918 ml de réseau d’eaux usées
Huit postes de refoulement d’eaux usées sont installés sur le réseau. Les eaux usées sont dirigées
jusqu’à la station d’épuration située sur la commune de Saint Marcel en limite de Vernon. Les eaux
traitées sont ensuite rejetées dans le milieu naturel (Seine) et il est donc nécessaire de s’assurer de la
qualité de celles-ci.
Zone de Répartition des Eaux :
Une Zone de Répartition des Eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes
aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des
ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R.211-71 du code de
l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de
département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire
fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans
les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés.
Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin
d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages
économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à
autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
La commune se situe sur la Zone de Répartition des Eaux « Albien-Néocomien ». 48
II.5. Synthèse des données physiques
ATOUTS FAIBLESSES
- Eloignement des cours d’eau présents sur
le territoire
- Etat quantitatif bon de la masse d’eau
souterraine présente au droit du site
- Infiltration plutôt favorisée au droit du site
de projet
- Eloignement des périmètres de captage
- Bonne qualité de l’eau distribuée sur
l’ensemble du territoire
- SDAGE Seine-Normandie 2022-2027
- Terrain en pente, relief marqué
- Etat chimique médiocre de la masse d’eau
souterraine présente au droit du site
- Les pressions urbaines et agricoles
présentent sur le territoire dégradent la
qualité des masses d’eau souterraines.
- Le territoire se situe dans la ZRE « Albien-
Néocomien »
OPPORTUNITES MENACES
- Les activités humaines actuelles ou
passées peuvent dégrader les masses
d’eau souterraine 49
III. CLIMAT ET VULNERABILITE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
III.1. Climat local
La commune de Vernon, située en Haute-Normandie, est soumise à un climat de type océanique,
résultant de la proximité à l’océan Atlantique.
Les données climatiques les plus représentatives de la commune sont celles de la station
météorologique « Evreux-Fauville », située sur la commune de Huest, à environ 2,5 km d’Evreux et
près de 30km de Vernon. Ces données sont les normales climatiques relevées sur la période 1991-
2020.
Température
La température est relativement douce et fait l’objet d’assez faibles écarts au cours de l’année. Ainsi,
la température minimale moyenne est de 6,9°C, tandis que la température maximale moyenne est de
15,4°C. Le mois le plus froid est janvier, avec une température moyenne variant entre 1,6°C et 7,0°C
sur le mois, à l’inverse, les mois les plus chauds sont ceux de juillet et août, avec une température
mensuelle oscillant entre 13,3°C et 24,2°C environ.
En résumé, les hivers sont plutôt doux et les étés ne présentent pas de très grosse chaleur.
Source : Infoclimat
Précipitations
Les précipitations sont courantes et présentent une moyenne annuelle de 600,6 m, pour 112 jours de
pluie sur l’année. Si les mois de février et d’avril sont celui où les précipitations sont les moins
importantes en moyenne (moins de 44 mm par an), le mois de décembre connait, quant à lui, une
moyenne de 65 mm de pluie. 50
Source : Infoclimat
Insolation
L’ensoleillement est maximal durant les mois de juin à août, avec plus de 200 h par mois et représente
environ la moitié de l’ensoleillement annuel. A l’inverse, les mois de décembre et janvier sont les moins
ensoleillés avec une soixantaine d’heures par mois.
Sur une année, la durée moyenne d’ensoleillement représente 1 690 heures.
Source : Infoclimat
Vent
Les rafales de vent maximales sont constatées en avril et en décembre avec des vitesses supérieures à
137 km/h. A l’inverse, le mois de septembre présentes les rafales de vents les moins importantes, avec
une vitesse de 90 km/h. 51
III.2. Vulnérabilité au changement climatique
La Normandie ne sera pas épargnée par le changement climatique planétaire même si globalement
elle conservera son climat tempéré.
Les risques associés au changement climatique sont principalement les fortes chaleurs, les sécheresses
et les inondations qui vont se renforcer dans les décennies à venir. En outre, l’augmentation de
l’artificialisation des sols accentuent et aggravent ces aléas climatiques. Les canicules de plus en plus
nombreuses et intenses nous rappellent ainsi que les fortes chaleurs sont plus extrêmes dans les
régions urbaines que les zones rurales.
Les évolutions climatiques
Les données Climat HD de Météo France permettent également d’analyser les évolutions climatiques
futures.
Evolution des températures :
En Haute Normandie, les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement jusqu’aux
années 2050, quel que soit le scénario.
Sur la seconde moitié du XXIe siècle, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère
significativement selon le scénario considéré. Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario de
faibles émissions (RCP2.6). Selon le scénario de fortes émissions (RCP8.5), le réchauffement pourrait
dépasser 4,1°C en fin de siècle.
Précipitations :
Le cumul annuel des précipitations en Haute-Normandie varie largement d’une année à l’autre,
variabilité qui persistera au cours du XXIe siècle. 52
Indépendamment de cette variabilité, les projections climatiques n’indiquent que peu d'évolution des
cumuls annuels d'ici la fin du XXIe siècle, et ce, quel que soit le scénario d’émissions considéré. Des
tendances plus marquées se dessinent à l’échelle des saisons.
Humidité des sols :
La comparaison du cycle annuel d'humidité du sol sur la Haute-Normandie entre la période de
référence climatique 1961-1990 et les horizons temporels proches (2021-2050) ou lointains (2071-
2100) sur le XXIe siècle (selon un scénario SRES A2) montre un assèchement important en toute saison.
En termes d'impact potentiel pour la végétation et les cultures non irriguées, cette évolution se traduit
par un allongement moyen de la période de sol sec (SWI inférieur à 0,5) de l'ordre de 2 à 4 mois tandis
que la période humide (SWI supérieur à 0,9) se réduit dans les mêmes proportions.
Phénomènes :
En Haute-Normandie, les projections climatiques montrent une augmentation du nombre de jours
chauds en lien avec la poursuite du réchauffement. Sur la seconde moitié du XXIe siècle, cette
augmentation diffère selon le scénario considéré. À l'horizon 2071-2100, la hausse serait de l'ordre de
15 jours par rapport à la période 1976-2005 selon le scénario d'émissions modérées (RCP4.5) et de 36
jours selon le scénario de fortes émissions (RCP8.5). Le seul qui stabilise l’augmentation est le scénario
de faibles émissions (RCP2.6).
En Haute-Normandie, les projections climatiques montrent une diminution du nombre de jours de gel
en lien avec la poursuite du réchauffement. Sur la seconde moitié du XXIe siècle, cette diminution
diffère selon le scénario considéré. À l'horizon 2071-2100, la baisse serait de l'ordre de 19 jours en
plaine par rapport à la période 1976-2005 selon le scénario d'émissions modérées (RCP4.5) et de 27
jours selon le scénario de fortes émissions (RCP8.5). Le seul qui stabilise la baisse est le scénario de
faibles émissions (RCP2.6).
Conséquences du changement climatique 53
Coûts liés aux phénomènes climatiques et aux catastrophes naturelles :
Aujourd’hui, les catastrophes naturelles ont déjà un coût humain et matériel non négligeable. Demain,
le changement climatique à l’œuvre viendra intensifier en fréquence et en amplitude ces catastrophes.
Trois phénomènes rendent particulièrement vulnérable le territoire : les inondations, les mouvements
de terrain et les épisodes de sécheresse.
Ainsi, en cas d’inaction, le changement climatique engendrera probablement des coûts de plus en plus
importants.
A titre d’exemple, selon les estimations de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), le nombre
d’inondations devrait augmenter de 20% à 50% entre 2000 et 2050 pour le bassin de la Seine amont
(qui recouvre le territoire). Ainsi, la CCR estime que les pertes dues aux inondations pourraient
augmenter de plus de 60% d’ici 2050 pour les bassins-versants de la Seine.
Vulnérabilité sanitaire et sociale :
L’évolution du climat tendant à accentuer les canicules et les sécheresses, il convient d’apporter une
attention particulière aux populations sensibles à ce phénomène en limitant les ilots de chaleur.
Les vagues de chaleur sont souvent associées à une dégradation de la qualité de l’air extérieur. Les
températures supérieures à 30°C sont favorables à la formation d’ozone et d’autres polluants
atmosphériques (polluants primaires tels que le SO2, les NOx, et le CO2). Des pics de pollution Sont
ainsi Observés durant les épisodes caniculaires. En outre, la surmortalité due à l’ozone a augmenté lors
de ces épisodes.
Les questions des allergènes et des risques au pollen peuvent également être rapprochées de la qualité
de l’air et de son impact sur la santé. En effet, selon Airparif, la pollution atmosphérique est
responsable de l’accentuation des effets des pollens en les rendant plus allergènes, en augmentant la
sensibilité des individus et en contribuant à l’allongement de la période de pollinisation.
III.3. Synthèse des données climatiques
ATOUTS FAIBLESSES
- Pas d’extrême de températures : étés
courts et températures minimales
rarement inférieure à -5°C
- La commune est marquée par de grands
espaces naturels et boisés (ilots de
fraicheur, espaces perméables).
- Un territoire vulnérable au changement
climatique pour les périls inondations /
mouvements de terrain / vagues de
chaleur et canicules
OPPORTUNITES MENACES
- Le PCAET Seine Normandie Agglomération
adopté en décembre 2020
- Poursuite du réchauffement au cours du
XXIe siècle en Normandie
- Peu dévolution des précipitations
annuelles au XXIe siècle, mais des
contrastes saisonniers 54
IV. LES ESPACES NATURELS PRODUCTEURS DE BIODIVERSITE, PAYSAGE ET
PATRIMOINE
IV.1. Les continuités écologiques – La Trame Verte et Bleue et le SRCE de Haute Normandie
Définition
La Trame Verte et Bleue (TVB) correspond à un réseau formé de continuités écologiques terrestres et
aquatiques. La notion de continuité écologique a été définie par la réglementation comme l’ensemble
formé par les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient.
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats
naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent
des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont
susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces. Les réservoirs de biodiversité
comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la
préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du Code de l'Environnement).
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux
espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les
corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Les corridors écologiques
comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou
ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales
permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211- 14 du Code de
l'Environnement (article L. 371-1 II et R. 37119 III du Code de l'Environnement).
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Conformément à l’article L371-3 du code de l’environnement, le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE) est un document cadre régional, élaboré conjointement par les services de l’Etat et
ceux de la Région, en concertation avec les acteurs du territoire.
Le SRCE identifie la trame verte et bleue (TVB) régionale composée de « réservoirs de biodiversité » et
de « corridors écologiques » qui les relient.
Approuvés en 2014, Les SRCE ont été élaborés avant la fusion de la Normandie, conjointement par le
Conseil Régional de chaque ancienne région et l’État. Les deux SRCE normands ont été construits dans
le souci permanent d’accompagner les collectivités locales et les acteurs normands dans la mise en
œuvre de cette trame verte et bleue. Le SRCE Haute Normandie a été adopté le 18 novembre 2014.
Les enjeux du SRCE haut-normand sont :
> Limiter la consommation de l’espace pour préserver les zones agricoles et naturelles (lutter
contre l’étalement urbain et la périurbanisation) ;
> Préserver et restaurer des réservoirs de biodiversité, dont certains sont très fragilisés :
pelouses sablonneuses, marais, tourbières, prairies humides, pelouses calcaires ; 55
> Préserver et restaurer des corridors écologiques aux échelles interrégionale, régionale et
locale ;
> Agir sur la fragmentation du territoire notamment en étudiant les discontinuités identifiées ;
> Améliorer la connaissance sur la biodiversité et l’occupation du sol.
A l’échelle de la commune, les éléments du territoire constituant des zones d’intérêt pour la
biodiversité (et décrits précédemment) font partie intégrante des continuités écologiques à prendre
en compte.
En premier lieu il y la Seine qui constitue une trame bleue mais aussi une trame verte majeure
interrégionale. L’ensemble de coteaux forme également une trame verte pour les milieux xérique.
Enfin la forêt de Vernon constitue une trame verte forestière.
Pour la trame bleue représentée par la Seine, aucun obstacle à l’écoulement n’est recensé sur Vernon.
Pour les trames vertes, l’objectif à tenir dans le PLU sera de ne pas créer de coupure d’urbanisation
dans ces trames.
Le site de projet est concerné par un réservoir boisé identifié au SRCE. En effet, il est entouré par la
forêt de Bizy et par les boisements du parc du Château de Bizy.
Eléments de la Trame Verte et Bleue (Source : SRCE Haute-Normandie) 56
Objectifs assignés aux éléments de la trame verte et bleue (Source : SRCE Haute-Normandie)
IV.2. Faune, flore et habitats naturels au droit du site de projet
Des diagnostics écologiques ont été menés par le bureau d’études Etamine afin d’identifier au mieux
les possibilités et les contraintes liées au site.
Habitats et flore inventoriés
Cartographie des habitats :
Trois visites ont été réalisées le 20 novembre 2024 (visite automnale), le 17 janvier 2025 (visite
hivernale) et le 23-24 avril 2025 (visite printemps), et ont permis de recenser les différents habitats sur
site. Ils sont au nombre de 8 et sont répertoriés sur la cartographie ci-dessous : 57
Cartographie des habitats du site (Source : Etamine)
- Bâtiments avec interstices : Les combles du bâtiment principal ont été visitées et de nombreux
guanos (déjection de chauves-souris) sont présents, en particulier sur les extrémités nord et sud
du bâti ainsi que dans le couloir entre les deux extrémités. La pose de SM4 en janvier a enregistré
la présence d’individus réveillés (Murin ou Sérotine) dans les combles. L’inventaire printanier a
permis d’entendre et de voir 3-4 individus de Nyctalus leisleri (Noctule de Leisler), 1 individu de
Nyctalus nyctalus (Noctule commune) et environ 5 individus de Pipistrellus pipistrellus (Pipistrelle
commune) sortir des combles sud.
Plusieurs interstices sont présents via un espace entre la toiture et la façade du bâti. Il est
fortement probable que les chauves-souris utilisent ces interstices en plus de la toiture
directement pour gîter à une période de l’année.
Deux oiseaux gîtent au sein du bâti : Parus major (Mésange charbonnière), espèce protégée, au
niveau d’un interstice sur la partie Est du bâti et le Columba palumbus (Pigeon ramier) nichant
dans un interstice au Nord du bâti.
En conclusion, l’enjeu pressenti sur le bâti est fort.
- Alignements d’arbres : Aucune cavité n’est à recenser sur ses arbres mais plusieurs espèces ont
un intérêt au vu de leurs indigénats et de leurs potentielles utilisations comme site de repos,
d’alimentation ou de reproduction pour plusieurs taxons (avifaune chiroptère, entomofaune). Un
tapis herbacé est présent sous certains arbres avec des espèces comme Hedera helix (Lierre
grimpant) ; Rubus fruticosus (Ronce frutescente), Geum urbanum (Benoîte commune). Une
espèce d’orchidée a été observé sur l’habitat mais n’est ni rare, ni protégée. 58
Une espèce exotique envahissante est présente au sud de l’habitat, Prunus laurocerasus (Laurier
cerise). Des mesures de gestions spécifiques seront à prévoir en phase chantier et exploitation
pour éviter toute propagation.
Douze espèces d’oiseaux ont été vues dans cet habitat. Huit sont protégées à l’échelle nationale,
un phasage sera donc nécessaire dans le cadre du projet.
L’enjeu pressenti lié à l’alignement d’arbres est moyen.
- Massifs et plantations horticoles : La très grande majorité des espèces plantées sont horticoles,
non indigènes et avec très peu d’enjeu. Quelques espèces sauvages et indigènes avec un potentiel
d’accueil faunistique plus important ont poussé de manière impromptue, il s’agit de Clematis
vitalba (Clématite des haies) et de Cornus sanguinea (Cornouiller sanguin). Aucune espèce
faunistique n’a été observée dans cet habitat.
Deux espèces exotiques envahissantes à l’échelle régionale sont présentes : Prunus laurocerasus
(Laurier cerise) et Buddleia Davidii (Buddleja du père David). Des mesures de gestions spécifiques
seront à prévoir en phase chantier et exploitation pour éviter toute propagation.
L’enjeu pressenti de cet habitat est donc faible.
- Pelouse tondue : Une forte pression de gestion est appliquée avec des tontes fréquentes
empêchant la colonisation d’une diversité d’espèces floristiques. Seuls quelques végétaux
adaptés à ces conditions subsistent ; il s’agit d’espèces indigènes mais qui ne bénéficient qu’à peu
de faune. Le Pic vert (Picus viridis) a été observé en phase d’alimentation sur l’habitat. Bien qu’il
soit protégé, l’habitat ne sera pas concerné par un phasage étant donné l’absence de site de
reproduction favorable. Une espèce commune a également été observée, Leptidea sinapis
(Piéride du lotier). L’enjeu pressenti pour l’habitat de pelouse tondue est faible.
- Prairie sur sol épais Aucune gestion ne semble être appliquée au vu des espèces présentes ce qui
renforce l’intérêt de l’habitat. Bien que toutes indigènes, l’ensemble de ces espèces sont
communes (excepté le Scandix peigne-de-Vénus qui est assez rare régionalement). Aucune
gestion ne semble être appliquée au vu des espèces présentes ce qui renforce l’intérêt de
l’habitat. Une espèce d’orthoptère a été observée, Nemobius sylvestris (Grillon des bois), elle
n’est ni menacée ni protégée et ne représente pas d’enjeu particulier. L’enjeu de l’habitat de «
prairie sur sol épais » est faible.
- Pente colonisée par Cotoneaster damerri : L’habitat est majoritairement constitué d’une espèce
Cotoneaster dammeri (Cotoneaster de Dammer), espèce horticole et sans intérêt particulier pour
la biodiversité. Deux espèces exotiques envahissantes régionalement sont présentes sur cet
habitat : Prunus laurocerasus (Laurier cerise) et Buddleia Davidii (Buddleja du père David). Des
mesures de gestions spécifiques seront à prévoir en phase chantier et exploitation pour éviter
toute propagation. Aucune faune n’a été observée dans cet habitat. L’enjeu pressenti lié à cet
habitat est faible.
- Voirie imperméable : Cet habitat est composé des routes, parkings et cheminements piétons du
site, imperméable et sans interstices, ne permettant pas le développement d’une flore. Aucune
espèce faunistique n’a été inventoriée. L’enjeu pressenti de l’habitat est nul.
- Lisière forestière : Une faible gestion semble s’appliquer sur cet habitat. Lors des différentes
visites, il a été inventorié plusieurs espèces typiques du cortège de lisière. Plusieurs arbres 59
matures sont présents ainsi que de jeunes pousses. L’ensemble de la flore inventoriée est
commune mais majoritairement indigène et donc intéressante pour la faune. Aucune avifaune
particulière n’a été recensée sur l’habitat mais il est certain que les espèces présentes dans le
boisement utilisent la lisière à minima comme zone de transit. 5 espèces de chauve-souris
chassent au niveau de la lisière en particulier sur la zone au sud-ouest et une espèce de Murin
non déterminée. L’enjeu pressenti pour l’habitat de boisement est modéré.
- Boisement : La majorité de la strate arborée est représentée par quelques espèces. Plusieurs
arbres, morts ou vivants, présentent des cavités ou des trous de pic favorable au gîte pour les
chiroptères ou à la nidification pour certains oiseaux. Les cavités à hauteurs d’homme ont été
sondées à l’endoscope, aucune espèce faunistique n’est à recenser.
Concernant les strates arbustives et herbacées, on retrouve des espèces typiques des milieux
forestiers. L’ensemble de ces espèces sont relativement communes et peu patrimoniales mais
elles sont indigènes et disposent de capacités d’attraits pour la faune non négligeable (source
d’alimentation, plante hôte, zone de repos etc.).
Deux espèces exotiques envahissantes sont présentes sur cet habitat : Laburnum anagyroides
(Cytise faux-ébénier) et Buddleia Davidii (Buddleja du père David). Des mesures de gestions
spécifiques seront à prévoir en phase chantier et exploitation pour éviter toute propagation
18 espèces d’oiseaux ont été recensés dans cet habitat. Les 14 premières espèces nommées sont
protégées à l’échelle nationale, elles sont néanmoins toutes communes et non menacées (la
Sitelle torchepot est quasi-menacée à l’échelle de la région). Les inventaires n’ont pas permis
d’être certain sur le potentiel de nidification de ces espèces dans le boisement, mais au vu de
leurs écologies et du nombre d’individus présents (pour les passereaux uniquement), il semble
tout à fait possible que de la reproduction d’espèces protégées ait lieu dans cet habitat.
4 espèces de mammifères (hors chiroptères) ont été inventoriées dans le boisement. Seul
l’Ecureuil roux est protégé à l’échelle nationale. Le Blaireau est présent de manière certaine dans
une petite « grotte » au nord de la parcelle.
Aucune espèce de chiroptère n’a été observée directement dans le boisement mais aucun relevé
n’a été réalisé de par l’absence d’impact du projet sur cet habitat. Il est cependant certain que le
Murin détecté au niveau de la lisière est également présent dans le boisement au vu de l’écologie
de ce groupe d’espèces.
L’enjeu pressenti pour l’habitat de boisement est fort.
Flore :
Dans le périmètre d’étude projet, la plupart des espèces non plantées (donc hors massifs horticoles et
strates arborées et arbustives des alignements d’arbres) sont typiques de milieux subissant de fortes
conditions de gestions, avec des sols plutôt secs et nitrophiles. Ces espèces sont souvent communes,
non patrimoniales et non menacées mais restent indigènes avec des interactions écologiques
significatives pour certaines espèces faunistiques.
Certains habitats du périmètre projet comportent des espèces plus diversifiées comme la prairie sur
sol épais et la lisière forestière. Ces espèces ne se retrouvent pas ou peu dans des milieux perturbés
ce qui attestent pour les habitats, où elles sont présentes, d’une meilleure qualité écologique. 60
Concernant l’habitat de boisement, plusieurs des espèces recensées sont adaptées à des sols acides et
bien drainés. Bien que ces espèces soient également commune, non patrimoniales et non protégées,
ce type de cortège témoigne de bonne qualité de sols.
Plusieurs individus d’Orchis purpurea (Orchis pourpre) sont présents au niveau du boisement et de la
partie nord des alignements d’arbres, l’espèce n’est pas rare ou menacée.
Aucune espèce n’est menacée ou protégée sur l’ensemble du site et la quasi-totalité des espèces ont
un statut « extrêmement commun », « très commun », « commun » ou « assez commun » à l’échelle
de la région. Le chêne chevelu a un statut de rareté « exceptionnel » ; le Troène du Japon est classé «
Très rare » et le Chèvrefeuille du Japon est classé « exceptionnel » mais ces trois espèces sont d’origine
horticole sur site et il n’est donc pas possible d’appliquer un statut de rareté. Seul le Scandix peigne-
de-Venus, présent dans la prairie sur sol épais, a un statut « assez rare » à l’échelle de la région. L’enjeu
lié aux espèces floristiques est donc faible.
3 espèces sont inscrites à la liste des espèces exotiques envahissantes de Normandie : le Buddleai
davidii (Buddleja du père David), le Prunus laurocerasus (Laurier cerise) et le Laburnum anagyroides
(Cytise faux-ébenier). Les espèces sont présentes au niveau de la pente colonisée par le Coteneaster
dammeri, ainsi que des massifs horticoles et des boisements au nord du périmètre d’étude projet, une
station de Laurier-cerise est tout de même présente au sud du site au niveau des alignements d’arbres.
Une cartographie de localisation est disponible ci-dessous :
Localisation des espèces exotiques envahissantes (Source : Etamine)
Des mesures spécifiques seront à prendre pour éviter toute propagation des espèces lors des phases
chantier et exploitation. 61
En conclusion, aucune espèce patrimoniale n’est à recenser, les seules problématiques liées à la flore
sont relatives aux espèces exotiques envahissantes avec trois espèces présentes qui nécessiteront
une gestion sur l’ensemble des phases du projet.
La faune
Avifaune :
20 espèces avifaunistiques ont été recensées dont 14 espèces protégées à l’échelle nationale par
l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009. L’ensemble de ces espèces côtoient au moins les habitats
comprenant des sujets arborés matures (alignement d’arbres et boisement). L’inventaire printanier
n’a pas relevé de sujets arborés utilisés pour nidifier au sein de l’habitat d’alignement d’arbres (bien
que cela reste possible). Le bâti est utilisé par la Mésange charbonnière et le Pigeon ramier pour nicher.
Sur les 14 espèces protégées recensées, 10 oiseaux ont été observées en période de reproduction. La
Mésange charbonnière est la seule espèce qui niche de manière certaine sur site au niveau du bâti.
Plusieurs individus ont été vus ou entendus dont des femelles et mâles, ces espèces sont donc
nicheuses probables sur le périmètre. Les autres espèces sont nicheuse potentielles mais pas
probables
Des enjeux non négligeables sont présents pour l’avifaune. 14 espèces d’oiseaux protégées à l’échelle
nationale ont été inventoriées et la Sitelle torchepot dispose d’un enjeu moyen au vu de son statut «
quasi-menacé » à l’échelle de la région. La Mésange charbonnière niche de manière certaine dans le
bâti. Les habitats où nichent de manière certaine, probable ou potentielle l’avifaune devront subir un
phasage chantier.
Entomofaune :
Une espèce d’orthoptère commune a été observée en novembre au niveau de la prairie sur sol assez
épais Nemobius sylvestris (Grillon des bois). Une espèce de Rhopalocère (Papillon de jour), Leptidea
sinapis (Piéride du lotier) a été observée en avril au sein de la pelouse tondue à l’ouest du périmètre
d’étude projet.
Les deux espèces d’insectes observées ne sont pas menacées, rares ou protégées aux échelles
régionale et nationale. L’enjeu lié à ce groupe est donc faible.
Chiroptères :
Un enjeu modéré est présent avec la présence certaine d’au moins 6 espèces de chauves-souris au
printemps dont 3 qui gîtent dans le bâti principal et d’une espèce de chauve-souris (Murin ou Sérotine)
en hiver réveillée de l’hibernation.
Les guanos présents dans les combles (aussi bien dans la partie sud que centrale et nord) indiquent
une utilisation forte de l’habitat à une période de l’année. Les prochains inventaires permettront de
mieux cerner l’enjeu sur ce taxon.
Bien que les combles ne devraient pas être impactées par le projet d’extension, le chantier perturbera
les individus de chiroptères présents dans le bâti, ce qui pourrait altérer l’utilisation en gîte des
combles si aucune mesure n’est prise. Au vu du risque, il faut = à minima de prévoir un phasage de 62
chantier et de réaliser une prise de contact avec la DREAL Normandie pour s’assurer qu’aucune
démarche réglementaire n’est à réaliser dans le cadre de l’opération. La pose de gîtes à encastrer en
façade dans le futur bâtiment pourra également être réalisée pour accueillir ces espèces.
Mammifères hors chiroptères :
4 espèces de mammifères ont été observées uniquement dans l’habitat de boisement. Bien qu’aucun
indice de reproduction n’ait été observé, il semble fort probable que l’ensemble de ces espèces
réalisent leurs cycles de vie dans l’habitat de boisement. Une petite grotte avec des excréments de
blaireau a été repérée au sein du boisement.
Sur les 4 espèces de mammifères observées, seul l’Écureuil roux est protégé à l’échelle nationale par
l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection. Cet arrêté interdit la destruction, l’altération ou la
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux ainsi que la destruction, la
mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu
naturel. L’écureuil n’ayant pas été observé sur une zone impactée par le projet, aucun phasage ne
semble nécessaire pour le moment.
Amphibiens :
Aucune espèce d’amphibien n’a été observée.
Reptiles :
Aucune espèce de reptile n’a été observé.
Synthèse des enjeux
Enjeux en lien avec la faune et la flore observées :
• Un enjeu faible pour la quasi-majorité des espèces avifaunistiques car relativement communes
avec des populations plutôt stables dans l’ensemble bien que protégées nationalement pour
certaines espèces. Seule la Sitelle torchepot dispose d’un enjeu moyen de par son statut « quasi-
menacée » à l’échelle régionale.
• Un enjeu modéré pour les chiroptères avec la présence de 6 espèces protégées dont 3 qui gîtent
dans le bâti et une espèce menacée aux échelles nationales et régionales (Noctule commune)
• Un enjeu faible pour l’entomofaune de par les espèces communes et non patrimoniales
observées.
• Un enjeu faible pour les mammifères au vu des 4 espèces observées communes, non
patrimoniales, non menacées et non protégées (excepté l’Ecureuil roux)
• Un enjeu nul pour les reptiles de par l’absence d’espèces
• Un enjeu nul pour les amphibiens de par l’absence d’espèces
• Un enjeu faible pour la flore au vu de l’absence d’espèces patrimoniales, menacées ou protégées
Enjeux par habitats :
• Un enjeu fort est évalué pour le bâti au vu de la présence de 3 espèces de chiroptères dont une
menacée (Noctule commune) qui gîtent dans les combles et de deux espèces d’oiseaux dont une 63
protégée (Mésange charbonnière) qui nichent dans la toiture au printemps. Une espèce de
chiroptère (non déterminée) en hiver est également à mentionner. Bien que ces espèces
disposent d’un enjeu moyen ou faible, leurs utilisations avérées de l’habitats sur des périodes
sensibles de leurs cycles de vie haussent l’enjeu fort.
• Un enjeu fort est également présent pour le boisement de par la proximité avec des corridors
et des réservoirs de biodiversité, de la présence d’arbres avec cavités et fentes favorables à
plusieurs espèces patrimoniales (entomofaune, chiroptère, avifaune), de la présence de 14
espèces d’oiseaux protégées dont la Sitelle torchepot, espace quasi-menacée à l’échelle de la
région, et d’une espèce de chiroptère (Murin sp). Le Murin et les oiseaux protégés réalisent très
probablement leurs cycles de reproduction dans le boisement. La taille du boisement ne
permettant pas d’inventorier la biodiversité de manière exhaustive, ces enjeux sont
probablement sous-évalués.
• Un enjeu modéré est attribué aux alignements d’arbres avec 8 espèces d’oiseaux protégées qui
sont présents et qui se reproduisent potentiellement dans ces arbres.
• Un enjeu modéré est également présent pour la lisière forestière de par la présence de 6
espèces de chauve-souris en chasse ou en transit au niveau de ces zones.
• Un enjeu faible est attribué pour les zones de massifs et plantations horticoles, pelouse tondue,
prairie sur sol épais et pente colonisés par le Cotoneaster dammeri de par la faible diversité
faunistique de ces milieux et l’absence d’espèces floristiques patrimoniales.
• Un enjeu pressenti nul est présent pour la voirie imperméable de par l’absence d’espèces
faunistiques et floristiques.
Carte des enjeux par zone (source : Etamine) 64
IV.3. Les zones humides
Les zones humides et les milieux aquatiques sont des habitats naturels remarquables qui rendent de
nombreux services écosystémiques 1. Ils abritent une biodiversité unique (amphibiens, libellules, flore
particulière) et participent à la régulation et l’épuration des eaux. Les milieux humides sont ainsi des
acteurs incontournables de la lutte contre le réchauffement climatique. Menacés par l’asséchement
et l’augmentation des activités humaines, les milieux humides font aujourd’hui partie des enjeux
environnementaux phares. Ils font notamment partie des actions ciblées lors des assises de l’eau qui
se sont tenues de novembre 2018 jusqu’au printemps 2019 en France.
La DREAL Normandie a produit des cartes à l’échelle régionale répertoriant les zones humides.
Carte des zones humides (Source : DREAL Normandie) 65
L’inventaire des zones humides a été réalisé selon 2 méthodes : la photo-interprétation et la
cartographie sur le terrain. Des zones humides ont été identifiées sur les rives de la Seine, mais
également au nord de celle-ci, en bas des coteaux.
La DREAL a développé par ailleurs un modèle permettant de diagnostiquer les zones humides
détruites, détériorées ou dont la caractérisation s’avère difficile voire impossible. Les espaces ainsi
cartographiés sont dénommés Milieux Prédisposés à la Présence de Zones Humides. Sur cette carte,
les MPPZH sont représentés par deux sous-ensembles :
- les milieux fortement prédisposés à la présence de zones humides. Ils sont représentés en
violet foncé sur les cartes. Ils correspondent à des espaces où le modèle prédit la présence
d’une nappe à faible profondeur en hiver (moins de 50 cm) et où, a priori, les sols sont
hydromorphes. Ce sont dans ces espaces que la probabilité de trouver des sols répondant
aux critères définis par les arrêtés de 2008 et 2009 est la plus forte ;
- les milieux faiblement prédisposés à la présence de zones humides, représentés en violet
clair. Il s’agit des espaces où la nappe est plus profonde mais où, en fonction des
incertitudes liées à la modélisation, la présence de zones humides ne peut être écartée.
Le site de projet est concerné par ces milieux fortement prédisposés à la présence de zones humides.
Le caractère humide du site devra être vérifié dans le cadre de la réalisation du projet. 66
IV.4. Les zones de protections du patrimoine naturel et paysager
Réseau Natura 2000 :
D'après le porter à connaissance de la DREAL Haute-Normandie et de l'INPN, la commune de Vernon
est concernée par deux sites Natura 2000 désignés au titre de la « directive Habitats » :
1. « La vallée de l’Epte » (FR2300152)
2. « Les grottes du Mont Roberge » (FR2300152)
Natura 2000 (Source : Mediaterre conseil, mars 2015)
Ces zones Natura 2000 sont relativement éloignée du site de projet et en sont séparées par la Seine.
Il n’y a donc pas d’enjeu de continuité des milieux des sites Natura 2000 avec ceux du site de projet.
Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) :
D'après le porter à connaissance de la DREAL Haute-Normandie et de l'Inventaire National du
Patrimoine Naturel (INPN), il existe sur le territoire de la commune de Vernon :
- 11 ZNIEFF de type I :
1. La côte de la Justice (230031020)
2. La côte du Roule (230031095)
3. Le Rond de Normandie et la route du souci (230031021) 67
4. Les berges de la Grande île à Vernon (230030986)
5. Les coteaux de Giverny (230004515)
6. L'île de l'Horloge (230031017)
7. L'île des Tourelles à Vernon (230030984)
8. L'île Maurice (230030985)
9. L'île Saint Jean (230030983)
10. L'île Saint Pierre à Vernon (230030982)
11. Le Carrefour de la route de la Madeleine (230031101)
- 4 ZNIEFF de type II :
1. Les îles et berges de Seine en amont de Rouen (230031154)
2. La Côte Saint Michel et le vallon du Mesnil Millon (230031132)
3. La forêt de Bizy (230009086)
4. Les coteaux et bois entre Saint-Pierre-d'Autils et Saint-Just (230031110)
ZNIEFF (Source : Mediaterre conseil, mars 2015)
Le site de projet est bordé par la ZNIEFF de type 2 « La Forêt de Bizy ». Il s'agit d'un vaste complexe
boisé, d'environ 983,13 ha, où se rencontrent essentiellement des plantations d'âge variable de
résineux. On y trouve neuf espèces déterminantes, ainsi qu'une espèce d'oiseau et une espèce de
reptile à statut réglementé.
A 900 m à l’ouest, se trouve la ZNIEFF de type 2 « Les Coteaux et Bois entre Saint-Pierre d’Autils et
Saint-Just ». Coteau situé en rive droite de la Seine, sur une surface d'environ 722ha, il est délimité en
pied de coteau par l'urbanisation et en haut par la rupture de pente. Les habitats recensés sont très
diversifiés avec une dominante de milieux boisés. On y recense six espèces floristiques déterminantes. 68
Au nord du site, à environ 2 km, se trouve également la ZNIEFF de type 2 « Les îles et berges de la Seine
en amont de Rouen ». Cette grande ZNIEFF, d'une surface de 3 128 ha environ, s'étend sur deux
départements. Son emprise concerne principalement le lit mineur de la Seine, les îles (souvent classées
en ZNIEFF de type I) et les bras morts ainsi que les berges, principalement aux abords immédiats du lit.
On y recense trois habitats déterminants ainsi que six espèces déterminantes.
Situation du site de projet par rapport aux ZNIEFF
IV.5. Le paysage et patrimoine
Le paysage de Vernon
Le territoire de Vernon présente quatre unités topographiques :
- La partie basse : La vallée de la Seine a creusé une vallée ample et profonde, assez rectiligne
entre des séquences de méandres en amont et en aval. Le profil transversal est dissymétrique,
avec des coteaux raides et boisés en rive droite et plus doux en rive gauche, où le boisement a
été repoussé vers le sommet par l’urbanisation et la culture présentes en contrebas. De petits
vallons étroits et profonds proposent localement des enclaves intimistes contrastant avec la
vallée principale. La partie basse se compose de trois types de zones : la zone inondable /
plaine agricole (y compris les îlots), les pâtures et les vergers, et la partie urbaine.
- Les falaises et coteaux secs : Sur ces coteaux hauts et abrupts, le substrat calcaire dur, le sol
peu épais et les très fortes pentes ont historiquement restreint leur utilisation au seul
pâturage, principalement ovin. Avec la quasi disparition de l’élevage, ils ont perdu leur
vocation historique il y a plusieurs dizaines d’années, et sont actuellement le plus souvent
abandonnés et embroussaillés. Malgré leur richesse écologique, ces pelouses sèches sont en 69
phase de dégradation. Ces zones sont peu accessibles et donc peu fréquentées par la
population. La forte pente les a protégés dans une certaine mesure de l’urbanisation, malgré
une forte pression en particulier sur la rive droite de la Seine.
- Les plateaux et coteaux boisés : Les milieux boisés couvrent environ 50% du territoire de
Vernon. Ils représentent donc un milieu déterminant du territoire tant du point de vue
écologique que paysager. Ils se répartissent en : grands massifs boisés (forêts de Bizy, de
Vernon), très nombreux bosquets et petites propriétés boisées sur le plateau agricole et sur
les coteaux, et masses végétales des coteaux boisés apparaissant comme caractéristiques des
vues lointaines de la commune de Vernon. Des liaisons transversales, corridors écologiques
sont à créer entre ces coteaux et les bords de la Seine. Les perspectives vers les coteaux et le
fleuve doivent être mise en valeur. Les vergers résiduels des hauts de coteaux sont menacés
par la poursuite de l'urbanisation, en particulier pavillonnaire. Les chênes et frênes dominent,
avec des nombreux bosquets. Quelques arbres remarquables sont à conserver. Le site de
projet est situé dans ces zones boisées.
- Les plateaux agricoles : Sur les plateaux, le paysage des champs ouverts, sans haies et presque
sans végétation est évocateur d'une agriculture très mécanisée et résolument à grande
échelle. Ce faciès paysager se rapproche plus des grands plateaux du centre et de l’Est du
bassin parisien que des paysages typiquement associés à la Normandie, tels que les vallons et
les bocages. L’habitat traditionnel est concentré dans les villages, quelques fermes ponctuant
les étendues cultivées. Il s’agit d’une agriculture peu accueillante pour la faune et la flore
sauvages, qui sont limitées par l’utilisation importante d’engrais, d’herbicides et d’insecticides.
Unités paysagères de Vernon (Source : Ville de Vernon) 70
Les monuments historiques
Vernon est concernée par un Périmètre Délimité des Abords (05/12/2016). Ce périmètre permet
d’englober différents sites classés et inscrits, rendant plus cohérent les allées plantées, mais aussi de
mieux faire le lien entre le château de Bizy et l’ancien centre historique. Il permet également
d’englober les avenues constituées de belles demeures des XIXe et début du XXe siècle et de mieux
protéger les berges de la Seine jusqu’à la commune de Giverny, permettant ainsi une gestion
homogène et de qualité du linéaire de constructions situées entre le coteau et la Seine. Une seconde
zone de forte sensibilité patrimoniale reprend le tracé des remparts de la ville médiévale.
Les monuments historiques et sites qui couvrent la commune sont les suivantes :
- Tour des Archives (Classé MH Liste 1840),
- Église Notre-Dame, actuellement collégiale (Classé MH Liste 1862),
- Maison à pans de bois dite Maison du Temps Jadis rue Carnot, à l’angle de la rue Saint Sauveur :
façades et toitures, caves (Inscrit MH 06/08/1924),
- Maison (immeuble Benac) rue Carnot, à l’angle de la rue du Pont : poteau d’angle (Inscrit MH
08/05/1926),
- Ancienne Église : portail faisant partie du presbytère de Vernonnet (Inscrit MH 08/05/1926),
- Maison, dite Manoir du Grévarin – 96, rue de Verdun (Inscrit MH 03/02/1928),
- Donjon de l’Ancien Château de Vernonnet dit « Château des Tourelles » (Classé MH 12/01/1945)
- Tour sud de l'Ancienne enceinte du Château (Inscrit MH 31/03/1926),
- Château de Bizy : façades et toitures ; partie ordonnancée du parc avec ses 7 fontaines et ses
perspectives (Classé MH 01/07/1974).
- Château de Bizy : Ancien « Petit Parc » du domaine de Bizy (Classé MH 04/03/1996)
Le site de projet est concerné par ce PDA. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera donc
demandé dans le cadre du projet.
Des échanges ont d’ores et déjà eu lieu avec l’Architecte des Bâtiments de France dans le cadre du
projet qui souhaite que la bande boisée située le long de la route d’Ivry soit maintenue.
Servitude AC1 (Source : DDTM 27) 71
Les sites inscrits et classés
Vernon est concernée par deux sites classés et trois sites inscrits :
- site de Giverny - Claude Monet, confluent de la Seine et de l'Epte, classé le 9 septembre 1985
- site des Bords de Seine, avenues et places publiques, classé le 29 janvier 1932.
- site de Giverny - Claude Monet, confluent de la Seine et de l'Epte, inscrit le 8 juillet 1986
- site de la rive droite de la Seine, inscrit le 22 novembre 1943
- site de la rive gauche de la Seine, inscrit le 19 juillet 1944.
Ces sites font l’objet d’une servitude AC2.
La servitude AC2 pour les sites classés vise à protéger le paysage en interdisant normalement la
construction à l'intérieur de ces sites.
La servitude AC2 pour les sites inscrits vise aussi à protéger le paysage. Les constructions ne sont pas
interdites, mais soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Le site de projet n’est pas concerné par cette servitude.
Servitude AC2 : Sites classés et inscrits (Source : DDTM 27) 72
IV.6. Synthèse des enjeux liés aux espaces naturels producteurs de biodiversité, au paysage et au
patrimoine
ATOUTS FAIBLESSES
- Un enjeu faible pour la quasi-majorité des
espèces avifaunistiques
- Un enjeu faible pour l’entomofaune et les
mammifères
- Un enjeu nul pour les reptiles et les
amphibiens
- Un enjeu faible pour la flore au vu de
l’absence d’espèces patrimoniales,
menacées ou protégées
- Un enjeu faible pour les zones de massifs
et plantations horticoles, pelouse tondue
et pente colonisé par le Cotoneaster
dammer.
- Un enjeu nul sur les voiries imperméables.
- Non concerné par une zone Natura 2000
ou une ZNIEFF.
- Site non concerné par un site classé ou
inscrit.
- Situation du site de projet dans un
réservoir boisé identifié au SRCE.
- Un enjeu modéré pour les chiroptères avec
la présence de 6 espèces protégées dont 3
qui gîtent dans le bâti et une espèce
menacée aux échelles nationales et
régionales (Noctule commune).
- Un enjeu fort est évalué pour le bâti au vu
de la présence de 3 espèces de chiroptères
dont une menacée.
- Un enjeu fort est également présent pour le
boisement
- Un enjeu modéré est attribué aux
alignements d’arbres et pour la lisière
forestière
- Site de projet concerné par des milieux
fortement prédisposés à la présence de
zones humides.
- Site inscrit dans le Périmètre Délimité des
Abords.
OPPORTUNITES MENACES
- Proximité de la ZNIEFF liée à la forêt de
Bizy. 73
V. LES RISQUES ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
V.1. Risques naturels
Inondations par débordement fluvial
La commune de Vernon fut concernée par le PPRI de la Seine prescrit le 10 février 2012. A noter que
le délai maximum de 36 mois entre prescription et mise en œuvre, fixé par la loi, est dépassé. Cette
prescription n’a donc plus d’effet. Le plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans
l’Eure est depuis represcrit au 10 janvier 2020 pour tenir compte notamment de la parution du décret
et de l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques et de la fusion de la
Communauté d’Agglomération Seine Eure avec la Communauté de Communes Eure Madrie Seine.
Dans l’attente de l’approbation du PPRI, il est nécessaire de prendre en compte la délimitation des
zones inondables au regard de la crue de référence.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau PPRI, des cartes des aléas inondation pour la crue
centennale. Les aléas sont ainsi répartis en 5 classes qui délimitent les zones inondables :
- aléa inondation faible : submersion de 0 à 50 cm d'eau ;
- aléa inondation moyen: submersion de 50 cm à 1 m à 50 d'eau ;
- aléa inondation fort: submersion de 1 m à 2 m à 50 d'eau ;
- aléa inondation très fort: submersion supérieure à 2 m d'eau ;
Etudes préalables au PPRI de la Seine de Giverny à Vironvay – VERNON
Le site de projet est éloigné des zones concernées par ces aléas inondation. 74
Inondations par remontées de nappe
Les nappes phréatiques sont dites « libres » lorsqu’aucune couche imperméable ne les sépare du sol.
Elles sont alimentées par la pluie, dont une partie s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe. Lorsque l'eau
de pluie atteint le sol, une partie est évaporée. Une seconde partie s'infiltre et est reprise plus ou moins
vite par l'évaporation et par les plantes, une troisième s'infiltre plus profondément dans la nappe.
Après avoir traversé les terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air, elle atteint la nappe où les vides
de roche ne contiennent plus que de l’eau, et qui constitue la zone saturée. On dit que la pluie recharge
la nappe. Si des éléments pluvieux exceptionnels surviennent et engendrent une recharge
exceptionnelle, le niveau de la nappe peut atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors
totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée
de nappe. On conçoit que plus la zone non saturée est mince, plus l'apparition d'un tel phénomène est
probable. On appelle zone « sensible aux remontées de nappes » un secteur dont les caractéristiques
d'épaisseur de la Zone Non Saturée, et de l'amplitude du battement de la nappe superficielle, sont
telles qu'elles peuvent déterminer une émergence de la nappe au niveau du sol, ou une inondation
des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol.
Risque inondation par remontée de nappes (Source : Géorisques)
Le site de projet n’est pas concerné par un risque de débordement de nappe ou d’inondation de
cave.
Inondations par ruissellement
La commune de Vernon se situe dans le Bassin Seine Normandie et est donc soumise au Plan de
Gestion des Risques d’inondation (PGRI) Seine Normandie 2022-2027. Ce document a été approuvé
par arrêté le 3 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin. Il fixe 4 objectifs relatifs à la gestion
des inondations et 80 dispositions pour les atteindre (réduction de la vulnérabilité, gestion de l’aléa,
gestion de crise, amélioration de la connaissance, gouvernance, culture du risque). Ces dispositions 75
sont autant d’actions pour l’État et les autres acteurs du territoire : élus, associations, syndicats de
bassin versant, établissements publics, socio-professionnels, aménageurs, assureurs, …
A Vernon, 6 arrêtés de catastrophes naturelles ont été entrepris :
− Inondations et coulées de boue du 03/08/1983
− Inondations et coulées de boue du 12/03/1998
− Inondations et coulées de boue du 29/12/1999
− Inondations et coulées de boue du 23/03/2001
− Inondations et coulées de boue du 26/09/2001
− Inondations et coulées de boue du 23/04/2002
Sur la commune de Vernon le principal volet des politiques de prévention contre ces risques consiste
à prévoir un développement de l’urbanisation à écart des zones d’écoulement préférentiel.
Le site de projet est traversé par un axe de ruissellement. Le projet devra donc le laisser libre pour
ne pas contrevenir à la libre circulation des eaux. L’aménagement de l’extension à l’avant du bâti
permet de ne pas impacter cet axe de ruissellement.
Aléa retrait-gonflement des sols argileux
L’exposition au retrait-gonflement des sols argileux est faible est faible à fort et concerne la quasi-
totalité de la commune.
Le BRGM a recensé deux sinistres à Vernon ces dernières années lié au phénomène de retrait-
gonflement des argiles :
- Un arrêté du 28/05/1997 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols 76
- Un arrêté 18/04/2013 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Aléa retrait-gonflement des argiles (Source : Géorisques)
Le site de projet est concerné par un aléa faible à moyen qui devra être pris en compte lors de la
réalisation du projet.
Mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines, de marnières ou de bétoires
Plusieurs marnières sont recensées sur le territoire communal. Lors de nouvelles urbanisations, il
pourra donc être nécessaire d’effectuer un inventaire complémentaire des indices de présence
probable de cavités souterraines.
De nombreuses carrières de pierre de taille ont été exploitées dans le secteur de Vernonnet.
Aujourd’hui, la plupart ont été abandonnées. L’une est encore en activité ; les pierres qui en sont
extraites servent exclusivement à la rénovation de monuments historiques. Une autre carrière fait 77
usage de champignonnière. Les risques d’effondrement existent donc dans ce secteur et doivent être
pris en compte mais la définition d’une zone à risque se révèle difficile.
Une marnière a été identifiée au hameau de Normandie et a provoqué un effondrement déclaré en
catastrophe naturelle en 1966.
Cavités souterraines (Source : Géorisques)
Un rayon de sécurité de 40 mètres s'applique autour des indices avérés et doit être indiqué sur le plan
de de zonage. Toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de
l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Les secteurs figurent au plan de la page
suivante.
Le BRGM a recensé un sinistre à Vernon ces dernières années lié aux mouvements de terrain avec un
arrêté du 25/12/1999 Mouvements de terrain.
Le site de projet est éloigné des cavités souterraines présentes sur la commune, qui se concentrent
principalement sur la rive droite de la Seine.
Risque sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire
national en cinq zones de sismicité croissante. Ce zonage identifie la commune dans une zone de
sismicité très faible. 78
V.2. Risques technologiques et industriels
Risque de transport de matières dangereuses (TMD)
Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du
transport de matières dangereuses par voies routières, ferroviaire, maritime ou fluviale ou par
canalisation. En France – et de manière générale en Europe –, les transports de matières dangereuses
sont peu impliqués dans les accidents majeurs. Ils sont entourés d’un maximum de mesures de
précaution et d’une attention constante. Néanmoins, les conséquences d’un tel évènement peuvent
se faire sentir dans un rayon de 350 mètres environ.
Par route :
Seules les routes classées à grande circulation ont été retenues dans le DDRM (Direction
Départementale des Risques Majeurs) : RD181, RD6015.
Par rail :
Seul l’axe Paris-le Havre, principal vecteur des échanges économiques, a été retenu.
Par voie fluviale :
Le tissu dense des industries chimiques et pétrolières de la vallée de la Seine fait de ce fleuve un
vecteur très important pour le transport de toutes sortes de marchandises (hydrocarbures divers,
produits chimiques, propane, butane, ammoniac, liquides inflammables, explosifs…).
Par canalisation :
La commune est aussi concernée par le risque dû à la présence de canalisations de transport de
matières dangereuses, réglementées par l'arrêté du 4 août 2006 imposant la réalisation d'études de
sécurité qui analysent et exposent les risques que peuvent présenter ces ouvrages et ceux qu'ils
encourent du fait de leur environnement.
La commune est concernée par une canalisation de transport de matières dangereuses au sud-ouest.
Cette canalisation est exploitée par TRAPIL-LHP et transporte des hydrocarbures (piplenine
Gargenville-Vernon).
L'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations des transports de gaz
combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques définit les dispositions
réglementaires concernant l'urbanisation autour des canalisations.
Les niveaux d’aléas sont définis à partir des conséquences sur la vie humaine en cas d’accident. Ces
zones d’aléas ont été prises en compte dans l’élaboration du PPRT et pour le dimensionnement des
plans de secours. Elles sont représentées sur la carte ci-après. Ces zones sont issues des études qui ont
été réalisées sous la responsabilité de l’exploitant.
Différents niveaux d’aléas sont définis :
- Niveau d’aléa fort à fort+ : dépassement du seuil correspondant à des conséquences très
graves sur la vie humaine par effet direct (surpression supérieure à 200 mbar). 79
- Niveau d’aléa moyen à moyen+ : dépassement du seuil correspondant à des conséquences
graves sur la vie humaine par effet indirect (surpression comprise entre 140 et 200 mbar).
- Niveau d’aléa faible :
o dépassement du seuil correspondant aux conséquences significatives sur la vie
humaine par effet indirect (surpression comprise entre 50 et 140 mbar).
o dépassement du seuil correspondant aux effets indirects sur les personnes par bris de
vitres (surpression comprise entre 20 et 50 mbar).
Canalisation de transport de matières dangereuses (Source : Géorisques)
Le site de projet est éloigné des axes de transport de matières dangereuses.
Risque industriel
Le risque industriel est un évènement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des
conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et
l’environnement. Afin d’en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus
dangereux sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers. Il s’agit des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et des établissements SEVESO.
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent les exploitations
industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou
nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Parmi les ICPE soumises à autorisation, les établissements où la quantité de produits dangereux
dépasse les seuils fixés dans la directive européenne Seveso, sont soumis à une réglementation plus 80
stricte et doivent répondre à des exigences particulières : obligation de réaliser des études de dangers,
obligation de réaliser des plans de secours et d’informer les populations, etc. : ce sont les
établissements classés SEVESO.
Le territoire de Vernon est impacté par les zones de dangers des établissements industriels suivants :
SNECMA groupe Safran (essais et mise au point de moteurs pour lanceurs spatiaux) : établissement
classé SEVESO 2 seuil haut, compte tenu de la présence d’hydrogène. Elle est donc répertoriée en tant
que « assujettie à servitude ». Ce site est soumis à autorisation.
Cet établissement fait l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé par
arrêté préfectoral du 31 août 2012. Celui-ci est opposable à toute personne publique ou privée qui
désire entreprendre des constructions, installations, travaux ou activités.
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation
des dommages prévoit la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
autour de tous les établissements classés SEVESO 2 seuil haut.
Le PPRT du site de la SNECMA a été approuvé le 31 août 2012. Les niveaux d’aléas sont définis à partir
des conséquences sur la vie humaine en cas d’accident. Ces zones d’aléas ont été prises en compte
dans l’élaboration du PPRT et pour le dimensionnement des plans de secours. Elles sont représentées
sur la carte ci-après. Ces zones sont issues des études qui ont été réalisées sous la responsabilité de
l’exploitant.
L’accident majeur identifié sur le site de la SNECMA est l’explosion. Les risques encourus sont
l’incendie, l’explosion et le nuage toxique. La commune de Vernon est donc un site prioritaire. 81
Le Normandie Parc à Douains (entrepôt de stockage) est également mais dans une moindre mesure
un établissement potentiellement dangereux compte tenu de la présence de matières combustibles.
Par ailleurs, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur la commune de
Vernon sont les suivantes :
ICPE (Source : Géorisques)
Le site de projet est éloigné des ICPE du territoire communal et n’est pas concerné par le PPRT du
site de la SNECMA.
Nom établissement Régime en vigueur Statut SEVESO
ARIANEGROUP SAS Autorisation Seveso seuil haut
ARIANEGROUP SAS Enregistrement Non Seveso
Bouygues Travaux IDF exTERH Tsoushima Autorisation Non Seveso
Carrières du Val de Seine Autorisation Non Seveso
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION Enregistrement Non Seveso
CENTRE HOSPITALIER DE VERNON Autres régimes
FONDERIE VERNON Autorisation Non Seveso
INDUSTELEC Services Enregistrement Non Seveso
PRESSING de PARIS Autres régimes
SAS VERMADIS Autres régimes
SECVS (ex TERH monuments historiques) Autorisation Non Seveso
TOTAL Saint Just Autres régimes
TRANSPORTS LOHEAC de l'OUEST PARISIEN Enregistrement Non Seveso
Ville de Vernon Enregistrement Non Seveso 82
V.3. Synthèse des données risques et protection des personnes et des biens
ATOUTS FAIBLESSES
- Site de projet non concerné par les risques
d’inondation par débordement de cours
d’eau, par remontées de nappes ou par
ruissellement
- Site éloigné des cavités présentes sur le
territoire
- Zone de sismicité très faible
- Aucune ICPE aux abords du site de projet
- Site éloigné des axes de transport de
matières dangereuses
- Site situé dans une zone faiblement à
moyennement sensible aux remontées de
nappes
- Site traversé par un axe de ruissellement
OPPORTUNITES MENACES
- Désimperméabilisation des sols - Changement climatique pouvant accentuer les risques naturels 83
VI. LES NUISANCES ET POLLUTIONS
VI.1. Nuisances sonores
Infrastructures bruyantes
Le PPBE de l’Etat approuvé par arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 propose une cartographie
stratégique du bruit, approuvée par arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 concernant les infrastructures
ferroviaires présentant un trafic de plus de 30 000 passages par an et les voies présentant un trafic de
plus de 3 millions de véhicules par an.
La commune de Vernon est traversée par la voie ferrée Paris-Le Havre et les RD 181 et 6015.
Cartes stratégiques de bruit en périodes diurne et nocturne (PPBE de l’Etat)
Ces voies ferrées et routières sont éloignées du site de projet.
Plan d’exposition au bruit d’Evreux
L’aérodrome d’Evreux-Fauville fait l’objet d’un PEB. Vernon n’est pas soumise à ce Plan d’exposition
au bruit mais se situe à une dizaine de kilomètres. 84
VI.2. Pollution des sols
Les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) et Secteurs d’Information des Sols (SIS)
La base de données BASOL, qui renseigne à titre préventif ou curatif sur les sites et sols pollués (ou
potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, identifie 4 sites BASOL présents sur
les sites industriels de la commune :
- L’ancienne fonderie de Vernon : actuellement friche industrielle, elle est implantée en bordure
de la Seine et constitue un lieu stratégique de renouvellement urbain, en prolongement de la
caserne Fieschi.
- Le C.A.S. d’EDF GDF : son terrain, d’une superficie d’environ 2 600 m2 et situé dans les faubourgs
Nord-Ouest de Vernon. De 1862 à 1956, il a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la
distillation de la houille ;
- L’ancienne décharge d’ordures ménagères : située au Fond du Croquet au Sud-Ouest de la ville,
son site est d’une superficie de 8 hectares. Elle fut sommairement réhabilitée lors de la
fermeture du site en 1996. Un dossier présentant les actions de réhabilitation complémentaires,
ainsi qu’un dossier de servitudes d’utilité publique interdisant toute construction doivent être
remis à l’inspection des installations classées ;
- L’ancienne papeterie SMURFIT : implantée en bordure de Seine à côté du site de la fonderie de
Vernon. L’usage futur retenu sur son site d’implantation est un usage industriel et/ou
commercial.
- Ralston Energy Systems : il s’agit d’une ancienne ICPE (fonderie, puis usine de montage
d’hydravion, puis manufacture d’objets en cuivre, puis usine de fabrication de lampe torche
fermée en 1992) reconvertie en partie en un collège et en partie en activité économique.
- La caserne Fieshi : il s’agissait d’une ancienne caserne militaire. Un projet de reconversion,
labellisé « Eco-quartier a cependant amené la construction de 600 logements, d’un collège,
d’une clinique, de commerces, de tiers-lieux, etc. L’instruction de ce site a donc été clôturée en
2021.
Les Secteurs d’Information des Sols (SIS) correspondent aux sites BASOL.
Ces sites sont éloignés du site de projet (plus de 1,5 km). 85
Carte des SIS et sites BASOL (Source : Géorisques)
Les sites industriels et activités de service, en activité ou non potentiellement polluées
Les données présentes dans la banque de données nationale CASIAS constituent l’inventaire des sites
industriels et activités de service, en activité ou non. Il est important de souligner que l’existence de
site industriel dans CASIAS ne préjuge en rien d’une éventuelle pollution au droit de celle-ci mais laisse
présager une activité potentiellement polluante. Le territoire communal compte 99 sites CASIAS.
Ces sites se concentrent de part et d’autre de la Seine, et plus particulièrement sur la rive gauche.
Le site de projet est relativement éloigné de ces sites BASIAS. Le plus proche se situe à plus de 700m. 86
Carte des sites BASIAS (Source : Géorisques)
VI.3. Qualité de l’air
La qualité de l'air, en France, est mesurée par une Association Agréées de Surveillance de la Qualité de
l'Air : la fédération « ATMO France ». Chaque région dispose de sa propre antenne de surveillance de
la qualité de l'air, pour la Normandie il s'agit de « Air Normand ».
Le territoire de Vernon ne dispose pas, à ce jour, de station de mesure de la qualité de l’air sur son
territoire. Toutefois, il existe une station de mesure sur la commune d'Evreux, située à environ 20km
de Vernon, qui peut permettre de qualifier la qualité de l'air de la région étudiée. Les polluants suivants
sont mesurés sur la station d'Evreux :
- Le dioxyde d'azote (NO2), qui se forme dans l'atmosphère à partir du monoxyde d'azote (NO), est
le polluant majeur de l'atmosphère terrestre. Il provient notamment des moteurs à combustion
interne et des centrales thermiques ; 87
- Le dioxyde de soufre, provenant surtout de la combustion des énergies fossiles (pour le chauffage
domestique ou la production d'électricité), mais aussi de la fonte des minerais contenant du
soufre ;
- L’ozone (O3) est un polluant dit "secondaire", qui résulte généralement de la transformation
chimique dans l'atmosphère de certains polluants dits "primaires" (en particulier NOx et COV),
sous l'effet des rayonnements solaires. Les mécanismes réactionnels sont complexes et les plus
fortes concentrations d'O3 apparaissent l'été, en périphérie des zones émettrices des polluants
primaires, puis peuvent être transportées sur de grandes distances ;
- Les particules ou poussières en suspension dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres
(PM10) proviennent majoritairement de la combustion des matières fossiles, du transport
automobile (gaz d'échappement, usure, frottements...) et d'activités industrielles très diverse
(sidérurgie, incinération...).
Ainsi, en 2023, les concentrations moyennes annuelles suivantes ont pu être observées :
Polluants de l’air NO2 PM10 PM10 Nb J > 50 μg/m 3 PM2.5
O3 Nb J >
120 μg/m 3
pendant 8h
Eure (station
d’Evreux) 10 μg/m
3 12 μg/m 3 0 8 μg/m 3 12
Recommandations
de l’OMS 10 μg/m
3 15 μg/m 3
35 jours max
supérieurs à
50 μg/m 3
pour la
moyenne
journalière
5 μg/m 3
120 μg/m 3 en
max
journalier de
la moyenne
sur 8h à ne
pas dépasse
25 fois par an
Les recommandations de l’OMS sont globalement respectées à l’exception des particules fines
PM2.5 dont la recommandation est dépassée (8 μg/m 3 au lieu de 5 μg/m 3). Ces particules sont
principalement émises par le résidentiel, l’agriculture puis le transport routier.
VI.4. Les déchets
Documents supra-communaux
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) :
La Région est la première à adopter, dès le 15 octobre 2018, son Plan régional de prévention et de
gestion des déchets (PRPGD) et sa Stratégie régionale en faveur de l’économie circulaire. Elaborés en
concertation avec les acteurs normands, ces documents constituent le cadre d’intervention des
entreprises et des territoires dans les domaines de l’économie circulaire et des déchets. Le PRPGD a
depuis été intégré au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires de la Normandie (SRADDET). 88
Il définit notamment les objectifs suivants :
- Atteindre un taux de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes de 55%
en masse à l’horizon 2020 et de 65% à l’horizon 2025.
- Réduire de 30% les quantités de déchets non dangereux non inertes en stockage à l’horizon
2020, par rapport à 2010, puis de 50% en 2025.
- Atteindre un taux de valorisation matière de 70% des déchets du secteur du bâtiment et
des travaux publics à l’horizon 2020.
- Seuls les incinérateurs pratiquant de la valorisation énergétique seront autorisés sur la
durée du Plan
- Aucune nouvelle installation de stockage de déchets non dangereux non inertes n’est
autorisée sur la durée du Plan. Pour toute demande d’extension intervenant durant la
durée du Plan, la CCESP sera consultée pour donner un avis qui sera transmis à la DREAL
pour prise en compte.
- Le PRPGD vise un taux de 30% de la population concernée par la tarification incitative d’ici
à 2025.
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2020-2026 de Seine Normandie
Agglomération :
La loi du « Grenelle II » de 2010 rend notamment obligatoire l’établissement d’un Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour les collectivités ayant la compétence
de la gestion des déchets. Le document doit planifier les actions de prévention des déchets par les
collectivités sur 6 ans. SNA a élaboré son document sur la période 2020-2026.
Seine Normandie Agglomération s’inscrit dans le respect de la règlementation supra-communale.
L’objectif est donc de tendre vers l’objectif de diminution globale de 15% des DMA par habitant entre
2010 et 2030, ce qui signifie pour le territoire une production de 579 kg/hab de DMA en 2030 (pour
rappel, en 2019 la production de DMA est de 700 kg/hab).
Le PLPDMA définit un plan d’actions décliné en 4 axes prioritaires :
Le réemploi :
> Créer une zone de réemploi en déchetterie
> Collecte annuelle d’ordinateurs et de téléphones portables
> Création d’une outithèque
> Animations scolaires sur le thème du réemploi.
La réduction de la production des biodéchets
> Sensibiliser les entreprises au gaspillage alimentaire
> Midis sans gâchis dans les écoles
> Midis sans gâchis dans les maisons de retraite
> Renforcer les dotations de composteurs collectifs.
> Opération Jardins Témoins
> Broyage des déchets verts
> Suivi des composteurs individuels
La prévention des dépôts sauvages
> Etat des lieux et diagnostics des dépôts sauvages 89
> Optimiser l’accès et l’attractivité des déchetteries
> Etudier la possibilité de la création d’un blabla déchet sur le modèle blabla car
Vers un monde zéro déchets
> Sensibiliser à l’éco-exemplarité au quotidien
> Poursuivre l’opération stop pub
> Création d’un livret d’éco-exemplarité
> Réflexion sur la Tarification Incitative
> Organisation d’un évènement autour du Zéro Déchet
Réseau de gestion des déchets
Le service de ramassage des déchets ménagers est géré par Seine Normandie Agglomération. Le
transport, le tri, traitement et la valorisation des déchets ménagers sont confiés au SETOM.
Le tri sélectif est effectif depuis mai 2002. Sont collectés en porte à porte : les ordures ménagères, 2 à
3 fois par semaine, les cartons, les déchets verts, 1 fois par semaine et les encombrants et la ferraille,
1 fois par mois. Des colonnes d’apport volontaire sont réparties sur le territoire pour le verre, le papier
et le textile.
De plus, la CAPE met à disposition des habitants une déchetterie qui permet de récupérer les bouteilles
en plastique, les cartons, le papier, la ferraille, les encombrants, les déchets verts ainsi que les déchets
ménagers spéciaux. Les déchets spécifiques produits par les entreprises sont gérés par les producteurs
eux-mêmes.
Le SETOM possède sur le territoire de Vernon une déchetterie.
VI.5. Pollution lumineuse
Le département de l’Eure, même peu urbanisé, est influencé par le rayonnement de Paris et les
communes qui se sont développées en périphérie de la capitale. Ces communes constituent des
sources de pollution lumineuse en période nocturne. Vernon contribue à ces émissions.
La lumière émise par les communes la nuit (éclairage en bordure de voiries, candélabres des espaces
publics) occasionne une gêne pour l’observation des étoiles. Mais cette pollution a surtout un impact
sur le milieu naturel. Pour la faune et la flore, cela génère des perturbations endocriniennes ou
comportementales. La faune est d’avantage perturbée avec des phénomènes d’attraction irrésistible
vers la lumière ou au contraire, de répulsion.
Sur la commune urbanisée de Vernon la pollution lumineuse est omniprésente. Elle est générée par
différents types d’éclairage liés aux :
- lampadaires installés en bordure de voies
- phares des véhicules (bus, voitures, poids-lourds, deux-roues) qui circulent sur ces voiries et
créent un trait lumineux continu.
La pollution lumineuse est particulièrement marquée sur la partie urbanisée de Vernon, sur la rive
gauche de la Seine. 90
Le site de projet est concerné par cette forte pollution lumineuse.
Carte de la pollution lumineuse (Source : Avex asso)
VI.6. Synthèse des données nuisances et pollutions
ATOUTS FAIBLESSES
- Aucun site BASOL, CASIAS ou SIS à
proximité du site de projet.
- Pollution de l’air : respect des seuils
recommandés par l’OMS pour le NO 2, les
PM10 et l’O 3.
- Site non concerné par les nuisances
sonores des infrastructures de transport
bruyantes faisant l’objet d’un PPBE.
- Non concerné par un PEB.
- Pollution de l’air : dépassement du seuil
recommandé par l’OMS pour les PM2.5.
- Le site est marqué par une pollution
lumineuse importante typique des zones
urbaines.
OPPORTUNITES MENACES
- Travail sur l’éclairage dans le cadre du
projet pour limiter son impact sur la faune
locale (orientation vers le bas, extinction la
nuit, etc.).
- Les aléas naturels (remontées de nappe,
gonflement des argiles) peuvent affecter la
répartition des polluants dans le sol. 91
VII – MILIEU HUMAIN
VII.1. Territoire
Région Normandie
La commune de Vernon se situe en région Normandie. Cette région représente environ 5 % de la
population de la France métropolitaine sur 5,5 % de sa superficie. Sa densité de population est proche
de la moyenne nationale avec environ 110 habitants par km². Son PIB représente 4,1% du PIB de la
France.
Département de l’Eure
Le département de l’Eure est situé à moins d’une heure de la capitale et de Rouen. En 2021, ses
habitants sont au nombre de 598 934, pour une superficie de 6 040 km², soit environ 99 habitants par
km². La préfecture est Evreux.
Commune de Vernon
La commune de Vernon est située à l’extrémité est du département de l’Eure, à proximité de la région
Ile-de-France. Elle se trouve au carrefour des routes d’Evreux à Beauvais et de Paris à Rouen, par la
vallée de la Seine et est proche de Giverny.
Elle compte près de 25 417 habitants en 2025 sur une superficie de près de 35 km². Sa densité
moyenne est donc de 703 habitants par km², ce qui relativement dense au regard de la densité
moyenne départementale.
Localisation de Vernon (Source : FranceGeo) 92
VII.2. Structure et caractéristique de la population
L’évolution de la population
Vernon compte 25 417 habitants au dernier recensement INSEE, en 2025.
Depuis environ cinquante ans, la population de Vernon a augmenté de 30%. La période 1968-1975 est
la plus forte période de croissance avec une augmentation de la population de près de 19%. Cette
croissance est plus importante qu’à l’échelle de la Communauté d’agglomération (+15%) et du
département (10%) même si elle est très significative à ces deux échelles.
La croissance s’est poursuivie de façon beaucoup plus modérée après une stagnation entre 1975 et
1982, puis s’est stabilisé ces dernières années autour de 24 000 habitants. La croissance est également
beaucoup plus faible ces dernières années à l’échelle de Seine Normandie Agglomération et de l’Eure.
Sur ces 50 dernières années, la croissance globale de la population a été moins importante sur la
commune (+30%) qu’à l’échelle intercommunale (+54%) et départementale (+56%). Elle représente
tout de même un gain de 5 671 habitants.
La population de Vernon représente 30% de la population de Seine Normandie Agglomération et 4%
de la population de l’Eure.
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021 1968- 2021
Vernon 18 872 22 422 22 243 23 659 24 056 25 147 23 797 24 543 +30,0% - +18,8% -0,8% +6,4% +1,7% +4,5% -5,4% +3,1%
Seine
Normandie
Agglomération
53 873 62 006 66 715 75 420 80 048 83 856 82 781 82 814
+53,7% - +15,1% +7,6% +13,0% +6,1% +4,8% -1,3% +0,0%
Eure 383 385 422 852 462 254 513 818 541 054 586 543 601 948 598 934 +56,2% - +10,3% +9,3% +11,2% +5,3% +7,9% +2,6% -0,5%
Evolution de la population sur les territoires de la commune, de la communauté d’agglomération et du département
entre 1968 et 2021 (Source : INSEE)
18 872
22 422
22 243
23 659
24 056
25 147
23 797
24 543
15 000
17 000
19 000
21 000
23 000
25 000
27 000
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
Evolution de la population depuis 1968 (Source: INSEE) 93
Le solde naturel depuis 1968 s’est bien maintenu et a légèrement augmenté grâce à la baisse du taux
de mortalité. C’est le solde migratoire qui fait la différence et a entraîné une augmentation de la
population de la commune entre 1968 et 1975. L’inversion de tendance depuis cette date a causé des
périodes de baisse et de stagnation de la population.
Evolution du solde nature et du solde migratoire sur la commune entre 1968 et 2021 (Source : INSEE)
La structure par âge de la population
La population de Vernon est en moyenne plus jeune que celle de Seine Normandie Agglomération et
de l’Eure puisque la part des moins de 30 ans représente 37,0 % des habitants contre 33,9 % pour SNA
et 34,5% pour l’Eure. De même, les personnes de plus de 60 ans correspondent à 25,8 % des
Verronnais, tandis qu’ils représentent 27,2% de la population de SNA et 26,4% de la population de
l’Eure.
Vernon SNA Eure
0 – 14 ans 19,7% 18,9% 19,1%
15 – 29 ans 17,3% 15,0% 15,4%
30 – 44 ans 19,3% 18,2% 18,7%
45 – 59 ans 18,0% 20,7% 20,4%
60 – 74 ans 15,9% 18,1% 17,7%
75 ans ou plus 9,9% 9,1% 8,7%
Comparaison de la population par grandes tranches d’âge (Source : INSEE)
On peut cependant observer une tendance au vieillissement de la population ces dernières années. En
effet la part des moins de 30 ans a diminué de -4,2% depuis 2010, tandis que celle des plus de 60 ans
a augmenté de +5,2%.
2010 2021
0 – 14 ans 20,9% 19,7%
15 – 29 ans 20,3% 17,3%
30 – 44 ans 19,1% 19,3%
45 – 59 ans 19,1% 18,0%
60 – 74 ans 11,9% 15,9%
75 ans ou plus 8,7% 9,9%
Evolution de la population par grandes tranches d’âge (Source : INSEE)
Les ménages vernonnais
Vernon connaît les mêmes tendances que son agglomération et que le département puisque la taille
moyenne des ménages diminue de façon constante depuis 1968. En 2021, la taille moyenne des 94
ménages Verronnais est de 2,17, ce qui est inférieur à celle de Seine Normandie Agglomération (2,29
et de l’Eure (2,27).
La commune se distingue au regard de la composition de ces ménages comparativement à la
communauté d’agglomération et au département. En effet, la commune compte une part très
importante de ménages d’une personne (43,4% contre 33,4% pour SNA et 32,7% pour l’Eure). A
contrario, les couples avec ou sans enfants sont sous-représentés : 22% de couples sans enfants contre
environ 28% aux échelles supra-communales et 23% de couples avec enfant(s) contre environ 27%
pour les autres échelles. Cette composition des ménages explique donc la faible taille des ménages
constatée.
3,06
2,89
2,71
2,59
2,44
2,31
2,24 2,17
3,18
3,02
2,85
2,78
2,63
2,45 2,38
2,29
3,25
3,07
2,87
2,76
2,58
2,41
2,36 2,27
2
2,2
2,4
2,6
2,8
3
3,2
3,4
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
Evolution de la taille des ménages depuis 1968 (Source : INSEE)
Vernon SNA Eure
43,4%
1,2%
22,2% 22,9%
s
33,4%
1,1%
28,5% 27,5%
9,5%
32,7%
1,1%
28,4% 27,8%
9,9%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
Ménages d'une
personne
Autres ménages
sans famille
Couple sans enfant Couple avec
enfant(s)
Famille
monoparentale
Comparaison des ménages selon leur composition (Source : INSEE)
Vernon SNA Eure 95
VII.3. Emplois et économie locale
Les taux d’activité, d’emploi et de chômage
La commune de Vernon est marquée par une part d’actifs plutôt faible (71,5%) en comparaison avec
Seine Normandie Agglomération (75,8%) et l’Eure (76,0%). Cette différence est due à la faible part
d’actifs ayant un emploi sur la commune, seulement 60,6% contre 66,8% pour SNA et 67,0% pour
l’Eure. A contrario, la part de chômeurs est largement plus importante sur la commune : 11,4% contre
environ 9% aux échelles supra-communales étudiées.
Les inactifs sont donc bien représentés à l’échelle communale avec 28,6% de la population de 15-64
ans contre environ 24% pour SNA et l’Eure. Cette surreprésentation est due à une part importante
d’autres inactifs, ainsi que d’élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés.
Vernon SNA Eure
Actifs 71,5% 75,8% 76,0%
Actifs ayant un emploi 60,6% 66,8% 67,0%
Chômeurs 11,4% 8,9% 9,0%
Inactifs 28,6% 24,2% 24,0%
Elèves, étudiants et stagiaires non rémunérés 10,0% 8,5% 8,4%
Retraités ou préretraités 7,8% 6,9% 7,0%
Autres inactifs 10,8% 8,9% 8,7%
Population des 15-64 ans par type d’activité (Source : INSEE)
La population active
Concernant les catégories socio-professionnelles des actifs, on peut noter, sur la commune de Vernon,
une part plus importante de cadres et professions intellectuelles supérieures (20,7%) que sur SNA
(16,7%) ou dans l’Eure (11,9%). A contrario, les ouvriers sont faiblement représentés : 21,5% pour
Vernon, contre 23,8% pour la Communauté d’agglomération et 27,4% pour le département.
0,0%
5,1%
20,7%
24,8% 25,4%
21,5%
0,7%
6,2%
16,7%
25,2% 25,9%
23,8%
1,1%
6,0%
11,9%
25,0%
27,3% 27,4%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs
d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Population active de 15 à 64 ans selon la catégorie socio-professionnelle
(Source: INSEE)
Vernon SNA Eure 96
Par ailleurs, la part de cadres et professions intellectuelles supérieures a fortement augmenté ces
dernières années (+4,0%) au détriment des ouvriers (-5,1%).
2010 2021
Agriculteurs exploitants 0,1% 0,0%
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 4,0% 5,1%
Cadres et professions intellectuelles supérieures 16,7% 20,7%
Professions intermédiaires 23,3% 24,8%
Employés 27,7% 25,4%
Ouvriers 26,6% 21,5%
Evolution de la population active de 15 à 64 ans selon la catégorie socio-professionnelle (Source : INSEE)
Si l’on excepte les agriculteurs dont le nombre est très faible, les cadres et professions supérieures
connaissent un taux de chômage très faible comparé aux autres catégories socio-professionnelles. La
part d’actifs occupés la plus faible concerne les ouvriers puisqu’en 2021, 20% d’entre eux sont au
chômage.
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs
d’entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires Employés Ouvriers
Taux d’actifs
occupés 100% 94,4% 96,3% 89,5% 82,3% 80,0%
Part des actifs entre 15 et 64 ans occupés par secteur d’activité (Source : INSEE)
En ce qui concerne les statuts, sur les 9 116 personnes de plus de 15 ans ayant un emploi en 2021,
90,1% sont salariés (dont 14,4 % à temps partiel) et 9,9 % ne sont pas salariés.
Les revenus des ménages
L’étude des revenus des ménages à Vernon montre que le revenu médian déclaré en 2021 est de 20
940 €. Ce montant est inférieur à celui des ménages de la communauté d’agglomération et du
département. En outre, la part des foyers fiscaux imposés est de 51%. Cette part est inférieure à celle
de SNA (57 %) ainsi qu’à celle du département de l’Eure (53%).
Vernon SNA Eure
Nombre de ménages fiscaux 10 721 34 924 251 484
Médiane de revenu disponible par unité de
consommation (en euros) 20 940 23 620 22 880
Part des ménages fiscaux imposés (en %) 51 57,1 53,3
Indicateurs sur les ménages fiscaux en 2021 (Source : INSEE)
Les établissements et les secteurs d’activités
En 2021, la ville de Vernon possède 814 établissements, tous secteurs confondus.
La commune de Vernon compte peu d’entreprises industrielles qui ne représente que 5,4% des
entreprises de la commune, ce taux est inférieur à celui de la CAPE (7,2%) et du département (7,8%).
Cependant, ce secteur de l’industrie qui n’est composé que de 44 entreprises et emploie 1 575
personnes soit 18,4% des emplois de la commune. 97
Une surreprésentation des commerces, des activités de transports et des services divers est nettement
visible puisque ces secteurs représentent les 2/3 des entreprises, contre 60% pour SNA et 56% pour
l’Eure.
Vernon SNA Eure
Nombre % Nombre % Nombre %
Ensemble 814 100% 2 421 100% 17 280 100%
Agriculture, sylviculture et pêche 2 0,2% 124 5,1% 1 223 7,1%
Industrie 44 5,4% 174 7,2% 1 343 7,8%
Construction 82 10,1% 308 12,7% 2 274 13,2%
Commerce, transports, services divers 543 66,7% 1 451 59,9% 9 744 56,4% Administration publique,
enseignement, santé, action sociale 143 17,6% 364 15,0% 2 696 15,6%
Part des entreprises par secteur d’activité en 2021 (Source : INSEE)
Les emplois
Le nombre d’emplois dans la ville de Vernon était en 2021 égal à 10 158. Ce nombre est en progression
comparé aux 9 994 emplois présents dans la commune en 2010. A contrario, une baisse du nombre
d’emplois a été constatée au niveau de SNA (-7,4 %) mais également dans le département de l’Eure (-
1,8 %).
L'indicateur de concentration d'emploi (nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi
résidant dans la zone) est de 111,3, en hausse depuis 2010 (102,6). La commune compte donc plus
d’un emploi par habitant.
Le secteur le moins représenté en termes d’effectifs, en dehors de l’agriculture, est celui de la
construction puisqu’ils représentent 5,6%. Cette part est légèrement inférieure à celle de SNA qui est
de 6,1% et à celle du département qui est de 6,8%. Le secteur comportant le plus d’établissements,
celui du commerce, des transports et des services divers, est également celui accueillant le plus
d’effectifs (67% des établissements et 42% des effectifs).
0,0%
18,4%
5,6%
33,8%
42,2%
Effectifs par secteur d'activité en 2021 (Source : INSEE)
Agriculture, sylviculture et pêche
Industrie
Construction
Commerce, transports, services
divers
Administration publique,
enseignement, santé, action sociale 98
Sur les 9 116 actifs verronnais de 15 ans ou plus ayant un emploi, 40% travaillent dans la commune de
résidence. Cette part est très importante en comparaison avec la communauté d’agglomération (24%)
et le département (23%).
L’activité commerciale
Les premières grandes zones commerciales attractives se situent dans un périmètre de 20 à 30 minutes
autour de la ville (zone Porte de Normandie, centre commercial Tourville, centre commercial Carrefour
à Guichainville). Ces principales zones commerciales limitent indubitablement l’attractivité de Vernon.
On recense sur la commune de Vernon, en plus du pôle commercial Leclerc de 5 800 m² et de
l’hypermarché Carrefour de 3 060 m², les magasins suivants : Aldi (614 m²), Dia (947 m²), Lidl (650 m²),
Eco Prim (800 m²), Ecomarché (600 m²), Leader Price (990 m²) et le magasin Monoprix (2 532 m²).
De manière générale, on relève une répartition des activités relativement homogène pour une
commune : CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants), commerces alimentaires, services, équipement de la
personne sont les secteurs prédominants. Les activités CHR représentent une activité importante,
essentiellement en restauration. Cette profusion est née de l’activité touristique existante sur Vernon
et sa proximité (Giverny notamment) et donc d’un potentiel de touristes en proie à la consommation
(déjeuner, dîner, nuitée...). Elles se regroupent principalement au sein du centre marchand de la ville
et les bords de Seine.
VII.4. Le parc de logements
Répartition et évolution du parc de logements
En 2011, le territoire de Vernon compte 11 697 logements (source : INSEE RGP 2011) répartis de la
manière suivante :
2010 2021
Ensemble 11 657 100% 12 546 100%
Résidences principales 10 607 91,0% 10 970 87,4%
Résidences secondaires et logements
occasionnels 215 1,8% 167 1,3%
Logements vacants 835 7,2% 1 408 11,2%
Maisons 4 818 41,3% 5 290 42,2%
Appartements 6 703 57,5% 7 132 56,8%
Evolution du parc de logements entre 2010 et 2021 (Source : INSEE)
La commune possède par ailleurs 30,5 % des logements de Seine Normandie Agglomération, qui est
composée de 41 090 logements et 4,2 % des logements du département qui en compte 300 922.
Vernon est mieux pourvue en résidences principales (87,4%) que son agglomération dont le taux est
de 86,6%, ainsi que le département (85,8%).
La vacance des logements est cependant importante à l’échelle communale et représente 11% des
logements en 2021, contre 9% pour SNA et 8% pour l’Eure. Cette part de vacance a également
augmenté depuis 2010 (+4%). 99
Globalement, Vernon ne présente pas une forte prédominance d’un type de résidence puisqu’à
l’échelle de la commune, 42 % des logements sont individuels. Cette répartition a peu évolué sur ces
dix dernières années.
Ancienneté des logements
Le parc de logements de Vernon est marqué par une part des résidences principales bâties entre 1946
et 1970 importante (29,4%) en comparaison avec SNA (21,9%) et l’Eure (18,7%). A contrario, la part de
logements construits avant 1919 est largement inférieure (10% contre 14% pour SNA et l’Eure). C’est
également le cas pour la période de construction 1971-1990. Globalement, les logements anciens sont
plus présents sur la commune de Vernon : 44,7% de logements construits avant 1970 contre 43,9%
pour la communauté d’agglomération et 40,0% pour le département.
Vernon SNA Eure
Avant 1919 9,7% 14,3% 14,6%
De 1919 à 1945 8,6% 7,7% 6,7%
De 1946 à 1970 29,4% 21,9% 18,7%
De 1971 à 1990 27,0% 30,4% 30,6%
De 1991 à 2005 12,0% 13,6% 15,0%
De 2006 à 2018 13,3% 12,1% 14,4%
Comparaison de l’ancienneté du parc de logements (Source : INSEE)
Taille des logements
Les données INSEE indiquent que sur la période 2010-2021, les logements de 3 pièces sont ceux qui
ont le plus progressé sur la commune de Vernon. Ils ont également bien progressé à l’échelle de SNA
(+8,1%) tout comme les 5 pièces et plus. Les logements de 4 pièces ont quant à eux régressé sur la
période à Vernon.
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et +
Vernon
2010 677 1 903 2 586 2 548 2 893
2021 682 1 962 2 924 2 423 2 979
Evolution
2010-2021 +0,7% +3,1% +13,0% -4,9% +3,0%
SNA
2010 1 083 3 401 6 136 8 693 14 353
2021 1 035 3 483 6 636 8 822 15 591
Evolution
2010-2021 -4,4% +2,4% +8,1% +1,5% +8,6%
Nombre de pièces des résidences principales (Source : INSEE)
Statut d’occupation des logements
La commune de Vernon ne présente pas de faible prédominance du type de statut d’occupation de ses
logements avec 43,5% de propriétaires et 55,1% de locataires. A contrario, la Communauté
d’agglomération et le département présentent une majorité de propriétaires (environ 65%). Le parc
locatif social est bien représenté sur la commune avec 28% de locataires d’un logement HLM loué vide
contre 14% pour SNA et pour l’Eure. 100
VII.5. Les équipements
Vernon dispose d’un réseau d’équipements diversifiés :
• à destination de publics différents : petite enfance, enfance, jeunesse, adultes, personnes
âgées ;
• aux finalités diverses : l’éducation, la culture, le sport, l’action sociale, la santé publique, la vie
associative ;
• à l’attractivité variable : des équipements de proximité qui accompagnent la croissance de
l’habitat et des équipements intercommunaux.
La commune compte 8 groupes scolaires et 2 écoles privés, 5 établissements petite enfance, 4
établissements publics pour personnes âgées, 3 centres sociaux, un centre culturel, un cinéma, des
théâtres, un musée, une base nautique, des gymnases, un centre hospitalier, etc.
VII.6. Déplacements
L’accessibilité routière
L’autoroute A13 qui relie Paris à Caen assure une très bonne accessibilité à la commune de Vernon.
L’échangeur de Douains (sortie 16) est situé à proximité immédiate de la limite sud du territoire et
permet de rejoindre :
- Paris en 55 minutes
- La Défense par l’A14, en 40 minutes
- Rouen-centre en 45 minutes
- Deauville en 1 h 15
- Caen en 1h35
43,5%
64,5% 65,4%
27,2%
19,8% 18,7%
27,9%
13,9% 14,3%
1,4% 1,8% 1,6%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
100,0%
Vernon SNA Eure
Résidences principales selon le statut d'occupation (Source : INSEE)
Propriétaires Locataires dans le privé Locataires d'un logement HLM loué vide Logé gratuitement 101
Le réseau routier
La commune de Vernon bénéficie d’un réseau viaire bien maillé qui lui assure une bonne desserte.
Deux départementales structurent le maillage principal du territoire :
- la RD 6015, liaison historique entre Paris et Rouen, qui longe la Seine.
- la RD181, axe de transit entre Evreux à Beauvais.
Les routes départementales D313 et D5 complètent ce maillage principal, elles assurent les liaisons
intercommunales avec les villes voisines (Giverny, Gasny…).
Le site de projet est desservi par la route d’Ivry.
Le stationnement
La commune de Vernon dispose d’une offre de stationnement globale accessible au public, qu’il
s’agisse de parcs publics ou privées, de l’ordre de 3 000 places.
Deux parcs de stationnement en ouvrage sont aménagés à Vernon :
- Le parking Philippe Auguste, accessible depuis la rue Riquier (142 places) ;
- Le parking Pierre Mendès France, accessible depuis la contre-allée de l’avenue Pierre Mendès
France (52 places).
Le stationnement de surface est constitué des « poches » de stationnement (sous barrière ou non) et
de stationnement sur voirie. Les poches de stationnement sont nombreuses aux abords du centre-
ville de Vernon.
Un seul parc de stationnement est sous barrière. Il s’agit du parking EFFIA aménagé au droit de la gare,
d’une capacité de 250 places.
Le site de l’EHPAD propose aujourd’hui deux parkings : un de 76 places pour les visiteurs et un de 12
places + 2 PMR pour le personnel, soit un total de l’ordre de 90 places. Le parking de 76 places sera
maintenu dans le cadre du projet.
Les transports en commun
Vernon dispose sur son territoire d’une gare d’intérêt national de la ligne Paris Saint-Lazare - Le Havre :
la gare Vernon-Giverny.
La gare est desservie par des trains grandes lignes Intercités, des trains express régionaux du réseau
TER Haute-Normandie et par des trains de la ligne J du Transilien dont elle est un terminus. L’offre TER
en gare de Vernon à destination de Paris correspond à l’offre moyenne des gares situées à 75 km de
Paris aux heures de pointe (de 7 h à 9 h).
La gare de Vernon-Giverny offre ainsi des lignes directes vers Paris (le trajet le plus court est de 42
minutes), Rouen-Rive-Droite (30 minutes) et Le Havre (1 h 30).
Le réseau de bus est composé de 5 lignes départementales et de 8 lignes du réseau Transcape. 102
L’arrêt de bus « Vernon-Horticole » se trouve à proximité du site de projet. Il est desservi par la ligne
2 qui permet de rejoindre le centre-ville et la gare de Vernon.
Ligne 2
Les circulations douces
Le maillage doux de la commune compte quelques contre-allées et des pistes cyclables, notamment
boulevard Azémia, avenue de l’Ardèche et boulevard Jean-Jaurès. Néanmoins le réseau cyclable reste
faible et discontinu.
La voie André Touflet, dédiée aux piétons et cycles, permet de relier Vernonnet à Giverny.
Des aménagements piétons ont également été réalisés sur les berges de Seine.
Ainsi, la zone près du stade de Vernonnet : les Prés de Vernonnet, a été aménagée pour créer une
promenade piétonne, qui permet d'aller presque jusqu'à Giverny par le bord de Seine, au travers d'une
zone nature exceptionnelle.
De la même manière des cheminements doux accompagnent les berges sur une portion du quai
Anatole France.
Le site n’est pas desservi par des aménagements cyclables. Les trottoirs à proximité sont larges et
sécurisés car séparés de la voie par des alignements d’arbres ou du stationnement. 103
VII.7. Energie et gaz à effet de serre
La consommation énergétique du territoire Seine Normandie Agglomération en 2015 :
La consommation d’énergie du territoire s’est élevée en 2015 à 2 175 GWh. Cette consommation est
en légère baisse par rapport à 2005, où elle s’est élevée à 2 193 GWh, alors que dans le même temps,
le territoire a gagné environ 1 000 habitants. Le territoire est marqué par trois secteurs majeurs :
- L’industrie, qui représente à elle-seule 36.3 % de la consommation énergétique sur le
territoire.
- Le résidentiel qui consomme 25.8 % de l’énergie utilisée sur le territoire.
- Le transport, qui utilise quant à lui 23.7 % de l’énergie consommée sur le territoire.
La consommation d’énergie restante est due au secteur tertiaire / déchets pour 11.1 % et au secteur
agricole pour 3.1 %.
Source : Stratégie territoire 100% énergies renouvelables en 2040
Le graphique ci-dessous présente la consommation énergétique du territoire par type d’énergie en
2015. En raison du secret statistique expliqué précédemment, une répartition estimative pour le
secteur tertiaire / déchets a été effectuée (116 GWh d’électricité, 70 GWh de gaz naturel, 47 GWh de
produits pétroliers et 9 GWh de chaleur et froid).
Source : Stratégie territoire 100% énergies renouvelables en 2040 104
La production d’énergies renouvelables sur Seine Normandie Agglomération en 2015
La production d’énergies renouvelables existe d’ores-et-déjà sur le territoire de SNA, ce qui participe
ainsi à la production euroise, normande et nationale.
Concernant l’éolien, l’implantation d’un parc de 6 éoliennes à Tourny a ouvert la voie à cette
technologie sur le territoire. Ces 6 éoliennes, d’une puissance totale de 13.8 MW, sont en capacité de
produire environ 18.4 millions de kWh par an, soit 18.4 GWh. Cette production permet d’alimenter
l’équivalent de 2 767 foyers hors chauffage, au vu du niveau moyen actuel de consommation
d’électricité.
La production solaire photovoltaïque sur SNA est estimée à 3.2 GWh, tandis que celle du solaire
thermique s’élève seulement à 0.5 GWh, soit au total 3.7 GWh. De nombreuses exploitations agricoles
ont en effet fait le choix de développer des installations de panneaux photovoltaïque sur les toitures
des bâtiments agricoles. On dénombre ainsi environ une trentaine d’installations photovoltaïques sur
le territoire (de 29 Stratégie Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 surfaces plus ou moins
grandes).
Seine Normandie Agglomération est un territoire parcouru par la Seine, fleuve important, mais aussi
par deux rivières que sont l’Eure et l’Epte. La Seine fait déjà l’objet d’une exploitation, par
l’intermédiaire du barrage de Port-Mort. Ce barrage a une puissance de 5.9 MW. Le territoire compte
également une unité de production hydraulique sur l’Eure, mais sa puissance n’est pas connue. La
production totale des deux unités est estimée à environ 26.4 GWh par an.
Le biogaz n’est pas représenté sur le territoire.
Un seul système de géothermie est connu à ce jour sur le territoire. Le chauffage de l’espace Saint-
Exupéry, qui contient notamment une médiathèque de l’agglomération, est ainsi assuré par
géothermie sur la commune de Saint-Marcel.
Une partie des déchets produits aujourd’hui sur le territoire sont gérés par le Syndicat mixte d’Etude
et de Traitement des Ordures Ménagères (SETOM). La valorisation énergétique des déchets est donc
réalisée, via l’incinérateur de Guichainville, mais le chauffage produit est réinjecté dans le réseau de
chaleur d’Evreux. L’électricité produite est quant à elle réinjectée dans le réseau classique, et
consommée également directement par les installations du SETOM. Cette énergie n’est donc pas
produite sur le territoire de l’agglomération.
La production de bois-énergie est estimée à 93.7 GWh, plaçant ainsi le bois énergie en première place
dans les énergies renouvelables produites sur le territoire (schéma que l’on retrouve au niveau
régional). Cette production est en très grande majorité réalisée par les particuliers.
La production totale d’énergie renouvelable du territoire, qu’elle soit à finalité thermique ou
électrique, se situe donc à près de 142.2 GWh, si l’on inclut la production du parc éolien de Tourny
(Vexin-sur-Epte). 105
D’après Seine Normandie Agglomération, la commune de Vernon est concernée par trois types
d’équipements ENR :
- Des panneaux photovoltaïques au sol en projet sur l’ancienne déchetterie (5 ha),
- Des panneaux photovoltaïques sur toiture sur la toiture de l’espace Marcel Beaufour (en
projet) sur 400 m²,
- Une chaufferie bois et réseau de chaleur.
La stratégie territoire 100% énergies renouvelables en 2040
Seine Normandie Agglomération a été retenue par la Région Normandie et l’ADEME pour développer
une stratégie de réduction de 50% de la consommation d’énergie d’ici à 2040, et de développement
des énergies renouvelables avec pour objectif de couvrir les besoins énergétiques du territoire à 100%
par des énergies renouvelables. SNA travaille ainsi sur 3 axes : la sobriété énergétique, l’efficacité
énergétique et la production d’énergies renouvelables.
Avec seulement 6.5% d’énergies renouvelables produites en 2018 sur le territoire, SNA a un défi
majeur à atteindre pour couvrir 100% de ses besoins énergétiques par des sources renouvelables d’ici,
à 2040.
La stratégie territoire 100% Energies renouvelables en 2040 est définie dans un plan d’actions décliné
en 15 actions :
- Actions de réduction de la consommation d’énergie :
o Action 1 : Rénovation énergétique du parc résidentiel
o Action 2 : Sensibilisation des habitants et des scolaires à la sobriété énergétique
o Action 3 : Rénovation énergétique du parc tertiaire
o Action 4 : Sensibilisation des salariés à la sobriété énergétique
o Action 5 : Rénovation énergétique du parc d’éclairage public
o Action 6 : Développement de la mobilité propre et alternative
o Action 7 : Réduction des besoins en mobilité
o Action 8 : Réduction de la consommation énergétique des industries
o Action 9 : Réduction de la consommation énergétique de l’agriculture
- Actions de développement de la production d’énergies renouvelables 106
o Action 10 : Développement de l’énergie éolienne
o Action 11 : Développement de l’énergie solaire
o Action 12 : Développement de la méthanisation (biogaz)
o Action 13 : Développement de l’énergie hydraulique
o Action 14 : Développement du bois-énergie
o Action 15 : Développement de la géothermie
Plusieurs projets ont été par ailleurs d’ores-et-déjà été menés :
- Parc éolien du Vexin sur Epte en service depuis 2017 : il est composé de 6 éoliennes d’une
puissance totale d’environ 12 000 kW, ce qui représente la consommation électrique annuelle
d’environ 2500 foyers, soit 6000 habitants.
- Déploiement d’une station multi-énergie pour aller dans le sens d’une mobilité propre. Le
Normandie Parc (à Douains) s’est donc équipé pour répondre aux différents types de mobilité
décarbonée. Une station multi-énergie est accessible depuis l’autoroute A13 et propose une
borne de recharge hydrogène et une station de recharge rapide pour véhicules électriques,
qui fut la 1 ère de France.
VII.8. Synthèse des données liées au milieu humain
ATOUTS FAIBLESSES
- Commune relativement bien desservie par
l’autoroute à proximité, les
départementales et la gare Vernon-
Giverny
- Commune qui dispose d’une bonne
densité de commerces et d’équipements
- Un taux de chômage important
OPPORTUNITES MENACES
- Stratégie territoire 100% Energies
renouvelables en 2040 pour Seine
Normandie Agglomération
- Changement climatique qui influence les
consommations pour la production de
froid en été et de chaud en hiver.
- Crise énergétique actuelle et dépendance
aux énergies fossiles importante. 107
VIII – PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DU
PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD AUGUSTE RIDOU
Le projet de restructuration de l’EHPAD Auguste Ridou permis par la révision allégée n°3 du PLU a pour
objectif d’offrir un plus grand confort aux résidents et d’offrir de nouveaux services.
Le bâtiment principal a été construit en 1986 et est donc vieillissant. Sans le projet et donc sans cette
évolution du PLU, il est probable que l’EHPAD soit maintenu dans son état, sa forme et sa fonction
actuelle. Le bâtiment existant continuera alors de se dégrader. L’extension prévue permet la
restructuration et donc l’amélioration du bâti existant.
Par ailleurs, la consommation énergétique restera importante en raison des l’ancienneté du bâti. En
effet, la restructuration du bâti existant permet d’améliorer la performance thermique de l’enveloppe
et les performances d’économie d’énergie du bâti existant. 108
PARTIE 4 : ANALYSE DE LA COHERENCE DU PROJET AVEC LES
DOCUMENTS CADRES 109
I – PREAMBULE
Code de l’Urbanisme
Le second paragraphe de l’article L.151-1 dispose que le PLU soit « compatible avec les documents
énumérés à l'article L.131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L.131-5 » du Code de
l’Urbanisme.
La présente analyse a alors plusieurs objectifs :
• Identifier les objectifs et orientations de la modification du PLU ;
• Mettre en exergue des enjeux environnementaux identifiés dans ces documents de rang
supérieur ;
• Analyser l’articulation de la révision allégée avec ces plans, schémas et programmes.
Le schéma ci-dessous met en évidence les relations entre les différents outils de planification. Ainsi, il
apparaît que le PLU doit être compatible et prendre en compte divers plans et programmes, qui sont
eux-mêmes liés entre eux.
Source : Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme-
Commissariat général au développement durable (2019) 110
Il est important de signaler que le SCoT est un document intégrateur de normes supérieures et en
l’absence de celui-ci (article L131-6 du code de l’urbanisme), le PLU se doit d’être compatible avec les
documents définis à l’article L131-1 du code de l’urbanisme.
Pour rappel la notion de compatibilité implique de respecter l’esprit de la règle supérieure, alors que
la notion de prise en compte implique de ne pas s’écarter des orientations fondamentales de la norme
supérieure. Au-delà de ce rapport, cette présentation est l’occasion de faire le lien avec les évolutions
des différentes politiques publiques concernant le territoire au regard des évolutions de ces
documents, notamment ceux approuvés après le SCoT.
L’objectif de cette présentation est d’identifier les points de cohérence et les points de vigilance.
II – LES DOCUMENTS QUI S’IMPOSENT AU PLU DANS UN RAPPORT DE
COMPATIBILITE
Le SCoT de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE)
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d’agglomération de
Seine Normandie Agglomération a été prescrit par une délibération du 14 novembre 2019. Ce SCoT
étant toujours en cours d’élaboration c’est le SCoT de la Communauté d’Agglomération des Portes de
l’Eure (CAPE) qui est en vigueur. En effet, le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération des
Portes de l’Eure (CAPE), la Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs (CCAE) et la
Communauté de Communes Epte Vexin Seine (CCEVS) ont fusionné en une seule agglomération :
Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération.
Le PADD du SCoT de Seine Normandie Agglomération définit les orientations suivantes :
Orientations du PADD du SCoT Dispositions de la révision allégée du PLU
► La lutte contre le changement
climatique et l’adaptation du territoire
à une société « post-carbone » en :
• Favorisant une utilisation
rationnelle de l’énergie et de
l’espace
• Favorisant une gestion économe
de l’énergie et en développant les
énergies renouvelables
• Favorisant une mobilité durable
et en maitrisant les besoins de
déplacements
L’inscription du STECAL permet de limiter
l’artificialisation des sols liée au projet d’extension de
l’EHPAD. Le règlement permet l’installation de
panneaux photovoltaïque intégrés aux bâtiments. La
révision allégée du PLU s’inscrit donc dans l’objectif de
lutte contre le changement climatique. 111
► La préservation de la biodiversité et la
protection des milieux, des
ressources, du patrimoine et des
paysages en :
• Favorisant une utilisation
rationnelle des ressources
naturelles, des milieux et de
l’espace
• En valorisant le patrimoine bâti et
les paysages
L’inscription du STECAL permet de limiter
l’artificialisation des sols liée au projet d’extension de
l’EHPAD. La révision allégée permet également de
réhabiliter / changer de destination le bâtiment
existant et donc de valoriser le patrimoine bâti
communal. L’extension s’inscrira en continuité de
l’existant en termes de gabarit, ce qui permet de
limiter son impact sur le paysage et d’assurer une
harmonie visuelle.
► Permettre l’épanouissement de tous
les habitants de l’Agglomération :
• Améliorant la qualité de vie des
familles et le confort
• Apportant des garanties en
matière de santé et de sécurité
Le projet envisagé vise à améliorer les conditions de
vie et le confort des résidents en transformant des
chambres doubles en chambres simples et en
restructurant les espaces existants. Il permet
également de proposer de nouveaux services
accessibles à des personnes extérieures à
l’établissements (accueil de jour) et donc de
développer l’offre de santé de la commune.
► Assurer une dynamique de
développement économique pérenne
en :
• Valorisant le tissu économique
local et en favorisant la création
de nouveaux emplois
• Trouvant un équilibre commercial
à l’échelle de l’agglomération
• Préservant et en diversifiant
l’activité agricole
• Développant le potentiel
touristique local et les loisirs
Les évolutions de la révision allégée du PLU n’ont pas
pour conséquence de modifier le développement
économique du territoire.
En conclusion, la révision allégée du PLU de Vernon permet de valoriser et redynamiser un
équipement existant, tout en limitant l’artificialisation des sols avec l’inscription d’un STECAL. Elle
est donc compatible avec les orientations générales du SCoT de la CAPE. 112
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie
Institués par la loi sur l'eau de 1992, les SDAGE sont des documents de planification qui ont évolué
suite à la DCE (directive-cadre sur l'eau). Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent
d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux".
Le SDAGE du bassin Seine Normandie a été adopté le 23 mars 2022 par le Comité de bassin pour la
période 2022-2027. Il fixe 5 grandes orientations afin d’atteindre le bon état des eaux et de protéger
cette ressource, elles-mêmes déclinées en objectifs :
Orientations du SRCE Dispositions de la révision allégée du PLU
Orientation fondamentale 1 : Des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l'eau restaurée
Mobiliser tous les leviers pour connaitre,
protéger et restaurer les milieux humides et
le lit majeur des cours d'eau, notamment
grâce à l'inscription de ces zones dans les
documents d'urbanisme, les documents de
planification régionale ou les SAGE,
Gérer et entretenir les milieux humides de
manière durable, notamment via le maintien
des prairies et des recours à des pratiques
d'élevage et des animaux adaptés, via des
fauches à la bonne période en fonction de
l'objectif visé et la prise en compte du cycle
biologique des espèces spécifiques au
milieu,
Mieux encadrer les opérations
d'aménagement sur les zones humides en
rendant la compensation plus efficace,
Axer les efforts de restauration de la
continuité écologique sur les ouvrages
prioritaires, en associant tous les acteurs
concernés et en mobilisant les collectivités,
Restaurer la continuité écologique au niveau
des ouvrages « verrous » à la mer, en
recherchant des synergies en matière de
protection de l'environnement et de
prévention des risques d'inondation et de
submersion marine.
Le site de projet est éloigné des cours d’eau du
territoire (Seine et ruisseaux).
Il est cependant concerné par les milieux
fortement prédisposés à la présence de zones
humides. Le caractère humide du site sera donc
vérifié dans le cadre de la réalisation du projet. 113
Orientation fondamentale 2 : Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d'alimentation de captage d'eau potable
Mieux protéger les aires d'alimentation de
captage, en favorisant des usages
compatibles avec la qualité de l'eau
notamment à l'aide des documents
d'urbanisme,
Limiter les pollutions diffuses d'origine
agricole, notamment en renforçant les
bonnes pratiques inscrites dans les
programmes d'action régionaux sur les
nitrates en vue de réduire leur
concentration dans les cours d'eau.
La commune de Vernon possède trois captages
dont les périmètres de protection sont déclarés
d’utilité publique.
Ces périmètres de protection situés sur la moitié
nord de la commune sont très éloignés du
périmètre de projet.
Orientation fondamentale 3 : Pour un territoire sain, réduire les pressions ponctuelles
Réduire ou substituer les usages de
micropolluants, en développant les
technologies propres dans les activités
économiques et en sensibilisant les
particuliers à un comportement différent,
Favoriser l'infiltration de l'eau de pluie au
plus près de là où elle tombe, en
désimperméabilisant et en renaturant les
sols.
L’inscription du STECAL permet de limiter
l’artificialisation des sols liée au projet
d’extension de l’EHPAD. Par ailleurs, le projet
d’extension est prévu sur un secteur
aujourd’hui en grande partie artificialisé
(parkings avec quelques espaces végétalisés).
L’impact sur l’infiltration des eaux pluviales sera
donc très limité.
Orientation fondamentale 4 : Assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face au changement climatique
Prévenir les risques d'inondations locales et
de coulées de boues en limitant le
ruissellement des eaux pluviales,
Accroître la sobriété en eau de tous les
usages, en utilisant par exemple des variétés
de végétaux plus adaptées, en réutilisant les
eaux de pluies pour l'arrosage des espaces
verts, en incitant les industries et les
agricultures à réduire leur consommation en
eau,
Mieux encadrer les solutions de substitution
aux prélèvements directs dans les cours
d'eau ou les nappes,
Développer des points de baignade en site
naturel.
Le site de projet n’est pas concerné par le risque
inondation par débordement de cours d’eau ou
par remontée de nappe.
Orientation fondamentale 5 : Agir du bassin à la côte pour protéger et restaurer la mer et le littoral
Cette orientation ne concerne ni la commune de Vernon, ni le site de projet. 114
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la ville de Vernon
Le PADD du PLU de Vernon approuvé en conseil municipal en octobre 2016 décline les cinq axes
suivants :
Orientations du PADD du SCoT Dispositions de la révision allégée du PLU
AXE 1 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE
L’AXE SEINE
1. Inscrire le développement économique
de Vernon dans la dynamique de l’axe
Seine
2. Reconquérir les friches industrialo-
militaires : créer un véritable
écoquartier sur les sites de la caserne et
de la fonderie-papeterie
3. Ouvrir Vernon sur la Seine et aménager
intégralement les deux berges
Le site de projet n’est pas concerné par ce
premier axe.
AXE 2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
1. Accueillir de nouvelles entreprises
2. Créer une vraie identité touristique
vernonnaise, support de
développement économique
3. Faire rayonner le cœur de ville,
patrimoine de tous les vernonnais
4. Requalifier les entrées de ville, reflet de
l’image de la commune
L’attractivité du territoire sera renforcée par le
projet de restructuration de l’EHPAD qui
apportera plus de confort aux résidents et offrira
de nouveaux services.
AXE 3 : RENDRE SON PLAISIR DE VIVRE A
VERNON
1. Préserver l'environnement urbain et
stopper les projets qui dénaturent la
ville
2. Protéger, valoriser le patrimoine
naturel et l’ouvrir aux habitants
3. Préserver et améliorer la qualité du
cadre de vie
L’instauration d’un STECAL permet de limiter
l’artificialisation des sols et de préserver les
espaces boisés de la forêt de Bizy à proximité,
reconnus comme réservoir de biodiversité au
SRCE et identifiés comme « patrimoine naturel à
protéger et valoriser » sur la carte du PADD.
La qualité de vie des résidents sera améliorée par
le projet. Le PLU permet la réhabilitation des
bâtiments existants. L’extension autorisée dans
le STECAL permettra d’offrir davantage de
confort aux résidents et de proposer de
nouveaux services. 115
Les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
AC1 – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine historique
La servitude vise à protéger les monuments historiques. Dans le périmètre défini autour du monument
historique, les constructions ne sont pas interdites, mais soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments
de France.
Le site est concerné par cette servitude. 116
I3 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz
Ouvrage concerné : PLU de Vernon - Annexes, liste des servitudes d'utilité publique 3 - Canalisation DN
200 de Mantes à Vernon.
La servitude permet de protéger les canalisations concernées en instaurant une bande inconstructible.
Service gestionnaire : GRT gaz, région Val de Seine 26 rue de Calais 75436 PARIS CEDEX 09
La servitude a des effets décrits à l’Article L555-27 du code de l’environnement :
• Des bandes plus ou moins grandes autour de la canalisation peuvent être inconstructibles.
• Les informations en annexe (p46/111p) du PLU des SUP semblent anciennes et peu claires.
Il apparaît clairement qu’une canalisation passe à proximité, voir sous le site (au niveau de la route
d’Ivry – R 51, voire carte ci-dessous). Il est fortement conseillé de procéder à une demande en amont
à GRT gaz pour s’assurer de la localisation réelle de l’infrastructure et des servitudes applicables,
potentiellement limitantes pour le projet. 117
III – LES DOCUMENTS DE REFERENCE DANS UNE APPROCHE DE COHERENCE
STRATEGIQUE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Haute Normandie
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Haute Normandie a été adopté le 18 novembre 2014.
Les enjeux du SRCE haut-normand sont :
Orientations du SRCE Dispositions de la révision allégée du PLU
Limiter la consommation de l’espace pour
préserver les zones agricoles et naturelles
(lutter contre l’étalement urbain et la
périurbanisation).
L’inscription du STECAL permet de limiter
l’artificialisation des sols liée au projet
d’extension de l’EHPAD. Par ailleurs, le projet
d’extension est prévu sur un secteur
aujourd’hui en grande partie artificialisé
(parkings avec quelques espaces végétalisés).
Préserver et restaurer des réservoirs de
biodiversité, dont certains sont très fragilisés :
pelouses sablonneuses, marais, tourbières,
prairies humides, pelouses calcaires. Les espaces boisés de la forêt de Bizy situés à proximité du site de projet et identifiés comme
réservoir de biodiversité au SRCE seront
préservés. Le STECAL prend place sur une zone
imperméabilisée.
Préserver et restaurer des corridors écologiques
aux échelles interrégionale, régionale et locale.
Agir sur la fragmentation du territoire
notamment en étudiant les discontinuités
identifiées.
Améliorer la connaissance sur la biodiversité et
l’occupation du sol.
Le STECAL prend place sur des habitats
présentant des enjeux principalement nul ou
faible (voir partie IV.2. Faune, flore et habitat
naturel).
Le site de projet est concerné par un réservoir
boisé identifié au SRCE. En effet, il est entouré
par la forêt de Bizy et par les boisements du parc
du Château de Bizy.
Le projet n’impacte pas les boisements de la
forêt de Bizy à proximité. Le STECAL prend place
sur l’actuel parking de l’EHPAD. 118
Plan Climat Energie Seine Normandie Agglomération
Adopté en décembre 2020 à l’unanimité, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de SNA est la
feuille de route du territoire pour porter sa transition écologique.
Les objectifs du PCAET sont les suivants :
• diminuer notre consommation d’énergie de 50% d’ici 2040,
• couvrir 100% de nos besoins en énergie par les énergies renouvelables : solaire, éolien,
hydroélectricité, méthanisation, géothermie…
• atteindre la neutralité carbone en 2050 en diminuant nos émissions de gaz à effet de serre et
en créant et préservant nos puits de carbone.
Le PCAET est articulé autour de trois axes stratégiques et décliné en 33 actions.
Axe stratégique SRCAE Dispositions de la révision allégée du PLU
Axe 1 : Territoire 100% énergies renouvelables en
2040
Le premier axe du PCAET vise à engager le territoire
dans la voie de l’autonomie énergétique. Cet axe
regroupe 9 actions ayant pour but de réduire la
consommation d’énergie, sensibiliser à la sobriété
énergétique, développer la production d’énergies
renouvelables et favoriser le déploiement des
solutions de mobilité propre (véhicules électriques,
GNV et hydrogène).
A l’horizon 2025, SNA a pour objectifs de réduire la
consommation d’énergie de l’ordre de 20 à 30% par
rapport à 2010, et de couvrir 25 à 35% de ses
besoins énergétiques par des énergies renouvelables
produites localement.
Le projet objet de la révision allégée du
PLU permettre de limiter les
consommations énergétiques à travers la
requalification du bâti existant et la
construction d’une extension répondant à
la dernière réglementation thermique en
vigueur.
Axe 2 : Plan Alimentaire Territorial (PAT)
Le deuxième axe du PCAET regroupe 8 actions ayant
trait à l’alimentation, à la ressource en eau et à la
biodiversité. Ces trois thèmes forment un triptyque
complémentaire et intimement liés les uns aux
autres.
A travers cet axe, SNA vise à développer l’autonomie
alimentaire du territoire, en favorisant notamment
les productions locales, tout en agissant pour
préserver la ressource en eau et en protégeant la
biodiversité. Plusieurs objectifs découlent de cet axe
: dédier un foncier agricole de 30 hectares pour
l’installation de nouveaux producteurs,
accompagner 10 agriculteurs dans leur conversion
au biologique ou encore financer 10 projets de
végétalisation via le dispositif Patrimoine naturel.
Cet axe ne concerne globalement pas le site
de projet.
Il est cependant précisé que l’instauration
d’un STECAL vise à limiter l’artificialisation
des sols. L’extension prendra place sur un
secteur aujourd’hui en grande partie
artificialisé (parking à l’avant de l’EHPAD).
L’impact sur l’infiltration des eaux pluviales
est donc très limité. 119
Axe 3 : SN’Anim’actrice de son territoire
Le troisième et dernier axe du PCAET a, quant à lui,
pour rôle de sensibiliser et inciter les acteurs du
territoire à se mobiliser en faveur de la transition
écologique. Cette dernière n’est en effet possible que
si toutes les parties prenantes d’un territoire
s’engagent au quotidien pour mettre en place et
adopter des pratiques plus respectueuses de
l’environnement.
A travers cet axe, et les 16 actions qui le composent,
SNA vise à ainsi à agir en matière de mobilité douce,
de réduction des déchets, d’économie du foncier ou
bien de sensibilisation des plus jeunes aux enjeux du
changement climatique.
L’instauration d’un STECAL permet de
limiter l’artificialisation des sols.
Programme Local de l’Habitat 2019-2025 de Seine Normandie Agglomération
Le Programme Local de l’Habitat 2019-2025 a été adopté par le conseil communautaire du 19
décembre 2019. Le Programme d’action territorial du PLH décline les actions à mener par commune.
Le projet de restructuration de l’EHPAD permettra de participer à l’objectif de production de
logements du PLH. Par ailleurs, cela permettra d’améliorer la qualité du cadre de vie des résidents. 120
PARTIE 5 : ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES
DE LA REVISION ALLEGEE SUR L’ENVIRONNEMENT 121
I – PREAMBULE
L’évaluation des incidences : contexte réglementaire
L’article R 122-20 du code de l’environnement précise que l’évaluation environnementale doit
comprendre un descriptif « des effets notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma,
programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la
santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit,
le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages. Les effets notables
probables sur l'environnement sont regardés en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou
indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence
née du cumul de ces effets. ».
Effets positifs ou négatifs
La réglementation relative aux évaluations environnementales distingue effets positifs et effets
négatifs.
• Un effet positif se traduit par une amélioration de la situation initiale. Par conséquent, il ne
nécessite pas la mise en œuvre de mesure.
• Un effet négatif est un effet qui dégrade la situation initiale (c’est-à-dire avant le projet).
Contrairement à l’effet précédent, l’effet négatif va nécessiter l’instauration de mesures de
natures différentes (évitement, réduction ou compensation) suivant l’incidence générée.
Effets permanents et temporaires
La réglementation relative aux évaluations environnementales fait aussi la distinction entre effets
permanents et effets temporaires.
• Un effet permanent est un effet persistant dans le temps ; il est dû à la construction même du
projet ou à son exploitation et son entretien ;
• Un effet temporaire est un effet limité dans le temps, soit parce qu’il disparaît immédiatement
après cessation de la cause, soit parce que son intensité s’atténue progressivement jusqu’à
disparaître. Les travaux de réalisation d’un aménagement sont par essence limités dans le
temps : la plupart des effets liés aux travaux sont de ce fait des effets temporaires.
La zone de la commune analysée pour rendre compte des incidences
L’évaluation environnementale applique son analyse sur le secteur de l’EHPAD Auguste Ridou, ainsi
que sur un périmètre de 500 m autour de ce secteur.
La commune a engagé la révision allégée afin d’entamer entre autres une requalification du secteur.
La présente procédure entraîne des changements sur l’environnement naturel et urbain. 122
Cette incidence peut être :
- Positive : Les composantes du projet de création de la révision allégée auront des incidences
positives notables sur le contexte environnemental du territoire.
- Potentiellement positive : Lorsque ces incidences positives sont incertaines.
- Neutre : Les composantes du projet de création de la révision allégée n'auront soit pas
d'impact sur la thématique environnementale étudiée soit elles auront des effets ponctuels
négatifs s'annulant à l'échelle globale.
- Négative : Les composantes du projet de création de de la révision allégée auront un impact
négatif notable sur la thématique environnementale étudiée.
- Potentiellement négative : Lorsque ces incidences négatives sont incertaines.
Le présent chapitre identifie l'ensemble des incidences potentielles du projet de PLU sur
l'environnement. Cette analyse est menée pour chacune des thématiques environnementales définies
par le code de l'environnement et examine les dispositions de chacune des modifications du PLU
(zonage / règlement graphique, règlement écrit).
À partir de cette analyse, il est ainsi possible d'évaluer quelles sont les incidences du projet qui auront
potentiellement un impact négatif sur l'environnement. Il s'agit des incidences retenues qui devront
faire l'objet de mesures d’évitement, de réduction ou à défaut de compensation. Ces mesures seront
présentées dans le chapitre suivant. 123
II – INCIDENCES DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU SUR LE MILIEU PHYSIQUE
Topographie et géologie
Le site présente une topographie plutôt marquée due à sa situation sur la partie basse des coteaux. Le
projet ne prévoit pas d’aménagement en sous-sol.
Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés sur la zone N, sous condition d’être en
rapport direct avec les travaux autorisés.
La révision allégée du PLU permet donc de construire sur un site présentant une topographie marquée
et aura donc une incidence négative dessus.
Le projet devra la prendre en compte lors de sa réalisation.
Occupation du sol et consommation d’espace
L’instauration d’un STECAL permet de construire en zone naturelle et agricole et donc la
consommation d’espace. Cependant l’extension prend place sur un secteur aujourd’hui en grande
partie artificialisé (voies, parking). La consommation envisagée sera donc très limitée (quelques
espaces végétalisés le long des voies et parkings).
La mise en compatibilité du PLU devrait donc avoir une incidence neutre sur cet enjeu.
Hydrologie
Réseau hydrographique superficiel
Le site est éloigné des cours d’eau présents sur le territoire (Seine et ruisseaux). La mise en
compatibilité aura donc une incidence neutre sur le réseau hydrographique superficiel.
Masses d’eau souterraines
La révision allégée du PLU ne devrait pas accentuer de façon significative la pression anthropique sur
les milieux par rapport à la situation d’aujourd’hui, dans la mesure où le site est d’ores-et-déjà
fortement artificialisé (principalement voies et parking desservant l’EHPAD). Par ailleurs, le projet ne
prévoit pas la réalisation d’aménagement souterrain. Ainsi, les incidences du projet sur les niveaux des
eaux souterraines et leur état seront très certainement nulles.
Par ailleurs, les travaux de construction des logements peuvent être à l’origine d’incidences sur la
qualité des eaux souterraines. Le risque d’accident étant néanmoins extrêmement limité, l’incidence
de la mise en compatibilité sur les masses d’eau souterraines en phase travaux est également estimée
neutre. 124
Usage de la ressource en eau
Le site de projet est éloigné des périmètres de protection des aires de captage qui sont situés sur la
partie nord de la commune. La révision du PLU n’aura donc pas d’incidence sur la sécurité des aires de
captage.
La révision allégée conserve le règlement existant de la zone N concernant la gestion des eaux pluviales
et applique le principe de limitation de rejet (art N4) :
« Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent intégrer les contraintes en matière de rétention
des eaux pluviales telles qu’elles garantissent un débit de fuite conforme au règlement communal.
Aussi, sont mis en œuvre toutes techniques et aménagements (bassins de stockage, restitution et/ou
système d’infiltration...) appropriés à la nature des travaux projetés, sauf en cas d’impossibilité liée la
taille et à la configuration du terrain.
Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les secteurs zonés en infiltration intégrale à la parcelle.
Dans les secteurs zonés en rejet limité vers le domaine public, si l’infiltration nécessite des travaux
disproportionnés, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, les eaux
pluviales des parcelles concernées pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement (eaux
pluviales ou unitaire) à débit régulé à raison de 2l/s par hectare de terrain aménagé. »
Concernant l’assainissement, les eaux usées sont dirigées jusqu’à la station d’épuration située sur la
commune de Saint Marcel en limite de Vernon, qui est conforme en équipement et en performance,
où elles sont traitées.
Les potentielles incidences environnementales de la révision allégée du PLU liées à l’assainissement
seraient une augmentation de flux sur le réseau local. Or, l’extension envisagée devrait principalement
permettre de proposer des chambres simples au lieu de chambres doubles. L’augmentation de la
capacité de l’EHPAD sera donc très limitée, voire nulle.
Les incidences de cette modification du PLU sur l’usage de la ressource en eau sont donc a priori
neutre. 125
III – INCIDENCES DE LA REVISION ALLEGEE SUR LE CLIMAT ET LA VULNERABILITE
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Dispositions de la révision allégée du PLU relatives aux effets du changement climatique
L’instauration d’un STECAL permet l’artificialisation d’un secteur aujourd’hui en grande partie
artificialisé (principalement parking et voiries). Quelques arbres ou espaces enherbés seront
potentiellement supprimés mais de façon très limitée. Les boisements de la forêt de Bizy, en limite du
site seront eux conservés.
Même si c’est de façon limitée, la révision allégée du PLU aura un impact négatif sur les effets du
changement climatique.
Dispositions de la révision allégée du PLU relatives aux énergies renouvelables, à la consommation
d’énergie et aux gaz à effet de serre
Une grande partie des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique provient de la
production d’énergie, c’est-à-dire de la combustion de combustibles fossiles pour produire de
l’électricité et de la chaleur. Afin de lutter contre les effets du changement climatique, l’objectif
international fixé est de réduire les émissions de GES pratiquement de moitié d’ici à 2030 et atteindre
l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050.
Seine Normandie Agglomération a été retenue par la Région Normandie et l’ADEME pour développer
une stratégie de réduction de 50% de la consommation d’énergie d’ici à 2040, et de développement
des énergies renouvelables avec pour objectif de couvrir les besoins énergétiques du territoire à 100%
par des énergies renouvelables.
Énergies renouvelables
La révision allégée ne fait pas mention des énergies renouvelables. Les incidences seront donc a priori
neutres.
Consommations énergétiques
La révision allégée du PLU instaure des étoiles sur les bâtiments existants pour permettre leur
réhabilitation / changement de destination. L’EHPAD actuel pourra donc être réhabilités, ce qui
permettra de diminuer les consommations énergétiques du site.
Par ailleurs, l’extension envisagée respectera la dernière réglementation thermique en vigueur.
La révision allégée du PLU aura donc une incidence positive quant à cet enjeu environnemental. 126
IV – INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Incidences sur les risques naturels
Inondations par débordement fluvial
Le site de projet est éloigné de la Seine et des zones d’aléas établis dans le cadre de l’élaboration du
PPRI qui est en cours. La révision allégée du PLU n’a donc a priori pas d’incidences sur le risque
inondation par débordement fluvial.
Inondations par remontées de nappe
Comme mentionné dans l’état initial de l’environnement, le site de projet n’est pas concerné par ce
risque. La révision allégée n’engendra donc pas d’incidence sur ce risque.
Inondations par ruissellement
L’imperméabilisation du sol contribue à augmenter le risque de ruissellement. L’extension prévue sera
réalisée sur pilotis et limitera donc l’imperméabilisation des sols.
Le site est traversé par un axe de ruissellement. Le règlement prévoit que les secteurs de ruissellement
doivent être laissé libres pour ne pas contrevenir à la libre circulation des eaux. Le projet ne prévoit
pas d’aménagement sur cet axe de ruissellement ou à proximité.
Une disposition est ajoutée en zone N afin que les constructions soient implantées en retrait d’au
moins 3 m des axes de ruissellement. Les clôtures devront également être perméables pour permettre
l’écoulement des eaux.
La révision allégée n’engendra donc pas d’incidence sur ce risque.
Aléa retrait-gonflement des argiles
Le secteur de projet est exposé à un risque d’aléa retrait-gonflement des argiles faible à moyen. La
conception architecturale et la structure des bâtiments tiendront compte du risque de
retrait/gonflement des sols argileux et appliqueront les nouvelles dispositions associées, fixées au
Code de la Construction et de l’Habitation et dans le cadre des précautions particulières du PLU pour
terrasser et fonder un ouvrage.
L’incidence de la construction de l’extension représente donc un point de vigilance.
Mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines
Le site de projet est éloigné des cavités souterraines présentes sur la commune, qui se concentrent
principalement sur la rive droite de la Seine. La révision allégée n’engendra donc pas d’incidence sur
ce risque. 127
Incidences sur les risques technologiques
Risque de transport de matières dangereuses
Le site de projet est éloigné des axes de transport de matières dangereuses. La révision allégée
n’engendra donc pas d’incidence sur ce risque.
Risque industriel
Le site de projet est éloigné des ICPE du territoire communal et n’est pas concerné par le PPRT du site
de la SNECMA. La révision allégée n’engendra donc pas d’incidence sur ce risque.
V – INCIDENCES SUR LES NUISANCES ET POLLUTIONS
Incidences sur les sites pollués
Aucun site pollué avéré n’est présent dans le périmètre rapproché du site de projet.
Ainsi, l’incidence de la révision allégée du PLU dans cette zone ne présente a priori pas d’incidence
notable liée à cette thématique. Cette conclusion porte autant sur l’exposition à ce type de pollution
que sur la création d’une nouvelle source de pollution.
Incidences sur la gestion des déchets
Les potentielles incidences environnementales de la révision allégée liées à la gestion des déchets
seraient une augmentation de flux sur le réseau local. Or, l’extension envisagée devrait principalement
permettre de proposer des chambres simples au lieu de chambres doubles. L’augmentation de la
capacité de l’EHPAD sera donc très limitée, voire nulle.
Ainsi, la révision allégée du PLU n’aura a priori pas d’incidence notable en termes de gestion des
déchets.
Incidences sur la qualité de l’air
Exposition aux polluants atmosphériques
Les observations concernant la qualité de l’air étant des données à l’échelle communale et supra-
communale, il n’y a pas de réelle solution alternative qui permettrait de préserver les résidents de la
qualité de l’air moyenne du site.
On ne peut donc pas réellement considérer que la révision allégée aura une incidence notable sur
l’exposition des populations aux polluants atmosphériques.
Emissions de polluants atmosphériques
La révision allégée permet l’extension de l’EHPAD sans augmentation significative de la capacité
actuelle (passage de chambres doubles à des chambres simples). 128
La procédure aura donc une incidence neutre quant à l’émission de polluants atmosphériques.
Incidences sur les pollutions sonores
Le site de projet se situe dans un secteur relativement calme. Par ailleurs, il n’est pas prévu d’accueillir
une population supplémentaire significative qui pourrait générer des nuisances sonores.
La révision allégée aura donc une incidence neutre sur les pollutions sonores.
Incidences sur la pollution lumineuse
Concernant les pollutions lumineuses, la révision allégée n’aura a priori pas d’incidences sur
l’exposition de nouvelles populations puisque le secteur est d’ores-et-déjà urbanisé et accueille des
constructions des parkings et des voies qui sont éclairées.
VI – INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE
Patrimoine architectural et urbain
Le site de projet est situé dans le Périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Vernon. L’avis
de l’Architecte des Bâtiments de France sera donc sollicité dans le cadre du projet.
Des échanges ont déjà eu lieu avec l’Architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet qui
souhaite que la bande boisée située le long de la route d’Ivry soit maintenue. Pour cela, un alignement
d’arbres à protéger est inscrit au PLU dans le cadre de la révision allégée.
L’extension s’inscrira en continuité de l’existant en termes de gabarit, ce qui permet de limiter son
impact sur le paysage et d’assurer une harmonie visuelle.
L’impact de la révision allégée sur le patrimoine architectural et urbain sera donc neutre.
Cadre de vie et paysage
L’instauration d’un STECAL permet l’artificialisation d’un secteur aujourd’hui en grande partie
artificialisé (principalement parking et voiries). Quelques alignements d’arbres ou espaces enherbés
seront potentiellement supprimés mais de façon très limitée. Les boisements de la forêt de Bizy, en
limite du site seront eux conservés.
Même si c’est de façon limitée, la révision allégée du PLU aura un impact négatif sur le cadre de vie et
le paysage. 129
VII – INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
Continuités écologiques
Le site de projet est concerné par un réservoir boisé identifié au SRCE. En effet, il est entouré par la
forêt de Bizy et par les boisements du parc du Château de Bizy. Ces boisements ne sont pas impactés
par l’emprise du STECAL et seront donc préservés.
La révision allégée du PLU aura donc une incidence neutre sur les continuités écologiques à l’échelle
régionale.
Faune, flore et habitats
L’extension sera localisée sur des zones à enjeux nul, faible et moyen. Elle sera cependant à grande
proximité du bâti, zone à enjeu fort.
Localisation de l’extension par rapport aux enjeux pressentis (Source : Etamine)
L’extension est localisée sur une zone qui semble bonne du point de vue des enjeux : elle est située à
l’est du projet, majoritairement au niveau des zones de voirie qui ont un enjeu nul, elle est éloignée
du boisement qui représente un enjeu fort, seule la proximité avec le bâti peut poser soucis au vu de
la présence de chiroptère et d’oiseau nicheur dans le bâti mais il n’est pas possible d’éviter cette
problématique. Les alignements d’arbres concernés par l’extension ne présentent pas de nids sur les
visites réalisées mais une probabilité non négligeable d’utilisation par des oiseaux protégés restent
possible. 130
Ces arbres d’alignement seront conservés dans la mise en œuvre du projet.
Des mesures de phasage en lien avec la construction du bâti seront nécessaires par rapport aux
chiroptères pour éviter toute perturbation d’individus. Une prise de contact avec la DREAL Normandie
sera également essentielle pour s’assurer qu’aucune procédure réglementaire n’est pas nécessaire
dans le cadre du projet.
Incidences sur les habitats et la flore
Le projet prévu sur site va occasionner plusieurs incidences négatives directes et indirectes,
temporaires et permanentes, sur les habitats et leur flore associée :
- Destruction d’habitats écologiques et de la flore associée
- Dégradation ou perte accidentelle d’habitats écologiques sur et hors emprise projet
En phase exploitation, les habitats impactés sont les « alignements d’arbres » la « pelouse tondue » et
les « massifs et plantations horticoles », il convient de faire une distinction par habitat :
- Destruction des habitats de « pelouse tondue » et de « massifs et plantations horticoles » :
effet négatif direct permanent, considéré comme faible.
- Destruction d’individus arborés de l’habitat « Alignement d’arbres » : effet négatif direct
permanent, considéré comme modéré. La surface exacte du projet ainsi que le nombre
d’arbres supprimés n’ont pas encore été déterminés de manière certaine pour le moment.
L’installation de chantier pourra potentiellement dégrader les sujets arborés alentours la faune
utilisant cet habitat pourra être perturbée. De plus, l’extension du bâtiment va être juxtaposé au
bâtiment existant, comprenant des chiroptères et une mésange charbonnière en train de nicher. Une
dégradation de cet habitat est donc à prévoir avec la suppression potentielle de zones d’entrées /
sorties de la toiture.
En phase chantier, il s’agit d’un effet négatif direct, temporaire, considéré comme faible.
Incidences sur la faune
Le projet prévu sur le site va occasionner plusieurs incidences négatives directes et indirectes,
temporaires et permanentes, sur la faune et ses enjeux.
- Destruction d’habitats écologiques d’espèces animales lors des travaux : effet négatif direct,
permanent considéré comme modéré.
- Destruction d’espèces animales lors des travaux : effet négatif direct, permanent, considéré
comme faible à modéré.
- Dérangement ou perturbation de la faune lors des travaux : effet négatif direct, permanent
considéré comme modéré.
- Destruction d’espèces animales en exploitation : effet négatif direct, permanent considéré
comme modéré.
- Dérangement d’espèces animales en exploitation : effet négatif direct, permanent considéré
comme modéré. 131
VIII – INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN
Logements / population
Le projet vise à apporter plus de confort aux résidents. La capacité future de l’EHPAD restera semblable
à la capacité actuelle de l’équipement. La révision allégée aura donc une incidence plutôt neutre.
Equipements et services
Le projet permettra également d’apporter de nouveaux services aux résidents de l’EHPAD et aux
habitants avec notamment un accueil de jour.
Les incidences de la révision du PLU sur les équipements et services seront donc positives.
Entreprises / emplois
La proposition de nouveaux services par l’établissement pourra permettre de créer de nouveaux
emplois. La révision allégée aura donc un impact positif sur l’emploi.
Déplacements / stationnement
La capacité en termes de nombre de lits restant la même, le trafic engendré par le projet restera
similaire. De nouveaux services seront ouverts à la population ce qui peut générer un flux
supplémentaire mais qui restera négligeable.
La majorité des places seront conservées : les 76 places de stationnement à droite du bâtiment
principal permettront d’accueillir le personnel et les visiteurs.
La révision allégée aura donc une incidence plutôt neutre sur les déplacements et le stationnement. 132
IX – INCIDENCES DE LA PHASE CHANTIER DU PROJET
La phase chantier du projet d’aménagement est susceptible d’avoir des incidences négatives sur
certains champs de l’environnement, temporaires pour la plupart. C’est un facteur à prendre en
compte dans l’évaluation environnementale de la révision allégée du PLU.
Les enjeux environnementaux suivants sont concernés par les travaux prévus sur la zone :
• Nuisances sonores : engins de chantiers potentiellement bruyants pour les riverains, notamment
certaines tâches de constructions à fort impact sonore ;
• Gestion des déchets : le chantier est une source temporaire de déchets particuliers, en quantité
importante, qu’il convient de gérer ;
• Circulation : la circulation des engins de chantier et les travaux d’aménagement des voiries
peuvent occasionner des gênes et une surcharge du trafic ;
• Energie et gaz à effet de serre : le chantier peut être consommateur d’énergie, lumière, choix des
matériaux, notamment avec les éclairages ; et également émetteur de carbone (engins de
chantier, choix des matériaux…) ;
• Pollution : le chantier peut être source d’émissions polluantes, atmosphériques mais aussi rejets
de produits liquides dangereux (pollution des sols, cours d’eau, nappes), émissions de poussière ;
• Eau : les consommations d’eau peuvent être importantes lors des travaux ;
• Biodiversité : la réhabilitation du bâti existant ainsi que l’éventuelle suppression de quelques
alignements d’arbres pourraient avoir un impact négatif sur la faune et leurs habitats. Cependant
le STECAL, et donc l’extension prend place sur un secteur majoritairement artificialisé et
présentant principalement un enjeu nul. Les boisements à proximité qui présentent un enjeu fort
sont évités.
Néanmoins le chantier sera de taille modérée, et excentré par rapport au centre-ville, limitant les
impacts sur la population (mais pas sur la biodiversité).
Il devra porter une attention particulière sur :
• la gestion des déchets (tri sur le site des différents déchets de chantier, contrôle, suivi et
traçabilité, obligation de valorisation au minimum de 90% des déchets de chantier en masse et
80% en matière...) ;
• la gestion des déplacements (gestion des horaires de chantier pour éviter de surcharger le trafic,
respect du PIC (Plan d’Installation de Chantier)...) ;
• l'économie d’énergie en phase chantier (horloge et détecteurs pour la gestion de l’éclairage, sous-
compteurs base vie et chantier séparés ...) ;
• la gestion de l’eau en phase chantier (réduction des consommations en eau avec chasse d’eau
3/6L, limiteurs de débits...) ;
• la gestion des risques et des nuisances (planification des tâches à fort impact sonore, limitation
de la boue et des émissions de poussières, stockage et rejet de produits liquides dangereux ou
polluants...) ;
• l'interaction avec les riverains (affiches de chantier avec les contacts des entreprises, présence
d’une boîte aux lettres accessible à l’entrée...) ;
• la sécurité et la santé des compagnons (port des EPI) ; 133
PARTIE 6 : INCIDENCES DE LA CREATION DE LA REVISION
ALLEGEE SUR LE RESEAU NATURA 2000 134
Les sites Natura 2000 sont relativement éloignés du site de projet et en sont séparés par la Seine. Ils
sont relativement éloignés du site de projet et en sont séparés par la Seine. Il n’y a donc pas d’enjeu
de continuité des milieux des sites Natura 2000 avec ceux du site de projet.
Etant donné les distances, la révision allégée du PLU n’aura donc pas d’incidence, négative ou positive,
sur les zones Natura 2000 les plus proches. 135
SYNTHESE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES IDENTIFIEES
Les risques d’incidences environnementales suivant les principaux enjeux, et les dispositions en lien
avec chaque enjeu sont résumés dans le tableau suivant. Les mesures en lien avec les incidences
négatives identifiées seront résumées dans le chapitre « Mesures Eviter-Réduire-Compenser ».
Tableau de synthèse des
incidences de la
modification du PLU
Négatif Potentiellement négatif Neutre Potentiellement positif Positif
THEMES Risques / enjeux liés Dispositions de la révision allégée du PLU Evaluation
MILEU PHYSIQUE
Topographie et
géologie
Risque de déstabilisation
des sols Topographie marquée du site.
Occupation du
sol et
consommation
d’espace
Consommation d’espaces
Occupation du sol Le STECAL limite la consommation d’espace.
Hydrologie
Réseau hydrographique
superficiel Site éloigné de la Seine et des ruisseaux.
Masses d’eau souterraines Site d’ores-et-déjà fortement artificialisé.
Usage de la ressource en
eau
Site éloigné des périmètres de protection des aires
de captage.
Maintien du règlement concernant la gestion des
eaux pluviales.
Pas d’augmentation de la pression sur le réseau
assainissement.
CLIMAT ET VULNERAVILITE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Effets du
changement
climatique
Risque de création d’îlots
de chaleur
Inondations liées aux
épisodes de pluie intense
Le STECAL limite la consommation d’espace.
Quelques alignement d’arbres et espaces enherbés
pourraient être supprimés.
Pas d’impact sur les boisements à proximité.
Energies
renouvelables,
consommation
d’énergie et gaz
à effet de serre
Energies renouvelables
Consommations
énergétiques
Réhabilitation du bâti existant.
Extension respectant la dernière réglementation en
vigueur.
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Risques naturels
Inondation par
débordement fluvial
Site éloigné de la Seine et des zones d’aléas établis
dans le cadre de l’élaboration du PPRI.
Inondation par remontée
de nappe Site non concerné par ce risque. 136
Inondations par
ruissellement
Imperméabilisation du site va augmenter mais de
façon très limitée.
Aléa retrait-gonflement des
argiles
Aléa faible à moyen. Conception architecturale à
adapter.
Mouvements de terrain liés
à la présence de cavités
souterraines
Site éloigné des cavités souterraines.
Risques
technologiques
Transport de matières
dangereuses
Site éloigné des axes de transport de matières
dangereuses.
Risque industriel Site éloigné des ICPE et non concerné par le PPRT du site de la SNECMA.
NUISANCES ET POLLUTIONS
Sites pollués
Pollutions des sols /
implantation sur des sols
potentiellement pollués
Aucun site pollué à proximité.
Gestion des
déchets
Favoriser la collecte réduire
les coûts et volumes de
déchets
Pas d’augmentation du flux significatif.
Qualité de l’air
Exposition aux polluants
atmosphériques
Pas de réelle solution pour préserver les résidents
de la qualité de l’air générale.
Emissions de polluants
atmosphériques
Pas d’augmentation significative de la capacité
actuelle.
Pollutions
sonores Exposition au bruit Secteur relativement calme.
Pollution
lumineuse
Création de nuisances
lumineuses Secteur déjà éclairé.
PAYSAGE ET PATRIMOINE
Patrimoine
architectural et
urbain
Préservation du patrimoine
et des formes urbaines
Site concerné par le PDA. L’avis de l’ABF sera
sollicité. L’ABF a d’ores et déjà participé et conseillé
les acteurs sur ce projet.
Cadre de vie et
paysage Plantations, végétalisation
Quelques arbres et espaces enherbés supprimés.
Boisements à proximité conservés et non impactés.
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
Continuités
écologiques
Préserver les réservoirs et
continuités écologiques
Pas d’impact sur les boisements à proximité
identifiés comme réservoirs de biodiversité au SRCE.
Faune, flore et
habitats
Impacts sur les espèces
protégés
- Destruction d’habitats écologiques et de la flore
associée
- Dégradation ou perte accidentelle d’habitats
écologiques sur et hors emprise projet
- Destruction d’habitats écologiques d’espèces
animales lors des travaux 137
- Destruction d’espèces animales lors des travaux
- Dérangement ou perturbation de la faune lors
des travaux
- Destruction d’espèces animales en exploitation
- Dérangement d’espèces animales en
exploitation
MILIEU HUMAIN
Logements /
population
Augmentation de l’offre en
logements Pas d’augmentation significative de la capacité.
Equipements et
services Amélioration des services
Nouveaux services proposés aux résidents de
l’EHPAD et aux habitants.
Entreprises /
emplois
Augmentation du nombre
d’emplois Nouveaux emplois liés aux nouveaux services.
Déplacements /
stationnement Augmentation du trafic
Peu ou pas de trafic supplémentaire
Maintien d’un nombre de places de stationnement
suffisant pour répondre aux besoins.
PHASE CHANTIER
Nuisances
sonores
Gestion des
déchets
Circulation
Energie et gaz à
effet de serre
Pollutions
atmosphériques
Eau, Biodiversité
• Nuisances sonores : engins de chantiers potentiellement bruyants pour les riverains et/ou salariés à proximité, notamment certaines tâches de
constructions à fort impact sonore ;
• Gestion des déchets : le chantier est une source temporaire de déchets
particuliers, en quantité importante, qu’il convient de gérer ;
• Circulation : la circulation des engins de chantier et les travaux
d’aménagement des voiries peuvent occasionner des gênes et surcharge du trafic ;
• Energie et gaz à effet de serre : le chantier peut être consommateur d’énergie, lumière, choix des matériaux, notamment avec les éclairages ; et également émetteur de carbone (engins de chantier, choix des matériaux…) ;
• Pollution : le chantier peut être source d’émissions polluantes,
atmosphériques mais aussi rejets de produits liquides dangereux, émissions de poussière ;
• Eau : les consommations d’eau peuvent être importantes lors des travaux ; • Biodiversité : la réhabilitation du bâti existant ainsi que l’éventuelle
suppression de quelques alignements d’arbres pourraient avoir un impact
négatif sur la faune et leurs habitats. Cependant le STECAL, et donc l’extension prend place sur un secteur majoritairement artificialisé et présentant
principalement un enjeu nul. Les boisements à proximité qui présentent un enjeu fort sont évités. 138
PARTIE 7 : EXPOSE DES CHOIX GOUVERNANT LES
MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA REVISION ALLEGEE 139
I – Solutions de substitution raisonnables qui ont été examinés par le maître d’ouvrage
La capacité de l’EHPAD Auguste Ridou est de 124 lits. Le projet de restructuration a pour objectif de
transformer les chambres doubles existantes en chambres simples afin d’apporter un certain confort
et une qualité hôtelière aux résidents. La création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA)
pour les résidents ainsi que d’un accueil de jour dédié aux séniors extérieurs permettront d’apporter
un nouveau souffle à l’établissement.
Plusieurs localisations ont été étudiées pour l’extension de l’EHPAD Auguste Ridou : à l’arrière du
bâtiment ou sur l’actuel parking au nord du site.
Solutions de substitution étudiées dans le cadre du projet
L’implantation de l’extension à l’arrière aurait impacter les espaces boisés qui sont identifiés comme
espaces à enjeu par l’étude faune flore, et comme réservoir de biodiversité au SRCE. Cette option n’a
donc pas été retenue.
Concernant la seconde option, celle-ci avait un impact trop important sur la capacité en stationnement
du site car elle prenait place sur une partie du parking au nord et surtout ce projet impacte un axe de
ruissellement qui traverse le parking existant.
Le parti retenu a donc été de localiser l’extension à l’avant du bâtiment afin d’impacter le moins
possibles les espaces présentant des enjeux de biodiversité importants (pas d’impact sur l’axe de
ruissellement) et permettant de préserver au maximum les capacités de stationnement.
II – Justification des choix opérés
Le projet est justifié par la nécessité d’offrir davantage de confort aux résidents de l’EHPAD en
proposant un maximum de chambres simples au lieu des chambres doubles actuelles. Il permettra
également d’améliorer la performance des services actuels et de proposer de nouveaux services aux
résidents et à des personnes extérieures (accueil de jour). 140
Le choix de localisation du projet, à l’avant du bâtiment principal, permet de limiter la consommation
d’espace, de ne pas impacter des espaces de biodiversité remarquables et de préserver une grande
partie des capacités de stationnement du site. 141
PARTIE 8 : PRESENTATION DES MESURES POUR EVITER,
REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES 142
I – LA DÉMARCHE « EVITER – RÉDUIRE – COMPENSER – ACCOMPAGNER »
L’article L 122-3 du Code de l’Environnement prévoit trois types de mesures : « des mesures envisagées
pour éviter les incidences négatives notables probables sur l'environnement, réduire celles qui ne
peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites ». Il convient donc,
suite à l’appréciation des impacts, de proposer des mesures de suppression ou de réduction des
impacts potentiellement négatifs préalablement identifiés. Suite à cette étape, une nouvelle
appréciation des impacts peut être envisagée en tenant compte de l’application des mesures
d’atténuation et les impacts résiduels pourront être examinés. Si ces derniers sont finalement vecteurs
d’atteintes majeures, des mesures compensatoires seront évoquées.
Il est rappelé ci-après la définition des différentes mesures de la séquence « ERCA » (en incluant les
mesures d’accompagnement, qui n’apparaissent pas dans les textes législatifs et réglementaires).
Les mesures d’évitement (ou de suppression) visent à éliminer totalement l’impact d’un élément du
projet sur une composante environnementale. La suppression d’un impact peut parfois impliquer la
modification du projet initial tel qu’un changement de site d’implantation ou de disposition des
éléments de l’aménagement.
Les mesures de réduction interviennent lorsque la suppression n’est pas possible pour des raisons
techniques, économiques ou sociétales, avec comme objectif la réduction des impacts au maximum
afin que l’impact résiduel soit faible et maîtrisable.
Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables,
directs ou indirects qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en œuvre en
priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière
pérenne. Néanmoins dans le cadre d’un document de planification, elles peuvent être intégrées dans
une perspective territoriale pour assurer sa faisabilité technique et sa pertinence écologique, y compris
sur le long terme.
Les mesures d’accompagnement peuvent être proposées en complément des mesures
compensatoires, afin d’améliorer l’efficience ou donner des garanties supplémentaires de succès
environnemental de ces mesures compensatoires.
Les évolutions apportées au PLU dans le cadre de la révision allégée peuvent être considérées en tant
que telles comme des mesures d’évitement et de réduction vis-à-vis des incidences potentielles du
projet d’aménagement.
A chaque étape de son élaboration, la révision allégée du PLU a été envisagée pour éviter, réduire ou
compenser les impacts du projet sur l’environnement, dans le respect du cadre donné par le Code de
l’environnement pour l’élaboration du PLU, afin de mettre en valeur l’environnement. D’autres
mesures, qui ne sont pas du domaine du PLU, seront mises en place dans le cadre de la réalisation du
projet (ex : gestion environnementale des chantiers).
Le présent chapitre fait la synthèse des mesures prises ou envisagées par le projet pour éviter et
réduire les incidences potentielles identifiées. Il s’agit des mesures prises vis-à-vis des incidences
négatives identifiées, déjà inclues dans le projet ou bien proposées dans le cadre de cette évaluation
environnementale. 143
II – LES MESURES PRISES CONCERNANT LES INCIDENCES SUR LE RESEAU
NATURA 2000
L’évaluation simplifiée des incidences a montré que le projet de révision allégée du PLU n’avait pas
d’incidence notable probable sur les sites Natura 2000 les plus proches.
Aucune mesure d’évitement et de réduction n’est donc prise dans le cadre de l’évaluation
environnementale.
III – INCIDENCES NEGATIVES IDENTIFIEES ET MESURES PROPOSEES
Au regard des incidences potentielles négatives recensées, des mesures d'évitement, de réduction ou
de compensation sont proposées. Elles sont recensées dans le tableau page suivante.
Thématique
environnementale
Incidences
potentielles
identifiées
Mesure
d’évitement
Mesure de
réduction
Mesure de
compensation
Topographie et
géologie
Topographie
marquée à prendre
en compte
Le projet et les
procédés
constructifs de
l’extension
devront prendre
en compte la
topographie
marquée du site
Effets du changement
climatique
Suppression de
quelques
alignements d’arbres
et espaces enherbés
Inondation par
ruissellement
Légère
augmentation de
l’artificialisation des
sols
Aléa retrait-
gonflement des argiles
Site soumis à un aléa
faible à moyen
Cadre de vie et
paysage
Suppression de
quelques arbres et
espaces enherbés 144
Thématique
environnementale
Incidences
potentielles
identifiées
Mesure
d’évitement
Mesure de
réduction
Mesure de
compensation
Faune, flore et habitat Destruction
d’habitats
écologiques et de
la flore associée
Dégradation ou
perte accidentelle
d’habitats
écologiques sur et
hors emprise
projet
Destruction
d’habitats
écologiques
d’espèces animales
lors des travaux
Destruction
d’espèces animales
lors des travaux
Dérangement ou
perturbation de la
faune lors des
travaux
Destruction
d’espèces animales
en exploitation
Dérangement
d’espèces animales
en exploitation
Accompagnement
par un écologue
Mise en place
d’un éclairage
adapté
Limitation des
surfaces vitrées
pour éviter les
collisions avec les
oiseaux
Installation
d’aménagements
favorables aux
chiroptères, aux
passereaux
Conservation des
entrées / sorties
pour la faune
dans le bâti
Favoriser la
biodiversité en
cas de toiture
terrasses
Mettre en place
des mesures dans
le cadre de
l’enlèvement des
arbres non
conservés et du
maintien des
arbres 145
Thématique
environnementale
Incidences
potentielles
identifiées
Mesure
d’évitement
Mesure de
réduction
Mesure de
compensation
Phase
chantier
Nuisances Bruit des travaux Choix de matériaux
et procédés moins
consommateurs
d’énergie (enrobés à
froid et semi-froid,
usage de matériaux
biosourcés, etc) ;
Réflexion
concernant : la
gestion des déchets,
la gestion des
déplacements,
l’économie
d’énergie en phase
chantier, la gestion
des risques et des
nuisances,
l’interaction avec les
riverains, la sécurité
et santé des
ouvriers, la
préservation de la
biodiversité ;
Privilégier la
préfabrication.
Adapter les travaux
de préparation afin
de ne pas détruire
ou perturber la
biodiversité
protégée
Suivi écologique du
chantier
Surveiller le risque
de prolifération
d’espèces exotiques
envahissantes
Neutraliser les
risques liés aux
cavités de chantier
Déchets Déchets de chantier
en quantité
importante
Circulation Gêne de la
circulation,
surcharge du trafic
Energie et
GES
Chantier
consommateur
d’énergie, de
lumière, les
matériaux utilisés
ont un impact plus
ou moins important.
Pollution Emissions
atmosphériques
liées au chantier,
rejet de produits
dangereux…
Eau Consommations
d’eau importantes
Biodiversité Le chantier peut
perturber la faune
urbaine 146
PARTIE 9 : INDICATEURS ET MODALITE DE SUIVI 147
I – POINT METHODOLOGIQUE
L’article R104-18 du code de l’urbanisme stipule que le rapport environnemental comprend « la
définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur
l'environnement afin d'identifier, notamment à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ».
La procédure d’évaluation environnementale se prolonge au-delà de l’approbation de la révision
allégée du PLU.
Les objectifs et l’efficacité des dispositions prises dans le cadre de la révision allégée du PLU doivent
être évalués au fur et à mesure de leur mise en œuvre lors de la réalisation des projets.
Le suivi de l’application des nouvelles dispositions du PLU doit se faire à partir d’informations fiables,
facilement mesurables et pertinentes qui peuvent être actualisées au fur et à mesure de l’avancement
du projet et permettre un éventuel recadrage (gestion du projet) en fonction des éventuels
ajustements à apporter.
Conformément à l’article L153-27 du Code de l’urbanisme, la commune de Vernon devra évaluer cette
révision allégée de PLU six ans au plus après la délibération portant son approbation.
Ces indicateurs sont de différentes natures afin de réaliser deux étapes, celle du suivi et celle de
l’évaluation :
• le suivi mesure les moyens par lesquels les objectifs sont atteints et examine l’impact des
activités du projet sur les objectifs ; il effectue en outre une comparaison avec les
performances attendues
• l’évaluation mesure les effets/résultats d’un projet en vue de déterminer sa pertinence, sa
cohérence et son efficience de mise en œuvre ainsi que l’efficacité, les impacts et la pérennité
des effets obtenus.
Les indicateurs identifiés pour le suivi environnemental du PLU modifié reposent sur le modèle
Pressions / Etat / Réponses (PER). Ce modèle s’articule autour de l'idée suivante : les activités humaines
exercent des pressions sur l'environnement et affectent sa qualité et la quantité des ressources
naturelles (état) ; la société répond à ces changements en adoptant des politiques environnementales,
économiques et sectorielles, en prenant conscience des changements intervenus et en adaptant ses
comportements (réponses). Ainsi trois types d’indicateurs sont définis :
• Les indicateurs d’état qui permettent d’évaluer l’état qualitatif et quantitatif de la thématique
environnementale (Ex : qualité des eaux). Cet indicateur permet le suivi global de l’évolution
de la situation environnementale du territoire vis-à-vis des enjeux environnementaux
identifiés.
• Les indicateurs de pression qui permettent d’évaluer les incidences du projet sur l’état d’un
paramètre environnemental (Ex : consommation d’espace, taux de fréquentation des sites).
Ce type d’indicateur permet le suivi des incidences négatives probables identifiées. 148
• Les indicateurs de réponse qui permettent d’évaluer les stratégies et les réponses apportées
pour améliorer l’état du paramètre environnemental ou diminuer la pression qui s’exerce sur
lui (Ex : surface de zones mises en défens, % de sites avec une signalétique environnementale).
Ce type d’indicateur permet le suivi de l’efficacité des mesures ERC définies. 149
Enjeu environnemental /
Thématique Type Intitulé
Milieu physique
Occupation du sol ETAT
Surface imperméabilisé
Surface désimperméabilisé
Vulnérabilité au changement climatique
Poursuivre la réduction des
consommations énergétiques
et des émissions de gaz à effet
de serre
ETAT Surfaces de murs et toitures végétalisées
ETAT Consommation énergétique du secteur
ETAT Production en énergie renouvelable
REPONSE Part d’énergie renouvelable dans le projet
ETAT Heures d’ensoleillement / jour sur le secteur
Risques naturels et technologiques
Limiter l’exposition au risque
retrait-gonflement des argiles ETAT
Nombre d’incidents entraînant des dommages
sur les logements
Limiter l’exposition au risque
lié aux ICPE ETAT
Nombre d’incidents entrainant une pollution ou
une nuisance vis-à-vis de la population locale
Nuisances et pollutions
Limiter la pollution des sols ETAT Nombre d’incidents entrainant une pollution des sols
Prévenir l’exposition aux
nuisances sonores ETAT
Mesures de bruit (couloirs aériens, voies
ferrées, voies réaménagées)
Prévenir les risques sanitaires
ETAT Concentrations atmosphériques des principaux polluants surveillés
PRESSION Nombre de personnes exposées à des dépassements de concentrations
Limiter la production de
déchets, favoriser le réemploi REPONSE Diagnostic réemploi
Paysage et patrimoine
Préserver les paysages urbains ETAT Surface d’espaces verts / coefficient de biotope REPONSE Nombre d’arbres de haut jet plantés
Milieux naturels et biodiversité
Préserver, restaurer et
conforter les continuités
écologiques
ETAT Nombre d’espèces faunistiques (oiseaux, chiroptères…) observées
Milieu humain
Artificialisation / surface ETAT Surface de plancher (SDP) 150
PARTIE 10 : PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR
REALISER L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 151
Les sources des différents chapitres sont précisées au fur et à mesure de l’étude. Elles sont synthétisées
dans le présent chapitre.
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
Organismes et documents consultés
Ville de Vernon
PLU de Vernon (zonage, règlement écrit, PADD)
Milieux physiques :
Topographic-map ; Géoportail ; SDAGE 2022-2027 ; SIGES Seine Normandie
Climat et vulnérabilité au changement climatique :
Infoclimat ; Climat HD MétéoFrance
Milieux naturels :
SRCE Haute Normandie ; Visites automnale, hivernale et printanière ; DREAL Normandie ; Géoportail ;
DDTM 27
Risques :
PPRI de la Seine ; Géorisques ; PPRT SNECMA
Nuisances et pollutions :
PPBE Etat ; PEB Evreux ; Géorisques ; PRPGD ; Programme local de prévention des déchets ménagers
et assimilés 2020-2026 de SNA ; Avec asso
Milieu humain :
FranceGéo ; INSEE ; Stratégie territoriale 100% énergies renouvelables 2040
ANALYSE DE LA COHERENCE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS CADRES
Plans et programmes
SCoT de la CA des Portes de l’Eure
SDAGE du bassin Seine Normandie
PADD Vernon
SUP
SRCE de Haute Normandie
Plan Climat Energie Seine Normandie Agglomération
PLH 2019-2025 de Seine Normandie Agglomération 152
INCIDENCES DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
Organismes et documents consultés
• Projet de révision allégée du PLU de Vernon (zonage, règlement, PADD)
L'estimation des impacts du projet s'est appuyée sur l'identification des contraintes et sensibilités
environnementales du territoire, réalisée lors de l'analyse de l'état actuel de l’environnement et la
confrontation de ces éléments avec les caractéristiques du projet de révision allégée du PLU justifiant
la présente procédure.
L'évaluation des incidences de la révision allégée du PLU a porté sur les différentes thématiques de
l'environnement (ressource en eau, sols et sous-sols, pollutions, risques, nuisances, air, santé, déchets,
milieux naturels, paysage et patrimoine, etc.).
DEMARCHE ITERATIVE
La démarche itérative s’est déroulée tout le long de la mise au point du projet, en concertation avec
les différents organismes concernés par le projet. La révision allégée du PLU résulte de cette
concertation menée depuis la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2024 engageant la
procédure de révision allégée du PLU.
La mission a été réalisée sous la direction de Nathalie NITSCHKE – Directrice Associée SYNTHESE
Architecture. info@etamine.coop
www.etamine.coop
SA SCOP à capital variable
RCS Lyon 424 731 248 00060 – APE 7112B
Rédaction : FLg
Référence : 250002
Commentaire version : V4
Rapport écologue intermédiaire
27/05/2025
EHPAD Gustave Ridoux (27)
OTEIS PARTNERS 250002 – Rapport écologue intermédiaire 2 | 133
Suivi des versions
Révision Rédacteur Principales modifications / version précédente Date MAJ
1 FLg Version initiale 11/12/2024
2 FLg Modifications §2.2.3, §3.1.2, §3.2, §3.3, §3.5.1, §3.5.4, §4
13/03/2025
3 FLG Ajouts §3.1 28/03/025
4 FLg Modifications §2.2.3, §3.2, §3.3, §5.2, §5.4, §5.8 §7.1, §7.2, création des parties §2.2.7, §3.4, §4, §5.1, §5.5,
§5.6, §5.7, §5.9, §5.10, §5.11, §5.12, §5.13, §5.14, §6,
§7.4, §7.5
20/05/2025
5 FLg Modifications §4.2, §5.3, §5 .4, §5.6, §5.8, §5.10, §5.12, §6
27/05/2025 250002 – Rapport écologue intermédiaire 3 | 133
Sommaire
1. Introduction ............................................................................................................. 6
2. Méthodologie .......................................................................................................... 8
3. Diagnostic écologique .......................................................................................... 20 250002 – Rapport écologue intermédiaire 4 | 133
4. Evaluation des impacts du projet .......................................................................... 76
5. Mesures ................................................................................................................ 85
6. Tableau de synthèses des impacts et mesures appliquées ............................... 104
7. Annexes .............................................................................................................. 105 250002 – Rapport écologue intermédiaire 5 | 133 250002 – Rapport écologue intermédiaire 6 | 133
1. Introduction
Dans le cadre du projet de rénovation de l’EHPAD Gustave Ridoux à Vernon (27), Otéis Partners en tant qu’AMO a consulté Etamine pour la réalisation d’une étude 4 saisons Faune-Flore avec étude des impacts en option.
L’EHPAD Auguste Ridou est situé au cœur de la forêt de Bizy, classée Zone Naturelle d’après le PLU de Vernon. La capacité d’accueil de l’établissement est de 124 lits.
Le projet de Restructuration a pour objectif de transformer les chambres doubles existants en chambres simples afin d’apporter un certain confort et une qualité hôtelière aux résidents.
La création d’un PASA pour les résidents ainsi qu’un accueil de jour dédié aux séniors extérieurs permettront d’apporter un nouveau souffle à l’établissement.
L’établissement Auguste Ridou, situé au sein d’une parcelle de 50 000 m2, est réparti de la manière suivante :
1. Bâtiment principal d’EHPAD de 4700 m2, construit, en 1987
2. Extension de l’unité UVP de 485 m2, construit en 2013
3. Une zone de stationnement de 84 places
4. Une grande zone boisée (forêt de Bizy)
Figure 1 : Plan de l'EHPAD Augsute Ridou 250002 – Rapport écologue intermédiaire 7 | 133
A la date du 11 décembre 2024, la localisation de la prochaine extension est prévue sur le parking actuel, un plan est disponible ci-dessous :
Figure 2 : Proposition de localisation actuelle de la future extension (source : Oteis)
Il est attendu d’Etamine la réalisation d’un diagnostic écologique 4 saisons soit sur un cycle biologique complet (12 mois) afin d’identifier au mieux les possibilités et les contraintes liées au site.
Ce diagnostic devra s’inscrire en préparation de la démarche d’évaluation environnementale applicable aux projets et dans le contexte règlementaire suivant (liste non exhaustive) :
• De la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
• Des lois L.122-1-1, L.411-1 et L411.2 du code de l’environnement ➢ Du décret R122-2 du code de l’environnement
Le programme de travail décrit ci-dessous répondra aux axes de travail suivants :
• Analyse bibliographique du contexte écologique du projet (zonages du patrimoine naturel, continuités écologiques, consultation des bases de données faune et flore) • Passage sur site d’écologues (faune, flore, habitats), taxons inventoriés à voir en fonction de la date du passage (passage à privilégier à partir d’avril pour les sujets ZH) • Au passage de l’écologue identification floristique des zone humides • Identification des enjeux écologiques du site d'étude
• Evaluation des impacts 250002 – Rapport écologue intermédiaire 8 | 133
2. Méthodologie
Aire d’étude
2.1.1. Périmètre d’étude projet
Le périmètre d’étude projet a été réalisé de manière arbitraire à partir des différents scénarios imaginés pour l’implantation de la future extension. Ce périmètre comprend le bâti actuel de l’EHPAD Auguste Ridou, les parkings à l’est et le petit jardin à l’ouest.
Figure 3 : Périmètre d'étude projet (source : Etamine)
2.1.2. Périmètre d’étude élargi
Le périmètre d’étude élargi a été défini de manière arbitraire comme la parcelle cadastrale de l’EHPAD Auguste Ridou. Ce périmètre sera prospecté lors des différentes visites afin d’évaluer au mieux les potentielles interactions écologiques entre le boisement et le périmètre d’étude projet. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 9 | 133
Figure 4 : Périmètre d'étude élargi (source : Etamine)
2.1.3. Périmètre d’étude éloigné
Un périmètre d’étude éloigné a également été défini avec un rayon de 5km autour du projet. Des recherches bibliographiques relatifs aux espaces naturels et/ou protégés seront réalisées sur cette zone.
Figure 5 : Périmètre d'étude éloigné (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 10 | 133
Prospections
Les observations de terrain réalisées ont consisté en une reconnaissance générale des caractéristiques écologiques de l’aire d’étude. Une attention particulière a été portée sur la richesse écologique globale des différents milieux.
Les groupes d’espèces inventoriés ont porté sur ceux susceptibles d’être présents
- Flore
- Insectes (Odonates, orthoptères, lépidoptère rhopalocère)
- Mammifères dont chiroptères
- Avifaune nicheuse
- Reptiles par opportunité
- Amphibiens par opportunité
Date de visite Température Météo Observateur(s) Groupes ciblés
20/11/2024 3°C
Ensoleillé sans
nuages et sans
vent
François LE GARREC
Flore (saison non
favorable)
Orthoptère (saison
non favorable)
Mammifères dont
chiroptères
Avifaune (saison
non favorable)
Reptile (saison non
favorable)
Amphibiens par
opportunité
17/01/2025 2.8 °C Couvert sans vent François LE GARREC
Flore (saison non
favorable)
Orthoptère (saison
non favorable)
Mammifères dont
chiroptères
Avifaune migratrice
et hivernante
Reptile (saison non
favorable)
Amphibiens par
opportunité
23-24/04/2025 15.8 °c Couvert avec vent François LE GARREC Arnaud GUEVARA
Flore
Mammifères dont
chiroptères
Avifaune
Reptile (saison non
favorable)
Amphibiens par
opportunité 250002 – Rapport écologue intermédiaire 11 | 133
2.2.1. Flore et habitats naturels
Nomenclature
La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude est celle de la Base de Données Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF, consultable et actualisée en ligne sur le site www.tela-botanica.org).
Pour les habitats naturels et semi-naturels, la nomenclature utilisée est celle de CORINE BIOTOPE, référentiel de l’ensemble des habitats présents en France et en Europe. Dans ce document, un code et un nom sont attribués à chaque habitat décrit.
Méthodologie de terrain et de cartographie
La méthodologie décrite ci-dessous est standardisée pour les inventaires faune flore en milieu urbain.
Celle-ci pourra être adaptée au regard des conditions contextuelles du site.
Sur le terrain, la végétation (par son caractère intégrateur synthétisant les conditions de milieux et le fonctionnement de l’écosystème) est considérée comme le meilleur indicateur du type d’habitat naturel et permet donc de l’identifier.
La typologie de référence utilisée habituellement pour caractériser les habitats écologiques (typologies « Corine Biotope » et « Eunis ») ne correspond pas à ce contexte anthropisé.
Les habitats rencontrés sont décrits suivant leur physionomie, les taxons caractéristiques, les codes attribués, etc. La recherche de la faune s’est faite en priorité sur les oiseaux, espèces indicatrices en ville de la qualité écologique des milieux.
2.2.2. Insectes
La faune de France des invertébrés représente une telle diversité que les inventaires entomologiques seront réalisés sur les ordres les mieux connus actuellement, c’est-à-dire ceux qui comportent des espèces bénéficiant d’un statut réglementaire : Orthoptères (criquets et sauterelles et grillons), Lépidoptères Rhopalocères (papillons de jour), Odonates (Libellules). Les insectes seront échantillonnés selon un parcours permettant d’aborder les différents milieux présents sur le site.
Les espèces protégées de ces groupes ont été recherchées en priorité. L’objectif principal de ces inventaires est de contacter les espèces rares ou protégées présentes sur l’aire d’étude. Les dates de prospections se situent en pleine période d’activité des adultes et se concentrent sur la période estivale.
Les insectes volants sont prospectés à l'affût. Lorsque l'identification visuelle sans manipulation permet de conclure sur des espèces non règlementées, celles-ci sont récupérés avec un filet à papillons ayant une poche de 40 cm (profondeur 68cm) et un manche télescopique de 43/150 cm pour identification plus précise.
Les Lépidoptères diurnes ont été recherchés sur l’ensemble des milieux favorables et identifiés à vue lorsque cela était possible. La nomenclature utilisée est celle de Lafranchis (2000).
Les recherches d’odonates se basent sur une identification des habitats naturels propices au développement de ces espèces, des individus observés mais également sur tous les indices de présence relevés (exuvies). La nomenclature suivie pour les odonates est celle de Grand & Boudot (2006).
La recherche et l’identification des différentes espèces d’orthoptères s’est faite à vue et par reconnaissance auditive de leurs stridulations.
2.2.3. Chiroptères
Habitats recherchés
Deux types de zones seront prospectés :
• Les gites de swarming, d’hivernage, de transit et de mise bas 250002 – Rapport écologue intermédiaire 12 | 133
La recherche des gites portera sur les gites de swarming, d’hivernage, de transit et de mises lors de visites diurnes aux périodes adéquates.
Les chauves-souris étant susceptibles de fréquenter une grande diversité d’habitats (en fonction de leur écologie, des habitats disponibles et de la saison), la prospection s’effectuera sur différents types de milieux potentiellement favorables : les espaces verts boisés (gîtes arboricoles), les linéaires de feuillus et les bâtiments.
La recherche des gîtes s’effectuera à vue et sera complétée par une observation des traces (restes de proies, guano, cadavres, marquage d’urine, odeurs) sur les lieux potentiellement concernés par la présence d’individus. Un endoscope sera également utilisé pour sonder les cavités favorables
• Les terrains de chasse et les routes de vol
Cette étape s’appuiera sur une démarche préalable d’analyse paysagère à partir de photographies aériennes et d’une visite de terrain diurne pour identifier les éléments des paysages potentiellement favorables à la présence ou au passage des chiroptères : linéaire de feuillus, haies,…
La recherche d’une quelconque activité s’appuiera sur une observation à vue des individus et des traces potentielles.
Techniques utilisées
Des enregistrements acoustiques passifs ont été réalisés dans le cadre de l’étude, la méthodologie pour cette méthode est détaillée ci-dessous :
• Les enregistrements acoustiques passifs
Les enregistrements acoustiques passifs sont réalisés sur plusieurs nuits afin de collecter un jeu de données suffisamment important pour estimer l’activité des chiroptères sur site lors d’une saison. Contrairement à l’écoute active, il ne permet pas de voir directement le comportement des chiroptères et leurs utilisations du site mais le protocole identifie mieux l’ensemble des espèces présentes sur site tous le long de la nuit.
Pour réaliser les enregistrements, un SM4Bat couplé à un microphone SMM-U2 avec câble de 5m de la marque Wildlife Acoustics a été utilisé. La pose des SM4 est localisée sur les zones à potentiels enjeux du site et où les chiroptères sont le plus favorable de passer. Concernant les paramètres d’enregistrement, le SM4Bat a un seuil de déclenchement de 12 Db, une fréquence minimale de déclenchement de 16 KHz, un gain de 12 Db ; un filtre passe haut de 16 k et une durée minimale de chaque enregistrement après déclenchement de 1.5 ms.
Les enregistrements débutent, pour chaque nuit, 30 minutes avant le coucher du soleil et s’arrêtent 30 minutes après le lever du soleil.
Ces enregistrements sont ensuite analysés en utilisant la plateforme Vigiechiro qui permet, après modification et découpe des sons à l’aide des logiciels LupasRename et Kaleidoscope, de déterminer les espèces présentes, le nombre de contacts par espèces ainsi que les niveaux d’activités associés.
Un contact est défini par la présence d’un ou plusieurs cris de chauve-souris sur un pas de temps de 5 secondes. Le référentiel d’activité est réalisé par le muséum national d’histoire naturelle qui permet à partir du nombre de contacts enregistrés par espèce sur une nuit de définir le niveau d’activité associé selon 4 niveaux (faible, moyen, fort, très fort).
Une fois que Vigiechiro a réalisé son analyse, le chiroptérologue vérifie la bonne détermination des espèces à l’aide du logiciel Chirosurf qui permet de visualiser les sonogrammes et de mesurer les différents paramètres nécessaires à la détermination des espèces. L’identification des signaux repose sur la méthode mise au point par Michel Barataud sur la base de l’analyse de sons en expansions de temps. Plusieurs critères acoustiques sont mesurés sur un ou plusieurs signaux afin de déterminer l’espèce : type de signal (fréquence constante, quasi-fréquence constante, fréquence modulée aplanie, fréquence modulée abrupte), fréquence du maximum d’énergie, fréquence minimale, fréquence maximale, rythme, récurrence, durée du signal, durée entre deux signaux. Certains signaux spécifiques permettent également de mieux comprendre l’activité de l’espèce sur site (buzz de capture, cris sociaux). 250002 – Rapport écologue intermédiaire 13 | 133
Sorties de gîtes crépusculaires
Le comptage en sortie de gîte peut se faire sur les saisons de swarming, de transit printanier et de mise bas.
Après avoir repéré les potentielles entrées / sorties du gîte en amont, un observateur va se poser par entrée / sortie repérée. Si on ne dispose pas de suffisamment d’observateurs, on se focalise sur les entrées / sorties les plus probables (guano en dessous, orientées vers des zones de chasses, des points d’eau etc.)
Chaque observateur se met devant son entrée / sortie une demi-heure avant le coucher du soleil de telle manière que les chauves-souris (couleur sombre) se démarquent sur un fond clair pour bien les compter.
Les observateurs comptent les chauves-souris sortantes et entrantes (il est fréquent que des individus fassent des AR au sein de leurs gîtes avant d’aller chasser) et le comptage est arrêté 20 minutes après l’observation du dernier individu. Chaque observateur soustrait le nombre de sortantes aux entrantes et on a une estimation du nombre de chauve-souris présentes dans le gîte
Suivis manuels actifs
Les suivis manuels actifs commencent 15 minutes avant le coucher du soleil et peuvent durer plusieurs heures selon le nombre de point d’écoute. La localisation des points d’écoutes est étudiée en amont du suivi.
Les écologues restent environ 10 minutes sur chaque point, ils disposent d’un ou plusieurs détecteurs d’ultrasons hétérodyne (selon la disponibilité du matériel): soit une BATBOX DUET de la marque Batbox, soit un Echometertouch 2 Pro de la marque Wildlife Acoustics. Selon la situation, il est possible de rester plus longtemps sur un point ou de limiter le nombre de points si l’on cherche des informations particulières (quelles espèces sont présentes dans un gîte par exemple).
Le détecteur hétérodyne va traduire les ultrasons des chiroptères en sons audibles pour l’oreille humaine. Le chiroptérologue va d’abord classer ces sons par type (fréquence constante, quasi-fréquence constante, fréquence modulée aplanie, fréquence modulée abrupte).
Le comportement de l’individu va ensuite être analysé (rythme et récurrence des ultrasons), ces informations permettent de mieux comprendre l’utilisation du site par l’individu (chasse, transit, gîte). Une chauve-souris avec un rythme régulier et une récurrence rapide chasse de manière active sur site. A l’inverse, un rythme irrégulier et une récurrence lente indique plutôt un comportement de transit passif. Certains signaux spécifiques (buzz de capture, cris sociaux) indiquent également le comportement de l’individu sur site.
Enfin, la fréquence maximale d’énergie (FME) va être recherchée à l’oreille en modifiant la fréquence du détecteur jusqu’à entendre le son le plus grave. Lorsque le chiroptérologue obtient ces trois informations, il peut déterminer la ou les espèces présentes sur site (excepté pour les groupes des Murins et des Oreillards). En cas de doute ou de manques d’informations, la détermination restera au groupe d’espèce (Pipistrelle, Noctule, Sérotine etc.).
Pour chaque espèce identifiée, le chiroptérologue va estimer le nombre de contact par point d’écoute. La définition de contact est la même que celle utilisée pour les enregistrements acoustiques passifs.
En plus de la détermination auditive décrite ci-dessus, l’Echometertouch 2 Pro dispose d’une application smartphone (Echometer) permettant de visualiser sur un sonogramme les sons entendus ce qui peut faciliter la détermination de certains paramètres (type de signal, valeur de la FME).
L’Echometertouch 2 Pro réalise également des enregistrements qui, avec l’application Echometer, peut identifier automatiquement l’espèce. Ce moyen de reconnaissance n’étant pas certain, l’identification est vérifiée après inventaire en expansion de temps. Le logiciel Chirosurf est utilisé dans le cadre de ces analyses.
Les paramètres d’enregistrement de l’Echometertouch 2 Pro sont les suivants : l’appareil a un gain de 0 Db, la durée minimale d’enregistrement après déclenchement est de 3 secondes, la durée maximale d’enregistrement est de 10 secondes, le seuil de déclenchement est de 8Khz le taux d’échantillonnage est réglé sur 256k, le filtre passe haut est réglé sur 14 dB. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 14 | 133
Date d’inventaire et localisation de l’enregistrement
L’enregistrement en écoute passive a été réalisé du 17 janvier à 11h20 jusqu’au 28 janvier à 10h30. Le SM4bat a été posé au niveau des combles dans la zone semblant la plus favorable pour l’hibernation (aile nord de l’EHPAD, avec trou d‘accès dans la toiture et nombreux guanos retrouvés). Une cartographie indiquant la localisation, du SM4bat est disponible ci-dessous avec des photos du SM4bat.
Figure 6 : En haut, localisation de la pose hivernale du SM4bat, en bas photos de pose du SM4bat dans les combles en hiver (source : Etamine)
La sortie de gîte avec écoute active a été réalisée le 23 avril 2025 à partir de 20h47. Une carte de la localisation de l’écoute active et de la sortie de gîte est disponible ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 15 | 133
Figure 7 : Localisation de l'écoute active et de la sortie de gîte au printemps (source : Etamine)
Concernant les données météorologiques, le tableau ci-dessous récapitule les données liées à chaque date d’inventaires, ces données sont enregistrées à la station météorologique de Pressagny-l'Orgueilleux à environ 6.5 km du projet : Pour le vent, l’échelle de Beaufort est utilisée et un tableau est disponible en annexe afin de bien expliquer la notation de cette échelle. Pour les chiroptères, on considère que l’activité baisse significativement à partir de vitesses de vents supérieures à 6m/s 1(soit 21,6 km/h), ce facteur dépendant tout de même du milieu dans lequel les individus évoluent (altitude, montage). Sur l’échelle de Beaufort, cela correspond à une note de 4, en dessous de cette note, les chauves-souris ne sont pas significativement impactées par le vent.
Dates des
prospections
Type de
prospection
Horaires des
prospections
Températures
minimales de
la nuit
Températures
maximales de
la nuit
Vent Pluie
17/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit -0.9°C 2.6°C 2 Non
18/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit 0.7°C 1.3°C 2 Non
19/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit 0.4°C 1.3°C 1 Non
1 https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/11567/73965/file/Annexe_32.pdf 250002 – Rapport écologue intermédiaire 16 | 133
Dates des
prospections
Type de
prospection
Horaires des
prospections
Températures
minimales de
la nuit
Températures
maximales de
la nuit
Vent Pluie
20/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit -1.5°C 1.0°C 1 Non
21/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit -0.5C 3.2°C 1 Non
22/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit 3.0°C 6.9°C 3 Oui
23/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit 7.4°C 9.4°C
4
(21km/h
en fin
de nuit)
Non
24/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit 7.2°C 10.9°C 2 Oui
25/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit -0.1°C 6.9°C
4 (23
km/h au
milieu
de la
nuit)
Oui
26/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit 7.9°C° 11.2°C
4
(26km/h
au
milieu
de la
nuit)
Oui
27/01/2025 Enregistrement passif Toute la nuit 7.1°C 8.7°C 3 Non
23/04/2025
Sortie de gîte
+ Ecoute
active
De 20h47 à
21h57 8.3 °C 13.6 °C 1 Non
Tableau 1 : Données météorologiques en lien avec les inventaires chiroptères (source : Infoclimat.fr)
2.2.4. Oiseaux
Seule l’avifaune nicheuse a été prospectée. L’objectif principal était de contacter les espèces remarquables présentes sur l’aire d’étude.
Afin d’évaluer le cortège des oiseaux nicheurs, des inventaires ponctuels basés sur la méthode des IPA (Indice Ponctuel d’Abondance), ont été réalisés sur l’ensemble de l’aire d’étude. Ils ont été réalisés de manière à échantillonner l’ensemble des types de milieux présents. Ces observations ont été complétées par une prospection complète de l’ensemble de l’aire d’étude.
Deux techniques de prospection complémentaires ont été utilisées au cours de ces inventaires :
L’écoute des chants nuptiaux et cris des oiseaux à partir de parcours réalisés sur l’ensemble de l’aire d’étude, dans les différents milieux naturels présents. Cette méthode d’inventaire qualitatif est valable principalement pour les passereaux. L’observateur note également les différents contacts visuels qu’il peut effectuer.
Pour les oiseaux ne se détectant pas par le chant, une prospection visuelle classique a été réalisée. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 17 | 133
Les deux méthodes ont été appliquées aux premières heures après le lever du soleil pour correspondre à une période d’activité maximale de l’avifaune.
Ces recherches diurnes permettront d’orienter la phase nocturne de terrain.
2.2.5. Reptiles
Les reptiles ont été recherchés au niveau des zones minérales, riches en pierre et des zones de boisement. Une reconnaissance à vue est réalisée pour ce taxon. Le guide Delachaux des amphibiens et reptiles de France et d’Europe édité en 2018 est utilisé pour la reconnaissance de ces espèces
2.2.6. Amphibiens
Les prospections visent les différents stades du cycle de développement des amphibiens : les pontes, les stades juvéniles (têtards) et les adultes.
Les inventaires batrachologiques sont pratiqués :
✓ De jour par repérage des sites de ponte, recherche d’individus et d'indices de présence (individus écrasés sur les axes routiers) ;
2.2.7. Evaluation des enjeux écologiques faune et flore
L’évaluation du niveau d’enjeu de la biodiversité du site repose sur le croisement des enjeux liés à l’évaluation patrimoniale via les statuts de conservation et l’évaluation règlementaire via les statuts de protection des groupes taxonomiques ou des espèces considérés.
- Les statuts de conservation correspondent à une évaluation des menaces pesant sur chaque espèce au niveau régional, national, communautaire et/ou mondial. Les statuts s’échelonnent entre les niveaux suivants :
- Les statuts de protection correspondent aux différentes réglementations s’appliquant au niveau régional (PR), national (PN) et communautaire.
En complément et selon les cas de figures, d’autres critères peuvent permettre d’affiner l’évaluation des enjeux globaux tels que par exemple :
- Utilisation de l’aire d’étude par l’espèce
- Représentativité à différentes échelles géographiques de la population d’espèce utilisant l’aire d’étude
- Viabilité de cette population ou permanence de son utilisation de l’aire d’étude
- Degré d’artificialisation / de naturalité du contexte écologique de l’aire d’étude
- Du nombre total d’espèces du groupe ou du cortège présent sur l’aire d’étude et de la représentativité à l’échelon régional de ce nombre
- La présence d’un Plan National d’Action pour l’espèce considérée
Pour la faune, l’échelle suivante a été retenue : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 18 | 133
Tableau 2 : Hiérarchisation des enjeux pour la faune (Source : Etamine)
La directive 79/409/CEE correspond à la directive oiseaux, une directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages, elle est entrée en vigueur le 6 avril 1981. L’annexe 1 comprend des espèces nécessitant de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne leurs habitats, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans l’aire de distribution.
La directive 92/43/CEE correspond à la directive « Habitats-Faune-Flore » adoptée le 21 mai 1992. Elle vise à assurer le maintien ou le rétablissement des espèces et des types d’habitats significatifs pour la biodiversité européenne dans un état de conservation favorable et instaure un cadre similaire à la directive « Oiseaux. La directive « Habitats – Faune – Flore » prévoit également la mise en place d’un système de protection stricte de certaines espèces listées à l’annexe IV.
On prendra en priorité le statut d’évaluation patrimoniale le plus menacé.
Pour la flore, l’échelle suivante est retenue :
Tableau 3 : Hiérarchisation des enjeux pour la flore (Source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 19 | 133
La Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, a été signée en septembre 1979.
Cette Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvage ainsi que de leurs habitats naturels. Elle insiste notamment sur les espèces et les habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et s'attache à promouvoir cette dernière.
L’annexe 1 contient des espèces floristiques sauvages où les états doivent prendre des mesures législatives et réglementaires appropriées.
Règlementations
Cette étude écologique est réalisée en référence aux règles et prescriptions techniques usuelles utilisées en France et en vigueur à la date de l’étude. Ainsi, l’étude prend également en compte les textes de lois et codes de bonnes pratiques en vigueur que sont notamment :
✓ Directive européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite Directive « Oiseaux », Annexe 1 : espèces faisant l’objet d’une mesure spéciale de conservation ;
✓ Directive européenne 92 /43/CEE du 21 mai 1992 dite Directive « Habitat », Annexe 4 : espèces animales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte ;
✓ Directive « Habitat », Annexe 5 : espèces animales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion ;
✓ Convention de Berne, Annexe 2 : espèces de faune strictement protégées ;
✓ Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 – Article 121 – « Trame verte et trame bleue » ;
Bibliographie
La présente étude se basera sur les nombreux documents relatifs à la zone étudiée ainsi qu’au département et à la région et qui concernent la biodiversité environnante :
- Les données de contexte : présentation du site, photographies aériennes, et données cartographiques
- Pour les données relatives aux zonages des réservoirs/espaces protégées, les données cartographiques WMS/WFS mises en libre-service par le muséum d’histoire naturelle ont été utilisés. Le diagnostic utilise également les données écrites relatives à ces espaces et disponibles sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN).
- Les données relatives au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Haute Normandie présent sur le site de la DREAL Normandie
Sur cette base est étudié le contexte écologique du site en mettant l’accent sur les espaces protégés et/ou réglementés et les espaces écologiquement notables en vue de montrer leurs interactions possibles avec les sites. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 20 | 133
3. Diagnostic écologique
Contexte écologique et paysager
3.1.1. Echelle régionale
Zonages protégés et / ou à enjeu dans le périmètre d’étude éloigne
L’objectif de cette section est d’analyser les zones protégées ou remarquables de biodiversité qui sont présentes dans un périmètre de 5 km autour du projet. Ces zones peuvent être de différentes natures et nous allons les détailler.
De superficie réduite, les ZNIEFF de type 1 sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rare ou menacé. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques plus importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel important et contribuent à la cohérence écologique et paysagère.
Les ZNIEFF ont pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Il s’agit d’un outil d’inventaire qui n’a pas de valeur juridique directe. Les ZNIEFF permettent de recenser les zones ou sont présentes certaines espèces listées comme « d’intérêt écologique » par le Service du Patrimoine Naturel.
Les ZNIEFF font actuellement partie des éléments majeurs de la politique de protection de la nature et doivent être prises en considération dans le cadre de différents projets d’aménagement du territoire.
Le réseau Natura 2000 est composé des Zones de Protection Spéciale (ZPS) déclarées en application de la directive 79/409/CEE dite « Oiseaux » et des Sites d’Importance Communautaire (SIC) ou des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) prises au titre de la directive 92/43/CEE dite « habitats ».
Les arrêtés de protection de biotope sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux. Ils visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple :
Les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues. Ils permettent en particulier aux Conseils départementaux de créer des zones de préemption pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces.
Les réserves naturelles (RN) visent à éviter toute intervention artificielle susceptible de dégrader des éléments de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présentant une importance particulière. Le classement en réserve naturelle peut avoir pour effet de soumettre à un régime particulier ou d’interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le patrimoine naturel de cette réserve. Peuvent notamment être réglementées ou interdites les activités industrielles, commerciales, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux…
Le site d’implantation du projet ne fait l’objet d’aucune protection ou reconnaissance écologique directe et n’est notamment concerné :
✓ Par aucune Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ;
✓ Par aucune zone protégée au titre de la législation sur les milieux naturels (Réserve naturelle, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope…) ;
✓ Par aucun espace d’intérêt écologique reconnu au titre de l’application des directives européennes « Oiseaux » 79/409/CEE (Zone de Protection Spéciale – ZPS) ou « Habitats » 92/43/CEE (Site d’Intérêt Communautaire – SIC ou Zone Spéciale de Conservation – ZSC). 250002 – Rapport écologue intermédiaire 21 | 133
À moins de 5km du site, on dénombre 19 ZNIEFF I, 9 ZNIEFF II et 4 ZSC. Aucun autre zonage n’est à recenser sur une telle distance. La description de cette ZNIEFF I est disponible ci-dessous, elle provient des fiches descriptives de l’INPN.
Une description de l’ensemble de ces zonages est disponible ci-dessous :
ZNIEFF I
La description de l’ensemble de ZNIEFF provient de leurs fiches disponibles sur le site de l’INPN.
BOISEMENT ALLUVIAL A LA CONFLUENCE DE L’EPTE (Identifiant national : 110020411 à 2.3 km du périmètre d’étude projet)
Il s'agit d'une saulaie blanche se rapportant au "salicion albac", habitat d'intérêt communautaire.
Ce type de boisement est devenu rare en berge de Seine. Cette saulaie est soumise à une érosion régulière, ce qui permet de maintenir cet habitat en l'état.
Les prospections de juin 2003 ont permis la découverte d'une importante population de Cardamine impatiens (protégée en ÎdF), forte de plusieurs dizaines de pieds, ainsi que la présence de Cuscute d'Europe.
Le périmètre proposé fait qu'une partie de cette ZNIEFF est incluse à la ZNIEFF de type II n° 95429023 "Vallée de l'Epte", mais est en totalité située dans le département des Yvelines.
Malgré les éventuels problèmes de répartition interrégionale, il serait logique d'étendre la ZNIEFF de type II de la Vallée de l'Epte de l'Eure, afin qu'elle englobe cette nouvelle zone de type I.
LA LISIERE DU BOIS DE LA FOLIE (Identifiant national : 230031000 à 2.1 km du périmètre d’étude projet)
A l'entrée du bois de la Folie, le long de la D64E, un bord de route de quelques mètres de large, bordé par un fossé, accueille diverses plantes caractéristiques des pelouses calcaires dont le Brachypode penné (Brachypodium pinnatum). Accompagnant celui-ci, s'observent l'Origan (Origanum vulgare), le Lin purgatif (Linum catharticum), le Lotier corniculé (Lotus corniculatus) ainsi que deux espèces patrimoniales la Chlore perfoliée (Blackstonia perfoliata) et le très rare Rhinanthe velu (Rhinanthus alectorolophus). Quelques pieds d'orchidées se développent au niveau du fossé. Certains secteurs, moins intéressants, sont envahis par l'Ortie (Urtica dioica) et la Tanaisie (Tanacetum vulgare). Cette pelouse ne se maintient que grâce à la fauche qui va parfois jusqu'au décapage. La proximité de la route et la présence d'un chemin de randonnée induisent une pollution du site, et de nombreux déchets (papiers, plastiques) jonchent le sol.
L'ÎLE DE L'HORLOGE (Identifiant national : 230031017 à 2.3 km du périmètre d’étude projet)
L'île de l'Horloge n'est plus séparée des berges de Vernon que par un bras mort peu profond. L'ensemble de l'île est pâturé par des bovins. Seules les berges sud de l'île, en contact direct avec le chenal principal de la Seine, constituent cette ZNIEFF. Des berges abruptes traduisent l'action érosive de la Seine. En haut de celles-ci, se maintiennent quelques rares portions de ripisylves composées d'Aulne (Alnus glutinosa), de Saule blanc (Salix alba) et du très rare Frêne à folioles étroites (Fraxinus angustifolia). Au pied des abruptes et à la faveur des courants, se sont développées des plages sablo-vaseuses où se rencontrent la Salicaire (Lythrum salicaria) et le Nénuphar jaune (Nuphar lutea) assez rare, ainsi que deux espèces déterminantes : le rare Rubanier simple (Sparganium emersum) et le Pigamon jaune (Thalictrum flavum). Si l'avenir de la ripisylve semble compromis avec le pâturage et l'érosion, aucune menace particulière ne semble peser sur les plages sablo-vaseuses.
LES BERGES DE LA GRANDE ILE A VERNON (Identifiant national : 230030986 à 2.4 km du périmètre d’étude projet)
Cette ZNIEFF se situe sur une partie non exploitée de la Grande île à Vernon. Une petite portion est localisée sur Port-Villez, commune du département des Yvelines. Délimitée par la Seine et un bras mort, la partie nord de l'ile est occupée par un bois humide composé d'Aulne glutineux (Alnus glutinosa), de Saule blanc (Salix alba) et de Peuplier noir (Populus nigra). La lisière est de ce bois, est bordée par une petite roselière à Roseau commun (Phragmites australis). Sur la partie sud du site, une ripisylve discontinue 250002 – Rapport écologue intermédiaire 22 | 133
s'est installée sur la berge où les secteurs les plus ensoleillés sont favorables au développement de l'Aristoloche (Aristolochia clematis), qui est rare en Haute-Normandie. A la faveur de petites plages sablo- vaseuses s'installe le Rubanier simple (Sparganium emersum), également rare dans la région. Cette portion de berge est sous la pression d'une activité agricole intensive. Les secteurs calmes au sein du bras mort se couvrent d'un tapis de Nénuphar jaune (Nuphar lutea) au printemps, végétal assez rare dans la région.
LES COTEAUX DE GIVERNY (Identifiant national : 230004515 à 2.8 km du périmètre d’étude projet)
La ZNIEFF des coteaux de Giverny se localise à la confluence de la Seine et de l'Epte. Il s'agit d'un coteau calcicole de grande étendue, particulièrement bien conservé.
La moitié du coteau est occupée par une Chênaie charmaie xérophile sur calcaire, notamment à proximité de Vernon. Ces boisements calcicoles, plus ou moins thermophiles, abritent deux espèces déterminantes de ZNIEFF : la Garance voyageuse (Rubia peregrina) et la Digitale jaune (Digitalis lutea). Dans une seconde moitié de la ZNIEFF, vers Sainte-Geneviève, les boisements laissent place à des pelouses calcicoles, occupées tantôt par une végétation du Mesobromion erecti, avec en orchidées notamment l'Ophrys bourdon (Ophrys fuciflora) -protégée régionalement-, l'Ophrys mouche (Ophrys insectifera), l'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis), l'Orchis pourpre (Orchis purpurea), et l'Orchis singe (O. simia) ; tantôt, dans les zones les plus sèches et les plus écorchées, par du Xerobromion erecti, avec l'Epipactis sanguin (Epipactis atrorubens) - protégée régionalement-, la Globulaire (Globularia bisnagarica), le Lin à petites feuilles (Linum tenuifolium), la Germandrée des montagnes (Teucrium montanum), l'Astragale de Montpellier (Astragalus monspessulanus) ou encore l'Ononis nain (Ononis pusilla)- protégée régionalement-. De nombreuses autres espèces végétales patrimoniales déterminantes de Znieff sont présentes, telles que les orobanches, avec six espèces recensées, dont celle du picris (Orobanche picridis), protégée HN. Une grande partie des pelouses présentent des faciès d'embroussaillement du Mesobromion soit par des fourrés de Prunellier soit par du Genévrier commun.
La faune compte aussi de nombreuses espèces déterminantes, dans les catégories suivantes notamment : chiroptères (Grand rhinolophe, Petit rhinolophe, Grand Murin), reptiles (Lézard vert occidental, Coronelle lisse), lépidoptères (une quinzaine d'espèces), et orthoptéroïdes (Mante religieuse, Méconème fragile, Grillon d'Italie, Criquet de la Palène, Œdipode turquoise).
Le site est en très bon état de conservation. Il conviendra toutefois de veiller à ce que les milieux ne se referment pas. Il est à noter que ces deux formes, la pelouse et le faciès d'embroussaillement à Genévrier commun, sont des habitats d'intérêt communautaire. À la vue de la rareté des espèces et surtout de l'habitat, ces milieux sont à préserver en priorité.
COTEAUX DE PORT-VILLEZ A JEUFOSSE (Identifiant national : 110001326 à 1.7 km du périmètre d’étude projet)
Il s’agit d’un boisement incluant des coteaux crayeux d'une grande richesse botanique, dont une partie est en ZNIEFF de type I et en site Natura 2000. Ces boisements sont constitués de hêtraies thermo-xérophiles (habitat d'intérêt communautaire) et de frênaies xérophiles. On y rencontre quelques pelouses calcicoles abritant en particulier Herminium monorchis (protégé en ÎdF), pour lequel il s'agit de l'unique station connue à ce jour en Île-de-France. Cette zone abrite 19 espèces végétales déterminantes.
LE ROND DE NORMANDIE ET LA ROUTE DU SOUCI (Identifiant national : 230031021 à 3.7 km du périmètre d’étude projet)
Ce site est constitué d'une mosaïque de milieux installés sur un coteau orienté au Sud. La partie Est de la zone est une pelouse envahie par le Brachypode penné (Brachypodium pinnatum) mais où s'observe deux espèces déterminantes le Thésion couché (Thesium humifusum), assez rare et la Génistelle ailée (Genistella sagittalis) très rare et de nombreux pieds d'orchidées. Cette pelouse est délimitée par un ourlet forestier et des fourrés composés de Ronce (Rubus sp.) et de Cornouillet sanguin (Cornus sanguinea). Cette zone est très attractive pour le Lézard vert (Lacerta bilineatus), espèce rare et déterminante, et le Lézard des Murailles (Podarcis muralis). A l'Ouest, se trouve une plantation de résineux au milieu de laquelle reste quelques taches de Bouleau (Betula pendula) et de Chêne pédonculé (Quercus robur) avec de la Bruyère cendrée (Erica cinerea), de la Danthonie décombante (Danthonia decumbens) et de l'Iris 250002 – Rapport écologue intermédiaire 23 | 133
fétide (Iris foetidissima), trois espèces déterminantes. Les autres espèces patrimoniales croissent au niveau des bords de route et de l'ourlet forestier, il s'agit de la Pulmonaire à longues feuilles (Pulmonaria longifolia), du Trèfle intermédiaire (Trifolium medium).
Les pelouses qui ont tendance à disparaître au profit de fourrés denses et des bois constitue la principale menace pesant sur ce site. Les activités de loisir telles que le quad semblent limitées dans ce secteur. La plantation de résineux est défavorable aux espèces inféodées aux landes.
L’ÎLE MAURICE (Identifiant national : 230030985 à 2.2 km du périmètre d’étude projet)
L'île Maurice est surtout connue pour avoir soutenu les piliers d'un pont médiéval construit par Philippe Auguste, et dont quelques vieilles pierres sont encore visibles actuellement. Les vestiges de ce pont sont maintenant recouverts d'un bois humide composé de Saule blanc (Salix alba), d'Aulne glutineux (Alnus glutinosa) et de Frêne commun (Fraxinus excelsior). Malgré une surface réduite d'un quart d'hectare, le site présente un intérêt floristique en raison de la présence de l'Aristoloche (Aristolochia clematis) et du Rubanier simple (Sparganium emersum), deux espèces rares et déterminantes de ZNIEFF. Comme pour de nombreuses îles de la Seine, des déchets s'accumulent sur ce site sans porter un réel préjudice à la flore et aux habitats.
L'ÎLE DES TOURELLES A VERNON (Identifiant national : 230030984 à 2.3 km du périmètre d’étude projet)
Cette petite île se situe juste en face du château des Tourelles. Sa moitié sud est couverte d'une saulaie à Saule blanc (Salix alba) accompagnée du Frêne commun (Fraxinus excelsior). Les vieux arbres qui la composent permettent notamment l'installation du Grimpereau des jardins (Certhya brachydactyla). La moitié nord de l'ile est actuellement envahie par une friche dominée par l'Ortie dioïque (Urtica dioica), trace probable d'un abandon récent du pâturage. L'intérêt de l'île est lié à la présence de deux espèces déterminantes se développant sur les berges : l'Aristoloche (Aristolochia clematis) et le Rubanier simple (Sparganium emersum). Notons aussi la présence, dans le bras coulant entre le Vernonet l'île, de tapis de Nénuphar jaune (Nuphar lutea), espèce assez rare dans la région.
LA MARE DU FOND DES MARETTES (Identifiant national : 230030438 à 4.0 km du périmètre d’étude projet)
Cette mare présente une belle diversité d'herbiers aquatiques (herbiers à lentilles, à utriculaires, à renoncules, à potamots), ainsi que des ceintures de végétation bien développées. Ses eaux mésotrophes abritent en grande quantité l'Utriculaire commune (Utricularia vulgaris), présumée rare en Haute- Normandie. Tandis que les rives présentent une belle population d'Oenanthe fistuleuse (Oenanthe fistulosa), espèce rare et vulnérable dans la région. Cette mare reste cependant menacée à court terme par l'envasement déjà important. Un curage partiel s'avère donc nécessaire.
LA CÔTE DE LA JUSTICE (Identifiant national : 230031020 à 2.9 km du périmètre d’étude projet)
Ce grand coteau est situé à l'entrée de Vernon en bordure de la RD 313, il est traversé par un chemin de randonnée. Près des deux tiers de sa surface sont envahis par des fourrés à Cornouillet sanguin (Cornus sanguinea), à Viorne lantane (Virburnum lantana), à Genévrier (Juniprerus communis) évoluant vers un pré-bois à Hêtre (Fagus sylvatica) et Chêne pédonculé (Quercus robur).
Les pelouses fauchées, pâturées ou abandonnées, surtout localisées en haut de coteau, sont plus ou moins envahies par le Brachypode penné (Brachypodium pinnatum). A noter la présence de deux anciennes carrières à ciel ouvert présentant un important front de taille.
Malgré cet enfrichement important, ce site n'accueille pas moins de vingt et une espèces déterminantes, essentiellement floristiques. L'Ophrys bourdon (Ophrys fuciflora) et l'Epipactis brun rouge (Epipactis atrorubens) sont deux orchidées protégées au niveau régional. L'Astragale de Montpellier (Astragalus monspessulanus), petite fabacée méditerranéenne et le Mélampyre à crête (Melanpyrum cristatum) sont les deux espèces les plus rares du site. A celles-ci s'ajoutent plusieurs espèces rares telles l'Euphorbe ésule (Euphorbia esula), la Fétuque marginée (Festuca marginata), la Bugrane gluante (Ononis natrix). Notons également la présence de trois orchidées parasites, l'Orobanche sanglante (Orobanche gracilis), l'Orobanche améthyste (O. amethysthea) et Orobanche de la germandrée (O. teucrii). Enfin, n'oublions pas 250002 – Rapport écologue intermédiaire 24 | 133
la jolie Anémone pulsatile (Pulsatilla vulgaris) qui colore le coteau de ses fleurs bleues au printemps. Ce site possède également de fortes potentialités pour les orthoptères et les reptiles qui mériteraient d'être approfondies.
LA CÔTE DU ROULE (Identifiant national : 230031095 à 2.7 km du périmètre d’étude projet)
A l'image de nombreuses pelouses de la vallée de la Seine, l'absence de gestion a conduit le coteau à se fermer naturellement par colonisation des ligneux et seuls quelques fragments de milieux ouverts subsistent où la flore calcicole des pelouses peut s'exprimer, avec comme espèces déterminantes la Digitale jaune (Digitalis lutea), l'Iris fétide (Iris foetidissima), l'Orobanche grêle (Orobanche gracilis), la Valériane des collines (Valeriana officinalis subsp. tenuifolia), la Garance voyageuse (Rubia peregrina) et la Campanule à feuilles de pêcher (Campanula persicifolia persicifolia persicifolia). Des données plus anciennes ont permis de noter sur la zone l'Astragale de Montpellier (Astragalus monspessulanus), la Fétuque marginée (Festuca marginata) et l'Hélianthème blanc (Helianthemum oelandicum subsp. incanum).
La ZNIEFF comprend également un ensemble de cavités dont une partie est classée en ZSC à l'ouest de la zone. D'autres cavités à l'est, comprises entre les RD525 et 648 hébergent des espèces déterminantes. Ce site est constitué de 2 carrières anciennement creusées pour l'exploitation de la pierre de Vernon. L'exploitation se maintient sur l'une d'elle. Une chênaie-frênaie composée du Chêne rouvre (Quercus petraea), du Frêne commun (Fraxinus excelsior) et de l'Alisier torminal (Sorbus torminalis) est installée au- dessus du site. La strate herbacée est dominée par la fougère aigle (Pteridium aquilinum) avec parfois le Gaillet couché (Galium pumilum). Aux entrées des cavités, s'observent des espèces calcicoles comme la Petite linaire (Chaenorhinum minus), la Belladone (Atropa bella-donna) assez rare et la Mélique ciliée (Melica ciliata) qui est rare et déterminante. Une petite population de Lézard des murailles (Podarcis muralis) est installée aux seins de ces milieux chauds et secs. Ces cavités constituent un site d'hibernation et de reproduction pour 8 espèces de chauves-souris dont trois espèces remarquables. Les effectifs globaux hivernaux se situent entre 20 et 30 individus. Le Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) est une espèce très rare et localisée en Haute-Normandie. Jusqu'à 5 individus ont été répertoriés en hiver. Il vient également s'y reproduire à l'automne. Le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) est devenu rare. Un à deux individus sont présents chaque hiver. Les effectifs de Grand Murin (Myotis myotis), sont faibles également, il est peu commun et occupe le site à l'automne et en hiver. Ces trois espèces sont inscrites à l'annexe II de la directive habitats. Les autres espèces recensées sont le Murin de Natterer (Myotis nattererii) peu commun, le Murin à moustaches (Myotis mystacinus), le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii), l'Oreillard roux (Plecotus auritus) et la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus). Les dérangements et une exploitation trop intensive de la pierre de Vernon constituent les principales menaces qui pèsent sur les chauves-souris.
Enfin, une berme de route le long de la RD313, correspondant à un talus routier, est composée d'une végétation forestière herbacée. L'originalité de ce talus provient du fait qu'il héberge deux populations de taxons déterminants : la Fétuque hétérophylle (Festuca heterophyllea) et la Raiponce en épi (Phyteuma spicatum). La mise en place d'une gestion différenciée de bord de routes permettrait de valoriser ce secteur routier.
LE MARAIS DE SAINT-PIERRE-D'AUTILS (Identifiant national : 230031019 à 4.3 km du périmètre d’étude projet)
Cette zone humide est l'une des dernières situées en amont de Rouen. Entourée de culture et de prairie, elle s'étend sur près de 1,7 km entre la Seine et la voie de chemin de fer, mais sur une faible largeur. Elle est composée d'une mosaïque d'habitats de surfaces réduites. Une peupleraie et quelques lambeaux de saulaie se maintiennent au nord malgré l'extension d'une carrière d'extraction. Au sein de trois mares de chasse plus ou moins aménagées, se rencontrent la très rare Morrène aquatique (Hydrocharis morsus- ranae) et le Butome en ombelle (Butomus umbellatus), toutes deux déterminantes. Ces mares sont également attractives pour de nombreuses espèces d'oiseaux d'eau comme le Fuligule morillon (Aythya fuligula) dont des couples sont présents en période de nidification, le Canard souchet (Anas clypeata) ou le Cygne tuberculé (Cygnus olor) qui est un nicheur régulier. Au sein des vasières, cariçaies, roselières et typhaies nichent de nombreux oiseaux paludicoles peu commun à assez rare tels que le Râle d'eau (Rallus aquaticus), le Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus), la Rousserolle effarvatte (Acrocephalus scirpaceus), la Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris), la Phragmite des joncs (Acrocephalus 250002 – Rapport écologue intermédiaire 25 | 133
schoenobaenus), la Bouscarle de Cetti (Cettia cetti). Signalons également la présence du Busard des roseaux (Circus aeroginosus) et de la Grand aigrette (Egretta alba). Au sein de prairies plus ou moins humides s'observent deux plantes déterminantes, le Pigamon jaune (Thalictrum flavum) et l'Orge faux- seigle (Hordeum secalinum).
Les pressions agricoles, les aménagements pour la chasse, et l'extraction de matériaux constituent des pressions très fortes, facteurs de dégradation de ce site.
LE PARC ET LES CAVITES DU CHATEAU DE LA MADELEINE (Identifiant national : 230031190 à 4.7 km du périmètre d’étude projet)
Aucune description n’est présente dans la fiche ZNIEFF excepté « Combles et caves du château - Souterrains et carrières souterraines - Site conventionné et aménagé »
L'ÎLE SAINT PIERRE A VERNON (Identifiant national : 230030982 à 2.6 km du périmètre d’étude projet)
L'île Saint Pierre constitue une belle entité boisée juste en aval de Vernon et contraste fortement avec la rive gauche de la Seine, très aménagée. Un mélange de saules et de frênes compose ce bois avec des arbres d'âge très varié. Les essences rencontrées sont diversifiées avec plusieurs espèces bien caractéristiques des bois humides tels que le Saule blanc (Salix alba), l'Aulne glutineux (Alnus glutinosa), le Frêne commun (Fraxinus excelsior) et le très rare Frêne à folioles étroites (Fraxinus angustifolia). Une vingtaine de Corbeau freux (Corvus frugilegus) ont installé leur nid dans le houppier des plus grands arbres. Le sous-bois, peu dense, est composé du Noisetier (Corylus avellana), de l'Aubépine à un style (Crataegus monogyna), et du Sureau noir (Sambucus nigra), laissant supposer un assèchement régulier du bois. Des arbres morts, favorables à une entomofaune saproxylophage, jonchent le sol. Au sud de l'île, à la faveur d'un bras d'eau en phase d'atterrissement, s'est formée une plage sablo-vaseuse où se développent de petites taches de roselière à Phragmites australis. Deux espèces patrimoniales, le rare Rubanier simple (Sparganium emersum) et le Pigamon jaune (Thalictrum flavum), se rencontrent principalement sur les berges. Le bras d'eau séparant la rive droite de l'île est particulièrement favorable au développement de tapis de Nénuphar jaune (Nuphar lutea), assez rare dans la région. Sans doute en raison de la proximité de la ville de Vernon, d'innombrables déchets envahissent les berges et constituent la principale menace pour les espèces et les milieux. De plus, la présence d'une ligne électrique au milieu de l'île vient rompre l'homogénéité du site en raison de l'entretien régulier de la travée.
L'ÎLE DE LA MADELEINE (Identifiant national : 230030981 à 4.2 km du périmètre d’étude projet)
L'île de la Madeleine s'étend devant le château du même nom. L'origine de ce nom remonte au moyen-âge avec la construction d'une Chapelle dédiée à Sainte Marie Madeleine. Une grande majorité de la surface est une prairie méso-xérophile à Brachypode penné (Brachypodium pinnatum) abandonnée qui évolue vers une friche. Quelques pieds d'orchidées sont encore observés çà et là mais des fourrés à Aubépine à un style (Crataegus monogyna) et Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) commencent à envahir la prairie. Une ripisylve discontinue composée du Saule blanc (Salix alba) et de l'Erable champêtre (Acer campestre) entoure l'île. La pointe sud-est de celle-ci se caractérise par un boisement plus dense ou se rencontrent, en plus, l'Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) et le Noisetier (Corylus avellana). La strate herbacée des berges est composée d'espèces communes dont la Salicaire (Lythrum salicaria), les Laîches hirsute et en épi (Carex hirta & spicata) mais aussi du Rorippe amphibie (Rorippa amphibia), qui est assez rare et surtout de trois espèces déterminantes assez rares à rares que sont le Pigamon jaune (Thalictrum flavum), la Cardamine impatiente (Cardamine impatiens) et le Rubanier simple (Sparganium emersum). Le site semble abandonné et la disparition progressive de prairies est à craindre au profit des buissons et fourrés. Aucune menace particulière ne semble cependant peser à court terme sur les espèces patrimoniales qui s'y développent, toutes étant situées sur les berges
LA MARE DE LA COUR MARETTE (Identifiant national : 230030420 à 4.8 km du périmètre d’étude projet)
L'intérêt de cette mare repose sur la présence de la Salicaire à feuilles d'hyssope (Lythrum hyssopifolia), espèce très rare et menacée d'extinction en Haute-Normandie. Les ceintures de végétation sont par ailleurs bien développées bien que les herbiers aquatiques soient absents. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 26 | 133
L'ÎLE SAINT JEAN (Identifiant national : 230030983 à 2.4 km du périmètre d’étude projet)
L'île Saint-Jean se situe au sein de la commune de Vernon. Un bras mort, peu large et bordé par une ripisylve, la sépare de la rive droite de la Seine. L'île, dont la majeure partie de la superficie est une prairie pâturée par des chevaux, est divisée en deux par un talus boisé. Dans les secteurs non pâturés se développent quelques taches de fourrés à Aubépine à un style (Crataegus monogyna) et à Prunellier (Prunus spinosa). Même si certaines zones laissent apparaître un enrochement ancien, les berges sablo- vaseuses avec des pentes douces constituent les secteurs les plus intéressants. Pas moins de six espèces patrimoniales y sont recensées. Dans les secteurs les plus humides se rencontrent le Rubanier simple (Sparganium emersum), la Cardamine impatiente (Cardamine impatiens), le Jonc comprimé (Juncus compressus), le Pigamon jaune (Thalictrum flavum) et le Rorippe sauvage (Rorippa sylvestris). Dans les secteurs plus secs et ensoleillés, il n'est pas rare de croiser l'Aristoloche (Aristolochia clematis). Au niveau du bras mort, s'installe une végétation typique des sols limoneux périodiquement inondés et caractérisés par le Bident triparti (Bidens tripartit), la Renoncule scélérate (Ranunculus sceleratus), la Renouée poivre d'eau (Persicaria hydropper) et le rare Butome en ombelle (Butomus umbellatus).
LA MARE DE GOURNAY (Identifiant national : 230030418 à 4.8 km du périmètre d’étude projet)
Située à proximité de cultures, la mare de Gournay se caractérise par le développement d'une scirpaie à Jonc des chaisiers glauque (Schoenoplectus tabernaemontani), espèce très rare et vulnérable en Haute- Normandie et d'une roselière à Massette à feuilles étroites (Typha angustifolia) espèce rare et vulnérable en Haute-Normandie. Cette mare est menacée à court terme par l'envasement déjà important.
Une cartographie des ZNIEFF est disponible ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 27 | 133
Figure 8 : Localisation des ZNIEFF I dans un rayon de 5 km autour du périmètre d'étude (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 28 | 133
ZNIEFF II
La description de l’ensemble de ZNIEFF provient de leurs fiches disponibles sur le site de l’INPN.
LA FORÊT DE BIZY (Identifiant national : 230009086, en contact avec le périmètre d’étude projet)
La forêt de Bizy est un vaste complexe boisé qui surplombe la commune de Vernon. Sur les plateaux se rencontrent majoritairement des plantations d'âge variable de résineux (pin sylvestre, pins laricio, mélèze, épicéa…) et de feuillus (chêne rouge, bouleau). A l'ouest de la forêt, La chênaie charmaie à Chêne rouvre (Quercus robur) est encore bien présente avec de vieux arbres. Le sous-bois est composé de Charme (Carpinus betula), de Bouleau verruqueux (Betula pendula), la strate herbacée se compose d'Anémone sylvie (Anemone nemorosa), de Jacinthe des bois (Hyacinthoides non-scripta), et de Muguet (Covallaria majalis), qui est assez rare. A la faveur de coupes à blanc, quelques zones de landes à Callune (Calluna vulgaris) et à Genêt à balai (Cytisus scoparius) se développent, et accueillent quelques fois deux espèces déterminantes de ZNIEFF, la Bruyère cendrée (Erica cinerea) et la Danthonie décombante (Danthonia décumbens). Sur les coteaux et dans les vallons s'observent des bois de pente. Au sud-est de la partie en forêt, quelques coteaux et ourlets forestiers accueillent diverses espèces patrimoniales comme le Lézard vert (Lacerta bilineatus) et la Coronelle lisse (Coronella austriaca) pour la faune, et la Céphalanthère à grandes feuilles (Cephalanthera damasonium) et le Trèfle intermédiaire (Trifolium medium) pour la flore.
Un réseau de mares est dispersé sur l'ensemble du massif permettant l'accueil de divers amphibiens (tritons, salamandres, grenouilles, crapauds). Cette vaste entité boisée constitue un réservoir d'espèces inféodées aux milieux boisés et s'interconnecte probablement avec la forêt de Pacy. Outre la grande faune, ce secteur constitue un vaste territoire pour de nombreuses espèces de chauves-souris qui trouvent ici des zones de refuge (noctules) ou de chasse. Rappelons que plusieurs cavités, localisées en rive droite de la Seine, accueillent un grand nombre de chauve-souris en hiver. En ce qui concerne l'avifaune, le site est particulièrement favorable aux espèces forestières telles que les mésanges, les pics et divers rapaces et passereaux (Loriot d'Europe, Faucon hobereau, Roitelet triple bandeau…). De même, tout un cortège d'insectes trouve ici des zones très favorables à leur développement (géomètres, coléoptères saproxylophages…).
Une gestion forestière productiviste avec un enrésinement accru ou la plantation d'essences telles que le Chêne rouge constituent les principales menaces pesant sur cette zone, avec une homogénéisation des habitats et une perte de diversité. De plus, les coteaux, sans une intervention rapide, disparaîtront au profit d'un ourlet forestier.
LES COTEAUX ET BOIS ENTRE SAINTPIERRE-D'AUTILS ET SAINT-JUST (Identifiant national : 230031110, à 800m du périmètre d’étude projet)
Cette vaste entité qui s'étend sur près de 8 km est un coteau situé en rive droite de la Seine et qui surplombe les communes de Vernon, Saint Marcel, Saint Just et Saint Pierre d'Autils. Il est délimité en pied de coteau par l'urbanisation et en haut par la rupture de pente. Les habitats recensés sont très diversifiés avec une dominante de milieux boisés composés de chênaie-charmaie et de frênaie-érablière. Ces bois surplombent essentiellement les coteaux. Les milieux intermédiaires entre les villes et village sont dominés par des prairies pâturées ou de fauche et des vergers. Quelques coteaux à Brachypode penné (Brachypodium pinnatum) se maintiennent çà et là. Ce sont d'ailleurs dans ces milieux qu'ont été découverts plusieurs végétaux patrimoniaux tels que la Rhinanthe velu (Rhinanthus alectorolophus), des orchidées et des orobanches.
Cette zone constitue un corridor écologique parallèle à la Seine et une zone de refuge pour une faune diversifiée (oiseaux, chiroptères, entomofaune…) face notamment à une urbanisation importante. Elle possède de plus un aspect paysager appréciable.
La menace principale est bien sûr l'extension des centres urbains, principalement au détriment des prairies, ainsi que l'abandon des prairies et coteaux favorisant la progression des fourrés et bois.
LES ÎLES ET BERGES DE LA SEINE EN AMONT DE ROUEN (Identifiant national : 230031154 à 1.8 km du périmètre d’étude projet)
Cette grande ZNIEFF s'étend sur les 2 départements, sur un linéaire de près de 90 km. Elle englobe les îles de la Seine à l'aval de Rouen depuis les communes de Belbeuf et St Étienne du Rouvray jusqu'à la commune de Vernon, limite régionale. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 29 | 133
Son emprise concerne principalement le lit mineur du fleuve, les îles (souvent classées en ZNIEFF de type I) et les bras morts ainsi que les berges, principalement aux abords immédiats du lit.
La Seine constitue un des grands fleuves d'Europe occidentale et possède à ce titre un potentiel remarquable de biodiversité de milieux aquatiques et rivulaires, par ailleurs, la capacité d'échange et de transferts - hydriques, biologiques et énergétiques - que représente un tel fleuve lui confère un rôle écologique potentiel de premier ordre.
L'importance socio-économique de son bassin versant lui a valu depuis très longtemps une forte domestication avec de nombreux aménagements destinés à limiter les inondations et améliorer la navigation, et l'existence de nombreuses pressions polluantes, urbaines, industrielles et agricoles. Malgré cette influence anthropique, la Seine possède encore des milieux naturels aquatiques et rivulaires dignes d'intérêt, notamment au niveau des îles.
Les milieux rivulaires concernés par la ZNIEFF se développent sur les alluvions récentes, argilo- limoneuses. L'influence des marées est forte jusqu'au barrage de Poses qui limite la zone "estuarienne" du fleuve.
Dans les secteurs non endigués -îles et bras secondaires principalement - les végétations présentent typiquement une zonation composée de 3 types de milieux de haut intérêt patrimonial :
1) les milieux aquatiques et les vasières : particulièrement développé en aval du barrage de Poses, ces milieux présentent des habitats d'intérêt communautaire (estuaire, rivière à berges vaseuses, herbiers aquatiques) avec des espèces remarquables comme le Scirpe triquète (Schoenoplectus triqueter), espèce protégée en haute Normandie
2) les groupements de hautes herbes du bord des eaux : roselières et mégaphorbiaies qui se développent assez largement sur les berges non endiguées et présentent également des espèces patrimoniales comme le séneçon des marais (Senecio paludosus), espèce protégée, la cuscute d'Europe (Cuscuta europaea) ou le pigamon jaune (Thalictrum flavum).
3) les boisements alluviaux : milieux relictuels par rapport aux boisements naturels qui devaient exister historiquement, ces boisements se limitent souvent à des formations rivulaires à base de saules et de rares peupliers noirs. Régulièrement inondée, cette forêt alluviale dite de bois tendre est rarement doublée dans les secteurs plus élevés par une forêt alluviale dite de bois dur constituées de chênes pédonculés, de frênes et d'ormes. Ce type de forêt, spécifique des grandes vallées, possède un grand intérêt patrimonial, elle est malheureusement très limitée en vallée de Seine et souvent dégradée par le développement d'espèces non alluviales comme l'érable sycomore.
Par ailleurs, la partie centrale des îles autrefois pâturée est aujourd'hui souvent laissée à l'abandon quand l'accès y est difficile, ou mise en culture.
Les annexes aquatiques à eau stagnante sont souvent envahies par la jussie (Ludwigia grandiflora), espèce invasive très vigoureuse.
Du point de vue faunistique, l'intérêt de la ZNIEFF réside surtout dans sa potentialité d'accueil pour les oiseaux. Les îles, en particulier, constituent des zones refuges sans mammifères prédateurs susceptibles d'accueillir les oiseaux en migration tandis que les milieux rivulaires, sont particulièrement attractifs pour de nombreuses espèces d'oiseaux (martin pêcheur, hérons).
LA FORÊT DE VERNON ET DES ANDELYS (Identifiant national : 230031155 à 2.3 km du périmètre d’étude projet)
Cette Znieff de type II se situe en rive droite de la Seine, de la commune des Andelys à celle de Vernon. Elle est principalement composée de boisements installés sur des coteaux, des vallons, et au sein de la plaine alluviale.
La chênaie-charmaie et la hêtraie-chênaie constituent l'essentiel de ces bois traités en taillis sous futaie ou en futaie. Ceux-ci se caractérisent par les Chênes pédonculé ou sessile (Quercus robur, Q. petraea), le Hêtre (Fagus sylvatica), le Merisier (Prunus avium), accompagnés de taillis de Charme (Carpinus betula) ou de Noisetier (Coryllus avellana) et d'une strate herbacée composée de Jacinthe des bois (Hyacinthoides non-scripta), d'Anémone sylvie (Anemone nemorosa). 250002 – Rapport écologue intermédiaire 30 | 133
Notons que plusieurs îlots de hêtraie-chênaie atlantique à Jacinthe des bois, habitat d'interêt communautaire 9130, sont inclus dans la ZSC FR2300126 "Boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon". Les autres boisements sont des plantations de résineux ou des bétulaies.
Malgré une avancée de l'ourlet forestier, quelques prairies et pelouses calcaires persistent sur les coteaux et la plaine alluviale.
Plusieurs plans d'eau sont également présents suite à l'extraction de granulats.
Les principales menaces pesant sur l'ensemble du site sont les plantations de résineux, l'extension de l'exploitation de granulats, l’urbanisation et la progression de l'ourlet forestier au détriment des pelouses.
Néanmoins, la Zone de Protection Spéciale et le Zone Spéciale de Conservation constituent des outils favorables à la conservation des habitats et des espèces.
Noter que pas moins de six Znieff de type I sont incluses dans la présente Znieff ; celles-ci ont fait l'objet de plusieurs inventaires détaillés qui fournissent l'essentiel des données reprises ici.
Près de trente végétaux déterminants ont été recensées au sein de cet ensemble. Parmi les plus remarquables citons l'Epipactis brun rouge (Epipactis atrorubens) et l'Ophrys bourdon (Ophrys fuciflora), protégés régionalement, les rares Astragale de Montpellier (Astragalus monspessulanus) -petite fabacée méditerranéenne- et Orobanche améthyste (Orobanche amethystea).
Le site constitue une zone refuge pour de nombreuses espèces d'oiseaux. La boucle de Bouafles est notamment en Zone de Protection Spéciale "Terrasses alluviales de la Seine" pour l'accueil de l'OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus) et de nombreux oiseaux d'eau. Les bois sont le site de nidification d''espèces patrimoniales telles que le Faucon hobereau (Falco subbuteo). Cette Znieff offre de nombreux périmètres de chasse, ainsi que des cavités et des arbres gîtes, qui permettent la présence de plusieurs espèces de chauves-souris, dont les rares Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) et Grand Murin (Myotis myotis). En matière de reptiles, notons la présence de la Vipière péliade (Vipera berus) ainsi que du Lezard vert (Lacerta bilineata), tous deux à statut d'espèces patrimoniales pour la région. En ce qui concerne les insectes, les bois constituent un habitat pour de nombreux lépidoptères nocturnes et coléoptères, et les pelouses pour divers lépidoptères diurnes et nocturnes ainsi que des Orthoptèroïdes variés (criquets, sauterelles, Mante religieuse …), mais ces groupes demeurent encore peu inventoriés.
LA CÔTE SAINT-MICHEL ET LE VALLON DU MESNIL MILLON (Identifiant national : 230031132) (à 1.8km du périmètre d’étude projet)
Cette vaste ZNIEFF, localisée en rives droites de la Seine et de l'Epte, est constituée d'habitats diversifiés, variant du plus humide au plus sec.
Le bois Merderelle, en ZNIEFF de type I, est constitué de bois alluviaux et d'une peupleraie âgée sous laquelle s'est développée une mégaphorbiaie. Il est surplombé par un ensemble de coteaux calcicoles occupés par des pelouses sèches présentant une végétation du mésobromion ou du xérobromion. Certains secteurs sont envahis par des fourrés à prunelliers. Tout un réseau de coteaux et de talus routiers se rencontre également au sein du vallon du Mesnil Millon. Cette zone intègre également de vastes entités boisées, installées principalement sur le plateau et dominées par de la chênaie charmaie.
La ZNIEFF constitue un corridor xérique et boisé de grande qualité, qui contraste avec l'agriculture intensive environnante. L'élément le plus remarquable de ce site est sa grande richesse floristique avec quatre vingts espèces déterminantes dont trois sont protégées régionalement. Citons parmi les plus rares, l'Euphorbe ésule (Euphorbia esula), la Bugrane naine (Ononis pusilla) et six espèces d'Orobanche dont l'Orobanche du gaillet (Orobanche caryophyllacea), qui se développent sur les coteaux. La Laîche aigu* (Carex acuta) et le Pigamon jaune (Thalictrum flavum) sont des espèces déterminantes inféodées aux milieux humides. La Fétuque hétérophylle (Festuca heterophylla), la Mélitte à feuilles de Mélisse (Melittis melissophyllum), et deux espèces parasites -la Lathrée écailleuse (Lathrea squamaria) et la Néottie nid- d'oiseaux (Neottia nidus-avis), ont été observées au sein des bois.
L'avifaune rencontrée est intéressante par la présence de trois espèces inféodées aux futaies, le Pic noir (Dryocopus martius) et la Bondrée apivore (Pernis apivorus) rares et inscrits à l'annexe I de la Directive oiseaux-, et le Loriot d'Europe (Oriolus oriolus). La Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris), est assez rare et typique des mégaphorbiaies. Le Bruant zizi (Emberiza cirlus), est rare et inféodé aux fourrés se développant sur les coteaux. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 31 | 133
Les insectes constituent également un autre point fort du site.
Plus de vingt-cinq espèces d'Orthoptères sont ici recensées, la plupart inféodées aux coteaux. Les coteaux de Giverny constituent l'une des rares stations haute-normandes d'un criquet, le Caloptène italien (Calliptamus italicus). Celui-ci est accompagné de plusieurs espèces thermophiles comme le Tétrix des clairières (Tetrix tenuicornis) -classé NT (quasi-menacé) sur la Liste Rouge 2022 des Orthoptères de Normandie-ou le Criquet des jachères (Chorthippus mollis) -classé VU (vulnérable).
Parmi les lépidoptères remarquables, citons le Mercure (Arethusana arethusa), classé VU sur la Liste Rouge 2022 des Rhopalocères de Normandie ; la Thécla du prunier (Satyrium prunii), espèce localisée, discrète et difficile à détecter ; le Tabac d'Espagne (Argynnis paphya) et le Flambé (Iphiclides podalirius), assez rares.
Sur les coteaux et au sein des lisières forestières, on peut rencontrer le Lézard vert (Lacerta bilineata) et la Coronelle lisse (Coronella austriaca). Ces deux espèces, classées NT sur la Liste Rouge des Reptiles de Normandie 2022, sont localisées aux vallées de la Seine et de l'Eure.
La zone doit également être utilisée comme site de chasse par diverses espèces de chauves-souris présentes dans des cavités proches.
Outre ses qualités écologiques, le site présente un intérêt hydraulique et paysager.
Plusieurs menaces pèsent sur le site. Sur les coteaux, ce sont la fermeture des pelouses au profit de fourrés, et la présence de plantes envahissantes (notamment l'Ailante glanduleux). Les pelouses sur coteaux et les ourlets forestiers régressent au profit de l'agriculture, cela est particulièrement visible au sein du val Millon. La chênaie charmaie régresse au détriment de plantations de résineux ou de feuillus exotiques. Les coteaux les plus remarquables sont inclus au sein de la ZSC "Vallée de l'Epte" (Natura 2000) et bénéficient de gestions conservatoires.
LA VALLÉE DE L'EPTE DE GISORS À LA CONFLUENCE (Identifiant national : 230031159 à 3.1 km du périmètre d’étude projet)
Cette Znieff de type II englobe l'Epte sur ses trente derniers kilomètres avant de déboucher dans la Seine, en amont de Vernon.
Il s'agit d'un continuum de milieux typiques des bords de rivière, tels que bois de feuillus dont l'aulne et le frêne, prairies, fossés, mégaphorbiaies, lisières humides, marais.
La richesse de ce milieu se traduit par la présence d'espèces végétales et animales de valeur patrimoniale pour la région.
En matière de botanique, citons notamment la Cardamine impatiente (Cardamine impatiens), la Balsamine des bois (Impatiens nolitangere), la Sagittaire à feuilles en cœur (Sagittaria sagittifolia), le Rubanier émergé (Sparganium emersum), le Pigamon jaune (Thalictrum flavum)
Concernant la faune, on retiendra en premier lieu la présence de batraciens tels que les Tritons alpestre (Triturus alpestris) et palmé (Triturus helveticus).
Les insectes ont également fait l'objet d'inventaires précis, permettant de détecter la présence d'espèces rares telles que l'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), libellule rare et menacé.
BOIS DE PORT-VILLEZ A JEUFOSSE (Identifiant national : 110001325 à 2.8 km du périmètre d’étude projet)
La ZNIEFF comporte un boisement incluant des coteaux crayeux d'une grande richesse botanique, dont une partie est en ZNIEFF de type I et en site Natura 2000.
Ces boisements sont constitués de hêtraies thermo-xérophiles (habitat d'intérêt communautaire) et de frênaies xérophiles.
On y rencontre quelques pelouses calcicoles abritant en particulier Herminium monorchis (protégé en ÎdF), pour lequel il s'agit de l'unique station connue à ce jour en Île-de-France. Cette zone abrite 19 espèces végétales déterminantes. La principale menace est la fermeture des pelouses (colonisation par la fruticée).
Cette ZNIEFF est peut-être l'une des plus intéressante du bassin parisien, du fait de son caractère montagnard, exceptionnel. En particulier, les Buis sur le revers de la falaise abritent la localité typique du Gynotyphlus perpusillus sequanum. Les stations de l'espèce jalonnent l'extension des glaciers 250002 – Rapport écologue intermédiaire 32 | 133
quaternaires, depuis Vienne en Autriche sur les coteaux du Danube en passant par les coteaux du Lyonnais. Il s'agit d'une espèce particulièrement remarquable, très petite, aveugle et sans ailes, incapable de résister à la moindre déshydratation ce qui souligne son caractère relictuel. D'autres espèces également aveugles mais plus largement répandues sont présentes.
PLATEAU ENTRE BLARU ET JEUFOSSE (Identifiant national : 110030073 à 1.8km du périmètre d’étude projet)
Ce petit plateau agricole cintré entre la forêt de Port-Villez au Nord, la boucle de Seine au Nord-Est, et le réseau autoroutier au Sud, ne couvre que 12 km2 et s'étend sur 5 communes. Il abrite cependant une population relativement dense de chouette Chevêche constituée par près de 30 territoires occupés* entre 2008 et 2015 : 6 en 2008, 18 en 2009 et 2010, 23 en 2012, 24 en 2014 et 18 en 2015.
Ce noyau est particulièrement concentré au niveau du hameau du « Chêne Godon » sur la commune de Blaru qui rassemble jusqu'à 12 territoires occupés la même année (2012) dont au moins 2 couples nicheurs, ainsi que sur la bordure du plateau au niveau de Jeufosse (8 territoires occupés). Les autres sites utilisés par l'oiseau apparaissent plus dispersés au niveau des fermes et petits hameaux du plateau.
La stabilité des résultats d'inventaires conduits depuis une dizaine d'années (en mars-avril) traduit la présence d'une population nicheuse potentielle importante et stable, mais les preuves de reproduction restent difficiles à établir en cavités naturelles (peu de nichoirs posés sur ce secteur). Un seul couple se reproduit régulièrement en nichoir depuis 2012.
VALLEE DE L'EPTE (Identifiant national : 110020033 à 3.7 km du périmètre d’étude projet)
La vallée de l'Epte et ses vallons secondaires constituent un grand ensemble diversifié de milieux naturels remarquables : la rivière Epte elle-même est une rivière de taille moyenne à courant relativement rapide, favorable au développement d'herbiers aquatiques riches (la zannichellie des marais, protégée, est bien représentée) et dont les berges sont occupées par une population de Bergeronnette des ruisseaux importante.
Malgré la grave menace que représente la populiculture, le fond de la vallé présente encore quelques bois alluviaux qui abritent les seules populations franciliennes de la Balsamine des bois, protégée, ainsi que des ensembles prairiaux d'intérêt faunistique et floristique. Les versants présentent des formations calcicoles, bois de pentes, pelouses et ourlets de fort intérêt floristique. Selon l'exposition, ces versants peuvent être favorables soit à des espèces méridionales comme l'Astragale de Montpellier, protégée, soit à des espèces sub-montagnardes comme l'Actée en épis, également protégée.
Une carte des ZNIEFF II est disponible ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 33 | 133
Figure 9 : Localisation des ZNIEFF II dans un rayon de 5 km autour du périmètre d'étude (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 34 | 133
Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
L’ensemble des descriptions des ZSC proviennent des formulaires standards de données des zones Natura 2000 disponible sur le site de l’INPN.
Coteaux et boucles de la seine - FR1100797 (à 2.8 km du périmètre d’étude projet)
Le site est principalement constitué de coteaux calcaires où se développent des pelouses et des boisements calcicoles. Les formations végétales acidiphiles sèches (landes et pelouses), d'un grand intérêt phytoécologique sont situées sur les terrasses alluviales de la boucle de Moisson. Ce site présente des habitats rares en Ile-de-France ainsi que des espèces végétales en limite de répartition biogéographique.
Vallée de l'Epte - FR2300152 (à 2.4 km du périmètre d’étude projet)
Le site appartient au complexe du Bassin parisien constitué ici d'un vaste plateau crayeux du Crétacé supérieur, entaillés par la rivière l'Epte et du fleuve Seine. Le site comprend quatre types de milieux éligibles à la directive :
• Des coteaux calcicoles avec pelouses à orchidées (Giverny) et bois calcicoles • Des grottes abritant des chiroptères
• Des herbiers à renoncules au sein de la rivière
• Des bois alluviaux
Le site comprend une rivière aux eaux alcalines disposant d'herbiers à renoncules et de l'une des rares aulnaies alluviales de la région. On observe également des pelouses et bois calcicoles très riches. Les coteaux comprennent des cavités exceptionnelles, notamment pour le petit rhinolophe. Le lit majeur constitue un site potentiel pour l'agrion de Mercure présent du côté Ile de France de la vallée. De même, de nombreuses peupleraies situées en lit majeur peuvent être rattachées aux groupes des forêts alluviales du fait de la composition floristique de leurs strates herbacée et arbustive.
Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents - FR1102014 (à 3.6 km du périmètre d’étude projet)
Situé à l'extrémité nord-ouest de l'Ile-de-France, la vallée de l'Epte est caractérisée par un ensemble de milieux variés ayant permis le développement d'une faune et d'une flore riches. La conservation d'un système hydraulique naturel a permis de maintenir une qualité de l'eau et des milieux humides remarquables, bien que menacés par la pollution et l'eutrophisation des milieux. Une agriculture encore largement diversifiée est présente sur le territoire.
La vallée de l'Epte constitue une entité écologique de grande importance à l'échelon du Bassin parisien présentant des milieux humides et des coteaux ayant conservé leurs caractères naturels. L'Epte et ses affluents sont caractérisés par la présence d'habitats naturels et d'espèces remarquables (espèces piscicoles, habitats alluviaux). Les coteaux présentent, pour leur part, un ensemble de milieux ouverts ou semi-ouverts d'une grande richesse écologique mais aussi paysagère. Le site comprend également dans son périmètre la plus importante carrière d'hibernation de chiroptères du Vexin, avec notamment des effectifs importants de Petits et Grands Rhinolophes, conférant au site Natura 2000 une forte responsabilité pour la protection des chiroptères d'intérêt européen.
Les grottes du mont Roberge - FR2302008 (à 2.7 km du périmètre d’étude projet)
Le site, qui surplombe la ville de Vernon, se situe sur les coteaux boisés de la vallée de la Seine, en rive droite du fleuve. Il est composé d'un réseau de cavités souterraines, sans doute d'anciennes carrières, creusées dans la craie du Crétacé supérieur.
Anciennement forêt militaire occupée par le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, les terrains, cédés fin 2013 au domaine forestier privé de l'État, ont permis la création de la forêt domaniale de Vernon.
L'emprise souterraine du site s'étend sur plus de 12 ha dans le sous-sol de la forêt.
L'accès des cavités est interdit pour des raisons de sécurité (risque d'effondrement) ainsi que pour préserver la dizaine d'espèces de chauves-souris qui y hibernent. Afin de favoriser un réseau de cavités dans le prolongement de celles incluses dans le site Natura 2000 voisin « Vallée de l'Epte », ont été 250002 – Rapport écologue intermédiaire 35 | 133
ajoutées deux carrières en activité, Tsouchima et Notre-Dame (extraction, stockage et taille de la pierre de Vernon).
Pour préserver les zones de nourrissage et de gîtes des chauves-souris, le site inclut les entrées des cavités, les espaces devant et au-dessus des cavités et une zone de pelouses en contrebas, disjointe du site principal.
Le site accueille ainsi des pelouses et boisements calcicoles, typiques de la vallée de la Seine et inscrits à l'annexe I de la directive « Habitats, faune, flore »
Le site accueille une population résiduelle de Petit rhinolophe en limite Nord-Ouest de son aire de répartition avec la présence de 180 individus (effectif maximum observé entre 1998 et 2022). Ces cavités constituent en outre un site d'hibernation majeur à l'échelle de la Normandie pour dix espèces de chauves- souris, dont 5 d'intérêt communautaire. Elles accueillent en hibernation le Grand rhinolophe, 5 espèces de murin (Grand Murin, 155 individus (effectif maximum observé entre 1998 et 2022), Murin à oreilles échancrées 229 individus (effectif maximum observé entre 1998 et 2022), Murin de Daubenton, Murin à moustaches, occasionnellement Murin de Bechstein et Murin de Natterer), des Oreillards, des Pipistrelles et Sérotines.
Le dernier comptage de 2022 a dénombré près de 700 individus toutes espèces confondues
Une cartographie des ZSC autours du projet est disponible ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 36 | 133
Figure 10 : Localisation des ZSC à moins de 5 km du périmètre d'étude projet (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 37 | 133
Conclusion sur les zonages protégés ou à enjeux dans le périmètre d’étude éloigné
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Les schémas et descriptions du SRCE proviennent du site de la DREAL Normandie et des documents relatifs au SRCE Haute-Normandie qui est le cinquième SRCE adopté en France. Son élaboration a été réalisé en régie par le bureau biodiversité de la DREAL avec l’appui technique du CEREMA Normandie- Centre.
Eléments de la trame verte et bleue
Avant toute contextualisation au projet, il est nécessaire de définir les différents éléments de la trame verte et bleue.
Il convient de distinguer, les trois principales composantes :
• Les réservoirs de biodiversité
• Les corridors
• Les discontinuités (ainsi que les obstacles à la continuités)
Les réservoirs correspondent à des milieux physiques ; ils sont à préserver au maximum ou à restaurer. Ils sont cartographiés en couleurs foncées. Plusieurs des zonages décrits précédemment sont intégrés dans ces réservoirs (les réserves naturelles nationales et régionales, les arrêtés de protection de biotope, les cours d’eau classés ; les zones naturelles des sites Natura 2000 ; les ZNIEFF de type 1 et 2 etc.)
Figure 11 : Description des réservoirs par sous-trame (source : DREAL Normandie)
Les corridors correspondent à un zonage. C’est à l’intérieur de ce zonage de passage potentiel des espèces, qu’il convient d’identifier les milieux naturels supports du vrai corridor physique. En préservant ces milieux supports, la fonction écologique du corridor sera garantie. Sur la carte du SRCE, les corridors sont cartographiés de couleur claire.
Figure 12 : Description des corridors (source : DREAL Normandie)
Le périmètre d’étude éloigné bénéficie d’un contexte écologique dense et riche avec une pluralité de zonages à enjeux (19 ZNIEFF I, 9 ZNIEFF II) ou protégés (4 ZSC). La ZNIEFF II « La forêt de Bizy » est en contact direct avec le projet, indiquant que des interactions écologiques sont certaines entre cette ZNIEFF et le site du projet. Les visites permettront d’évaluer les potentialités d’accueils des taxons présents dans cette forêt (Bruyère Cendrée, Danthonie décombante, Noctule commune, tritons, salamandres, grenouilles, crapauds, Loriot d’Europe, Faucon hobereau etc.). Les autres zonages proches sont également susceptibles d’avoir des interactions avec le site. Un enjeu non négligeable est présent sur les zonages à proximité du site. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 38 | 133
La définition des corridors écologiques repose sur une démarche scientifique combinant outils et dire d’experts. Pour le groupe d’espèces à faible déplacement (certains insectes, amphibiens, reptiles…), la méthode dite « dilatation-érosion » a mis en évidence « les chemins » permettant de connecter les réservoirs les plus rapprochés, par sous-trame. D’où la déclinaison de quatre corridors faible déplacement : calcicole, silicicole, humide et boisé. La sous-trame aquatique ne présente que des réservoirs. Pour les espèces à fort déplacement, c’est la méthode « du chemin de moindre coût » c'est-dire la voie la moins difficile pour la faune qui a été utilisée. Elle repose sur les capacités des espèces à se déplacer, selon leurs besoins et la perméabilité des différentes occupations du sol, dans chaque sous-trame. Les corridors ainsi définis pour chaque sous-trame, se recouvrent géographiquement. Aussi, un seul corridor fort déplacement, correspondant aux besoins des différentes espèces, indépendamment du type de milieu, a été cartographié.
Figure 13 : Précision sur les corridors du SRCE par sous-trame (source : DREAL Normandie)
Les discontinuités sont cartographiées lorsqu’il y a la superposition d’un réservoir aquatique et d’un obstacle à l’écoulement, ou bien d’un corridor potentiel fort déplacement, et de grandes parcelles agricoles cultivées ou d’infrastructures linéaires.
Figure 14 : Légende des discontinuités du SRCE (source : DREAL Normandie)
Les obstacles à la continuité comprennent les éléments suivants :
• Le réseau routier principal, constitué des autoroutes et voies rapides de la région, ainsi que des liaisons entre départements et entre les principales agglomérations de la région, • Les voies ferrées d’au moins deux voies,
• Les zones urbanisées,
• Les différents endiguements constituant une fragmentation latérale pour les cours d’eau • Les grands cours d'eau (non fragmentant pour les sous-trames humide et aquatique).
Ces différents éléments ayant décrits, il est possible d’étudier les zones du SRCE à proximité du projet via la cartographie ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 39 | 133
Figure 15 : Carte des éléments du SRCE à proximité du projet (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 40 | 133
Le projet est inséré dans un réservoir de biodiversité boisé (forêt de Bizy, classé en ZNIEFF II et décrite dans les parties ci-dessus). Cette même forêt de Bizy est également inscrite comme corridor boisé pour espèces à faible déplacement. Excepté la forêt, le projet est enclavé à l’ouest et au nord avec respectivement la D181 et la voie de chemin de fer ainsi que la ville de Vernon. Au sud, on observe des corridors pour espèces à fort déplacement correspondant à des zones agricoles en lisière de la forêt de Bizy. Ces corridors sont stoppés par le passage de l’A13 qui est un obstacle majeur.
D’autres réservoirs et corridors, en très grande majorité boisés, sont présents au-delà des obstacles routiers et ferroviaires. Il s’agit ici encore des ZNIEFF identifiées précédemment. On pourra également remarquer la présence de la Seine, réservoirs aquatiques de cours d’eau et corridors humides pour les espèces à faible déplacement, au nord après l’axe ferroviaire et les zones urbaines de Vernon. Quelques réservoirs calcicoles sont notés de l’autre côté de la rive, il s’agit des ZNIEFF II « La côté Saint-Michel et le vallon du Mesnil Million » et « La forêt de Vernon et des Andelys ».
Objectifs du SRCE
Le SRCE Haute-Normandie prévoit des objectifs par rapport aux éléments présents à l’état initial. Ils ont pour but de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques régionales en prenant en compte les activités humaines
Le maintien ou la préservation d’un corridor se fait en préservant les continuités écologiques au sein de la globalité du corridor, en évitant d’augmenter la fragmentation par un projet et en respectant les milieux perméables aux déplacements, voire en en créant pour en améliorer la fonctionnalité.
La restauration d’un corridor se fera alors en effaçant des éléments de résistance aux déplacements, c’est- à-dire en remplaçant des milieux résistants par des milieux perméables par exemple une culture par une prairie, mais aussi une clôture par une haie (voir la grille de coefficients de rugosité pour chaque type de milieux et chaque sous-trame). Cette restauration doit se faire sur l’ensemble du corridor et non pas uniquement sur la zone de discontinuité
L’objectif affiché de maintien des continuités au sein des entités biologiques identifiées dans la carte des objectifs doit être compris comme le maintien des continuités au niveau de chaque sous-trame et le maintien des continuités entre les différentes sous-trames.
Une carte des objectifs centrés sur le projet est disponible ci-dessous :
De manière synthétique, le projet est situé dans un réservoir de biodiversité boisé et à proximité directe de corridors boisés, indiquant que des interactions écologiques doivent exister de manière certaine entre le site du projet et ces éléments. Ces interactions ainsi que cette richesse de zonage sont à prendre en compte dans le cadre du projet. Excepté cela, le projet est assez enclavé avec la ville de Vernon et la voix de chemin de fer au nord, la D181 à l’ouest et l’A13 au sud. Cette « enclave » a pour effet de fragmenter les corridors et de limiter les déplacements de la biodiversité 250002 – Rapport écologue intermédiaire 41 | 133
Figure 16 : Carte des objectifs du SRCE centrés sur le projet (source : DREAL Normandie) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 42 | 133
La carte des objectifs indique que les corridors boisés au sud du site sont à rendre fonctionnels en priorité, il s’agit donc de limiter la fragmentation et de rendre les milieux plus perméables aux interactions et déplacements de la biodiversité. Une continuité interrégionale est également présente à l’est du site. Cette continuité vient de l’Ile-de-France par des milieux boisés et agricoles et passe en Normandie au niveau de la Seine et des ZNIEFF décrites précédemment.
Conclusion sur l’échelle régionale
3.1.2. Echelle locale
Rapport de présentation du PLU de Vernon
La commune de Vernon peut être découpée en 4 zones distinctes :
• La partie basse,
• Les falaises et coteaux secs (coteaux de Vernonnet et du Grand val d'Aconville), • Les plateaux et les coteaux boisés, -
• Les plateaux agricoles.
Partie basse - zone inondable/ plaine agricole (y compris les îlots)
Dans cette zone, se sont installés des boisements d'essences indigènes typiques des zones ripisylves (saules, frênes, aulnes). Des plantations ponctuelles de Saules pleureurs et peupliers sont évocatrices des paysages des peintres impressionnistes.
Partie basse - les pâtures et les vergers
La flore est banale du fait du pâturage et de la richesse des sols. Les éventuelles espèces remarquables restent confinées aux éléments de diversité que sont les berges de ruisseaux, les haies, les lisières de boisements et les coteaux calcaires secs adjacents. Cet habitat est très favorable à de nombreuses espèces d’oiseaux de bocage, qui exploitent les milieux ouverts, mais nichent dans les arbres. Les espèces communes sont toutes présentes, mais les espèces emblématiques de ce cortège sont menacées, voire absentes de certains secteurs, car elles nichent dans les cavités des vieux pommiers. Les prairies, vergers et résidus de bocage sont extrêmement menacés. Les éléments restants ne sont qu’une petite partie de ceux existants après-guerre. Les causes de ce fort déclin des surfaces et de l’état général de conservation des éléments restants sont multiples : - Disparition progressive de l’élevage. - Perte de l’intérêt économique du cidre. - Pression de l’urbanisation.
Le projet est situé à proximité immédiate de corridors à rendre fonctionnels en priorité. Des préconisations pour favoriser les déplacements d’espèces pourront donc être émises dans le cadre du projet.
Le contexte écologique du projet à une échelle macro indique des enjeux importants à proximité directe du projet (ZNIEFF II « Forêt de Bizy », réservoir de biodiversité liée au boisement et corridors boisés). Il semble certain que des interactions écologiques aient lieu entre ces éléments et le site du projet. Par conséquent, le site sera potentiellement concerné, au moins partiellement, par les enjeux relatifs à ces zones. D’autres milieux patrimoniaux sont également présents dans un rayon de 5 km (milieux calcicoles, aquatiques, humides) mais plusieurs obstacles fragmentent le déplacement entre ces zones et le site du projet (axes ferroviaires et routiers, zones urbaines). Ainsi, bien que d’une richesse non négligeable, le site et ses environs apparaissent assez enclavés par ces obstacles. Cet enclavement peut donc limiter la présence d’espèces patrimoniales et des objectifs d’ouverture et de porosité des milieux pourront être énoncés dans le cadre de ce rapport. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 43 | 133
Partie basse - partie urbaine
Outre les oiseaux de bocage les plus communs, qui se sont adaptés aux jardins, on trouve en milieu urbain des espèces nichant dans les cavités de rochers : les grands bâtiments historiques de Vernon accueillent en particulier le Choucas, le Faucon crécerelle et le Pigeon biset. Des colonies de nidification d’Hirondelle des fenêtres, d’Hirondelle rustique et de Martinet sont également présentes. L’intérêt écologique du milieu urbain en tant que lieu de vie de la faune et de la flore et en tant qu’élément de diversité en milieu agricole continue globalement de régresser. Cette dynamique négative est liée à l’évolution de nos modes de vie qui s’éloignent toujours plus du contact avec la terre et qui s’urbanisent, même en milieu rural.
Les falaises et coteaux secs (coteaux de Vernonnet et du Grand val d'Aconville)
Des cortèges animaux et végétaux remarquables de diversité s’y sont installés, en fonction de l’exposition, de la pente et de l’épaisseur du sol. Ils sont menacés au niveau européen par l’abandon des pratiques d’élevage traditionnelles. C’est pourquoi la plupart des coteaux secs des vallées de la Seine ont été intégrés au réseau Natura 2000 et inscrits à l’inventaire des ZNIEFF de Haute-Normandie. Actuellement, on observe sur les coteaux une mosaïque de pelouses, broussailles, prés-bois, bois calcicoles et carrières souterraines ou à l’air libre. A chaque habitat correspond un cortège de faune et de flore particulier, souvent riche en espèces rares. Les coteaux sont le domaine d’orchidées, de reptiles, d’insectes et de plusieurs chauves- souris rares. Notons l’envahissement progressif du coteau de Giverny par l’Ailante du Japon.
Les plateaux et les coteaux boisés
Les habitats forestiers hébergent des cortèges végétaux et animaux qui leur sont propres. Des éléments de diversité peuvent permettre la présence d’habitats particuliers et d’espèces supplémentaires. On peut citer :
• Les mares, fossés et milieux humides intra-forestiers,
• Les clairières et allées intra-forestières enherbées,
• Les coupes forestières.
Les forêts et bosquets appartiennent principalement aux quatre habitats suivants :
• La Chênaie pubescente, qui se développe sur les coteaux calcaires les plus arides et ensoleillés au sud de la vallée de l’Eure. Cet habitat thermophile calcicole est ici en limite septentrionale de son aire de répartition et est exceptionnel pour la Haute-Normandie ; • La Hêtraie calcicole, sur les coteaux boisés depuis longtemps. Cet habitat est d’intérêt européen, et a souvent été intégré au site Natura 2000 « La vallée de l’Eure » ; • La Chênaie sessile acidophile, sur les sols de plateaux ;
• L’Ormaie rudérale sur sols nitratés, surtout en lisière en milieu agricole.
La faune forestière est bien représentée sur le territoire de Vernon. On trouve toutes les espèces de mammifères, amphibiens, chauves-souris et oiseaux attendues en milieu forestier en Haute-Normandie, y compris le Cerf.
Les habitats forestiers sont dans l’ensemble peu menacés à Vernon. Les grands massifs sont gérés et relativement stables. Les bosquets du plateau agricole semblent également éviter le déboisement au profit des grandes cultures. Sur les coteaux secs, les taillis vieillis et les broussailles issues de l’abandon du pâturage sur les pelouses sèches ont tendance à freiner l’évolution vers des habitats forestiers plus naturels et plus riches. Le long de la route d’Ivry, il a été observé des Bouleaux et Chênes Rouvres du côté Ouest, et des épicéas côté Est. Les habitats sont donc bien distincts au sein de la forêt de Bizy. Au sud, le pin noir est également bien implanté. Afin de mieux correspondre à la réalité, la carte des habitats naturels de la commune a été refaite à partir des dernières images satellites disponibles. Quelques modifications ont notamment été apportées au niveau de la répartition des forêts de conifères
Les plateaux agricoles
Les éléments de diversité en milieu agricole sont donc déterminants pour la présence d’une certaine diversité d’espèces végétales et animales sauvages, et la formation de corridors biologiques facilitant la traversée du plateau. Ces éléments de diversité sont nombreux et variés. Ils concourent tous de façon différente à la biodiversité de l’espace agricole :
• Villages du plateau, leurs jardins et mares de village.
• Vergers et haies résiduels. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 44 | 133
• Bosquets et lisières de boisements.
• Bords de chemins et bords enherbés de routes et autoroutes
Ces rares structures végétales existantes sont à protéger, et à valoriser. Les lisières entre les champs et les bois/ forêts doivent être mises en valeur, par des zones de transition écologique. La flore qui est observée dans ces espaces agricoles de la correspond aux adventices (plantes qui colonisent les cultures : mauvaises herbes) des grandes cultures, et aux plantes typiques des éléments de diversité cités ci- dessus. La faune des espaces agricoles, peu diversifiée, dépend aussi fortement des éléments de diversité, bien que certains animaux soient inféodés à l’espace agricole : Perdrix grise, Busard Saint-Martin, Corbeau freux, Choucas des tours, Vanneau huppé en hiver. Le Sanglier et le Chevreuil sont également bien présents.
Une carte des habitats naturels de la commune de Vernon est disponible ci-dessous :
Figure 17: Carte des habitats naturels de la commune de Vernon (source : Mediaterre conseil, 2016) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 45 | 133
D'un point de vue écologique, les principaux secteurs à enjeux sur la commune de Vernon sont : La Seine, ses îles et ses berges, notamment pour leurs habitats humides, Les coteaux de pelouses calcicoles pour leurs habitats caractéristiques des milieux secs et calcaires, Les forêts de Bizy et de Vernon. - L’ensemble de ces milieux représentent une grande partie du territoire de Vernon. - Il s’agit de secteurs qui doivent être préservés de tout aménagement ou, dans le cas contraire, qui doivent faire l’objet de diagnostics écologiques détaillés permettant d’en qualifier l’acceptabilité. Dans l’avancement du PLU, ces zones seront analysées avec plus de précisions si elles sont amenées à être inscrites dans un zonage permettant l’aménagement.
Règlement du PLU de Vernon localisé sur le projet
Le projet est localisé dans une zone naturelle N. En lien avec la biodiversité et l’écologie, le règlement du PLU de Vernon contient les articles suivants :
ARTICLE N1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
• Toutes nouvelles constructions à l’exception de celles indiquées dans l’article 2 • Les exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. • Les dépôts de véhicules hors d’usage, et matériaux à l’air libre.
• Toute construction dans les secteurs de cavités souterraines si le risque n’est pas écarté. • Les nouvelles installations classées, soumises à autorisation préfectorale pouvant porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou occasionnant une gêne excessive.
• Les panneaux solaires d’intérêt collectif non intégrés aux constructions, à l’exception du secteur Nd.
ARTICLE N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
• 2.1 Les affouillements de sol sont autorisés sous condition d’être en rapport direct avec les travaux autorisés (terrassements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage).
• 2.2 L’installation de réseaux en lien avec des équipements d’intérêt public et les constructions nécessaires à leur implantation. 2.3 Sous réserve de bonne intégration : Dans le secteur N : o Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et des bassins de rétention. o L’extension de bâtiment à usage de logement dans la limite de 15 % par période de 10 ans.
o Les ouvrages et installations d’intérêt collectif, destinés aux activités de sport, de loisir et de tourisme, en lien avec le fleuve notamment le projet « Seine à Vélo » ainsi que les constructions à usage de stockage nécessaires à ces activités (piste cyclable, mobilier urbain, installation d’accueil du public).
ARTICLE N6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
• Tout bâtiment neuf ou toute extension doit être implanté en retrait de 2,00 mètres minimum des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
• De manière générale, les installations, ouvrages et bâtiments doivent s’intégrer au caractère naturel des espaces et ne pas porter atteinte à la qualité des lieux.
ARTICLE N11 : ASPECT EXTERIEUR
• 11.1 Généralités Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier doivent s’inscrire dans la continuité architecturale des séquences urbaines dans lesquelles elles s’inscrivent, être en harmonie avec le milieu environnant et ne pas remettre en cause le fonctionnement écologique global des écosystèmes en place. La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.
• 11.2 Clôtures La création de clôture doit se faire dans le respect de l’environnement paysager et du caractère végétal du secteur. Afin de permettre la continuité des déplacements de la faune locale, seules sont autorisées les clôtures basses ou végétales à l’exception de la zone Nc dans 250002 – Rapport écologue intermédiaire 46 | 133
laquelle les clôtures sécurisées en lien avec les sites militaires sont autorisées et à l’exception du secteur Nd, dans lequel les clôtures sécurisées en lien avec le parc photovoltaïque sont autorisées. Dans le Secteur Nd, les parties basses des clôtures devront permettre le passage de faune locale.
ARTICLE N13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
• 13.1 Espaces verts protégés
o Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison de deux arbres plantés pour un arbre abattu. En secteur Nc, cette compensation n’est pas requise si l’abattage est lié à la construction d’une clôture sécurisée.
o Tout aménagement et en particulier la création de clôture, doit se faire dans le respect de l’environnement paysager et du caractère végétal du secteur sans remettre en cause le fonctionnement écologique global des écosystèmes en place et les continuités écologiques à l’exception de la zone Nc dans laquelle les clôtures sécurisées en lien avec les sites militaires sont autorisées.
• 13.2 Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. Cependant l’abattage d’arbres est autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. L’arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l’arbre abattu. Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées à raison d’un arbre pour cinq places.
• 13.3 Espaces boisés classés
o Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l’urbanisme.
• 13.4 Conformément aux dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme les arbres remarquables repérés au plan de zonage font l’objet des obligations mentionnées à l’article 9 des dispositions générales.
• 13.5 Dans les secteurs de la zone N où des aménagements seront réalisés le long des berges pour les piétons, l’aménagement devra prendre en compte les enjeux de biodiversité, et prévoir la diversification et le caractère autochtone des plantations.
Conclusion sur les enjeux liés à l’échelle locale
Habitats et flore inventoriés
3.2.1. Cartographie des habitats
Les visites du 20 novembre 2024 et du 17 janvier 2025 ont permis de recenser les différents habitats sur site, ils sont au nombre de 8 et une cartographie est disponible ci-dessous :
Le contexte écologique du projet à une échelle locale indique que la commune de Vernon dispose d’une richesse d’habitats et de milieux (falaises et coteaux secs, plateaux et coteaux boisés, plateaux agricoles) non négligeable. Comme indiqué dans la partie sur l’échelle régionale, de nombreux zonages sont présents sur la commune. Le règlement sur les zones naturelles comporte des obligations en lien avec la biodiversité, en particulier sur le sujet des clôtures, des abattages d’arbres et le bon fonctionnement écologique des milieux. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 47 | 133
Figure 18 : Cartographie des habitats du site (source : Etamine)
3.2.2. Description des habitats
Bâtiments avec interstices 250002 – Rapport écologue intermédiaire 48 | 133
Figure 19 : A gauche façade orientée est, à droite façade de l’extension existante orientée ouest, en bas façade orienté sud (source: Etamine)
Cet habitat est composé du bâtiment principal d’EHPAD de 4700 m² et de l’extension de l’unité UVP de 485 m². Les combles du bâtiment principal ont été visitées et de nombreux guanos (déjection de chauves- souris) sont présents, en particulier sur les extrémités nord et sud du bâti ainsi que dans le couloir entre les deux extrémités. La pose de SM4 en janvier a enregistré la présence d’individus réveillés (Murin ou Sérotine) dans les combles. L’inventaire printanier a permis d’entendre et de voir 3-4 individus de Nyctalus leisleri (Noctule de Leisler), 1 individu de Nyctalus nyctalus (Noctule commune) et environ 5 individus de Pipistrellus pipistrellus (Pipistrelle commune) sortir des combles sud.
Plusieurs interstices sont présents via un espace entre la toiture et la façade du bâti. Il est fortement probable que les chauves-souris utilisent ces interstices en plus de la toiture directement pour gîter à une période de l’année.
Figure 20 : A gauche espacement entre la toiture et la façade où des individus de Noctule de Leisler et de Pipistrelle commune gîtent au printemps, à droite vue de la toiture de l’intérieur des combles (source : Etamine)
Deux oiseaux gîtent au sein du bâti : Parus major (Mésange charbonnière), espèce protégée, au niveau d’un interstice sur la partie Est du bâti et le Columba palumbus (Pigeon ramier) nichant dans un interstice au Nord du bâti.
En conclusion, l’enjeu sur le bâti est fort. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 49 | 133
Alignement d’arbres
Les alignements d’arbres sont présents à l’est du site, au niveau des zones d’entrées en voiture et de l’allée principale. Aucune cavité n’est à recenser sur ces arbres mais plusieurs espèces ont un intérêt au vu de leurs indigénats et de leurs potentielles utilisations comme site de repos, d’alimentation ou de reproduction pour plusieurs taxons (avifaune chiroptère, entomofaune), on peut citer de manière non exhaustive : Fagus sylvatica (Hêtre), Quercus cerris (Chêne chevelu), Tilia platyphyllos (Tilleul à larges feuille), Fraxinus excelsior (Frêne commun), Acer campestre (Erable champêtre). Un tapis herbacé est présent sous certains arbres avec des espèces comme Hedera helix (Lierre grimpant) ; Rubus fruticosus (Ronce frutescente), Geum urbanum (Benoîte commune), Trifolium repens (Trèfle blanc), Vicia sepium (Vesce des haies), Lotus corniculatus (Lotier corniculé) etc. Une espèce d’orchidée a été observé sur l’habitat : Orchis purpurea (Orchis pourpre), l’espèce n’est pas rare ou protégée.
Figure 21 : Orchis purpurea présent au niveau des alignements d'arbres (Source : Etamine)
Une espèce exotique envahissante est présente au sud de l’habitat, Prunus laurocerasus (Laurier cerise). Des mesures de gestions spécifiques seront à prévoir en phase chantier et exploitation pour éviter toute propagation.
Douze espèces d’oiseaux ont été vues dans cet habitat : Erithacus rubecula (Rougegorge familier), Parus major (Mésange charbonnière) Cyanistes caeruleus (Mésange bleue), Picus viridis (Pic vert), Fringilla coelebs (Pinson des arbres), Regulus ignicapilla (Roitelet à triple bandeau), Certhia brachydactyla (Grimpereau des jardins), Troglodytes troglodytes (Troglodyte mignon) Turdus merula (Merle noir), Streptopelia decaocto (Tourterelle turque), Columba palumbus (Pigeon ramier) et Pica pica (Pie bavarde). Aucune de ces espèces ne niche de manière certaine dans l’habitat mais les huit premières espèces citées sont protégées à l’échelle nationale. Un phasage sera donc nécessaire dans le cadre du projet. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 50 | 133
Figure 22 : Rougegorge familier au repos observé initialement dans les alignements d'arbres (source : Etamine)
Au vu des arbres observées, pouvant potentiellement accueillir plusieurs espèces patrimoniales, et des douze espèces d’oiseaux observées, dont huit protégées, l’enjeu lié à l’alignement d’arbres est moyen.
Massifs et plantations horticoles
Cet habitat est composé de haies, plantation et arbres ornementaux répartis sur les pourtours de l’EHPAD. La très grande majorité des espèces plantées sont horticoles, non indigènes et avec très peu d’enjeu, on peut citer de manière non exhaustive, Viburnum tinus (Viorne tin), Taxus baccata (If commun), Spirae thunbergii (Spirée de Thunberg), Lanvadula latifolia (Lavande à large feuilles). Quelques espèces sauvages et indigènes avec un potentiel d’accueil faunistique plus important ont poussé de manière impromptue, il s’agit de Clematis vitalba (Clématite des haies) et de Cornus sanguinea (Cornouiller sanguin). La gestion appliquée sur ces massifs est fréquente et empêche la colonisation de l’habitat par des espèces intéressantes pour la faune. Aucune espèce faunistique n’a été observée dans cet habitat.
Deux espèces exotiques envahissantes à l’échelle régionale sont présentes : Prunus laurocerasus (Laurier cerise) et Buddleia Davidii (Buddleja du père David). Des mesures de gestions spécifiques seront à prévoir en phase chantier et exploitation pour éviter toute propagation.
Au vu des conditions de gestions appliquées, des espèces horticoles et sans enjeu présents et de l’absence d’espèce faunistiques, l’enjeu de cet habitat est faible. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 51 | 133
Pelouse tondue
L’habitat est présent sur une grande surface des espaces extérieurs du site. Une forte pression de gestion est appliquée avec des tontes fréquentes empêchant la colonisation d’une diversité d’espèces floristiques. Seuls quelques végétaux adaptés à ces conditions subsistent, on peut citer : Bellis perennis (Pâquerette vivace), Picris echioides (Picride fausse vipérine), Achillea millefolium (Achillée millefeuille), Primula veris (Primevère officinale), Ajuga reptans (Bugle rampante), Veronica chamaedrys (Véronique petit-chêne). Une partie de la pelouse est présente entre des individus adultes de Bouleau verruqueux. Ces espèces sont indigènes mais ne bénéficient qu’à peu de faune de par la pression de gestion.
Figure 23 : Flore typique de la pelouse tondue avec Primula veris, Bellis perennis, Glechoma hederacea, Ranunculus sp (source : Etamine)
Le Pic vert (Picus viridis) a été observé en phase d’alimentation sur l’habitat. Bien qu’il soit protégé, l’habitat ne sera pas concerné par un phasage étant donné l’absence de site de reproduction favorable. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 52 | 133
Une espèce commune de papillon a également été observé, Leptidea sinapis (Piéride du lotier).
L’enjeu pour l’habitat de pelouse tondue est faible au vu de la pression de gestion qui diminue la diversité floristique et faunistique.
Prairie sur sol épais
L’habitat est localisé dans deux zones : la première en bordure ouest du périmètre d’étude projet (au- dessus, photo de droite) avec une petite pente, la seconde au sud du périmètre d’étude projet encadrant par l’ouest et le sud le bâtiment d’extension (au-dessus, photo de gauche) avec une forte inclinaison. Ces deux zones sont légèrement différentes avec un sol plus frais et un ensoleillement moins important sur la zone sud. Néanmoins, les cortèges floristiques rencontrés restent globalement semblables.
On peut citer de manière non exhaustive : Ajuga reptans (Bugle rampante), Fragaria vesca (Fraisier sauvage), Lysimachia nummularia (Lysimaque nummulaire), Luzula campestris (Luzule champêtre), Hypericum perforatum (Millepertuis perforé), Cardamine flexuosa (Cardamine flexuseuse) Scandix pecten- veneris (Scandix peigne-de-Vénus). La zone sud comprend des espèces supplémentaires de milieux frais telles que la Anthoxanthum odoratum (Flouve odorante), Heracleum sphondylium (Berce commune), Anemone nemorosa (Anémone des bois) ou encore Ranunculus ficaria (Ficaire). Bien que toutes indigènes, l’ensemble de ces espèces sont communes (excepté le Scandix peigne-de-Vénus qui est assez rare régionalement). Aucune gestion ne semble être appliquée au vu des espèces présentes ce qui renforce l’intérêt de l’habitat.
Une espèce d’orthoptère a été observée, Nemobius sylvestris (Grillon des bois), elle n’est ni menacée ni protégée et ne représente pas d’enjeu particulier. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 53 | 133
Figure 24 : Nemobius sylvestris présent dans la friche (source : Etamine)
Bien qu’une diversité d’espèces végétales non négligeables ne soit présente et qu’une espèce de criquet commune a été observée, l’enjeu de l’habitat de « prairie sur sol épais » est faible au vu de l'absence d'espèces patrimoniales.
Pente colonisée par Cotoneaster damerri
L’habitat est présent sur le nord-ouest du périmètre d’étude projet, il est majoritairement constitué d’une espèce Cotoneaster dammeri (Cotoneaster de Dammer), espèce horticole et sans intérêt particulier pour la biodiversité. Deux espèces exotiques envahissantes régionalement sont présentes sur cet habitat : Prunus laurocerasus (Laurier cerise) et Buddleia Davidii (Buddleja du père David). Des mesures de gestions spécifiques seront à prévoir en phase chantier et exploitation pour éviter toute propagation.
Aucune faune n’a été observée dans cet habitat. L’enjeu lié à cet habitat est faible. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 54 | 133
Voirie imperméable
Cet habitat est composé des routes, parkings et cheminements piétons du site, imperméable et sans interstices, ne permettant pas le développement d’une flore. Aucune espèce faunistique n’a été inventoriée. L’enjeu de l’habitat est nul.
Lisière forestière
Cet habitat est présent au nord du site avec le chemin qui relie le jardin ouest de l’EHPAD au parking et au sud-ouest du site avec une zone de transition entre la pelouse tondue et le boisement. Une faible gestion semble s’appliquer sur l’habitat. Lors des différrentes visites, il a été inventorié plusieurs espèces typiques du cortège de lisière comme Rubus fruticosus (Ronce frutescente), Euphorbia amygdaloides (Euphorbe des bois), Cornus sanguinea (Cornouiller sanguin),Corylus avellana (Noisettier commun) , Carex pilulifera (Laîche à pillules), Ligustrum vulgare (Troène commun), Lotus corniculatus (Lotier corniculé) etc. Plusieurs arbres matures de Laburnum anagyroides (Cytise faux ébénier) et de Prunus mahaleb (Bois de Sainte- Lucie) sont présents ainsi que de jeunnes pousses de Tilia platyphyllos (Tilleul à larges feuilles), Acer platanoides (Erable plane), Acer campestre (Erable champêtre) et Fagus sylvatica (Hêtre). L’ensemble de la flore inventoriée est commune mais majoriairement indigène et donc intéressante pour la faune.
Aucune avifaune particulière n’a été recensée sur l’habitat mais il est certain que les espèces présentes dans le boisement utilisent la lisière à minima comme zone de transit. 5 espèces de chauve-souris chassent au niveau de la lisière en particulier sur la zone au sud-ouest: Nyctalus leisleri (Noctule de Leisler), Nyctalus nyctalus (Noctule commune), Pipistrellus pipistrellus (Pipistrelle commune), Eptesicus serotinus (Sérotine commune) et une espèce de Murin non déterminée. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 55 | 133
Au vu de la faune présente, en particulier les chauves-souris en chasse et de la diversité d’espèce floristique commune mais indigène, l’enjeu lié à cet habitat est modéré.
Boisement
Le boisement est présent sur tout l’ouest de la parcelle cadastrale, la partie la plus à l’ouest dispose d’un statut « espace boisé classé » (EBC) par le PLU de Vernon. La majorité de la strate arborée est representée par quelques espèces : Carpinus betulus (Charme commun), Betula pendula (Bouleau verruqueux), Qercus petraea (Chêne sessile), Castanea sativa (Châtaignier), Fagus sylvatica (Hêtre), Acer pseudoplatanus (Erable sycomore) et Acer platanoides (Erable plane). Plusieurs arbres, morts ou vivants, présentent des cavités ou des trous de pic favorable au gîte pour les chiroptères ou à la nidification pour certains oiseaux. Les cavités à hauteurs d’homme ont été sondées à l’endoscope, aucune espèce faunistique n’a été recensée. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 56 | 133
Figure 25 : En haut à gauche, cavité à faible hauteur dans un arbre mort, en haut à droite fente verticale présente dans un hêtre, en bas cavité et trou de pic dans un hêtre (source : Etamine)
Concernant les strates arbustives et herbacées, on retrouve des espèces typiques des milieux forestiers comme, de manière non exhaustive, Cornus sanguinea (Cornouiller sanguin), Ruscus aculeatus (Fragon petit houx), Crataegus laevigata (Aubépine à deux styles) ; Hedera helix (Lierre grimpant), Rubus fruticosus (Ronce frutescente), Carex sylvatica (Laîche des forêts), Stachys sylvatica (Epiaire des forêts), Pteridium aquilinum (Fougère aigle), Ligustrum vulgare (Troène commun), Urtica dioica (Ortie dioïque)
L’ensemble de ces espèces sont relativement communes et peu patrimoniales mais elles sont indigènes et disposent de capacités d’attraits pour la faune non négligeables (source d’alimentation, plante hôte, zone de repos etc.)
On peut également citer la présence de plusieurs individus d’Orchis purpurea (Orchis pourpre) au sein du boisement.
Deux espèces exotiques envahissantes sont présentes sur cet habitat : Laburnum anagyroides (Cytise faux-ébénier) et Buddleia Davidii (Buddleja de David). Des mesures de gestions spécifiques seront à prévoir en phase chantier et exploitation pour éviter toute propagation.
18 espèces d’oiseaux ont été recensées dans cet habitat : Erithacus rubecula (Rougegorge familier), Parus major (Mésange charbonnière), Cyanistes caeruleus (Mésange bleue), Aegithalos caudatus (Mésange à longue queue), Fringila coelebs (Pinson des arbres), Sitta europae (Sitelle torchepot), Picus veridis (Pic vert), Phylloscopus collybita (Pouillot véloce), Regulus ignicapilla (Roitelet à triple bandeau), Certhia brachydactyla (Grimpereau des jardins),Troglodytes troglodytes (Troglodyte mignon), Strix aluco (Chouette hulotte), Sylvia atricapilla (Fauvette à tête noire), Dendrocopos major (Pic épeiche)Turdus merula (Merle noir) Corvus corone (Corneille noire), Columba oeans (Pigeon colombin) et Streptopelia decaocto (Tourterelle turque).
Les 14 premières espèces nommées sont protégées à l’échelle nationale, elles sont néanmoins toutes communes et non menacées (la Sitelle torchepot est quasi-menacée à l’échelle de la région). Les inventaires n’ont pas permis d’être certain sur le potentiel de nidification de ces espèces dans le boisement, mais au vu de leurs écologies et du nombre d’individus présents (pour les passereaux uniquement), il semble tout à fait possible que de la reproduction d’espèces protégées ait lieu dans cet habitat. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 57 | 133
Figure 26 : En haut à gauche Mésange bleue, en haut à droite Mésange charbonnière, en bas Mésange à longue queue, trois oiseaux protégés observés dans le boisement (source : Etamine)
4 espèces de mammifères (hors chiroptères) ont été inventoriées dans le boisement : Sciarus vulgaris (Ecureuil roux), Capreolus capreolus (Chevreuil d’Europe), Meles meles (Blaireau européen), Talpa europea (Taupe d’Europe). Seul l’Ecureuil roux est protégé à l’échelle nationale. Le Blaireau est présent de manière certaine dans une petite « grotte » au nord de la parcelle.
Figure 27 : À gauche fécès de Blaireau européen observé dans la petite grotte, à droite deux écureuils roux observés dans la nuit à la caméra thermique (source : Etamine)
Aucune espèce de chiroptère n’a été observée directement dans le boisement mais aucun relevé n’a été réalisé de par l’absence d’impact du projet sur cet habitat. Il est cependant certain que le Murin détecté au niveau de la lisière est également présent dans le boisement au vu de l’écologie de ce groupe d’espèces. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 58 | 133
Finalement, au vu des espèces végétales et animales présentes, dont certaines protégées (14 espèces d’oiseaux, 1 espèce de mammifère et au moins 1 Murin), de la capacité d’accueil de l’habitat pour de nombreux taxons (cavités et strate arborée pour les chiroptères et l’avifaune, strate arbustive pour l’entomofaune, l’avifaune et les micromammifères, strate herbacée pour l’entomofaune, nombreuses grottes et cavités pour certains mammifères) et de l’absence de gestion sur site, l’enjeu pour l’habitat de boisement est fort.
3.2.3. Flore
Description des espèces
Dans le périmètre d’étude projet, la plupart des espèces non plantées (donc hors massifs horticoles et strates arborées et arbustives des alignements d’arbres) sont typiques de milieux subissant de fortes conditions de gestions, avec des sols plutôt sec et nitrophiles (on peut citer Picris hechioides, Picris hieracoides, Hypericum perforatum, Hypochaeris radicata, etc.). Ces espèces sont souvent communes, non patrimoniales et non menacées mais restent indigènes avec des interactions écologiques significatives pour certaines espèces faunistiques.
Figure 28 : Pelouse tondue dominée par Bellis perennis, Plantago lanceolata, Taraxacum sp, la faible diversité floristique atteste d'une haute pression de gestion (source : Etamine)
Certains habitats du périmètre projet comportent des espèces plus diversifiées comme la prairie sur sol épais et la lisière forestière, on peut citer de manière non exhaustives Lotus corniculatus (Lotier corniculé), Tanacetum vulgare (Tanaisie commune), Anthoxanthum odoratum (Flouve odorante), Heracleum sphondylium (Berce commune) etc. Ces espèces ne se retrouvent pas ou peu dans des milieux perturbés ce qui attestent pour les habitats, où elles sont présentes, d’une meilleure qualité écologique.
Figure 29 : Carex pilulifera et Ajuga reptans, deux espèces de la lisière forestière et de la prairie sur sol épais qui indiquent des conditions de gestion moins intensives que pratiquées sur les pelouses (source : Etamine)
Concernant l’habitat de boisement, plusieurs des espèces recensées sont adaptées à des sols acides et bien drainés (Quercus petrae, Castanea sativa, Fagus sylvatica, Betula pendula, Pteridium aquilinum). Bien 250002 – Rapport écologue intermédiaire 59 | 133
que ces espèces soient également commune, non patrimoniales et non protégées, ce type de cortège témoigne de bonne qualité de sols.
Plusieurs individus d’Orchis purpurea (Orchis pourpre) sont présents au niveau du boisement et de la partie nord des alignements d’arbres, l’espèce n’est pas rare ou menacée mais une localisation de l’ensemble des stations a tout de même été réalisée.
Figure 30 : Localisation des pieds d'Orchis purpurea (source : Etamine)
Bio-évaluation patrimoniale
Aucune espèce n’est menacée ou protégée sur l’ensemble du site et la quasi-totalité des espèces ont un statut « extrêmement commun », « très commun », « commun » ou « assez commun » à l’échelle de la région. Le chêne chevelu a un statut de rareté « exceptionnel » ; le Troène du Japon est classé « Très rare » et le Chèvrefeuille du Japon est classé « exceptionnel » mais ces trois espèces sont d’origine horticole sur site et il n’est donc pas possible d’appliquer un statut de rareté. Seul le Scandix peigne-de- Venus, présent dans la prairie sur sol épais, a un statut « assez rare » à l’échelle de la région.
Ainsi, au vu des critères définies en 2.2.7, l’enjeu lié aux espèces floristiques est faible.
Espèces exotiques envahissantes
3 espèces sont inscrite à la liste des espèces exotiques envahissante de Normandie le Buddleai davidii (Buddleja du père David), le Prunus laurocerasus (Laurier cerise) et le Laburnum anagyroides (Cytise faux- ébenier). Les espèces sont présentes au niveau de la pente colonisée par le Coteneaster dammeri, ainsi que des massifs horticoles et des boisements au nord du périmètre d’étude projet, une station de Laurier- cerise est tout de même présente au sud du site au niveau des alignements d’arbres. Une cartographie de localisation est disponible ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 60 | 133
Figure 31 : Localisation des stations d’espèces exotiques envahissantes (source : Etamine)
Des mesures spécifiques seront à prendre pour éviter toute propagation des espèces lors des phases chantier et exploitation.
En conclusion, aucune espèce patrimoniale n’est à recenser, les seules problématiques liées à la flore sont relatives aux espèces exotiques envahissantes avec trois espèces présentes qui nécessiteront une gestion sur l’ensemble des phases du projet.
Faune
3.3.1. Avifaune
Description des espèces
20 espèces avifaunistiques ont été recensées dont 14 espèces protégées à l’échelle nationale par l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 Erithacus rubecula (Rougegorge familier), Parus major (Mésange charbonnière), Cyanistes caeruleus (Mésange bleue), Aegithalos caudatus (Mésange à longue queue), Fringila coelebs (Pinson des arbres), Sitta europae (Sitelle torchepot), Picus veridis (Pic vert), Phylloscopus collybita (Pouillot véloce), Regulus ignicapilla (Roitelet à triple bandeau), Certhia brachydactyla (Grimpereau des jardins),Troglodytes troglodytes (Troglodyte mignon), Strix aluco (Chouette hulotte), Sylvia atricapilla (Fauvette à tête noire), Dendrocopos major (Pic épeiche).
L’ensemble de ces espèces côtoient au moins les habitats comprenant des sujets arborés matures (alignement d’arbres et boisement). L’inventaire printanier n’a pas relevé de sujets arborés utilisés pour nidifier au sein de l’habitat d’alignement d’arbres (bien que cela reste possible).
Le bâti est utilisé par la Mésange charbonnière et le Pigeon ramier pour nicher. Une carte de la localisation des nids ainsi que des photos sont disponibles ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 61 | 133
Figure 32 : A gauche, fente par laquelle la mésange charbonnière rentre dans le bâti pour nicher, à droite trou par lequel le Pigeon ramier rentre dans le bâti pour gîter (source : Etamine)
Figure 33 : Localisation des nids de Mésange charbonnière et de Pigeon ramier au sein du bâti (source : Etamine)
Bio évaluation patrimoniale
Sur les 14 espèces protégées recensées, 10 oiseaux ont été observées en période de reproduction (seul le Pic vert, la Mésange à longue queue, le Pinson des arbres et la Sitelle torchepot n’ont pas été observés en avril). La Mésange charbonnière est la seule espèce qui niche de manière certaine sur site au niveau du bâti (cf. carte plus haut). Plusieurs individus de Rougegorge familier, Mésange bleue, Pouillot véloce, Roitelet à triple bandeau, Grimpereau des jardins, Troglodyte mignon et Fauvette à tête noire ont été vus ou entendus dont des femelles et mâles, ces espèces sont donc nicheuses probables sur le périmètre 250002 – Rapport écologue intermédiaire 62 | 133
d’étude élargie. Les autres espèces sont nicheuse potentielles mais pas probables (d’après les critères de Hagemeijer W.J.M., & Blair M.J., 1997)
Au vu des critères définies en partie 2.2.7, aucune des espèces protégées observées sur site ne possède d’enjeux de patrimonialité notable, excepté la Sitelle torchepot qui représente un enjeu moyen de par son statut quasi-menacé à l’échelle de la région.
De plus, les espèces d’oiseaux inscrites dans l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégées sur l’ensemble du territoire et leurs modalités de protection bénéficient de mesures de protections particulières. En effet, il n’est pas possible de détruire ou perturber des individus d’oiseaux protégées ainsi que les sites de reproduction ou de repos pendant leurs périodes de sensibilité. Etant donné que les alignements d’arbres peuvent être utilisés comme site de reproduction ou de repos par ces oiseaux pendant leurs périodes de sensibilité, un phasage sera à prévoir si les alignements sont impactés par la construction de la future extension. Ce constat est le même pour le bâti où la Mésange charbonnière niche de manière certaine.
Un tableau des espèces protégées recensées sur site est disponible ci-dessous
Nom
vernaculaire
Nom
scientifiq
ue
Liste
rouge
France
des
oiseaux
nicheurs
(2016)
Liste rouge
des oiseaux
nicheurs de
Normandie
(2025)
Convention
de Berne
Statut de
reproductio
n
Habitat(s) Enjeu
Rougegorge
familier
Erithac
us
rubecul
a
LC LC Annexe II Npr
Alignement
d'arbres /
Boisement
Faible
Mésange
charbonnièr
e
Parus
major LC LC Annexe II
NC dans
toiture
Alignement
d'arbres /
Boisement /
Bâtiment
Faible
Mésange
bleue
Cyanist
es
caerule
us
LC LC Annexe II Npr
Boisement /
Alignement
d'arbres
Faible
Mésange à
longue
queue
Aegith
alos
caudat
us
LC LC
Annexe III
/
(observé
hors
période
de
reproduct
ion)
Boisement
Faible
Pinson des
arbres
Fringill
a
coeleb
s
LC LC
-
/
(observé
hors
période
de
reproduct
ion)
Alignement
d'arbres /
Boisement Faible
Sitelle
torchepot
Sitta
europa
ea
LC NT
Annexe II
/
(observé
hors
période
de
reproduct
ion)
Boisement
Moyen 250002 – Rapport écologue intermédiaire 63 | 133
Pic vert
Picus
viridis LC LC
Annexe II
/
(observé
hors
période
de
reproduct
ion)
Alignement
d'arbres /
Pelouse
tondue /
Boisement
Faible
Pouillot
véloce
Phyllos
copus
collybit
a
LC LC Annexe III Npr Boisement Faible
Roitelet à
triple
bandeau
Regulu
s
ignicap
illa
LC LC Annexe II Npr
Boisement /
Alignement
d'arbres
Faible
Grimpereau
des jardins
Certhia
brachy
dactyla
LC LC Annexe III Npr
Boisement /
Alignement
d'arbres
Faible
Troglodyte
mignon
Troglo
dytes
troglod
ytes
LC LC Annexe II Npr
Boisement /
Alignement
d'arbres
Faible
Chouette
hulotte
Strix
aluco LC LC Annexe II Npo Boisement Faible
Fauvette à
tête noire
Sylvia
atricapi
lla
LC LC Annexe II Npr Boisement Faible
Pic épeiche
Dendr
ocopos
major
LC LC Annexe II Npo Boisement Faible
Tableau 4 : Oiseaux protégées sur site (source : Etamine)
En conclusion, des enjeux non négligeables sont présents pour l’avifaune. 14 espèces d’oiseaux protégées à l’échelle nationale ont été inventoriées et la Sitelle torchepot dispose d’un enjeu moyen au vu de son statut « quasi-menacé » à l’échelle de la région. La Mésange charbonnière niche de manière certaine dans le bâti. Les habitats où nichent de manière certaine, probable ou potentielle l’avifaune devront subir un phasage chantier.
3.3.2. Entomofaune
Orthoptère
Une espèce d’orthoptère commune a été observée en novembre au niveau de la prairie sur sol assez épais Nemobius sylvestris (Grillon des bois). 250002 – Rapport écologue intermédiaire 64 | 133
Figure 34 : Nemobius sylvestris observé au sein de la prairie (source : Etamine)
Lépidoptère
Une espèce de Rhopalocère (Papillon de jour), Leptidea sinapis (Piéride du lotier) a été observée en avril au sein de la pelouse tondue à l’ouest du périmètre d’étude projet.
Figure 35 : Piéride du lotier sur une pâquerette (source : Etamine)
Bio-évaluation patrimoniale
Les deux espèces d’insectes observées ne sont pas menacées, rares ou protégées aux échelles régionale et nationale. L’enjeu lié à ce groupe est donc faible.
3.3.3. Chiroptères
Recherche de gîtes diurnes
La recherche de gîte a été orienté vers les combles de l’EHPAD.
Plusieurs guanos (déjections de chauves-souris) ont été retrouvés dans les combles attestant d’une utilisation certaine du bâti par des individus. Une carte de la localisation des guanos ainsi qu’une photo d’illustration sont disponibles ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 65 | 133
Figure 36 : A gauche tas de guano important, à droite localisation des guanos ainsi que de la pose de carton (source : Etamine)
Aucun individu n’a été observé sur les inventaires automnal et hivernal. Sur l’inventaire printanier, plusieurs cris sociaux typiques de Nyctalus leisleri (Noctule de Leisler) ont été entendus sur la partie sud des combles entre la façade du bâti et la toiture. Des photos de la zone où les individus sont présents ainsi qu’une carte est disponible ci-dessous :
Figure 37 : A gauche, renfoncement entre la façade et la toiture où les Noctules de Leisler ont été entendues, à droite façade sud du bâti où les noctules sont présentes (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 66 | 133
Figure 38 : Localisation des chauves-souris au sein du bâti sur l'inventaire printanier (source : Etamine)
Aucun cri ou individu n’a été observé sur les parties centrale et nord des combles. Le carton déposé en hiver ne présente pas de nouvelles traces de guano ce qui indique que la zone centrale n’a pas été utilisée. Le carton a été laissé pour voir si cet espace est utilisé en période de mise bas (sur les mois de mai-juin- juillet). Pour la partie nord, aucune trace fraîche de guano n’a été remarquée mais il n’est pas possible d’affirmer avec certitude qu’aucun individu ne soit passé.
Figure 39 : Carton déposé pour estimer l'activité des chauves-souris entre les visites hivernale et printanière (source : Etamine)
La sortie de gîte crépusculaire (cf. partie ci-dessous) a permis de voir l’entrée / sortie utilisée par les individus dans le bâti. Néanmoins, il est probable que d’autres entrées / sorties existent, en particulier sur les zones centrale et nord des combles. Dans les combles nord et sud, les autres passages potentiellement utilisables sont les colonnes avec des espaces au niveau de la toiture, du guano est présent sur la colonne sud. Au niveau du couloir central, la zone au-dessus du carton présente d’importants tas de guanos ce qui suggère que les chauves peuvent potentiellement passer par un interstice. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 67 | 133
Figure 40 : Autre entrée possible avec interstice au niveau de la colonne (source : Etamine)
Les inventaires de juin et septembre permettront de savoir si d’autres zones des combles sont utilisées par des chiroptères.
Sortie de gîte crépusculaire et écoute active
La sortie de gîte a été réalisée le 23 avril 2025 de 20h42 à 21h57. Les deux écologues présents se sont séparés afin d’avoir deux points de vue différents sur la façade sud du bâti (où de la Noctule de Leisler a été entendue en intérieur) afin de mieux estimer le nombre d’individus (cf carte partie 2.2.7). Chaque écologue avait avec lui des appareils d’écoutes hétérodyne dont un (l’échometertouch2 Pro) qui enregistrait les sons. En combinant la vision à vue et les enregistrements, on peut obtenir le tableau de résultats suivants :
Espèce Nombre d'individus Nombre de contacts enregistrés Heure de sortie
Noctule de Leisler 3-4 individus 23 21h21
Pipistrelle commune 5 individus 14 21h24
Noctule commune 1 individu 2 21h26 Tableau 5 : Espèces présentes dans les combles observées en envol au crépuscule (source : Etamine)
Une photo de l’envol de la Noctule commune à la caméra thermique est disponible ci-dessous :
Figure 41 : Noctule commune s'envolant de la façade sud de l'EHPAD (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 68 | 133
La sortie de gîte a montré qu’entre 9 et 10 chiroptères gîtent au printemps dans les combles sud du bâtiment principal : 3-4 Noctule de Leisler, 5 Pipistrelles communes et 1 Noctule commune.
Les Noctules de Leisler et les Pipistrelles communes restent en chasse au niveau de la lisière et de la pelouse après leurs envols. La Noctule commune ne reste pas sur le site après son envol.
En plus de cela, l’écoute active a permis d’inventorier d’autres espèces chassant au niveau de la lisière forestière et de la pelouse tondue, le tableau de résultat associé est disponible ci-dessous :
Espèce Nombre de contact Nombre d'individus Activité Première heure d'écoute
Myotis sp 1 Au moins 1 individu En transit 21h23
Sérotule sp 3 / Chasse /
Sérotine commune 24 Au moins 3 individus Chasse 21h31
Pipistrelle sp 3 / Transit /
Pipistrelle de Kuhl 3 Au moins 1 individu Transit 21h40
Pipistrelle de Nathusius 1 Au moins 1 individu Transit 21h47
Tableau 6 : Espèces présentes à proximité du point d'écoute de Lisière (source : Etamine)
Quatre autres espèces sont présentes en plus des espèces gîtant dans les combles : la Sérotine commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius, et une espèce de Murin non déterminée. Les deux Pipistrelles et le Murin sont en transit au niveau du site mais la Sérotine chasse de manière certaine au niveau de la lisière. Certains signaux n’ont pas pu être joints à une espèce précise (Sérotule sp, Pipistrelle sp) mais sont tout de même présents dans le tableau par souci d’exhaustivité.
Au final, au moins 7 espèces de chauve-souris différentes sont présentes sur le périmètre d’étude projet dont 3 (Noctule de Leisler, Noctule commune, Pipistrelle commune) gîtant dans la façade sud du bâti avec environ 10 individus présents.
Enregistrements passifs
Pour les inventaires hivernaux, le détecteur SM4bat a été posé du 17 au 28 janvier 2025. Les résultats obtenus sont synthétisés via les tableaux suivants :
Nom
francais
Nom
scientifique 20 21
Chauve-
souris Chiroptere sp 8 5
Tableau 7 : Nombre de contact par espèce et par heure en cumulée sur l'ensemble des nuits (source : Etamine)
Nom
francais
Nom
scientifique 23/01
Chauve-
souris Chiroptere sp 13
Tableau 8 : Nombre de contact par espèce et par nuit (source : Etamine)
L’ensemble des contacts de chiroptères ont été enregistrés sur la nuit du 23 au 24 janvier 2025 de 20h à 21h correspondant à une nuit avec des températures douces comparées aux dates précédentes.
13 contacts de chauve-souris ont été enregistrés. L’ensemble de ces contacts correspondent à un individu posé dans les combles qui s’est réveillé de l’hibernation. Ces signaux sont très particuliers (grands intervalles entre deux cris, harmonique marquée) et encore mal connus dans la documentation scientifique. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 69 | 133
Il n’est donc pas possible de déterminer l’espèce même s’il s’agit probablement d’un Murin ou d’une Sérotine. L’individu semble vouloir détecter des obstacles et voir si certains congénères sont présents.
Description des espèces
Sur la période printanière, 6 espèces de chiroptères ont été recensées de manière précise et 1 reste au rang de genre (Myotis sp)
Pour l’hiver, la nature des cris enregistrés étant très particulière, il n’est pas possible de déterminer l’espèce même s’il s’agit probablement d’un Murin ou d’une Sérotine.
La description des espèces présentes est disponible ci-dessous :
➢ La Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus, anthropophile, fréquente une grande variété de milieux, jusqu’au cœur des grandes villes ou des plaines ouvertes de grande culture.
La sortie de gîte et l’écoute active du 23 avril 2025 ont permis de déceler la sortie de 5 individus à 21h24 au niveau de la façade sud du bâtiment principal de l’EHPAD. Elle est également potentielle en gîte toute l’année dans les cavités arboricoles favorables du boisement. Les parties arborées de la zone d’étude correspondent par ailleurs très bien aux milieux de chasse et de transit favoris de la Pipistrelle commune, avec les habitats de lisière forestière, d’alignement d’arbres et de boisement.
C’est une espèce commune mais protégée, inscrite en NT sur la liste rouge nationale et LC sur la liste rouge régionale. Elle est également en annexe IV de la Directive « Habitats ».
➢ La Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii est une espèce très opportuniste qui chasse dans les milieux boisés semi-ouverts, au-dessus des zones humides, le long des lisières et autour des lampadaires des villes et des villages. Les colonies s’installent principalement dans les bâtiments, notamment dans les fissures et derrière les volets.
Cette espèce est présente 40 minutes après le coucher du soleil, ce qui indique un gîte non loin du périmètre d’étude mais pas in situ. De plus, un seul individu en transit a été observé. Elle n’est que très rarement arboricole dans ses gîtes et préfère les bâtiments. Comme pour la Pipistrelle commune, les milieux de chasse arborés en présence lui sont particulièrement favorables. L’espèce est protégée, mais en préoccupation mineure (LC) sur les listes rouges régionale et nationale. Elle est également inscrite en annexe IV de la Directive « Habitats ».
➢ La Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii affectionne les zones humides et les boisements riches en insectes pour chasser. Elle utilise surtout des gîtes arboricoles : décollements d’écorces, trous de pics et fissures. Le comportement migratoire des femelles les amène à parcourir plus de 1 000 km entre les gîtes d’hiver et d’été. Ce caractère migratoire renforce la vulnérabilité de l’espèce car les individus ont besoin de plusieurs espaces favorables au cours de leur cycle de vie. Par ailleurs, l’espèce perd beaucoup d’énergie lors de ses déplacements et a besoin de trouver des milieux très riches en insectes sur son parcours.
L’écoute active du 23 avril 2025 a enregistré 1 contact de cette espèce en transit actif vers 21h47. Cette espèce est susceptible de gîter dans les arbres à cavités du boisement mais l’arrivée tardive de l’individu et le seul contact entendu laisse penser qu’elle ne gîte pas sur site. De plus, des confusions entre Pipistrelle de Kuhl et Pipistrelle de Nathusius peuvent avoir lieu dans la reconnaissance des signaux et les visites estivales permettront de confirmer (ou pas) sa présence.
L’espèce est protégée, sur listes rouges régionale et nationale comme espèce « quasi menacée » (NT) et inscrite en annexe IV de la Directive « Habitats ».
➢ La Sérotine commune Eptesicus serotinus, fréquente couramment les villages, les villes et leurs environs. Elle chasse dans les secteurs comportant des prairies, des haies, des milieux humides, mais aussi des éclairages publics. Les gîtes estivaux se trouvent principalement dans les bâtiments. En hiver, les individus hibernent dans une grande variété de fissures et d’anfractuosités des constructions. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 70 | 133
24 contacts de l’espèce ont été enregistrés sur l’écoute active du 23 avril 2025 à partir de 21h31. L’espèce ne gîte pas dans les bâtments du site au vu de la sortie de gîte réalisés mais des individus isolés gitent très probablement non loin et viennent s’alimenter le long de la lisière. L’espèce est protégée, sur liste rouge nationale comme espèce « quasi menacée » (NT) et sur liste rouge régionale comme « préoccupation mineure » (LC). Elle est également inscrite en annexe IV de la Directive « Habitats ».
➢ La Noctule commune Nyctalus noctula, est une espèce migratrice de haut vol. Prioritairement forestière, l’espèce occupe également les bâtiments ou de grands ponts en béton pour mettre bas. Elle affectionne particulièrement les cavités de vieux arbres le long des cours d’eau. Sa migration l’amène dans le nord-est de l’Europe en période estivale et dans le sud-ouest de l’Europe en période hivernale. La Noctule commune chasse en plein ciel, parfois à plusieurs individus et exploite les milieux à forte densité d’insectes au-dessus des canopées ou des zones humides. Sur la période printanière (23 avril 2025), un individu de Noctule commune gîte dans la façade sud du bâti principal puis sors à 21h26 et pars directement du périmètre d’étude projet sans chasser. Elle peut potentiellement chasser et gîter dans le boisement bien qu’aucune observation ne permet de valider ce raisonnement.
La Noctule commune est protégée, sur listes rouges régionale comme nationale comme espèce Vulnérable (VU), déterminante ZNIEFF et inscrite en annexe IV de la Directive « Habitats ».
➢ La Noctule de Leisler Nyctalus leisleri ; est une espèce forestière avec une nette préférence pour les massifs à essences caduques assez ouverts. En été, elle gîte préférentiellement en arboricole avec des choix diversifiés (arbre mort ou vivant, feuillus, pin maritime) et souvent en hauteur jusqu’aux canopées. En hiver, elle n’est pas cavernicole et gîte essentiellement dans les arbres parfois avec la Noctule commune. Elle chasse dans les forêts caduques ouvertes, au-dessus des eaux calmes, mais également les vergers, parcs et plus rarement les éclairages urbains. 3-4 individus de Noctule de Leisler gîtent au 23 avril 2025 dans la façade sud du bâti principal du site. Ces individus sortent à partir de 21h21 et chassent au niveau des lisières et pelouses du périmètre d’étude projet.
La Noctule de Leisler est protégée, sur listes rouges régionale et nationale comme espèce « quasi menacée » (NT), déterminante ZNIEFF et inscrite en annexe IV de la Directive « Habitats ».
Bio-évaluation patrimoniale
Un tableau récapitulant l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser l’évaluation patrimoniale selon la méthodologie définie dans la partie 2.2.7 est disponible ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 71 | 133
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Liste
rouge
des
mammifè
res
continent
aux de
France
métropoli
taine
(2017)
Liste
rouge
des
chauve
s-
souris
de
Norma
ndie
(2022)
Détermi
nates
ZNIEFF
Haute
Norman
die
Directi
ve
92/43/
CEE
(Habit
ats -
Faune
-
Flore)
Conven
tion de
Bonn
Conven
tion de
Berne
Protec
tion
nation
ale
(Arrêté
du 23
avril
2007)
Nombre
d'individus Localisation
Enjeu de
conserv
ation
Noctule de
Leisler Nyctalus leisleri NT NT Oui
Annex
e IV
Annexe
II
Annexe
II
Article
2 3-4 individus
Dans le bâti et au niveau
de la lisière Moyen
Noctule
commune
Nyctalus
noctula VU VU Oui
Annex
e IV
Annexe
II
Annexe
II
Article
2 1 individu
Dans le bâti et au niveau
de la lisière Moyen
Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus NT LC Non
Annex
e IV
Annexe
II
Annexe
III
Article
2 4-5 individus
Dans le bâti et au niveau
de la lisière Moyen
Sérotine
commune
Eptesicus
serotinus NT LC Non
Annex
e IV
Annexe
II
Annexe
II
Article
2
Au moins 1
individu Au niveau de la lisière Moyen
Pipistrelle de
Kuhl
Pipistrellus
kuhlii LC LC Non
Annex
e IV
Annexe
II
Annexe
II
Article
2
Au moins 1
individu Au niveau de la lisière Moyen
Pipistrelle de
Nathusius
Pipistrellus
nathusii NT NT Non
Annex
e IV
Annexe
II
Annexe
II
Article
2
Au moins 1
individu Au niveau de la lisière Moyen
Murin sp Myotis sp Article 2 Au moins 1 individu Au niveau de la lisière Moyen
Tableau 9 : Données relatives à l'évaluation patrimoniale par espèce (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 72 | 133
Avant de commencer toute analyse sur les espèces du site, il est important de rappeler que l’ensemble des espèces de chauves-souris présentes en France métropolitaine sont protégées par l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Cet arrêté interdit la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux ainsi que la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
Cette protection nationale est complétée par d’autres textes (convention de Berne, convention de Bonn, Directive Habitats Faune Flore) ne classant pas l’ensemble des chiroptères de la même manière. Ces textes ainsi que les listes rouges de mammifères régionale et nationale permettent d’établir une évaluation patrimoniale par espèce.
L’ensemble des espèces de chauves-souris étant inscrites à l’annexe IV de la directive Habitats Faune flore, elles ont toutes un enjeu patrimonial qui est au moins « moyen », d’après les critères définis en 2.2.7. Des différences de patrimonialités sont tout de même présentes entre ces espèces :
3 espèces (Sérotine commune, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl) ont un statut LC (préoccupation mineure) au niveau régional (et même national pour la Kuhl). La Pipistrelle commune et la Sérotine commune sont « quasi-menacé » (NT) à l’échelle nationale. L’ensemble de ces espèces sont inscrites à l’annexe IV de la directive Habitats-Faune-Flore, à l’article 2 de la convention de Bonn et à l’article II de la convention de Berne (excepté la Pipistrelle commune qui est inscrite à l’annexe III de la convention de Berne, indiquant des statuts de protections moins strictes). Ces espèces sont donc relativement communes pour la région bien que leurs états de conservation se dégrade à l’échelle nationale et qu’elles bénéficient de modalités de protection non négligeables.
2 espèces (Pipistrelle de Nathusius, Noctule de Leisler) ont un statut NT (quasi-menacé) aux échelles régionale et nationale. Les deux espèces sont inscrites à l’annexe IV de la directive Habitats-Faune-Flore, à l’article 2 de la convention de Bonn et à l’article II de la convention de Berne. Seule la Noctule de Leisler est déterminante ZNIEFF. Ces espèces sont donc moins présentes que le groupe précédent aux échelles nationales et régionales avec des populations et des aires de répartition qui ne sont pas en bon état.
Enfin, la Noctule commune est menacée (statut VU, vulnérable) en France métropolitaine et dans en Normandie. L’espèce est déterminante ZNIEFF, inscrite à l’annexe IV de la directive Habitats-Faune-Flore et aux annexes II des conventions de Berne et Bonn. L’espèce a un état de conservation défavorable avec des populations en déclin.
Conclusion
Un enjeu modéré est présent avec la présence certaine d’au moins 6 espèces de chauves-souris au printemps dont 3 qui gîtent dans le bâti principal et d’une espèce de chauve-souris (Murin ou Sérotine) en hiver réveillée de l’hibernation.
Les guanos présents dans les combles (aussi bien dans la partie sud que centrale et nord) indiquent une utilisation forte de l’habitat à une période de l’année. Les prochains inventaires permettront de mieux cerner l’enjeu sur ce taxon.
Bien que les combles ne devraient pas être impactées par le projet d’extension, le chantier perturbera les individus de chiroptères présents dans le bâti, ce qui pourrait altérer l’utilisation en gîte des combles si aucune mesure n’est prise. Au vu du risque, Etamine demande à minima de prévoir un phasage de chantier et de réaliser une prise de contact avec la DREAL Normandie pour s’assurer qu’aucune démarche réglementaire n’est à réaliser dans le cadre de l’opération. La pose de gîtes à encastrer en façade dans le futur bâtiment pourra également être réalisée pour accueillir ces espèces.
3.3.4. Mammifères hors chiroptères
Description des espèces
4 espèces de mammifères ont été observées uniquement dans l’habitat de boisement : Sciarus vulgaris (Ecureuil roux), Capreolus capreolus (Chevreuil européen), Meles meles (Blaireau européen) et Talpa europea (Taupe d’Europe). Bien qu’aucun indice de reproduction n’ait été observé, il semble fort probable que l’ensemble de ces espèces réalisent leurs cycles de vie dans l’habitat de boisement. Une petite grotte 250002 – Rapport écologue intermédiaire 73 | 133
avec des excréments de blaireau a été repérée au sein du boisement, une cartographie de la localisation ainsi qu’une image associée est disponible ci-dessous :
Figure 42 : Localisation de la petite grotte avec excréments de blaireau européen (source : Etamine)
Figure 43 : À gauche grotte vue de l'intérieur avec fécés visible, à droite grotte vue de l'extérieur (source : Etamine)
Bio-évaluation patrimoniale
Sur les 4 espèces de mammifères observées, seul l’Écureuil roux est protégé à l’échelle nationale par l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du 250002 – Rapport écologue intermédiaire 74 | 133
territoire et les modalités de leur protection. Cet arrêté interdit la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux ainsi que la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. L’écureuil n’ayant pas été observé sur une zone impactée par le projet, aucun phasage ne semble nécessaire pour le moment.
Les 4 espèces ne sont pas menacées (toutes en préoccupation mineure aux échelles nationale et régionale), un enjeu faible est donc évalué pour le groupe des mammifères.
En conclusion, 4 espèces de mammifères (hors chiroptères) ont été observées dans le boisement. Ces espèces sont communes, non menacées et non patrimoniales mais elles réalisent toutes leurs cycles de vie dans l’habitat de boisement et l’Ecureuil roux est protégé à l’échelle nationale.
3.3.5. Amphibiens
Aucune espèce d’amphibiens n’a été observé lors des visites diurnes et nocturnes.
3.3.6. Reptile
Aucune espèce de reptile n’a été observé lors des visites diurnes.
Synthèse des enjeux de l’état initial
3.4.1. Enjeux en lien avec le contexte écologique et paysager
Deux enjeux non négligeables avec le contexte écologique et paysagers sont à citer :
3.4.2. Enjeux en lien avec la faune et la flore observées
En lien avec les observations floristiques et faunistiques du site, les enjeux sont les suivants :
• La proximité du projet avec de nombreux zonages à enjeux (ZNIEFF) ou protégés (ZSC), en particulier la ZNIEFF II « La forêt de Bizy » en contact direct avec le projet qui contient de nombreuses espèces patrimoniales, représente un enjeu modéré. • Les éléments de la trame verte et bleue du SRCE avec le projet qui est localisé sur un réservoir de biodiversité boisé et à proximité directe de corridors boisés. Un enjeu modéré est présent pour ce point.
• Un enjeu faible pour la quasi-majorité des espèces avifaunistiques car relativement communes avec des populations plutôt stables dans l’ensemble bien que protégées nationalement pour certaines espèces. Seule la Sitelle torchepot dispose d’un enjeu moyen de par son statut « quasi-menacée » à l’échelle régionale.
• Un enjeu modéré pour les chiroptères avec la présence de 6 espèces protégées dont 3 qui gîtent dans le bâti et une espèce menacée aux échelles nationales et régionales (Noctule commune)
• Un enjeu faible pour l’entomofaune de par les espèces communes et non patrimoniales observées.
• Un enjeu faible pour les mammifères au vu des 4 espèces observées communes, non patrimoniales, non menacées et non protégées (excepté l’Ecureuil roux) • Un enjeu nul pour les reptiles de par l’absence d’espèces
• Un enjeu nul pour les amphibiens de par l’absence d’espèces • Un enjeu faible pour la flore au vu de l’absence d’espèces patrimoniales, menacées ou protégées 250002 – Rapport écologue intermédiaire 75 | 133
3.4.3. Enjeux par habitats
Au vu des éléments de la trame verte et bleue à proximité du site, de la flore et de la faune observée sur site et de leurs utilisations des habitats, il est possible d’attribuer un enjeu par habitat, ainsi :
Une cartographie des enjeux localisés par secteur est disponible ci-dessous. Ces enjeux par secteurs ont été déterminés à partir des observations réalisées pendant les différentes visites. Les zones d’enjeux ainsi que les niveaux associés pourront être modifiés selon les prochaines visites
• Un enjeu fort est évalué pour le bâti au vu de la présence de 3 espèces de chiroptères dont une menacée (Noctule commune) qui gîtent dans les combles et de deux espèces d’oiseaux dont une protégée (Mésange charbonnière) qui nichent dans la toiture au printemps. Une espèce de chiroptère (non déterminée) en hiver est également à mentionner. Bien que ces espèces disposent d’un enjeu moyen ou faible, leurs utilisations avérées de l’habitats sur des périodes sensibles de leurs cycles de vie haussent l’enjeu fort.
• Un enjeu fort est également présent pour le boisement de par la proximité avec des corridors et des réservoirs de biodiversité, de la présence d’arbres avec cavités et fentes favorables à plusieurs espèces patrimoniales (entomofaune, chiroptère, avifaune), de la présence de 14 espèces d’oiseaux protégées dont la Sitelle torchepot, espace quasi-menacée à l’échelle de la région, et d’une espèce de chiroptère (Murin sp). Le Murin et les oiseaux protégés réalisent très probablement leurs cycles de reproduction dans le boisement. La taille du boisement ne permettant pas d’inventorier la biodiversité de manière exhaustive, ces enjeux sont probablement sous-évalués.
• Un enjeu modéré est attribué aux alignements d’arbres avec 8 espèces d’oiseaux protégées qui sont présents et qui se reproduisent potentiellement dans ces arbres.
• Un enjeu modéré est également présent pour la lisière forestière de par la présence de 6 espèces de chauve-souris en chasse ou en transit au niveau de ces zones.
• Un enjeu faible est attribué pour les zones de massifs et plantations horticoles, pelouse tondue, prairie sur sol épais et pente colonisés par le Cotoneaster dammeri de par la faible diversité faunistique de ces milieux et l’absence d’espèces floristiques patrimoniales.
• Un enjeu pressenti nul est présent pour la voirie imperméable de par l’absence d’espèces faunistiques et floristiques. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 76 | 133
Figure 44 : Carte des enjeux par zone (source : Etamine)
4. Evaluation des impacts du projet
Méthodologie
Les impacts attendus du projet sur les habitats naturels, la flore et la faune sans mesure d’atténuation, sont présentés dans cette partie.
Les effets d’un projet sur l’environnement peuvent être multiples et de durées différentes. Il peut s’agir :
- Des impacts directs : ils se définissent par une interaction directe avec une activité, un usage, un habitat naturel, une espèce végétale ou animale, dont les conséquences peuvent être négatives ou positives ;
- Des impacts indirects : ils se définissent comme les conséquences secondaires liées aux impacts directs du projet et peuvent également se révéler négatifs ou positifs.
Les impacts directs ou indirects peuvent intervenir successivement ou en parallèle et se révéler soit immédiatement, soit à court, moyen ou long terme.
A cela, s’ajoute le fait qu’un impact peut se révéler temporaire ou permanent :
- L’impact est temporaire lorsque ses effets ne se font ressentir que durant une période donnée (par exemple lors de la phase chantier) ;
- L’impact est permanent (pérenne) dès lors qu’il persiste dans le temps.
Cette analyse des effets consiste donc à déterminer l’importance de l’impact probable suivant les différents critères pertinents (étendue, temporalité, intensité). Pour les impacts négatifs, cette analyse 250002 – Rapport écologue intermédiaire 77 | 133
permet également de définir les besoins en matière d’atténuation, de compensation, et le cas échéant, de surveillance et de suivi des impacts.
L’analyse des impacts est réalisée en croisant les enjeux préalablement définis pour les habitas, faune et flore avec les caractéristiques du projet. Ce processus d’évaluation conduit à :
- Proposer dans un premier temps différentes mesures visant à supprimer, réduire les impacts bruts (impacts avant mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction) ;
- Évaluer ensuite le niveau d’impact résiduel après mesures de réduction ;
- Proposer enfin des mesures de compensation si les impacts résiduels restent significatifs. Ces mesures seront proportionnelles au niveau d’impact résiduel.
Description du projet
Le programme technique détaillée du 25 mars 2025 va être utilisée pour la description du projet.
La localisation de la future extension prévue par Oteis est située à l’est du bâti actuel au niveau des zones de parking, de massifs horticoles, de pelouse tondue et des alignements d’arbres.
Une carte de localisation de la future extension est disponible ci-dessous :
Figure 45 : En haut localisation et description de la future extension, en bas coupe de la future extension accolée au bâti initial (source : Oteis)
Une coupe plus précise de la localisation est observable ci-dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 78 | 133
Figure 46 : Détails de la localisation de la future extension (source : Oteis)
La base de vie du chantier pourra être implantée sur le parking ou sur le trottoir pendant les travaux (point à évoquer avec la municipalité).
L’accès au Bâtiment 1 pour les patients, les visiteurs et le personnel devra être déplacé pendant la période de travaux de construction de l’extension. Celui-ci peut être envisagé par l’arrière du Bâtiment 1, ou autre circuit éventuellement proposé par le maître d’œuvre. Pendant la phase travaux l’accès PMR devra être prévu.
L’étude initiale semble amener à proposer un phasage en deux temps :
• Phase 1 : Construction de l’extension neuve permettant d’atteindre le nombre de chambres du projet et de rapatrier les services sur les 3 niveaux d’hébergements, pour faciliter les services de soins auprès des patients.
• Phase 2 : Intervention dans l’aile Ouest, puis l’aile Est, de manière à ne pas interrompre les activités dans les espaces communs en milieu de plateau.
Les travaux prévus au niveau du R+3 (zone la plus proche des combles) sont les suivants : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 79 | 133
Figure 47 : Travaux prévus au niveau du R+3 du bâtiment initial en dessous des combles (source : Oteis)
Une carte de localisation de la future extension avec les habitats écologiques recensés est disponible ci- dessous : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 80 | 133
Figure 48 : Localisation de l'extension par rapport aux habitats écologiques définis (source : Etamine)
Concernant les enjeux pressentis, l’extension sera localisée sur des zones à enjeux nul, faible et moyen. Elle sera cependant à grande proximité du bâti, zone à enjeu fort. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 81 | 133
Figure 49 : Localisation de la future extension par rapport aux enjeux pressentis (source : Etamine)
L’extension est localisée sur une zone qui semble bonne du point de vue des enjeux : elle est située à l’est du projet, majoritairement au niveau des zones de voirie qui ont un enjeu nul, elle est éloignée du boisement qui représente un enjeu fort, seule la proximité avec le bâti peut poser soucis au vu de la présence de chiroptère et d’oiseau nicheur dans le bâti mais il n’est pas possible d’éviter cette problématique. Les alignements d’arbres concernés par l’extension ne présentent pas de nids sur les visites réalisées mais une probabilité non négligeable d’utilisation par des oiseaux protégés restent possible.
Ainsi, des mesures de phasages seront à prévoir pour la destruction et la perturbation des alignements d’arbres par rapport à l’avifaune protégée. De même, des mesures de phasage en lien avec la construction du bâti seront nécessaires par rapport aux chiroptères pour éviter toute perturbation d’individus. Une prise de contact avec la DREAL Normandie sera également essentielle pour s’assurer qu’aucune procédure réglementaire n’est nécessaire dans le cadre du projet.
Incidences sur les zonages à enjeu à proximité du site
Le périmètre d’étude élargi (le boisement) est partiellement inclus dans la ZNIEFF II « La forêt de Bizy ». Elle est également à moins de 1 km de la ZNIEFF II « Les coteaux et bois entre Saint-Pierre-d’Autils et Saint-Just ». (cf. description partie 3.1.1).
➔ Au vu de la typologie des habitats impactés dans le cadre du projet (autre que le boisement), des pollutions sonore et lumineuse déjà présentes via la route et le site existant de l’EHPAD ainsi que de la nature et la taille des travaux relativement minimes : Le projet ne générera pas d’effets négatifs directs ou indirects sur ces zones, en phase chantier comme en phase exploitation. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 82 | 133
Incidences sur la trame verte et bleue
Le site est localisé sur un réservoir de biodiversité boisé et à proximité directe de corridors boisés présents tout autour.
Des incidences indirectes vont être générées lors de la phase des travaux avec un dérangement des espèces faunistiques de la trame verte et bleue. En effet :
➔ Lors de la réalisation de la phase travaux, le bruit et la vibration des engins de chantier perturberont les espèces (tous groupes confondus). Les impacts seront plus ou moins importants en fonction de la période de réalisation des travaux (période de reproduction des oiseaux, de mise bas et d’hibernation des chiroptères) et ces nuisances pourront être préjudiciables car l’ensemble des bruits et mouvements générés seront inhabituels et ponctuels sur les zones concernées. Il s’agit d’un impact indirect et temporaire modéré.
Incidences sur les habitats et la flore
Le projet prévu sur site va occasionner plusieurs incidences négatives directes et indirectes, temporaires et permanentes, sur les habitats et leur flore associée :
- Destruction d’habitats écologiques et de la flore associée
- Dégradation ou perte accidentelle d’habitats écologiques sur et hors emprise projet
4.5.1. Destruction d’habitats écologiques et de la flore associée :
Les espaces remaniés par les travaux, l’implantation de la zone de chantier et des bases vie, ainsi que l’implantation des futurs aménagements entrainent la suppression d’une partie d’un ou des habitats écologiques du site. Les habitats impactés sont les « alignements d’arbres » la « pelouse tondue » et les « massifs et plantations horticoles », il convient de faire une distinction par habitat :
- Destruction des habitats de « pelouse tondue » et de « massifs et plantations horticoles ». Ces zones ont un niveau d’enjeu considéré comme faible et n’abritent pas d’espèces considérées comme patrimoniales. → Il s’agit d’un effet négatif direct permanent, considéré comme faible.
- Destruction d’individus arborés de l’habitat « Alignement d’arbres ». Cet habitat a un niveau d’enjeux considéré comme modéré, et est favorable à la présence d’une faune patrimoniale (oiseaux et potentiellement chiroptère) → Il s’agit d’un effet négatif direct permanent, considéré comme modéré.
La surface exacte du projet ainsi que le nombre d’arbres supprimés n’ont pas encore été déterminés de manière certaine pour le moment.
4.5.2. Dégradation ou perte accidentelle d’habitats écologiques sur et hors emprise projet
Les installations de chantier doivent être précisées par Oteis. En effet, l’installation de chantier pourra potentiellement dégrader les sujets arborés alentours la faune utilisant cet habitat pourra être perturbée.
De plus, l’extension du bâtiment va être juxtaposé au bâtiment existant, comprenant des chiroptères et une mésange charbonnière en train de nicher. Une dégradation de cet habitat est donc à prévoir avec la suppression potentielle de zones d’entrées / sorties de la toiture.
➔ En phase chantier, il s’agit d’un effet négatif direct, temporaire, considéré comme faible.
➔ En phase exploitation, la juxtaposition du nouveau bâtiment à l’état initial constitue un effet négatif direct permanent considéré comme modéré.
Incidences sur la faune
Le projet prévu sur le site va occasionner plusieurs incidences négatives directes et indirectes, temporaires et permanentes, sur la faune et ses enjeux. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 83 | 133
- Destruction d’habitats écologiques d’espèces animales lors des travaux
- Destruction d’espèces animales lors des travaux
- Dérangement ou perturbation de la faune lors des travaux
- Destruction d’espèces animales en exploitation
- Dérangement d’espèces animales en exploitation
4.6.1. Destruction d’habitats écologiques d’espèces animales lors des travaux
Plusieurs espèces faunistiques ont été identifiées sur le périmètre d’étude projet. Parmi elles, certaines utilisent de manière certaine, probable ou potentielle les habitats comme site d’alimentation, de repos ou de reproduction.
Le projet prévoit d’impacter une partie des habitats suivants : « alignements d’arbres » « pelouse tondue » et « massifs et plantations horticoles » or :
o Plusieurs espèces d’oiseaux protégées sont potentiellement ou probablement nicheuses au niveau des arbres. Ce cortège reste globalement commun aux zones urbaines, et à caractère assez ubiquistes (espèces inféodées aux parcs et jardins et s’adaptant à une large palette de paysages). De plus, ces espèces sont très mobiles en dehors des périodes de nidification, et peuvent exploiter les zones arbustives et arborées préservées sur le site d’étude ou situées à proximité du site (lisière, bâti, arbre, forêt etc.).
o Plusieurs espèces de chiroptères observées dans le bâti, les zones de lisière et le boisement peuvent potentiellement utiliser les arbres comme gîte d’hibernation, de mise bas ou en zone de repos. Néanmoins, les arbres du périmètre d’étude projet n’ont pas révélé de cavité favorable pour ce taxon. De plus, ils semblent moins favorables à ce type d’utilisation que les arbres de la forêt au vu des gênes existantes (bruits, passage, luminosité, etc.)
o Une espèce de rhopalocères utilise la strate herbacée comme zone de refuge. L’espèce est commune et non patrimoniale, elle est donc sans enjeu spécifique.
o Ces habitats n’ont pas été identifiés comme présentant un enjeu particulier pour d’autres espèces protégées/patrimoniales.
La destruction de surfaces de « pelouse tondue » et de « massifs et plantations horticoles » ainsi que d’individus arborés des « alignements d’arbres » sur la zone concernée par l’emprise du futur projet induit un effet négatif direct, permanent, considéré comme modéré.
Si des individus et/ou des sites de nidification / gîtes d’espèces protégées sont détruits et que les impacts du projet sont considérés comme caractérisés après application des mesures d’évitement et de réduction, une demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement devra être conduite pour la destruction des habitats de ces espèces.
4.6.2. Destruction d’espèces animales lors des travaux
Destruction d’espèces avifaunistiques lors des travaux
Plusieurs espèces avifaunistiques protégées ont été identifiées sur le site d’étude. Ces espèces étant très mobiles en dehors de la période de reproduction, l’enjeu de destruction réside plus spécifiquement sur cette période. Parmi ces espèces, plusieurs d’entre elles sont nicheuses probables ou possibles sur le site, et dépendent des individus arborés pour leurs nidifications.
➔ La destruction d’individus de ces espèces induit un effet négatif direct, permanent, considéré comme modéré.
Si des individus d’espèces protégées sont détruits et que les impacts du projet sont considérés comme caractérisés après application des mesures d’évitement et de réduction, une demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement devra être conduite pour la destruction des habitats de ces espèces. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 84 | 133
Destruction d’espèces chiroptérologiques lors des travaux
6 espèces de chiroptères ont été recensés à proximité de la zone impactée par le projet. Certaines de ces espèces peuvent utiliser des gîtes arboricoles pour hiberner ou mettre bas. Ces espèces étant mobiles en dehors des périodes de mise bas et d’hibernation, l’enjeu de destruction réside plus spécifiquement sur ces périodes.
➔ La destruction d’individus de ces espèces induit un effet négatif direct, permanent, considéré comme modéré.
Si des individus d’espèces protégées sont détruits et que les impacts du projet sont considérés comme caractérisés après application des mesures d’évitement et de réduction, une demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement devra être conduite pour la destruction des habitats de ces espèces.
Destruction d’espèces entomofaunistiques lors des travaux
Plusieurs espèces d’insectes ont été identifiés lors des visites de site. Ces espèces sont communes et non patrimoniales. De plus, les habitats de pelouse tondue dans le périmètre de la future extension sont moins favorables que ceux de prairies à l’ouest et au sud de l’EHPAD. Ces espèces pourront donc trouver un refuge en cas de destruction de leurs habitats.
➔ La destruction d’individus de ces espèces induit un effet négatif direct, permanent, considéré comme faible.
Destruction d’espèces mammalogiques (hors chiroptères) lors des travaux
L’ensemble des espèces de mammifères (hors chiroptères) recensés sont dans le boisement. L’écureuil roux et la taupe d’Europe peuvent potentiellement venir au niveau des arbres et de la pelouse tondue mais cela semble peu probable au vu du boisement à proximité plus propice.
➔ La destruction d’individus de ces espèces induit un effet négatif direct, permanent, considéré comme faible.
4.6.3. Dérangement ou perturbation de la faune lors des travaux
Le principal dérangement de la faune s’observera pendant la phase de travaux du projet. Ces derniers seront accompagnés de diverses nuisances, telles que le bruit des engins, l’augmentation de la fréquentation humaine sur la zone, les nuisances vibratoires, etc.
Les espèces seront particulièrement perturbées lors de la réalisation des étapes sensibles de leurs cycle de vie (reproduction, mise bas, hibernation notamment).
Ainsi, les espèces qui seront les plus touchées seront celles utilisant le site et/ou ses abords à des fins de reproduction, si les travaux ont lieu durant ces périodes.
Les effets de ces dérangements peuvent être multiples : augmentation du stress, hausse de la mortalité des jeunes, abandon des sites de nidification / reproduction / mise bas / hibernation voire des juvéniles non indépendants par les parents, baisses du succès d’alimentation des juvéniles, etc.
Concernant les espèces utilisant le site pour leur reproduction / mise bas / hibernation, le dérangement induira un effet négatif indirect temporaire considéré comme modéré du fait de l’environnement déjà très fréquenté du périmètre d’investigation du projet (effet d’habituation).
Si des individus d’espèces protégées sont dérangés au cours de leurs périodes de sensibilité (dont reproduction) et que les impacts du projet sont considérés comme caractérisés après application des mesures d’évitement et de réduction, une demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement devra être conduite pour la destruction des habitats de ces espèces. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 85 | 133
4.6.4. Destruction d’espèces animales en exploitation
Le projet prévoit la construction d’une extension qui va très probablement comporter des menuiseries extérieures. La surface d’éléments vitrées sera donc augmentée sur le site.
Avec l’usage grandissant du verre dans la construction et l’augmentation des bâtiments en hauteur, les collisions d’oiseaux avec les surfaces vitrées se multiplient. En effet, ces surfaces vitrées sont souvent indétectables par les oiseaux en vol, et sont parfois trompeuses du fait de leur transparence ou de leur réflexion, engendrant ainsi des collisions souvent mortelles pour les cortèges d’oiseaux. Chaque année en France, des centaines de milliers d’oiseaux meurent par collision de ce type. On compte ainsi au moins un oiseau mort par année et par bâtiment, faisant des surfaces vitrées d’immeuble la deuxième cause de mortalité des oiseaux après la destruction de leurs habitats.
L’augmentation des surfaces vitrées sur le site, ainsi que sa proximité avec des corridors et réservoirs engendrent un risque de collision du cortège avifaunistique, et donc de mortalité, non négligeable durant toute la durée de vie du bâtiment.
➔ La destruction d’individus de ces espèces induit un effet négatif direct, permanent, considéré comme modéré.
4.6.5. Dérangement d’espèces animales en exploitation
Le projet prévoit la construction d’une extension. Ce nouveau bâtiment impliquera très probablement l’implantation d’éclairages extérieurs pour assurer la sécurité et le confort des usagers.
L’éclairage artificiel crée un phénomène de pollution lumineuse qui peut avoir des effets néfastes sur la flore et la faune, notamment la faune nocturne. Les effets sur les populations de ces espèces sont multiples et l’impact de ces pollutions s’applique de façon directe ou indirecte en fonction des taxons. Les chiroptères sont les mammifères qui semblent les plus affectés par la pollution lumineuse, mais beaucoup d’études ont montré des impacts significatifs sur les autres groupes de taxons, notamment les vertébrés volants, les insectes, les amphibiens, les poissons, etc. Ainsi, de manière générale la pollution lumineuse conduit à :
- Des perturbations d’ordre biologique (dérèglement des cycles biologiques) ;
- Des causes de fortes mortalités notamment chez les insectes avec les effets en cascade sur les réseaux trophiques qui en découlent ;
- Des effets de fragmentations du territoire par répulsion des espèces lucifuges.
Cependant, l’EHPAD Auguste Ridou est déjà très fortement illuminé le soir de par l’ensemble des bâtiments, parkings et routes qui la composent. Le projet ne participerait donc que de manière très faible, voire négligeable à cet effet de pollution lumineuse existante. Il présente par ailleurs une opportunité pour choisir des éclairages moins impactant pour la biodiversité à l’échelle du site d’étude.
La future extension sera juxtaposée au bâti actuel qui accueille 3 espèces de chiroptère au printemps et 1 espèce en hiver ainsi que la Mésange charbonnière qui niche dans la toiture côté est (là où l’extension va être construite). La toiture du bâtiment existant ne va pas être détruite mais la juxtaposition risque de condamner certaines entrées / sorties ce qui constitue un dérangement pour ces espèces.
➔ La perturbation d’individus d’espèces faunistiques par les éclairages extérieurs du site prévus par le projet induit un effet négatif direct, permanent, considéré comme modéré
➔ La perturbation d’individus d’espèces faunistiques par la fermeture de zones d’entrée / sorties potentielle induit un effet négatif direct, permanent, considéré comme modéré
5. Mesures
Un ensemble de mesures sont émises afin de pallier aux impacts bruts du projet. Dans le cas d’une procédure réglementaire, ces mesures seront à incorporer dans une séquence ERC. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 86 | 133
M1 : Mise en place d’un accompagnement écologue dans le projet de construction
Un écologue sera missionné dans le cadre du projet, il interviendra en appui de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage.
Cet accompagnement écologue devra permettre :
- L’accompagnement des acteurs du projets dans l’application, la traduction opérationnelle et le suivi de l’intégration en conception des mesures décrites dans ce présent document ;
- La précision et l’amendement des mesures décrites dans ce présent rapport selon les caractéristiques et les contraintes rencontrées lors de la conception des projets des constructions et de réhabilitation.
M2 : Mesures concernant les éclairages
5.2.1. En conception
L’éclairage artificiel crée un phénomène de pollution lumineuse qui peut avoir des effets néfastes sur la flore et la faune, notamment la faune nocturne. Les effets sur les populations de ces espèces sont multiples et l’impact de ces pollutions s’applique de façon directe ou indirecte en fonction des taxons. Les chiroptères sont les mammifères qui semblent les plus affectés par la pollution lumineuse mais beaucoup d’études ont montré des impacts significatifs sur les autres groupes de taxons, notamment les vertébrés volants, les insectes, les amphibiens ou encore la flore. Ainsi, de manière générale la pollution lumineuse conduit à :
- Des perturbations d’ordre biologique (développement et croissance des végétaux, dérèglement des cycles biologiques de la faune et de la flore) ;
- Des causes de fortes mortalités notamment chez les insectes avec les effets en cascade sur les réseaux trophiques qui en découlent ;
- Des effets de fragmentations du territoire par répulsion des espèces lucifuges.
La pollution lumineuse est un important facteur de perturbations des écosystèmes naturels et un enjeu en vue de leur préservation. La première recommandation consiste à limiter les sources lumineuses sur le site partout où des enjeux sociaux-économiques et/ou de sécurité ne sont pas en cause.
Figure 50 : Principe de réduction de la pollution lumineuse à prendre en compte dans le choix des éclairages. Source : M-C Rave - OverBlog. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 87 | 133
Figure 51 : Bandes spectrales et leurs impacts sur les différents groupes d'espèces. Source : Cerema, 2018.
Ainsi, les prescriptions suivantes sont à respecter dans le choix des éclairages extérieurs définis en conception du projet de réhabilitation :
- Proscrire les éclairages superflus (mise en valeurs d’objet ou de façades, etc.) ;
- Proscrire les lampadaires de diffusion omnidirectionnelle ;
- Proscrire l’éclairage de la végétation, d’espaces naturels, zones refuges pour la biodiversité, les zones de façades accueillant les nichoirs à oiseaux / gîtes à chiroptères, etc.
- Les mobiliers d’éclairage devront être plus bas que la canopée formée par les arbres ;
- Diriger le faisceau vers le sol afin de n’éclairer que la zone utile et ne jamais diffuser de lumière vers le ciel (ULOR =0%). Des réflecteurs adaptés ou des coupes-flux de couleur noire pourront éliminer l’éblouissement ;
- Proscrire les effets d’éblouissements ou de lumière intrusive (en veillant notamment à ne pas installer d’éclairages au-dessus de surfaces réfléchissantes) ;
- Mettre en place une gestion intelligente et automatisée des éclairages extérieurs pouvant être modulés en fonction des horaires de la journée : extinction programmée, asservissement sur les terrasses par détection de présence, mise sur horloge des éclairages de certaines zones, gradation des flux lumineux, etc.
- Mettre en place des luminaires extérieurs jaunes-orangés avec une température de couleur idéalement entre 1800 et 2200 K, au maxima 2700 K;
- Proscrire les ampoules qui émettent des UV (privilégier les lampes sodium basse pression et haute pression, ou les LED ambrée) ; 250002 – Rapport écologue intermédiaire 88 | 133
Figure 52 : Catégorie d'éclairages, Source : The University of Texas McDonald Observatory, 2022
5.2.2. En chantier
La pollution lumineuse sera réduite en utilisant, sauf contrainte sécuritaire, des éclairages directionnels vers le sol sur toute l’emprise du chantier. Les globes lumineux sont proscrits.
La durée d’éclairage devra aussi être réduite aux périodes d’activités du chantier et aux éclairages sécuritaires, en installant un éclairage sur horloge et/ou détecteur de présence afin de limiter l’éclairage la nuit.
M3 : Réduire le risque des façades vitrées
Avec l’usage grandissant du verre dans la construction et l’augmentation des bâtiments en hauteur, les collisions d’oiseaux avec les surfaces vitrées se multiplient. Chaque année en France, des centaines de milliers d’oiseaux meurent par collision de ce type. On compte ainsi au moins un oiseau mort par année et par bâtiment, faisant des surfaces vitrées d’immeuble la deuxième cause de mortalité des oiseaux après la destruction de leurs habitats.
Les oiseaux peuvent facilement éviter les obstacles qui se trouvent dans leur environnement mais ils ne sont pas préparés pour ceux qui sont quasi invisibles. Lutter contre les collisions revient donc à rendre visibles ces obstacles par la mise en place de solutions dont les leviers d’actions sont la réduction des surfaces vitrées et la neutralisation des effets de transparence et de réflexion. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 89 | 133
Figure 53 : Exemple de sources de danger pour les oiseaux, source : ASPAS
Afin de réduire le risque de collisions des oiseaux sur les façades du bâtiment, toutes les nouvelles surfaces vitrées/réfléchissantes des bâtiments (vitres, gardes corps, parois opaques réfléchissantes, etc.) choisis par la MOE devront respecter les exigences suivantes :
- Les murs rideaux sont à éviter. A défaut, des éléments de ruptures (sérigraphies, brise-soleil, etc.), texture particulière de vitre (dépolis, cannelés, etc.), coloration des vitres, etc. devront être prévus ;
- Les coins vitrés sont à éviter. A défaut, des éléments de ruptures (sérigraphies, brise-soleil, etc.) ou texture particulière de vitre (dépolis, cannelés, etc.) devront être prévus ;
- Les surfaces vitrées devront toutes avoir un taux de réflexion extérieur inférieur à 15% ;
- On évitera les garde-corps vitrés transparents. A défaut, des éléments de ruptures (sérigraphies, brise-soleil, etc.) ou texture particulière de vitre (dépolis, cannelés, etc.) devront être prévus ;
- Les parois opaques dotées de revêtements réfléchissants sont à éviter (type revêtement métallique effet miroir). A défaut, des éléments de ruptures (sérigraphies, brise-soleil, etc.) ou texture particulière du revêtement (plissage, etc.) devront être prévus.
- Dans le cas où des murs rideaux, coins vitrés, gardes corps vitrés transparents ou parois opaques dotées de revêtements réfléchissants sont prévues, il est vivement conseillé de mettre en place des sérigraphies pour atténuer l’effet transparent des vitrages, Les points suivants sont à respecter dans la limite du possible avec les problématiques associées aux bâtiments de la santé.
o Les caractéristiques suivantes :
▪ Trame pointillée : taux de couverture d’au moins 25%, ou 15% si les points ont un diamètre strictement supérieur à 30 mm.
▪ Trame en bandes linéaires : bande de 2 cm de largeur avec un intervalle de 10 cm entre chaque bande, ou bande de 1 cm de largeur avec un intervalle de 5 cm entre chaque bande.
o Les silhouettes d’oiseaux sont à proscrire, car inefficaces. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 90 | 133
o Des caractéristiques similaires ou équivalentes aux motifs décrits dans le tableau ci- dessous.
- Des vitres fumées pourront également être mises en place sur les gardes corps-vitrés transparents
L’utilisation future du bâti comme EHPAD demande certaines exigences qui peuvent entrer partiellement en contradiction avec cette préconisation. Il sera nécessaire de trouver un compromis entre l’ensemble des problématiques associées au nouveau bâtiment et sa future fonction. Le programme de travail contient les préconisations suviantes :
• L’éclairage naturel sera recherché dans l’ensemble des locaux, en prévoyant de grandes fenêtres dès que cela s’avère possible et non contraire aux autres exigences du programme (p.33° • Privilégier les fenêtres et baie vitrées pour la lumière du jour tout en prévoyant une protection contre l’ensoleillement l’été ainsi que des stores électriques et ou système de rideaux pour la nuit. (p.73°
Pour plus de précisions, de nombreux exemples de solutions de traitement des surfaces vitrées sont listées dans ce document : https://www.naturemwelt.lu/wp-content/uploads/2020/11/aktuelle-F-pdf- form.pdf
Figure 54 : Sérigraphies efficaces contre le risque de collision des oiseaux. Source : Vogelwarte et Birdlife 250002 – Rapport écologue intermédiaire 91 | 133
M4 : Installer des gîtes pour les chiroptères
Au vu de la présence certaines de chiroptères dans les combles du bâti ainsi que de la proximité du projet avec plusieurs réservoirs et corridors, Etamine recommande la mise en place d’au moins 4 gîtes à chiroptères dans les façades de la future extension. Ces derniers devront être intégrés directement dans les façades du bâtiment, et nécessitent donc de prévoir une réservation en façade de la taille des gîtes.
Les conditions d’installation suivantes devront être respectées :
- Les 4 gîtes doivent être orientés Sud/Est/Ouest afin d’être favorables à l’accueil des chauves- souris en période d’estivage
- Les gîtes devront être installés à différents emplacements afin d’optimiser les probabilités d’occupation ;
- Ne pas installer à proximité de nuisances vibratoires ou sonores (CTA double-flux, etc.) ;
- Ne pas installer à proximité des éclairages artificiels, et privilégier la proximité avec une zone arborée ;
- Installer entre 3 et 15 mètres de hauteur à l’abri de l’accès des chats et autres prédateurs potentiels ;
- Le nichoir ne doit pas être collé ou peint ;
- L’entrée du nichoir doit être orientée vers le bas.
Etant donné que des individus de Pipistrelle et de Noctule sont présents de manière certraine dans le bâti, nous recommandons d’encastrer des gîtes doubles espèces de la marque COHAB d’une dimension de 500*80*300 mm (L*P*H) (219 euros HT par gîte). Une notice de l’installation de ces gîtes est disponible en annexe.
Figure 55 : Illustrations de gîtes à chiroptères à intégrer en façades. Source : COHAB
Le nombre et l’orientation des gîtes pourront être modifiées si de nouvelles visites des combles précisent combien et comment les chauves-souris utilisent le bâtiment.
La mesure de gîte pour les chiroptères pourra évoluée si la MOA et ou MOE considère que cet solution n’est pas satisfaisante dans le cadre d’un bâtiment d’EHPAD (hygiène, problème de déjections), un espace dans les combles du bâti actuel ou du futur bâti pourra être réservée pour les chauves-souris. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 92 | 133
M5 : Installer des aménagements favorables aux passereaux
Les effectifs et les typologies de nichoirs à oiseaux sont déterminés en fonction des espèces potentiellement présentes sur le site et des surfaces des différentes entités végétalisées du projet.
Nous préconisons la mise en place de 4 nichoirs à oiseaux répartis dans les entités paysagères et façades :
• 2 nichoirs pour l’avifaune cavernicole (mésange bleue, mésange noire, mésange huppée) avec un trou d’envol de 26 mm (lien)
• 2 nichoirs pour l’avifaune semi-cavernicoles (mésange charbonnière, sitelle torchepot, moineaux friquet et domestique) :
o 1 ayant un trou d’envol de 32 mm (lien)
o 1 ayant un trou d’envol de 34 mm (lien)
Leurs installations doivent respecter les recommandations suivantes :
• Description des opérations
de pose
Mise en place :
• A au moins 2m au-dessus du sol dans un arbre de haute tige et/ou le bâti • Ne pas installer proche d’une façade réfléchissante
• Orienté au Sud Est
• Installation à l’automne, au plus tard au printemps
• Opposé au vent dominant
• Pencher légèrement en avant pour protéger l’intérieur de la pluie
• Description des opérations
d’entretien
Un nettoyage annuel peut se faire entre septembre et février. Il consiste à :
• Enlever les nids vides et les fientes.
• En cas de fortes attaques par des insectes ou parasites, il est recommandé de le rincer avec de l'eau chaude savonneuse.
• Période d’intervention • De septembre à février
Figure 56 : Proposition d'installation de nichoirs 250002 – Rapport écologue intermédiaire 93 | 133
M6 : Conserver des entrées / sorties pour la faune dans le bâti
Comme expliqué en partie 4.6.5, La future extension sera juxtaposée au bâti actuel qui accueille 3 espèces de chiroptère au printemps et 1 espèce en hiver ainsi que la Mésange charbonnière qui niche dans la toiture côté est (là où l’extension va être construite). La toiture du bâtiment existant ne va pas être détruite mais la juxtaposition risque de condamner les entrées / sorties situé à l’est du bâti. Concernant les chiroptères, Etamine n’a pas observé de sortie de chauve-souris sur les zones est du bâti mais de nombreux tas de guano ont été retrouvé à côté de ces sorties dans les combles ce qui semblent indiquer qu’elles sont bien utilisées à un moment de l’année.
Etamine ne connaissant pas encore dans le détail la réalisation et la position de la future extension, nous conseillons dans un premier temps de laisser les ouvertures existantes afin qu’elles continuent à être utilisée de la même manière. Oteis partners et CH-EureSeine peuvent demander aux futurs architectes de ne pas impacter cette zone de toiture pour éviter la mise en place d’un aménagement supplémentaire.
Si cela n’est pas possible, nous conseillons de réaliser sur la toiture du bâti existant une ouverture de type chiroptière avec une orientation similaire (orientation est) à celle des ouvertures condamnées.
La chiroptière est un accès, créé de toute pièce sur un toit pour permettre le passage des chauves-souris vers un comble ou un grenier. Sa mise en œuvre interviendra le plus souvent à l’occasion de réfections de toitures compte-tenu de son inclusion dans le corps du toit. Cet aménagement peut constituer une solution discrète et esthétique pour ouvrir aux chiroptères les combles d’un bâtiment (église, habitation...).
Figure 57 : Chiroptière dans les côtes d'Armor (source : SFEPM)
L’ouverture doit être large d’au moins 40 cm, haute de 7 cm maximum et si possible exposée à l’est, à l’abri des intempéries.
Figure 58 : Dimensions et position d'une chiroptière (source : SFEPM) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 94 | 133
Si ce type d’aménagement n’est pas compatible avec la toiture du bâti, des solutions alternatives peuvent être trouvés. L’important est de recréer une entrée à l’est qui ne laissent passer que les chauves-souris.
M7 : Végétalisation de la toiture
Dans le cas où une végétalisation des toitures est prévue, Etamine recommande de suivre plusieurs recommandations pour favoriser la présence de la biodiversité.
La végétalisation des toitures extensives peut jouer un rôle prépondérant dans l’accueil de la biodiversité et la capacité de rétention en eau des toitures. La végétalisation devra être adaptée à l’écosystème des toitures qui a des caractéristiques très spécifiques.
Pour que l’ensemble de ces critères soient remplis, les points suivants seront à respecter :
➔ Afin de favoriser la biodiversité, 70 % des espèces plantées devront respecter les critères suivants :
- Être indigènes à la Normandie
- Remplir des fonctions écologiques favorisant l’accueil de la faune : alimentation, reproduction, refuge, plantes-hôtes, etc…
- Idéalement, présenter une grande diversité spécifique avec un nombre de 20 à 30 espèces différentes.
➔ La végétation herbacée spontanée devra être laissée libre de développement, en retirant cependant les espèces ligneuses ainsi que les espèces exotiques envahissantes.
En lien avec ces préconisations, une liste suggestive et non exhaustive d’espèces à planter a été réalisée à l’aide des fiches techniques du guide BBP, ainsi que des sites de Tela Botanica et de l’INPN. Les espèces respectent aux mieux les caractéristiques décrites ci-dessus. Les valeurs des colonnes « Taille », « Besoin en lumière » et « Espèce adaptée au sol sec » proviennent du site Tela Botanica. Concernant le facteur « Risque allergisant », il a été noté pour chaque espèce selon le site du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) où 3 classes sont possibles (Fort, Moyen, Nul). L’ensemble de ces espèces sont indigènes à la région.
Nom scientifique Risque allergisant Taille Besoin en lumière Espèce adaptée au sol sec
Achillea millefolium Nul 2-7 cm +++ + Allium vinale Nul 30-50 cm ++ + Carlina vulgaris Nul 20-50 cm ++ +++ Clinopodium vulgare Nul 30-80 cm + + Echium vulgare Nul 30-80 cm +++ ++ Erodium cicutarium Nul Inférieur à 1 mètre +++ ++ Galium verum Nul 20-60 cm ++ +++ Hypericum perforatum Nul 20-80 cm ++ + Linaria vulgaris Nul 30-80 cm ++ ++ Malva moschata Nul 30-60 cm +++ + Myosotis ramosissima Nul +++ +++ Ranunculus bulbosus Nul 20-60 cm +++ + Saxifraga tridactylites Nul 2-12 cm +++ +++ Scabiosa columbaria Nul 30-80 cm +++ +++ Silene vulgaris Nul +++ ++ Trifolium arvense Nul 5-40 cm +++ +++ Verbascum thapsus Nul 50-200 cm +++ ++
Tableau 10 : Suggestions d'espèces des strate herbacée et lianescente préconisées. (source : Etamine)
M8 : Adaptation des travaux de préparation en phase chantier
L’objectif de la mesure est de préserver et de ne pas détruire ni perturber des individus de la biodiversité protégée ou commune présente sur le site d’étude durant sa période de sensibilité.
Les enjeux pour les espèces protégées concernent majoritairement : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 95 | 133
• Les habitats du site que les oiseaux utilisent de manière certaine, probable ou potentielle comme site de reproduction. Ces habitats sont : « alignements d’arbres », « bâtiments avec interstices » et « boisement ». La sensibilité de la période de reproduction des oiseaux s’étale de début mars à fin aout. Ainsi, en application de l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, il ne sera pas possible de détruire ou perturber des individus d’oiseaux protégées ainsi que les sites de reproduction ou de repos pendant leurs périodes de sensibilité. Concernant l’avifaune, les travaux sur ces habitats pourront donc débuter de début septembre à fin février.
• Les combles de l’habitat « bâtiments avec interstices » où 3 espèces de chauves-souris (Pipistrelle commune, Noctule commune, Noctule de Leisler) répartis en 9-10 individus sont présentes au printemps et un individu réveillé (Murin ou Sérotine) est présent à l’hiver. La présence de guanos indique une utilisation forte de l’habitat potentiellement sur une autre période de l’année (été ou début automne). Le projet ne prévoit pas la destruction des combles mais de par la proximité de la future extension avec les combles, la phase de chantier risque de perturber les individus de chauve-souris si le chantier commence à une période défavorable. Ainsi, un phasage du planning de chantier sera à mettre en place obligatoirement en application de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il faudra débuter le terrassement des habitats hors de la période de sensibilité des chiroptères, cette période pouvant varier selon l’utilisation des combles par les chiroptères
o Si les combles sont utilisés comme gîte d’hiver, il ne sera pas possible de commencer les travaux entre début novembre et début mars. En addition avec le phasage pour les oiseaux, les travaux pourront commencer de début septembre à début novembre.
o Si les combles sont utilisés comme gîte d’été, il ne sera pas possible de commencer les travaux entre début mai et début septembre. En addition avec le phasage pour les oiseaux, les travaux pourront commencer de début septembre à fin avril. o Si les combles sont utilisés comme gîtes d’hiver et d’été, il ne sera pas possible de commencer les travaux entre début novembre et début mars et entre début mai et début septembre. En addition avec le phasage pour les oiseaux, les travaux pourront commencer de début septembre à début novembre.
Etamine rappelle que les dates de ce phasage concernent uniquement le début des travaux. Une fois le chantier commencé lors des bonnes périodes, les travaux peuvent se poursuivre en dehors des périodes favorables.
Etamine préconise de ne pas commencer les travaux lors des périodes de sensibilité hivernale par la présence avérée de chauve-souris dans les combles. La visite estivale permettra de vérifier si des individus sont présents sur cette période ce qui induira un phasage.
Ce phasage pourra être modifié selon les observations des prochaines visites et une plus grande précision par phase de travaux sera réalisée.
M9 : Mise en place d’un suivi écologique de chantier
Un écologue en charge du suivi écologique en chantier interviendra en appui :
- Du référent environnement désigné au sein des entreprises des travaux ;
- Des ingénieurs environnement des entreprises.
L’écologue participera dès la phase de préparation des travaux ainsi que durant toute la durée du chantier jusqu’à la livraison du projet, afin de réaliser un suivi des mesures écologiques en faveur de la biodiversité et d’accompagner les entreprises et la maitrise d’ouvrage dans l’application de celles-ci.
Plus précisément, l’écologue interviendra selon le phasage suivant :
1) Phase préliminaire 250002 – Rapport écologue intermédiaire 96 | 133
- La rédaction d’un cahier des prescriptions écologiques à respecter par les entreprises, (« doctrine / charte de chantier »), en y intégrant notamment les mesures décrites dans ce présent rapport ;
- La réalisation d’un inventaire des espèces exotiques envahissantes présentes sur le site avant démarrages des travaux, afin de mettre à jour les relevés réalisés dans le cadre de l’étude du présent document, et compléter les protocoles de gestion si les populations d’EFEE ont évoluées ;
- Organisation et animation d’une réunion de sensibilisation des entreprises des travaux, en leur présentant les enjeux écologiques relatifs au site d’étude, ainsi que les prescriptions écologiques qui devront être appliquées sur toute la durée du chantier. Un référent environnement sera désigné au sein des entreprises de travaux, et sera présent lors de cette réunion. La maitrise d’ouvrage devra aussi y être présente.
2) Phase chantier
- Suivi sur le terrain du respect des prescriptions écologiques par les entreprises, via des visites régulières de chantier ;
- Suivi des enjeux relatifs à la faune et à la flore. Cela concernera les zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi directement au sein de l’emprise des travaux ;
- Accompagnement des entreprises de travaux dans l’application des prescriptions écologiques ;
- En fonction des difficultés rencontrées au cours du chantier, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certaines d’entre elles ;
- Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection de la biodiversité et des entités à enjeux (balisage notamment).
3) Phase post-chantier
- Suivi et accompagnement auprès du référent du chantier pour définir les mesures de remise en état du site, et du suivi de ces procédures.
M10 : Surveiller le risque de prolifération d’espèces exotiques envahissantes en phase chantier
La présence d’espèces exotiques envahissantes implantées nécessite de limiter le risque de prolifération de ces plantes. Dans tous les cas, un nettoyage des roues des engins, des machines et de l’outillage, et traitement des eaux de nettoyage est nécessaire après l’éradication de ces espèces.
Gestion des EEE en phase chantier
1. Mise en place d’un suivi régulier au cours du chantier
La présence d’espèces exotiques envahissantes sur l’état initial du site d’étude implique un risque non négligeable de développement de nouveaux plants de ces espèces en chantier
De plus, de nombreuses espèces exotiques envahissantes sont des espèces rudérales et pionnières, et sont donc bien adaptées aux espaces perturbés tels que les chantiers. Il est donc très probable que des individus de nouvelles espèces exotiques envahissantes se développent sur le chantier du projet. Il conviendra dans cette situation de mettre en œuvre des mesures d’éradication de ces espèces.
Ainsi, il est dans un premier temps essentiel de mettre en place un suivi régulier par un référent environnement désigné au sein des entreprises de travaux, avec une vigilance particulière au printemps.
Les outils dont peut s’équiper le référent environnement pour une identification plus aisée des espèces sont les suivants :
- Une aide photographique à l’identification des espèces exotiques envahissantes les plus communes sur les chantiers en France métropolitaine est disponible en annexe du document
- L’application mobile PlantNet, permettant d’identifier des possibilités d’identification d’une espèce grâce à des photos d’un ou plusieurs organes de la plante (attention, cet outil a l’avantage 250002 – Rapport écologue intermédiaire 97 | 133
d’identifier une potentielle espèces exotique envahissante en cas de doute et/ou sans utilisation de clé d’identification, mais la validation de l’identification par cette application nécessite une confirmation par un autre outil ou par un écologue).
- La prise de contact avec une expertise écologue afin de vérifier l’identification d’une espèce et fournir un protocole adapté d’intervention.
2. Mise en place d’un périmètre de protection de chantier
Après identification du développement de nouveaux individus d’espèces exotiques envahissantes sur un chantier, et avant de mettre en place le protocole d’éradication de l’espèce, il est primordial de baliser la zone en question par la mise en place d’un périmètre de protection physique. Idéalement, la zone en question ne devra pas être utilisée à des fins de stockage de matériel, et ne devra pas non plus être utilisée comme zone de passage d’engins ou de personnels de chantier.
Le plan d’installation de chantier (PIC) doit ainsi être temporairement adapté.
3. Eradication des espèces exotiques envahissantes apparaissant en chantier
Après identification de la présence d’une espèce exotique envahissante sur un chantier et balisage de la zone en question avec des protections physiques, il est nécessaire d’identifier un plan d’action adapté à l’espèce et à la taille de la population en question. Ce plan d’action est à toujours valider en coordination avec un écologue.
Il est important d’agir rapidement pour réduire le risque de dissémination de l’espèce (graines, pollen, racines, fragments, etc.). De plus, l’intervention sur des petits individus est plus efficace et moins coûteuse que l’intervention sur des massifs plus denses ou des massifs arbustifs de ces espèces. L’action principale et commune à plusieurs espèces réside en l’arrachage des plants, en veillant à bien retirer toutes les parties aériennes ET autant que possible les parties souterraines.
En fonction du cycle biologique de l’espèce, et si la plante présente des fleurs ou des fruits au moment de l’intervention, il est nécessaire de prendre des précautions pour ne pas participer positivement à la dissémination des graines ou du pollen. Il est par exemple souvent nécessaire de :
- Mettre les parties aériennes de la plante sous sacs plastiques ;
- Disposer une bâche au sol autour de la plante afin de récupérer les graines qui auraient pu tomber durant l’intervention ;
- Couper les fleurs ou les fruits avant arrachage de la plante afin d’éviter la dissémination des graines pendant la manipulation ;
- Etc.
4. Nettoyage des engins et du matériel en chantier
Cette partie est à mettre en place uniquement dans le cas où des engins et / ou matériel de chantier rentrent en contact avec des espèces exotiques envahissantes. Le plan d’installation chantier étant pour le moment basé sur l’implantation du futur bâti (cf programme de travail p.36), il est peu probable que cela arrive étant donné qu’aucune espèce exotique envahissante n’a été recensée dans ces espaces.
Plusieurs cas d’utilisation d’engins et de matériel de chantier nécessitent un nettoyage pour minimiser autant que possible la dissémination des espèces exotiques envahissantes :
- Tous les engins et outils utilisés lors du traitement des espèces exotiques envahissantes présentes sur le site initial ;
- Le matériel/outillage utilisés pour arracher les espèces exotiques envahissantes se développant sur le chantier, ou étant rentrés en contact avec ces espèces ;
- Les roues des engins étant rentrés en contact avec les espèces exotiques envahissantes sur le chantier ;
Protocole de nettoyage minimal à respecter : 250002 – Rapport écologue intermédiaire 98 | 133
Les roues des engins, les outils et matériaux rentrant en contact avec des espèces exotiques envahissantes sur le chantier devront être nettoyés via un dispositif de jet d’eau à haute pression. Ce nettoyage devra être réalisé sur une zone à l’entrée du site, ou à défaut à proximité du site. Ce site devra permettre la récupération des eaux de nettoyage et envoi de celles-ci vers un site de traitement des eaux polluées ou, à défaut, devra être localisé sur une zone recouverte d’un enrobé pour que les graines/fragments d’espèces invasives transportés par les eaux de nettoyage ne puissent pas permettre le développement de plantes invasives et que toute repousse issue du nettoyage puisse être restreinte à la zone de nettoyage et ainsi éradiquée rapidement.
Gestion des EEE en exploitation
L’entretien des espaces extérieurs et végétalisés devra intégrer une procédure de suivi régulier et rigoureux des espèces floristiques exotiques envahissantes sur l’ensemble du site intégrant tous les espaces végétalisés du site, le plan de gestion écologique intégrera ce sujet.
M11 : Dispositions concernant les arbres non conservés par le projet
L’enlèvement des arbres non conservés par le projet devra respecter les prescriptions détaillées suivantes :
Planning d’enlèvement
Afin de s’assurer qu’aucune espèce d’oiseau n’ait pu nicher dans les arbres, l’enlèvement de ceux-ci devra être réalisé en dehors de la période de reproduction des espèces (cf mesures 5.1.3)
Surveillance
La vérification de l’absence de nids dans les arbres et arbustes ainsi que de chiroptères en gîte dans les cavités devra être réalisée par le référent environnement et / ou un écologue avant abattage. Si la présence d’un nid ou de chiroptère est identifié, un écologue devra être consulté pour avis.
Organisation d’enlèvement
Deux méthodes peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’un abattage "de moindre impact". Le choix devra se faire en fonction des contraintes techniques inhérentes à la zone de travaux.
• Méthode 1 : Elle consiste à saisir l'arbre avec un grappin hydraulique (ou autre méthode de type bras mécanique), puis à le tronçonner à la base sans l'ébrancher. Ensuite, l'arbre devra être déposé délicatement sur le sol à l'aide du grappin, un contrôle des cavités sera réalisé pour vérifier l’absence de toute chauve-souris ou oiseaux. Dans le cas où un individu est observé, l’arbre est laissé au sol 24h. Un deuxième contrôle est effectué le lendemain pour confirmer le départ du ou des individus et l’arbre peut être déplacé. Dans le cas où aucune espèce n’est à recenser dans les cavités, il faut déplacer le tronçon immédiatement.
Figure 59 : Grapin coupeur
• Méthode 2 : Elle consiste en un "démontage" de l'arbre (branche par branche, de haut en bas). Chaque branche devra être posée délicatement au sol à l'aide d'un système de retenue (cordes, poulies…). Les zones de coupe ne devront pas se situer sur un gîte potentiel à chiroptères (cavités, 250002 – Rapport écologue intermédiaire 99 | 133
écorce décollée, bourrelet de cicatrisation). La présence d’un chiroptérologue pour guider les élagueurs est donc nécessaire. Un contrôle des cavités sera réalisé pour vérifier l’absence de toute chauve-souris ou oiseaux. Dans le cas où un individu est observé, l’arbre est laissé au sol 24h. Un deuxième contrôle est effectué le lendemain pour confirmer le départ du ou des individus et l’arbre peut être déplacé. Dans le cas où aucune espèce n’est à recenser dans les cavités, il faut déplacer le tronçon immédiatement. Si un arbre présente des cavités qui n’ont pas pu être contrôlés, ce mode d’abattage sera à prioriser.
Figure 60 : Système de retenue des branches
M12 : Dispositions concernant les arbres conservés
Afin d’éviter les éventuelles dégradations ou nuisances qui pourraient être générées par les travaux sur les allées de Tilleuls, nous recommandons que ces arbres soient protégés par des éléments physiques pendant toute la durée du chantier.
Ainsi, les mesures suivantes doivent être appliquées afin d’éviter toutes blessures sur les troncs, racines ou branches :
- Un dispositif de protection constitué de barrières physiques de chantier devra être implanté autour des arbres, et devra présenter les caractéristiques suivantes :
o Être d’une hauteur minimale de 2 m ;
o Avoir une stabilité propre (sans avoir à les enfoncer dans le sol) ;
o Éviter tous frottements avec des entités écologiques (arbustes, arbres), le complexe de protection ne doit en aucun cas être fixé directement sur l’arbre
o Être pourvus d’éléments constitutifs pleins ; rigide, en bois, acier, treillis, soudé etc.
o Descendre jusqu’au sol ;
o Procéder à une ouverture de 8 cm de diamètre destinée à l’arrosage pour les jeunes sujets et utiliser des systèmes de protection lourde.
En lien avec les caractéristiques des arbres du site, le dispositif de protection devra respecter les points suivants :
o Il devra entourer et protéger un périmètre équivalent à la projection au sol du houppier de l’arbre. Ainsi, le rayon que représente le houppier de l’arbre projeté au sol doit être entièrement protégé par ce périmètre de protection physique.
o Dans le cas où ce rayon de protection ne peut être respecté pour des raisons de forces majeures, alors un rayon de protection de 2 m autour du tronc doit être respecté, sous réserve que des mesures de prévention des risques supplémentaires soient appliquées : élagage préventif si des branches dépassent du rayon du protection, mise en place de plaque de répartition de charge, etc. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 100 | 133
o Dans le cas où les arbres sont plantés au sein de fosses délimitées et entourées par l’enrobé de l’espace public, alors le périmètre de protection peut être implanté sur le pourtour de ces fosses, sous réserve que des élagages de prévention soient réalisés si des risques d’arrachage de branches existent (passage d’engins, etc.). Ces élagages doivent au préalable faire l’objet d’une demande en mairie.
o Toute intervention d’élagage doit être réalisée par des élagueurs compétents et qualifiés.
o Ces périmètres de protection doivent apparaitre au PIC.
o Les terrassements, déblayage et remblayage à proximité de l’arbre sont préjudiciables au maintien et à l’aération des racines superficielles et la porosité du sol. Ces interventions sont est donc à proscrire dans la zone de protection des arbres.
o Le dépôt et le stockage de tout type de matériaux et d’engins de chantier sont proscrits dans le rayon de protection des arbres.
o Le passage de personnel, d’engins et de camions de chantier sont proscrits dans le rayon de protection des arbres. En cas de nécessité ou de force majeure, le passage d’engin peut être réalisé de manière exceptionnelle et temporaire, le sol devra être protégé par la mise en place d’une couche de 20cm de graviers, recouverte de plaques métalliques de répartition pour limiter le tassement du sol et protéger les systèmes racinaires. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 101 | 133
- Les actions suivantes sont à proscrire au sein des zones protégées au cours du chantier :
o Déverser des polluants liquides chimiques, des huiles, des eaux usées, des eaux chargées de résidus de ciment, etc.
o Le dépôt et le stockage de tout type de matériaux et d’engins de chantier.
o Le passage de personnel, d’engins et de camions de chantier.
- Une bâche de protection devra être installée sur les barrières de protection dans le cas où certaines zones protégées sont susceptibles d’être concernées par des projections de résidus de ciment, de poussière, etc.
- A la fin du chantier, et en cas de nécessité, la végétation sera aspergée d’eau pour faire disparaitre les poussières déposées sur les feuilles.
- Un marquage d’éléments ponctuels avec un symbole explicite et de mise en défens supplémentaire (grillage/rubalise) peut être prévue si nécessaire pour plus de sécurité et éviter leur destruction. Les panneaux devront être disposés durant toute la phase des travaux autour des zones de chantier. Ils seront accompagnés de panneaux d’information sur la sensibilité du secteur à l’attention du personnel sur place. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 102 | 133
Les caractéristiques des éléments de protections (dimensions, positionnement, nature etc.) peuvent varier selon la localisation de l’arbre et le passage des engins. Une discussion avec la future équipe chantier sera à prévoir pour anticiper la faisabilité de cette mesure pour l’ensemble des arbres concernés.
M13 : Réduction des nuisances sonores et vibratoires
Les nuisances sonores sur le chantier seront réduites à travers :
- La réalisation des travaux de découpage ou de prédécoupage de pièces en atelier ;
- La gestion des approvisionnements en termes de respect des horaires, de réduction du nombre de véhicules (regroupement des livraisons) ;
- La vérification du bon état du matériel ;
- Equiper les engins et camions d’avertisseurs de recul type Cri du lynx® ou équivalent ;
- La réalisation de circuits de circulation à la place des aires de retournement.
M14 : Neutraliser les risques liés aux cavités de chantier
Les chantiers peuvent présenter des espaces dangereux pour la faune, ordinaire et patrimoniales qui peut s’y retrouvée piégée, voire détruite si elle y trouve des zones temporaires favorables à son refuge et sa reproduction. Certaines précautions sont à appliquer afin de neutraliser ce risque.
Ainsi, les actions suivantes sont à appliquer sur toute la durée des travaux :
- Les cavités verticales à parois lisses et tubage vertical dans lesquels les oiseaux et la petite faune terrestre pourraient rester bloqués doivent être obstruées au niveau de leur embout supérieur (capuchon, ruban adhésif, etc.). Cela concerne par exemple les tuyaux PVC de réservation dans les dalles, poteaux de panneaux de signalisation, etc.
- Les cavités favorables au refuge et à la nidification d’oiseaux sont à neutraliser en amont de la période de reproduction, ou dès l’arrivée du matériel en question sur le chantier. Cela concerne notamment les trous de passage de crochets de levage en coins supérieur des conteneurs, les matériaux creux stockés sans être déplacés régulièrement (exemples : parpaings creux, plots de chantier, etc.) et tout autre élément de chantier présentant des cavités accessibles à la faune et ne faisant pas l’objet d’intervention / de déplacement réguliers. Ces cavités doivent être obstruées (capuchon, ruban adhésif, etc.) ou couverts d’une bâche.
- Les ouvertures en vis-à-vis des bases vie seront évitées et neutralisées.
- Les points d’eau temporaires devront être vidés régulièrement après des épisodes pluvieux (seaux, fosses, regard d’égout, etc.), ou des dispositifs anti-noyade permettant à la faune de s’échapper devront être installés (planche nergalto ou rampe grillagée). La présence d’étendues d’eau devra être limitée en neutralisant dès que possible les anfractuosités du sol susceptibles de retenir l’eau de pluie.
- Des dispositifs permettant à la faune piégée de s’échapper (planche de nergalto, rampe grillagée, madriers rugueux inclinés, moquette usagée, etc.) devront être installés dans les fouilles de chantier, compteurs d’eau, vides sanitaires, fosses diverses ne pouvant être neutralisées.
- Une vérification régulière par le référent environnement du chantier sera réalisée, et une attention particulière sera investie au cours du printemps, période de reproduction et d’activité plus accrue des espèces faunistiques. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 103 | 133
Figure 61 : Exemples de pièges à faune et d'espèces piégées.
Figure 62 : Exemples de dispositifs anti-noyade installés dans des points d'eau de chantier. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 104 | 133
6. Tableau de synthèses des impacts et mesures appliquées
Impacts avant mesures d’évitement et de réduction Mesures
mises en
place
Impacts résiduels après mises en place
des mesures
Niveau
d'impact
résiduel
après
mesures
Thème Origine de l'impact Type d’impact Niveau d'impact
Zonages à
enjeu
Travaux
Terrassements, mouvements de terres, passages
d'engins / de camions et personnel de chantier,
stockage de matériel, implantation de la zone de
travaux.
Dérangement d’espèces
Négatif indirect,
temporaire,
Faible
M2
M9
M10
M13
M14
Dérangement faible d’espèces utilisant les
zonages à enjeu Très faible
Trame
Verte et
Bleue
Travaux
Terrassements, mouvements de terres, passages
d'engins / de camions et personnel de chantier,
stockage de matériel, implantation de la zone de
travaux.
Dérangement d’espèces
Négatif indirect,
temporaire,
Modéré
M2
M9
M10
M13
M14
Dérangement faible d’espèces utilisant la
trame verte et bleue Faible
Habitats
et flore
Travaux
Retrait de la végétation en place, terrassements,
implantation de la zone de travaux, construction du
nouveau bâtiment
Destruction partielle des habitats « Alignement
d’arbres », « Pelouse tondue » et « Massifs et
plantations horticoles »
Négatif direct,
permanent, Modéré
pour « Alignement
d’arbres »
Faible pour « Pelouse
tondue » et « Massifs
et plantations
horticoles »
M1
M5
M8
M9
M11
M12
M13
M14
Diminution de l’impact de destruction
d’habitat et risque de faible de destruction ou
de dérangement de faune patrimoniale au
cours de sa période de sensibilité
Faible
Dégradation ou perte accidentelle d'habitats
écologiques sur et hors emprise projet en
phase chantier
Négatif direct,
temporaire
Faible pour la phase
chantier
Modéré pour la
juxtaposition du
nouveau bâtiment à
l’existant
M4
M6
M8
M9
M11
M12
Diminution de l’impact de dégradation
d’habitat et risque de faible de dérangement
de faune patrimoniale au cours de sa
période de sensibilité
Faible
Faune
Travaux
Retrait de la végétation en place, terrassements,
implantation de la zone de travaux, construction du
nouveau bâtiment
Destruction d'oiseaux communs et
patrimoniaux/protégés
Négatif direct,
permanent
Modéré
M3
M5
M8
M9
M11
M12
M14
Risque faible de destruction d'individus
d'oiseaux communs et
patrimoniaux/protégés
Faible
Destruction de chauves-souris
patrimoniales/protégées
Négatif direct,
permanent,
Modéré
M4
M8
M9
M11
Risque faible de destruction d'individus de
chiroptères Faible 250002 – Rapport écologue intermédiaire 105 | 133
Impacts avant mesures d’évitement et de réduction Mesures
mises en
place
Impacts résiduels après mises en place
des mesures
Niveau
d'impact
résiduel
après
mesures
Thème Origine de l'impact Type d’impact Niveau d'impact
M12
M14
Destruction d’entomofaune commune Négatif direct,
permanent,
Faible
/ / /
Destruction d’espèces de mammifères (hors
chiroptère)
Dérangement ou perturbation de la faune
Négatif indirect,
temporaire,
Modéré
M2
M8
M9
M11
M12
M13
Risque faible de dérangement ou de la
perturbation de la faune, y compris durant sa
période de sensibilité
Faible
Exploitation
Installation de surfaces vitrées
réfléchissantes/transparentes, Pollution lumineuse,
Utilisation du nouveau bâti
Destruction d'oiseaux communs ou
patrimoniaux/protégés
Négatif, direct,
permanent
Modéré
M3 Risque faible de destruction d'oiseaux en exploitation Faible
Dérangement de la faune, ordinaire ou
patrimoniale/protégée via la pollution lumineuse
et la fermeture de zones d’entrée / sorties
potentielles avec le nouveau bâtiment
Négatif, direct,
permanent
Modéré
M2
M6
Risque faible de perturbation supplémentaire
à l'existant sur la faune Faible
L’ensemble des mesures mises en place permet de diminuer le niveau d’impact résiduel à faible, très faible ou nul. Aucun impact significatif n’est donc à signaler si les mesures cités dans le tableau sont respectées.
7. Annexes
Inventaire floristique
L’inventaire floristique est représenté sous forme de tableau à 8 colonnes. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 106 | 133
La première colonne indique le nom scientifique de l’espèce.
La deuxième colonne indique le nom vernaculaire de l’espèce.
La troisième colonne indique le statut d’indigénat principal de l’espèce au niveau régional. La colonne comporte les statuts suivants :
• I = Indigène Se dit d’une plante ayant colonisé le territoire pris en compte (dition) par des moyens naturels ou bien à la faveur de facteurs anthropiques, mais, dans ce dernier cas, présente avant 1500 après JC (= archéophytes). Les plantes dont l’aire d’indigénat est incertaine et qui étaient déjà largement répandues à la fin du XIXe siècle seront, par défaut, considérées comme indigènes. • X = Néo-indigène potentiel Se dit d’une plante remplissant les deux premières conditions d’affectation du statut de néo-indigène (extension de l’aire d’indigénat par migration spontanée) mais pour laquelle la persistance d’au moins une population sur une période minimale de 10 ans n’a pas encore été constatée.
• Z = Eurynaturalisé Se dit d’une plante non indigène introduite fortuitement ou volontairement par les activités humaines après 1500 et ayant colonisé un territoire nouveau à grande échelle en s’y mêlant à la flore indigène. • N = Sténonaturalisé Se dit d’une plante non indigène introduite fortuitement ou volontairement par les activités humaines après 1500 et se propageant localement comme une espèce indigène en persistant au moins dans certaines de ses stations. • A = Adventice Se dit d’une plante non indigène qui apparaît sporadiquement à la suite d’une introduction fortuite liée aux activités humaines et qui ne persiste que peu de temps (parfois une seule saison) dans ses stations. Pour les espèces annuelles et bisannuelles, on considèrera, pour ce statut, une durée maximale de 10 ans d’observation dans une même station (audelà, la plante sera considérée comme naturalisée). Pour les espèces vivaces (herbacées ou ligneuses), il n’aura pas été observé de propension à l'extension par voie sexuée ou végétative (dissémination ou formation de peuplements étendus) dans aucune de leurs stations.
• S = Subspontané Se dit d’une plante, indigène ou non, faisant l’objet d’une culture intentionnelle dans les jardins, les parcs, les bords de route, les prairies et forêts artificielles, etc. et s’échappant de ces espaces mais ne se mêlant pas ou guère à la flore indigène et ne persistant généralement que peu de temps. Les plantes se maintenant dans les anciens jardins ou parcs à l’abandon (reliques culturales) sont également intégrées dans cette catégorie.
• C = Cultivé Se dit d’une plante faisant l’objet d’une culture intentionnelle dans les espaces naturels, semi-naturels ou artificiels (champs, jardins, parcs...). Ce statut peut être décliné en 9 sous-catégories basées sur de grands types d'usages. • ? = indication complémentaire de statut douteux ou incertain se plaçant après le code de statut (I?, Z?, N?, S?, A?, E?). • E = taxon cité par erreur dans le territoire.
• ?? = taxon dont la présence est hypothétique en Haute-Normandie (indication vague pour le territoire, détermination rapportée en confer, ou encore présence probable à confirmer en absence de citation).
La quatrième colonne indique le statut de rareté régional, il est définit de la manière suivante :
E, RR, R, AR, PC, AC, C, CC = indice de rareté régionale du taxon [selon V. BOULLET 1988 et 1990, V. BOULLET et V. TREPS], appliqué, sur la période 1990-2011, aux seules plantes indigènes (I), néo-indigènes potentielles (X), naturalisées (Z et N), subspontanées (S), adventices (A) : E : exceptionnel ; RR : très rare ; R : rare ; AR : assez rare ; PC : peu commun ; AC : assez commun ; C : commun ; CC : très commun
Les cinquième et sixième colonne indique le statut de chaque espèce dans les listes rouges régionale et nationale. Pour rappel, les catégories de menaces sont définies dans un cadre régional selon la méthodologie définie par l’UICN en 2003 (voir le document téléchargeable sur le site de l’UICN « Lignes directrices 250002 – Rapport écologue intermédiaire 107 | 133
pour l’application au niveau régional des critères de l’UICN pour la liste rouge »). Elles ne s’appliquent qu’aux seuls taxons ou populations indigènes ou présumées indigènes (I ou I?). Les statuts sont les suivants :
• EX = taxon éteint sur l’ensemble de son aire de distribution (aucun cas en Haute-Normandie). • EW = taxon éteint à l'état sauvage sur l’ensemble de son aire de distribution (aucun cas en Haute-Normandie). • RE = taxon disparu au niveau régional.
• RE* = taxon disparu à l’état sauvage au niveau régional (conservation en jardin ou banque de semences de matériel régional). • CR* = taxon présumé disparu au niveau régional (valeur associée à un indice de rareté « D? »). • CR = taxon en danger critique.
• EN = taxon en danger.
• VU = taxon vulnérable.
• NT = taxon quasi menacé.
• LC = taxon de préoccupation mineure.
• DD = taxon insuffisamment documenté.
• NA = évaluation UICN non applicable (cas des statuts A, S, N et Z et des taxons indigènes hybrides) • NE = taxon non évalué (jamais confronté aux critères de l’UICN). • # = lié à un statut « E = cité par erreur », « E ? = présence douteuse » ou « ?? = présence hypothétique » en Haute-Normandie
La septième colonne indique le statut de chaque espèce végétale comme espèces exotiques envahissantes dans l’ex région de Haute-Normandie , la codification est la suivante :
• A : plante exotique envahissante avérée. Le taxon est considéré comme une plante exotique envahissante avérée ou potentielle dans les régions proches ou pressenti comme telle en région Haute-Normandie, où il est soit envahissant dans les habitats d’intérêt patrimonial ou impactant des espèces végétales menacées à l’échelle régionale ou nationale, soit impactant la santé, l’économie ou les activités humaines ; • P : plante exotique envahissante potentielle. Le taxon est considéré comme une plante exotique envahissante avérée ou potentielle dans les régions proches ou pressenti comme telle en région Haute-Normandie, mais aucun impact significatif sur des habitats d’intérêt patrimonial, des espèces végétales menacées à l’échelle régionale ou nationale ou sur la santé, l’économie ou les activités humaines n’a jusqu’à présent été constaté ou n’est pressenti dans la région
La huitième colonne indique le ou les habitats où l’espèce a été inventoriée.
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Bellis
perennis L.
Pâquerette
vivace I(SC) CC LC LC
Pelouse tondue / Prairie sur sol épais /
Alignement d'arbres 250002 – Rapport écologue intermédiaire 108 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Picris
echioides L.
Picride
fausse-
vipérine
I C LC LC Pelouse tondue / Alignement d'arbres
Picris
hieracioides
L.
Picride
fausse-
épervière
I C LC LC Pelouse tondue
Achillea
millefolium L.
Achillée
millefeuille I(C) CC LC LC Pelouse tondue / Prairie sur sol épais
Primula veris
L.
Primevère
officinale
(s.l.) ;
Coucou
I C LC LC Pelouse tondue / Prairie sur sol épais / Boisement
Taraxacum sp Pissenlit I Pelouse tondue / Lisière boisée / Prairie sur sol épais / Alignement d'arbres
Trifolium
repens L.
Trèfle
blanc ;
Trèfle
rampant
I(NSC) CC LC LC Pelouse tondue / Prairie sur sol épais
Glechoma
hederacea L.
Lierre
terrestre I CC LC LC Pelouse tondue / Prairie sur sol épais Begonia
cucullata
Begonia
cucullata / Massif et plantation horticole Lonicera
ligustrina
Lonicera
ligustrina / Massif et plantation horticole Viburnum
tinus L. Viorne tin C # NA LC Massif et plantation horticole / Alignement
d'arbres 250002 – Rapport écologue intermédiaire 109 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Clematis
vitalba L.
Clématite
des haies ;
Herbe aux
gueux
I CC LC LC Massif et plantation horticole / Lisière boisée
Spiraea
cantoniensis
Spirée de
Canton / Massif et plantation horticole
Hedera helix
L.
Lierre
grimpant
(s.l.)
I(C) CC LC LC Massif et plantation horticole / Alignement d'arbres / Boisement / Lisière boisée
Cornus
sanguinea L.
Cornouiller
sanguin
(s.l.)
I(C) CC LC LC Massif et plantation horticole / Boisement / Lisière boisée
Hypericum
patulum
Millepertuis
doré / Massif et plantation horticole
Taxus
baccata L.
If commun
; If C(INS) AC LC LC
Massif et plantation horticole / Boisement / Lisière
boisée
Spiraea
thunbergii
Spirée de
Thunberg / Massif et plantation horticole
Carpinus
betulus L.
Charme
commun I(NSC) CC LC LC
Massif et plantation horticole / Boisement / Prairie
sur sol épais
Lavandula
latifolia Med.
Lavande à
larges
feuilles
E # # LC Massif et plantation horticole
Fagus
sylvatica L. Hêtre I(NC) CC LC LC Alignement d'arbres (certains supprimés dans le
cadre du projet) / Boisement / Lisière boisée 250002 – Rapport écologue intermédiaire 110 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Quercus
cerris /
Qercus
acutissima
Chêne
chevelu /
Chêne à
feuilles de
chataignier
Alignement d'arbres(supprimés dans le cadre du
projet)
Rubus
fruticosus L.
Ronce
frutescente E? # # Alignement d'arbres / Boisement / Lisière boisée
Betula sp Betula sp Alignement d'arbres
Prunus
laurocerasus
L.
Laurier-
cerise C(NS) PC NA NA A Massif et plantation horticole
Forsythia
viridissima
Forsythia
vert / Massif et plantation horticole
Fraxinus
excelsior L.
Frêne
commun I(NC) CC LC LC Alignement d'arbres / Boisement
Pleioblastus
viridistriatus
Pleioblastu
s
viridistriatu
s
/ Massif et plantation horticole
Juniperus
horizontalis
Genevrier
rampant / LC Massif et plantation horticole
Acer
campestre L.
Érable
champêtre I(NSC) CC LC
Alignement d'arbres / Boisement / Lisière boisée /
Prairie sur sol épais 250002 – Rapport écologue intermédiaire 111 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Geum
urbanum L.
Benoîte
commune I CC LC LC Alignement d'arbres / Boisement Ligustrum
ovalifolium
Hassk.
Troène du
Japon C(S) RR? NA NA Massif et plantation horticole
Symphoricarp
os orbiculatus
Symphorin
e à baie de
corail
/ NA Massif et plantation horticole
Buddleja
davidii
Franch.
Buddléia
de David ;
Arbre aux
papillons
Z(SC) C NA NA A Massif et plantation horticole
Berberis
thunbergii
Épine-
vinette de
Thunberg
/ NA Massif et plantation horticole
Forsythia
suspensa
Forsythia
pleureur / Massif et plantation horticole
Pinus
sylvestris L.
Pin
sylvestre C(NS) AC NA LC Boisement Carex
sylvatica
Huds.
Laîche des
forêts I CC LC LC Boisement / Prairie sur sol épais
Stachys
sylvatica L.
Épiaire des
forêts ; I CC LC LC Boisement 250002 – Rapport écologue intermédiaire 112 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Grande
épiaire
Betula
pendula Roth
Bouleau
verruqueux I(NC) CC LC LC Boisement / Pelouse tondue
Laburnum
anagyroides
Med.
Cytise
faux-
ébénier ;
Aubour
NC PC NA LC A Massif et plantation horticole / Lisière boisée
Verbena sp Prairie sur sol épais
Plantago
lanceolata L.
Plantain
lancéolé I CC LC LC Prairie sur sol épais / Lisière boisée
Cirsium sp Prairie sur sol épais
Hypericum
perforatum L.
Millepertuis
perforé
(s.l.) ;
Herbe à
mille trous
I CC LC LC Prairie sur sol épais
Verbascum
sp Prairie sur sol épais Hypochaeris
radicata L.
Porcelle
enracinée I CC LC LC Prairie sur sol épais / Alignement d'arbres
Scandix
pecten-
veneris L.
Scandix
peigne-de-
Vénus ;
I AR LC LC Prairie sur sol épais 250002 – Rapport écologue intermédiaire 113 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Peigne de
Vénus
Acer
pseudoplatan
us L.
Érable
sycomore ;
Sycomore
I?(NSC) CC LC LC Boisement
Cedrus
atlantica
Cèdre de
l'Atlantique NA Massif et plantation horticole
Cercis
siliquastrum
Arbre de
Judée NA Massif et plantation horticole Cotoneaster
dammeri C.K.
Schneider
Cotonéaste
r de
Dammer
?? # # NA Pente colonisée par Cotoneaster dammeri
Euonymus
japonicus
Fusain du
Japon NA Massif et plantation horticole Geranium
robertianum
L.
Géranium
herbe-à-
Robert
I CC LC LC Boisement / Prairie sur sol épais
Acer
platanoides L.
Érable
plane Z AC NA LC Boisement / Lisière boisée
Ilex
aquifolium L. Houx I(C) CC LC LC Boisement
Castanea
sativa Mill. Châtaignier ZC(S) C NA LC Boisement
Laurus nobilis
L.
Laurier
sauce C # NA LC Boisement 250002 – Rapport écologue intermédiaire 114 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Quercus
petraea
Lieblein
Chêne
sessile ;
Rouvre
I(NC) C LC LC Boisement
Euphorbia
amygdaloides
L.
Euphorbe
des bois
(s.l.)
I CC LC LC Boisement / Lisière boisée
Pteridium
aquilinum (L.)
Kuhn
Fougère
aigle I CC LC LC Boisement
Tilia
platyphyllos
Scop.
Tilleul à
larges
feuilles
(s.l.)
NC(I?) AC LC LC Lisière boisée / Alignement d'arbres / Boisement
Corylus
avellana L.
Noisetier
commun ;
Noisetier ;
Coudrier
I(S?C) CC LC LC Lisière boisée
Prunus avium
(L.) L.
Merisier
(s.l.) I(NC) CC LC LC Pente colonisée par Cotoneaster dammeri Lonicera
japonica
Thunb. ex
Murray
Chèvrefeuil
le du
Japon
C(S) E NA NA Pente colonisée par Cotoneaster dammeri
Ajuga reptans
L.
Bugle
rampante I(C) C LC LC
Lisière boisée / Prairie sur sol épais / Pelouse
tondue 250002 – Rapport écologue intermédiaire 115 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Luzula
campestris
(L.) DC.
Luzule
champêtre I C LC LC Lisière boisée / Prairie sur sol épais
Carex
pilulifera L.
Laîche à
pilules I C LC LC Lisière boisée / Prairie sur sol épais Lotus
corniculatus
L.
Lotier
corniculé
(s.l.)
I(NC) CC LC LC Lisière boisée / Prairie sur sol épais / Alignement d'arbres
Fragaria
vesca L.
Fraisier
sauvage I(C) C LC LC Lisière boisée / Prairie sur sol épais
Trifolium sp Lisière boisée
Prunus
mahaleb L.
Bois de
Sainte-
Lucie
I PC LC LC Lisière boisée
Ligustrum
vulgare L.
Troène
commun I(C) CC LC LC Lisière boisée / Boisement
Urtica dioica
L.
Grande
ortie I CC LC LC Boisement
Lamium
galeobdolon
(L.) L.
Lamier
jaune (s.l.)
; Ortie
jaune
I(NC) C LC LC Boisement
Potentilla
reptans L.
Potentille
rampante ;
Quintefeuill
e
I CC LC LC Prairie sur sol épais / Pelouse tondue 250002 – Rapport écologue intermédiaire 116 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Veronica
chamaedrys
L.
Véronique
petit-chêne I CC LC LC Prairie sur sol épais / Pelouse tondue
Tanacetum
vulgare L.
Tanaisie
commune ;
Herbe aux
vers
I(C) C LC LC Prairie sur sol épais
Lysimachia
nummularia L.
Lysimaque
nummulair
e ; Herbe
aux écus
I C LC LC Prairie sur sol épais / Pelouse tondue
Leucanthemu
m vulgare
Lam.
Grande
marguerite I CC LC DD Prairie sur sol épais
Valerianella
carinata
Loisel. (=
Valerianella
locusta)
Mâche
carénée I AC LC LC Prairie sur sol épais
Brachypodiu
m sylvaticum
(Huds.)
Beauv.
Brachypod
e des bois I CC LC LC
Prairie sur sol épais / Alignement d'arbres /
Boisement
Pimpinella
saxifraga L.
Petit
boucage I C LC LC Prairie sur sol épais 250002 – Rapport écologue intermédiaire 117 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Myosotis
arvensis (L.)
Hill
Myosotis
des
champs
(s.l.)
I CC LC LC Prairie sur sol épais
Vicia sepium
L.
Vesce des
haies ;
Vesce
sauvage
I CC LC LC Alignement d'arbres / Prairie sur sol épais / Boisement
Cardamine
flexuosa With.
Cardamine
flexueuse I C LC LC Pelouse tondue (humide) / Prairie sur sol épais
Gallium sp Pelouse tondue (humide)
Lamium
album L.
Lamier
blanc ;
Ortie
blanche
I CC LC LC Prairie sur sol épais
Anthoxanthu
m odoratum
L.
Flouve
odorante I C LC LC Prairie sur sol épais
Heracleum
sphondylium
L.
Berce
commune
(s.l.) ;
Berce des
prés ;
Grande
berce
I CC LC LC Prairie sur sol épais 250002 – Rapport écologue intermédiaire 118 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Anemone
nemorosa L.
Anémone
des bois ;
Anémone
sylvie
I CC LC LC Prairie sur sol épais
Geranium
dissectum L.
Géranium
découpé I CC LC LC Prairie sur sol épais
Cardamine
pratensis L.
Cardamine
des prés
(s.l.) ;
Cresson
des prés
I C LC LC Prairie sur sol épais
Trifolium
pratense L.
Trèfle des
prés I(NSC) CC LC LC Prairie sur sol épais Geranium
rotundifolium
L.
Géranium
à feuilles
rondes
I AC LC LC Prairie sur sol épais
Rumex
obtusifolius L.
Patience à
feuilles
obtuses
(s.l.)
I CC LC LC Prairie sur sol épais
Ranunculus
ficaria L. Ficaire I CC LC LC Prairie sur sol épais Crataegus
monogyna
Jacq.
Aubépine à
un style I(NC) CC LC LC Massif et plantation horticole 250002 – Rapport écologue intermédiaire 119 | 133
Nom latin Nom français
Statuts
d'indigén
at
régional
(2015
Rareté
région
al
(2015)
Liste
rouge
régional
e
Liste
rouge
national
e
Statut
EEE
région
al
Habitat(s)
Orchis
purpurea
Huds.
Orchis
pourpre I AC LC LC Boisement / Alignement d'arbres
Viola odorata
L.
Violette
odorante I(N?C) AC LC LC Boisement Viburnum
rhytidophyllu
m Hemsl.
Viorne à
feuilles
ridées
C # NA NA Boisement
Ruscus
aculeatus L.
Fragon ;
Petit houx I(C) AC LC LC Boisement Aesculus
hippocastanu
m L.
Marronnier
d'Inde C(S) AC NA NA Boisement
Crataegus
laevigata
(Poiret) DC.
Aubépine à
deux styles
(s.l.)
I(NC) AC LC LC Boisement
Tableau 11 : Inventaire de la flore réalisée sur les 3 visites (source : Etamine)
Inventaire faunistique
7.2.1. Avifaune
Le tableau d’inventaire de l’avifaune est disponible ci-dessous. Ce tableau comporte 10 colonnes. Les informations du tableau proviennent de l’INPN et de la liste rouge des oiseaux nicheurs de Normandie sortie en 2025. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 120 | 133
La première colonne indique le nom vernaculaire de l’espèce d’oiseau.
La deuxième colonne indique le nom scientifique de l’espèce d’oiseau.
Les troisième et quatrième colonnes indiquent la catégorie à laquelle appartient l’espèce dans la liste rouge (liste évaluant le danger d’extinction d’une espèce) au niveau national pour la troisième colonne et au niveau régional pour la quatrième. Les catégories présentes ici sont :
➢ LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France métropolitaine / en Normandie est faible) ;
➢ NT : quasi-menacée (
La cinquième colonne fait référence à la Directive « oiseaux », une directive européenne du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Les espèces mentionnées dans cette directive bénéficient de mesures de conservation spéciale. Dans notre étude, les espèces sont mentionnés aux annexes II ou III de l’article II.
La sixième colonne indique si les espèces sont inscrites à la convention de Berne Les espèces mentionnées dans cette convention bénéficie de mesures de conservation spéciale. Dans notre étude, les espèces sont inscrites aux annexes III ou II.
La septième colonne indique si les espèces font l’objet d’une protection nationale, « article 3 » signifiant qu’elles sont protégées par l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009. Les mesures de cet arrêté sont détaillées dans la description de l’habitat « bâti avec interstices » (partie 3.4.2).
La huitième colonne indique colonne indique le statut de reproduction d’après la méthode Hagemeijer W.J.M., & Blair M.J., 1997, on dénombre quatre statuts différents :
• NC : Nicheur certain.
• NPr : Nicheur Probable.
• Npo : Nicheur Possible.
• NN : Non nicheur.
La neuvième colonne indique le ou les habitats où l’espèce a été inventoriée
La dixième colonne indique la période d’observation. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 121 | 133
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Liste
roug
e
Fran
ce
des
oise
aux
nich
eurs
(201
6)
Liste
rouge
des
oisea
ux
niche
urs de
Norm
andie
(2025)
Evalu
ation
Direct
ive
Oisea
ux
(2013)
-
Popul
ation
niche
use
Conve
ntion
de
Berne
Prote
ction
natio
nale
(Arrêt
é du
29
octob
re
2009)
Statut de reproduction Habitat(s) Période d'observation
Rougegorge
familier
Erithacus
rubecula LC LC -
Annex
e II
Article
3 Npr
Alignement d'arbres /
Boisement
20_11_2024 et
17_01_2025 et 23-
24_04_25
Mésange
charbonnière Parus major LC LC -
Annex
e II
Article
3 NC dans toiture
Alignement d'arbres /
Boisement / Bâtiment
20_11_2024 et
17_01_2025 et 23-
24_04_25
Pie bavarde Pica pica LC LC II/2 - - Npr Alignement d'arbres 20_11_2024 et
17_01_2025 et 23-
24_04_25
Merle noir Turdus merula LC LC II/2 Annex e III - Npr Alignement d'arbres / Boisement 20_11_2024 et
17_01_2025 et 23-
24_04_25
Mésange
bleue
Cyanistes
caeruleus LC LC -
Annex
e II
Article
3 Npr
Boisement / Alignement
d'arbres
20_11_2024 et
17_01_2025 et 23-
24_04_25
Mésange à
longue queue
Aegithalos
caudatus LC LC -
Annex
e III
Article
3
/ (observé hors période
de reproduction) Boisement 20_11_2024 Pinson des
arbres
Fringilla
coelebs LC LC - -
Article
3
/ (observé hors période
de reproduction)
Alignement d'arbres /
Boisement
20_11_2024 et
17_01_2025
Sittelle
torchepot
Sitta
europaea LC NT -
Annex
e II
Article
3
/ (observé hors période
de reproduction) Boisement 20_11_2024 Tourterelle
turque
Streptopelia
decaocto LC LC II/2
Annex
e III - Npo
Alignement d'arbres /
Boisement
20_11_2024 et
17_01_2025
Pigeon ramier Columba palumbus LC LC II/1 et III/1 - - NC dans toiture Bâtiment / Alignement d'arbres 20_11_2024 et 17_01_2025 et 23-24_04_25 250002 – Rapport écologue intermédiaire 122 | 133
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Liste
roug
e
Fran
ce
des
oise
aux
nich
eurs
(201
6)
Liste
rouge
des
oisea
ux
niche
urs de
Norm
andie
(2025)
Evalu
ation
Direct
ive
Oisea
ux
(2013)
-
Popul
ation
niche
use
Conve
ntion
de
Berne
Prote
ction
natio
nale
(Arrêt
é du
29
octob
re
2009)
Statut de reproduction Habitat(s) Période d'observation
Pic vert Picus viridis LC LC - Annex e II Article 3 / (observé hors période de reproduction) Alignement d'arbres / Pelouse tondue / Boisement 17_01_2025
Pouillot véloce Phylloscopus collybita LC LC - Annex e III Article 3 Npr Boisement 23-24_04_25
Roitelet à
triple bandeau
Regulus
ignicapilla LC LC -
Annex
e II
Article
3 Npr
Boisement / Alignement
d'arbres 23-24_04_25
Grimpereau
des jardins
Certhia
brachydactyl
a
LC LC - Annex e III Article 3 Npr Boisement / Alignement d'arbres 23-24_04_25
Troglodyte
mignon
Troglodytes
troglodytes LC LC -
Annex
e II
Article
3 Npr
Boisement / Alignement
d'arbres 23-24_04_25
Chouette
hulotte Strix aluco LC LC -
Annex
e II
Article
3 Npo Boisement 23-24_04_25
Corneille noire Corvus corone LC LC II/2 Annex e III - Npo Boisement 23-24_04_25
Pigeon
colombin
Columba
oenas LC LC II/2
Annex
e III - Npo Boisement 23-24_04_25 Fauvette à tête
noire
Sylvia
atricapilla LC LC -
Annex
e II
Article
3 Npr Boisement 23-24_04_25
Pic épeiche Dendrocopo s major LC LC - Annex e II Article 3 Npo Boisement 23-24_04_25
Tableau 12 : Inventaire de l'avifaune réalisée sur les 3 visites (source : Etamine) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 123 | 133
7.2.2. Entomofaune
Orthoptère
Le tableau d’inventaire de l’entomofaune est disponible ci-dessous. Ce tableau comporte 6 colonnes. Les informations du tableau proviennent de l’INPN et de la liste rouge des orthoptères, phasmes et mantes de Normandie sortie en 2022.
La première colonne indique le nom vernaculaire de l’espèce d’insecte.
La deuxième colonne indique le nom scientifique de l’espèce d’insecte.
La troisième colonne indique la catégorie à laquelle appartient l’espèce dans la liste rouge (liste évaluant le danger d’extinction d’une espèce) au niveau régional. La catégorie présente ici est :
➢ LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition en Normandie est faible) ;
La quatrième colonne indique si l’espèce est déterminante ZNIEFF à l’échelle de la région.
La cinquième colonne indique la localisation sur site de l’espèce
La sixième colonne indique la période de l’observation
Nom vernaculaire Nom scientifique
Liste rouge des
Orthoptere,
Mantes et
Phasmes de
Normandie (2022)
Déterminantes
ZNIEFF Zones d'observation Période d'observation
Grillon des bois Nemobius sylvestris LC - Friche sur sol épais 20_11_2024
Rhopalocère
Le tableau d’inventaire de l’entomofaune est disponible ci-dessous. Ce tableau comporte 7 colonnes. Les informations du tableau proviennent de l’INPN et de la liste rouge des orthoptères, phasmes et mantes de Normandie sortie en 2022.
La première colonne indique le nom vernaculaire de l’espèce d’insecte.
La deuxième colonne indique le nom scientifique de l’espèce d’insecte.
Les troisième et quatrième colonne indique la catégorie à laquelle appartient l’espèce dans la liste rouge (liste évaluant le danger d’extinction d’une espèce) au niveau régional et national. La catégorie présente ici est :
➢ LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition en Normandie / France métropolitaine est faible) ;
La cinquième colonne indique si l’espèce est déterminante ZNIEFF à l’échelle de la région. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 124 | 133
La sixième colonne indique la localisation sur site de l’espèce
La septième colonne indique la période de l’observation
Nom vernaculaire Nom scientifique Liste rouge des papillons de jour de France métropolitaine (2012) Liste rouge des rhopalocères et des zygènes de Normandie Déterminates ZNIEFF Zones d'observation Période d'observation
Piéride du Lotier Leptidea sinapis LC LC - Pelouse tondue 23-24_04_2025 Tableau 13 : Inventaire des rhopalocères réalisés sur les 3 visites (source : Etamine)
7.2.3. Chiroptère
Le tableau d’inventaire des chiroptères est disponible dans la partie 3.3.3 Chiroptère « Bio-évaluation patrimoniale ».
7.2.4. Mammifères (hors chiroptères)
Le tableau d’inventaire des mammifères (hors chiroptère) est disponible ci-dessous. Ce tableau comporte 8 colonnes. Les informations du tableau proviennent de l’INPN.
La première colonne indique le nom vernaculaire de l’espèce
La deuxième colonne indique le nom scientifique de l’espèce
Les troisième et quatrième colonnes indiquent la catégorie à laquelle appartient l’espèce dans la liste rouge (liste évaluant le danger d’extinction d’une espèce) au niveau national pour la troisième colonne et au niveau régional pour la quatrième. Les catégories présentes ici sont :
➢ LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France métropolitaine / en Normandie est faible) ;
La cinquième colonne indique si les espèces sont inscrites à la convention de Berne Les espèces mentionnées dans cette convention bénéficie de mesures de conservation spéciale. Dans notre étude, les espèces sont inscrites à l’annexe III
La sixième colonne indique si les espèces font l’objet d’une protection nationale, « article 2 » signifiant qu’elles sont protégées par l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007. Les mesures de cet arrêté sont détaillées dans la partie 3.3.3 Chiroptère « Bio-évaluation patrimoniale »
La septième colonne indique le ou les habitats où l’espèce a été inventoriée
La huitième colonne indique la période d’observation. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 125 | 133
Nom
vernaculaire Nom scientifique
Liste rouge
des
mammifères
continentaux
de France
métropolitaine
(2017)
Liste Rouge
des
Mammifères
de
Normandie
Convention
de Berne
Protection
nationale
(Arrêté du
23 avril
2007)
Localisation Periode d'observation
Ecureuil roux Sciarus vulgaris LC LC Annexe III Article 2 Boisement 23-24_04_25
Chevreuil
européen
Capreolus
capreolus LC LC Annexe III - Boisement 23-24_04_25
Blaireau européen Meles meles LC LC Annexe III - Boisement (petite grotte) 23-24_04_25
Taupe d'Europe Talpa europaea LC LC - - Boisement 23-24_04_25 Tableau 14 : Inventaire des mammifères (hors chiroptère) réalisé sur les 3 visites (source : Etamine)
Echelle de Beaufort
Force Termes Vitesse en kilomètres par heure Effets à terre (à 10 m de hauteur, en terrain plat et à découvert)
0 Calme Moins de 1 La fumée monte verticalement. Les feuilles des arbres ne témoignent d'aucun mouvement.
1 Très légère brise 1 à 5 La fumée indique la direction du vent. Les girouettes ne s'orientent pas.
2 Légère brise 6 à 11
On sent le vent sur le visage.
Les feuilles s'agitent.
Les girouettes s'orientent.
3 Petite brise 12 à 19 Les drapeaux flottent au vent. Les feuilles sont sans cesse en mouvement.
4 Jolie brise 20 à 28 Les poussières s'envolent. Les petites branches plient.
5 Bonne brise 29 à 38
Le tronc des arbustes et arbrisseaux en feuilles balance.
La cime de tous les arbres est agitée.
Des vaguelettes se forment sur les eaux intérieures. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 126 | 133
Force Termes Vitesse en kilomètres par heure Effets à terre (à 10 m de hauteur, en terrain plat et à découvert)
6 Vent frais5 39 à 49
On entend siffler le vent.
Les branches de large diamètre s'agitent.
Les parapluies sont susceptibles de se retourner.
7 Grand frais6 50 à 61 Tous les arbres balancent. La marche contre le vent peut devenir difficile.
8 Coup de vent 62 à 74 Les branches sont susceptibles de casser. La marche contre le vent est très difficile, voire impossible.
9 Fort coup de vent 75 à 88 Le vent peut légèrement endommager les bâtiments : envols de tuiles, d'ardoises, chutes de cheminées.
10 Tempête 89 à 102
Dégâts importants aux bâtiments.
Les toits sont susceptibles de s'envoler.
Certains arbres sont déracinés.
11 Violente tempête 103 à 117 Ravages étendus et importants.
12 Vent d'ouragan7 Supérieur à 118 Dégâts très importants de l'ordre de la catastrophe naturelle. Tableau 15 : Echelle de Beaufort (source : Wikipedia.org) 250002 – Rapport écologue intermédiaire 127 | 133
Aide à l’identification des EEE courantes en France métropolitaine
Nom et
caractéristiques Plante entière Feuille Fleur Fruit
Ailante
glanduleux –
Ailanthus
altissima
Espèce
réglementée à
l’échelle
européenne2 et
française3.
Arborée –
Jusqu’à 25 m de
hauteur
2 Espèce exotique envahissante préoccupante pour l’Union Européenne selon le règlement (UE) n°1143/2014.
3 Espèce classée dans l’Annexe I-3 de l’Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques
envahissantes sur le territoire métropolitain. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 128 | 133
Nom et
caractéristiques Plante entière Feuille Fleur Fruit
Lila – Syringa
vulgaris
Arbustive – 3 à
7 mètres de
hauteur
(Variations de couleurs possibles
allant de blanc à violet)
Mahonia faux-
houx – Berberis
aquifolium
Arbustive – 0,5
à 1,5 m de
hauteur 250002 – Rapport écologue intermédiaire 129 | 133
Nom et
caractéristiques Plante entière Feuille Fleur Fruit
Vigne-vierge
commune –
Parthenocissus
inserta
Lianescente
Erable negundo
– Acer negundo
Arborée –
Hauteur variant
de 15 à 20 m à
maturité 250002 – Rapport écologue intermédiaire 130 | 133
Guide d’installation des gîtes à chiroptère
7.5.1. Encastrement dans l’ITE (Isolation thermique par l’extérieur)
Le gîte est inséré directement dans l’isolation thermique, il peut être vissé dans le mur du bâtiment à l’aide d’équerres, de visses et de chevilles ou dans l’ossature de l’ITE si nécessaire. Seule la fente d’envol sera visible. L’épaisseur des ITE et des murs n’étant pas standardisées, vous pouvez si besoin recouper à la bonne dimension la partie A du gîte Cf. dessin ci-contre
Figure 63 : Localisation de la partie A du gîte (source : COHAB)
Position : le gîte doit être posé quasi à fleur de peau du bâtiment +10 mm de débordement pour la bonne évacuation du guano. . Il est important de prendre en compte l’épaisseur de la couche supplémentaire s’il A y a bardage ou enduit. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 131 | 133
Figure 64 : Schéma présentant un exemple d’encastrement dans l’ITE(source : Atelier d’architecture Besson Bolze)
7.5.2. A la construction
Dans les bâtiments à ossatures bois
Le gîte est directement vissé sur l’ossature bois. Nous vous recommandons d’utiliser des pattes ou fixation d’attache pour faciliter la pose. Pour faciliter et consolider la pose, des poutres peuvent être ajoutées à l’ossature pour encadrer le nichoir et permettre de se visser dedans. Les vis et pattes de fixation ne sont pas fournis lors de l’achat du gîte.
Position : le nichoir doit être posé quasi à fleur de peau du bâtiment + 10 mm de débordement pour l’évacuation du guano, cf. dessin ci-contre. Il est important de prendre en compte l’épaisseur de la couche supplémentaire s’il y a bardage ou enduit. Pour éviter les ponts thermiques et la condensation due aux variations thermiques, un mince panneau isolant (en bleu schéma ci-dessous) peut-être placé derrière le caisson. Il est conseillé de réaliser un joint silicone en façade pour garantir l’étanchéité avant la pose de la peau du bâtiment (crépi, bardage, …). 250002 – Rapport écologue intermédiaire 132 | 133
Dans les banches en béton
Réservation :
Réaliser une réservation (en rouge schéma ci-dessous) dans le voile de béton d’environ + 10 mm par rapport aux dimensions du gîte pour les contraintes de dilatation du bois. Les dimensions du gîte à chauves-souris standard sont disponibles sur la fiche produit et la mise en plan. 250002 – Rapport écologue intermédiaire 133 | 133
Position :
Le gîte sera positionné dans la réservation à + 10 mm de débordement pour l’évacuation du guano, cf. dessin ci-contre. Il est important de prendre en compte l’épaisseur de la couche supplémentaire s’il y a bardage ou enduit. Il est conseillé de fixer le gîte dans la réservation et de réaliser un joint silicone en façade pour garantir l’étanchéité avant la pose de la peau du bâtiment (crépi, bardage, …). La partie A du gîte pourrait être recoupée (si besoin) en fonction de l’épaisseur du mur.
L’enduit :
La partie B devra être isolée avec un panneau isolant puis recouverte de grillage ou trame de renfort d’enduit (Grillage soudé galvanisé utilisé pour le renforcement des plâtres ou enduits) pour être ensuite enduite ou revêtue de la peau du bâtiment.