Compte-Rendu - CR 28 03 2017.compressed 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 31 01 2017.compressed

Compte-Rendu - CR 23 06 2017.compressed

Compte-Rendu - CR 12 10 17.compressed

Compte-Rendu - CR 06 11 2018 compressed

Compte-Rendu - CR 10 12 2018 compressed

Procès Verbal - cpte rendu mars 2018.compressed

Procès Verbal - 13.02.18.compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 12 12 2017

Déliberation - 06.04.2021 compressed 1

Déliberation - Deliberations 02 03 2026

Compte-Rendu - CR 28 03 2017.compressed 1 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2017.compressed 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,

LE à

TRÉVDUX COMPTE RENDU

prenne du Conseil Municipal du 28 mars 2017

Présents :16 : André FRAVAL, Daniel HANOCQ, Frédéric ROY, Patrice JAOUEN, Jeanne Yvonne

GOURLAOUEN, Marie Ange BEUX, Elina GODÉ VANDENBROUCKE, Marcel COROLLER, Katia LE

DOEUFF, Stéphanie SIVY, Paul TANGUY, Patricia MORIN à partir de 20h05, Anne CANTIN à partir

de 19h50, Magali COLPART et Hervé CADORET, Véronique COCHENNEC jusqu’à 20h05 puis

pouvoir donné à Marie Ange BEUX.

Absents : 3 : Nicolas VERDIER, Olivier BERTHOU et Jérôme OFFRET.

L'ordre du jour est Le suivant :

1/ Nominaticn du secrétaire de séance,

2/ Approbation du procès-verbal de La réunion du conseil municipal du 31 janvier 2017, 3/ Porter à connaissance des décisions prises en vertu de La délégation d’attributions, 4/ Vote des Comptes Administratifs 2016 : Commune, Assainissement, Transport Scolaire et Lotissement,

5/ Approbation des Comptes de Gestion 2016 : Commune, Assainissement, Transport Scolaire et

Lotissement,

6/ Affectation des résultats 2016,

7/ Vote des taux d'imposition pour l’année 2017,

8/ Budgets Primitifs 2017 : Commune, Assainissement, Transport Scolaire et Lotissement,

9/ Vote des subventions aux budgets annexes,

10/ Autorisation de recours au service civique,

11/ Projet d'aménagements intérieurs et extérieurs de La Maison Pour Tous,

12/ Projet d'acquisition d’une structure multisports,

13/ Restructuration des locaux scolaires : consultation de maîtrise d'œuvre,

14/ APE : Subvention exceptionnelle pour Les séjours scolaires,

15/ Indemnisation des travaux supplémentaires pour Les élections,

16/ Convention de mise à disposition des services du SDEF en matière de voirie,

17/ Quimperlé communauté : avis sur Le projet SCOT,

18/ Quimperlé communauté : aménagement des points de collecte des déchets,

19/ Quimperlé communauté : adhésion au groupement de commandes et au service commun en matière informatique,

20/ Questions diverses.

Monsieur le Maire accueille et présente à l'assemblée le Receveur de La Trésorerie de

Quimperlé, Madame Edith PREDOUR.

[17 Nomination du secrétaire de séance 7

Marcel COROCLLER est désigné secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2017

PV du Conseil Municipal du 31/01/2017

Voix Pour : 14 Voix Contre : / Abstention : /

(Retardées, Mmes Morin et Cantin n'ont pas pris part au vote)

3/ Porter à connaissance des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions

Ÿ Certificat administratif autorisant Le transfert d’un montant de 6 481.46 euros du chapitre 022 -dépenses imprévues - vers le chapitre 65 - charges de gestion courante -

$ Renouvellament du contrat de dératisation commune pour un montant identique à celui de 2016 : prestation de 2 passages annuels pour 1 255.03 € ttc (y compris achat de 300 kilos distribués en mairie en cours d'année) souscrite auprès de la société Armor Hygiène 3D à Edern. SRenouvellement du contrat de dératisation restauration scolaire pour un montant identique à celui de 2016 : prestation de 4 passages annuels pour 184.10 € ttc, souscrite auprès de la société Armor Hygiène 3D à Edern.

Renouvellement de l'adhésion annuelle avec le CAUE de Quimper (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour un montant de 50.00€

4/ Vote des comptes administratifs 2016

Le Maire présente les différents budgets. Il retrace Les principales dépenses et recettes sur Les 2 sections du budget commune. IL procède ainsi pour les trois budgets annexes : assainissement,

transport scolaire et lotissement.

Arrivée de Mme Anne CANTIN à 19h50.

ILest à noter le transfert à QC, au 1° janvier 2019, de La compétence « Eau Assainissement » :

Mme Prédour confirme qu’il convient d’anticiper ce transfert effectif, en collant au plus près de

la réalité des dépenses (charges financières et mise à disposition de personnel notamment). D Hanocq précise l’enjeu d'éventuels travaux entrepris sur Le réseau d’assainissement : seraient-ils pris en compte dans la péréquation Lors du transfert ?

Transport Scolaire : Le Trévoux est la dernière commune assurant une régie de transport scolaire municipale. Aujourd’hui, l’amortissement du car scolaire est achevé mais la réflexion est ouverte quant à son devenir ?

Lotissement _ il s’agit de constater Les produits et charges effectifs avec Les stocks au 31/12.

Après s'être fait présenté les comptes administratifs 2016 des différents budgets, Monsieur André FRAVAL, Maire, Ordonnateur de l'exercice 2016, étant sorti au moment du vote.

Le Conseil Municipal

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications de Madame Edith PREDOUR, Trésorier de Quimperlé,

DIT que ces derniers n’appellent ni observation, ni réserve.

A- BUDGET PRINCIPAL

LIBELLES 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses - 788 863.23

Recettes + 929 440.82

Résultat courant 2016 + 140 577.59

Résultat clôture 2015 + 183 519.01

Excédent de fonctionnement + 324 096.60

INVESTISSEMENT

Dépenses - 682 468.98

Recettes + 672 039.90

Résultat courant 2016 -10 429.08

Résultat de clôture 2015 - 578 460.19

Déficit d'investissement - 588 889.27

Vote Pour: 14

Vote Contre : /

Abstention : / B- ASSAINISSEMENT

LIBELLES 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses - 25 317.36

Recettes + 32 981.26

Résultat courant 2016 +7 663.90

Résultat de clôture 2015 + 44 686.98

Excédent de fonctionnement + 52 350.88

INVESTISSEMENT

Dépenses - 38 680.53

Recettes +11 971.00

Résultat courant 2016 - 26 709.53

Résultat de clôture 2015 + 42 878.40

Excédent d'investissement +16 168.87

Vote Pour: 14 Vote Contre : / Abstention : / C- TRANSPORT SCOLAIRE

[LIBELLES 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses - 26 450.42

Recettes +23 004.86

Résultat courant 2016 -3 445.56

Résultat clôture 2015 +2 550.02

Déficit de fonctionnement -__ 895.54

INVESTISSEMENT

Dépenses 0

Recettes +9 710.78

Résultat courant 2016 +9 710.78

Résultat de clôture 2015 +78 533.89

Excédent d'investissement + 88 244.67

Vote Pour : 14

Vote Contre : /

Abstention : /

D- LOTISSEMENT

LIBELLES 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses - 56 580.33

Recettes + 56 580.33

Résultat courant 2016 +0

Résultat de clôture 2015 +251 030.59

Excédent de fonctionnement + 251 030.59

INVESTISSEMENT

Dépenses - 56 580.33

Recettes 0

Résultat courant 2016 - 56 580.33

Résultat de clôture 2015 -11465.40

Déficit Investissement à reporter -68 045.73

Vote Four: 14

Vote Contre : /

Abstention : /

[57 Approbation des comptes de gestion 2016

Départ de Véronique COCHENNEC et Arrivée de Patricia MORIN à 20h05.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats. Le compte de gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu le compte administratif 2016 ;

Après s'être assuré que Le Receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y

compris celles relatives à la journée complémentaire.

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal

À l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

DÉCLARE qu: le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE Le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Principal.

6/ Affectation des Résultats

IL est exposé aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de

l'instruction ministérielle relative à l'application de la comptabilité M14, il convient de procéder à l'affectation des résultats d'exploitation de l’exercice 2016.

Budget Général Commune

Montant à affecter : 324 096.60 euros

- Affectation au compte 1068

(Excédent de fonctionnement capitalisé) : 324 096.60 euros

Budget Lotissement

Montant à af‘ecter : 251 030.59 euros

- Affectation au compte 002

(Excédent reporté) : 251 030.59 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

DONNE son accord sur les affectations des résultats de fonctionnement 2016 telles que

susmentionnées.

7/ Vote des aux d’imposition pour 2017

Monsieur le Maire présente l'état n°1259 de notification des taux d'impositions de la taxe d'habitation et des taxes foncières.

IL rappelle Les charges de fonctionnement incompressibles d’un côté et La baisse des dotations de

la part de l'Etat de l’autre. « Si l’on veut du service à la population, nous sommes contraints

4d'augmenter ces taux », précise le Maire. IL reprend : « Nous sommes dans le peloton des

communes qui impactons Le moins leurs contribuables. Si nous n’actionnons raisonnablement pas

le contribuable, l'Etat nous pénalise au travers des dotations ».

H Cadoret prend la parole pour expliquer qu’il votera contre cette proposition car « le SMIC et

les retraites n’augmentent pas. Il faut une gestion rigoureuse et nous, élus, on se doit aussi de

montrer l'exemple. Si La commune est peu endettée à ce jour, c’est aussi parce qu’on a été très

rigoureux auparavant ». D Hanocq indique que « Les plus bas revenus ne seront pas impactés par

cette mesure ». Le Maire rajoute que « nous avons toujours été rigoureux et économes. Nous

réduisons au maximum sur toutes Les dépenses maïs j'assume cette proposition en mon âme et

conscience »,

Vu l'avis de la commission des Finances réunie Le 2 mars 2017 qui préconise une augmentation

de 2.5%,

IL est donc proposé d'augmenter de 2.5% les taux pour l’année 2017 et il est demandé aux membres du Conseil Municipal de décider des taux définitifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 13 voix POUR et 3 voix CONTRE

(H Cadoret, M Colpart et À Cantin)

DÉCIDE d'augmenter Les taux de contributions directes de 2,5% et d’appliquer Les taux suivants

pour 2017 :

- Taxe d'Habitation k 11.40%

- Taxe Foncière propriétés bâties t 14.06 %

- Taxe Foncière propriétés non bâties 5 35.57 %

Soit un produit fiscal attendu de 362 120 euros.

8/ Adoptions des budgets primitifs 2017

Madame Beux présente les projets de budgets annexes Assainissement, Lotissement et Transport

Scolaire ains: que Le budget primitif de La Commune pour l'année 2017. Mme Prédour précise que

le budget Lotissement de Kerbiquet a généré un excèdent qui sera reversé sur le BP de la

commune. On repart donc sur une nouvelle tranche à lotir au BP 2017.

Dès Lors, le déficit reporté s'entend plutôt comme un besoin de financement à la lecture du BP. Mme Prédour préconise que l'intégralité de l’autofinancement soit affectée à la section investissement.

BP Commune :

Mr Cadoret souhaite savoir où sont prévus Les travaux d’investissement en matière de voirie

communale. Le Maire répond que la liste des travaux à entreprendre a été présentée en

commission cles Finances et La commission Voirie va statuer sur cette question.

Mr Cadoret interroge également sur les projets liés au plan d’eau et à La MPT. Mme Godé Vandenbroucke répond qu’il est prévu la construction d’une structure de plein air sur Le site du plan d’eau. Mr Hanocq complète en précisant que cet équipement pourrait, outre des randonneurs. accueillir des activités diverses : animations de l'APE, fêtes et animations d'été,

pique-nique en famille, tournoi de boules, cérémonies lors des enterrements civils. D Hanocq

regrette également Le peu d'engagement au niveau du groupe de travail « Relais Rando »

Mr Cadoret fait remarquer que « l’on pourrait se contenter d’un budget moindre ». IL souhaite également savoir si le montant inscrit au programme « Aménagement du bourg » servira «à raser la Poste ?» Le Maire Lui répond « qu’il s’agit un BP, un prévisionnel et qu’il s’agit d’un projet de réaménagement du centre bourg ».

Lotissement :

Mme Prédour précise que ce budget a la particularité de ne pas avoir de section

d'investissement à proprement parlé. L'investissement représente Le stock (à savoir, Le terrain et Les travaux) : Le montant du stock est décrémenté au fur et à mesure de la valeur des cessions constatées en fin d'année. < Devant le peu de logement sociaux prévus », M Cadoret précise qu’il votera contre ce BP : « en

vendant à 70€ le m?, on ne fait pas de social ». Mme Beux fait remarquer que l'accession à la propriété es: pourtant ainsi favorisée. Le Maire indique que La commune suit Les préconisations du SCOT, du PLH et de Quimperlé Communauté. 19 logements sociaux sont implantés sur La commune et il estime « entre 40 à 50 le nombre de logements dévolus à la location sur Le Trévoux. Aujourd’hui, on ne recense pas de demande insatisfaite en logement social ». M Cadoret déclare que « s’il n’existe pas d'offre de logements de ce type, on ne risque pas de répondre à ce telles demandes. Aujourd’hui, 2 commerces vont fermer et on n’a entendu parler de rien ».

- « Crois-tu vraiment que nous n’ayons pas pris contact avec ces commerçants ? je suis vice-

président en charge du développement économique auprès de Quimperlé Communauté, ce serait quand même paradoxal que je ne m'occupe pas du Trévoux ! » Lui répond le Maire. M Cadoret déplore : « Cn n’anticipe pas et il n’y a pas eu de discussion autour de La table ». Contact a bien été pris avec les commerçants concernés : «le service des Domaines sont intervenus pour des estimations, nous nous occupons de ce sujet et nous ne laisserons sûrement pas Le Trévoux sans service. »

APRES avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 13 voix POUR et 3 voix CONTRE

(H Cadoret, M Colpart et À Cantin)

ADOPTE le budget primitif de La Commune pour l’année 2017.

ADOPTE le budget primitif annexe du Lotissement de La commune pour l’année 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

ADOPTE le budget primitif annexe du Transport Scolaire de La commune pour l’année 2017.

ADOPTE le budget primitif annexe de l’Assainissement de la commune pour l’année 2017.

9/ Vote des subventions aux budgets annexes

ILest exposé au Conseil Municipal qu’afin de compléter le financement et d’assurer l’équilibre

des budgets annexes, il convient de prévoir Le versement d’une subvention au profit du CCAS et du Transport Scolaire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

ACCORDE au budget annexe du service du CCAS, la subvention suivante :

3 000.00 € de subvention d'exploitation (Article 657362 du budget général 2017)

ACCORDE au budget annexe du service du Transport Scolaire, la subvention suivante :

8 000.00 € de subvention d'exploitation (Article 65737 du budget général 2017)

10/ Autorisation de recours au service civique

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui

souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif

(association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public

ou services ce l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

IUs’inscrit dans Le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de La nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service cvique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'état au volontaire, ainsi qu’à La prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois. Ce Montant est prévu par l’article

R121-5 du code du service national -7.43% de l'indice brut 244-.

Un tuteur doit être désigné au sein de La structure d’accueil. IL sera chargé de préparer et d’accompagrer le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la Loi n° ?010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu Le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au

service civique,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

APPROUVE la mise en place du dispositif de service civique au sein de la collectivité à compter du 1° avril 2017,

AUTORISE le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale

interministérielle chargée de La Cohésion Sociale,

AUTORISE le Maire à signer Les contrats d'engagement de service civique avec Les volontaires et

les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales,

AUTORISE le Maire à ouvrir Les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

11/ Projet d'aménagements intérieurs et extérieurs de la Maison Pour Tous

Dédié principalement au tissu associatif, la commune dispose dorénavant, au centre bourg, d’un

véritable outil, destiné à promouvoir et soutenir les initiatives locales, au travers une structure

d'accueil modulable dont l'esprit se veut être un lieu d'échanges, de rencontres et de

communication.

Pour faire vvre cette Maison Pour Tous, il convient dorénavant de la doter d’équipements

modulables, adaptés pour tous Les publics : mobiliers divers et matériels informatiques, création

de stockage en sous-sol, signalétique...Pour prolonger la dynamique ainsi créée, il est également

proposé de créer une structure couverte d'environ 150m?, d’acquérir un chapiteau équipé afin d'accueillir toutes Les manifestations de plein air et d’embellir Le site du plan d’eau par divers aménagements artistiques et paysagers. Le montant des aménagements intérieurs est estimé à 37 000 euros ht et celui des abords serait de l’ordre de 125 400 euros ht.

Mme Godé Vandenbroucke indique qu’il «s’agit de créer une dynamique sur ce lieu de

convivialité ». Le Maire précise que des montants sont inscrits au BP mais que «bien

évidemment, sans accord des financeurs, ces aménagements seraient revus à La baisse ». Mr

Cadoret déclare « voter contre, au vu des coûts annoncés ».

Pour le financement de ces projets, une demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire est formulée.

Monsieur Le Maire demande aux membres de l'assemblée de valider cette présentation ainsi que

le plan de financement qui s'y rapporte.

Entendu cet 2xposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 13 voix POUR et 3 voix CONTRE

(H Cadoret, M Colpart et À Cantin)

APPROUVE [a réalisation des aménagements intérieurs et extérieurs de La Maison Pour Tous, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes Les subventions susceptibles d’être accordées

pour mener à bien ces investissements.

12/ Projet d’acquisition d’une structure multisports,

Mme Godé Vandenbroucke présente le dossier :

Le Trévoux est une commune en forte croissance : l’effectif en jeunes de moins de 20 ans est en

forte augmentation depuis Les années 2000 puisque près de 30% des habitants ont entre 0 et 20

ans (source INSEE). La commune se doit de répondre à ces nouveaux besoins et la réalisation d'un terrain multisports s’intégrerait dans la continuité de cette dynamique déjà entamée de notre centre bourg.

Ce projet d'environ 300 m2, sur une surface déjà bitumée et accessible, à proximité de l’école,

et jouxtant les terrains de foot et de tennis, permettrait de créer un pôle sportif de proximité. Implantée en centre bourg, avec un accès et un stationnement aisés, cette réalisation s’inscrirait dans une véritable politique en faveur de la jeunesse.

Ce terrain pourra servir pour les activités scolaires et périscolaires, mais également dans Le

cadre de rencontres, d'animations intercommunales autour du sport, ce qui permettra de

toucher un public large. Ce projet s’intégrera dans la démarche d’impliquer les Trévoltois, par le biais du conseil municipal des jeunes, à une construction collective et citoyenne de leur lieu de vie. Le terrain permettra de dynamiser Le centre bourg et ainsi répondre aux besoins des plus jeunes de se rassembler en offrant à tous un espace attrayant et ludique.

Le montant de cet aménagement est estimé à 60 000 euros ht pour la construction et les aménagements qui en découlent. Pour le financement de ce projet, des demandes de subvention sont formulées à destination de : l'Etat et le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), la Région, Le Département. Monsieur Le Maire demande aux membres de l'assemblée de valider cette présentation ainsi que Le plan de financement qui s’y rapporte.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 13 voix POUR et 3 ABSTENTION

(H Cadoret, M Colpart et À Cantin)

APPROUVE le projet d'acquisition d’une structure multisports,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Les différents partenaires afin de mobiliser toutes les subventions susceptibles d’être accordées pour mener à bien cet investissement.

Mme Godé Vandenbroucke rappelle que » Le dialogue est ouvert et que Le travail en commission

est vraiment important pour en échanger. Rien n’est défini à ce jour et il s’agit d’un projet du

CMJ qui leur tient vraiment à cœur ».

13/ Restructuration des locaux scolaires : consultation de maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal de janvier, les membres du

conseil municipal se sont prononcés en faveur d’une restructuration Les locaux de l’école

primaire, qui portera sur Le réaménagement des pôles restauration, sanitaire, des cours de

récréation e: des abords de l'établissement.

Afin d'étudier les différentes possibilités qui s'offrent à La collectivité pour Le réaménagement de cet ouvrage, Le Maire propose de lancer une consultation pour le choix de l'architecte. Ce dernier aura la charge de formuler des propositions d'aménagement, définira la durée prévisionnelle de réalisation et l'estimation du coût des travaux, coordonnera les différents corps de mé‘ier à intervenir et assurera Le suivi administratif et technique du chantier. Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire afin d'entreprendre la consultation d'architectes pour la mission de maitrise d'œuvre concernant le projet de réaménagement des locaux à l’école primaire des Hirondelles.

AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous Les documents relatifs à ce dossier.

147 APE : Subvention exceptionnelle pour les séjours scolaires

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle formulée par

l'association des Parents d’Elèves pour permettre aux élèves des cycles 2 et 3 de l’école des

Hirondelles ce bénéficier de séjours en classe de découverte.

Ainsi, Les 47 élèves des classes de CP et CE1 ont participé, en début d'année, à un séjour à Brasparts, pour un montant total évalué à 6 905 euros.

Les classes de CE2, CM1 et CM2 sont, quant à elles, concernées par un projet de classes de

découverte à Ouessant fin avril: le montant estimé est de 13 797 euros pour les 57 élèves concernés.

Ces projets font l’objet d’un financement conjoint entre l'Association des Parents d’Elèves, Les familles des élèves et la Commune. Aussi, le Maire propose une participation de La commune à hauteur de 6 660 euros, représentant un tiers des dépenses totales liées à ces séjours, déduction faite de l’aice du Conseil départemental. Le reversement de cette participation se fera au profit de L’APE du Trévoux qui a pris en charge 2/3 du montant des dépenses totales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

INSCRIT Le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 660€, au profit de

l'Association des Parents d'Élèves du Trévoux au titre des séjours en classes de découverte,

durant l’année scolaire 2016/2017.

15/ Indemnisation des travaux supplémentaires pour les élections

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux de

catégorie B ou C, amenés à effectuer des travaux supplémentaires à l'occasion des consultations électorales peuvent prétendre à une indemnité horaire, si Le grade Le permet. VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

VU La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction

publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du Z6 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

CONSIDERANT que, conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans Les limites prévues par les textes susvisés, La nature, les conditions d’attributior et Le taux moyen des indemnités applicables au personnel de La collectivité. La rémunéretion de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen

de contrôle 2t Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR APPROUVE l'attribution d’indemnités horaires pour la réalisation effective de travaux

supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant

prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir Les IHTS selon Les mêmes conditions que Les fonctionnaires.

Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures

supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de La durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à

l’occasion des élections.

DÉCIDE que Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations

électorales.

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° avril 2017.

16/ Convention de mise à disposition des services du SDEF en matière de voirie

Le Maire rappelle qu'auparavant la Commune bénéficiait des services de l’ATESAT et de la DDTM. « Aujourd’hui, il nous faut nous débrouiller seuls ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article 5721-9 du CGCT, Vu les statuts du SDEF et son article 5-5.2°,

Considérant l’article L5721-9 du CGCT dans sa rédaction issue de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, article 166-I1, journal officiel du 17 août 2004, qui prévoit que les services d’un syndicat mixte peuvent être tout ou partie mis à La disposition de ses collectivités ou établissements membres, pour l'exercice de leurs compétences,

Considérant l’absence de structure administrative organisée propre à la collectivité dans Le domaine concerné par la convention,

Considérant .a délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d'Energie du Finistère en date du 28 mai 2014 autorisant son Président à signer la présente convention et à mettre à disposition des services au profit d’autres collectivités,

Considérant le souhait de La collectivité de bénéficier de La mise à disposition des services du SDEF,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise à

disposition. La mission des services du SDEF est La suivante : mission de suivi administratif et

technique des marchés de travaux de voirie.

La collectivi:é est tenue de participer financièrement au cours de chaque exercice budgétaire

aux charges supportées par Le SDEF dans La mesure où une mise à disposition de services à été

réalisée. Les modalités financières seront définies dans La convention ainsi que dans son annexe

financière. Le SDEF ne facturera que lorsque ses services auront été actionnés. Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

ACCEPTE les modalités de la convention de mise à disposition des services du SDEF,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des services du SDEF et les annexes financières.

10

17/ Quimperlé communauté : avis sur le SCOT

Défini par La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale -SCOT- est un outil de planification de développement durable des territoires qu’il concerne : il doit initier une cohérence nouvelle dans les politiques d'aménagement des collectivités. basée sur un meilleur équilibre entre les performances sociales, économiques et environnementales de leur projet de développement. Elaboré et approuvé en conseil communauteire en 2008, Quimperlé Communauté procède aujourd’hui à la révision de son SCOT afin d’y intégrer Les dispositions des lois Grenelle 11 de 2010 et ALUR de 2014. Le bilan de la concertation et Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui en découle a été arrêté lors du conseil communautaire du 9 février dernier. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, prévu sur 18 ans, s'articule autour de 3 axes forts :

- pérenniser un système économique durable,

- affirmer un maillage territorial équilibré et dynamique,

- accueillir au sein de cadres de vie préservés.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs décline quant à lui les principes d'aménagement

autour de 4 chapitres relatifs :

- aux grands équilibres territoriaux,

- à la valorisation des ressources urbaines,

- au Document d'Aménagement Artisanal et Commercial,

- à un cadre de vie hautement qualitatif.

Parmi Les principales dispositions du PADD et du DOO, on notera :

-une perspective démographique de 66.830 habitants à l'horizon 2035 ;

-une armature urbaine à 4 niveaux structurant le territoire : La ville centre, les communes

proches qui y sont associées (4 communes), un pôle intermédiaire (5 communes dont les 3 littorales) et un pôle de proximité (6 communes) auquel appartient Le Trévoux. -un besoin de production de résidences principales et secondaires d’environ 450 logements/an ; -des outils de valorisation de l’agriculture et de protection et gestion du foncier agricole ; -une nécessité de créer 2.000 emplois en 18 ans ;

-un besoin en foncier pour Le développement des zones d’activités économiques de 57 hectares ; -une surface de 18 hectares dédiée aux équipements et hébergement touristiques, culturels et de loisirs ;

-une Trame Verte et Bleue garante de la protection de la biodiversité, du patrimoine naturel et

paysager ;

-une production d'environ 20% de logements aidés ;

-des interventions sur l'habitat, Le patrimoine, l'implantation des commerces et des services

pour revitaliser Les cœurs de villes et de bourgs ;

-des actions pour limiter la consommation énergétique et augmenter La production d'énergies

renouvelables ;

-une cohérence entre les réseaux de mobilités et Le développement de l'urbanisation ; -des incitations pour des transports et des aménagements adaptés aux mobilités réduites et aux

besoins fonctionnels des séniors

-des principes d'aménagement numérique pour un développement de l’économie industrielle,

rurale, tertiaire ou résidentielle ;

-une valorisation de La façade maritime et des ressources de la mer ;

-des prescriptions de préservation de la qualité des ressources du territoire et ses espaces

naturels...

Conformément à l’article L143-20 du Code de l'Urbanisme, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale ainsi arrêté est soumis pour avis aux communes membres de Quimperlé Communauté.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

11 DONNE un avis favorable aux préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale de Quimperlé

Communauté ainsi arrêtées.

18/ Quimperlé communauté : aménagement des points de collecte des déchets

Dans le cadre de l'étude d'optimisation du service de collecte des déchets, menée par

Quimperlé Communauté, une réflexion a été menée sur les aménagements des points de

collecte. Actuellement les conteneurs collectifs utilisés pour la collecte des ordures ménagères

et du tri son: positionnés sur la voirie de plusieurs façons :

-directemen: sur le sol,

-des dalles en béton sont construites sur certains sites pouvant accueillir plusieurs conteneurs.

Cela permet d'avoir un sol stabilisé permettant une manipulation plus aisée des conteneurs, et

un sol facilement nettoyable,

-des claustres en bois sont parfois installés par Les communes ou les lotisseurs pour dissimuler Les

conteneurs (embellissement),

-des plates-formes sont installées.

Quimperlé Communauté procède chaque année à l’acquisition des plates-formes. Par contre, la communauté n'ayant ni la compétence voirie ni Le matériel adapté pour leur mise en place, les

plates-formes sont installées par le SITC, Le SIVOM de Scaër ou Les services techniques des

communes. IL est proposé que la communauté apporte une aide financière aux communes pour La réalisation des travaux, en appliquant un forfait par conteneur, y compris pour la création de

dalles béton ou Les petits aménagements sur voirie. Ainsi, le Maire précise qu’au titre de ces travaux, la commune percevra de Quimperlé communauté un montant forfaitaire par conteneur équivalent à 80 euros et un montant forfaitaire par colonne à verre équivalent à 160 euros ; Le conseil communautaire a ainsi approuvé, par délibération en date du 09 février 2017, la convention cadre pour l'aménagement des points de collecte des déchets ménagers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

APPROUVE le projet de convention pour l'aménagement des points de collecte des déchets

ménagers,

AUTORISE le maire à signer ladite convention avec Quimperlé Communauté.

19/ Adhésion au groupement de commandes et au service commun en matière informatique

Constitution d’un groupement de commandes, coordonné par la Quimperlé Communauté, entre

Quimperlé Communauté et les 16 communes constituant la Communauté d'Agglomération de

Quimperlé, pour L’optimisation des achats d'informatique et de matériel de

reprographie/impression. À compter du 1% avril 2017, Quimperlé Communauté héberge un service Informatique mutualisé qui peut être amené à intervenir pour Le compte des 16 communes qui constituent aujourd’hui l’Agglomération. Quimperlé Communauté propose aux collectivités intéressées de faire des économies d'échelle en constituant un groupement de commande pour l’ensemble des achats relevant des compétences techniques de ce service mutualisé. IL s’agit notamment des marchés de fourniture de matériel, de contrats de maintenance et de l'acquisition des licences de logiciel. La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions cle l’article 28 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Quimperlé Communauté sera le coordonnateur du groupement. IL est proposé que dès que le coordonnateur et au moins une commune membre expriment un besoin commun, une annexe à la convention soit établie pour préciser ce besoin, définir un cahier des charges, et enfin lancer une consulta:ion de fournisseurs et/ou de prestataires.

12 Pour des rasons d'efficacité, il est proposé que l'assemblée délibérante, si elle approuve la

convention et autorise sa souscription par Monsieur le Maire, donne également délégation à Monsieur le Maire pour signer ces annexes au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le groupement couvrira la passation de tout marché public de fourniture de matériel d'impression (imprimantes, photocopieurs), de numérisation (scanners), de matériel informatique (hardware, écrans, unités centrales, périphériques y compris vidéoprojecteurs) mais aussi l'acquisition des licences et/ou systèmes d’exploitation permettant leur mise en œuvre, ainsi que la fourniture de logiciels, applications métier, ou de services informatiques (y compris la maintenance des matériels cités ci-dessus) au bénéfice des membres le souhaitant. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28,

Considérant qu'il est dans l'intérêt des communes membres de Quimperlé Communauté, notamment dans celui de la Ville de Quimperlé, de constituer un groupement de commandes afin que, par Le choix de prestataires communs, des économies soient réalisées pour leurs besoins propres en matériels informatiques, logiciels, matériel de reprographie,

d'impression, applications métier et services informatiques divers.

Considérant qu’eu égard à son expertise technique, QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ entend assurer Le rôle de coordonnateur de ce groupement pour Le compte des membres de ce groupement, Considérant que QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ, dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement procédera à L'organisation de l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, La signature des marchés et Leur notification,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ et avec les communes de l’Agglomération qui en exprimeront Le besoin, conformément aux dispositions de l’article 28 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT.

ACCEPTE que QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ soit désignée comme coordonnateur du groupement, et

qu’à ce titra elle procède à l’organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, et soit chargée de signer puis notifier Le ou Les marchés, ainsi que d’en assurer l'exécution, sauf dans les cas où la charge de l'exécution du marché reste à chacun des membres du groupement.

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer La convention de groupement et ses éventuels avenants.

DELEGUER à Monsieur Le Maire la signature de l’ensemble des annexes à la convention.

19/ bis Adhésion au service commun en matière informatique

La création d’un service commun informatique permettra d'assurer l’ensemble des missions relevant de :a gestion des systèmes d’information tout en optimisant La gestion des ressources humaines en vue d'aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et à la réalisation à terme d'économies d'échelle.

Les objectifs poursuivis, au travers de cette démarche, sont de proposer une nouvelle offre de

service aux communes, de partager des ressources techniques, de maintenir et optimiser La

qualité de service des utilisateurs.

Les missions dévolues à ce service portent sur Les prestations suivantes :

-Maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant les systèmes d’information

de la Ville de Quimperlé et de Quimperlé Communauté : matériels (postes, serveurs, copieurs...),

logiciels (systèmes, logiciels métiers, bureautique...), interconnexion entre Les sites,, téléphonie

(fixe, mobile), maintenance et sécurisation des systèmes d’information, mise à niveau des

architectures, relations avec Les prestataires et éditeurs, assistance aux utilisateurs.

-Evolution des systèmes d'information : adaptation des outils des directions métiers (gestion des projets informatiques et conseil), évolution des logiciels métiers, veille technologique, processus

13continu d’evaluation et d'amélioration de la sécurité et de La qualité des systèmes d’information.

“Assistance et conseil aux autres communes de la Communauté d'Agglomération dans le choix de

leurs matérels informatiques, de leurs logiciels, de Leurs prestataires, de solutions techniques

visant à améliorer leurs outils informatiques, leurs systèmes d’information (téléphonie, internet...)

-Mise en œuvre de commandes groupées de matériels informatiques (ordinateurs, écrans,

systèmes d’ impression), de contrats de prestations de services (téléphonie, logiciels...) afin de bénéficier de tarifs préférentiels.

Les frais de fonctionnement du service commun sont portés par la Communauté qui les refacturera aux communes adhérentes au service commun, selon la répartition suivante : -Quimperlé communauté : 50%

-Ville de Quimperlé : 40 %

-Autres comnunes : 10% répartis par communes au prorata de Leur population DGF de l’année au

titre de laquelle La répartition s'effectue. L'annexe financière prévoit, pour la commune, une répartition financière prévisionnelle annuelle de l’ordre de 767 euros.

La présente convention serait conclue, pour une durée indéterminée à compter du 1° avril 2017. Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents

Par 16 voix POUR

APPROUVE adhésion de la commune au service commun informatique porté par Quimperlé

Communaute,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La convention d’adhésion au service commun informatique

de la communauté d'agglomération et toute pièce s’y rapportant.

20/ Questions Diverses

$ Election présidentielle des dimanches 23 avril et 7 mai 2017.

Ouverture des bureaux de vote à 8h00 et fermeture à 19h00. Les créneaux de permanence vont

seront communiqués par mail.

Prochain scrutin : élections législatives Les 11 et 18 juin 2017.

$ Réunion du groupe de travail « numérotation hameaux » le mercredi 5 avril de 15h30 à 17h00.

$ Expo de Mr David JAMBON jusqu’au 26 mai en médiathèque.

$ Pièce de théâtre présentée par la troupe COMEDIA Le dimanche 9 avril à 15h00 à la salle polyvalente.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h05.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

André FRAVAL

14