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Compte-Rendu - CR 15 02 2022
Compte-Rendu - CR 10 12 2018 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 12 2018 compressed)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LE,
+
TRÉVDUX
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2018
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
13
: André
FRAVAL,
Marcel
COROLLER,
Stéphanie
SIVY,
Frédéric
ROY,
Patrice
JAOUEN,
Véronique
COCHENNEC,
David
Le
BOUR,
Sylvie
LIJOUR,
Elina
GODÉ
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Marie
Ange
BEUX
Gwénaëlle
LE
MEUR
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN.
Excusées
:
2:
Katia
LE
DOEUFF
qui
a
donné
procuration
à
Stéphanie
SIVY
et
Solène
ROSTREN,
retardée. Absents
: 4
: Olivier
BERTHOU,
Nicolas
VERDIER,
Jérôme
OFFRET
et
Paul
TANGUY
L'ordre
du
jour
est
Le suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
21
Approbation
du
procès-verbal
de
La
réunion
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2018,
3/
Réaménagement
des
Locaux
scolaires
: attribution
des
marchés
de
travaux,
4/
Réaménagement
du
centre
bourg
: lancement
de
l'opération
et
sollicitation
des
financeurs,
5/
Réhabilitation
du
local
commercial
: choix
du
bureau
de
contrôle,
6/
Recrutement
d’un
Parcours
Emploi
Compétence,
7/
Médiathèque
: convention
de
partenariat
avec
Bookhémisphère,
8/
Décisions
modificatives
: budget
lotissement
et
programme
d'investissement
commune,
9/
Quimperlé
Communauté
: transfert
de
compétences
: clôture
du
Budget
Assainissement,
10/Quimperlé
Communauté
:
modification
statutaire
pour
l’approbation
de
la
prise
de
compétence
« financement
du
contingent
SDIS
»
11/Questions
diverses.
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance
|
Patrice
JAOUEN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2/ Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
6 novembre
2018
_]
PV
du
Conseil
Municipal
du
06/11/2018
Voix
Pour:
14
Voix
Contre:
/
Abstention
: /
[3/
Réaménagement
des
locaux
scolaires
: attribution
des
marchés
de
travaux
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'assemblée
de
la consultation
lancée
dans
le cadre
des
travaux
du
réaménagement
des
locaux
scolaires
: création
d’un
nouveau
réfectoire
avec
migration
d’une
classe
de
maternelle
vers
l'actuelle
BCD,
construction
d’une
rampe
de
service,
d’une
salle
multimédias,
d’une
infirmerie
et
d’un
bureau
pour
Le
personnel.
Une
première
consultation
a été
lancée
selon
La procédure
adaptée
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
18
mai
dernier.
Compte
tenu
du
peu
ou
de
l'absence
de
propositions
reçues,
selon
les
lots
concernés,
l’ensemble
du
marché
à été
déclaré
infructueux
par délibération
2018/34
du
12
juin
2018
et
le Maire
a été
autorisé
à relancer
une
nouvelle
consultation
sous
forme
négociée,
étant
entendu
que
Les
conditions
initiales
du
marché
n’ont
pas
été
substantiellement
modifiées. Suite
à
cette
seconde
consultation,
la
Commission
Travaux
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
reçus
le
14
septembre
2018
et
à
pris
connaissance
des
nouvelles
offres.
Les
travaux
ont
été
répartis
en
12
lots,
désignés
ci-après.
Les
critères
de
jugement
des
affres
étaient
les
suivants
: offre
économiquement
la plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
de
La
valeur
technique
de
l'offre
(60%)
et
du
prix
des
prestations
(40%).
Considérant
l'avis
des
membres
de
La
commission
Travaux,
Après
analyse
des
offres,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
retenir
Les
candidats
suivants
:
LOT
|
TRAVAUX
ENTREPRISES
MONTANT
HT
Â
Gros
oeuvre
Bat’lsole
Quimperlé
40
707.96
1bis
|
Désamiantage
Dem
7
Quimper
9 781.70
2
Charpente
Mengual
Couverture
Le
Trévoux
591,50
3
Couverture
Mengual
Couverture
Le
Trévoux
1
189.20
4
Menuiseries
extérieures
Arnold
Combrit
14
647.09
5
Menuiseries
intérieures:
Sebaco
Ergué
Gabéric
18
649.91
6
Cloisons
/ Isolations
Thiery
Quimperlé
12
005.65
7
Plafonds
suspendus
Le
Gall
Plafonds
Brest
9 384.61
8
Revêtement
de
sols
et
murs
Dupuy
Guidel
24
014.71
9
Peintures
Michel
Le
Du
Pleuven
12
473.07
10
Plomberie
Sanitaires
Ventilation
_|
Aquathis
Briec
22
273.20
11
Electricité
Baärillec
Concarneau
13
860.00
TOTAL
179
578.60
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
Par
14
voix
POUR
RETIENT
les
entreprises
mentionnées
pour
Les
travaux
de
réaménagement
des
locaux
scolaires,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
passer
les
marchés
avec
les
entreprises
Les
mieux
disantes
énumérées
pour
les
montants
figurant
au
tableau
ci-dessus
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents, 4/ Réaménagement
centre
bourg
: lancement
de
l’opération
et
sollicitation
des
financeurs
La
Commune
à entrepris
une
véritable
démarche
de
redynamisation
de
son
centre
bourg
au
travers
de
projets
majeurs
en
faveur
de
ses
habitants
:
construction
d’une
médiathèque
de
110m?,
requalification
de
l’ancien
bâtiment
abritant
le preshytère
en
Maison
Pour
Tous,
réaménagement
de
locaux
scolaires
et,
actuellement
en
cours,
réhabilitation
d’une
surface
commerciale.
Les
travaux
de
revitalisation
envisagés
concernent
:
-là
démolition
de
l'immeuble
du
3
rue
de
Bannalec
dont
la
charpente
est
fortement
dégradée.
Le
bâtiment,
acquis
en
1997
par
la
commune,
abritait
jusqu’en
2016
les
locaux
de
la
Banque
Postale
mais
il ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité.
Les
avis
techniques
des
différents
spécialistes,
experts
et
professionnels
du
bâtiment
qui
se
sont
rendus
sur
place
convergeaient
tous
vers
La
nécessité
d’une
réhabilitation
de
grande
ampleur,
pour
laquelle
le
coût
économique
d'une
telle
remise
aux
normes
serait
démesuré,
pour
un
retour
financier
très
incertain.
Cette
démolition
implique
également
des
travaux
de
cicatrisation
pour
Les
pignons
des
propriétés
mitoyennes
du
À
et
5
rue
de
Bannalec. -les
aménagements
de
La place
de
La Poste
: acquisition
de
mobilier
urbain,
nouvelle
distribution
et
matérialisation
des
places
de
parking,
mise
en
accessibilité
de
l'aire
de
stationnement,
embellissement
des
abords...
es
aménagements
des
abords
de
l'Eglise
paroissiale
: réalisation
d’un
cheminement
piétons
en
enrobé
permettant
de
relier
aisément
Le
site
du
plan
d'eau
à
l’Eglise
paroissiale,
à
La
Maison
Pour
Tous
et
Les
commerces
et
services
du
centre
bourg.
Pour
mener
à bien
cette
action,
il est
proposé
de
solliciter
tous
Les
partenaires
financiers
en
ce
domaine.
L’estimatif
du
projet
et
Les
modalités
de
financement
pourraient
ainsi
s'établir
:
Contenu
de
là phase
Dépenses
évaluées
(€ HT)
Démolition
de
l'immeuble
et
Travaux
de
cicatrisation
de
71
000
la
mitoyenneté
Aménagements
de
la
place
de
La
Poste
22
000
Aménagement
cheminement
autour
de
l'Eglise
/ Parking
37
000
TOTAL
130
000
Partenaires
sollicités
%
Etat
- DETR
50
Département
- Contrat
de
Territoire
20
Commune
- Autofinancement
30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
12
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(Mr
Le
Bour},
1 ABSTENTION
(Mme
Le
Meur)
APPROUVE
la réalisation
des
travaux
de
déconstruction
et
d'aménagements
au
centre
bourg
ainsi
que
Le
plan
de
financement
s’y
rapportant,
AUTORISE
Le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
pour
mener
à
bien
cet
investissement,
auprès
de
:
-L'Etat
au
titre
de
La
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-Le
Département
au
titre
du
Contrat
de
Territoire.
Le
Maire
indique
que
les
membres
de
la
Commission
Travaux
travailleront
ensuite
plus
précisément
sur
Les
travaux
à mener.
5/
Réhabilitation
du
local
commercial
: choix
du
bureau
de
contrôle
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
Local
commercial
rue
de
Bannalec,
il
est
indispensable
de
confier
la
mission
de
coordination
SPS
-Sécurité
et
Protection
de
la
Santé-
ainsi
que
Le
contrôle
technique
à
une
société
spécialisée, Sur
La
base
d’un
délai
prévisionnel
d'exécution
des
travaux
de
6
mois
et
d’un
montant
estimé
des
travaux
de
l’ordre
de
300
000
euros,
la Socotec,
Le Bureau
Véritas,
l'Apave
et
Alpes
Contrôles
ont
été
contactés
pour
les
missions
suivantes
:
-Coordination
SPS,
-Contrôle
Technique
de
construction,
Le
Maire
présente
Les
différentes
propositions
et
propose
de
retenir
l'offre
du
Bureau
Véritas
dont
le
siège
se
situe
à Brest
pour
:
- La
mission
de
Coordination
SPS,
pour
un
montant
de
1 470.00
€
HT,
- La
mission
de
Contrôle
Technique,
pour
un
montant
de
2
885.00
€
HT,
Entendu
cet
exposé, | ] | | | | |
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
Par
14
voix
POUR
RETIENT
les
offres
du
Bureau
Véritas
de
Brest,
pour
Les
missions
de
Coordination
SPS
et
Contrôle
Technique
pour
un
montant
respectif
de
1 470.00€
HT
et
2
885.00€
HT,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le Maire
pour
signer
Les
contrats
ci-dessus
ainsi
que
toutes
Les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
6/
Recrutement
d’un
Parcours
Emploi
Compétence
Monsieur
le Maire
expose
que
depuis
début
2018,
Les
Parcours
Emploi
Compétences
sont
prescrits
dans
le
cadre
d’un
Contrat
d'Accompagnement
dans
{’Emploi
:
ces
contrats
ont
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelles
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
À
cette
fin,
il
comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La
durée
initiale
du
contrat
est
comprise
entre
9 à
12
mois
et
La prise
en
charge
varie
de
35
à 60%
pour
20
heures.
Le
renouvellement
peut
s'effectuer
pour
une
durée
égale
à
condition
d’avoir
respecté
l’obligation
de
formation
du
salarié.
Pour
Les
besoins
du
service,
un
poste
d’adjoint
technique
de
20
heures
hebdomadaires
pourrait
être
créé.
L'agent
recruté
serait
mis
à
disposition
du
service
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
des
locaux
à
l’école
primaire
des
Hirondelles.
Commune
rurale
de
moins
de
3000
habitants,
la
collectivité
peut
prétendre
à un
taux
de
prise
en
charge
de
50%
du
SMIC
brut
par
heure
travaillée,
conformément
à
l'arrêté
du
16
février
2018
du
Préfet
de
la
Région
Bretagne.
Vu
la circulaire
2009-42
du
5 novembre
2009
relative
à l’entrée
en
vigueur
du
Contrat
Unique
d'Insertion, Vu
la
circulaire
2018-11
du
11
janvier
2018
relative
aux
Parcours
Emploi
Compétences,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’unanimité
des
membres
présents
Par
14
voix
POUR
DÉCIDE
la création
d’un
poste
d'agent
technique
affecté
à l’école
publique
des
Hirondelles,
à
hauteur
de
20
heures
hebdomadaires,
en
contrat
CUI
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable,
et
ce
à compter
du
8
janvier
2019.
INSCRIT
Les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
Commune,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
71
Médiathèque
: convention
de
partenariat
avec
Bookhémisphère
Bookhémisphère
est
une
entreprise
d’insertion,
sous
statut
associatif,
spécialisée
dans
la
récupération,
Le
tri
et
La
vente
de
livres
d’occasion.
Basée
à Kervignac,
Z.I
de
Kermaria,
elle
emploie
des
publics
très
éloignés
du
monde
du
travail
et
participe
à
leur
réinsertion
professionnelle.
Par
convention,
il est
proposé
que
la médiathèque
du
Trévoux
mette
à disposition
de
l'association
Bookhémisphère
des
ouvrages
sortis
de
ses
fonds
« désherbés
» et
« déclassés
» au
des
documents
issus
de
dons
privés
dont
elle
n’aurait
pas
l’usage.
Une
boîte
à
livres
sera
mise
à
disposition
du
public
pour
y accueillir
Les
dons
de
livres
des
particuliers.
Au
titre
de
cette
convention,
l'Association
s’engage
sur
Les
points
suivants
:
-Assurer
gratuitement
l'enlèvement
des
livres,
Récupérer
Les
livres
désherbés,
sortis
des
collections.
Les
livres
exploitables
issus
des
fonds
de
ta
médiathèque,
après
traitement
adéquat,
seront
soit
redistribués
à
des
associations
à
vocation | | | | | |
sociale,
culturelle
ou
humanitaire.
Les
livres
non
exploitables
seront
recyclés
selon
les
préconisations
réglementaires
en
vigueur
et
par
des
prestataires
agrées
à cet
effet.
La
durée
de
la convention
est
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Cette
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
au
l'autre
des
parties.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
14
voix
POUR
APPROUVE
La convention
de
partenariat
à intervenir
avec
l’assaciation
Bookhémisphère,
AUTORISE
monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
L’Adjointe
à
La
Culture
indique
que,
pour
Le
renouvellement
du
fonds
documentaire,
des
braderies
sont
régulièrement
arganisées.
Pour
Les
invendus,
cette
association
propose
soit
de
Les
remettre
à
la
vente
soit
de
Les
recycler.
La
signature
de
La
convention
est
prévue
courant
janvier,
8/
DM
: budget
lotissement
et
programme
d'investissement
Le
Maire
explique,
d’une
part,
que
Les
services
de
La Trésorerie
de
Quimperlé
souhaitent
solder
Les
comptes
de
régularisation
des
centimes
de
TVA
du
budget
Lotissement.
H indique
d’autre
part
que
le
programme
d'investissement
93
-
Travaux
sur
bâtiments
communaux
-présente
un
dépassement
de
crédits.
Les
crédits
ouverts
prévus
aux
articles
658
du
budget
Lotissement-409-
et
2313
du
programme
93
du
budget
Commune
-404-
au
BP
2018,
se
révèlent
aujourd’hui
insuffisants.
convient
danc
d'effectuer
les
décisions
modificatives
suivantes,
sur
l'exercice
2018
des
budgets
concernés
:
Budget
Lotissement
:
Fonctionnement
/ Dépense
011/
6045
Etudes
Prestations
de
service
-. 1,87
Fonctionnement
/ Dépense
65/
658
Charges
de
gestion
courante
+ 1.87
Budget
Commune
:
- 2 850.00
investissement
/ Dépense
23
2313
Construction
+2
850.00
Investissement
/ Dépense
020
020
Dépenses
imprévues
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
Par
14
voix
POUR
APPROUVE
les
décisions
modificatives
proposées.
9/
QC
: transfert
de
compétences
: clôture
du
BP
assainissement,
Le
Maire
rappelle
que
toute
l'importance
de
la communauté
d'agglomération
:
« Quimperlé
Communauté
est
l'assemblage
de
16
conseils
municipaux
et
y
appartenir
est
vital.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-1
à
L'2224-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-333-0004
du
29
novembre
2018
entérinant
Le
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à Quimperlé
Communauté
à compter
du
1%
janvier
2019. | | | | | | | ; ; ] | |
Vu
La délibération
n°2018/52
du
6 novembre
2018,
transférant
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
Quimperlé
Communauté
à compter
du
1°
janvier
2019.
Considérant
qu'en
raison
de
la clôture
du
budget
Assainissement,
il convient
d'intégrer
les
éléments
d'actif,
de
passif
et
de
comptes
de
tiers,
y compris
Les
restes
à recouvrer,
au
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
les
résultats
constatés
aux
comptes
administratifs
2018.
Considérant
que
les
éléments
d'actif
et
de
passif,
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
transférées,
doivent
être
mis
à disposition
du
budget
annexe
créé
au
sein
de
Quimperlé
Communauté
pour
assurer
La
gestion
du
service
Assainissement,
Considérant
que,
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
à
Quimperlé
Communauté,
il
est
admis
que
Les
résultats
budgétaires
des
budgets
annexes
peuvent
être
transférés
en
tout
ou
en
partie,
Considérant
que
ce
transfert
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
de
Quimperlé
Communauté
et
de
La
commune,
Considérant
que
les
opérations
de
transfert
de
l'actif
et
du
passif,
donneront
lieu
à des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
au
vu
d'un
PV
de
mise
à disposition,
Considérant
que
le transfert
des
résultats
de
clôture
s'effectuera
par
opérations
réelles,
donnant
lieu
à émission
de
titres
et
de
mandats,
Considérant
que
les
restes
à recouvrer
restent
dans
le budget
source
et
que
les
éventuelles
admissions
en
non-valeur
seront
prises
en
charge
par
Quimperté
Communauté
par
émission
de
mandat
de
remboursement,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
44
voix
POUR
DÉCIDE
de
clôturer
le budget
Assainissement
Collectif
et
de
procéder
à l'intégration
des
comptes
d'actif
de
passif
et
de
tiers,
y compris
Les
restes
à recouvrer,
au
budget
principai
2019
de
la
commune, DÉCIDE
de
reprendre
dans
les
résultats
de
clôture
2018
du
budget
principal,
Les
résultats
de
clôture
du
budget
Assainissement,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
Les
éléments
d'actif
et
de
passif
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
transférées
et
d'autoriser
Le
Maire
à signer
Le
PV
de
mise
à disposition,
DÉCIDE
de
transférer
les
résultats
dégagés
par
le budget
Assainissement
vers
les
budgets
correspondants
de
Quimperlé
Communauté,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
La convention
financière
de
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le comptable
à verser
aux
nouveaux
budgets
annexes
assainissement
de
Quimperlé
communauté,
les
excédents
dégagés
par
Les
budgets
assainissement
en
cours
de
dissolution,
tels
qu'ils
ressortiront
du
compte
de
gestion
provisoire,
arrêté
à La
date
du
31/12/2018,
et
dans
les
conditions
prévues
à La
convention
annexée,
par
ordre
de
paiement
comptable,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2019,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
détibération 10/ Quimperlé
Communauté
: modification
statutaire
pour
l'approbation
de
la prise
de
compétence
«
financement
du
contingent
SDIS
»
Depuis
la loi
NOTRe
du
7 aout
2015,
les
communautés
de
communes
où
d'agglomération
peuvent
financer
Le
budget
des
SDIS
en
lieu
et
place
des
communes.
La
compétence
incendie
et
secours
ne
figure
toutefois
pas
parmi
les
compétences
obligatoires
ou
optiennelles
des
communautés
d'agglomération.
L'EPCI
peut
décider
de
prendre
la
compétence volontairement
en
modifiant
ses
statuts
par
délibération
du
conseil
communautaire
et
accord
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
En
cas
de
transfert,
La contribution
de
L'EPCI
au
SDIS
correspond
à la
somme
des
contributions
que
versaient
Les
communes
l’année
précédant
le
transfert.
Le
CGCT
dispose
que
«
le
montant
global
des
contributions
des
communes
et
des
EPCI
ne
pourra
excéder
le montant
global
des
contributions
des
communes
et
des
EPCI
de
l'exercice
précédent,
augmenté
de
l'indice
des
prix
à la
consommation.
Le
total
des
contributions
ne
peut
donc
augmenter
chaque
année
de
plus
que
l'inflation.
Par
ailleurs,
Les
communes
qui
transfèrent
le
versement
de
leur
contribution
à l'intercommunalité
continuent
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
SDIS
jusqu'au
prochain
renouvellement
de
celui-ci.
Les
contributions
actuelles
en
fonctionnement
sont
cadrées
par
un
système
de
répartition
multicritères
établi
par
Le
SDIS29
et
qui
vise
à faire
converger
Les
contributions
par
habitant
de
l'ensemble
des
communes.
En
2002,
l'écart
entre
la
plus
grande
et
La
plus
petite
contribution
était
de
1 à 5,
l'objectif
fixé
par
Le
SDIS
en
2002
était
de
parvenir
à un
écart
de
1 à 3.
IL était
de
3,9
en
2015.
L'objectif
de
1 à
3 pourrait
être
atteint
en
2027.
En
2015,
Les
contributions
par
habitant
allaient
de
9,90
€
à
38,8
€,
pour
une
moyenne
de
27,7
€et
une
médiane
de
20,7
€.
Chaque
commune
connait
une
évolution
différenciée
de
sa
contribution
calculée
en
fonction
de
4
critères
que
sont
la
population
DGF
(50%),
le
potentiel
fiscal
élargi
(30%),
les
résidences
secondaires
(15%)
et
la
densité
(5%),
chaque
contribution
ne
pouvant
augmenter
de
plus
de
4%
et
de
moins
de
0%.
Entre
2002
et
2015,
les
contributions
ont
progressé
de
+1,5%
par
an,
soit
au
rythme
de
l'inflation.
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
la population,
La contribution
moyenne
par
habitant
a progressé
de
+1%
par
an
(+1,2%
par
an
entre
2012
et
2015).
La
situation
sur
Le
territoire
de
Quimperié
Communauté
est
La
suivante
:
Pour
Quimperlé
communauté,
Les
16
communes
du
territoire
contribuent
aujourd’hui
au
SDIS
du
Finistère
via
des
contributions
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
1 450
903
€ (montant
2018).
Pour
la
commune
du
Trévoux,
la
contribution
est
passée
de
28
268€
en
2017
à
29
370€
en
2018
soit
une
évolution
de
+3.9%
Les
casernements
de
Scaër,
Saint
Thurien,
Querrien,
Moëlan
sur
Mer,
Clohars
Carnoët,
Bannalec
et
Quimperlé
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
reconstruction
ou
d’une
réhabilitation.
La
caserne
de
Riec-sur-Bélon
fait
actuellement
l'objet
d'un
projet
de
reconstruction
dans
Les
mois
à venir. Sur
ce
projet,
le
cout
de
canstruction
restera
à
La
charge
de
La
commune.
En
étant
compétent,
Quimperlé
Communauté
financerait
les
appels
de
fonds
du
SDIS
(versement
de
fonds
de
concours},
et
déduirait
ensuite
cette
somme
soit
de
l'attribution
de
compensation,
soit
de
La dotation
de
solidarité
communautaire
de
La
commune.
Pour
les
travaux
à
venir
dans
les
centres
de
secours
du
territoire,
la
CLETC
devra
définir
Les
modalités
financières
d'intervention
des
communes
et
de
la
Communauté.
Les
conséquences
d’un
transfert
pour
Quimperlé
Communauté
Le
transfert
des
contributions
au
SDIS
à
La
communauté
entrainerait
un
transfert
de
charges
prélevé
sur
les
attributions
de
compensation.
Cette
baisse
des
attributions
de
compensation
permettrait
d'améliorer
sensiblement
Le
coefficient
d'intégration
fiscale
et
donc
la
DGF.
L'effet
sur
La
DGF
ne
serait
toutefois
constaté
qu’en
N+2.
Lorsque
l'impact
sur
la
DGF
sera
connu
(2021),
dans
Le
cadre
de
l'évolution
du
pacte
financier
et
fiscal,
un
dialogue
s'engagera
avec
Les
communes
sur
l'affectation
de
cette
recette
nouvelle.
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
détibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
Les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
Les
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moîtié
de
La
population
totale
de
la communauté,
ou
inversement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
La notification
au
maire
de
La commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
du
7
novembre
2018,
Dans
ce
contexte,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
14
voix
POUR
APPROUVE
Le transfert
à Quimperlé
Communauté
de
la compétence
« financement
du
contingent
SDIS
» au
1°
janvier
2019,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Quimperlé
Communauté
qui
en
découle.
11/
Questions
diverses
& Structure
de
plein
air
:
Le
cabinet
d'architecture
Messager
Mazade
Conan
Romac
de
Moëlan
sur
Mer
est
en
charge
de
la
maitrise
d'œuvre
de
ce
projet
:
pour
rappel,
il
s’agit
de
l'implantation
d’une
structure
couverte
d’une
membrane
textile,
d'environ
110m2
à
laquelle
est
adossé
un
local
de
rangement
(de
l’ordre
de
30m°?).
Le
tout
sera
implanté
sur
La
partie
La
plus
haute
du
site
du
plan
d'eau
à
proximité
de
l'aire
de
stationnement,
à l'arrière
du
cimetière.
Plusieurs
réunions
du
groupe
de
travail
ont
permis
d’affiner
La
réflexion
sur
cet
équipement
de
convivialité
qui
sera
équipé
en
électricité.
Le
permis
de
construire
a
été
déposé
le
10
octobre
dernier
et
nous
sommes
dans
l’attente
de
son
retour
du
service
instructeur
de
Quimperlé
Communauté.
Son
coût
est
estimé
à
75
580
€
ht
et
comprend
notamment
Le
terrassement,
Le
gros
œuvre
(fondations),
la
charpente,
la
couverture
bac
acier,
les
menuiseries
(porte
pliante
et
rabattante
en
bois),
La
structure
métallo
textile
et
l'alimentation
en
électricité.
Son
financement
entre
à
50%
dans
le
cadre
de
la
subvention
de
86
700€
issue
de
la
Réserve
Parlementaire,
sollicitée
pour
Les
aménagements
extérieurs
de
La
MPT.
La
livraison
de
la
structure
est
prévue
pour
le
printemps
prochain.
Cette
structure
abritera
des
événements
ponctuels
(festivités,
concerts,
cérémonies)
et
offrira
également
la
possibilité
aux
associations
d'y
proposer
des
animations,
aux
familles
et
aux
randonneurs
de
venir
y
pique-niquer
et
profiter
ainsi
du
cadre
agréable
que
représente
Le plan
d’eau.
Prochain
CMJ
à 11H00
le samedi
15
décembre
: les
projets
2019
seront
à l'ordre
du
jour
de
cette
réunion
avec
notamment
une
sortie
patinoire
début
janvier,
durant
Les
vacances
scolaires.
Un
appel
est
lancé
par
Elina
Godé
Vandenbroucke
aux
volontaires
accompagnateurs.
WSuite
aux
manifestations
des
Gilets
Jaunes,
une
permanence
est
organisée
en
mairie
Le
samedi
matin
de
9h
à
12h:
Les
informations
ainsi
collectées
seront
synthétisées
puis
remontées
aux
parlementaires.
«
Notre
engagement,
affirme
Daniel
Hanocq,
c'est
de
relayer
Les
revendications
».
Le
Maire
conclut
: «
c’est
une
bonne
initiative
de
démocratie
citoyenne
et
de
solidarité
».
&Væœux
à la
population
:
le vendredi
18
janvier
2019
à 19h00
à La
salle
polyvalente.
Toute
La
population
est
invitée
à y
assister.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La séance
est
levée
à 19h35.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
André
FRAVAL
Patrice
JAOUEN