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Compte-Rendu - CR 31 01 2017.compressed Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 01 2017.compressed)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

LE ÿ

TREVDUX COMPTE RENDU

tes du Conseil Municipal du 31 janvier 2017

Présents :14 : André FRAVAL, Daniel HANOCQ, Frédéric ROY, Patrice JAOUEN, Véronique

COCHENNEC Jeanne Yvonne GOURLAOUEN, Marie Ange BEUX, Elina GODÉ VANDENBROUCKE,

Marcel COROLLER, Katia LE DOEUFF, Stéphanie SIVY, Paul TANGUY, Magali COLPART et Hervé

CADORET.

Excusé : 1 : Nicolas VERDIER qui à donné pouvoir à Frédéric ROY.

Absents : 4: Patricia MORIN, Anne CANTIN, Olivier BERTHOU et Jérôme OFFRET.

L'ordre du jour sera le suivant :

1/ Nomination du secrétaire de séance,

2/ Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2016,

3/ Travaux de réaménagement à l’école : demande de subvention au titre de la DETR,

4/ Lotissement E Tanguy : détermination du prix des lots,

5/ Quimperlé Communauté : Urbanisme : convention de mutualisation pour le transfert à Quimperlé Communauté de l'instruction ADS (Application du Droit des Sols),

6/ Quimperié Communauté : Compétence PLU i: transfert automatique et modification du libellé de compétence,

7/ Indemnité de Conseil alloué au Comptable du Trésor,

8/ Réserve foncière : acquisition d’une parcelle de terrain,

9/ Restauration du mobilier de l'Eglise paroissiale : complément à l’étude préalable, 10/ Remboursement des frais de formation BAFA,

11/ Questions diverses.

[ 1/ Nomination du secrétaire de séance

Elina GODÉ VANDENBROUCKE est désignée secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2016

PV du Conseil Municipal du 13/12/2016

Voix Pour : 15 Voix Contre : / Abstention : /

3/ Travaux de réaménagement à l’école : demande de subvention

Le Maire rappelle la dernière réunion qui s’est tenue à la mi-septembre avec l’équipe du CAUE.

Mr Philippe Lavolée, chargé des opérations Bâtiments auprès de Quimperlé Communauté, est

venu sur place et a évalué Les travaux à réaliser car Les demandes de subventions sont à formuler

très tôt -pour la fin décembre concernant la DETR-.D Hanocq indique que l’étape suivante sera de trouver un maître d'œuvre pour coordonner ces

travaux qui impactent plusieurs corps de métier. Le Maire rajoute que « ces travaux seront

réalisés en concertation avec Les commissions et tous les acteurs du projet » et D Hanocq

complète en précisant « qu’une difficulté supplémentaire sera Le phasage des travaux durant Les périodes scolaires ».

Le Trévoux ast une commune en forte croissance de population, et l’unique école publique du

centre bourg ne fait pas exception puisque ses effectifs ont considérablement augmenté ces

dernières années, du fait de l’arrivée de nouveaux ménages.

Aujourd’hui, l’école des Hirondelles comptent 7 classes et accueillent 170 élèves : 70 en

maternelle et 100 en primaire.

Le taux de participation aux activités des Temps d'Activité Périscolaire est de l’ordre de 80% et la fréquentation des services périscolaires (garderie - cantine) est également très forte puisqu’environ 150 enfants déjeunent quotidiennement au restaurant scolaire.

Malgré une réorganisation partielle en 2005, les Locaux sont dorénavant exigus et peu

fonctionnels Le lotissement en cours, conjugué à une démographie des plus dynamiques,

indique que cette problématique va perdurer et s’accentuer. Une réflexion s'est donc engagée pour restruc:urer Les locaux existants et accueillir Les enfants de l'unique école communale dans des conditions optimales en réaménageant :

- Les locaux de La cuisine,

- les salles de réfectoire,

- Les sanitaires,

- Les cours de récréation,

- Les abords de l'établissement.

L’estimatif du projet et Les modalités de financement pourraient ainsi s'établir :

Contenu de la phase Dépenses évaluées (€ HT)

Phase de concertation, de consultations 1 000

Travaux sur Le pôle restauration, multimédia et sanitaire 55 000

Travaux sur Le pôle aménagements extérieurs 24 000

Maîtrise d'œuvre, Coordonnateur 15 000

Aléas et Divers 5 000

TOTAL 100 000

Partenaires sollicités %

Etat - DETR 40

Région Bretagne - Contrat de partenariat 20

Conseil départemental - Contrat de territoire 20

Commune - Autofinancement 20

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l’unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour

APPROUVE la réalisation des travaux de réaménagement des locaux scolaires et ses abords ainsi

que le plan de financement s’y rapportant,

AUTORISE le Maire à solliciter toutes Les subventions possibles pour mener à bien cet

investissement, auprès de :

-UEtat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

-Le Conseil départemental au titre du Contrat de Territoire

-La Région Bretagne au titre du Contrat de Partenariat.

4/ Lotissement E Tanguy : détermination du prix des lots

Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme explique aux membres du Conseil municipal qu’un nouveau

bornage à modifié sensiblement les surfaces de certains lots : l’omission de la surface du talus sud et la recéfinition de places de parking ont influé sur Les surfaces des lots à commercialiser et donc sur Leur prix (variation de + 680€ à - 1000€ selon la parcelle concernée). Le prix moyen des lots s'établit à 35 000 euros.

H Cadoret regrette qu’il n’y ait pas plus de lot dédié au logement social. IL poursuit en rappelant

que le lotissement de Kerbiquet ne compte aucun logement social. Or, indique-t-il « on a un

besoin en logement locatif et je Le regrette >.

D Hanocq fait remarquer qu'au début du projet, « 4 logements étaient prévus. Les bailleurs sociaux ont été contactés : l’un n’a pas souhaité faire de proposition et l’autre a formulé une offre pour 2 logements ».

H Cadoret affirme que «des personnes qui auraient envie de rester sur la commune sont

obligées de partir vers d’autres communes. Ici, on n’a pas la volonté de le faire ».

MA Beux rapoelle qu’au final, la décision vient des bailleurs sociaux.

D Hanocq explique qu’il sera prochainement possible d’avoir accès au registre des demandes.

«IUy a d’autres bailleurs sociaux, mais 2 logements sur 2 lotissements, c’est peu, surtout quand

il y a beaucoup de mal logés » déplore H Cadoret.

Le Maire conclut en indiquant que le PLH prévoit 4 logements sociaux sur Le Trévoux et « qu’ils seront faits ». D Hanocq, MA Beux et F Roy s’accordent à dire qu’il faut raisonner de façon cohérente à l'échelle du territoire communautaire et que cette répartition doit être équitable sur l’ensemble de Quimperlé Communauté.

Afin de procéder à la vente des 13 Lots, dont les surfaces varient entre 450 et 648 m2, il est

nécessaire c’annuler et remplacer la délibération 2016/36 du 11 octobre 2016 afin de fixer à

nouveau le prix des 13 lots ouverts à la vente.

L'OPAC de Quimper Cornouaille a fait connaître son intérêt pour Le Lot n°9, d’une superficie de

597 m?, qui sera donc dédié au logement locatif social. L'organisme prévoit d’y implanter deux logements individuels et a fait une offre pour l'acquisition de ce Lot à hauteur de 14 000.00€ ht.

Les commissions Urbanisme et Travaux publics, réunies le 15 septembre 2016, ont suggéré un prix par lot et soumettent, au vote des membres du Conseil. Le principe de calcul suivant est proposé :

Le prix du lot se décompose ainsi :

-une part forfaitaire : La moitié du coût global de l'opération divisée par 13 lots -une part proportionnelle : La moitié du coût global de l'opération repartie au prorata de sa surface hors talus.

Les frais de “accordement au réseau d'assainissement collectif sont inclus dans les prix de vente.

Ainsi, au vu des nouvelles surfaces, les prix de vente suivants sont soumis aux membres de

l'assemblée :

Lot Prix TTC Lot Prix TTC

1 36 036€ 8 35 861€

2 33064€| 10 36 560 €

3 31805€| 11 37 784€

4 35 406€ | 12 33 588 €

5 34742€| 13 32 889 €

6 37 644€ | 14 33 938€

7 35791€ | Total 455 108 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour DECIDE de fixer Le prix de vente des 13 nouvelles parcelles viabilisées du lotissement Emmanuel Tanguy comme suit :

Lot Prix TTC Lot Prix TTC

1 36 036€ 8 35 861 €

2 33064€| 10 36 560 €

3 31805€| 11 37 784€

4 35 406€ | 12 33 588 €

5 34742€| 13 32 889 €

6 37644€| 14 33 938€

7 35791€ | Total 455 108 €

APPROUVE la vente du lot 9 d’une surface de 597m?2 à l'OPAC de Quimper Cornouaille pour un

montant 14 000.00€ ht,

AUTORISE lé Maire à signer Les actes de ventes.

5/ QC: Urbanisme : convention de mutualisation pour le transfert de l'instruction ADS (Application du Droit des Sols)

L'article 134 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové -ALUR- a modifié Les règles de compétence en matière d’application du droit des sols, notamment pour les communes disposant d’une carte communale.

Ainsi, la mise à disposition gratuite du service instruction par La Direction Départementale des Territoires et de La Mer, pour les communes disposant d’une carte communale sans prise de compétence, est arrivée à terme au 1er janvier 2017.

Or, récupérer cette instruction impliquerait non seulement une réorganisation du service

administratif, des locaux de la mairie et mais poserait également la question de sécurité

juridique liée aux autorisations accordées. Pour toutes ces raisons, il est proposé de transférer aux services communautaires l'instruction en matière d'urbanisme.

Les Maires des communes restent compétents en matière de délivrance des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol. Toutefois, ils ont la possibilité de confier, par convention, l'instruction de tout ou partie des dossiers à Quimperlé Communauté qui gère dorénavant un service comraun pour l'application du droit des sols.

Le Maire expose aux membres de l'assemblée Le contenu de La convention de mutualisation qui

précise le champ d’application, les engagements et responsabilités des deux parties et Les

dispositions “inancières qui découleraient de l'adhésion de la commune.

La présente convention établissant donc les modalités techniques et financière est conclue pour une durée de 2 ans.

Vu La délibération du Conseil Communautaire du 2 avril 2015, approuvant la création d’un

service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols),

Considérant que la Commune du Trévoux souhaite confier l'intégralité de l'instruction des

autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols au service commun ADS,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour

DECIDE de confier la totalité de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation

des sols au service commun ADS de Quimperlé Communauté,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La convention de mutualisation du service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols) à intervenir et toute pièce s’y rapportant.

6/ QC: Compétence PLU i : transfert automatique et modification du libellé de compétence

Sans délibération, de facto, le transfert sera automatique au 27 mars prochain. D Hanocq

reconnaît que les communes dotées d’un PLU récent, dans lequel elles ont défini des

orientations et investi des moyens, ne voient pas forcément d’un air réjoui que QC récupère la compétence PLUi. Pourtant, à l’échelle des 16 communes regroupant 56 000 habitants, on disposerait ainsi d’un PLU vivant, plus facilement ajustable. Et, Le montant dépensé par QC pour réaliser son PLUÏ sera toujours inférieur à la somme des dépenses des 16 communes pour élaborer leur document d'urbanisme : il s’agit bien de mutualiser ces charges.

Mais, pour autant, soutient D Hanocq, «il ne s’agit pas de se laisser déposséder de notre

compétence, il nous faudra être actif et partie prenante ».

H Cadoret déclare qu’en « 2001, on a fait 11 logements sociaux et 16 ans après, il n’y en aura

que 2. IL y à eu une carence». MA Beux lui répond « qu'avec le prix du terrain proposé par la

commune, par rapport à ses voisines, il y est plus facile de devenir propriétaire pour des personnes aux revenus moyens ».

D Hanocq fait remarquer que Le Trévoux « est attractif pour les jeunes ménages » et Le

Maire complète: « on va répondre à une réflexion globale communautaire ».

Blocage PLUI

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014, rend obligatoire Le transfert de La compétence en matière de PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération. Ainsi aux termes de l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient automatiquement le lendemain de l'expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite Loi, c’est-à-dire Le 27 mars 2017.

Toutefois, une “minorité de blocage" peut aboutir à contrer ce transfert de compétence.

L'article précise en effet que si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans

mentionné précédemment, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, au moins 25 %

des communes représentant au moins 20% de la population sy opposent, ce transfert de

compétence n'a pas lieu.

Considérant que ce délai est prématuré pour transférer l'élaboration du document d’urbanisme de La commune, compte tenu de l'obligation d'adopter et de mettre en œuvre une charte de gouvernance pour s'assurer à l’avenir de l’implication étroite de La commune à l'élaboration du futur PLUI, il y a donc lieu de s'opposer au transfert de compétence à la communauté à Quimperlé communauté.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour

S'OPPOSE au transfert de compétence en matière de PLU, document d'urbanisme en tenant lieu

et carte communale, au 27 mars 2017, à Quimperlé communauté.

Prise de compétence PLUI au 1°’ janvier 2018

Le conseil communautaire de Quimperlé communauté en date du 14 décembre 2016 a approuvé l'organisation du transfert de compétence de l'élaboration des documents d’urbanisme des communes à la communauté d'agglomération, à compter du 1” janvier 2018. La délibération correspondante a été notifiée à la commune en date du 5 janvier 2017.

Conformément à l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les transferts

de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des

5 conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de

l'établissement public de coopération intercommunale, soit les 2/3 au moins des conseils

municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de La communauté, ou

inversement.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de

la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur ces modifications

statutaires. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Dans ces coriditions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour

APPROUVE a modification des statuts de Quimperlé Communauté portant sur le transfert de

compétence en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, à

Quimperlé communauté, au 1° janvier 2018.

7/ Indemnité allouée au Comptable du Trésor

L'arrivée au 1° septembre 2016 d’un nouveau comptable du Trésor à Quimperlé nécessite que

les membres du Conseil Municipal se prononcent sur l’attribution de l'indemnité de conseil qui

peut être allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes. Vu l’article 97 de La loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par Les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Entendu cet exposé,

Après en avcir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour

DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1

de l’arrêté cu 16 septembre 1983,

ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,

DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Edith PREDOUR, Receveur Municipal à Quimperlé.

8/ Réserve foncière : acquisition d’une parcelle de terrain

Dans le reconstitution d’une réserve foncière, la commune souhaite acquérir une parcelle sise à Rubéo, cadastrée AA n°366 et d’une superficie de 17 447 m2 appartenant à Madame STANQUIC épouse TANGUY Catherine. L'avis de France Domaine a été sollicité et son estimation en date du 15 décembre 2016 s'établit

à 150 000 euros. Au vu de la carte communale en vigueur, la commune a également formulé,

pour ce terrain constructible, une proposition d'achat à hauteur de 150000 € que la propriétaire, Madame STANQUIC épouse TANGUY a accepté en retour.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour

APPROUVE l'acquisition par la commune à Monsieur et Madame TANGUY, de leur parcelle de

terrain cadastrée AA n°366, d’une superficie de 17 447m?, pour un montant de 150 000 euros -

cent cinquante mille euros-

AUTORISE Monsieur le Maire à régler Le montant de l'acquisition et de signer tous Les actes y

afférent étant entendu que Les frais de bornage et d’actes seront à la charge de la commune.

9/ Restauration du mobilier de l'Eglise paroissiale : complément à l’étude préalable

Par délibération 2016/42 en date du 11 octobre 2016, le conseil municipal a retenu l'offre de

l'Atelier Régional de Restauration de Bignan (Morbihan) pour l'élaboration d’une étude préalable à la restauration du mobilier du chœur de l’Église paroissiale St Pierre St Paul, et ce, pour un montant de 5511€,

La demande de subvention a donc été transmise, sur cette base, à La Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC) de Bretagne, qui prend en charge 50% du montant de cette étude de restauration et aux services départementaux qui abondent, quant à eux, à hauteur de 25%.

Le service ces monuments historiques, qui apporte son expertise sur ce dossier, indique qu’il

serait opportun de compléter cette étude par un examen de la niche et du gisant et la pose de facing sur Les sculptures,

Le gisant est en effet susceptible de comporter des altérations qu’il est impossible de détecter à

l'œil nu et cui pourraient compromettre sa future restauration.

La pose de facing permettrait, quant à elle, de renforcer les écailles de La polychromie

originale, grandement fragilisée.

L'Atelier Régional de Restauration a chiffré ces deux options à 472 € chacune, ce qui porterait à 6455 € le montant total de l'étude préalable ainsi réalisée, étant précisé que les taux de subvention applicables à ces propositions restent les mêmes.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour

RETIENT l’cption de l’examen de la niche et du gisant, proposée par l'Atelier Régional de Restauratior, pour un montant de 472€ non assujetti à La TVA,

RETIENT l'option de pose de facing sur les sculptures, proposée par l'Atelier Régional de Restauratior, pour un montant de 472€ non assujetti à la TVA,

MODIFIE en conséquence les demandes de subvention auprès de la DRAC et des services

départementaux,

AUTORISE Le Maire à contracter et à signer tous Les documents afférents à cette étude.

10/ Remboursement des frais de formation BAFA

Les emplois d’avenir ont pour objectif de promouvoir l'insertion professionnelle ainsi que l'accès

à la qualification des jeunes pas ou peu qualifiés. Mademoiselle Ludivine GUISQUET bénéficie

depuis le 21 septembre 2015 de ce dispositif et, à ce titre, la commune du Trévoux a pris

l'engagement de l'accompagner dans des actions de formations diplômantes. Un suivi régulier en collaboration avec La Mission Locale de Quimperlé a permis de faire émerger

une sensibil:té dans Le domaine de l’animation.

Forte de son expérience à l’école publique des Hirondelles, notamment Lors des ateliers proposés dens Le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, Mademoiselle Guisquet souhaite orienter sa formation vers un Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA). Son obtention se déroule en trois phases :

-une session de formation générale,

-un stage pratique de 14 jours minimum,

-une session d’approfondissement ou de qualification.

Le montant de la formation générale, dispensée par un organisme agrée, est de l’ordre de 550 euros et celui de la session d'approfondissement est sensiblement du même montant. Mademoiselle Guisquet précise qu’elle a, de son côté, sollicité la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales pour La prise en charge d’une partie de ce coût de formation. Elle s'engage donc à déduire du coût de formation les aides ainsi accordées.

Compte tenu des engagements de l’employeur sur Le financement de formation, il appartient à

l'assemblée de se prononcer sur Le remboursement de ses frais de formation restant à charge. Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents

Par 15 voix Pour

ACCORDE le remboursement de ses frais de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) à Mademoiselle Ludivine GUISQUET, au vu des factures fournies et aides déduites.

INSCRIT les crédits correspondants au budget de l'exercice 2017.

11/ Questions Diverses

&Le pot de départ en retraite de Madame Jacqueline Pennec, ATSEM, est organisé Le vendredi 3

février à La Maison Pour Tous.

GFresque sur Le pignon de l’actuelle boulangerie : Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mne Nogues concernant le devenir de cette fresque murale. IL rappelle que, par convention signée en mai 2001, la commune s’était engagée quant à son entretien. Un constat d’huissier réalisé en octobre 2008 a dressé un état des dégradations subies, au fil du temps, par l'œuvre.

Des devis sont en cours car « il s’agit aujourd’hui de trouver une solution pour sa remise en

état >», concut Le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h20.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

André FRAVAL Elina GODÉ VANDENBROUCKE