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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Vendrest.
Lien du pdf (Déliberation - 1753711101 liste delib 27 06 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
DE 2025 008
DE_2025 009
DE 2025 010
DE _ 2025 011
DE 2025 012
DE 2025 013
DE 2025 014
DE 2025 15
Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq
MAIRIE DE VENDREST
Liste des délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 27 Juin 2025
Sous la présidence de Francis CHESNÉ
INSCRIPTION CHEMINS AU PDIRP
Vote pour 8 Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Luis CAMPOS LEON, Francis
ISTE, Micheline BENOIT, Sandrine GIBERT, Yann BOISLÈVE, Brigitte OLIVIER Vote contre O0
Abstention 4 Tyffanie KLEIN, Céline LIMOSIN, Benjamin THURET, Pascal LAVIALLE
OUVERTURE ET ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
UNIQUE RELATIVE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX
USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
L'OURCQ ET AUX ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
PLUVIALES DE SES COMMUNES MEMBRES
Adopté à l’unanimité
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Adopté à l’unanimité
CONSULTATION SUITE A LA DEMANDE DE LA SAS BIOENERGIES DE
L'OURCQ RELATIF A LA MODIFICATION DES CONDITIONS
D'EXPLOITATION DE SON INSTALLATION DE METHANISATION SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COULOMBS-EN-VALOIS
Adopté à l’unanimité
ÉTAT D'ASSIETTE 2025 O.N.F.
Adopté à l’unanimité
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA
COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE ET QUINCY-VOISINS
Adopté à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FOND
D'ÉQUIPEMENT RURAL (FER)
Adopté à l’unanimité
MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE
TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Adopté à l’unanimité MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
DE 2025 16 PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE
— — TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
Adopté à l’unanimité
PRESENTATION ET VOTE D’UN EMPRUNT
DE _2025_17 Adopté à l’unanimité
Vendrest le 27 Juin 2025
Francis CHESNÉ Jean-Denis LIMOSIN Maire de la Commune Secrétaire de séance
A