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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vendrest.
Lien du pdf (Déliberation - 1694009425 liste deliberations 09 06 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq
MAIRIE DE VENDREST
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil Municipal du 9 JUIN 2023
Sous la présidence de Francis CHESNÉ
AUTORISATION DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE À SIGNER LA CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
CONTRACTUEL PAR LE SERVICE DU CENTRE DE GESTION DE LA
DE_2023 013 EONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Adopté à la majorité
pv DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
A Vendrest le 9 Juin 2023
Francis CHESNÉ Jean-Denis LIMOSIN Maire de la Commune Secrétaire de séance