Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 19 juin 2017 875
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12
Procès Verbal - 28 novembre 2017
Conseil Municipal - cm 1912 1229
Procès Verbal - pv cm 19122023 1245
Compte-Rendu - compte rendu du cm 22 novembre 2021 841
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 031a
Compte-Rendu - 25 novembre 2017
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 031a
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE 30 11 2022
Conseil Municipal - cm du 30 novembre 2017 909
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 30 novembre 2017 909)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
MARIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18
rue du
Château
— 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2017
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire,
Mme
MARCHENOIR,
PECORARI,
Adjointes,
MM.
PETITJEAN
WEIDMANN,
Adjoints,
Mmes
MALENFERT,
BRENGER,
JAMBOIS,
CHALON,
CREUSAT,
LALISSE,
MM.
HANSSLER,
SCHUMACHER,
conseillers
municipaux,
Etaient excusés
: MM.
CASSIN,
COTEL,
HANS,
MUNIER
Pouvoirs
écrits
: M.
COTEL
à M.
BOULANGER,
M.
HANS
à Mme
MARCHENOIR,
M.
MUNIER
à Mme
CREUSAT,
Secrétaire
de séance
: MME
BRENGER
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2017
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2017.
DECISIONS
DU
MAIRE
:
14-2017:
Encaissement
chèque
de
GROUPAMA
d'un
montant
de
4300,81
€
TTC
-
remboursement
vol
survenu
à
la
Maison
des
Associations
le
1% juillet
2017
15-2017
: Encaissement
chèque
de
SMACL
ASSURANCES
d’un
montant
de
288,72
€
TTC
-
remboursement
remplacement
vitre
véhicule
Scudo
OUVERTURES
DOMINICALES
Le
régime
des
dérogations
au
principe
du
repos
hebdomadaire
a
été
modifié
par
la
loi
n2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«Loi
Macron»
et
permet
dorénavant
au
Maire
d'autoriser
les
commerces
de
détail
à
ouvrir
un
maximum
de
12
dimanches
dans
l’année.
Cette
liste
doit
être
arrêtée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L3132-36
du
Code
du
travail,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
De
plus,
il convient
que
la
décision
du
Maire
intervienne
après
avis
du
Conseil
Municipal,
et
dès
lors
que
le
nombre
de
dimanches
autorisés
est
supérieur
à
5,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre. La
Métropole
du
Grand
Nancy
a
donc
été
saisie
en
date
du
24
octobre
2017
afin
d'accorder
la
possibilité
aux
commerces
de
détail
de
déroger
au
repos
dominical
aux
dates
suivantes
:
-
pour
un
socle
commun
de
8
ouvertures
dominicales
sur
l'ensemble
des
20
communes
du
Grand
Nancy:
+
les
2
dimanches
d'ouverture
des
soldes
: 7 janvier
2018
et
1° juillet
2018
+
le 25
novembre
2018,
les
2-9-16-23-
et
30
décembre
2018
-
pour
les
évènements
commerciaux
rythmant
la vie
locale
de
la
commune
:
+
le 24
juin
2018
+
le 26
août
2018
+
le 2 septembre
2018
+
le 9 septembre
2018
À
noter
que
l'association
des
commerçants
et/ou
l'association
ATP
à
également
été
consultée
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
dates
proposées
ci-dessus
afin
de
permettre
aux
commerces
de
détail
présents
sur
le territoire
de
la commune
de
Fléville-devant-Nancy
de
déroger
à
12
reprises,
pour
l'année
civile
2018,
à
l'obligation
au
repos
dominical,
conformément
à
l'article
L3132-36
du
Code
du
travail.
Organisation
de
la
semaine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
2018
:
Mme
Laurence
PÉCORARI,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
les
dispositions
du
décret
n2017-110
8
du
27
juin
2047
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
et
notamment
le
retour
à
une
semaine
de
4
jours
composée
de
8
demi-journée
de
cours.
Cette
réorganisation
doit
être
le
fruit
d’une
proposition
conjointe
de
la
commune
et
du
ou
des
conseils
d'école
concernés,
adressée
au
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale
(DASEN). Lors
d'une
réunion
de
concertation
initiée
par
la
mairie
en
date
du
06
octobre
2017,
l'ensemble
des
enseignants
du
groupe
scolaire
s'est
prononcé
pour
le
retour
de
la
semaine
à
4
jours,
la
municipalité
y
étant
également
favorable.
Soucieuse
de
recueillir
l'avis
des
familles,
la
mairie
a
par
ailleurs
lancé
une
enquête
via
un
coupon
dans
les
cahiers
de
correspondance
des
enfants
:
45
familles
de
maternelle
et
74
familles
d'élémentaire
se
sont
exprimées,
soit
respectivement
83.02%
et
78.02%.
La
majorité
des
familles
des
deux
écoles
se
sont
prononcées
«
pour
»
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours,
soit
24
heures
d'enseignement
reparties
sur
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
pour
la
rentrée
2018.
Par
ailleurs,
les
conseils
d'école
en
date
du
14
novembre
2017
de
l'école
élémentaire
et en
date
du
07
novembre
pour
l'école
maternelle
ont
entériné
ce
choix.
En
conséquence
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d'approuver
le
retour
à
une
semaine
de
quatre
jours
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
de
2018. CLASSE
D'ENVIRONNEMENT
2018
à GOUVILLE-SUR-MER
: ECOLE
ELEMENTAIRE
JULES
RENARD
Madame
PECORARI,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
en accord
avec
Madame
BERTRAND),
Directrice
de
l'Ecole
Primaire
Jules
Renard,
propose
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
un
projet
de
séjour
en
classe
d'environnement
et de
découverte
du
milieu
marin
pour
les élèves
des
classes
de
CE2/CMI
et de
CM2.
Ce
séjour
aura
lieu
à GOUVILLE-sur-
MER,
petite bourgade
située
sur la côte
des
grandes
marées
de
la Manche,
à
12 kms
de
COUTANCES
et
60
kms
du
Mont
Saint-Michel,
du
dimanche
25
mars
2018
au
vendredi
30
mars
2018.
L'effectif prévisionnel
est de
49
élèves.
Les
modalités
d'organisation
de
cette
classe
sont
conformes
aux
circulaires
ministérielles.
Le
séjour
sera
organisé
par
La
Ligue
de
l'Enseignement
—
49,
rue
Isabey
—
54052
NANCY
CEDEX
pour
un
coût
de
17
588
euros
TTC.
Le
transport
aller
et retour
sera
assuré
par
les
cars
"Tourisme
Néodomien",
selon
le devis
n°
216265
du
23
mai
2017
pour
un
coût
de
3.800
euros
TTC,
dépassement
kilométrique
et
d'horaires
en sus. Un
forfait de 400
kms
sur place
est inclus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à F’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-_
d'approuver
le projet
2018
de
séjour
de
classe
d'environnement
et découverte
du
milieu
marin,
organisé
par
La
Ligue
de
l’Enseignement
—
49,
rue
Isabey
—
54052
NANCY
CEDEX,
-
d'accepter
le principe
de
versements
d'acomptes,
tel que
figuré
dans
la convention,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à régler
aux
cars
"Tourisme
Néodomien”
le transport
des
élèves,
aller
et retour.
-
de
fixer
la participation
communale
à
190
€
par
élève
pour
toutes
les
familles
qu’elles
soient
domiciliées
à Fléville-devant-Nancy
ou
à l'extérieur,
-
d'accorder
aux
familles
le
choix
entre
plusieurs
options
pour
le
règlement
de
leur
quote-part
de
246,48
euros
:
+
soit
246,48
euros
le 05
janvier
2018
e__soit
123,48
euros
le 0$
janvier
2018
+
123
euros
le 02
février
2018
+
soit
82,48
euros
le
05
janvier
2018
+
82
euros
le
02
février
2018
+
82
euros
le
02
mars
2018
-
d'accepter
le règlement
par
chèques
vacances
en
partie
ou
en
totalité, -
de
prendre
en
charge
le
coût
intégral
du
séjour
pour
un
enfant
qui
ne
participera
pas
pour raisons
médicales justifiées, et ce afin de ne pas pénaliser
les autres
familles,
-
de
fixer
l'indemnité
des
deux
enseignants
selon
le
décret
du
06
mai
1985
fixant
l'indemnité
aux
Instituteurs
chargés
d’accompagner
des
élèves
en
classe
de
découverte,
indemnité
estimée
à environ
160
euros
bruts
- _
d’inscrire
la dépense
au
Budget
Primitif 2018,
-
La
recette
correspondant
aux
participations
des
parents
sera
inscrite
au
Chapitre
70
-
Article
7067
" Redevance
et
droits
de
services
péri-scolaires
et
d'enseignement"
de
l'exercice
budgétaire.
Approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture,
pose
maintenance
et
gestion
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables Pour
donner
un
cadre
à
l'action
conjointe
des
citoyens,
des
entreprises,
des
territoires
et
de
l'État,
la
Loi
de
transition
énergétique
et
de
croissance
verte
fixe
des
objectifs
à
moyen
et
long
termes,
notamment
les
suivants
:
+ _
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
40
%
entre
1990
et
2030
et
diviser
par
quatre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
entre
1990
et
2050
{facteur
4).
La
trajectoire
est
précisée
dans
les
budgets
carbone
;
+ _
réduire
la
consommation
énergétique
finale
de
50
%
en
2050
par
rapport
à
la
référence
2012
en
visant
un
objectif
intermédiaire
de
20
%
en
2030
;
+
réduire
la
consommation
énergétique
primaire
d'énergies
fossiles
de
30
%
en
2030
par
rapport
à
la
référence
2012
;
+
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
23
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2020
et
à
32
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030
;
Concernant
la
mobilité,
et
plus
précisément
l'électromobilité,
plusieurs
mesures
phares
sont
inscrites
dans
la
loi.
l'acquisition
de
voitures
électriques
par
les
sociétés
de
taxis
et
de
Vtc:
avant
2020,
les
exploitants
de
taxis
et
de
voitures
de
transport
avec
chauffeur
acquièrent
des
véhicules
à
faibles
émissions
lors
du
renouvellement
de
leur
parc
et
lorsque
ce
parc
comprend
plus
de
dix
véhicules,
dans
la
proportion
minimale
de
10
%
de
ce
renouvellement.
Les
loueurs
de
voitures,
les
exploitants
de
taxis
et
de
véhicules
de
transport
avec
chauffeur
(VTC)
devront
également
acquérir
10
%
de
véhicules
à
faibles
émissions
lors
du
renouvellement
de
leur
flotte.
L'équipement
des
espaces
de
stationnement:
la
loi
prévoit
l'obligation
de
prééquipement
pour
les
véhicules
électriques
et
de
stationnement
vélo
lors
de
travaux
dans
les
bâtiments
existants.
Les
travaux
dans
les
parkings
des
bâtiments
existants
devront
être
mis
à
profit
pour
instailer
des
bornes.
Les
espaces
de
stationnement
des
zones
commerciales
existantes
doivent
également
être
équipés,
comme
les
nouveaux
espaces
de
stationnement.
Le
renouvellement
des
flottes
publiques
à
faibles
émission
: l'État
et
ses
établissements
publics
devront
respecter
une
part
minimale
de
50
%
de
véhicules
à
faibles
émissions
de
CO2
et
de
polluants
de
l'air,
tels
que
des
véhicules
électriques,
dans
leurs
achats.
Les
collectivités
locales
s'engagent
de
leur
côté
à
hauteur
de
20
%.
Tous
les
nouveaux
bus
et
autocars
qui
seront
acquis
à
partir
de
2025
pour
les
services
publics
de
transport
devront
être
à faibles
émissions.
L'installation
de
sept
millions
de
points
de
charge
minimum
d'ici
à
2030
: afin
de
permettre
l'accès
du
plus
grand
nombre
aux
points
de
charge
de
tous
types
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
la
France
se
fixe
comme
objectif
l'installation,
d'ici
à
2030,
d'au
moins
sept
millions
de
points
de
charge. Depuis
septembre
2014,
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
les
voitures
électriques
par
les
particuliers
bénéficie
d'un
crédit d'impôt
à
hauteur
de
30
%
(article
41
de
la
loi).
Pour
atteindre
ces
objectifs,
l'État
a
mis
en
place
des
financements
exceptionnels
pour
les
collectivités
qui
veulent
aller
de
l'avant,
prendre
des
initiatives
: grâce
au
fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique,
les
territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
reçoivent
des
aides
pouvant
atteindre
80
%
du
coût
de
leurs
projets
dans
tous
les
domaines
de
la transition
écologique
et
énergétique
dont
la
mobilité
électrique
est
un
des
axes
fort
des
financements
disponibles. En
Meurthe-et-Moselle,
8
Intercommunalités
ont
été
retenues
pour
le
développement
des
véhicules
électriques
et
des
bornes
de
recharges,
dont
la
métropole,
le
conseil
départemental
et
plusieurs
communautés
de
communes
du
Scot
Sud
54.
Une
proposition
de
groupement :
Forte
de
son
expérience
sur
l'installation
et
la
gestion
de
bornes
de
recharge
cumulée
à
une
expérience
en
matière
de
groupement
de
commande
d'achat
d'énergie,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
se
propose
de
devenir
coordonnateur
d'un
groupement
de
commande
assurant
sur
les
territoires
volontaires
l'achat,
l'instailation,
là
maintenance
et
l'interopérabilité.
Ce
groupement
va
permettre
d'avoir
un
seul
et
unique
réseau
d’interopérabilité
et
donc
de
pratiquer
les
mêmes
tarifs
de
service
pour
les
usagers
et
surtout
d'avoir
une
seule
et
unique
carte
de
recharge
valable
sur
l'ensembte
des
bornes.
Les
bornes
déjà
installées
intègreront
naturellement
ce
réseau.
Pour
mémoire,
les
tarifs
proposés
aux
usagers
sont
de
0.50
€
par
pas
de
30
minutes
plafonné
à
4
heures.
Une
carte
de
recharge
illimitée
est
aussi
proposée
pour
150
€
annuels.
Le
groupement
constitué
vise
à
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
dans
les
domaines
suivants
:
-
fourniture
et
pose
de
bornes
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeable,
-__
raccordement
au
réseau
électrique,
-
mise
en
service,
-
maintenance,
-
gestion
D'un
point
de
vue
financier
et technique,
le groupement
présente
plusieurs
avantages
:
+ __ Un
seul
réseau
de
recharge
pour
les
usagers
Mutualisation
des
coûts
de
maintenance
et
d'interopérabilité
Achat
de
bornes
conséquent
permettant
d'influer
le
prix
Gestion
des
flux
financiers
par
Un
opérateur
Bilan
des
données
de
recharges
mensuelles
Le
groupernent
de
commandes
est
proposée
sur
une
durée
de
trois
ans
afin
d'ouvrir
l'installation
des
bornes
à un
programme
national
de
subvention
dont
la condition
est
d'avoir
un
marché
de
maintenance
sur trois
ans.
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à
ces
besoins
constitueront
des
marchés
publics
ou
accords-
cadres
au
sens
de
l'article
1%
du
Code
des
marchés
publics.
Les
communes
ayant
déjà
des
contats
de
fourniture,
pose,
maintenance
et
gestion
peuvent
dès
à
présent
rejoindre
le
groupement
en
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
prix
du
marché
négocié
à
l'échéance
de
leurs
contrats.
Une
mission
de
coordonnateur
Afin
de
pallier
les
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement,
une
participation
financière
versée
par
les
membres
du
groupement
est
prévue
chaque
année
de
la façon
suivante
: Communes
Participation
Intercommunalités
Participation
{nombre
d'habitants)
forfaitaire
en
€/an
|
(nombre
d'habitants)
forfaitaire
en
€/an
Moins
de
5000
hab
100
Moins
de
20
000
hab
100
De
5001
à
10
000
hab
200
De
20
000
hab
à
256
50
000
hab
De
10
001
hab
à
30
000
350
De
50
001
hab
à
150
500
000
Plus
de
30
000
hab
500
Plus
de
150
000
hab
1000
Ces
frais
de
coordination
très
modérés sont
justifiés
du
point
de
vue
juridique
par
l’article
28
de
l'Ordonnance
n°
2015-899
relative
aux
Marchés
Publics
qui
précise
que
la
convention
constitutive
"définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement".
L'indemnité
proposée
correspond
au
temps
passé
en
interne
pour
assurer
la
bonne
gestion
du
groupement,
à
la
coordination
et
à
l'accompagnement
des
commandes,
à
la
veille
juridique
et
technique
du
sujet.
Cette
indemnité
sera
très
largement
compensée
par
les
gains
financiers
attendus
par
le
groupement
d'achat.
De
plus,
ces
frais
ne
s'ouvrent
que
si
le
territoire
concerné
installe
une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge. Vu
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8-VII-1°
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L
100-2
et
L.
100-4,
Vu
le
Code
des
Transports
et
notamment
ses
articles
L1231-1-14,
L1231-14
et
E1241-1
Vu
la
délibération
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
29
septembre
2017,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt de
la commune
de
Fléville-devant-Nancy
d'adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture,
pose,
maintenance
et gestion
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAE
décide
:
- d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture,
pose,
maintenance
et
gestion
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
coordonné
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
application
de
sa
délibération
du
28
septembre
2017.
- d'accepter
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Fléville-devant-Nancy
fixée
et
révisée
conformément
à l'article
6 de
l'acte
constitutif.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
RENOUVELLEMENT
ADHESION
AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
Monsieur
PETITJEAN,
Adjoint
délégué,
rappelle
à
l'Assemblée
que
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
anime
depuis
2007
un
espace
"Information
—
Energie",
dispensant
des
conseils
gratuits
aux
particuliers
des
communes
membres
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy. En
2010,
l'ALEC
a
développé
un
nouveau
dispositif
appelé
"Conseil
en
Energie
Partagée",
dont
l'objectif
est
d'accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
de
travaux
et
de
les
sensibiliser
à
réduire
les consommations
d'énergie
et les émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Par
délibération
n°2012-52
en
date
du
19
décembre
2012,
la
commune
a
décidé
d’adhérer
à
ce
service
et
ce
partenariat
a
permis
de
mettre
en
place
plusieurs
actions
d'économies
d'énergie
significatives. Par
délibération
n°2016-36
en
date
du
29
mars
2016,
la
commune
a
décidé
de
renouveler
son
adhésion
pour
la
période
2016-2018.
Afin
de
poursuivre
le
travail
mené
ces
dernières
années
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
de
renouveler
ses
engagements
auprès
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
charte
d'adhésion
pour
la
période
2018-
2020,
-__
d'inscrire
cette
dépense
au
budget.
A
noter
que
le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
1€/an/habitant,
net
de
taxe.
Délibération
relative
à
la
création
d’un
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
fournitures
d'articles
de
ménage.
de
produits
décapants
détergents
nettoyants,
de
produits
d’entretien,
de
produits
à usage
unique,
de
consommables
/distributeurs
et
de
sacs
poubelles
Les
Communes
du
secteur
Sud-Est
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
(Flévilie-devant-Nancy,
Heillecourt,
Houdemont,
Jarville-la-Malgrange,
Laneuveville-devant-Nancy
et
Ludres)
coopèrent
sur
de
nombreuses
thématiques.
Devant
les
enjeux
liés
à
la
réduction
des
marges
de
manœuvres
financières,
elles
ont
décidé
d'approfondir
leur
coopération
dans
de
nouveaux
domaines
et notamment
par
la constitution
de
groupements
de
commandes.
En
effet,
elles
ont
des
besoins
communs
concernant
l'achat
de
fournitures
d’articles
de
ménage,
de
produits
décapants
détergents
nettoyants,
de
produits
d’entretien,
de
produits
à
usage
unique,
de
consommables/distributeurs
et
de
sacs
poubelles.
Cette
convergence
est
une
opportunité
pour
constituer
un
groupement
de
commandes.
Il permettra
de
rationaliser
cette
opération
et de
réaliser
de
potentielles
économies
d’échelle.
La
Ville
de
Fléville-devant-Nancy
se
propose
d’être
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
de
gérer
toute
la
procédure,
de
la
constitution
du
dossier
de
consultation
à
la
notification
des
marchés. Le
marché
sera
alloti
comme
suit :
- lot n°1
: fournitures
articles
de
ménage
- lot n°2
: produits
décapants
détergents
nettoyants
- lot n°3
: produits
d’entretien
- lot n°4
: produits
à usage
unique
- lot n°5
: consommables
et distributeurs
- lot n°6
: sacs
poubelles
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
mutualiser
les
frais
de
publicité
entre
les
communes
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
prendra
les
frais
à sa
charge
dans
un
premier
temps
et les
facturera
aux
communes
membres
du
groupement
dans
un
second
temps.
La
répartition
se
fera
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune
membre
au
1° janvier
2017
par
rapport
à la population
de
l’ensemble
des
membres.
La
formule
est la suivante :
Participation
=
coût
global
x
(population
de
la
commune
membre
/ population
totale
de
l'ensemble
des
membres)
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
global
des
marchés
(ensemble
des
membres
du
groupement),
le
contrat
sera
rédigé
sous
la forme
d’un
accord-cadre
prévu
aux
articles
4 de
l'Ordonnance
n°2015-899 du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
78
et
80
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
La
procédure
de
passation
de
cet accord-cadre
sera
un
appel
d’offres
ouvert
prévu
à l’article
42-[-a
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
67
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Par
conséquent,
l'examen
des
dossiers
de
candidatures
et le classement
des
offres
rèçues
reviendront
à la Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
Ville
de
Fléville-devant-Nancy.
Les
autres
membres
pourront
participer
aux
réunions
de
la
Commission
en
qualité
de
membres
consultatifs.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
du
01/04/2018
au
31/03/2019.
Il
pourra
être
reconduit
par
période
successive
de
1 an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans,
sans
que
ce
délai
puisse
excéder
le
31
Mars
2022.
Ce
renouvellement
doit
être
unanime
à
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Enfin,
l'estimation
globale
des
besoins
pour
l’ensemble
des
membres
et pour
la durée
maximale
du
marché
est de
450
000,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
+
D’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'articles
de
ménage,
de
produits
décapants
détergents
nettoyants,
de
produits
d’entretien,
de
produits
à usage
unique,
de consommables
/distributeurs
et de
sacs
poubelles
;
-
De
décider
de
l’adhésion
de
la
Commune
de
Fléville-devant-Nancy
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
l'achat
de
fournitures
d'articles
de
ménage,
de
produits
décapants
détergents
nettoyants,
de
produits
d'entretien,
de
produits
à
usage
unique,
de
consommables
{distributeurs
et de
sacs
poubelles
;
-
D'approuver
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
(joint
en
annexe)
et
notamment
la désignation
de
la ville de
Fléville-devant-Nancy
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupements
de
commandes
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
constitution
du
groupement
de
commandes,
et prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération
;
-
D'autoriser
le
lancement
de
cet
accord-cadre
qui
sera
un
appel
d’offres
ouvert
prévu
à l’article
42-I-a
de
FOrdonnance
n°2015-899
du
23 juillet
201$
relative
aux
marchés
publics
et 67
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
-
D'accepter
la
participation
financière
de
ia
Commune
conformément
à
l’article
5-5
de
la
convention
de
groupement
de
commandes,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à notifier
les
marchés
et signer
les
marchés
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
leur
passation
pour
le
compte
des
membres
du
groupement;
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Vu
les
deux
états
de
cotes
ci-dessous
transmis
le 7
novembre
2017
par
la Trésorerie
de
Vandoeuvre-lès-Nancy
pour
lesquelles
le
recouvrement
des
sommes
est
devenu
impossible
ou
dont
le montant
faible
ne
permet
pas
la
mise
en
œuvre
de
poursuites, Code
Date
de
prise
Datcde
Nermére
Ruméeo
Nom du
redevable
Moatant
Reste
dû
Motifs
de
la
présentation
ee
[ee
ee
Ja
|
de
Se
DIVERS
2OLÈON
AFRZROIS
J-_2
1
ROKOT
CVRIL.
10530
030
RAR
inférieur
seuil,
DIVERS
INTOAUIS
AN
L200
72
1
DACESER
SR
3
RAR
inférieur
seuil
oivens
[uma
ouai
ronne
jaunes
220
220
—
RAR
nt
er
ponte
Ps
ts
Te
Te
nf
famous
Es
Le
fase
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-_
d'approuver
l'admission
en
non-Valeur
des
titres
de
recettes
précités,
-_
d'autoriser
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
nécessaires
à
leur
prise
en
charge
au
compte
6541
pour
créance
irrécouvrable.
INDEMNITE
DE
RESPONSABILITE
DES
REGISSEURS
Vu
l'instruction
codificatrice
n06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
plus
particulièrement
son
point
1.6
concernant
l'indemnité
de
responsabilité.
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
et
plus
particulièrement
son
article
4
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
aux
montants
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents.
Le
principe
d'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
aux
régisseurs
doit
être
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
même
si
l'ordonnateur
à
reçu
délégation
pour
créer
les
régies
conformément
à
l'instruction
codificatrice
du
21
avrit
2006.
Le
taux
d'indemnité
est
fixé
par
l'ordonnateur
dans
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
3
septembre
2001.
Les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
en
contrats
aidés
peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
de
responsabilité.
L'indemnité
est
versée
au
mois
de
janvier
pour
l'année
écoulée,
à
terme
échu,
sur
constatation
de
l'activité
annuelle
de
la
régie,
sauf
en
cas
de
cessation
de
fonctions
de
régisseur,
auquel
cas
intervient
un
paiement
proratisé,
au
départ
de
l'agent,
selon
le
nombre
de
mois
d'exercice
des
fonctions.
Par
ailleurs,
au
début
de
chaque
année,
en
accord
avec
le
trésorier,
il
est
procédé
à
une
révision
de
l'indemnité
de
responsabilité
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
constatées
au
cours
de
l'année
précédente. Cette
indemnité
peut
être
accordée
au
mandataire
suppléant
durant
la
période
où
il
aura
remplacé
le régisseur
selon
les
mêmes
dispositions
précitées.
En
cas
de
modification
réglementaire,
les
montants
versés
seront
fixés
par
le
nouvel
arrêté
ministériel.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d'accorder
une
indemnité
de
responsabilité
aux
régisseurs
de
recettes
et
d'avance
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
et
plus
particulièrement
son
article
4
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
aux
montants
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
pour
les
régies
de
recettes
et
d'avances
existantes
et à
créer. Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
2017
et
suivants.
REVERSEMENT
DE
L
EXCEDENT
DU
BUDGET
ANNEXE
VERS
LE
BUDGET
PRINCIAL
DE
LA
COLLECTIVITE
;
BUDGET
ANNEXE:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
Mme
Véronique
MARCHENOIR
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
possibilité
de
transfert
de
l'excédent
du
budget
annexe
(budget
de
la
cellule
commerciale)
vers
le
budget
principal
de
la
collectivité
est
réalisable.
Etant
donné
que
les
dépenses
nécessaires
et
obligatoires
pour
l'année
2017
du
budget
annexe
seront
couvertes
et
qu'un
excédent
significatif
sera
dégagé,
it serait
intéressant
de
reverser
celui-
ci au
profit
du
budget
général.
Dès
lors,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
de
reverser
la
somme
de
25
000
€
au
profit
du
budget
général
de
la
commune
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
11
: Charges
à
caractère
général
:
Article
60632
: Fournitures
de
petit
équipement
: - 1000€
Article
60633
: Fournitures
de
voirie
: -1000€
Ariicle
615221
: Bâtiments
publics
: -23
000€
Chapitre
65
: Autre
charge
de
gestion
courante
:
Article
6522:
Reversement
de
l'excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
au
budget
principal
: +
256
000€
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-27
qui
précise
que
les
Maires
sont
tenus
de
participer
activement
à
la
collecte
des
informations
sous
l'autorité
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
;
Considérant
l'importance
des
objectifs
du
recensement
qui
visent
d’une
part,
à
déterminer
la
population
légale
de
chaque
circonscription
administrative,
d'autre
part
à fournir
des
données
socio-
démographiques
et
constituer
une
base
de
sondage
pour
les
enquêtes
statistiques
ultérieures
;
Vu
la
loi
du
27
février
2002
dite
de
«
démocratie
de
proximité
»
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement
de
la
population
;
Considérant
la
période
de
recensement
ainsi
fixée
pour
Fléville-devant-Nancy
: du
18
janvier
au
17
février
2018
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
4
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte
;
Considérant
que
la
commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
pour
la
réalisation
du
recensement
d'un
montant
de
4427
€.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
rémunération
pour
chaque
agent
recenseur
comme
suit
:
Taux
de
vacation
brut
« feuille
de
logement
»
:
1,10
€
Taux
de
vacation
brut
«
bulletin
individuel
»
:
1,20
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
de
donner
son
accord
pour
rémunérer
les
agents
recenseurs
selon
ies
conditions
précitées,
-_
d'inscrire
les crédits
en
recettes
et en
dépenses
au
budget
10 MOTION
POUR
LA
GRATUITE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
TOUS
ET
PARTOUT
DANS
LA
REGION
GRAND
EST
Depuis
le
1°”
janvier
2017,
la
région
Grand
Est
assure
la
responsabilité
des
transports
scolaires
en
lieu
et
place
des
départements
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et
des
Vosges.
Pour
la
rentrée
scolaire
2018,
le
conseil
régional
du
Grand
Est
décidera
donc
de
l'unique
régime
tarifaire
auquel
seront
soumis
toutes
les
familles
qui
habitent
dans
ces
10
départements
:
"
Soit
elles
bénéficieront
toutes
de
la
gratuité
des
transports
scolaires
pour
leurs
enfants,
comme
c'est
le
cas
en
Meurthe-et-Moselle
=
Soit
elles
devront
toutes
acquitter
le transport
scolaire
de
leurs
enfants
Considérant
que
la
gratuité
des
transports
scolaires
pour
les
familles
participe
à
l'ambition
républicaine
de
justice,
d'égalité
et de
progrès
pour
tous,
Considérant
que
la
gratuité
permet
à
tous
les
enfants
d'accéder
au
service
public
gratuit
de
l'éducation
nationale
garantissant
les
mêmes
chances
de
réussite,
Considérant
que
la
gratuité
permet
de
ne
pas
pénaliser
ceux
qui
vivent
dans
les
territoires
ruraux
souvent
éloignés
des
établissements
scolaires
et
que
la
non
prise
en
charge
par
le
Conseil
Régional
constituerait,
de
fait,
une
double
peine
pour
les
familles
de
ces
territoires,
Considérant
que
la
décision
du
Conseil
régional
Grand
Est
sur
la
tarification
n'impactera
pas
tous
les
territoires
de
la
même
façon
suivant
la
présence
ou
non
d’une
AOM
(autorité
organisatrice
de
la mobilité),
Considérant
que
des
régions
comme
centre
Val
de
Loire
et
Occitanie
viennent
de
faire
le
choix
de
la
gratuité,
démontrant
que
cette
gratuité
peut
s'inscrire
dans
une
cohérence
régionale
porteuse
d'une
ambition
pour
sa
jeunesse,
Considérant
que
la
nouvelle
région
doit
constituer
un
vecteur
de
développement
de
nouvelles
solidarités
pour
ses
habitants,
Considérant
que
la gratuité
constitue
une
vraie
mesure
d'équité
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
demande
au
Conseil
régional
Grand
Est
d'adopter
la
gratuité
des
transports
scolaires
sur
l'ensemble
des
départements
qui
la composent.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
CHAR
DE
LA
ST
NICOLAS
Monsieur
Alain
BOULANGER,
Maire,
informe
l’Assemblée
que
le
char
de
la
St
Nicolas,
fabriqué
par
l’équipe
des
bricoleurs
et
décoré
par
l'association
Art
et Nuances,
est prêt pour
le défilé
de Nancy
du
2 décembre
et pour
le défilé
de
Fléville
qui
aura
lieu
1e
8 décembre
avec
un
final
au
château.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h32.
Affiché
le 4 décembre
2017
11