Procès Verbal - 28 novembre 2017

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Procès Verbal - 28 novembre 2017 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Moncel-sur-Seille. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 novembre 2017)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, ces) 2017/047

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PROCES VERBAL DES DELIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEL SUR SEILLE

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal a été convoqué le 22 novembre 2017 pour la séance du 28 novembre 2017 à 20h00 en séance ordinaire, par Alain CHANE, le Maire.

ORDRE DU JOUR :

27-2017. Délibération sollicitant l'appui financier de l'État du projet

"Éclairage public" dans le cadre du dispositif TEPCV

28-2017 Subvention exceptionnelle au CCAS

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil dix sept, le vingt-huit novembre à vingt heure les membres du conseil municipal de la commune de Moncel sur Seille se sont réunis sur la convocation du Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Alain CHANÉ, Yves BERNARDI Christine DUMAY, Ernest BOUR, Aldo IANNI, Jean-Marc LESCURE, Mireille PICARDAT, Gérard ROIBIER.

Absents : Nicolas PERRIN donne procuration à Monsieur Gérard ROIÏBIER Delphine GRECO donne procuration à Monsieur Alain CHANE

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 fait l'objet d'observations. Aucune observation n'étant émise, le procès verbal est adopté.

Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du conseil municipal; Monsieur Jean-Marc LESCURE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’ensemble du Conseil municipal la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur l'indemnité de conseil à monsieur le

Receveur municipal

séance du 28 novembre 20172017/048

7.5 Subventions

27-2017. Délibération sollicitant l'appui financier de l'État du projet

"Éclairage public" dans le cadre du dispositif TEPCV

Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a souhaité accompagner, par le biais de dispositif financier TEPCV (Territoire à énergie Positive pour la Croissance Verte), les territoires qui proposent des actions concrètes

contribuant à:

e Atténuer les effets du changement climatique

e Encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales

e Faciliter l'implantation de filières vertes pour créer de l'emploi

e _ Reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel

La commune de Moncel-sur-Seille souhaite s'inscrire dans cette démarche,

notamment en réduisant ses consommations énergétiques par le biais du

remplacement de son parc éclairage public par un matériel LED plus

économique et plus performant

Cette opération s'élève à un montant prévisionnel subvention nable

de 60 457.00 € HT

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil

municipal.

VU la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance

Verte,

VU le dispositif d'appui financier TEPCV et le fonds de financement de la Transition

Énergétique.

Après en avoir délibéré, à4 voix pour, et 1 abstention Madame Delphine GRECO,

Le Conseil Municipal

Décide de :

- solliciter l'appui financier de l'État dans le cadre du dispositif TEPCV

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en ouvre de l'appui

financier TEPCV ainsi que ses avenants éventuels et l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier

7.5 Subvention

28-2017, Subvention exceptionnelle au CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Le C.C.A.S sollicite une subvention de fonctionnement exceptionnelle afin de palier à un déficit de trésorerie. Ce constat est dû à un changement d'organisation des festivités de fin d'année pour les Anciens.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

séance du 28 novembre 20172017/049

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle au C.C.A.S de la commune de

Moncel-sur seille d’un montant de 1 OO0E.

Autorise le Maire à effectuer un transfert de crédit au CCAS pour la somme de 1000€.

7. Finances

29-2017. Indemnité de conseil au receveur municipal

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut accorder au receveur Municipal une indemnité annuelle de conseil et de budget dans le cadre des dispositions de la réglementation en vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations.

Le montant servant de référence pour le calcul de l'indemnité de Conseil versée au

comptable est le produit d'un barème appliqué à la moyenne annuelle des dépenses

budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des

opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.

Différents barèmes sont applicables selon le volume des dépenses de la collectivité

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services

extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité d'allouer à Monsieur Thierry PENIGAUD, Trésorier Principal, l'indemnité pour cette année 2017 au taux de 50%.

Le montant de cette indemnité de conseil s'élèvera pour l’année 2017 à 174.38 euro net.

Cette indemnité sera votée chaque année.

La séance est levée à 20h30,

Les délibérations suivantes ont été prises

Objet

27-2017 Délibération sollicitant l'appui financier de l'État du

projet "Éclairage public" dans le cadre du dispositif TEPCV

28-2017 Subvention exceptionnelle au CCAS

29-2017. Indemnité de conseil au receveur municipal

séance du 28 novembre 20172017/050

SIGNATURES

Yves BERNARDI Aldo IANNI

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Nicolas PERRIN

Mireille PICARDAT

/ A

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Delphine GRECO DECAVELE Gérard ROIBIER

D,

séance du 28 novembre 2017