Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 165 PM voirie Tongs et Espadrilles arriere
Arrêté - AM 2023 104 PM Interdiction de circuler et station
Arrêté - AM 2025 149 PM Stationnement Soc TSE parking stade
Arrêté - AM 2026 167 PM voirie SARL TSE Parking Farre 25.06
Arrêté - AM 2024 223 PM voirie MASTELLOTTO rue Maurice Le G
Arrêté - AM 2023 122 PM Tongs et Espadrilles Interdiction d
Arrêté - AM 2025 327 Fermeture des stades M. Farre L. Varin
Arrêté - AM 2024 167 PM stationnement TSE parking Farre du
Arrêté - AM 2022 253 Voirie Ville rue Chapron 26.11.2022
Arrêté - AM 2023 252 PM Voirie COLAS rue Calmette du 04.12
Arrêté - AM 2022 252 Voirie Ville Parkings stade Farre CSCS et gymnase Jean Maurice 26.11.2022
Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 252 Voirie Ville Parkings stade Farre CSCS et gymnase Jean Maurice 26.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRETE N° 2022/252
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
PARKINGS ARRIERES Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des STADE MICHEL FARRE, autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
GYMNASE JEAN MAURICE Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième ET CSCS adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu l'inauguration organisée par la Ville du restaurant scolaire implanté entre l'hôtel de ville et le
REGLEMENTATION stade Michel Farré le samedi 26 novembre 2022,
TEMPORAIRE DE VOIRIE Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Mis en. Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer is en ligne Je: : SL ns 1 $ Kov 2022 temporairement la circulation à l'occasion de cet évènement,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement seront interdits et réservés au stationnement des véhicules officiels et de sécurité, le samedi 26 novembre 2022 entre 6h00 et 14h00, sur le parking du stade Michel Farré/CSCS/gymnase Jean Maurice.
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de la publication de l'arrêté où du rejet du recours gracieux par l'administration,
Article 4 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mondeville, le 1 8 NOV, 2022
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint cape aux affaires foncières,
2022/2562
Page 1/1