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Déliberation - Décision de virement de crédits 01 du 08 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Décision de virement de crédits 01 du 08 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2025
Département
des YVELINES
RÉPUBLIQUE
F]
bisiere
1
1
AT
2025
EM
ID
: 078-217801042-20250808-DEC_2025_01-BF
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
78930
Téléphone
01
30
4262
35
maine@breuil-bois-robent.fr
DÉCISION
DE
VIREMENT
DE
CRÉDITS
N°
1
Nature
: Décision
budgétaire
Objet
: MS57
-
Fongibilité
des
crédits
— Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5217-10-6 ; Vu
la délibération
n°
21-12-27
du
6 décembre
2021
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2022
;
Vu
la délibération
n°
25-03-11
du
29
mars
2025
portant
adoption
du
budget
primitif 2025
autorisant
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d'effectuer
des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
20
et 21
et entre
les
opérations
n°
32
— 33
- 38
et 39
afin
de
régler
différentes
factures
dont
les
crédits
sont
insuffisants
dans
les
opérations
n°
32
-33
-38
et
considérant
que
les
dépenses
prévues
dans
l’opération
39
ne
seront
pas
réglées
en
totalité
en
2025
;
DÉCIDE
Article
1
: De
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2025
INVESTISSEMENT
|rwir
11
AU! 275
ER
ID
: 078-217801042-20250808-DEC
_2025_01-BF
Chapitre/Opération
Sens
Article
Libellé
Montant
21
— Opération
n°
32 |
Dépense |
2152
Installations
de
voirie
+ 3 494,00
€
Vidéoprotection/Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
21
— Opération
n°
33 |
Dépense
212
Agencements
et
+ 482,00
€
aménagements
de
terrains
Potager
participatif
20
— Opération
n°
38 |
Dépense
203
Frais
d’études
+
960,00
€
Mare-Henriette
21
— Opération
n°
39 |
Dépense |
2152
Installations
de
voirie
-
4 936,00
€
Parking
et cheminement
piéton
TOTAL
0,00
€
Article
2
: Cette
décision
fera
l’objet
d’une
communication
à la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit,
conformément
aux
procédures
prévues
par
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines,
-
Au
comptable
public
assignataire.
Fait
en
Mairie,
Le
8
août
2025.
L’Adjoint
Délégué,
Maurice
DELAVAUD