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Compte-Rendu - Décision+2025 01 20 001+Virement+de+crédits
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision+2025 01 20 001+Virement+de+crédits)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
40132
Code INSEE
COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu-en-préfecturele-24/01/2025 \ ae.
Publié le un
ID : 040-214001323-20250120-20250120001-BF
Commune
VIREMENT ORDONNATEUR N° 5
Virements de crédits
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 605 : Achats de matériel, équipements et travaux 710.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 710.00 €
D 74119 : Reversement sur DGF des communes et EPCI 710.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 710.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €
D 10226 : Taxe d'aménagement 612.00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 612.00 €
D 1641 : Emprunts en euros 612.00 € L
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 612.00 € _
R 021 : Virement de la section de fonctionnement | 0.00 €
(TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement s, 0.00 € REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 24/01/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 24/01/2025
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20250120-20250120001-BF
Décision n°2025-01-20-001: Virements de crédits — Budget Principal de la Commune 2024
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-09-22-004 en date du 22 septembre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023,
Vu le principe de fongibilité de crédits prévu par la M57 permettant au Maire d’opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre pour chacune des sections du budget, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de chaque section,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération n°2024-04-09-001 en date du 9 avril 2024 relative à l’adoption du budget principal de la Commune pour l’année 2024,
Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits entre chapitres sur le budget 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire décide d’opérer les virements de crédits suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANT Article 605 (chapitre 11) -710, 00 € Article 74119 (chapitre 014) +710, 00 € Total dépenses de fonctionnement 0,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT MONTANT Article 1641 (chapitre 16) -612, 00 € Article 10226 (chapitre 10) +612, 00 € Total dépenses d’investissement 0,00€
Article 2 : Ces virements seront portés à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Bernard HUPONT