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Déliberation - decision 2025 08 Virement de credits 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 08 Virement de credits 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le 04/06/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250603-2025_08_DECI-BF
Lumbin
DECISION
N°2025_08
Objet:
Virement
de
crédits
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025_03_32
du
27
mars
2025,
autorisant
le
Maire
à
opérer,
par
décision,
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
de
chaque
section
du
budget,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2025_04_45
du
29
avril
2025
portant
annulation
d’un
titre
de
recette
sur
exercice
précédent,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
dans
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
comptable
par
virement
de
crédits
de
fonctionnement
d'un
article
à
un
autre,
en
raison
de
dépenses
sur
l’article
673
—
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
—
non
initialement
prévues
au
budget
primitif,
Considérant
l'existence
de
crédits
disponibles
à
l’article
60611
—
Achats
non
stockés
de
matières
et
fournitures,
DECIDE
Article
1
:
Il'est
procédé
au
virement
de
crédits
suivant
dans
le
budget
de
fonctionnement
de
la commune :
[Nature[Chapitre|Article]Libellé
[Montant
(€)]
[Débit
]o11
|60611 [Achats
non stockés de fournitures
]|-11288
|
[Crédit
|67
1673
Titres annulés
sur exercices antérieurs]+11288
|
Article
2
:
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
réunion.
Article 3
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
charge
le
Directeur
général
des
services
de
l’application
de
la
présente
décision. Article 4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
:
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le 04/06/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250603-2025_08_DECI-BF
Lumbin e
Monsieur
le Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Touvet
e
Madame
la
Préfète
de
l'Isère.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Lumbin
le 03
juin
2025
Le
Maire,
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX:
04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr