Arrêté - AP 359 RUE SERPENTINE

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Arrêté - AP 359 RUE SERPENTINE Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 359 RUE SERPENTINE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 3 < 87 - OBJET : RUE SERPENTINE, RUE SEGOFFIN- RESTRUCTURATION RESEAU HTA ENEDIS - SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEME POUR LE COMPTE D’ENEDIS -— RESTRICTION DE CIRCULATION - DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/FB - AP 359

Le maire de Courbevoie, Président du Territoire Paris Ouest La Défense,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2014/3200 du 03 avril 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME en date du 26 juin 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME sise 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrière en Brie, doit procéder pour le compte d’ENEDIS à des travaux de restructuration du réseau haute tension d'ENEDIS,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu’au vendredi 22 août 2025 inclus, la société ci-dessus est autorisée à procéder aux travaux cités en objet :

> RUE SEGOFFIN : sur trottoir côté pair au vis-à-vis de la rue du capitaine Guynemer.

> RUE SERPENTINE : côté pair de la rue Segoffin au numéro 20.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, les rues Segoffin et Serpentine pourront PONCTUELLEMENT être interdites à la circulation afin de permettre les chargements et déchargements momentanés. Les véhicules seront déviés dès le boulevard Patrick Devedjian. Des hommes trafic seront mis à disposition.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, et notamment des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toute circonstance, sur 1,40 m de large minimum,

- La bande cyclable, au niveau du chantier, pourra être réservée aux piétons et protégée au moyen de barrières pleines de hauteur 1m.

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Toute traversée de chaussée sera réalisée par demi-chaussée afin de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 4 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra :

> Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

> En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

> Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

À la société AD2R,

À la société SAVAC (CURVIABUS),

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

À la Direction Administrative,

A la société MACARON. LAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevof

fanquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le il 2 JUIL 2075

Arrêté notifié le { 2 JUIL. 2006

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de urs contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)