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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 051 du 25.01.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 051 du 25.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-051
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024 Sommaire
DDT12 /
12-2024-01-25-00002 - Activation du PGT départemental « coupure
d’axe » sur la RN 88 pour réglementer la circulation temporairement en
raison des opérations de perturbation issues du mouvement social des
agriculteurs (2 pages) Page 3
2 DDT12
12-2024-01-25-00002
Activation du PGT départemental « coupure
d’axe » sur la RN 88 pour réglementer la
circulation temporairement en raison des
opérations de perturbation issues du
mouvement social des agriculteurs
DDT12 - 12-2024-01-25-00002 - Activation du PGT départemental « coupure d’axe » sur la RN 88 pour réglementer la circulation temporairement en raison des opérations de perturbation issues du mouvement social des agriculteurs 3 Ex PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 25 janvier 2024
Activation du PGT départemental « coupure d’axe » sur la RN 88 pour réglementer la circulation temporairement en raison des opérations de perturbation issues du mouvement social des agriculteurs
LE PREFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté n°2014016-0005 du 16 janvier 2014 approuvant le PGT coupure d’axe du département de l’Aveyron ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de l'Aveyron ayant validé la viabilité des axes départementaux ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le préfet du département du Tarn du 25 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité de couper la circulation sur la RN88 (commune de Tauriac-de-Naucelle) suite au blocage de la RN 88 au niveau de l’ouvrage Viaduc du Viaur (PR 88 +185) et à la nécessité de procéder à la mise en place d’un autre itinéraire de substitution plus sécurisé, en remplacement de celui actuellement en cours, afin d’assurer la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2024-01-25-00002 - Activation du PGT départemental « coupure d’axe » sur la RN 88 pour réglementer la circulation temporairement en raison des opérations de perturbation issues du mouvement social des agriculteurs 4 – A R R E T E -
Article 1er.. - L’ arrêté préfectoral n°12-2024-01-24-00004 du 24 janvier 2024 et l’arrêté n°12-2024-01-23 du 23 janvier 2024 relatifs à la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs sur la RN88 sont abrogés.
Article 2. - Pendant la durée du blocage de la RN 88 par le mouvement social des agriculteurs, le trafic sur la RN 88 est coupé du PR88 +180 (Tauriac-de-Naucelle) au PR4 +000 (Tanus) et dévié sur les itinéraires prévus par la fiche 14 du PGT départemental coupure d'axe volet technique.
La circulation des véhicules est donc organisée de la manière suivante :
• S 22: dans le sens RODEZ/ ALBI, le trafic est dévié sur Les RD 888, RD 2088 et RD 53.
• S 23: dans le sens ALBI/ RODEZ, le trafic est dévié sur la RD 2088, RD 888.
Toutes les mesures prises dans le sens Albi - Rodez jusqu’à la limite de leur zone de compétence seront prises par la préfecture du Tarn.
La circulation des véhicules s’effectuera dans les deux sens au niveau de l’ouvrage du pont de Tanus , elle sera alternée par feux tricolores.
La signalisation des déviations et des dispositifs d’alternat seront installés et maintenus sous la responsabilité des gestionnaires routiers des réseaux concernés.
Les véhicules de secours à la personne (SDIS – SMUR) sont autorisés à emprunter le tronçon fermé à la circulation sur la RN88 sous réserve que les conditions d’accès et de circulation le permettent.
Article 3. - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les services de la DIR Sud-Ouest, conseil départemental de l’Aveyron, en liaison avec les forces de l'ordre.
Ces dispositions resteront maintenues jusqu’à la fin de l’évènement et la remise en service de l’axe routier concerné par les perturbations issues du mouvement des agriculteurs.
Article 4. - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie sera adressée aux services visés à l’article 4 ainsi qu’à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Rodez, le 25 janvier 2024
Charles GIUSTI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/
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DDT12 - 12-2024-01-25-00002 - Activation du PGT départemental « coupure d’axe » sur la RN 88 pour réglementer la circulation temporairement en raison des opérations de perturbation issues du mouvement social des agriculteurs 5