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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 203 du 26.04.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 203 du 26.04.2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-203
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité
publique et cessibilité de la parcelle section AB 348, déclaré en état
d’abandon manifeste, sur la commune de Mur-de-Barrez (7 pages) Page 3
2Préfecture Aveyron
12-2024-04-26-00005
Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité
publique et cessibilité de la parcelle section AB
348, déclaré en état d’abandon manifeste, sur la
commune de Mur-de-Barrez
Préfecture Aveyron - 12-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique et cessibilité de la parcelle section AB 348, déclaré en état d’abandon manifeste, sur la commune de Mur-de-Barrez 3PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité