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Arrêté - arrete temporaire 2024 362
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 362)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/362
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT - INSTALLATION DES FORAINS
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5, L 2213-2-2,
Vu le Code de la Route dans son article R 417-10 et suivants,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la fourrière
automobile municipale à un exploitant privé,
Considérant que pour des raisons de bon ordre et de sécurité publique, il convient de délimiter le
périmètre de la Fête Votive annuelle, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1% : réglementations relatives au bon déroulement de la manifestation
- Délimitation du périmètre de la fête votive :
+ Du boulevard de la République dans sa totalité englobant le parking du kiosque situé en
face de la maison de retraite St Vincent
- Réglementation du stationnement :
e Afin de faciliter l’installation des forains, le stationnement est interdit à tous les véhicules
dans l’enceinte de la Fête Votive du mercredi 17 juillet 2024 à partir de 08h00 jusqu’au
lundi 22 juillet 2024 à 18h00 ainsi qu'aux forains non autorisés qui ne peuvent en aucun
cas proposer à la vente camelote et friandises.
e Le stationnement est cependant autorisé sur les emplacements de la contre-allée allant
de l'office de tourisme jusqu’au tabac presse le vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21
juillet 2024 de 02h00 à 17h00. Le stationnement sera interdit en dehors de ses horaires. - Réglementation de la circulation :
e La circulation des véhicules est règlementée dans cette enceinte comme suit :
- Durant toute la période de réglementation de la manifestation, soit du 17 au 22 juillet
2024, la vitesse est restreinte à 30km/heure.
- La circulation de tous les véhicules à moteur, dans l'enceinte de la fête, y compris
riverains, est interdite sans interruption :
Du vendredi 19 juillet 2024 à partir de 18h00 jusqu’au samedi 20 juillet 2024 à 02h00
Du samedi 20 juillet 2024 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 21 juillet 2024 à 02h00
Du dimanche 21 juillet 2024 à partir de 18h00 jusqu’au lundi 22 juillet 2024 à 02h00
- Réglementation du sens de circulation :
e La circulation des véhicules en provenance des quartiers Est de la commune, sera
détournée par l'avenue Elie Dussaud, boulevard Henri Fabre et boulevard Pasteur.
e Les véhicules venant d'Avignon pour se diriger vers les quartiers Est, passeront par le
faubourg de Luynes, faubourg Saint-Pierre, boulevard Henri Fabre et boulevard Jean
Jaurès.
+ Le boulevard de la république est règlementé à sens unique comme suit :
- Chemin du moulin
- Passage par la contre-allée devant tabac presse
-__ Retour sur boulevard de la République jusqu’au rond-point Victor Hugo
e Le chemin du Moulin est règlementé comme suit :
-__ Route barrée à l'intersection chemin du moulin / Bd de la République de 17h à 02h00.
- Déviation par le lotissement de la Roseraie, direction faubourg Saint Georges.
+ De façon à fluidifier la circulation dans le giratoire situé Porte des Princes, le sens
interdit devant le magasin « Mil et une Fleurs » est provisoirement suspendu.
Article 2 : Seuls sont autorisés à installer leur métier de façon permanente pendant toute
la durée de la Fête Votive annuelle 2024, les forains ayant fait une demande par écrit et
dûment autorisés par Monsieur le Maire de Courthézon.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les prescriptions aux articles 1
seront matérialisés sur les lieux par la pose d’une signalisation, par les Services
techniques, en tous point où le guidage des usagers est nécessaire. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront :
+ Déplacés sur le parking de l'allée Jean Moulin,
+ Le cas échéant mis en fourrière.
Article 7 : Le Maire, la Gendarmerie de Châteauneuf du pape, le service de Police Municipale, La
Caserne des Pompiers de la Grange Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article
L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de publication, certifiée Fait à COURTHEZON, le 09 juillet 2024,
exécutoire le : 42.07 2024
mL Le Maire, Nicolas PAGET,
OZ SR NN +