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Arrêté - arrete temporaire 2024 273
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 273)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/273
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -
TRAVAUX D’ABATTAGE D'UN PLATANE CHANCRÉ -— 65 FAUBOURG DE LUYNES — ENTREPRISE
RIEU.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 16 mai 2024 par M. GAILLARD
Sébastien, conducteur travaux — entreprise RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy — 84200
CARPENTRAS, pour effectuer des travaux d’abattage d’un platane chancré sis 65 faubourg de
Luynes sur la commune de Courthézon,
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes
les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public,
ARRETE
ARTICLE ler: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par M
GAILLARD , conducteur de travaux de l’entreprise RIEU est autorisée du 18/05/2024 au
30/05/2024 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra respecter pendant la durée de cette occupation temporaire du
domaine public les prescriptions suivantes :
+ baliser l'emplacement réservé par des barrières,
e alterner la circulation par feux tricolores,
° veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgence en cas de besoin,
e veiller à la sécurité des usagers,
veiller à la remise en parfait état de la voie publique.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, l’entreprise RIEU sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l'article
L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 17 mai 2024,
Date de publication, certifiée Pour le Maire,
L'adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,