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Arrêté - arrete temporaire 2024 267
Arrêté - arrete temporaire 2024 272
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 272)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/272
Portant : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION — REPARATION DE LA BERGE DE
LA MAYRE — CHEMIN DE LA GRANDE ALLEE — BAS MONTEL POUR LE COMPTE DE LA CCPOP.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L
2212-56, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation reçue en date du 10 mai 2024 par
l'Entreprise BAS MONTEL — Chemin de la Malautiére — 84700 SORGUES portant sur une
occupation du domaine public afin d'effectuer des travaux de réparation de la berge de la Mayre,
commune de Courthézon.
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes
les mesures de sécurités à l'égard des usagers du domaine public.
ARRETE
Article 1” : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par M BAS Laurent
de la société SRV BAS MONTEL est autorisé du 21/05/2024 au 23/05/2024 de 08h00 à 20h00.
Article 2 : Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire
du domaine public les prescriptions suivantes:
e _Singaler l'interdiction de circulation sur le chemin de la grande allée,
e Signaler la déviation par le chemin des Nonciades,
e signaler la présence d'engins sur la chaussée par des cônes de signalisation,
baliser le chantier par des barrières,
veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin,
veiller à la sécurité des usagers,
assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à la remise en état de la voie publique.
L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l’occupation temporaire du
domaine public. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis
en fourrière au frais du contrevenant.
Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, SRV BAS
MONTEL, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Date de publication, certifie Fait à COURTHEZON, le 16 mai 2024,
exécutoire le : 16/05/2024
Pour le maire,
L’adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,