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Déliberation - deliberations de mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations de mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
D2023-001-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENHON
SANT EER RD | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU 13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
|
Objet
: Lecture
et approbation
du
PV
de
la
Présents
: 12
séance
du
PV
du
09
Janvier
2023.
Absents
: 7
Procurations
: 6
N°
2023-001-MAR
Votants
: 18
Vote(s)
Pour:
18
Adopté
à l’unanimité
Vote(s)
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1*"
adjoint
Pouvoir
à Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2"
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3ë7°
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4ème
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5ème
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Lecture
et
approbation
du
PV
de
la
séance
du
09
Janvier
2023
M.
le
Maire
procède
à la
lecture
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
janvier
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON
f
we
Pr, D2023-002-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENTHONSuNrerraRD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
:03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19 |
Objet
: Evolution
de
convention
et
tarification
Présents
: 12
du
service
commun
ADS.
Absents
: 7
Procurations
: 6
N°
2023-002-MAR
Votants
: 18
Vote(s)
Pour
: 18
Adopté
à l’unanimité
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à
G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1#*
adjoint
Pouvoir
à
Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2ère
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3"
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4in®
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5è"e
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
{Bob}
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Evolution
de
convention
et
tarification
sur
service
commun
ADS
Vu
l'article
L5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
qu'en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre,
peut
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
Maires
au
nom
des
communes
ou
de
l'État
;
Vu
l'article
L422-1
du
code
de
l'Urbanisme
définissant
le
maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes
;
Vu
l'article
R 423-15
autorisant
la
commune
à confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
aux
services
d'un
groupement
de
collectivités
;
Vu
ia
délibération
n°2017/24
du
13
janvier
2017
du
Grand
Annecy,
approuvant
la
mise
en
place
d’un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols
;
Vu
la
délibération
n°
2018/658
du
20
décembre
2018
du
Grand
Annecy,
relative
au
service
commun
«
autorisations
droit
des
sols
» et
portant
sur
l’évolution
de
la
convention
avec
les
communes
membres
;
Vu
la
délibération
n°
2022-273
du
17
novembre
2022
du
Grand
Annecy,
faisant
évoluer
la
convention
du
service
commune
«
autorisation
droit
des
sols
»
avec
les
communs
membres
;
Vu
la
convention
entre
le
Grand
Annecy
et
les
communes
adhérentes
; D2023-002-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
Depuis
sa
création
le
ler
janvier
2017,
le
Grand
Annecy
propose
un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
(ADS),
chargé
de
la
procédure
d'instruction
des
autorisations
et
actes,
à compter
du
dépôt
des
demandes
auprès
des
communes
jusqu'à
la
notification
par
les
maires
de
leurs
décisions,
voire
jusqu'au
suivi
des
conformités
des
travaux
par
rapport
à l'autorisation
délivrée,
si
les
communes
le
sollicitent.
À
notre
demande
et
par
convention
avec
le
Grand
Annecy,
les
communes
bénéficient
du
service
commun
d’ADS.
Elles
confient
au
Grand
Annecy
l'instruction
de
tout
ou
partie
de
leurs
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Le
Grand
Annecy
s'engage
à
rendre
un
service
strictement
technique,
en
toute
neutralité
et
dans
le
respect
du
secret
de
l'instruction.
Une
convention
avec
les
communes
prévoit
une
répartition
précise
des
tâches
incombant
respectivement
aux
communes
et
au
Grand
Annecy.
Certaines
tâches
et
signatures
restent
de
la
compétence
exclusive
des
maires,
notamment
la
signature
des
arrêtés
d'autorisation
ou
de
refus
des
demandes.
Dans
le
cadre
du
service
commun
ADS
rendu
par
le
Grand
Annecy,
les
décisions
sont
proposées
aux
maires.
Il
leur
appartient,
sous
leur
responsabilité,
de
décider
de
les
suivre
ou
pas.
Le
Grand
Annecy
est
responsable,
pour
sa
part,
de
la
mise
en
œuvre
des
tâches
qui
lui
incombent
conventionnellement,
pour
rendre
le
service
d'autorisation
droit
des
sols.
Depuis
l’évolution
de
la
convention
avec
les
communes
adhérentes,
délibérée
en
Conseil
communautaire
en
décembre
2018
et
mise
en
œuvre
depuis
le
1er
janvier
2019,
la
facturation
du
service
ADS
s'établit
ainsi
:le
coût
réel
annuel
du
service
est
réparti
au
prorata
du
nombre
d'équivalents
permis
de
construire
(EPC)
instruits
pour
chaque
commune
adhérente.
Le
Grand
Annecy
facture
annuellement
(année
N
:facturation
pour
l’année
N-1
écoulée).
Les
dépenses
réelles
du
service
rendu
lors
de
l’année
N-1
sont
réparties
sur
cette
base
à
la
fin
de
l’année
N,
entre
les
communes
adhérentes
au
service
mutualisé
ADS.
Les
communes
adhérentes
ont
demandé
un
« service
»
police
de
l’urbanisme
au
sein
du
service
mutualisé,
Un
poste
dédié
a été
créé
par
le
Grand
Annecy
en
2022.
Les
élus
se
sont
réunis
les
19
mai
2022
et
29
juin
2022
pour
débattre
des
modalités
d'utilisation
du
« service
»
police
de
l'urbanisme,
de
répartition
des
dépenses
(ADS
et
police
de
l'urbanisme)
et
de
facturation.
Trois
hypothèses
de
facturation
leur
ont
été
présentées,
prenant
compte
deux
critères
:
+
Poids
de
la
commune
dans
la
population
totale
des
communes
adhérentes
{part
fixe),
e
Taux
d'utilisation
du
service
mutualisé
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
celies
liées
à la
police
de
l'urbanisme
(part
variable).
Les
3
hypothèses
étaient
les
suivantes
:
e
2/3
part
fixe
et
1/3
part
variable
:
e
1/3
part
fixe
et
2/3
part
variable
;
e
1/3
part
fixe
et
1/2
part
variable.
Le
critère
« poids
de
population
» renforce
la solidarité
entre
communes
adhérentes.
Les
communes
adhérentes
ont
étudié
ces
simulations
en
conseil
municipaux
et
ont
fait
part
de
leur
choix.
À
la
suite
de
leurs
retours,
il
a
été
décidé
à
la
majorité,
de
:
+
Retenir
l'hypothèse
2 :
1/3
part
fixe
et
2/3
part
variable
; D2023-002-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
e
_Corréler
le
nombre
(EPC)
de
dossiers
transmis
pour
instruction
au
service
mutualisé
avec
le
nombre
de
sollicitations
pour
des
actes
de
police
de
l’urbanisme
(conformité,
PV
d'infraction,
procédures
…)3
e
Modifier
la
grille
de
correspondance
(dossier
ou
acte
traduit
en
EPC).
Compte-tenu
des
évolutions
décidées
à
la
majorité
des
communes
adhérentes,
il s'est
avéré
utile
de
modifier
les
dispositions
financières
et
compléter
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
communes
et
le
Grand
Annecy.
Il est
donc
nécessaire
de
faire
évoluer
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
nouvelle
convention
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
« autorisation
droit
des
sols
» applicable
au
1°’ janvier
2023;
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
« autorisation
droit
des
sols
»,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON
atrice
COUTIER Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D2023-003-MAR
MENTHON
SANT
EERNARD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 7
Procurations
: 6
Votants
: 18
Vote(s)
Pour:
18
Vote(s)
Contre
: O0
Abstention(s)
: O
Objet
: Renouvellement
de
la ligne
de
Trésorerie N°
2023-003-MAR
Adopté
à l’unanimité
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Jérôme
GRETZ,
1*"
adjoint
Pouvoir
à
Anne
Hudault
Martine
PARIS
Anne
HUDAULT,
2ère
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Patrice
COUTIER,
3°
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Morgane
BAUMGARTNER,
4ère
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Michel
FORESTIER,
5ème
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à
A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Renouvellement
de
la
ligne
de
Trésorerie
Pouvoir
à G. Arragain
Présente Pouvoir
à G. MAUREL
Présente Présente Excusée Présente. Présent Présent
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
08
février
2021,
la
Commune
a souscrit
à
une
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhônes-Alpes
d’un
an,
renouvelée
en
2022
pour
une
période
d’un
an
du
23.02.2022
au
22.02.2023.
Cette
autorisation
arrivant
à échéance,
il est
proposé
de
renouveler
à nouveau
cette
ligne
de
trésorerie
pour
un
délai
d’un
an
à compter
de
février
2023,
pour
un
montant
de
500
000
euros,
au
taux
Ester
+
une
marge
de
0.87%
au
jour
de
son
utilisation.
Frais
de
dossier
de
2 000
euros. D2023-003-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
décide
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
à hauteur
de
500
000
euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
une
période
d’un
an
à compter
de
février
2023,
au
taux
Ester
+
une
marge
de
0.87%
au
jour
de
son
utilisation
+ des
frais
de
dossiers
d’un
montant
de
2 000
euros.
Ÿ
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
contrat
de
ligne
de
trésorerie.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Secrétaire rice
COUTIER
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D2023-004-MAR
MENTHONSuNrsrrnarD | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
mars
2023
Présents
: 12
Absents
: 7
Procurations
: 6
Votants
: 18
Vote(s)
Pour
: 18
Vote{s})
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Conseillers
en
exercice
: 19 |
Objet
: Renouvellement
de
la ligne
de
Trésorerie N°
2023-004-MAR
Adopté
à l'unanimité
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Jérôme
GRETZ,
1°
adjoint
Anne
HUDAULT,
2ère adjointe
Patrice
COUTIER,
3ère
adjoint
Morgane
BAUMGARTNER,
4e
adjointe
Michel
FORESTIER,
5°
adjoint
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Dominique
BRIONE-BULAND
Robert
(Bob)
PERILLAT
Patrick
BERGER
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Laurence
MICHEL
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présent
Simona
CHANAL
Présent
Laura
AMEDEO
Pouvoir
à M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Pouvoir
à À. de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Pouvoir
à G.
Arragain
Présente Pouvoir
à G.
MAUREL
Présente Présente Excusée Présente. Présent Présent
Création
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
— saisonniers
2023
M.
le Maire
rappelle
qu’un
certain
nombre
de
personnel
saisonniers
sont
recrutés
comme
chaque
année
par
la commune
pour
la saison
estivale
2023.
Compte
tenu
des
effectifs
et
de
certaines
contraintes
de
fonctionnement
des
services,
le
Conseil
Municipal, Considérant
l'amplitude
des
horaires
de
fonctionnement
des
services
en
liaison
avec
l’affluence
touristique
estivale
(notamment
plage
municipale
et
police
municipale)
Considérant
la nécessité
d'accueillir
le
public
pendant
ces
horaires
de
fonctionnement,
Entendu
le
présent
exposé,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
payer
les
heures
supplémentaires
que
peut
effectuer
le
personnel
non-
titulaire
saisonnier,
y compris
au-delà
de
25
heures
supplémentaires
par
mois.
Fait et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON LA
Æ
Ji
Certifié
exécutoire.
à Secrétaire D2023-005-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENTHON
SANT
sERNaRD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
:03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19 |
Objet
: Acquisition
des
terrains
de
M.
A
Présents
: 12
ACCAMBRAY-Autorisation
de
signature
Absents
: 7
Procurations
: 6
N°
2023-005-MAR
Votants
: 18
Vote(s)
Pour:
18
Adopté
à
l’unanimité
Vote(s)
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à
G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1°"
adjoint
Pouvoir
à Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2"
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à
G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3î°
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4è"°
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5è"
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Acquisition
des
terrains
de
M.
A.
ACCAMBRAY
—
Autorisation
de
signature
Par
la
délibération
D2022-005-JAN,
la
commune
s'était
positionnée,
lors
de
la
vente
des
terrains
de
la
succession
vacante
de
M.
À.
ACCAMBRAY,
en
tant
qu’acquéreur
des
deux
lots
de
terrains
ci-dessous
présentés
sur
la
base
d’un
prix
de
0,80
€ /
m2
et
avait
autorisé
M.
le
Maire
à présenter
cette
offre
au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
d'Auvergne
Rhônes-Alpes
et
du
département
du
Rhône.
Pour
rappel,
vente
en
deux
lots
:
Lot
1 Section
N°
Plan
Adresse
Superficie
A
3
Rampon
Nord
35a70
ca
A
19
Rampon
Nord
12a58
ca
A
26
Rampon
Nord
24a10ca
A
63
Rampon
Nord
6a35
ca
A
70
Rampon
Nord
13
a 40
ca
A
94
Rampon
Nord
01a33
ca
A
97
Rampon
Nord
12a47ca
A
115
Rampon
Nord
31a15
ca D2023-005-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
A
116
Rampon
Nord
18
a 86
ca
A
122
Les
Penoz
14
a
74
ca
A
571
Les
Penoz
14
a
24
ca
A
575
Les
Penoz
09
a
46
ca
A
576
Les
Penoz
09
a
45
ca
Total
surface
Lot
1
: 02
ha
03
a
83
ca
Lot 2
Section
N°
Plan
Adresse
Superficie
A
132
CRET
GEAI
4a65
ca
A
133
CRET
GEAI
22a00
ca
A
136
CRET
GEAI
37
a 30
ca
A
137
CRET
GEAI
28
a 45
ca
A
144
CRET
GEAI
07
a 90
ca
A
205
CRET
GEAI
06
a
12
ca
A
225
CRET
GEAI
54a
91
ca
A
235
CRET
GEAI
26a17
ca
A
279
CRET
GEAI
08
a 26
ca
A
402
BEAU
REGARD
00
a 38
ca
AC
107
SUR
LES
MOULINS
02
a 86
ca
Total
surface
Lot
2
: 01
ha
99
a
00
ca
La
vente
emportée
par
la
commune,
cette
dernière
doit
maintenant
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
auprès
de
l'office
notarial
La
Manufacture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
vente
auprès
de
l'office
notarial
La
Manufacture.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Secrétaire
Patrice
COUTIER D2023-006-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENTHON
Sant
sERnarD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
:03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
:19
|
Objet
:Budget
principal
- Compte
de
Gestion
Présents
: 12
2022
Absents
: 7
Procurations
: 6
N°
2023-006-MAR
Votants
: 18
Vote(s)
Pour:
18
Adopté
à
l’unanimité
Vote(s)
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à
G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1°"
adjoint
Pouvoir
à Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2ème
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3°"
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4ème
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5è"e
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Budget
principal
: Compte
de
Gestion
2022
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
du
Trésor.
-
Vu
le
budget
primitif
2022,
- Vu
le
compte
administratif
2022,
- Vu
le
compte
de
gestion
2022
présenté
par
le
Comptable
du
Trésor
dont
les
montants
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
du
Trésor
pour
lequel
le
résultat
de
clôture
2022
est
la
reprise
exacte
de
l'excédent
dégagé
par
le
compte
administratif
2022.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire trice
COU
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON D2023-007-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENTHON
SANT
8er
RD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
:03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19 |
Objet
: Budget
principal
- Compte
Présents
: 12
Administratif
2022
Absents
: 7
Procurations
: 6
N°
2023-007-MAR
Votants
: 16
Vote(s)
Pour:
16
Adopté
à
l’unanimité
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1*®
adjoint
Pouvoir
à
Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2ère
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à
G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3è"
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4ère
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5è"°
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Budget
principal
: Compte
Administratif
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
l'arrêté
comptable
effectué
par
le
receveur
pour
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
s'être
informé
sur
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier,
Après
lecture
du
Compte
Administratif
de
2022, D2022-007MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
HUDAULT,
2nde'
Adjointe
au
Maire,
délibère
et
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
comptes
au
titre
de
l’exercice
2022
;
Ÿ
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
2022
tel
que
présenté
et
en
particulier
la
balance
générale
de
situation
à la
clôture
de
l'exercice
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
Compte
administratif
2022
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Résultat
526
628,71€
461
432,74
€
Résultat
antérieur
reporté
983
765,20
€
-777
317,05
€
Résultat
de
clôture
1 510
393,91
€
-315
884,31€
>
APPROUVE
l'arrêté
comptable
de
l'exercice
2022
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON
Fr#*# D2023-008-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
Menton
sanrerrurD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
:03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
:19
|
Objet
:Budget
principal
- Affectation
du
Présents
: 12
Résultat
2022
Absents
: 7
Procurations
: 6
N°
2023-008-MAR
Votants
: 18
Vote(s)
Pour
: 18
Adopté
à
l’unanimité
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1°
adjoint
Pouvoir
à Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2ë"e
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à
G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3è"°
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4ème
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5ère
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à
A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Budget
principal
: Affectation
du
Résultat
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
l'arrêté
comptable
effectué
par
le
receveur
pour
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
20212
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°}
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
s'être
informé
sur
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier,
Après
lecture
du
Compte
Administratif
de
2022, Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D2022-008MAR
Après
lecture
du
compte
administratif
2022
qui
se
présente
comme
suit
:
Compte
administratif
2022
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Résultat
526
628,71
€
461
432,74
€
Résultat
antérieur
reporté
983
765,20
€
-777
317,05
€
Résultat
de
clôture
1 510
393,91
€
-315
884,31€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
>
d’AFFECTER
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
disponibles,
comme
suit
:
Résultat
Résultat
exercice
clôture
Affectation
proposée
2023
2022
2022
Fonctionnement |
Investissement
FONCTIONNEMENT
526628,71€|
1510
393,91
€
1194509,6€]
315
884,31€
INVESTISSEMENT
461432,74€|
-315
884,31€
-315
884,31
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON
Le
Secrétaire
7
COUTIER MENTHON-SAINT-BERNARD
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D2023-009-MAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Objet
: Budget
principal
—
Budget
Primitif
Présents
: 12
2023
Absents
: 7
Procurations
: 6
N°
2023-009-MAR
Votants
: 18
Vote(s)
Pour:
17
Adopté
Vote(s)
Contre
: O
Abstention(s)
: 1
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1#"
adjoint
Pouvoir
à Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2èe
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3%"
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4e
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5èe
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER Budget
principal
: Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
cède
la
parole
à
Madame
Anne
HUDAULT,
Maire-Adjointe
en
charge
des
finances,
qui
présente
la
proposition
de
budget
primitif
2023
pour
le
budget
principal,
telle
que
celle-ci
a été
étudiée
par
la
Commission
des
Finances
des
17
janvier
et
16
février
2023.
Madame
HUDAULT
expose
pour
chaque
chapitre
les
inscriptions
budgétaires
proposées,
pour
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
recettes,
et
pour
la
section
d'investissement,
en
dépenses
et
recettes.
Budget
primitif
prévisionnel
2023
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
3 592
409,60
€
1 943
646,56
€
Recettes
3 592
409,60
€
1 943
646,56
€ Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D2022-009MAR
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
au
vote
la proposition
de
budget
primitif
2023,
en
dépenses
et recettes,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
VOTE
le
budget
primitif
du
budget
principal
2022
tel
que
présenté
ci-dessus,
de
la manière
suivante
:
>
A
l’unanimité,
pour
la section
Fonctionnement.
>
Avec
un
vote
d'abstention,
pour
la
section
Investissement
: Guillaume
MAUREL,
considérant
que
les
montants
attribués
aux
travaux
de
l'Eglise
empêchent
des
projets
sportifs
plus
ambitieux,
s’abstient.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON D2023-010-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENTHON
SAINT
sERNaRD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
:03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
:19
|
Objet
:Budget
principal
- Autorisation
de
Présents
:12
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
dans
Absents
:7
la
limite
des
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
Procurations
:6
section.
Votants
:18
Vote(s)
Pour
:
18
N°
2023-010-MAR
Vote(s)
Contre
:0
Abstention(s)
:O
Adopté
à
l'unanimité
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à
G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1°"
adjoint
Pouvoir
à Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2è"e
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à
G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3è"°
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4°
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5è"e
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Budget
principal
: Autorisation
de
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
des
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
Dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
et
avec
la
disparition
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
» utilisé
dans
le
formulaire
M14,
les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
Ces
virements
ne
sont
réguliers
que
s’ils
ont
fait
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif.
Cette
décision
est
un
acte
soumis
à l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
de
leur
contrôle,
en
particulier
le
bon
respect
de
la
limite
des
virements
autorisés
par
l'assemblée
délibérante,
fixée
au
maximum
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Ces
virements
ne
peuvent
conduire
à abonder
ou
redéployer
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
pour
le
budget
principal,
dans
la
limite
des
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
;
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à opérer
ces
virements.
Secrétaire Atrice
CO
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON MENTHON-SAINT-BERNARD
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D26023-011-MAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
mars
2023
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Jérôme
GRETZ,
1è
adjoint
Anne
HUDAULT,
2ère
adjointe
Patrice
COUTIER,
2ère
adjoint
Morgane
BAUMGARTNER,
4ème
adjointe
Michel
FORESTIER,
5è"e
adjoint
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Dominique
BRIONE-BULAND
Robert (Bob) PERILLAT Patrick
BERGER
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 7
Procurations
: 6
Votants
: 18
Vote(s)
Pour:
18
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Objet
: Taux
d'imposition
2023.
N°
2023-011-MAR
Adopté
à l’unanimité
Présent Présente Présent Présente Présent Présent Pouvoir
à Anne
Hudault
Pouvoir
à M.
Forestier
Pouvoir
à A. de
Menthon
Yves
MICHEL
Martine
PARIS
Laurence
MICHEL
Corinne
PHEULPIN
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Simona
CHANAL
Laura
AMEDEO
Ludovic
FAVRE
Guillaume
MAUREL
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Taux
d'imposition
2023
Pouvoir
à G.
Arragain
Présente Pouvoir
à G. MAUREL
Présente Présente Excusée Présente. Présent Présent
Conformément
au
budget
2023
présenté,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
pour
l’année
2023 :
Taxe
foncière
des
propriétés
bâties
2022
2023
taux
23,84%
24,9%
Taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
2022
2023
taux
inchangé
26,38%
26,38%
Taxe
d'habitation
sur
résidence
secondaire
2022
2023
taux
inchangé
7,71%
7,71% D2023-011-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
voter
pour
l’année
2023
:
>
Le
taux
de
la
taxe
foncière
du
bâti
à
24,9%
>
le
taux
de
la
taxe
foncière
du
non-bâti
à 26,38%.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
résidence
secondaire
à 7,71%
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Antoine
de
MENTHON
trice
COUTIER D2023-012-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENTHONSaNr
san
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
:03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
:19
|
Objet
:Subventions
aux
associations
2023.
Présents
:12
Absents
:7
N°
2023-012-MAR
Procurations
:6
Votants
:18
Adopté
à
l’unanimité
Vote(s)
Pour:
18
Vote{s)
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à
G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1é®
adjoint
Pouvoir
à
Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2ère
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à
G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3%
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
dire
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5ème
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à
A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Subventions
aux
associations
2023
Dans
le
cadre
du
budget
2023
et
suite
à
la
Commission
des
Finances
du
16
février
2023,
le
Conseil
Municipal
vote
le
détail
des
subventions
versées
aux
associations
tel
que
détaillé
ci-après
:
Libellés
BP
2022
BP
2023
Groupement
de
solidarité
du
personnel
2
150,00
2
150,00
Mutuelle
du
personnel
(Mutame)
150,00
150,00
Club
des
anciens
200,00
200,00
Echo
des
Dents
de
Lanfon
760,00
760,00
Anciens
combattants
700,00
700,00
Mutuelle
du
trésor
60,00
60,00
Bibliothèque
pour
tous
4
000,00
1
000,00
Médiathèque
des
malades
Centre
hospitalier
Annecy
Genevois
150,00
150,00
Paralysés
de
France
150,00
150,00
VMEH
150,00
150,00
Ecole à l'Hôpital
(A.E.H.A.)
150,00
150,00 Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D2023-012-MAR
Prévention
routière
150,00
150,00
Amicale
des
sapeurs
pompiers
Rive
est
1
500,00
1
500,00
La
Glisse
Berthollet
*(34
enftsx26€-884€)
1
000,00
900,00
Activités
sportives
et
culturelles
2022
=
58
€/enfant
x 269=15602
(257
enftsX
58€
=
14906
€)
15
700,00
15
000,00
Les
petits
gourmets
de
menthon
(15060+10
000€
salaires
2 pers)
15
060,00
25
060,00
CAM*
:Ecole
de
musique
2022
=
(16
enfts
x
60
€)
x 3 =
960*3-2880))(21
enftsx60€x3=
3780€)
3
000,00
4
000,00
Tennis-club
- Ecole
de
tennis(*64enftsx26-1664
€)
1
400,00
1
700,00
Classe
verte
aux
Glières
(1
an/2
CE1
CE2
Clos
Chevalier)
(10
€/enfant
X 3j)
x 60=1800
1
800,00
0,00
Classe
verte
aux
Glières
(1
an/2
CE1
CE2
les
Moulins)
(10
€/enfant
x 3
j} x
26=780
780,00
0,00
OGEC
2021
=
520
x 49
élèves
=25480
(enfts
domiciliés
a
MSB)(47x520€-24
440€)
25
500,00
25
500,00
Ski
club
du
Roc
de
Chère*
1
000,00
800,00
Cercle
Nautique
du
Lanfonnet*
400,00
400,00
Festimalp
1
000,00
1
000,00
art rive
droite
500,00
500,00
Voyage
de
fin
d'année
(ASCEM)180€*73enfts=13140(90€x73-6570)
(63enftsx180€-11340-5000-6340)
6 600,00
6 500,00
Centre
Equestre
de
Thônes*
300,00
300,00
Entente
Sportive
du
Lanfonnet
6
000,00
non
affectée
1
690,00
3
000,00
TOTAL
compte
6574
83
000,00
97
930,00
CCAS
10
000,00
15
000,00
TOTAL
compte
657:
subventions
93
000,00
112
930,00
*
26
€
par
enfant
domicilié
à
Menthon
âgé
de
-
de
16
ans
au
15/07/2023
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
au
vote
la
proposition
des
subventions
aux
associations
2023.
Après
délibération,
sont
votés
par
le
Conseil
Municipal
>
le
montant
total
de
112
930
€
pour
les
subventions
2023
aux
associations
;
>
le
détail
des
montants
par
association
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON
Fa
Leachee D2023-013-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
deNTHoNsavrsrrarD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
:03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19 |
Objet
: BAC
- Compte
de
Gestion
2022
Présents
: 12
Absents
: 7
N°
2023-013-MAR
Procurations
: 6
Votants
: 18
Adopté
à l’unanimité
Vote(s)
Pour
: 18
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à
G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1#*
adjoint
Pouvoir
à
Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2ère
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à
G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3è"°
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4ème
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5è"e
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à
A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Budget
annexe
des
activités
commerciales
: Compte
de
Gestion
2022
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
du
Trésor.
- Vu
le
budget
primitif
2022,
- Vu
le
compte
administratif
2022,
- Vu
le
compte
de
gestion
2022
présenté
par
le
Comptable
du
Trésor
dont
les
montants
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
des
activités
commerciales
établi
par
le Comptable
du
Trésor
pour
lequel
le
résultat
de
clôture
2022
est
la
reprise
exacte
de
l'excédent
dégagé
par
le
compte
administratif
2022.
Fait et délibéré en Mairie
66}.
het an que dessus.
Le
Maire
Antoine de MENTHON
Fe D2023-014-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENTHONSANrsErnarD
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19 |
Objet
: BAC
- Compte
Administratif
2022
Présents
: 12
Absents
: 7
N°
2023-014-MAR
Procurations
: 6
Votants
: 16
Adopté
à
l’unanimité
Vote(s)
Pour
: 16
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à
G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1*"
adjoint
Pouvoir
à
Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2ère
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à
G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3%"°
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4è"e
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5è"
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Budget
annexe
des
activités
commerciales
: Compte
Administratif
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
l'arrêté
comptable
effectué
par
le
receveur
pour
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
s'être
informé
sur
le compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier,
Après
lecture
du
Compte
Administratif
de
2022, Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
HUDAULT,
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
2nde’
Adjointe
au
Maire,
délibère
et
>
RECONNAIT
la sincérité
des
comptes
au
titre
de
l’exercice
2022
;
>
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
2022
tel
que
présenté
et
en
particulier
la
balance
générale
de
situation
à la
clôture
de
l'exercice
2022
qui
s'établit
comme
suit :
Compte
administratif
2022
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Résultat
27 831,05, €
53
894,18
€
Résultat
antérieur
reporté
30
234,68
€
81877,28€
Résultat
de
clôture
58
065,73
€
135
771,46
€
>
APPROUVE
l'arrêté
comptable
de
l'exercice
2022
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON
Secrétaire atrice
COUTIER
D2022-014MAR D2023-015-MAR
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
MENTHONSaNrsErnarD | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU 13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 19 |
Objet
: BAC
- Affectation
du
Résultat
2022
Présents
: 12
Absents
: 7
N°
2023-015-MAR
Procurations
: 6
Votants
: 18
Adopté
à
l’unanimité
Vote(s)
Pour:
18
Vote(s)
Contre
: O0
Abstention(s)
: O
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Présent
Yves
MICHEL
Pouvoir
à G.
Arragain
Jérôme
GRETZ,
1*"
adjoint
Pouvoir
à Anne
Hudault
Martine
PARIS
Présente
Anne
HUDAULT,
2ère
adjointe
Présente
Laurence
MICHEL
Pouvoir
à G.
MAUREL
Patrice
COUTIER,
3e
adjoint
Présent
Corinne
PHEULPIN
Présente
Morgane
BAUMGARTNER,
4ème
adjointe
Présente
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Présente
Michel
FORESTIER,
5ève
adjoint
Présent
Simona
CHANAL
Excusée
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Présent
Laura
AMEDEO
Présente.
Dominique
BRIONE-BULAND
Pouvoir
à
M.
Forestier
Ludovic
FAVRE
Présent
Robert
(Bob)
PERILLAT
Pouvoir
à A.
de
Menthon
Guillaume
MAUREL
Présent
Patrick
BERGER
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Budget
annexe
des
activités
commerciales
: Affectation
du
Résultat
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
l'arrêté
comptable
effectué
par
le
receveur
pour
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
toutes
les opérations
sont
régulières,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
s'être
informé
sur
le compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier,
Après
lecture
du
Compte
Administratif
de
2022, Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
Après
lecture
du
compte
administratif
2022
qui
se
présente
comme
suit
:
Compte
administratif
2022
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Résultat
27
831,05
€
53
894,18
€
Résultat
antérieur
reporté
30
234,68
€
81
877,28
€
Résultat
de
clôture
58
065,73
€
135
771,46
€
D2022-015MAR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
>
d'AFFECTER
les
résultats
de
fonctionnement
et d'investissement
disponibles,
comme
suit
:
Résultat
Résultat
exercice
clôture
Affectation
proposée
2023
2022
2022
Fonctionnement |
Investissement
FONCTIONNEMENT
27
831,05
€
58
065,73
€
28
065,73
€
30
000
€
INVESTISSEMENT
53
894,18
€|
135771,46€
135
771,46 €
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Antoine
de
MENTHON MENTHON-SAINT-BERNARD
Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D2023-016-MAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
MENTHON-SAINT-BERNARD
DU
13.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menthon-Saint-
Bernard,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie,
en
application
de
l’article
10-V
de
la
loi
n°2021.1465
du
10
novembre
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
MENTHON,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
mars
2023
Présents
: 12
Absents
: 7
Procurations
: 6
Votants
: 18
Vote(s)
Pour
: 18
Abstention(s)
: O
Conseillers
en
exercice
: 19
Vote(s)
Contre
: 0
Objet
: BAC
- Budget
Primitif
2023
N°
2023-016-MAR
Adopté
à l’unanimité
Antoine
de
MENTHON,
Maire
Jérôme
GRETZ, 1#
adjoint
Anne
HUDAULT,
2ère adjointe
Patrice
COUTIER,
3°"
adjoint
Morgane
BAUMGARTNER,
4è"e
adjointe
Michel
FORESTIER,
5è"e
adjoint
Guy
ARRAGAIN,
conseiller
délégué
Dominique
BRIONE-BULAND
Robert
(Bob)
PERILLAT
Patrick
BERGER
Présent Pouvoir
à Anne
Hudault
Présente Présent Présente Présent Présent Pouvoir
à M.
Forestier
Pouvoir
à A. de
Menthon
Pouvoir
à
M.
Baumgartner
Secrétaire
de
séance
: Patrice
COUTIER
Yves
MICHEL
Martine
PARIS
Laurence
MICHEL
Corinne
PHEULPIN
Odile
VEYRAT
de
LACHENAL
Simona
CHANAL
Laura
AMEDEO
Ludovic
FAVRE
Guillaume
MAUREL
Pouvoir
à G.
Arragain
Présente Pouvoir
à G.
MAUREL
Présente Présente Excusée Présente. Présent Présent
Budget
annexe
des
activités
commerciales
: Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
cède
la
parole
à
Madame
Anne
HUDAULT,
Maire-Adjointe
en
charge
des
finances,
qui
présente
la
proposition
de
budget
primitif
2023
pour
le
budget
principal,
telle
que
celle-ci
a été
étudiée
par
la
Commission
des
Finances
des
17
janvier
et
16
février
2023.
Madame
HUDAULT
expose
pour
chaque
chapitre
les
inscriptions
budgétaires
proposées,
pour
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
recettes,
et
pour
la
section
d'investissement,
en
dépenses
et
recettes.
Budget
primitif
prévisionnel
2023
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
120
565,73
€
251
771,46
€
Recettes
120
565,73
€
251
771,46
€ Commune
de
Menthon-Saint-Bernard
D2022-016-MAR
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
au
vote
la
proposition
de
budget
primitif
2023,
en
dépenses
et
recettes,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
VOTE
le budget
primitif
du
budget
annexe
des
activités
commerciales
2023
tel
que
présenté
ci-dessus,
à
l’unanimité.
Fait et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Antoine
de
MENTHON
atrice
COUTIER