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Déliberation - 2020 14 Election des délégués au syndicat intercommunal SIVU Ecole de la Bastide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 14 Election des délégués au syndicat intercommunal SIVU Ecole de la Bastide)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
l
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
DÉPARTEMENT
duVAR
|
S JUN A0
Len
Affiché |
AE
ID
: 033-218301091-20200530-2020_14-DE
N
°2020-14
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
;
;
;
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
11
:
Qui
ont
pris
part
à la
délibération:
11
25
Mai
2020
25
Mai
2020
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
L'an
deux
mille
vingt,
le
Trente
du
mois
de
MAI,
à
dix
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Présents
:
Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loïc,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet
:
Election
des
délégués
au
syndicat
intercommunal
-
SIVU
Ecole
de
la
Bastide.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
ROQUE-ESCLAPON,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
syndicat
Intercommunal
S.I.V.U.
Ecole
de
la
Bastide,
Vu
l'article
des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
à
élire,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
permettant
de
siéger
au
sein
du
S.I.V.U.
Ecole
de
la
Bastide,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
des
délégués.
Messieurs
FABRE
Guillaume
et
BELISAIRE
Louis
sont
candidats
à
cette
fonction.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
o
Election
des
déléaqués
titulaires
: Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
0
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue
:
06
Ont
obtenu :
FABRE
Guillaume
: 11
voix,
BELISAIRE
Louis
:
11
voix,
Messieurs
FABRE
Guillaume
et
BELISAIRE
Louis,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
ontété
proclamés
délégués
titulaires.
Election
des
déléqués
suppléants
: Premier
tour
de
scrutin
Mesdames
PEREZ
LEROUX
Nathalie
et
MOREL
Annick
sont
candidates
à
cette
fonction
Nombre
de
bulletins
:
11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
0 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Regu
en
préfecture
le
08/06/2020
Affiché
le
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
11
è
$
ê
D -083-21830 09 11b>c02
2020 140€
Majorité
absolue
:
06
Ont
obtenu :
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie
:
11
voix,
Madame
MOREL
Annick
:
11
voix.
Mesdames
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
et
MOREL
Annick
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
ont
été
proclamées
déléguées
suppléantes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Madame
le
Maire
Näthalie
PEREZ
LEROUX
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
0
9
JUN
2020
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
le
gg
JUN
2%
Le
Maire,
LOU),