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Déliberation - 2020 19 Election d un délégué à l Association Départementale des Comités Feux de Forêts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 19 Election d un délégué à l Association Départementale des Comités Feux de Forêts)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
————
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
D
ÉPARTEM
ENT
du
VAR
Reçu
en préfecture
le
08/06/2020
a
—
|amense
0 8 JUN
2070
STE
ID
: 083-218301091-20200530-2020_19-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES :
-
-
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
11
|
.
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
11
25
Mai
2020
25
Mai
2020
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-19
L'an
deux
mille
vingt,
le
Trente
du
mois
de
MAI,
à
dix
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Présents
: PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loïc,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet:
Election
d’un
délégué
à
l’Association
Départementale
des
Comités
Feux
de
Forêts.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
de
la
Commune
permettant
de
siéger
au
sein
de
l'association
départementale
des
Comités
feux
de
forêts
ADCFF
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d'un
délégué,
Monsieur
BONOME
Stéphane
est
candidat
à
cette
fonction.
Après
un
vote
à
la
majorité
absolue,
le
dépouillement
a
donné
les
résultats
ci-après :
©
Election
d’un
déléqué
: Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
11
À
déduire
(bulletins
blancs
où
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
0
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Majorité
absolue
:
06
Ont
obtenu
:
Monsieur
BONOME
Stéphane
:
11
voix,
Monsieur
BONOME
Stéphane
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
délégué
auprès
de
l'association
départementale
des
comités
communaux
feux
de
forêts
ADCCFF
-
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
-
Délégué
titulaire
:
Monsieur
BONOME
Stéphane.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Madame
le
Maire,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Nathalie
PEREZ
LEROUX
APRÈS
DER
An
EAP
RÉTE
TUE
|
©
\
EP
EE
EN
OÙ
NOTIFICATION
\\
À
À
PTÉLÉ
ET
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