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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0042 2026 reglementant la circulation et le stationnement rue du cotentin entreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0042 2026 reglementant la circulation et le stationnement rue du cotentin entreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
:
ARR
0042
202
Ville de
0042
2026
77
Pont:À ontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
COTENTIN
POUR
L’ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
1a loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la
demande
de
prolongation
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Madame
AUTIN-LEMIRE
Justine
pour
le compte
de
la société
PACE
en
date
du
26
Janvier
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
Rue
du
Cotentin
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à neutraliser
le
stationnement
rue
du
Cotentin
à
Pont-Audemer,
à
hauteur
des
immeubles
Saint-Cast
et
Cancale,
afin
de
créer
une
zone
de
stockage
des
tubages
nécessaire
au
chantier.
La
circulation
sera
interdite
à
hauteur
de
cette
zone
d’intervention,
mais
l’accès
sera
possible
en
double
sens,
en
aval
uniquement,
afin
de
permettre
la
circulation
des
riverains
durant
l’intervention
de
l’entreprise,
à compter
du
mardi
20
Janvier
2026
et ce jusqu’au
vendredi
20
Février
2026
inclus.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
acte publié le 30.01.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janvier
2026