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Arrêté - 2025 165 zone bleue rue du Bearn
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 165 zone bleue rue du Bearn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Police municipale
Ville de
ingersheim
165/2025 abroge et remplace l’AM n°139/2021
Arrêté portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheïm
Le 9 avril 2025
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les articles R 411-8, R 417-3 et R 417-10 du Code de la Route.
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu L'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée
du stationnement urbain,
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour des stationnement prolongés et excessifs,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre en conséquence des mesures destinées à assurer une meilleure utilisation des emplacements de stationnement,
CONSIDERANT que celle consistant à entrainer une plus rapide rotation des véhicules en instituant une
zone à stationnement limité, dite « zone bleue » répond à cet impératif,
ARRETE
Article 1 — L'arrêté municipal n° 139/2021 du 18 mars 2021 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 — Il est institué une zone réglementée sur les emplacements (neuf) de stationnement, côté gauche
du chemin de liaison entre la rue du Béarn et la rue du Dalhia (devant le bâtiment 63, rue du Dalhia —
Boulangerie et bureau de tabac Béarn)
Article 3 — A l’exception des dimanches et jours fériés, la durée de stationnement
est limitée à 15 mn à
compter de l’heure d’arrivée du véhicule, du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00.
Article 4 — Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement, est tenu d’utiliser un disque de contrôle
de la durée du stationnement. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise avant
du véhicule. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue
distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police. municipale @kingersheim. fr — www.ville-kingersheim.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR
VU
Arrêté municipal 165/2025 — page 2
Article 5 — Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaïtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement en zone bleue.
Article 6 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Article 7 — Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de la publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche