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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 029 Dotations aux écoles 2026 adoption
Document publié le Mardi 24 février 2026
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Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
1
____________________________________________________________________________________________________________
L'an deux mille vingt-six, le cinq février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt et un janvier, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, BURAK Christian, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, DEBEUX Michel, DUPUIS Fabrice, FRANIATTE Jean Paul, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean-Christophe, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne, SCHMIT Sylvie.
Etai(ent) excusé(s) :
FRANCOIS Maryse ayant donné son pouvoir à BRIZION Daniel,
GAGNEUX Christian,
LEONARD Robert,
NATALE Jean ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul,
PAYONNE Philippe ayant donné son pouvoir à DUPUIS Fabrice,
PORCHON Eric,
RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy,
TRICHON Laurent ayant donné son pouvoir à NICOLAS Jean-Michel.
BERTRAND Chantal, COPPEY Céline, DOBIN Bernadette, HUMBERT Jocelyne, LEMAIRE Aline, LEPEZEL Christelle, PETER Vincent.
Le Président rappelle que, tous les ans, la Communauté de Communes octroie une subvention de fonctionnement à chaque école pour l’achat de fournitures scolaires, photocopies, livres, jeux, sorties scolaires…
Pour 2026, il est proposé maintenir les dotations par élèves :
➢ 50 € par élève pour les écoles maternelles
➢ 79 € par élève pour les écoles primaires
Pour mémoire, les effectifs au 1er janvier 2026 sont les suivants :
Pour mémoire, la dotation 2025 s’élevait à 38 151,35 € pour 202 élèves en maternelle et 408 élèves en primaire.
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les dotations aux écoles et les subventions citées dans les conditions présentées ci-dessus, DECIDE de valider les règles d’utilisation des dotations,
PRECISE que les crédits sont ouverts au B.P. 2026,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.
Elèves en
maternelle
Elèves en
primaire
Solde 2025
(Reporté si projet)
Montant des
dotations
Montant de la dotation par élève 50,00 € 79,00 €
Ecole élémentaire "Le Grand Meaulnes " à Etain 240 5 399 - 13 561,39 €
Ecole maternelle "Le Petit Prince" à Etain 122 651 6 750,55 €
Groupe s colaire "Jean Ferrat" à Buzy 32 63 2 474 9 050,50 €
Groupe s colaire "Jean de la Fontaine" à Eix 49 73 1 093 9 310,08 €
203 376 1 181 - 38 672,52 €
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 05 FEVRIER 2026
Objet : Dotations Ecoles 2026
Adoption
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 43
Présents et
représentés : 28
Pouvoirs de vote : 5
Absents non
représentés : 10
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 33
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
06/02/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
06/02/2026
Délibération
n°2026-029 2
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 06/02/2026
Le Président,
Philippe GERARDY
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».