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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 049 Election des vice présidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 049 Election des vice présidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
rays. d=tain
Communauté de Communes
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 09 AVRIL 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 46
Présents et
représentés : 43
Pouvoirs de vote : 3
L'an deux mille vingt-six, Le neuf avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite Le deux avril
sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.
Etaient présents : AUGER Marie, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphël, BERTIN Joël,
BERTOLINI Emmanuel, BESNOIT Delphine, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, COLIN-Jean Paul, COLLARD
Nadine, COFTIER Céline, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean
Paul, GARDIEN Gilles, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, GOEURY Pierre-Yves, HABLOT Emeric, HENRY
Charlène, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, MONCHABLON Clément, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PIERRON Sébastien, ROBIN Véronique, SAIDANI Vincent, SIDOT Loïc, THOMAS Philippe, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne, VIJVERBERG Hendrikus.
Absents non
représentés : 0
Nombre de suffrages
spires î % Etai(ent) excusé(s) : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Écntre : LEMAIRE Aline ayant donné son pouvoir à MARCHETTI Jérôme, 055-245501242-20260409-DCC_2026_049-DE|
Abstentions : HOTTIER Catherine ayant donné son pouvoir à FABE Muriel, Accusé certifié exécutoire
PORCHON Eric ayant donné son pouvoir à PAILLAUD Bernadette. Réception par le préfet : 13/04/2026]
Publication : 13/04/2026 Date d'affichage
13/04/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le : VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et 13/04/2026 notamment son article 85 ;
Délibération VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10 et n°2026-049 L.5211-41-3;
VU la délibération relative à la fixation du nombre de vice-présidents ;
Le Président propose de procéder successivement à l'élection de chacun des vice-présidents.
Pour chaque vice-présidence ouverte, ilest procédé à un appel à candidature et à La désignation de trois assesseurs qui seront
les mêmes pour les 6 élections :
- Mme Maryse FRANCOIS ;
- M. Christophe MAGUIN ;
- _M.Jean-Paul COLIN.
A chaque tour, chaque conseiller est invité à s'installer dans un isoloir et à inscrire sur Le bulletin Le nom du candidat de son
choix puis à déposer son enveloppe dans l’urne. Les conseillers se sont déplacés par ordre de village, puis ordre alphabétique
pour voter.
A chaque tour, après Le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins et enveloppes déclarés nuls par Le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception
signés par Les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, Le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Le conseil communautaire procède à l'élection des vice-présidents de la Communauté de Communes du Pays d’Étain.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Les vice-présidents sont élus au scrutin secret
et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Le candidat Le plus âgé est
déclaré élu. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après Le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Election du 1° vice-président - Délégation « Développement économique et formation »
Résultats du 1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]:45
f. Majorité absolue : 23
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
EVRARD Karine 37 Trente-Sept
SAIDANI Vincent 8 Huit
ARTICLE 1 : Mme EVRARD Karine a été proclamée 1°" vice-présidente.
Election du 2°"° vice-président - Délégation « Scolaire et périscolaire »
Résultats du 1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]: 38
f. Majorité absolue : 20
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DUPUIS Fabrice 38 Trente-huit
ARTICLE 2 : M. DUPUIS Fabrice a été proclamé 2°" vice-président.
Election du 3°"° vice-président - Délégation « Aménagement, Urbanisme et Finances »
Résultats du 1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 43
f. Majorité absolue : 22
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PATON Jean-Christophe 43 Quarante-trois
ARTICLE 3 : M. PATON Jean-Christophe a été proclamé 37° vice-président. Election du 4?" vice-président - Délégation « Cohésion sociale, Enfance, Jeunesse, Santé et Culture »
Résultats du 1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau (art. L. 65 du code électoral): 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [bc -d]:45
f. Majorité absolue : 23
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
HENRY Charlène 45 Quarante-cinq
ARTICLE 4 : Mme HENRY Charlène a été proclamé 4°" vice-président.
Résultats du 1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c - d]:44
f. Majorité absolue : 23
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BRIZION Daniel 20 Vingt
HUMBERT Pascal 24 Vingt-quatre
ARTICLE 5 : M. HUMBERT Pascal a été proclamé 5°" vice-président.
Election du 6*"° vice-président - Délégation « Environnement, Déchets, Eau et GEMAPI »
Résultats du 1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]: 30
f. Majorité absolue : 16
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BRIZION Daniel 19 Dix-neuf
SAIDANI Vincent 11 Onze
ARTICLE 6 : M. BRIZION Daniel a été proclamé 6°"° vice-président.
ARTICLE 7 : Installe lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents dans l’ordre du tableau tel que
susvisé.
ARTICLE 8 : Autorise Monsieur Le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain Le 13/04/2026
Le Président,
Jean-Michel NICOLAS
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en
recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex — le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l'issue d'une période de deux mois ».