Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12122022OK

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12122022OK Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12122022OK)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Famille, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022

Présents : MMS SONREL LOUIS PYTHON VILLAUME PIERRE GESQUIERE GREGOIRE GRUCKER LARIDANT ALLALA DUJARDIN

MMES AUBURTIN SCHLERET MOUCHOT CHERY-GAUDRON CARRASCO OHNET LEGRAS SAINT- DIZIER

Excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme LEROY représentée par M. ALLALA

Mme CARPENTIER représentée par Mme SCHLERET

Excusé et non représenté : M. DARGENT

Absente : Mme GARILLON

Elus : 23

Votants : 21

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2022

➢ Approuvé à l’unanimité.

• ONF : présentation du plan de gestion

Voir diaporama en annexe.

M. le Maire informe le conseil de l’obligation des communes d’adopter un plan de gestion à20 ans de sa forêt

communale. Mme la conseillère ONF ayant présenté le plan de gestion à 20 ans proposé par l’ONF, il est

soumis à approbation.

➢ Approuvé à l’unanimité.

• Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de mettre à jour de tableau des effectifs suite au

changement de durée hebdomadaire de service d’un poste d’Adjoint territorial d'animation au service enfance et

jeunesse (16h00 à 20h00 par semaine) et d’un poste d’adjoint administratif territorial au service administratif

(20h00 à 35h00 par semaine).

➢ Approuvé à l’unanimité.

URBANISME et TRAVAUX :

• Instauration du permis de démolir sur le périmètre communal

En application de l'article R.421-27 du code de l'Urbanisme le conseil municipal peut décider d'instituer le permis

de démolir sur l'ensemble de son territoire.

Il est proposé au conseil municipal d'instaurer l'obligation de dépôt d'un permis de démolir sur l'ensemble du

territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une

construction.

L'objectif est de permettre à la commune de garantir une bonne information sur l'évolution du bâti et la rénovation

du cadre bâti.

République FrançaiseToutes les démolitions sur la commune visée au sens de l'article R421-27 du code de l'Urbanisme devront donc

faire l'objet d'une décision favorable préalable, à l’exception des constructions listées dans l’article R421-29

(constructions liées à la défense nationale, menaçant ruine ou insalubres, démolitions en application d'une décision

de justice ou d’une servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés en application du

chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routière, lignes électriques et de canalisations).

➢ Approuvé à l’unanimité.

• Taxe d’aménagement : reversement à la CC3M

M. le Maire indique que le gouvernement avait prévu d’obliger le partage de la taxe d’aménagement – qui

compense pour les communes les travaux imposés par les impacts des chantiers sur son territoire (réfection de

trottoirs dégradés par un chantier, etc.), entre les communes et leur intercommunalité. Cette directive manquant

de précisions et d’adaptation à la réalité des territoires, le gouvernement a modifié l’obligation en possibilité.

Au vu de l’absence d’investissements portés en direct par la CC3M sur la commune, M. le Maire propose de ne

pas partager cette taxe d’aménagement.

Il n’y a donc pas lieu de délibérer sur ce sujet.

• Affouages : intégration des parcelles 5 et 6 dans le périmètre.

Monsieur l’adjoint en charge du patrimoine indique que suite à échange avec l’ONF, il est apparu intéressant

d’intégrer les parcelles 5a1 et 6a dans le périmètre de la forêt communale exploitée au titre des affouages. Pour

ce faire, il est nécessaire de désigner des garants du respect des conditions d’affouage et définir le montant de la

taxe d’affouage et les conditions à respecter :

- le montant de la taxe d’affouage est fixé annuellement par délibération du conseil : 9€/stère pour l’année

2023.

- Conditions d’exploitation des produits :

➢ Vente des grumes façonnées au cours de la campagne annuelle

➢ Délivrance aux affouagistes inscrits sur la liste de l’année du taillis, des arbres de moins de 35cm de

diamètre, des houppiers des arbres vendus. Pour des raisons de sécurité, les tiges de diamètre 35 cm

et + doivent être exploitées par un professionnel.

➢ L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes. Sont désignés comme garants :

M. SONREL , Maire

M. GESQUIERE, Adjoint aux travaux

M. MOUCHOT Régis, Affouagiste.

➢ L’exploitation doit être terminée avant le 1er mars (début de la période de nidification des oiseaux)

et le débardage terminé avant le 31/08. A l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être

déchus de leurs droits.

➢ Le débardage est interdit dans les périodes de fortes précipitations où les sols sont trop fragiles pour

supporter le passage des engins.

➢ Le rôle d’affouage (= liste des habitants ayant droit à l’affouage) est établi par le Conseil Municipal

et doit être affiché en mairie.

➢ Approuvé à l’unanimité.

• Adhésion au conseil en énergie partagée du Lunévillois

L’association Lorraine Energie Renouvelable, mandatée par le PETR du Pays du Lunévillois propose un service

de Conseil en Energie Partagé (CEP) afin d’accompagner les collectivités du territoire sur les problématiques

énergétiques. Ce service suppose une adhésion au tarif de 1€/an/habitant.

Cette mission CEP consiste à donner aux communes adhérentes des moyens humains et techniques d’expertise,

d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, via un conseil et un accompagnement de proximité,

adapté à la situation et aux besoins des collectivités locales.

Le PETR a récemment proposé aux communes bourgs centres du territoire d’adhérer à un « Contrat d’objectif

territorial », disposition d’Etat pour bénéficier d’un diagnostic des consommations d’énergie pour ensuite

candidater à des labels d’économies d’énergie. Et ce à titre gratuit.Ces deux dispositifs étant très proches, M. le Maire propose que la commune adhère dans au « Contrat d’objectif

territorial ».

➢ Approuvé à l’unanimité.

FINANCES

• Tarifs municipaux 2023

Mme l’Adjointe Déléguée aux Finances et aux Affaires générales présente la nécessité de mettre à jour les tarifs

municipaux et précise qu’il est souhaitable d’augmenter les tarifs de location de salle du funérarium et des

concessions funéraires. En effet, la recherche de recettes supplémentaires et la diminution des dépenses de

fonctionnement est devenue une priorité pour lutter contre l’inflation qui touche aussi les collectivités

territoriales.

La commission propose d’augmenter de 10% le prix de location des salles. Mme l’Adjointe Déléguée aux

Finances et aux Affaires générales mentionne que ces tarifs restent dans la fourchette moyenne de ce qui se fait

aux alentours. La location de vaisselle passe de 0,50 cts à 1€

Elle précise également qu’il est nécessaire d’augmenter le tarif des affiches A1 puisque le cout de revient est

maintenant supérieur à 5 euros.

Location vaisselle

Vaisselle louée 1,00 €

Vaisselle cassée Couverts verres assiettes 1,00 €

Autres vaisselles 5,00 €

Salle Jean Ferrat

Week End Damelevières 275,00 €

1 jour semaine Damelevières 138.00 €

Week End Extérieur 510,00 €

1 jour semaine Extérieur 260,00 €

Salle des fêtes

Week End Damelevières 440,00 €

1 jour semaine Damelevières 193,00 €

Week End Extérieur 770,00 €

1 jour semaine Extérieur 330,00 €

Location bar 100,00 €

Carte de Pêche

Damelevières 18,00 €

Extérieurs 40,00 €

Journée 7,00 €

Tarif par nuit et par personne 20,00 €

Droits de place par jour

Marché au mètre linéaire 1,00 €

Fête au mètre linéaire 1,00 €

Restauration ambulante bassin plein air (par jour) 15,00 €

Cimetière

Concession 30 ans 100,00 €

Concession 50 ans 200,00 €

Case colombarium 950,00 €

Caveaux 2 cases 1 300,00 €

Caves urnes 550,00 €

BoisStère effectué par les affouagistes 9,00 €

stère livré 55,00 €

Chenevieres (are)

5,00 €

Locations Véhicule par jour

80,00 €

Photocopies et impression

Affiche A1 8,00 €

A4 Noir et Blanc 0,20 €

A4 Couleur 0,40 €

A3 Noir et Blanc 0,40 €

A3 Couleur 0,75 €

Mise à disposition de personnel

Mise à disposition d'agent d'entretien pour le nettoyage des salles prêtées ou louées (par heure) 30 €

Mise à disposition d'agents techniques pour travaux d’entretien, réparations ou autres (par heure) - selon délibération n°2021-706 du 05/07/2021 60 €

Mise à disposition de la balayeuse par heure avec le chauffeur - selon

délibération n°2022-802 du 23/05/2022 90 €

FUNERARIUM DAMELEVIERE S

EXT.

Entrée de corps heures ouverture 45 € 65 €

Entrée de corps en dehors heures ouverture 65 € 85 €

Réception défunt en cercueil fermé heures ouverture 45 € 65 €

Réception défunt en cercueil fermé en dehors heures

ouverture

65 € 85 €

Casier seul par jour 45 € 65 €

Location laboratoire 45 € 65 €

Forfait 3 jours 200 € 330 €

Journée supplémentaire 55 € 120 €

Location salle cérémonie 110 € 160 €

➢ Approuvé à l’unanimité.

• Tarifs Bussang 2023

Mme l’Adjointe Déléguée aux Finances et aux Affaires générales indique la nécessité d’ajouter aux tarifs 2023

du Chalet de la Ville de Damelevières situé à Bussang, votés lors du conseil du 26 septembre 2022, un forfait

couvrant le temps passé au tri des déchets lorsque celui-ci n’est pas fait ou mal fait par les locataires. Ce forfait,

qui se veut dissuasif, est défini à 100€. Un tarif entretien/réparation et main d'œuvre à 30 h de l'heure est également

proposé.

Mme l’Adjointe Déléguée aux Finances et aux Affaires générales informe le conseil de la difficulté à recruter des

agents au chalet de Bussang. Une personne vient d’être recrutée en aide de cuisine malgré tout. Une annulation

très tardive d'une classe de neige à Bussang est évoquée pour début 2023, ce serait regrettable pour le chalet.

➢ Approuvé à l’unanimité.• Décisions Modificatives

• Décision Modificative sur le budget général

➢ Approuvé à l’unanimité.

• Décision Modificative sur le budget du chalet de Bussang

➢ Approuvé à l’unanimité.

• Convention de mise à disposition de personnel de la CC3M

La communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle a mis en place un service commun, outil juridique de

mutualisation de services, concerne tous types de missions opérationnelles et fonctionnelles.

Il permet de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses Communes membres, de

rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

En l’espèce, le service commun de la CC3M intervient dans les domaines suivants :

• Entretien des espaces verts

• Assistance technique ponctuelle

• Déneigement

La commune de Damelevières étant amenée à solliciter l’intervention des services techniques intercommunaux

pour des actions ponctuelles, notamment le prêt de nacelle, il est proposé de signer la convention de mise à

disposition de ce service avec la CC3M. Les interventions de ce service sont facturées à la commune selon un

tarif voté annuellement par la CC3M.

➢ Approuvé à l’unanimité.

M. Grucker quitte le conseil et donne pouvoir à Luc Gesquière.

ENFANCE ET JEUNESSE

• Modification des règlements intérieurs services Périscolaire, extrascolaire et Foyer des Jeunes

Madame l’Adjointe Déléguée à l’Enfance et la jeunesse présente les modifications apportées aux règlements

intérieurs du service municipal périscolaire Ptits Loups, de l’accueil Mercredi et vacances Petits Loups et du Foyer

des Jeunes, applicables à partir de janvier 2023.Il s’agit principalement de simplifier les modalités de facturation en cas de non respect du règlement :

1. Facturation des présences

Toute réservation à moins de 15 jours avant, si elle est acceptée par le service, se verra appliquer un forfait unique

« non-respect des délais de réservation » de 10€ par mois en plus de la facturation des heures de présence au tarif

habituel de la famille.

En cas de présence non prévue au planning, les parents seront immédiatement avertis pour venir rechercher

l’enfant. En cas d’absence de personne habilitée à venir chercher l’enfant, un forfait unique « présence sans

réservation » de 10€ par mois sera facturé en plus de la facturation des heures de présence au tarif habituel de la

famille.

2. Facturation des absences

L’accueil du midi (incluant le repas) peut être annulé jusqu’à 15 jours avant la date réservée

Les accueils du matin et du soir peuvent être annulés sans facturation jusqu’à la veille 18h

Toute réservation non annulée dans les temps est facturée (y compris en cas de voyage, sortie scolaire ou absence

d’enseignant) - seule la fermeture de toute l’école entraînera une annulation automatique des réservations sans

facturation.

En cas de maladie de l’enfant :

- La famille peut annuler via le portail Familles jusqu’à 18h les accueils matin et soir du lendemain

- En prévenant le service par écrit avant 18h00 le dernier jour ouvré (ex : lundi soir 17h00 pour mardi, vendredi

soir 17h00 pour le lundi), les repas des jours suivants pourront être annulés.

- Il n’est pas demandé de certificat médical mais une attestation sur l’honneur des parents précisant les dates

d’absence du service pour cause de maladie. Ces dates seront considérées comme définitivement annulées.

- En cas d’information le jour même, les services réservés pour la journée en cours ne peuvent être annulés.

➢ Approuvé à l’unanimité.

• Tarifs Enfance et jeunesse 2023

Madame l’Adjointe Déléguée à l’enfance et la jeunesse présente la nécessité de mettre à jour les tarifs municipaux

de l’enfance et la jeunesse pour 2023 comme suit.

Périscolaire 2022 2023 Proposition

Tranches Tarif horaire Tarif horaire QF < 500 0,25 € 0,26 € 501 à 700 0,40 € 0,41 € 701 à 800 0,53 € 0,54 € 801 à 1000 0,73 € 0,74 € 1001 à 1150 1,13 € 1,15 € 1151 à 1300 1,48 € 1,51 € 1301 à 1550 1,86 € 1,90 € 1551 à 1700 2,26 € 2,31 € 1701 à 1850 2,69 € 2,74 € 1851 à 2000 3,09 € 3,15 € 2001 à 2400 3,39 € 3,46 € 2401 à 3000 3,72 € 3,79 € QF > 3001 4,12 € 4,20 € calcul pour les enfants placés auprès de

l’ASE (1)

CLSH PL FDJ 2022 2023 Proposition 1% Tranches Tarif Tarif TarifTarif

horaire

Journée

sans repas Semaine

Tarif

horaire

Journée

sans

repas

Semaine

QF < 500 0,25 € 6,03 € 30,15 € 0,26 € 6,15 € 30,75 € 501 à 700 0,40 € 6,03 € 30,15 € 0,41 € 6,15 € 30,75 € 701 à 800 0,53 € 6,03 € 30,15 € 0,54 € 6,15 € 30,75 € 801 à 1000 0,73 € 6,03 € 30,15 € 0,74 € 6,15 € 30,75 € 1001 à 1150 1,13 € 6,03 € 30,15 € 1,15 € 6,15 € 30,75 € 1151 à 1300 1,48 € 6,03 € 30,15 € 1,51 € 6,15 € 30,75 € 1301 à 1550 1,86 € 6,03 € 30,15 € 1,90 € 6,15 € 30,75 € 1551 à 1700 2,26 € 7,36 € 36,81 € 2,31 € 7,51 € 37,54 € 1701 à 1850 2,69 € 8,71 € 43,53 € 2,74 € 8,88 € 44,42 € 1851 à 2000 3,09 € 10,05 € 50,25 € 3,15 € 10,25 € 51,26 € 2001 à 2400 3,39 € 11,06 € 55,30 € 3,46 € 11,28 € 56,41 € 2401 à 3000 3,72 € 12,06 € 60,30 € 3,79 € 12,30 € 61,51 € QF > 3001 4,12 € 13,39 € 66,96 € 4,20 € 13,66 € 68,29 € enfants

placés auprès de l’ASE (1) 6,03 € 30,15 € (1) 6,15 € 30,75 €

(1) Participations de l’année N-1 /nombre d’heures facturées aux familles en l’année N-1

Tarif de l’adhésion 2023 au foyer des jeunes : 5€ forfaitaire pour tous.

Accueil CLSH au Foyer des jeunes : en cas de participation d’un adolescent uniquement à la journée de

sortie ou à une sortie du soir, la participation sera facturée à hauteur de 3 fois le tarif journalier

correspondant à son quotient familial.

Tarifs restauration

2022 2023 Proposition

Quotient familial CAF Tarifs repas

Inférieur à 1000 1,00 € 1,00 €

De 1001 à 1550 3,81 € 3,89 €

De 1551 à 2000 3,93 € 4,01 €

De 2001 à 2400 4,08 € 4,16 €

De 2401 à 3000 4,43 € 4,52 €

Au-delà de 3001 4,80 € 4,90 €

Pour les enfants placés auprès de l’ASE 3,81 € 3,89 €

Mini séjours Bussang ou autres

2022 2023 Proposition

Tarifs 4 jours 5 jours 4 jours 5 jours Nuitées 3 4 3 4 QF < 1550 90,41 € 120,54 € 92,22 € 122,95 € QF >1551 110,49 € 147,33 € 112,70 € 150,28 € Pour les enfants placés auprès de

l’ASE 90,41 € 120,54 € 92,22 € 122,95 €

Pour

2022 :

Supplément journalier pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 5,43 € (pour les mercredis et vacances)

Supplément horaire pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 10 %

Supplément horaire pour les enfants du régime MSA soit 0,549 € / heure en fonction de l'évolution du montant de la PSO

Les majorations en cas de présences hors délai ou non prévenues sont maintenues

Pour

2023 :

Supplément journalier pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 5,54 € (pour les mercredis et vacances)Supplément horaire pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 10 %

Le supplément horaire pour les enfants du régime MSA sera désormais versé directement par la MSA à la commune et ne sera donc plus facturé aux familles

Les majorations en cas de présences hors délai ou non prévenues sont remplacées par un « forfait réservation hors délai » et un forfait « présence non prévenue d’un montant de 10€ par mois au cours duquel le non-respect des règles a été constaté.

➢ Approuvé à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres

présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY -GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier

OHNET Marie-Claude

GESQUIERE Luc

SAINT-DIZIER Patricia

PYTHON Hervé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno

LEROY Sonia Excusée

ALLALA Abderazak

CARPENTIER Mélissa Excusée

LARIDANT Gilles

GREGOIRE Bruno

GRUCKER Yannick

AUBURTIN Isabelle

LOUIS Dominique

CARRASCO Annick

PIERRE Thomas

LEGRAS Blandine

MOUCHOT Maryse

DARGENT Olivier Excusé

GARILLON Armelle Absente