Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15122025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15122025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15122025)Thèmes du document : Famille, Énergies, Handicap et inclusivité, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025

Synthèse des délibérations votées et des échanges tenus en séance.

Le contenu intégral de chaque délibération est disponible à l’accueil de la mairie sur simple demande.

Présents : MMS ALLALA GESQUIERE GREGOIRE LARIDANT LOUIS PYTHON SONREL VILLAUME

DARGENT

MMES AUBURTIN LEROY MOUCHOT SCHLERET VILLAUME

Excusé(e)s et représenté(e)s :

M. DUJARDIN représenté par M. GREGOIRE

M. GRUCKER représenté par M. SONREL

M. PIERRE représenté par M. GESQUIERE

Mme CARPENTIER représentée par Mme LEROY

Mme OHNET représentée par Mme VILLAUME

Mme CARRASCO représentée par Mme MOUCHOT

Mme LEGRAS représentée par Mme AUBURTIN

M. IRDEL représenté par M. DARGENT

Absente :

Mme SAINT DIZIER

Elus : 23

Votants : 22

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2025

• approuvé à l’unanimité

• Nouveau contrat d’assurance PREVOYANCE des agents communaux

M. le Maire expose que l’assurance du personnel contre la perte de salaire liée à la maladie doit désormais être

proposée par les collectivités territoriales.

La Commune avait anticipé cette obligation en adhérant au précédent contrat collectif couvrant le risque pré-

voyance des garanties complémentaires au statut des agents territoriaux du 01/01/2019 au 31/12/2025 dans le

cadre de la convention de participation « PREVOYANCE » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Ter-

ritoriale de Meurthe-et-Moselle. La commune versait une participation financière mensuelle et unitaire par

agent sur le risque prévoyance à hauteur de 12.49€ maximum/mois/agent.

Il est proposé d’adhérer au nouveau contrat entrant en vigueur au 01/01/2026, dont la couverture des risques

est plus importante et le coût pour les agents également. Par conséquent et dans le but de préserver les moyens

des agents de la ville dont la rémunération reste modeste, il est proposé d’augmenter la participation em-

ployeur à hauteur de 27€ maximum/mois/agent.

• approuvé à l’unanimité

• Négociation du prochain contrat d’assurance statutaire de la collectivité

Le contrat d’assurance qui rembourse la Ville des salaires des agents absents pour maladie arrive à expiration

au 31/12/2026. Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle se propose de lancer, au nom et pour le compte

République Françaisedes collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la

commande publique. Ce marché groupé vise à obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales, et il

est donc proposé d’adhérer à cette démarche et donner mandat au CDG54.

• approuvé à l’unanimité

• Recrutement des agents recenseurs :

Pour la campagne 2026, la commune doit procéder au recrutement de six agents recenseurs, répartis selon le

découpage en six districts. Ces agents seront engagés en qualité de vacataires pour une mission temporaire,

incluant les missions suivantes, rémunérées forfaitairement chacune :

- Deux demi-journées de formation (janvier 2026) dispensées par l’INSEE pour un forfait de 70€ bruts par

demi-journée

- Une tournée de reconnaissance des secteurs attribués pour un forfait de 95€ bruts ;

- La collecte des données auprès des habitants, du 16 janvier au 15 février 2026, selon les modalités définies

par l’INSEE, pour un forfait de 1.00€ bruts par feuille de logement collectée et 0.70€ bruts par bulletin in-

dividuel collecté. Un agent recenseur apportant son aide à un collègue en difficulté sera rémunéré sur la

part des logements pris à sa charge.

- Une prime de fin de collecte de 340€ bruts sera attribuée une fois la tournée terminée et l’intégralité des

logements collectés. En cas d’abandon en cours de collecte ou de collecte non achevée, cette prime n’est

pas versée à l’agent recenseur démissionnaire, et peut être répartie entre les agents recenseurs de renfort au

pro rata de la part de la tournée reprise en charge.

Désignation du coordinateur communal : Il est proposé de confier cette mission à Dominique LOUIS, conseil-

ler municipal, en raison de son expérience et de sa connaissance du territoire.

• approuvé à l’unanimité

FINANCES

• Tarifs municipaux 2026

Mme L’adjointe en charge des finances et des affaires générales présente la nécessité de mettre à jour les tarifs municipaux ainsi que les tarifs du funérarium comme suit :

2026

Location vaisselle

Vaisselle louée 1,00 €

Vaisselle cassée

Couverts verres

assiettes 1,00 €

Autres vaisselles 5,00 €

Heure de ménage 30,00 €

Salle Jean Ferrat

Week End Damelevières 300,00 €

1 jour semaine Damelevieres 150,00 €

Week End Extérieur 550,00 €

1 jour semaine Extérieur 280,00 €

Salle des fêtes

Week End Damelevieres 470,00 €

1 jour semaine

Damelevieres 230,00 €Week End Extérieur 800,00 €

1 jour semaine Extérieur 370,00 €

Location bar 110,00 €

Carte de Pêche

Damelevières 18,00 €

Extérieurs 40,00 €

Journée 7,00 €

Tarif par nuit et par

personne 20,00 €

Droits de place par

jour

Marché au mètre linéaire 1,50 €

Fête au mètre linéaire 1,50 €

Restauration ambulante

bassin plein air (par

jour) 17,00 €

Cimetière

Concession 30 ans 200,00 €

Case colombarium 30 ans 1 000,00 €

Caveaux 2 cases 1 300,00 €

Caves urnes 600,00 €

Bois

Stère effectué par les cessionnaires 10,00 €

stère livré 55,00 €

Chenevieres (are)

7,00 €

Locations Véhicule par jour

80,00 €

Photocopies et impression

Affiche A1 8,00 €

A4 Noir et Blanc 0,20 €

A4 Couleur 0,40 €

A3 Noir et Blanc 0,40 €

A3 Couleur 0,75 €

Mise à disposition de personnel

Mise à dispo agent entretien pour le nettoyage des salles prêtées ou

louées (par heure) 30,00 €

Mise à dispo agents tech pour travaux entretien, réparations ou

autres (par heure) 60,00 €

Mise à dispo balayeuse par heure avec le chauffeur 90,00 €

Tarifs 2026 du funérarium :

2026

DAMELE

VIERES

EXTE

RIEURS

Entrée de corps heures ouverture 140,00 € 160,00 € Entrée de corps en dehors heures ouverture 180,00 € 230,00 € Réception défunt en cercueil fermé heures ouverture 80,00 € 110,00 € Réception défunt en cercueil fermé en dehors heures

ouverture 110,00 € 160,00 € Casier seul par jour 50,00 € 70,00 € Location laboratoire 70,00 € 90,00 €Forfait 3 jours 215,00 € 345,00 € Journée supplémentaire 65,00 € 135,00 € Location salle cérémonie 120,00 € 170,00 €

• approuvé à l’unanimité

• Autorisation – dépenses d’investissement 2026

M. le maire demande l’autorisation au conseil d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 65 000€ dans l’attente du vote du budget primitif 2026 qui interviendra en fin de premier trimestre 2026.

En effet, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire ne peut réaliser ces dépenses que sur autorisation expresse du conseil et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. La limite maximale autorisée est donc de 592 789.39€.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 :

• Concessions et droits similaires (Art . 2051) : 5000€

Chapitre 21 :

• Autres réseaux (Art. 21538) : 15 000€

• Matériel et outillage technique (Art. 2157) : 15 000€

• Matériel de transport (Art. 2182) : 20 000€

• Matériel informatique (Art. 2183) : 10 000€.

TOTAL : 65 000€.

• Approuvé à l’unanimité

URBANISME ET PATRIMOINE

• Etudes énergétiques sur le Groupe scolaire du centre

Monsieur l’adjoint en charge du patrimoine rappelle que depuis 3 ans la commune travaille avec le bureau d’études EMT solutions pour étudier comment réduire les consommations énergétiques de trois ensembles bâtimentaires : l’espace Maurice Villaume, la résidence autonomie et le groupe scolaire du centre. C’est sur ce dernier que les investissements sont les plus pertinents à ce stade.

La commune a déjà initié depuis 2022 plusieurs tranches de rénovation énergétique sur ce groupe scolaire du centre. Deux phases de travaux ont déjà eu lieu :

- En 2022 : rénovation des huisseries du rez de chaussée, reconstruction de la façade côté cour et l’isolation intérieure de la salle d’évolution de l’école maternelle

- En 2023 : rénovation du gymnase de l’école élémentaire Victor Hugo

En 2024 une rénovation intérieure des locaux du périscolaire mont intégré une petite partie énergétique avec l’isolation d’une partie de toiture et d’une entrée et l’intégration d’éclairages à économie d’énergie.

Une troisième phase s’attache à préparer la rénovation de l’école élémentaire Victor Hugo : ▪ Etudier la faisabilité d’installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur la toiture ▪ Etudier la rénovation du système de chauffage

Plusieurs études préalables vont donc être nécessaires afin de comparer les solutions techniques proposées, d’évaluer leur conformité réglementaire, d’estimer leur pertinence économique et de permettre à la collectivité de retenir les prestataires les plus adaptés à ses projets.

Les objectifs de ce projet sont de plusieurs ordres :

• Poursuivre la rénovation énergétique du groupe scolaire du centre pour :• Améliorer le confort thermique des utilisateurs,

• Préserver le bâti des fuites d’eau d’une toiture ancienne

• Réduire la facture énergétique des bâtiments,

• Préserver un bâtiment historique emblématique de la commune

• Poursuivre l’engagement de la commune en matière de développement durable, reconnu par le prix « Commune Verte » du CAUE 54, par le label « Ville et villages fleuries » également géré par le CAUE54 (2 fleurs) et par le label « Ville Nature » de la Région Grand Est pour la biodiversité (plan « Zéro phyto », gestion de l’eau et des déchets notamment - 2 libellules).

Pour atteindre ces objectifs, quatre études préalables sont nécessaires :

- Installation photovoltaïque ACC

Dans le cadre du projet d’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur la toiture du groupement scolaire, deux études préalables vont être nécessaires. • La première consiste en une étude de structure, dont l’objectif est d’évaluer la capacité portante de la charpente existante, de vérifier la compatibilité avec une surcharge comprise entre 15 et 20 kg/m² liée aux panneaux photovoltaïques, et de garantir la conformité aux normes en vigueur. Dans le cadre de l’étude de structure préalable au projet d’installation photovoltaïque, deux bureaux d’études ont été consultés : A3C Ingénierie et BET2C. Ces deux prestataires ont transmis des devis portant sur l’évaluation de la capacité portante de la charpente existante, nécessaire à la validation de la faisabilité technique du projet photovoltaïque.

➔ le bureau d’études A3C Ingénierie est retenu pour cette étude.

• La seconde est une étude de faisabilité photovoltaïque, qui permettra de déterminer le dimensionnement optimal de l’installation en fonction des consommations énergétiques réelles des bâtiments concernés.

➔ le bureau d’études Enercoop est retenu pour cette étude.

- Rénovation Globale GS

Le projet initial visait le remplacement des chaudières gaz alimentant le groupement scolaire ainsi que les logements attenants.

À la suite des différents échanges avec l’assistance à maitrise d’ouvrage, un projet de rénovation globale du bâtiment a émergé.

Il a donc été décidé de réaliser un audit énergétique complet du bâtiment, afin d’évaluer précisément ses performances actuelles et de définir les actions de rénovation.

En complément, une étude de substitution du système de chauffage doit être réalisée.

Dans le cadre du projet initial de remplacement du système de chauffage, quatre bureaux d’études avaient été consultés : ATFE Ingénierie, BET Fischer, Terranergie et Manergy.

À la suite de l’évolution du projet vers une rénovation énergétique globale du groupement scolaire, le périmètre des études a été modifié.

À ce jour, seuls les bureaux d’études Terranergie et Manergy répondent pleinement au nouveau besoin exprimé, intégrant un audit énergétique global préalable ainsi qu’un dimensionnement précis du futur système de chauffage.

➔ le bureau d’études Terranergie est retenu pour cette étude.

Les prestataires retenus et le plan de financement sont les suivants :

DEPENSES H.T. RECETTES

Étude de structure – A3C ingénierie 3 100 € Climaxion - Soutien au photovoltaique (70%)

7 350 €

Étude de faisabilité photovoltaïque –

ENERCOOP

7 400 €

Audit énergétique complet -

TERRANERGIE

4 350 € Climaxion - Soutien au diagnostic de

bâtiments publics

750 €

Certificats d'économie d'énergie - fonds

ACTEE chêne 6

3 480 €Étude de substitution du système de

chauffage - TERRANERGIE

2 300 € Climaxion - Soutien au bois Energie

(70%)

1 610 €

Certificats d'économie d'énergie - fonds

ACTEE chêne 6

1 150 €

Autofinancement 2 810 €

TOTAL 17 150 € TOTAL 17 150 €

• Approuvé à l’unanimité

• Candidature ACTEE Chêne 6 du PETR du Pays Lunévillois

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +.

Ce programme apporte un financement aux collectivités lauréates pour accompagner la réalisation d’études technico-économiques, réduire le coût de la maîtrise d’œuvre, et investir dans des équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

M Le Maire rappelle au conseil que la commune a participé au précédent appel à projets et a été soutenu à ce titre dans l’étude énergétique menée sur 3 bâtiments de la commune : l’espace Maurice Villaume, la Résidence André Claudel et le groupe scolaire du centre.

Le PETR propose de rejoindre le groupement et de déposer une candidature commune à ACTEE CHENE 6. M le Maire propose que la commune se joigne à cette nouvelle candidature du PETR du Lunévillois, notamment pour son projet de rénovation énergétique du groupe scolaire du centre, dont la phase d’études va démarrer début 2026.

• Approuvé à l’unanimité

• Aménagement de la voie douce Route de Blainville : demandes de subvention

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune lance en 2026 l’aménagement de la suite de la voie douce et la sécurisation de la traversée de ville sur la Route de Blainville puis la rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, dans la continuité des aménagements réalisées depuis 2021.

Monsieur le maire propose au conseil de demander à nouveau aux services de l’Etat une subvention pour ce projet, malgré le refus essuyé l’année dernière, et ce sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Maitrise d'œuvre 15000

étude geotechnique : mesure

de perméabilité /gestion

intégrée des eaux pluviales

5 500 €

ETAT :

DETR 30% + 10% PVD 22,0% 120 000,00 €

Agence de l'eau Rhin Meuse 12,3% 67 000,00 €

Travaux d'aménagement,

voirie, cheminements et

trottoirs

524 677,15 €

Conseil départemental (Soutien aux

mobilités douces) 10,7% 58 165,20 €

Conseil départemental

rétrécissement de chaussée 2,0% 10 903,54 €

Conseil départemental AT54 5,0% 27 258,86 €

dont voie douce 227 161,83 €

Conseil départemental Amendes de

police 5,5% 30 000,00 €

dont gestion eaux pluviales 375 981,12 €

Région Grand Est - « changement

climatique et impact sur la

ressource en eau » 13,6% 73 926,83 €

Autofinancement 29,0% 157 922,72 €

TOTAL 545 177,15 € TOTAL 545 177,15 €

.• Approuvé à l’unanimité

• Rénovation de la bulle de tennis

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’ensemble des équipements a été rénové sur les 10 dernières an-

nées, dont le bassin de plein air rénové en 2024, et l’éclairage public des équipements sportifs dont les ter-

rains de tennis en plein air.

En 2025 s’est achevé l’aménagement global des espaces extérieurs de la zone de loisirs qui contribue à déve-

lopper son attractivité : accessibilité aux moyens de déplacement doux et aux personnes à mobilité réduite,

piétonnisation d’une partie de la zone, aménagement d’équipements sportifs de plein air, d’espaces et mobi-

liers de convivialité et de zones de fraicheur avec la végétalisation de nombreux espaces extérieurs.

La rénovation de la bulle de tennis est la dernière étape de la rénovation de cette zone d’accès à la nature et au

sport pour tous.

Les deux principaux partenaires associatifs et sportifs de ce projet sont :

- Le club de tennis de Damelevières

- La Fédération Française de Tennis qui soutient le projet.

Les objectifs de ce projet :

- SPORT : Maintenir des conditions optimales de pratique au clubs de tennis, associations et usagers du territoire, utilisant les deux courts couverts,

- ECOLOGIE : Réduire la consommation d’énergie de cet équipement en renouvelant et en installant une isolation thermique intérieure, en cohérence avec l’engagement écologique et durable de la com- mune

- ATTRACTIVITE : Préserver et développer l’attractivité de la zone de loisirs comme lieu de ren- contre et de développement sportif et culturel du territoire

Nature des travaux :

➢ Changement de la structure gonflable couvrant les deux courts de tennis intérieur et de la soufflerie

➢ Installation d’une isolation thermique intérieure

➢ Installation d’un variateur de fréquence et d’un régulateur de pression numérique permettant de faire

25 à 50% d’économie d’énergie

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Rénovation de la

structure

51 050

€ Etat DETR 30% 52 571,40 €

Isolation ther-

mique

46

665,€

Fédération Fran-

çaise de Tennis 17% 30 000,00 €

Régulation de la

pression / écono-

mie d'énergie

7 927 €

Remplacement

des éclairages

12 620

€

Remplacement

des accès et

éclairage

56 976

€ Autofinancement 53% 92 666,60 €

TOTAL 175 238 € TOTAL 175 238 €

.

• Approuvé à l’unanimitéENFANCE JEUNESSE

Convention Territoriale Globale et convention de pilotage avec la CAF 54

Madame l’adjointe au Maire en charge de l’Enfance et la Jeunesse rappelle au conseil que la CTG est une con-

vention politique mobilisée à l'échelon du périmètre de la Communauté de Communes sur les politiques de la

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la Vie Sociale, Accès aux Droits, Autonomie /

Insertion, Logement.

Dans le cadre du renouvellement de la CTG, le conseil est invité à se positionner sur la validation et la signa-

ture de " la Convention Territoriale Globale" (CTG) avec la Caf pour une durée de 4 ans soit du 01/01/ 2026-

31/12/2029.

Les objectifs de cette nouvelle contractualisation :

• Définir les grands enjeux politiques autour des thématiques ci-dessus

• Renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habi-

tants du territoire

• Simplifier les partenariats et avoir une vision globale

• Favoriser la transversalité autour d’un projet de territoire

• Aider à la prise de décision

Principe de financement :

La contractualisation d’une CTG permet de percevoir un « bonus territoire CTG » versé directement aux ges-

tionnaires de service en complément des aides au fonctionnement déjà versées par la Caf. Ce bonus territoire

CTG garantit, à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements pour les équipe-

ments existants et des financements possibles pour les offres nouvelles.

L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus par les collectivités

signataires en sera bénéficiaire.

Comme auparavant, l’engagement des CAF est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité

financière pour chaque gestionnaire.

.

• Approuvé à l’unanimité

• Règlements intérieurs des services enfance et jeunesse

Madame l’adjointe au Maire en charge de l’Enfance et la Jeunesse présente au conseil les modifications à ap-

porter aux Règlements intérieurs des services enfance et jeunesse afin de les adapter aux besoins des familles

et à la bonne gestion de ce service.

Ces évolutions portent principalement sur les points suivants :

- Permettre aux parents de réserver des accueils pour leur enfant

o jusqu’à 8 jours avant la semaine concernée pour les accueils périscolaire et non à J-15 comme

jusqu’à présent

o jusqu’à 8 jours avant le 1er lundi de la période de vacance concernée pour les accueils extrasco-

laires.

- En deça de ce délai, les réservations comme les annulations ne sont plus possibles, à l’exception :

o de la maladie de l’enfant (services annulables à partir du lendemain du jour de prévenance du ser-

vice)

o de la grève de plus de 25% des enseignants de l’école

o de la fermeture de l’école

En cas de besoin d’accueil d’urgence non prévu par la famille, cet accueil restera possible et se verra appliquer

une grille tarifaire « accueil exceptionnel non prévu ».

• Approuvé à l’unanimité• Tarifs 2026 des services enfance et jeunesse

Madame l’Adjointe Déléguée à l’enfance et à la jeunesse présente la nécessité de mettre à jour les tarifs

municipaux de l’enfance et la jeunesse pour 2026 comme suit :

• Tarifs des repas :

QF CAF Période concernée Familles concernées Tarifs repas Accueil

exceptionnel non

prévu

Inférieur à 1000 Scolaire et vacances

Votre commune participe

au dispositif "Repas à

1euro"

1,00 € 6,00 €

Inférieur à 1000 Scolaire

Votre commune ne

participe pas au dispositif

"Repas à 1euro"

2,26 € 7,26 €

Inférieur à 1000 Vacances

Votre commune ne

participe pas au dispositif

"Repas à 1euro"

4,34 € 9,34 €

De 1001 à 1550

Scolaire et

vacances toutes

4,34 € 9,34 €

De 1551 à 2000 4,47 € 9,47 €

De 2001 à 2400 4,64 € 9,64 €

De 2401 à 3000 5,03 € 10,03 €

Au-delà de

3001 5,46 € 10,46 €

Pour les enfants

placés auprès

de l’ASE

4,34 € 9,34 €

Adultes extérieurs 8,20 € -

Refacturation aux communes participant au dispositif "Repas à 1euro"

Repas en période scolaire 1,26 € 6,26 €

Repas en période de vacances 3,34 € 6,26 €

Communes participant au dispositif repas 1e au 01/01/2026 (sous réserve de modification ultérieure):

Damelevières, Charmois, Vigneulles, Haussonville, Romain.

• Tarifs Accueils périscolaires :

Tarifs horaires SIS*** et

Blainville Tarifs horaires hors SIS

Tranches

QF dans le délai

Accueil exceptionnel

non prévu dans le délai

Accueil

exceptionnel non

prévu

QF < 500 0,32 € 0,82 € 0,36 € 0,86 €501 à 700 0,46 € 0,96 € 0,52 € 1,02 €

701 à 800 0,60 € 1,10 € 0,70 € 1,20 €

801 à 1000 0,86 € 1,36 € 0,98 € 1,48 €

1001 à 1150 1,30 € 1,80 € 1,50 € 2,00 €

1151 à 1300 1,72 € 2,22 € 1,96 € 2,46 €

1301 à 1550 2,14 € 2,64 € 2,46 € 2,96 €

1551 à 1700 2,58 € 3,08 € 2,98 € 3,48 €

1701 à 1850 3,06 € 3,56 € 3,52 € 4,02 €

1851 à 2000 3,52 € 4,02 € 4,04 € 4,54 €

2001 à 2400 3,88 € 4,38 € 4,44 € 4,94 €

2401 à 3000 4,22 € 4,72 € 4,88 € 5,38 €

QF > 3001 4,70 € 5,20 € 5,42 € 5,92 €

*** communes appartenant au Syndicat Intercommunal Scolaire : Barbonville, Damelevières, Charmois et Vigneulles

• Tarifs des vacances – accueils extrascolaires :

Damelevières

Délai Accueil exceptionnel non prévu

Tranches

QF

journée

(*)(**)

temps de

garde 9h-

12h ou

14h-17h

temps de

garde 9h-

14h ou

12h-

17h(*)

journée

temps de

garde 9h-

12h ou

14h-17h

temps de

garde 9h-

14h ou

12h-

17h(*)

QF < 500 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

501 à 700 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

701 à 800 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

801 à 1000 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

1001 à 1150 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

1151 à 1300 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

1301 à 1550 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

1551 à 1700 8,36 € 3,14 € 5,23 € 12,36 € 4,64 € 7,73 €

1701 à 1850 9,90 € 3,71 € 6,19 € 13,90 € 5,21 € 8,69 €

1851 à 2000 11,42 € 4,28 € 7,14 € 15,42 € 5,78 € 9,64 €

2001 à 2400 12,56 € 4,71 € 7,85 € 16,56 € 6,21 € 10,35 €

2401 à 3000 13,72 € 5,14 € 8,57 € 17,72 € 6,64 € 11,07 €

QF > 3001 15,22 € 5,71 € 9,51 € 22,82 € 8,56 € 14,26 €hors Damelevières

Délai Accueil exceptionnel non prévu

Tranches

QF

journée (*)

(**)

temps de

garde 9h-

12h ou 14h-

17h

temps de

garde 9h-

14h ou 12h-

17h(*)

journée

(*)(**)

temps de

garde de 9h

à 12h ou de

14h à 17h

temps de

garde 9h-

14h ou 12h-

17h(*)

QF < 500 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

501 à 700 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

701 à 800 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

801 à 1000 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

1001 à 1150 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

1151 à 1300 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

1301 à 1550 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

1551 à 1700 14,53 € 5,45 € 9,08 € 18,53 € 6,95 € 11,58 €

1701 à 1850 16,06 € 6,02 € 10,04 € 20,06 € 7,52 € 12,54 €

1851 à 2000 17,59 € 6,59 € 10,99 € 21,59 € 8,09 € 13,49 €

2001 à 2400 18,73 € 7,02 € 11,71 € 22,73 € 8,52 € 14,21 €

2401 à 3000 19,87 € 7,45 € 12,42 € 23,87 € 8,95 € 14,92 €

QF > 3001 21,38 € 8,02 € 13,36 € 25,38 € 9,52 € 15,86 €

• Tarifs des accueils des Mercredis aux Ptits Loups :

SIS ***/Blainville

délai Accueil exceptionnel non prévu

Tranches

QF journée

temps de

garde 9h-

12h ou 14h-

17h

temps de

garde 9h-

14h ou 12h-

17h

journée

temps de

garde 9h-

12h ou

14h-17h

temps de

garde 9h-

14h ou

12h-17h

QF < 500 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

501 à 700 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

701 à 800 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

801 à 1000 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

1001 à 1150 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

1151 à 1300 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

1301 à 1550 6,85 € 2,57 € 4,28 € 10,85 € 4,07 € 6,78 €

1551 à 1700 8,36 € 3,14 € 5,23 € 12,36 € 4,64 € 7,73 €

1701 à 1850 9,90 € 3,71 € 6,19 € 13,90 € 5,21 € 8,69 €

1851 à 2000 11,42 € 4,28 € 7,14 € 15,42 € 5,78 € 9,64 €2001 à 2400 12,56 € 4,71 € 7,85 € 16,56 € 6,21 € 10,35 €

2401 à 3000 13,72 € 5,14 € 8,57 € 17,72 € 6,64 € 11,07 €

QF > 3001 15,22 € 5,71 € 9,51 € 22,82 € 8,56 € 14,26 €

*** communes appartenant au Syndicat Intercommunal Scolaire : Barbonville, Damelevières, Charmois et Vigneulles

Communes extérieures

Délai Accueil exceptionnel non prévu

Tranches

QF journée

temps de

garde 9h-

12h ou

14h-17h

temps de

garde 9h-

14h ou

12h-17h

journée

temps de

garde 9h-

12h ou

14h-17h

temps de

garde 9h-

14h ou

12h-17h

QF < 500 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

501 à 700 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

701 à 800 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

801 à 1000 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 €

1001 à

1150 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 € 1151 à

1300 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 € 1301 à

1550 13,02 € 4,88 € 8,14 € 17,02 € 6,38 € 10,64 € 1551 à

1700 14,53 € 5,45 € 9,08 € 18,53 € 6,95 € 11,58 € 1701 à

1850 16,06 € 6,02 € 10,04 € 20,06 € 7,52 € 12,54 € 1851 à

2000 17,59 € 6,59 € 10,99 € 21,59 € 8,09 € 13,49 € 2001 à

2400 18,73 € 7,02 € 11,71 € 22,73 € 8,52 € 14,21 € 2401 à

3000 19,87 € 7,45 € 12,42 € 23,87 € 8,95 € 14,92 €

QF > 3001 21,38 € 8,02 € 13,36 € 25,38 € 9,52 € 15,86 € .

• approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSESFait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY -GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier

OHNET Marie-Claude Excusée

GESQUIERE Luc

SAINT -DIZIER Patricia

PYTHON Hervé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno Excusé

LEROY Sonia

ALLALA Abderazak

CARPENTIER Mélissa Excusée

LARIDANT Gilles

GREGOIRE Bruno

GRUCKER Yannick Excusé

AUBURTIN Isabelle

LOUIS Dominique

CARRASCO Annick Excusée

PIERRE Thomas Excusé

LEGRAS Blandine Excusée

MOUCHOT Maryse

DARGENT Olivier

IRDEL Thierry Excusé