Compte-Rendu - Compte Rendu cm MARDI16022021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm MARDI16022021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm MARDI16022021)Thèmes du document : Banque, Famille, Éducation, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 FEVRIER 2021

Présents : MMS SONREL DUJARDIN ALLALA LARIDANT GRUCKER LOUIS VILLAUME DARGENT PIERRE

MMES CHERY-GAUDRON OHNET SAINT-DIZIER SCHLERET PENAROYAS CARRASCO EHLING

Excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme LEROY représentée par Mme OHNET

M. RUYER représenté par M. DUJARDIN

M. GESQUIERE représenté par M. LOUIS

M. PYTHON représenté par M. VILLAUME

Mme AUBURTIN représentée par PENAROYAS

Mme LEGRAS représentée par Mme SCHLERET

Mme CARPENTIER représentée par Mme CHERY GAUDRON

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 JANVIER 2021.

o Approbation à l’unanimité.

• Création du poste de Responsable des services techniques

M. le Maire indique qu’il s’agit de créer un poste de Responsable du service technique, à compter du

19/02/2021, dans le cadre d'emplois des agents de maitrise ou des techniciens, accessible selon les

conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Piloter et suivre les activités du service technique

- Assurer le management et la gestion du personnel du service technique

- Assurer la programmation et le suivi des travaux

- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du budget du service technique

- Garantir le contrôle et la mise aux normes des ERP communaux

- Veiller à l’entretien des locaux techniques, du matériel et des véhicules

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires.

Cette création de poste correspond aux préconisations issues de l’étude organisationnelle menée en 2019-

2020 avec le centre de gestion.

La masse salariale restera maitrisée en 2021, notamment du fait de départs en retraite d’agents en 2021.

M. l’adjoint à l’urbanisme est favorable à ce recrutement, en particulier pour le gain de temps et de qualité

des travaux qui seront menés par les services techniques grâce à une meilleure anticipation et

coordination.

M. Dargent demande s’il s’agira d’un agent de catégorie A. M. le Maire répond qu’il s’agira plutôt d’un

profil de catégorie B ou C car notre collectivité n’a pas besoin d’un profil ingénieur au vu des missions

qui lui seront confiées.

o Délibération approuvée à l’unanimité

• Mise à jour de la délibération créant le compte épargne temps

Une première délibération a permis de créer le compte épargne temps lors du conseil municipal du 1er

avril 2019. Depuis des recommandations de précisions ont été faites par le centre de gestion pour enrichir

la délibération initiale.

o Délibération approuvée à l’unanimité.

République FrançaiseFINANCES

• Taux d’imposition 2021 :

L’Adjointe déléguée aux finances expose que les collectivités territoriales à fiscalité propre doivent voter

les taux d’impositions directes.

Après avis de la commission des finances il est proposé de maintenir pour l’exercice 2021 les taux

d’imposition 2020 :

2020 2021

TH 20.86% 20.86%

TF bâti 14,30% 14,30%

TF non bâti 33,95% 33,95%

CFE 20,76% 20,76%

o Délibération approuvée à l’unanimité.

Budget Enfance et Jeunesse :

Mme l’adjointe déléguée à l’enfance et la jeunesse présente le compte administratif 2020 et les

propositions budgétaires pour 2021 (voir documents joints).

Elle précise que le contrat enfance-jeunesse qui lie la commune aux financements CAF est arrivé à son

terme au 31/12/2021 et ne sera négocié cette année, avec des versements qui n’interviendront qu’en 2022.

Une demande d’acompte a été formulée auprès de la CAF pour éviter à la commune de devoir avancer la

trésorerie. La réponse est attendue.

M. le Maire précise que les services des Ptits Loups et du Foyer des jeunes restent très sollicités et

enregistrent une hausse de la fréquentation, signe d’une qualité de service apprécié de la population.

La masse salariale s’explique par le recrutement en interne d’agents initialement en contrat aidé et qui ont

trouvé toute leur place dans l’équipe – ce qui est l’objectif de ce dispositif.

• Vote du compte administratif Enfance-jeunesse 2020

M. le Maire sort de la séance. M. le Premier adjoint prend la présidence de la séance et présente le compte

administratif 2020 enfance-jeunesse.

Investissement :

Dépenses : prévu : 0,00€ Recettes : prévu : 0,00€

Réalisé : 0,00€ Réalisé : 0,00€

Reste à réaliser : 0,00€ Reste à réaliser : 0,00€

Fonctionnement :

Dépenses : prévu : 571 728,87€ Recettes : prévu : 571 728,87€

Réalisé : 549 095,72€ Réalisé : 606 199,31€

Reste à réaliser : 0,00€ Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0,00€

Fonctionnement : 57 103,59€

Résultat global : 57 103,59€

o Compte administratif Enfance-jeunesse 2020 adopté à l’unanimité.

• Vote du compte de gestion Enfance-jeunesse 2020

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Investissement :

Dépenses : prévu : 0,00€ Recettes : prévu : 0,00€

Réalisé : 0,00€ Réalisé : 0,00€

Reste à réaliser : 0,00€ Reste à réaliser : 0,00€

Fonctionnement :

Dépenses : prévu : 571 728,87€ Recettes : prévu : 571 728,87€

Réalisé : 549 095,72€ Réalisé : 606 199,31€

Reste à réaliser : 0,00€ Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0,00€ Fonctionnement : 57 103,59€ Résultat global : 57 103,59€

o Compte de gestion Enfance-jeunesse 2020 adopté à l’unanimité.• Affectation des résultats d’exploitation du budget Enfance-jeunesse 2020

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent de 57 103,59€

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00€

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 57 103,59€

Résultat d’investissement reporté (001) : 0,00€

o Délibération approuvée à l’unanimité.

• Vote du budget primitif Enfance-jeunesse 2021

Investissement : Dépenses : 0,00€ Recettes : 0,00€

Fonctionnement : Dépenses : 645 620€ Recettes : 645 620€

o Délibération approuvée à l’unanimité.

• Renouvellement du marché d’électricité avec l’UGAP

Mme l’adjointe en charge des affaires générales et administratives expose que L’Union des

groupements d’achats publics (UGAP) a mis au point des dispositifs d’achats groupés pour la

fourniture d’électricité.

L’intérêt de rejoindre le dispositif de l’UGAP réside dans :

- La dispense d’avoir à lancer une procédure requérant un réel savoir-faire et une expertise

à maintenir en permanence la performance économique permise par la massification

- La rapidité d’attribution lors des marchés subséquents

- Une procédure et un cahier des charges respectant les fondamentaux des marchés de

l’énergie et de l’amont industriel

- La sécurité technique et juridique

- La garantie d’avoir une réponse.

Il est donc proposé de signer une convention avec l’UGAP pour bénéficier d’un nouveau

dispositif d’achat groupé d’Electricité Bleu et d’électricité Jaune. Le recensement des besoins est

ouvert jusqu’au 26 mars pour un marché qui débuterait le 1e janvier 2022 jusqu’au 31 décembre

2024. Ce dispositif permet un choix d’électricité verte, mais également de maintenir un prix fixe

par année civile.

o Délibération approuvée à l’unanimité.

• Subvention exceptionnelle au club de canoé kayak

Mme l’adjointe en charge des affaires générales et administratives informe le conseil Municipal d’une demande de subvention par le Club de Canoé Kayak Blainville-Damelevières. Le club de canoé kayak souhaite acheter du matériel pour 1950€. Il est proposé de verser une dotation exceptionnelle de 390€ correspondant à 20% du montant total.

o Délibération approuvée à l’unanimité.

• Subvention au COS : 1000€

Mme l’adjointe en charge des affaires générales et administratives informe le conseil Municipal d’une demande de subvention par le Comité des œuvres sociales du personnel de la commune de Damelevières. Il est proposé une subvention de 1000€.

o Délibération approuvée à l’unanimité.

• Adhésion 2021 au CNAS pour les agents de la collectivité :

Mme l’adjointe en charge des affaires générales et administratives rappelle la délibération du

Conseil Municipal en date du 21 Décembre 1995 par laquelle la commune adhérait au Comité

National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités.

Il informe le Conseil Municipal que la cotisation par agent a été définie par le CNAS sans

modification par rapport à 2020 et propose de verser cette cotisation au CNAS :

- 212 euros par agent·e salarié·e pour 2021

- 137.80 euros par retraité·es couvert·es pour 2021.

o Délibération approuvée à l’unanimité.URBANISME

• Acquisition d’une parcelle rue du Grand Pré

M. l’adjoint en charge de l’urbanisme rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du

14 Décembre 2020 par laquelle la commune validait le projet d’aménagement et de sécurisation

de la rue du Grand Pré courant de l’année 2021. Ce projet inclut la création de places de

stationnement sur la parcelle AL 137, d’une surface de 194m2. Il est proposé d’acquérir cette

parcelle auprès de son propriétaire la SCI Avenir Immo 54, au tarif de 50€/m2.

o Délibération approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

• Aménagement de l’entrée de la ville route de Blainville

Modification du plan de financement suite à une demande de précision des services de l’Etat (en

gris) :

DEPENSES H.T. RECETTES

Voie douce 158 560,00 Partenaires sollicités

montant

sollicité

part du

projet

total

Travaux préparatoire 23 550,00 ETAT : DETR 221 800,00 40 % Voirie 109 410,00 Amendes de police 40 000,00 7,21 %

Mobilier, protection voie

douce 13 400,00

Conseil Départemental - CTS

20% des dépenses éligibles

voie douce:

0,20 x 158560 31 712,00 6 %

Aménagement paysager 12 200,00

Conseil Régional

30% des dépenses éligibles

voie douce:

0,30 x 158560 47 568,00 9 %

Sécurisation RD1 345 607,50

ETAT : DSIL

40% des dépenses éligibles

voie douce:

0,40 x 158560 63 424,00 11,5 %

Travaux préparatoire 46 450,00 sous total financements 404 504,00 74 % Voirie 241 512,50

Mobilier, protection 3 400,00 Autofinancement 149 996,00 26 % Aménagement paysager 13 345,00

Assainissement eau Pluviale 40 900,00

sous-total travaux (montant

de l'estimatif global) 504 167,50

Honoraires de maîtrise

d'œuvre, imprévus frais divers 50 332,50

TOTAL 554 500,00 TOTAL 554 500,00 100 %

o Approbation à l'unanimité des voix exprimées.

• Motion contre la fermeture de classe à l’école Victor Hugo

M. le Maire informe le conseil municipal de la réception récente d’un courrier de la Direction

Départementale des Services de l’Education Nationale informant qu’une classe de l’école

élémentaire Victor Hugo est susceptible d’être fermée à la prochaine rentrée de septembre 2021.

Les parents d’élèves sont mobilisés pour manifester leur opposition à cette fermeture.

M. le Maire propose donc au conseil municipal d’adopter la motion ci-dessous : MOTION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE VICTOR HUGO

L’inspection académique de Meurthe et Moselle envisage la fermeture d’une classe à l’école élémentaire

de Victor HUGO lors de la prochaine rentrés scolaire 2021-2022.Si la baisse des effectifs est réelle et incontestable, on constate, néanmoins, une stabilité des effectifs à

l’école maternelle Jacques PREVERT.

➢ Cette fermeture de classe provoquerait une dégradation de la qualité de l’enseignement.

➢ Les élèves perdront en accompagnement personnalisé nécessaire à leur réussite. Leurs conditions

d’apprentissages seront plus difficiles.

Ces temps personnalisés ont d’autant plus d’importance en cette période de crise sanitaire alors que

nous constatons des retards d’apprentissage accentués par le confinement du printemps dernier et la

crise sanitaire dans laquelle nous sommes plongés.

➢ En cette période où nous mettons en œuvre des protocoles sanitaires limitant au maximum les

brassages d’élèves et où nous évitons les regroupements des personnes dans des espaces restreints, il

est paradoxal que l’Education Nationale, par unique objectif comptable, réduise le nombre de classes

dans une école et de fait augmente le nombre d’élèves par classe. Les distanciations physiques ne

pourront être respectées.

Face à cette perspective le conseil municipal de DAMELEVIERES s’oppose fermement à cette

décision, s’associe au mouvement des parents d’élèves et demande un moratoire sur toutes les

fermetures de classes.

o Approbation à l'unanimité des voix exprimées.

• Retour des décisions du maire en vertu des délégations conférées par le conseil

municipal

- M. le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise défaillante qui

n’avait pas terminé le chantier de construction du hangar du service technique

a été retrouvée après de nombreuses démarches. La justice a été saisie pour

lui demander remboursement des travaux pris en charge par la commune suite

à la défaillance de l’entreprise.

- M. le Maire a saisi le procureur concernant une affaire datant de 2012 :

l’occupation illégale d’un terrain route de Landécourt. La famille qui avait

quitté le terrain est revenue. Le Procureur a donc été saisi pour faire appliquer

la décision de justice leur interdisant l’accès à cette parcelle.

- M. le Maire informe de la sollicitation par la commune d’une ligne de

trésorerie auprès du Crédit mutuel à hauteur de 200 000€ afin de couvrir le

paiement des factures d’investissement reçues dans l’attente du versement

des subventions attendues.Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite,

les membres présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY -GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier

OHNET Marie-Claude

GESQUIERE Luc Excusé

SAINT-DIZIER Patricia

PYTHON Hervé Excusé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno

LEROY Sonia Excusée

ALLALA Abderazak

CARPENTIER Mélissa Excusée

LARIDANT Gilles

PENAROYAS Fanny

GRUCKER Yannick

AUBURTIN Isabelle Excusée

LOUIS Dominique

CARRASCO Annick

PIERRE Thomas

LEGRAS Blandine Excusée

RUYER Julien Excusé

DARGENT Olivier

EHLING Armelle