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Acte - 2024 88 Defile des Nations Festival des Folklores le 13.07.2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 88 Defile des Nations Festival des Folklores le 13.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville F Ans
@ d'Alençon ARRÊTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . | | Département Ressources | |
DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
JILLE D'ALENÇON
»1014 ALENÇON CEDEX ACTES REGLEMENTAIRES
él.:02 33 32 4000 POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FESTIVAL DES FOLKLORES DU MONDE - DEFILE DES NATIONS SAMEDI 13 JUILLET 2024
SA
AREGL/ARVA2024-88
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'Association du Festival d'Alençon, représentée par Monsieur GANDON Michel - 7 rue des Iris à 61250 DAMIGNY organise un Défilé des Nations dans le cadre du Festival des Folklores du Monde, sur diverses voies à Alençon le samedi 13 juillet 2024 à 20h30. # Qu'il convient de prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir la sécurité du public de même que celle des différents groupes folkloriques participant à cette manifestation.
ARRETE
Article 1° - Samedi 13 juillet 2024 de 20h et jusqu'à la fin du défilé, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies empruntées par les différents groupes folkloriques, à savoir : - Parc de la Providence,
- Rue Etoupée,
- Place Lamagdeleine,
- Grande Rue,
- Rue aux Sieurs,
- Place de la Halle au Blé
- Rue des Filles Notre Dame
- rue de la Chaussée
- Place Foch
Article 2 - Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera interdite le samedi 13 juillet 2024, pendant la durée du défilé, sur chacune des voies débouchant sur l'itinéraire emprunté par les groupes folkloriques, à savoir :
- Rue de Lattre de Tassigny (entre la rue Garigliano et le rond-point Place Foch) - Rue des Filles Sainte Clair
Rue du Collège
- Rue de la Chaussée
- Rue Matignon
- Rue de Bretagne (entre la rue Marguerite de Navarre et le rond-point Place Foch) - Rue Alexandre er
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Ref.
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Berger-Levrault
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Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Ba eng le 2 0 JUIN 2024
2 0 JUIN 2024
Pour le Maire d'Alençon,
D'ALENG, Par délégation,
% La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité, — TT
CD œ = Tiphaine THIEULIN %s