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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté DM1 2018 SIZA
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté DM1 2018 SIZA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BFL-2018355-0001
Signé par
Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir
le 21 décembre 2018
28 —
Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des Relations avec les Collectivités
Locales
Bureau des Finances Locales
Arrêté portant règlement de la décision modificative n°1 du budget 2018 du syndicat intercommunal
d'aménagement et de gestion de zones d’activités (SIZA) Liberté
»
Égatité * Featernité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Finances Locales Arrêté portant règlement de la décision modificative n°1 du budget 2018 du syndicat intercommunal
d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)
La Préfète d'Eure-et-Loir Chevalier de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-26 et R 5211-9 et suivants ; Vu
Parrêté
préfectoral
n°3206
du
6
décembre
1994
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement et de gestion de zones d’activités (SIZA) ; Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCL-2016363-0001
du
28
décembre
2016
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de zones d’activités (SIZA) ; Vu f'arrêté n°DRCL-BFL-2017197-0001 du 24 octobre 2017 portant nomination de Mme Lise Pacon- Feller, inspectrice des finances publiques, en qualité de liquidatrice suite aux difficultés rencontrées au niveau
de
la
liquidation
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
de
gestion
de
zones
d'activités
(SIZA)
;
Vu Parrêté n°DRCL-BFL-2018225-0001 du 13 août 2018 portant règlement du compte administratif 2017 du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de zones d’activités (SLZA) ; Vu l'arrêté n°DRCL-BFL-2018327-001
du 9 novembre 2018 portant règlement du budget primitif
2018 du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d’activités (SIZA) ; Vu les propositions de Mme Lise Pacon-Feller ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1%: La décision modificative n°1 du budget 2018 du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de zones d’activités (SIZA) est arrêtée suivant les états de développement joints au présent
arrêté.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ E4h00-16h30 (fe vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-ct-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Article 2:
Monsieur le
Secrétaire Général de
la Préfecture d’Eure-et-Loir,
Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques et Madame la liquidatrice du SIZA son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Chartres,
le
La Préfète,
Pour
la
Préfète,
Le Secrétaire Général en
1
Régis ELBEZ D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE ZONES D’ACTIVITES (SIZA)
ANNEXE
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
{en euros)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE
|
RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
61521
Terrains
678 Autres charges exceptionnelles
3 647,93
- 3 647,93
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES RECETTES
REELLES DE L'EXERCICE
0,00 | RÉELLES DE L'EXERCICE
0,00
|
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES
TOTAL DES RECETTES
D'ORDRE DE L'EXERCICE
0,00 | D'ORDRE DE L'EXERCICE
0,00
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES RECETTES DE
DE L'EXERCICE
0,00 | L'EXERCICE
0,00