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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté complémentaire
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté portant décision modificative BP SIZA
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté portant décision modificative BP SIZA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BFL-2017341-001
Signé par
Régis ELBEZ, Secrétaire général de la Préfecture d’Eure-et-Loir
le 07/12/2017
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau des Finances Locales
Arrêté portant décision modificative du budget primitif du Syndicat Intercommunal
d’Aménagement et de gestion de Zones d’Activités (SEZA) Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
PRÉFECTURE Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) Bureau des Finances Locales (BFL) Affaire suivie par: Mme Valérie JEAN Tél.
: 0237 27 7163
Fax : 02 37 27 72 59 Mél : valerie.jean@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté portant décision modificative du budget primitif du Syndicat Intercommunal
d’aménagement et de gestion de Zones d’Activités (SIZA)
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-26, Vu
Parrêté
préfectoral
n°3206
du
6/12/1994
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'aménagement et de gestion de Zones d’Activités (SIZA), Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2016-363-1
du
28/12/2016
mettant fin
à
l’exercice
des
compétences
de ce
Syndicat,
et
prévoyant
un
sursis
à
la
dissolution
pour
les
seuls
besoins
de
la
liquidation
dans
les
conditions prévues à l’article L 5211-26 déjà cité, Vu
Parrêté préfectoral
n° 2017-321-1
du
17/11/2017 portant nomination
de Mme Lise Pacon-Feller,
Inspectrice des finances publiques, en qualité de liquidatrice du SIZA, Vu les propositions de Mme Lise Pacon-Feller, Considérant que
la mise
en
œuvre
de
la
liquidation
nécessite
de modifier
le
budget primitif 2017,
adopté le 27/04/2017, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture d’Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article
1°:
Le budget désigné ci-dessus fait l’objet de modifications mentionnées dans l’état joint en
annexe. Article
2 :
M.
le
Secrétaire général
de
la préfecture
d’Eure-et-Loir et M.
le Directeur départemental
des finances publiques d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour
la
Préfète,
Le Secrétaire Général,
Régis
ELBEZ
Place de la République — CS 80537 — 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9 h 00-12 h 30
/ 14 h 00-16 h 30 (le vendredi : 16 h 00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wwww.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique « Démarches administratives » 3 2E'71S 80T (G6T ads) semiuouTed suoneisdo : T+0 4 & LE‘r2S 80T & 0€'0 S8SIRJIdE) JUS LUSUUCHOUO, 8p SU8PS9XE : 8907 2110)
3 0£'0 SO8IILUISSE Seep j9 SJUNIAUS : QT 81d9
3 1€‘ 72 80T sartuoumed Suorelado : Tt0 q & 2£'vLS 8OT (Tr9T 21d9) suon9SS anus LSJSUEH 8p 81p10,p Uone19do : 6t0 q Sunidus S8p JuUawussinoqusi INAMASSILSIANI
3 00'00S Aneyepnbinp SUOISSIU / JUSLUS9E]dap 8p SIEH : TS29 81d9 & 00'00S SSJSDUEUL SSBIRUO Sane : 8899 a1dO Anejepinbij np SUOISSIU ; JueWSSejdep 6p SIEH SepJueWored
500'29c LTOZ SeISuO} SSXET : 2199 810 3 00292 SalalUeuL SeBJEUO SeJne : 8809 3109 UE SJRIJLO] SEXE} SSP JUSUIS/Ed
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