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Arrêté - Stationnement Interdit Quai de Marne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanteuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Interdit Quai de Marne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté sous Jouarre
Mairie de Nanteuil sur Marne
77730
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
N°11.13
Objet : Stationnement interdit Quai de Marne
Le Maire de Nanteuil-sur-Marne
Vu le code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2212-2,L.2213, L.2213-5, et L.2212-13,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant que le stationnement en bordure du Quai de Marne entre le n°2 et le n°20, est interdit pour préserver et garantir la sécurité des usagers et
riverains de cette Voie,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tout les véhicules est interdit en bordure de la
voie Communale : Quai de Marne, sur la section comprise entre le n°2 et le n°20.
Article 2 : Toutes contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Gendarmerie de La Ferté sous Jouarre
- aux riverains du Quai de Marne
Fait à Nanteuil le 20 mai 2011
Le 1°" Adjoint,
P. DAVIGNON
Tél : 01 60 23 63 41 Fax: 01 60 23 50 35 Vail : nanteuil-sur-marne@wanadoo.fr