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Arrêté - 858a stationnement interdit quai du roubion
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 858a stationnement interdit quai du roubion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTE MUNICIPAL
Déménagement 9, quai du Roubion
Mardi 23 août 2022 de 8h à 17h
Stationnement interdit
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GP - 2022.08.858A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de [a route :
VU la demande formulée par la société « L'Officiel du Déménagement » 5 impasse La Lande 44100 Nantes,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à la société L'officiel du déménagement d'effectuer Un déménagement au 9 quai du Roubion, trois (3) places de stationnement seront réservées, mardi 23 août 2022 de 7H à 17H.
ARTICLE 02: En cas de nécessité absolue, la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.) devra être facilitée
ARTICLE 03: L'Officiel du Déménagement aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux sur au moins Un des panneaux réglementaires. Le demandeur devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 04: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 086 : Les règles à observer pour l'application des articles 05 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE _06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
L'Officiel du Déménagement
5 impasse La Lande
44100 Nantes
Fait à Montélimar, le 10 août 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).