Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 26 017 19012026 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 26 020 23012026 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 25 082 3102025 Convention de mise a dispo
Déliberation - Decision 25 093 03042025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 25 041 18022025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 24 219 020724 Conv mise dispo salle 1 CSL
Déliberation - Decision 23 297 270923 Convention de la mise a dis
Déliberation - Decision 24 218 020724 Conv mise dispo salle 1 CSL
Déliberation - Decision 25 060 18032025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 24 181 210524 Conv mise dispo salle 1 CSL
Déliberation - Decision 23 179 02062023 Conventionde mise a dispo temporaire et Exceptionnelle OMNISPORT CSL
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 179 02062023 Conventionde mise a dispo temporaire et Exceptionnelle OMNISPORT CSL)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
AU 1V9T(OCS LE À CAISE
ATIOG/roc? … REPUBLIQUE FRAN 2023/..
A31O6 (T0
AT \OGI 2 L*
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE SPORTS / KG / JD
DECISION DU MAIRE N° 23-179
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE OMNISPORTS - CSL
AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
Lundi 12 juin 2023 au Vendredi 16 juin 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU le budget communal,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, dans le
cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 25 mai 2023, portant sur la création de tarifs municipaux pour la location d'équipements
communaux aux collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle omnisports située Boulevard Rhin et Danube à Franconville-
la-Garenne pour le Challenge robotique VO Bot du lundi 12 juin 2023 à 8h à jusqu’au vendredi 16 juin 2023 à 16h,
organisé par le Conseil départemental du Val d'Oise, 2 Avenue du Parc — 95000 Cergy.
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition de salle avec le Conseil départemental du Val d'Oise
représenté par Madame Marie-Christine CAVECCHI, en qualité de Présidente, situé 2 Avenue du Parc — 95000 CERGY
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 500 € (cinq cent euros). Ce montant sera réglé par chèque, par
carte bancaire ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 juin 2023
Xavier MELKI
Etre. = LE
L'AdjoniYau
aractèrelt écutaire . DE Maire de Frañc
A ÿ F . 2 ; . Z , ul L fadaur jeune Cluuck, “ul Conseiller Régional d’Ile-De-France
D'pua 100
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville. fr 14/06/2023 07:00
Acte à classer
DEC23-179SPORT
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-179SPORT
2 À
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
095-219502523-20230602-DEC23-179SPORT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
ASCL_2_2023-06-12T21-35-52.00 ( MI245629095 )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPOR XCEPTIONNELLE
DE LA SALLE OMNISPORTS - CSL AU CONSEIL DÉL/ÂTEME NTAL
DU VAL D'OISE LUNDI 12 JUIN 2023 AU VENDRED\ Luseririé
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
2023. Conforme
Date de décision : 02/06/2023
Naturé de l'acte: Autres .
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
DEC 23-179 SPORT.PDF Multicanal : Non
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 12/06/23 à 21:35
Date 12/06/23 à 21:35
Date 12/06/23 à 21:40
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchange 1d=5263828072127295301&exchangeTypeld=acte 1/1