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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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SERVICE CULTUREL / DE /FR
DÉCISION DU MAIRE N°25-180
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS PERRET
MARDI 9 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1’ Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
ATRIUM GESTION le mardi 9 septembre 2025 de 18h à 22h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
Résidence L'Unique, 112-122 rue de la Station, 3-11 rue P Delatet, 4-8 rue M Dalesme, 4-8 rue M Sully,
95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
ATRIUM GESTION, représenté par son Directeur de copropriété, Monsieur Benjamin PIERCHON, adresse : 37
rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 440 € nets (quatre cent quarante euros). Ce montant
sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 3 juillet 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville. fr 2025/... 11/07/2025 20:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-180
Acte à classer
DEC25-180
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-07-11120-03-58.00 ( MI262577718 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250703-DEC25-180-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALYRÉSEVALENTE
DE L'ESPACE SAINT EXUPÉRY CABINET ATRIUM $
LEVALLOIS PERRET MARDI 9 SEPTEMBRE 2025. |Ÿ Certifié
Date de décision: 03/07/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-180 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 11/07/25 à 20:03 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/07/25 à 20:03 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/07/25 à 20:08
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5827878782695928450&exchangeTypeld=acte 1/1