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Déliberation - Decision 26 020 23012026 Convention de mise a dispo temporaire et exceptionnelle CSL au Cabinet KER GESTION 19 mars 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h17 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 020 23012026 Convention de mise a dispo temporaire et exceptionnelle CSL au Cabinet KER GESTION 19 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2026/... a e AR REPUBLIQUE FRANCAISE
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DÉCISION DU MAIRE N° 26-020
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE N°1
DU CENTRE DE SPORTS ET LOISIRS (CSL) AU CABINET KER GESTION.
Jeudi 19 mars 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le budget communal,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, dans le
cadre de l'article L.21222-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2024 portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre à disposition la salle n°1 du CSL située 40, Boulevard Rhin et Danube à
Franconville-la-Garenne au Cabinet KER GESTION le jeudi 19 mars 2026, de 18h00 à 22h00 pour l’Assemblée Générale
de la résidence Le Hameau du Roy située avenue des Marais - 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition de salle avec le Cabinet KER GESTION situé 57, rue
Constantin Pecqueur - 95157 TAVERNY CEDEX, et représenté par Monsieur Cédric LOUARN, en qualité de Gérant,
Article 2 : Que le montant de la mise à disposition est fixé à 140,00€ (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou virement bancaire.
Article 3 : Que la recette sera créditée au budget de la Ville.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
Registre des délibérations. Elle sera portée au Recueil des actes administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 23 janvier 2026
Xavier MELKI
Crractère Exécutoire Maire de Francox e L, HE ZE Conseiller régional d’Ile-de-F JT C4 CE = 11
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Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr 12/02/2026 07:08
DEC26-020
1
Acte
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-020
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2026-02-11716-22-10.00 ( MI267424566 )
095-219502523-20260123-DEC26-020-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORA LS EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE N.1 DU CENTRE DE SPORTS ET LOIRE (CSL.
AU CABINET KER GESTION. JEUDI 09 MARS 2026\ Ÿ Certifié
23/01/2026 Conforme
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Multicanal : Non DEC 26-020 SPORTS.PDF
DGS
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 11/02/26 à 16:22
Date 11/02/26 à 16:22
Date 11/02/26 à 16:28
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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