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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 d47 subvention voyage collee stjoseph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
née S'LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20230628-2023 05_D47-DE
SAINT HILATRE DE VOUST
N°2023/05/D47
Séance du 27 JUIN 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 mai 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORGEARD, ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Mme PASQUIER, Messieurs FORESTIER, MERCERON, NOURY Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Subvention voyages scolaires collège Saint Joseph
Mme BOUILLAUD, M. COTILLON, et M. FORGEARD), conseillers intéressés, quittent la salle et ne
participent pas au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que traditionnellement, la commune soutient financièrement
les voyages de la 6% à la 3ème des enfants St Hilairois du collège afin de leur permettre une ouverture
culturelle et sportive. Il demande au Conseil Municipal s’il est toujours favorable à cette démarche.
Considérant les demandes suivantes du collège
1/ Voyage des 6 -ème sur la côte vendéenne : 4 élèves
2/ Voyage des 3 -ème en Espagne : 5 élèves
3/ Voyage des 5 -ème en Hautes Pyrénées : 6 élèves
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
-__ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 25 euros par enfant, soit 375 euros
- DE PRÉCISER que le versement de la subvention sera sous condition de vérification que la somme
soit déduite du compte des familles
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, ,
Christian CHATELLIER
Le secrétaire de séance,
Monique FAVREAU
Le Maire informe ifue la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.