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Déliberation - 2023 05 d49 subvention associations culturelles sportives
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 d49 subvention associations culturelles sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20230628-2023 05 D49-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/05/D49
Séance du 27 JUIN 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 mai 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORGEARD, ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Mme PASQUIER, Messieurs FORESTIER, MERCERON, NOURY Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Subventions associations sportives et culturelles
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, l’attribution d’une subvention supérieure à 23 000 euros doit faire l’objet d’une convention d’objectifs entre la collectivité et le bénéficiaire ; Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; Vu la loi n° 2015-911 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi « Notre » ;
Va la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Considérant que les associations notifiées ci-dessous ont présenté une demande conformément aux dispositions mentionnées aux articles 4 et 6 du règlement d'attribution des subventions municipales aux associations ;
M. le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention reçues pour les associations sportives/culturelles du secteur :
Associations Montant subvention 2023 Conseillers intéressés quittant la salle
du conseil
_Les Fourguenelles l- 250.00... Mme BODIN Société communale dechasse _ | 150.00 |. Mme CHARRON et M. ROBINEAU Est Vendée basket club _1000.00 nn Danse Corps Accords 150.00
, Avenir Gymnique 50.00
| La St Hilairoise 500.00 . M. ROBINEAU Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le S L OT
ID : 085-218502292-20230628-2023 05 D49-DE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
-_ D’ATTRIBUER les subventions aux associations notifiées ci-dessous pour l’année 2023 : Les Fourguenelles : 250.00 euros
Société communale de chasse : 150.00 euros
Est Vendée basket club : 1000.00 euros
Danse Corps Accords : 150.00 euros
Avenir Gymnique : 50.00 euros
La St Hilairoise : 500.00 euros
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Monique FAVREAU
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.