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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 d98 subvention voyage scolaire tamponne23852 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221213-202210 D98-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/10/D98
Séance du 13 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie-Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST 2 été régulièrement convoqué le 8 décembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU, NOURY ABSENTS EXCUSES : MME CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE SAINT JOSEPH
Considérant la demande de l’OGEC en date du 22 novembre 2022 demandant une subvention pour le voyage scolaire qui a eu lieu du 23 au 25 mai 2022 à Longeville sur mer avec des visites aux alentours,
Considérant le prix total du voyage à 6803.80 euros,
Considérant le montant de la participation demandée aux familles à 30 euros pour les 19 élèves en maternelle et 60 euros pour les 36 élèves en élémentaire soit 2730 euros
Considérant que 55 ont participé à ce voyage,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- DE PARTICIPER à hauteur de 40 % soit 2 721.52 euros. Le reste restant à la charge de l’'OGEC et des familles
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Marie-Thérèse BODIN
A
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.