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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 février 2017
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 février 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Énergies,
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 1/11
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 FEVRIER 2017 A 19h (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY (à partir de 19 h 30), Mme Dany
BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure
CAPILLON, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, M. Benoit
COQUELET (à partir de 19 h 45), M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme
Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M. Antony FRAUDEAU, Mme
Elise GIMENES (à partir de 19 h 40), M. Régis JOFRION, Mme Séverine LAFLEUR, M. Bernard
PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : Mme Sophie BEULET-MARTIN donne pouvoir à Mme Béatrice
FLEURY, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD donne pouvoir à M. Jacques DESCHAMPS, Mme
Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Séverine LAFLEUR, M. Christophe MERIEL-BUSSY (jusqu’à 19
h 30) donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Philippe PATEY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD.
Secrétaire de séance : M. Patrick PEYROUX
Assistent : Madame Josiane MARTIN (Trésorière Municipale), Messieurs Eric EPRON et Mathias
GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19 h. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’aux
personnes présentes dans le public.
M. Patrick PEYROUX est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 24 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
1 - FINANCES
Budget de la Commune (Compte administratif et compte de gestion 2016 ; taux de
fiscalité et budget 2017)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick PEYROUX, Adjoint aux finances, pour la
présentation des comptes et des budgets.
M. Patrick PEYROUX présente les résultats de l’exécution budgétaire 2016 et les propositions
d’affectation pour 2017.
- Le compte administratif 2016 fait apparaître un excédent de 624 025,55 € en fonctionnement et
un déficit de 319 957,69 € en investissement.
Le résultat de clôture du fonctionnement au 31 décembre 2016 est de 780 398,98 €. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 2/11
Le résultat de clôture de l’investissement au 31 décembre 2016 s’élève à -415 600,19 €.
Proposition d’affectation des résultats 2016 sur le Budget 2017 :
✓ 624 000,00 € au compte 1068
- Affectation obligatoire : 435 870,27 € pour couvrir le déficit d’investissement
- Affectation complémentaire en investissement : 188 129,73 €
✓ 156 398,98 € de report en fonctionnement (002)
✓ 415 600,19 € de déficit d’investissement reporté (001)
Le compte de gestion de Mme la Trésorière Municipale présente les mêmes résultats.
M. Patrick PEYROUX présente ensuite les évolutions entre le compte administratif de 2015 et celui
de 2016.
Il précise que le montant total des dépenses est en hausse de 4,38 % par rapport à l'exercice 2015
et que celui des recettes est en augmentation de 8,83 %.
Le résultat de clôture 2016 en fonctionnement s’établit à 780 398,98 €, en augmentation de 28,70
% par rapport au résultat de clôture de 2015.
M. le Maire souligne les bons résultats du budget 2016 et observe que les dépenses de
fonctionnement ont été bien maîtrisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’adopter le compte administratif 2016, étant précisé que Monsieur le Maire n’a pas pris
part au vote.
➢ D’affecter les résultats tels que présentés ci-dessus,
➢ D’adopter le compte de gestion 2016 présenté par le Comptable du Trésor.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Le budget primitif 2017 présenté au vote a été étudié par la commission des Finances, avec le
concours de Madame Martin, responsable de la trésorerie de Vouillé. Il a ensuite été soumis lors de la
réunion du Débat d’Orientations Budgétaire du 24 janvier 2017. Il s’équilibre en dépenses et en
recettes à 3 034 023,98 €.
Les dépenses par grands postes budgétaires sont les suivantes :
Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL : 656 300 €
Article 60 - « les achats et variations des stocks » sont proposés en légère diminution et
passent de 358 500 € à 357 000 € : eau et assainissement (26 000 €), énergie et électricité
(94 000 €), chauffage urbain » (21 000 €), combustibles (22 000 €), carburants (11 000 €), cantine
scolaire (52 000 €), produits de traitement (15 000 €), autres fournitures non stockées (12 500 €),
fournitures d’entretien et de petit équipement (80 500 € dont 60 000 € pour les travaux en régie),
fournitures administratives (5 000 €), livres, DVD, CD pour la médiathèque (10 000 €), fournitures
scolaires (5 000 €), autres matières et fournitures (3 000 €). Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 3/11
Article 61 - Services extérieurs : augmentation de l’inscription avec un crédit proposé à
159.300 € contre 141 900 € en 2016 : contrats de prestations de services dont l’instruction des
dossiers d’urbanisme (25 000 €), locations (4.600 €), entretien et réparation (83 400 € pour le
broyage des haies, l’entretien de la propriété de Mme BOINE, la maintenance des bâtiments, des
chaudières, des extincteurs, des toilettes publics, nettoyage des hottes, entretien des véhicules,
vérifications périodiques, maintenance informatique, logiciels, ascenseur de la médiathèque, standard
téléphonique, défibrillateurs, télé surveillance médiathèque et mairie, panneau lumineux, logiciel de
gestion des interventions, accès au complexe sportif…), primes d’assurances (22 500 €) en
augmentation due à la sinistralité de la commune, relevé topographique des chemins ruraux,
assistance technique pour la cuisine centrale…
Article 62 « Autres services extérieurs » : 123 000 € incluant l’indemnité de Madame la
Trésorière,
- les dépenses de « publicité et relations publiques » (59 500 € : annonces légales, enquêtes
publiques, annonce dans le guide camping/piscine, cérémonies officielles - vœux du maire, 8
mai, 14 juillet, 11 novembre … ; fête des enfants, le marché des producteurs organisé par la
Chambre d’Agriculture, les tickets de piscine, les publications, les Temps d’Activités
Périscolaires par le CSC, la saison culturelle, les interventions à la médiathèque, l’archivage
municipal…)
- le forfait communal pour les transports scolaires (18 500 €),
- les frais de déplacements, missions et réceptions (9 000 €),
- les frais postaux et de télécommunications (19 500 €),
- des cotisations diverses, 8 000 € (Village Etape 4 900 €, Villes et Villages Fleuris 200 €,
Vienne Services 1 000 €, AMF 1 500 €…)
- les frais de nettoyage des locaux (2 500 €), nettoyage des vitres de la mairie, de la
médiathèque, de l’école maternelle, de l’école du Petit Bois, des salles…
Article 63 « Impôts et taxes » : inscription de 17 000 € = impôts fonciers payés par la
collectivité pour ses bâtiments, taxe sur les ordures ménagères refacturée aux locataires, droits
d’auteurs…
Chapitre 012. CHARGES DE PERSONNEL
Il est proposé d’inscrire un montant de 1 331 000 € contre 1 358 000 € au budget 2016.
M. PEYROUX rappelle qu’il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments :
- les augmentations naturelles liées aux indices des collaborateurs, appelées le Glissement
Vieillesse Technicité (évolution des indices),
- l’augmentation des charges,
- le remplacement de personnel suite à des arrêts maladie,
Cette proposition prend en compte l’augmentation des cotisations aux caisses de retraite ainsi que les
charges patronales, URSSAF, CNRACL et IRCANTEC et les cotisations pour l’assurance du personnel.
La charge nette prévisionnelle entre le BP 2016 et le BP 2017 sera ainsi diminuée de près de 2 %.
Chapitre 014 « ATTENUATIONS DE PRODUITS »
Il est proposé d’inscrire un montant de 1 000 €, correspondant au reversement de la taxe de séjour
collectée en 2016 et au reversement d’une partie des concessions dans les cimetières à la commune
de Frozes. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 4/11
Chapitre 65 « AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES » : inscription de 275 900 € dont
111 700 €, pour les indemnités d’élus, frais de mission, cotisations de retraite, cotisations de sécurité
sociale, formation, les pertes sur créances irrécouvrables (3 000 €), suppression des crédits inscrits
à l’article 6553 de 57 500 € pour la participation communale au SDIS (désormais intercommunale),
4 200 € au titre de la cotisation au Syndicat Clain Aval, les subventions de fonctionnement pour
157 000 € (CCAS, Caisse des écoles, aides aux associations, participation au fonctionnement de l’école
privée Notre Dame de la Chaume). A noter qu’en 2016, la commune a versé une participation de
30 000 € à Habitat de la Vienne pour la démolition de l’ancien foyer logement.
Chapitre 66 « CHARGES FINANCIERES » : 89 500 € inscrits contre 102 510 € en 2016, compte
tenu de la baisse du montant des intérêts d’emprunts à rembourser.
Chapitre 67 « CHARGES EXCEPTIONNELLES » : 1 500 € pour les coupes et bons d’achat des
lauréats du concours de Maisons Fleuries et des annulations de titres sur erreur de comptabilisation.
Chapitre 022 « DEPENSES IMPREVUES » : 25 898,98 €
Chapitre 023 « VIREMENT A L’INVESTISSEMENT » : 527 925 €
Chapitre 042 « DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS » : 125 000 €
M. PEYROUX indique qu’en retranchant les dépenses imprévues, le virement à la section
d’investissement et les dotations aux amortissements, le budget 2017 est en diminution de 4,63 %
par rapport au budget 2016.
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre 13 « ATTENUATIONS DE CHARGES » : 20 000 €
Remboursements pour congés maladie et maternité. Remboursement des frais d’entretien de la
gendarmerie.
Chapitre 70 « PRODUITS DES SERVICES, DOMAINES ET VENTES DIVERSES » : 216 800 €
Ventes de terre végétale, concessions dans les cimetières, droits de place sur le marché, redevances
versées par les opérateurs de téléphonie mobile pour les antennes relais installées sur la commune,
redevances de la médiathèque, entrées à la piscine et au camping, photocopies, produit des repas des
cantines scolaires, de la garderie (maternelle et primaire) et du transport scolaire, publicité des
artisans et commerçants dans le bulletin annuel, remboursement des charges de la Maison de la petite
enfance par la Communauté de communes – L’île au doudou…
Chapitre 73 « IMPOTS ET TAXES »
Il est proposé d’inscrire un montant global de 1 449 000 € dont 1 165 000 € pour les impôts locaux.
Comme cela a été vu lors du Débat d’Orientations Budgétaires, les bases d’imposition effectives pour
l’année 2016 ont diminué pour la taxe d’habitation, malgré une hausse des valeurs locatives décidées
par le Pparlement (3 563 517 € en 2016 contre 3 575 246 € en 2015).
M. Patrick PEYROUX rappelle que, depuis plusieurs années, la fiscalité représente le premier poste de
recettes de la commune. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 5/11
M. Patrick PEYROUX propose une augmentation de 1% des taux de la fiscalité (le taux de la TH qui
est en 2016 de 16,75 % serait ainsi de 16,92 %, le taux de la taxe sur le FB qui est en 2016 de 17,97
% serait ainsi de 18,15 % en 2017), pas de majoration de la taxe sur le FNB (soit 60,13 %).
M. Patrick PEYROUX présente des simulations d’impôts tenant compte de l’augmentation envisagée.
M. le Maire indique que l’augmentation pour une famille avec deux enfants dans un pavillon, sera de
l’ordre de 15 € (TH + TFB) par an.
M. Patrick PEYROUX propose donc un produit de fiscalité d’un montant de 1 165 000 €, contre
1.160.000 € inscrits au Budget 2016. Il ajoute que pour continuer à offrir des équipements et des
services aux habitants, sachant que les dotations de l’Etat continuent de diminuer, la fiscalité restera
une variable d’ajustement importante.
Dans ce chapitre budgétaire, la commune perçoit également la fiscalité reversée : produit au titre de
la Communauté de Communes suite au passage en TPU en 2008 (199 000 €) et le fonds de
péréquation mis en place par l’Etat pour les collectivités (FPIC), 55 000 €.
Elle perçoit également la taxe additionnelle aux droits de mutation reversée par le Conseil
Départemental, en fonction des ventes d’immeubles de l’année précédente (30.000 €).
Chapitre 74 « DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS » : 1 016 200 € en 2017
contre 1 031 000 en 2016, en diminution de 1,4 %, liée en grande partie à la baisse de la dotation
forfaitaire de l’Etat (400 000 € contre 430 000 € en 2016).
Les autres participations sont les suivantes :
- 6 700 € prévus au titre du financement des emplois aidés par l’Etat (un CAE)
- 8.000 € d’inscrits du Département, pour les reversements du SDIS au titre des intérêts
d’emprunts du Centre de Secours, les charges de fonctionnement de ce même bâtiment, ainsi
que de celui qui héberge la permanence sociale du Conseil Départemental, rue de Jérusalem,
les subventions pour les spectacles culturels à la médiathèque et pour la fête des enfants
- 45 000 € de reversement par la commune de Frozes pour sa participation à l’accueil des
enfants à l’école primaire et maternelle, ainsi que pour le cimetière
- 2 500 € de SOREGIES pour la production d’énergie des panneaux solaires
- 124 000 € correspondant à d’autres attributions et participations (PEDT, dotation de
compensation de l’Etat aux cotisations foncières des entreprises, fonds départemental de la
taxe professionnelle, compensations de l’Etat pour des exonérations, dotation pour les
passeport…)
Chapitre 75 « AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE » : 139.500 €
Ce chapitre intègre les loyers des immeubles et des salles communales, ainsi que la refacturation de
la taxe d’enlèvements des ordures ménagères sur les immeubles loués.
Chapitre 76 « PRODUITS FINANCIERS » : 25 € (intérêts des parts sociales du Crédit Agricole).
Chapitre 77 « PRODUITS EXCEPTIONNELS » : 1 100 € en 2017 contre 123 059,21 € pour
2016 (régularisation d’une écriture comptable, due à un crédit-bail, à la demande de Mme la
Trésorière).
Le montant proposé en 2017 comprend aussi 1000 € pour la partie remboursement des compagnies
d’assurances suite à des sinistres. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 6/11
Chapitre 002 « EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE » : 156 398,98 €
Chapitre 042 « OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS » : 35 000 €
inscrits pour les travaux en régie.
En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS, M. le Maire indique que le produite de la taxe
d’aménagement est inscrit en recettes d’investissement.
M. Patrick PEYROUX présente ensuite le budget par fonction.
Il détaille les principaux ratios budgétaires de la commune qui s’améliorent depuis 2014.
M. le Maire souligne la baisse du ratio d’endettement depuis plusieurs années, désormais à 12 %. Il
ajoute que celui pourrait remonter légèrement en 2017, compte tenu de l’emprunt qui sera proposé
pour financer les investissements de 2017.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de majorer les taux de la fiscalité (taxe d’habitation et
taxe sur le foncier bâti) de 1 % pour 2017 et de maintenir à son niveau actuel le taux de la
taxe sur le foncier non bâti.
Les taux sont les suivants pour 2017 :
- Taxe d'habitation : 16,92 %
- Foncier bâti : 18,15 %
- Foncier non bâti : 60,13 %.
BUDGET D’INVESTISSEMENT :
Pour 2016, les dépenses d’investissements se sont élevées à 1 400 165,09 €.
En 2017, le budget d’investissement prévoit 1 983 254,92 € dont 734 104,92 € pour des opérations
financières (inclus 290 000 € de remboursement de capital d’emprunt) et 1 249 150 € pour des
travaux ou acquisitions.
La principale opération cette année sera la rénovation du réseau d’éclairage public, pour un montant
de 520 000 €.
Cette opération sera réalisée sous la condition d’obtention des subventions sollicitées auprès, de la
Région, de l’ADEME, du syndicat Energie Vienne et du Pays des Six Vallées.
Une enveloppe de 125 000 € est proposée pour l’aménagement d’un logement à l’étage de l’immeuble
Cottineau.
Par ailleurs, 100 000 € sont proposés pour le programme annuel de voirie et 95 000 € pour la
réhabilitation de la toiture du bâtiment de la piscine et l’aménagement d’une aire d’accueil pour
camping-car.
Les autres investissements prévus :
✓ Ecole élémentaire : 75 000 € pour le changement de menuiseries, l’aménagement d’un préau et
l’achat de matériels à la cuisine centrale
✓ Acquisition d’un terrain rue des Maillots afin de constituer une réserve foncière : 50 000 €
✓ Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des logements de la Gendarmerie : 30.000 € Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 7/11
✓ Ecole maternelle : réfection d’une partie de la toiture (entre le réfectoire et la salle
d’activités) : 25 000 €
✓ Travaux de peinture intérieure à la salle polyvalente : 21 000 €
✓ Entourage du stade de football : 20 000 €
✓ Travaux d’accessibilité à la médiathèque pour 14 000 € et à la salle de Traversonne pour
✓ 16 000 €
✓ Achat d’un columbarium et de cavurnes : 12 000 €
Parallèlement à ces programmes, d’autres petites opérations sont prévues : divers achats de
mobiliers, matériels informatiques, et matériels pour les services techniques, numérisation des actes
d’état civil et réalisations d’études pour le devenir du gymnase Emile Fradet et pour l’agrandissement
du dojo.
M. Patrick PEYROUX détaille ensuite les principales recettes du budget d’investissement (programme
Activ du Département, subventions de la Région et de l’ADEME, FCTVA, virement entre sections,
excédent, emprunts, amortissements, cessions…).
M. Jacques DESCHAMPS indique que la subvention de 240 000 € du Pays des 6 Vallées pour la
rénovation de l’éclairage public aurait pu être inscrite en recettes dans le budget d’investissement,
plutôt que de prévoir un emprunt d’équilibre, dans la mesure où le programme ne sera pas réalisé si la
subvention du Pays n’est pas acquise.
M. le Maire répond qu’il n’a aucune confirmation sur l’attribution de cette subvention, raison pour
laquelle elle ne figure pas en recette dans le budget.
M. Jacques DESCHAMPS précise que la signature d’une convention entre la commune et la Ministre de
l’Environnement devrait intervenir prochainement.
Mme Josiane MARTIN précise qu’en matière budgétaire, il ne convient d’inscrire une recette que si
elle est certaine et qu’il est préférable d’inscrire un emprunt, plutôt qu’une subvention qui n’est pas
notifiée. Une décision modificative est toujours possible en cours d’année.
M. le Maire ajoute que dans l’hypothèse d’un financement par le Pays, la recette permettra de couvrir
une partie du déficit du budget d’investissement de 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le budget 2017 de la commune en fonctionnement et en investissement,
présenté par nature et par fonction.
Budget Assainissement (Compte administratif et compte de gestion 2016)
M. Patrick PEYROUX présente le compte administratif du budget assainissement.
Le compte administratif 2016 fait apparaître un excédent en fonctionnement de 14 371,94 € et un
excédent de 26 744,88 € en investissement, soit un résultat global 2016 positif de 41 116,82 €.
Après affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture global pour
2016 s’élève à 111 703,12 €. Cette somme sera à verser au syndicat Eaux de Vienne – SIVEER, suite au
transfert de la compétence assainissement effective au 1er janvier 2017.
Le compte de gestion 2016 du Comptable du Trésor fait apparaître les mêmes conclusions. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 8/11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le compte administratif 2016 du budget « assainissement » (Monsieur le
Maire n’a pas pris part au vote),
➢ D’approuver le compte de gestion 2016 du budget « assainissement » présenté par le
Comptable du Trésor,
Budget 2016 du lotissement du Val Montour
M. PEYROUX présente le compte administratif de 2016 qui laisse apparaitre un déficit de
fonctionnement de 892,44 € qui sera reporté en 2017 (dépenses de relevé topographique).
Le projet de budget 2017 s’équilibre à 81 500 € en dépenses de fonctionnement et à 80 000 € en
investissement.
M. le Maire indique que le permis d’aménager est en cours de dépôt et que le projet va réellement
démarrer en 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe du lotissement du Val
Montour, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
➢ D’approuver le compte de gestion 2016 du receveur municipal,
➢ D’approuver le budget 2017 du lotissement du Val Montour, en fonctionnement et
en investissement.
M. Patrick PEYROUX remercie Mme Josiane MARTIN, Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD,
ainsi que les services municipaux, pour la préparation des budgets.
M. le Maire s’associe à ces remerciements et félicite M. PEYROUX pour le travail de préparation et la
clarté de sa présentation.
2 – INTERCOMMUNALITE
Composition des commissions de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi par le Président de la Communauté de
Communes du Haut-Poitou, d’une demande de désignation des représentants de la Commune de Vouillé
dans les 15 commissions intercommunales, avant la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le
15 février 2017.
Il rappelle qu’il a communiqué la liste des commissions aux conseillers municipaux le 30 janvier
dernier, en leur demandant de se positionner comme titulaire ou suppléant.
M. le Maire dresse la liste des commissions avec les Vice-Présidents en charge de leur animation et
les conseillers de Vouillé qui pourraient être proposés.
- Solidarité – Santé
Vice-Président : Daniel Girardeau
Titulaire : Virginie CARRETIER-DROUINAUD Suppléante : Malika BENHIDA
- Culture
Vice-Présidente : Claudine Auliard
Titulaire : Valérie POIGNANT Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 9/11
- Sport – Equipements sportifs
Vice-Président : Joël Doret
Titulaire : Jean-Luc CHATRY Suppléante : Sophie BEULET-MARTIN
- Petite enfance
Vice-Présidente : Dany Bonnin
Titulaire : Fabienne FAZILLEAU Suppléante : Nythia GATINEAU
- Enfance – Jeunesse – Périscolaire
Vice-Président : Daniel Meunier
Titulaire : Dany BONNIN Suppléante : Séverine LAFLEUR
- Développement économique - Aménagement numérique – Commerce
Vice-Président : Benoit Prinçay
Titulaire : Benoît COQUELET Suppléant : Christophe MERIEL-BUSSY
- Développement durable – Eau – Energie - Climat
Vice-Président : Jacques Deschamps
Titulaire : Philippe PATEY Suppléante : Marie-Laure CAPILLON
Aménagement de l’espace – Urbanisme – Habitat
Vice-Président : Mikaël Journeau
Titulaire : Eric MARTIN Suppléant : Antony FRAUDEAU
- Tourisme
Vice-Président : Roland Dudognon
Titulaire : Christophe MERIEL-BUSSY Suppléante : Séverine LAFLEUR
- Finances
Vice-Président : Henri Renaudeau
Titulaire : Patrick PEYROUX Suppléant : Eric MARTIN
- Ressources Humaines – Mutualisation
Vice-Présidente : Annette Savin
Titulaire : Pierre BAZIN Suppléant : Philippe PATEY
- Gestion des déchets
Vice-Président : André Jimblet
Titulaire : Marie-Laure CAPILLON Suppléante : Sandrine MORIN
- Bâtiments
Vice-Président : Hubert Lacoste
Titulaire : Bernard PIERRE-EUGENE Suppléant : Yannick QUINTARD
- Voirie – Mobilité – Réseau routier – Espaces verts
Vice-Président : Philippe Brault
Titulaire : Béatrice FLEURY Suppléant : François NGUYEN LA
- Communication
Vice-Présidente : Séverine Saint-Pé
Titulaire : Christophe MERIEL-BUSSY Suppléant : Benoît COQUELET Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 10/11
M. Jacques DESCHAMPS s’interroge sur la place des Vice-Présidents dans les commissions dont ils
n’assurent pas la responsabilité, notamment pour Dany BONNIN dans la commission « Enfance-
jeunesse-périscolaire » et lui-même dans la commission « Finances ».
Un débat s’engage sur la participation des suppléants et des Vice-Présidents aux commissions. Mme
Dany BONNIN et M. Jacques DESCHAMPS précisent que ces points n’ont pas été statués en réunion
de bureau communautaire.
Mme Séverine LAFLEUR suggère d’intervertir les fonctions dans la commission « Enfance-jeunesse-
périscolaire », proposant sa candidature comme suppléante, et Mme Dany BONNIN comme titulaire.
M. le Maire rappelle qu’il souhaite que l’adjoint aux finances de la Commune siège dans la Commission
« Finances » et indique qu’il est disposé à laisser sa place de suppléant dans cette commission.
Il propose de se renseigner auprès du Président de la Communauté de Communes pour savoir si les
Vice-Présidents pourront participer à l’ensemble des commissions et si les suppléants pourront être
présents aux côtés du titulaire. La liste définitive sera validée en réunion d’adjoints du 14 février,
puis transmise aux services de la Communauté de Communes, avant le conseil communautaire du 15
février.
3 – POINTS DIVERS
Motion relative au transfert de l'instruction des cartes nationales d'identité aux
communes actuellement équipées d'un dispositif de recueil des passeports biométriques
Dans le cadre de la réforme de l'organisation des préfectures appelée « Plan Préfectures Nouvelle
Génération », M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est prévu, en mars 2017, que les demandes
de cartes nationales d'identité (CNI) soient gérées comme pour les passeports biométriques, à savoir,
par une instruction complète confiée à certaines communes de la Vienne équipées d'ores et déjà de
dispositifs de recueil pour les passeports biométriques, comme c’est la cas à Vouillé.
M. le Maire précise que 580 passeports ont été délivrés en 2016 par les services municipaux de la
Commune. Il ajoute que 1000 CNI ont été délivrées en 2016 sur le Vouglaisien uniquement. Il
conviendra donc d’augmenter le temps de l’agent en place, voire, après évaluation, mettre une
personne en plus.
Il rappelle que la dotation pour les passeports est de 5085 € et que l’Etat annonce une aide
complémentaire de 3 500 €, ce qui est très largement insuffisant.
M. le Maire indique que de nombreuses communes ont délibéré pour demander une augmentation du
nombre de stations biométriques, limité à 15 actuellement dans la Vienne.
Il rappelle que la durée de validité est de 10 ans pour les passeports et de 15 ans pour les CNI.
M. le Maire fait lecture du projet de motion.
Mme Valérie POIGNANT fait état de l’éloignement de ce service pour de nombreuses personnes,
compte tenu du nombre limité de stations.
M. Jean-luc CHATRY indique que cette augmentation importante de public en mairie va occasionner
des difficultés pour les agents. Il souligne des problèmes déjà rencontrés pour les passeports avec
certains visiteurs, venant notamment d’autres communes.
M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’égalité devant le service public, le même traitement doit être
assuré quelle que soit l’origine géographique du demandeur. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2017 11/11
Après débat sur la définition de la centralité de certaines communes qui figure dans le projet initial
de motion, M. le Maire propose de supprimer cette référence dans la motion définitive.
M. Jacques DESCHAMPS s’inquiète sur un éventuel allongement du délai de délivrance.
M. Christophe MERIEL-BUSSY propose de supprimer la mention sur les capacités de la mairie à
accueillir les demandeurs.
Mme Béatrice FLEURY indique que le Maire de Quincay a d’ores et déjà informé les habitants de sa
commune, de l’arrêt de ce service en mairie de Quincay, à compter du 13 mars prochain.
M. le Maire donne lecture de la formulation finale :
Le Conseil Municipal de Vouillé demande à ce que le transfert de l'instruction des cartes nationales
d'identité, aux communes actuellement équipées d'un dispositif de recueil des passeports
biométriques, soit assorti des moyens financiers nécessaires pour faire fonctionner le service. Afin
de maintenir un service de proximité de qualité pour la population, le Conseil Municipal de Vouillé
souhaite vivement que de nouvelles stations biométriques soient mises en place, dans les communes de
la Vienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’adopter la motion relative au transfert de l'instruction des cartes nationales
d'identité aux communes actuellement équipées d'un dispositif de recueil des
passeports biométriques (jointe en annexe).
M. le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 14 mars à 19 h 30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20h40.