Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janvier 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Famille, Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 1/6

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 JANVIER 2017 A 19h (Salle du Conseil)

******************

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M. Patrick

PEYROUX, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), Mme Malika BENHIDA,

Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme

Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M. Antony FRAUDEAU, Mme

Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD

(Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. François NGUYEN LA donne pouvoir à M. Patrick PEYROUX,

Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme Sophie BEULET-MARTIN donne pouvoir

à Mme Séverine LAFLEUR, M. Jean-Luc CHATRY donne pouvoir à Mme Malika BENHIDA, M. Benoit

COQUELET donne pouvoir à M. Christophe MERIEL-BUSSY, M. Philippe PATEY donne pouvoir à M.

Yannick QUINTARD, M. Pierre BAZIN donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE.

Excusé : Régis JOFRION

Secrétaire de séance : Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD

Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD

M. le Maire ouvre la séance à 19 h. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’aux

personnes présentes dans le public.

Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD est désignée secrétaire de séance.

Les comptes-rendus des réunions du Conseil Municipal du mardi 13 décembre et du mardi 20

décembre 2016 sont adoptés à l’unanimité.

L’ordre du jour est immédiatement abordé.

M. le Maire indique qu’il vient d’apprendre que l’Etat pourrait apporter une aide financière pour les

communes actuellement équipées d'un dispositif de recueil des passeports biométriques, qui

instruiront les dossiers de Carte Nationale d’Identité à partir de mars 2017. Par ailleurs, il précise

que des communes, dont celle de Neuville, ont demandé l’installation d’un dispositif de recueil des

C NI, ce qui pourrait impliquer la délivrance des passeports. M. le Maire ajoute que refuser

l’instruction des CNI pourrait, à terme, entrainer un retrait de l’instruction des passeports. Compte

tenu de ces nouveaux éléments, il propose de reporter l’examen de ce point de l’ordre du jour lors

d’un prochain conseil municipal, dans l’attente d’informations complémentaires, notamment de la part

de la Préfecture.Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 2/6

1 - FINANCES

 Débat d’Orientations Budgétaires 2017

M. Patrick PEYROUX présente le rapport sur les orientations budgétaires de 2017.

Ce rapport donne des éléments sur la situation financière de la commune et trace les grandes lignes

des actions à entreprendre en 2017, compte tenu du contexte local et national.

Il pose les bases du budget primitif 2017, qui sera proposé au vote du Conseil Municipal le lundi 13

février.

Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel, mais il doit néanmoins faire

l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Le rapport présenté (joint en annexe) indique :

➢ l’évolution du contexte financier au niveau national,

➢ la situation financière de la commune,

➢ les résultats du budget 2016 (budget principal et budgets annexes),

➢ les évolutions majeures du budget de fonctionnement pour 2017,

➢ les grandes lignes du budget d’investissement 2017, en dégageant les principaux projets de

la commune,

➢ les grandes lignes du budget annexe lotissement.

M. Christophe MERIEL-BUSSY indique que les travaux d’investissement envisagés au camping,

concernent une aire d’accueil pour camping-car et non une aire de stationnement.

Mme Dany BONNIN précise que les travaux de toiture à l’école maternelle seront effectués au

niveau du réfectoire et non de la cuisine centrale, cette dernière étant située à l’école élémentaire.

M. le Maire souligne l’amélioration des ratios de la commune sur les dernières années, notamment en

matière d’endettement.

M. Patrick PEYROUX présente une simulation d’évolution de la taxe d’habitation entre 2016 et 2017,

sur la base d’une augmentation du taux de 1% :

- pour une famille de 2 enfants : + 5 €

- pour un couple sans enfant : + 10 €

M. Patrick PEYROUX remercie Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD, ainsi que les services qui

ont apporté leur aide pour la rédaction du rapport.

Le Conseil Municipal débat et prend acte des orientations budgétaires pour l’année 2017.

M. le Maire remercie M. Patrick PEYROUX pour la présentation de ce rapport.

2 - PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

 Avenant n°1 au marché d’aménagement du quartier de la Chaume (lot N°1)

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du mercredi 23 mars 2016,Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 3/6

Vu la délibération du 5 avril 2016 attribuant le Lot n°1 du marché d’aménagement du secteur de la

Chaume, Terrassements – VRD, à l’entreprise M-RY pour un montant de 426 384,50 € HT, soit

511 661,40 € TTC,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du mercredi 18 janvier 2017,

M. Bernard PIERRE-EUGENE rappelle que pendant l’aménagement de la partie haute du secteur de la

Chaume, il est apparu nécessaire de créer un passage surélevé, rue des Maillots, afin de sécuriser le

passage des élèves de l’établissement « La Chaume- La Salle », se rendant au parking du complexe

sportif des Maillots pour emprunter les transports scolaires. En effet, le Conseil Départemental a

finalement donné une suite favorable à la demande de M. le Maire de déplacer l’arrêt des cars.

M. le Maire fait état de sa satisfaction au regard de ces aménagements qui sécurisent le quartier.

Il est proposé de signer un avenant au lot n°1 (Terrassements – VRD) avec l’Entreprise M’RY, 14 rue

des Cosses – ZAC du Tilleul – 86 180 Buxerolles.

Objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant initial du marché, pour la réalisation de

prestations complémentaires (plateau surélevé).

Modification du marché :

Montant initial du marché en € HT 426 384,50

Montant de l’avenant n°1 en € HT 4 954,00

Total en € HT 431 338,50

TVA 20% en € 86 267.70

Total en € TTC 517 606.20

Le nouveau montant du marché est établi à 517 606,20 € TTC, soit une variation de 1.16% par rapport

au montant du marché initial.

M. le Maire précise qu’il s’agit du montant définitif et qu’il ne faut pas tenir compte de celui indiqué

sur l’avenant.

M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. le Maire soulignent le respect des budgets par les entreprises et

l’Agence Technique Départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer l’avenant n°1 au

marché d’aménagement du quartier de la Chaume, lot N°1, avec l’entreprise M-RY, pour un

montant de travaux complémentaires de 4 954 € HT.

3 - VIE SCOLAIRE

 Convention avec le Centre Socioculturel du Vouglaisien pour les temps d’activités

périscolaires (année scolaire 2016-2017)

Mme Dany BONNIN rappelle que dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires,

la commune de Vouillé a confié au Centre Socioculturel du Vouglaisien, la coordination et la mise en

œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) au sein des écoles maternelle et élémentaire.

La commune, pour ce qui la concerne, procède à :Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 4/6

• l’organisation des temps de rencontre avec les différents acteurs et partenaires liés à

l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires ;

• la mise à disposition des locaux et d’équipements nécessaires au fonctionnement des Temps

d’Activités Périscolaires, pour l’accueil des enfants ;

• l’attribution d’une subvention liée au fonctionnement des T.A.P.

Les TAP se déroulent les lundis et vendredis pendant la pause méridienne. Un animateur est

également mis à disposition à l’école élémentaire pendant toute la pause méridienne les mardis et

jeudis.

Cette convention est signée pour une durée correspondant à l’année scolaire 2016/2017, à compter du

1er septembre 2016, jusqu’au 7 juillet 2017. Le montant prévisionnel de la subvention à verser au

Centre Socioculturel pour l’organisation des TAP, est estimé à 24 531 € pour l’année scolaire

2016/2017.

Il est rappelé que le budget prévisionnel s’élevait à 22 694 € pour l’année scolaire 2015/2016, avec un

réalisé de 19 573,74 €, compte tenu de l’optimisation de certaines activités et des absences

ponctuelles de certains animateurs.

L’augmentation provient de la répercussion du coût de la mutuelle pour les agents mis à disposition par

le Centre Socioculturel.

Cette dépense est financée par le fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires (90 €

par enfant). Le contrat a été renouvelé pour 3 ans avec l’Etat, à partir de septembre 2016.

Mme Dany BONNIN fait part de la satisfaction des enfants, des parents et des enseignants au

regard des activités proposées (sportives, artistiques, jeux de société…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De se prononcer favorablement sur la signature de la convention avec le Centre

Socioculturel du Vouglaisien, pour la mise en place des temps d’activités

périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la

convention correspondante avec le Centre Socioculturel du Vouglaisien.

4 - INTERCOMMUNALITE

 Point d’information sur la Communauté de Communes du Haut-Poitou

M. Jacques DESCHAMPS indique que la Communauté de Communes du Haut-Poitou a réuni son premier

conseil communautaire le mercredi 18 janvier, à Villiers.

M. Rodolphe GUYONNEAU, ancien Président de la Communauté de Communes du Vouglaisien en a été

élu Président, face à Benoit PRINCAY (Ex président de la Communauté de Communes du Mirebalais,

Maire de Chouppes), par 31 voix contre 26.

15 vice-présidents ont été élus avec une représentation par territoire (6 pour le Neuvillois, 5 pour le

Vouglaisien, 4 pour le Mirebalais). Aucun candidat d’une communauté de communes ne s’est présenté

contre les candidats d’une autre communauté de communes.Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 5/6

Certains élus n’ont pas souhaité qu’il y ait 2 Vice-Présidents issus de la Commune de Vouillé, ce qui a

conduit un élu du Vouglaisien à se présenter contre Jacques DESCHAMPS et Dany BONNIN. Les

votes ont été serrés.

M. Jacques DESCHAMPS et Mme Dany BONNIN ont été finalement élus tous deux vice-présidents.

M. Jacques DESCHAMPS fait part de divergences de point de vue avec certains élus des autres

territoires qui considèrent les vice-présidents de l’intercommunalité comme des représentants de

leur commune, et non comme des membres de l’exécutif en charge de projets communautaires.

La première réunion de bureau se tiendra à Neuville, mercredi 25 janvier à 18 h, avec pour objectif

de répartir les responsabilités des commissions. Les commissions seront les suivantes : finances,

développement économique, solidarité - santé, communication, enfance - jeunesse, eau –

environnement – énergie - climat, ressources humaines, bâtiments, culture, sport - équipements

sportifs couverts, tourisme, voirie, collecte des déchets, petite enfance, aménagement du territoire -

urbanisme.

Le Président souhaite donner un rôle important aux commissions. Il demandera aux maires de

désigner rapidement les délégués issus du Conseil Municipal, sans attendre une éventuelle

délibération des communes.

Le bureau sera composé du Président et des Vice-présidents.

La conférence des maires se tiendra régulièrement, sans caractère décisionnel.

Mme Béatrice FLEURY souligne l’intérêt du travail en commission.

M. Jacques DESCHAMPS indique que Mme Karine DESCHAMPS va être nommée Directrice Générale

des Services de la nouvelle Communauté de Communes. Peu d’agents sont concernés par un

changement de lieu de travail.

En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. Jacques DESCHAMPS précise que le siège

de la Communauté de Communes sera à Neuville, dans des locaux en location, mais que des services

seront implantés dans le Mirebalais et dans le Vouglaisien.

 Point d’information sur le dernier Comité Syndical d’Energies Vienne du 6 décembre 2016

M. Jacques DESCHAMPS fait état des principaux points débattus lors du dernier Comité Syndical

d’Energies Vienne du 6 décembre 2016.

Il indique que plusieurs décisions ont été prises par la commune depuis cette réunion, notamment sur

l’éclairage du stade ou les illuminations de fin d’année.

SOREGIES "Patrimoine" apporte un soutien dans le cadre du mécénat patrimonial pour des initiatives

destinées à valoriser le petit patrimoine (Appel à projet entre le 13 mars et le 5 mai 2017 : règlement

sur le site internet).

SOREGIES "Coup de pouce" apporte également des financements pour des projets "sportifs", mais

aussi pour des projets "culturels", ce qui est nouveau (Appel à projet désormais en ligne).

Un nouveau tarif électrique est en place pour les particuliers (– 10 %). Il suffit de contacter

SOREGIES et de demander le tarif IDEA – 10%.Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 6/6

Une réunion est programmée pour la Commune de Vouillé, le 8 février, afin de bénéficier de ces

tarifs.

Cette baisse est le fruit d’une négociation de SOREGIES avec un groupe Suisse qui lui a permis

d’acheter une quantité importante d’énergie à un prix avantageux, sur une durée de 25 ans.

Le retour au tarif réglementé sera toujours possible, ce qui n’avait pas été prévu initialement pour les

entreprises.

Mme Béatrice FLEURY fait état du peu d’informations faites sur ce sujet.

M. Jacques DESCHAMPS indique qu’une information va être transmise avec les factures.

M. le Maire précise que le bulletin municipal en fera état.

5 – POINT DIVERS

 Renouvellement de l’adhésion de la commune de Vouillé au service « archivistes

itinérants » du Centre de Gestion de la Vienne

M. le Maire rappelle que par une délibération en date du janvier 2012, le Conseil Municipal a autorisé

l’adhésion au service « archivistes itinérants » du Centre de Gestion de la Vienne et validé

l’étalement du travail de mise aux normes des archives communales sur 15 ans, avec 15 jours

d’intervention par an, soit un cout d’environ 3 000 € par an (200 € par jour). Le volume d’archives à

traiter était de 162,4 Mètres linéaires, ce qui représentait 8,5 tonnes ou 13 M3.

Des interventions de 15 jours ont été réalisées en 2012, 2013 et 2015. Du fait d’absences dans le

service d’archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Vienne, elles n’ont pu être effectuées en

2014 et 2016.

M. le Maire ajoute que le Centre de Gestion lui a fait part de nouvelles modalités d’intervention,

notamment par un traitement allégé des dossiers qui ne nécessitent pas ou peu d’élimination, ce qui

permettra de diminuer le temps d’intervention dans les collectivités et par conséquent, d’en alléger le

cout.

Le Centre de Gestion de la Vienne propose donc le renouvellement de l’adhésion de la commune au

service d’archivistes itinérants, avec des interventions de 10 jours programmées en 2017, 2018 et

2019, au tarif de 220 € la journée, soit 2.200 € par an. L’intégralité des archives communales pourrait

être traitée d’ici 2024, au lieu de 2026 initialement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De se prononcer favorablement sur le renouvellement de l’adhésion de la commune de Vouillé

au service d’archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Vienne,

➢ D’approuver la proposition financière, soit 2 200 € par an,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention

correspondante avec le Centre de Gestion de la Vienne et tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire rappelle que le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 13 février à 19 h pour

l’adoption du budget 2017.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20h15.