Compte-Rendu - Compte rendu du CM 4 juillet 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 4 juillet 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 4 juillet 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 1/15

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 JUILLET 2017 A 19h30 (Salle du Conseil)

******************

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M.

François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre

BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe

DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, Mme

Nythia FOISNET, Mme Séverine LAFLEUR, M. Philippe PATEY et M. Bernard PIERRE-EUGENE

(Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Jean-Luc CHATRY donne pouvoir à M. Jacques DESCHAMPS,

M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Valérie POIGNANT, Mme Sophie BEULET-MARTIN

donne pouvoir à Mme Séverine LAFLEUR, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. François

NGUYEN LA, Mme Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLEAU, M. Yannick

QUINTARD donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M.

Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Christophe MERIEL-BUSSY, M. Patrick

PEYROUX donne pouvoir à Mme Dany BONNIN.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice FLEURY

Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’au

public.

Mme Béatrice FLEURY est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 16 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est immédiatement abordé.

 Présentation du projet d’installation d’une retenue de substitution à la Pile Berteau sur la

commune de Vouillé, par la Société Coopérative Anonyme de Gestion de l’Eau du bassin

de l’Auxances (SCAGE)

M. le Maire accueille M. Jean SUREAU, Président de la Société Coopérative Anonyme de Gestion de

l’Eau du bassin de l’Auxances, M. Louis MITTEAU membre de la SCAGE, Madame Solène LALOU, du

cabinet CACG et M. Fabrice MOREAU, hydrogéologue, pour la présentation du projet d’installation

d’une retenue de substitution à la Pile Berteau sur la commune de Vouillé.

M. le Maire rappelle que ce projet a été présenté aux conseillers municipaux en juin 2016, et qu’il

n’avait pas donné lieu à des remarques particulières de la part des élus présents.

Il donne la parole à M. Jean SUREAU, Président de la Société Coopérative Anonyme de Gestion de

l’Eau du bassin de l’Auxances (SCAGE).Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 2/15

Celui-ci rappelle que le projet concerne l’ensemble du bassin de l’Auxances.

Six réserves sont prévues entre Chalandray et Migne-Auxances, dont une à la Pile Berteau à Vouillé,

près de la ferme de Plaisance.

Présentation de la coopérative :

• 34 adhérents, agriculteurs irrigants soit 85% des irrigants du bassin

• 40 exploitations concernées

• Productions diversifiées : céréales, tabac, melon, semences, élevage laitier, élevage spécialisé

• 20% des adhérents ont une activité d’élevage

• 184 Equivalents Temps Plein

• Créée en 2012 pour mettre en œuvre la réforme française sur les prélèvements en eau dans

les milieux

Objets de la coopérative :

• Réaliser des réserves collectives de substitution

• Gérer l’eau et les volumes d’eau souscrits par irrigant

• Gérer les installations techniques collectives

• Mutualiser entre irrigants raccordés et non raccordés

• Encadrer les prélèvements d’irrigation – gestion collective des droits d’eau

Mme LALOUP rappelle le contexte règlementaire sur l’eau et son évolution depuis 2000.

Le principe de retenues de substitution est arrêté dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de

Gestion de l’Eau (SDAGE), avec une obligation de restaurer l’équilibre quantitatif, notamment par une

réduction des prélèvements dans le milieu.

Le Contrat Territorial de Gestion Quantitative qui couvre le bassin du Clain, prévoit des économies

d’eau à la parcelle et la création de réserves de substitution. Objectif : – 66 % de prélèvement sur le

bassin de l’Auxances, avec un accompagnement de l’Etat et des financeurs.

M. MITTEAU donne les éléments techniques sur les retenues de substitution : étanchéité,

prélèvements hivernaux avec des seuils, règles d’exploitation, de contrôle, de comptage et de

mutualisation. Des points de prélèvement vont être supprimés, notamment dans les périmètres de

captage d’eau potable.

Mme LALOUP rappelle que ce projet est collectif et d’intérêt général. 31 variantes ont été étudiées

dont 4 pour Vouillé sur 3 sites.

Incidence du projet : baisse de prélèvement dans le milieu = 0,53 Mm3 ; + 20 % de débit sur

l’Auxances et la Vendelogne.

Des mesures sont également prévues en faveur de la biodiversité terrestre.

M. Fabrice MOREAU, hydrogéologue, présente le contexte en matière d’eau potable avec la présence

des captages de la piscine et de Ravard, en forte relation avec la rivière. Il indique qu’il n’y a pas de

problème de quantité sur les forages, mais que la qualité est dégradée en raison des pollutions

diffuses, notamment par la présence de nitrates.

Le projet va contribuer à améliorer les quantités, ce qui permettra une meilleure dilution des

pollutions dans l’eau du captage de la piscine et probablement moins de départs d’azote en automne

liés à l’irrégularité de l’irrigation actuelle.

Les prélèvements annuels, assis sur la consommation maximale datant de 2003 (5 Mm3), sont de plus

de 3 Mm3. Avec le projet, 2 Mm3 seront prélevés dans les nappes et 2,5 Mm3 dans les réserves de

substitution.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 3/15

La réserve de la Pile Berteau sera alimentée par 7 prélèvements, contre 11 points de prélèvement

actuellement. Un plan de l’aménagement envisagé est présenté : 12 ha d’emprise au sol, hauteur

maximum de 10 m. La réserve comptera 536 000 m3.

10 exploitations seront concernées.

L’enquête publique s’est déroulée du 24 avril au 29 mai 2017. Le rapport final devrait être publié

prochainement.

Mme LALOUP rappelle la nécessité de la mise en compatibilité du PLU de Vouillé, afin de créer un

sous-secteur limité à la réserve. Cette modification du PLU a été instruite par les services de l’Etat.

M. le Maire remercie les intervenants pour cette présentation et demande à l’assemblée s’il y a des

questions.

M. Philippe PATEY souhaite davantage d’informations sur la maitrise d’ouvrage du volet qualitatif ainsi

que sur le coût du projet et son financement.

Mme LALOUP indique que le volet qualitatif est suivi par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE

Clain.

En réponse à une seconde question de M. Philippe PATEY, Mme LALOUP fait état d’un avis réservé de

l’ARS sur les pratiques agricoles liées aux réserves de substitution, tout en soulignant l’impact positif

sur le volet quantitatif.

M. SUREAU rappelle que l’objectif est un bilan neutre des intrants pour les plantations.

M. MOREAU précise qu’il y a peu de recul sur l’impact des efforts réalisés ces dernières années,

notamment en matière de pratiques agricoles, en raison du décalage important entre la survenance

des pollutions et leur arrivée dans les nappes.

M. MITTEAU indique qu’il a diminué de moitié les produits phytosanitaires sur la ferme de Plaisance,

depuis qu’il en a repris l’exploitation en 2014. Il fait état des changements de pratique de la part des

agriculteurs.

Sur le financement, l’agence de l’eau finance 70 % du projet et 30 % reste à charge pour les

agriculteurs (un peu plus de 2 millions d’euros pour la réserve de la Pile Berteau ; 4,5 € du m3). En

fonctionnement, le cout actuel du m3 irrigué est de 16 à 18 cts. Avec les bassines, il sera de l’ordre

de 21 à 23 cts d’euro le m3.

M. Jacques DESCHAMPS rappelle les intérêts économiques du projet avec une forte valeur ajoutée

et un impact important sur l’emploi local. Il indique avoir étudié le rapport présenté pendant l’enquête

publique, malgré le peu de lisibilité des documents. Il regrette que les forages maintenus et ceux qui

seront supprimés ne soient identifiés plus précisément. Il en est de même pour les nappes

concernées.

Il s’interroge sur le fait que les autorisations de prélèvements à venir soient calculées sur une

consommation maximale autorisée largement supérieure à la consommation réelle de ces dernières

années, aboutissant à créer après la création de la retenue un droit à l’eau très nettement supérieur

aux prélèvements actuels.

Il demande à disposer d’informations régulières sur l’évolution du projet et ses résultats.

Mme LALOUP précise que les volumes de référence ont été établis par l’Etat dans le SDAGE sur une

période déterminée. De nombreuses mesures de gestion seront imposées à la coopérative.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 4/15

M. MITTEAU indique que les points de prélèvement sont plombés et contrôlés. Il souligne par ailleurs

que l’irrigation est onéreuse et que l’agriculteur n’a pas d’intérêt économique à trop prélever.

Il rappelle que si rien n’est fait, le droit à l’eau sera réduit de 70 % pour les agriculteurs.

M. DESCHAMPS fait part de son désaccord sur le fait que le droit à l’eau soit calculé sur la base de

l’année 2003 qui a connu de très fortes consommations et non sur la moyenne des dernières années.

M. le Maire s’interroge en cas d’hiver sec comme nous en connaissons depuis plusieurs années.

Que se passera t-il concernant les prélèvements dans les nappes ?

M. SUREAU répond que les prélèvements interviendront du 1er novembre au 31 mars. Des restrictions

sont possibles en période hivernale, comme cela a été le cas cet hiver en Vendée. Les agriculteurs

peuvent adapter leurs semis en fonction du remplissage des bassines en cas de pénurie de la

ressource.

Les premières constructions sont prévues en 2018. Elles se poursuivront jusqu’à 2021.

M. MERIEL-BUSSY indique que les bassines sont interdites dans le marais poitevin. Mme LALOUP

précise que certaines zones du marais sont classées, ce qui explique ces interdictions.

M. le Maire remercie l’ensemble des intervenants pour cette présentation.

Il indique que la visite d’une bassine est prévue pour le Conseil Municipal avec des élus de Migné-

Auxances, le mercredi 19 juillet aux Roches-Prémaries. Le départ est prévu à 8h30 au Monument aux

Morts.

M. le Maire précise que le Conseil Municipal va être invité à rendre un avis qui ne sera pas intégré

dans le rapport réalisé à l’occasion de l’enquête publique, compte tenu de la date de clôture de cette

enquête.

 Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil des principales décisions prises dans le cadre des délégations

prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du Conseil

Municipal en date du 7 avril 2014.

- Décision du 9 mai 2017 : signature avec l’entreprise HUGUET THIBAULT de Poitiers, pour la fourniture et la pose de rideaux à l’école élémentaire, pour un montant de 2 006.64 € HT, soit 2 407.97 € TTC ;

- Décision du 9 mai 2017 : signature avec l’entreprise IMAGERIE 3D de Vouillé, pour la réalisation d’un dossier Ad’Ap pour la salle de Traversonne, pour un montant de 300.00 € HT, soit 360.00 € TTC ;

- Décision du 12 mai 2017 : signature avec l’entreprise GARDEN ARROSAGE de Saint Barthélémy d’Anjou (Maine et Loire), pour la fourniture d’un programmateur pour l’arrosage intégré, pour un montant de 383.21 € HT, soit 459.85 € TTC ;

- Décision du 16 mai 2017 : signature avec l’entreprise IMAGERIE 3D de Vouillé, pour la réalisation d’un dossier Plans et Permis de construire pour la construction d’un préau à l’école élémentaire, pour un montant de 1 650.00 € HT, soit 1 980.00 € TTC ;

- Décision du 22 mai 2017 : signature avec l’entreprise ATELIER SERVICE PLUS FRADIN de Vouillé, pour la fourniture d’un poste à souder, pour un montant de 496.12 € HT, soit 595.34 € TTC ;Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 5/15

- Décision du 23 mai 2017 : signature avec l’entreprise TEH de Tours (Indre et Loire), pour la fourniture de matériels pour la cuisine centrale, pour un montant de 520.28 € HT, soit 624.33 € TTC ;

- Décision du 29 mai 2017 : signature avec l’entreprise VIAS de Châtellerault, pour le remplacement de menuiseries à l’école élémentaire, pour un montant de 10 634.00 € HT, soit 12 760.80 € TTC ;

- Décision du 30 mai 2017 : signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers, pour le remplacement de deux lanternes, pour un montant de 1 371.86 € HT, soit 1 646.23 € TTC ;

- Décision du 2 juin 2017 : signature avec l’entreprise SMAC de Migné-Auxances, pour la signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux de réfection de la toiture du bâtiment piscine-camping, pour un montant de 1 522.40 € HT, soit 1 826.88 € TTC ;

- Décision du 7 juin 2017 : signature avec l’entreprise ORANGE de Bordeaux, pour la réalisation de l’étude, du suivi et de l’attestation de conformité des travaux de réseaux téléphoniques, réalisés dans le cadre de la viabilisation du lotissement Val Montour, pour un montant de 1 560.00 € HT ;

- Décision du 7 juin 2017 : signature avec l’entreprise DARTY de Chasseneuil du Poitou, pour la fourniture de deux réfrigérateurs, pour un montant de 359.98 € TTC ;

- Décision du 13 juin 2017 : signature avec l’entreprise SDJ FROID de Thouars (Deux-Sèvres), pour la fourniture d’une étuve pour la cuisine centrale et d’un conteneur isotherme chauffant pour la cantine de l’école maternelle, pour un montant de 3 340.00 HT soit 4 008.00 € TTC ;

- Décision du 13 juin 2017 : signature avec l’entreprise MESCI de Neuville de Poitou, pour la construction d’un préau à l’école élémentaire, pour un montant de 25 600.00 € HT soit 30 720.00 € TTC ;

- Décision du 14 juin 2017 : signature avec l’entreprise UNISPORTS de Sainte-Savine (Aube), pour la fourniture de matériels de piscine, pour un montant de 366.74 € HT soit 440.09 € TTC ;

En réponse à une question de Pierre BAZIN, M. le Maire et Mme POIGNANT précisent que l’ADAP

est l’Agenda D’Accessibilité Programmée qui a été adopté par le Conseil Municipal du 15 septembre

2015. Il prévoit la réalisation de travaux d’accessibilité dans les bâtiments publics sur 9 ans.

M. Jacques DESCHAMPS suggère de contacter le Pays des Six Vallées pour solliciter des aides sur

les travaux d’efficacité énergétique, notamment par la cession de certificats d’économie d’énergie.

1 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Avis du Conseil Municipal sur le projet d’installation par la Société Coopérative Anonyme

de Gestion de l’Eau du bassin de l’Auxances (SCAGE), d’une retenue de substitution à la Pile

Berteau sur la commune de Vouillé.

M. le Maire rappelle l’importance du projet présenté par la SCAGE, dans un contexte climatique

évolutif, avec une diminution de la ressource en eau. Il indique que l’avis de l’hydrogéologue l’a rassuré

sur le volet qualitatif.

M. Philippe PATEY regrette l’absence d’informations précises sur la qualité de l’eau. Il rappelle l’avis

défavorable de l’ARS et s’interroge sur l’irrigation garantie qui favorise plutôt des pratiques

intensives. Enfin, il souligne l’importance des financements publics dans le projet (70 %). Il n’est pas

certain que la ressource en eau potable soit préservée.

M. le Maire indique que la commissaire enquêtrice ainsi que Mme la Préfète, qu’il a rencontrées

récemment, semblent plutôt favorables au projet.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 6/15

Il rappelle qu’il est important de donner son avis, même si celui-ci n’aura qu’un impact limité sur la

décision finale.

M. Jacques DESCHAMPS renouvelle son attente de retours sur le projet tout en rappelant l’intérêt

économique local (production et transformation locales). Il serait intéressant de voir les évolutions

dans les départements où des bassines ont été aménagées depuis quelques années. Il rappelle que le

risque est pris par les exploitants.

Il indique que M. Jean-Luc CHATRY est plutôt défavorable au projet, compte tenu du coût de

l’investissement financé majoritairement par des fonds publics, mais que les éléments de réponse

apportés ce soir, justifient son abstention.

M. le Maire précise que les interrogations de M. Jean-Luc CHATRY s’appuient également sur des

exemples de bassines qui ont connu d’importantes malfaçons à Vivonne.

M. François NGUYEN LA indique qu’il est favorable à ce projet compte tenu de la diminution

importante des volumes prélevés dans la rivière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par :

- 15 voix pour : M. Pierre BAZIN, Mme Dany BONNIN, Mme Marie-Laure CAPILLON, M.

Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, M.

Antony FRAUDEAU, Mme Elise GIMENES, M. Régis JOFRION, M. Eric MARTIN, M.

Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Sandrine MORIN, M. François NGUYEN LA, M.

Patrick PEYROUX, M. Bernard PIERRE-EUGENE,

- 10 abstentions : Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-MARTIN, Mme Virginie

CARRETIER-DROUINAUD, M. Jean-Luc CHATRY, M. Benoît COQUELET, Mme Béatrice

FLEURY, Mme Nythia FOISNET, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Valérie POIGNANT et

M. Yannick QUINTARD,

- 1 voix contre : M. Philippe PATEY,

➢ D’émettre un avis favorable sur le projet d’installation par la Société Coopérative

Anonyme de Gestion de l’Eau du bassin de l’Auxances (SCAGE), d’une retenue de

substitution à la Pile Berteau sur la commune de Vouillé,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dossier.

2 - FINANCES

 Budget Principal : Décisions Modificatives N°2

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives

suivantes :

Fonctionnement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant

Chapitre 042 – Opérations d’ordre 6811 Dotations aux amortissements + 3 000.00

Investissement - Recettes Articles Détail de la recette Montant

Chapitre 040 – Opérations d’ordre 28031 Frais d’études + 3 000.00Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 7/15

Fonctionnement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant

Chapitre 042 – Opérations d’ordre 6811 Dotations aux amortissements - 3 000.00

Investissement - Recettes Articles Détail de la recette Montant

Chapitre 040 – Opérations d’ordre 28152 Installations de voirie -3 000.00

M. le Maire précise que ce sont des écritures d’amortissement de frais d’études pour des dépenses

réalisées en 2010 et 2014, à la demande de la Trésorerie de Vouillé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les décisions modificatives, telles que présentées ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dossier.

 Proposition de diminution du montant des loyers des bâtiments communaux à usage

commercial en centre bourg

M. Christophe MERIEL-BUSSY informe le Conseil Municipal des difficultés financières rencontrées

par certains commerces du centre-bourg occupant des bâtiments communaux. Il rappelle que des

loyers progressifs ont été mis en place pour la création de nouveaux commerces. Des simulations de

baisse de loyers ont été réalisées par les services. Des études comparatives ont été effectuées

auprès de communes équivalentes, faisant état de prix plus faibles dans les centre-bourgs.

Les montants des loyers actuels sont les suivants :

Au regard des loyers des baux commerciaux de communes avoisinantes, et de l’intérêt de maintenir

ces commerces en activité, M. MERIEL-BUSSY et la Commission « Vie Economique » proposent de

diminuer le montant des loyers de 20 % comme suit, sachant que la baisse de recettes pour la

commune sera de 8.000 € :

M. le Maire fait état de la très grande difficulté de certains commerçants qu’il convient d’aider afin

de préserver l’activité du centre bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De se prononcer favorablement sur la réduction de 20 % des loyers des bâtiments

communaux à usage commercial en centre-bourg, à compter du mois de juillet 2017,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

Immeuble Activité Loyer HT

2 place de l’Eglise Little’Nath 416.67 € (juin 2017)

2 bis cour du Gros Pailler Vacant 526.16 € (janv 2017)

5 place François Albert Campanule Fleurs 898.28 €

6 place François Albert Les Halles de Vouillé 800.00 € (juillet 2017)

Immeuble Activité Loyer HT (juillet 2017)

2 place de l’Eglise Little’Nath 333.34 €

2 bis cour du Gros Pailler Vacant 420.93 €

5 place François Albert Campanule Fleurs 718.62 €

6 place François Albert Les Halles de Vouillé 640.00 €Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 8/15

 Tarifs périscolaires (cantine, garderie, transport) pour l’année scolaire 2017-2018

Mme BONNIN propose de ne pas augmenter les tarifs périscolaires, conformément à l’avis de la

commission Vie Scolaire.

1° Tarifs pour la cantine

Madame Dany BONNIN rappelle que depuis 2 ans, la Commune a instauré des forfaits mensuels de 1,

2, 3 ou 4 repas hebdomadaires.

Sur la base de 140 repas dans l'année, les familles sont facturées mensuellement d’un montant

forfaitaire de 42 € (pour le forfait 4 repas), de septembre à juin, à régler au 10 de chaque mois,

étant précisé que le prix du repas est de 3,00 €.

En cas d’absence de plus de 2 jours consécutifs, seuls les deux premiers repas sont facturés.

Par ailleurs, les repas des jours de sorties scolaires sont décomptés, ainsi que certaines absences

telles que celles découlant de l’absence d’un enseignant.

Repas enfants :

✓ Forfait 4 repas 42,00 € par mois (10 mois),

✓ Forfait 3 repas 32,00 € par mois (10 mois)

✓ Forfait 2 repas 21,00 € par mois (10 mois)

✓ Forfait 1 repas 11,00 € par mois (10 mois)

✓ Repas hors forfait pour les enfants de la commune 4.50 €

✓ Enfants hors de la commune 4.85 €

Repas adultes :

✓ Enseignants non subventionnés et personnes extérieures 4.85 €

2° Tarifs pour la garderie scolaire

✓ Forfait du matin : 1,60 €

✓ Forfait du soir : 2,70 € (incluant le goûter)

✓ Forfait du mercredi midi : 1 € (délibération du 16 mai 2017)

3° Tarifs pour le transport scolaire

✓ 9 €/mois pour une famille avec 1 enfant

✓ 12 €/mois pour une famille avec 2 enfants

✓ 15 €/mois pour une famille avec 3 enfants et plus

En réponse à une question de Mme POIGNANT, Mme Dany BONNIN indique que le principe du forfait

est désormais bien accepté et qu’il y a beaucoup moins de réclamations. Cette année, la Municipalité a

dû faire face à un nombre plus important de problèmes d’allergies alimentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018 tels que

présentés ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 9/15

 Participation de la Société Coopérative Anonyme de Gestion de l’Eau du bassin de

l’Auxances (SCAGE), pour la mise en place d’un réseau public d’électricité, pour la retenue de

substitution de la Pile Berteau, sur la commune de Vouillé

M. le Maire expose que dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager pour l’aménagement d’une

réserve collective de substitution à la Pile Berteau à Vouillé, l’Agence Technique Départementale a

indiqué que ce projet nécessitait une extension du réseau d’électricité.

Afin d’assurer l’alimentation électrique du local technique, notamment les pompes, il est nécessaire de

procéder à des travaux d’acheminement du réseau par voie souterraine. Les travaux ont été estimés

par SRD à 56 000 €, sachant que SRD participe à concurrence de 40 % de ce montant, soit 18 400 €.

Le reste à charge pour la commune s’élève à 37 600 €.

En application des dispositions de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, M. le Maire propose de

solliciter la Société Coopérative Anonyme de Gestion de l’Eau du bassin de l’Auxances (SCAGE), pour

la prise en charge de la totalité de la participation demandée à la commune, soit 37 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (une abstention : M. Philippe

PATEY) :

➢ De solliciter auprès de la Société Coopérative Anonyme de Gestion de l’Eau du bassin de l’Auxances (SCAGE), la prise en charge de la totalité de la participation demandée à la commune, soit 37 600 €, pour les travaux d’extension du réseau électrique nécessaires à la réalisation de la retenue de substitution à la Pile Berteau, sur la commune de Vouillé, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

 Participation de la SNC VOUDIS (SUPER U) pour la mise en place d’une borne incendie

rue du Lac

M. François NGUYEN LA rappelle que la SNC VOUDIS poursuit un projet d’agrandissement du SUPER

U à Vouillé et de réaménagement des parkings et de la station-service.

M. le Maire précise que la surface de vente va être accrue de 850 m², ce qui va permettre de

proposer un meilleur service pour les habitants.

Dans ce cadre, la SNC VOUDIS a souhaité réduire la taille de la réserve incendie afin d’améliorer la

giration des poids lourds.

Ce projet intègre la création d’une nouvelle borne incendie, rue du Lac, afin de répondre aux normes

de sécurité imposées par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours. Le cout de cet

équipement a été chiffré à 2 448 € TTC par Eaux de Vienne.

En application des dispositions de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de solliciter

la SNC VOUDIS pour la prise en charge intégrale du montant des travaux réalisés, soit 2 448 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la prise en charge intégrale par la SNC VOUDIS (SUPER U) du financement de la borne incendie rue du Lac, soit 2 448 €, qui sera réalisée par Eaux de Vienne, afin d’assurer la sécurité incendie de SUPER U, dans le cadre de son extension en cours, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 10/15

2 – URBANISME, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

 Mise en place d’une zone bleue place de l’Eglise

M. Christophe MERIEL-BUSSY expose que face aux problèmes récurrents de stationnement observés

sur la place de l’Église, la Municipalité, en concertation avec les riverains et les commerçants, a mené

une réflexion visant à réguler les arrêts dans cette partie du centre bourg. Cette réflexion a conduit

les différentes commissions concernées à proposer la création d’une zone bleue.

La réglementation de la zone bleue pourrait être mise en place à compter du 15 octobre 2017. Pour ce

faire, une signalisation spécifique sera installée pendant la première quinzaine du mois d’octobre. Le

stationnement sera gratuit et limité à deux heures, du lundi au samedi de 7h à 20h.

Cette mesure a pour but de faciliter la rotation des véhicules et de favoriser le partage des places de

stationnement pour une meilleure régulation du trafic. Elle permettra d’accroître l’accès aux

commerces, services et équipements publics. Elle incitera les automobilistes en stationnement de

longue durée, à s’orienter vers les parkings situés à proximité (place du Boulodrome, rue Clovis, place

François Albert, parking de la Chaume).

Dès son arrivée sur une place de stationnement en zone bleue, l’automobiliste devra indiquer

précisément sur son disque, l’heure de son arrivée. Le disque devra être apposé de manière visible sur

la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule. Les usagers disposeront

ainsi de deux heures de stationnement gratuit.

Le véhicule devra quitter, au plus tard, l’emplacement de stationnement au terme des deux heures

écoulées.

Cette zone bleue sera identifiée par une signalétique spécifique (panneau d’entrée dans la zone bleue

indiquant la réglementation locale, panneau de sortie de zone bleue, marquage au sol) et se limitera

aux places de stationnement situées sur la Place de l’Eglise. La non utilisation de ce disque ou le

dépassement de la durée limite de stationnement, pourront être sanctionnés par une amende

forfaitaire de 17 €.

M. le Maire ajoute qu’une communication spécifique sera mise en place, par le biais du 5@7 de

septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la création d’une zone bleue Place de l’Eglise à Vouillé, à compter du 15 octobre 2017,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

 Dénomination du lotissement situé entre les routes de Lusignan et de Lavausseau

M. le Maire rappelle que la Commune de Vouillé a confié à la Société d’Equipement du Poitou,

l’aménagement d’un lotissement situé entre les routes de Lusignan et de Lavausseau, dans le secteur

de la Trère.

Ce nom pouvant être sujet à confusion avec un autre lotissement portant le nom de Clos de la Trère, il

propose au Conseil Municipal de dénommer ce lotissement « Verger Saint-Hilaire ».

Le verger rappelle l’implantation d’arbres fruitiers autrefois sur ces terrains et Saint-Hilaire fait

référence au nom de la forêt domaniale située à 2 km environ du lotissement.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 11/15

M. le Maire propose d’offrir un arbre fruitier à chaque nouvel acquéreur d’une parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la dénomination du lotissement situé entre les routes de Lusignan et de

Lavausseau, « Verger Saint-Hilaire »,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier

 Mise à disposition gratuite de locaux à l’Office de Tourisme du Vouglaisien

M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle que la commune met gratuitement à disposition de l’Office de

Tourisme du Vouglaisien une partie des locaux de l’immeuble sis 2 bis rue du Gros Pailler.

M. le Maire s’interroge sur le nom de l’Office de Tourisme. Il a constaté sur le local dont l’activité

débutera le 7 juillet prochain rue de Clovis, qu’il était noté Office de Tourisme du Haut-Poitou.

M. Christophe MERIEL-BUSSY indique que dans l’attente des fusions à venir, l’Office de Tourisme du

Vouglaisien conserve son nom.

L’Office de Tourisme utilise ces locaux pour y entreposer les vélos tout terrain et les vélos à

assistance électrique offerts à la location.

Afin de formaliser cette mise à disposition, il est proposé au Conseil Municipal de signer une

convention avec l’Office de Tourisme du Vouglaisien.

M. le Maire indique qu’il a été tenu compte de la proposition de M. Jean-Luc CHATRY d’ajouter un

paragraphe relatif à la possibilité de résilier la convention pour des motifs d’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la mise à disposition gratuite des locaux situés au rez-de-chaussée, 2 bis rue du Gros Pailler à Vouillé, à l’Office de Tourisme du Vouglaisien,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

4 – RESSOURCES HUMAINES

Afin de faire face aux évolutions des services rendus au public par la Commune de Vouillé, Mme Dany

BONNIN indique que la Commission « Ressources Humaines » propose de procéder à des

modifications relatives au statut ou au temps de travail d’un certain nombre d’agents de la

collectivité.

Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique

Un agent, adjoint technique travaillant au restaurant scolaire occupe actuellement un poste à

29/35ème.

Depuis septembre 2016, une réorganisation de ses missions a été effectuée à l’occasion d’un départ à

la retraite, le poste d’agent de maitrise, occupé par l’ancienne responsable de la cuisine centrale,

n’ayant pas été pourvu.

La commission des ressources humaines du 16 février dernier, a validé l’augmentation du temps de

travail à 35/35ème, et le Comité Technique, au cours de sa réunion du 12 avril dernier, a émis un avis

favorable à l’augmentation du temps de travail de l’agent concerné.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 12/15

Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif

Afin de faire face à l’afflux des demandes de pièces d’identité, Mme BONNIN précise qu’il a été

proposé à l’adjoint administratif en charge de ces demandes, d’augmenter son temps de travail de

22/35ème à 28/35ème.

La commission des ressources humaines du 16 février dernier a validé cette proposition, et le Comité

Technique, au cours de sa réunion du 12 avril dernier, a émis un avis favorable à l’augmentation du

temps de travail de cet agent.

Augmentation du temps de travail d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe

Mme BONNIN précise que la commission vie scolaire a décidé de ne pas retenir la proposition du

Centre Socioculturel d’un accueil périscolaire déclaré. Les inconvénients relevés étaient les suivants :

- Coût à charge beaucoup plus élevé pour la commune,

- Avec le Quotient Familial, participation plus importante pour une majorité de familles,

- Inscription des enfants à l’avance.

La commission a validé le positionnement d’une référente périscolaire, titulaire d’un Brevet d’Aptitude

aux Fonctions de Direction, à compter de la rentrée de septembre 2017.

Il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent, adjoint d’animation principal de 2ème classe

de 32/35ème à un temps complet pour mener les actions suivantes :

- Assurer le nouveau temps de garderie du mercredi midi à l’école maternelle,

- Dédier du temps à la préparation, à l’organisation et au suivi des activités d’accueil

périscolaire afin d’améliorer la qualité du service,

- Poursuivre la professionnalisation des équipes (formation et recrutements adaptés), compte

tenu du départ en retraite de deux agents,

- Renforcer le travail en équipe en relation avec la communauté éducative.

Suppression d’un poste d’agent de maîtrise

Suite à un départ en retraite à la cuisine centrale, Mme BONNIN propose de supprimer un poste

d’agent de maîtrise.

Une nouvelle organisation a été mise en place en confiant à une société spécialisée la commande des

denrées, le plan de maîtrise sanitaire, les analyses, les conseils d’une nutritionniste…

Afin de conserver la préparation des repas sur le site par le personnel municipal, il a été proposé

d’augmenter par ailleurs, le temps de travail d’un adjoint technique dans la collectivité, comme évoqué

ci-dessus.

Le Comité Technique, au cours de sa réunion du 12 avril dernier, a émis un avis favorable à cette

suppression de poste.

Transformation d’un poste adjoint technique principal (2ème classe) à 33/35ème en ATSEM à

33/35ème

Mme BONNIN indique que l’intégration d’un agent sur un grade d’adjoint technique est possible dans

le cadre d’emploi des ASTEM, sous réserve de remplir deux conditions :

➢ Etre sur un grade d’avancement (Ex. Adjoint technique principal de 2ème classe),

➢ Etre titulaire du CAP petite enfance.

Seul un adjoint technique principal de 2ème classe remplit ces deux conditions.

La commission des ressources humaines du 16 février dernier et la Commission Administrative

Paritaire au cours de sa réunion du 19 mai, ont émis un avis favorable à cette intégration directe.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 13/15

Transformation d’un poste d’agent de maitrise à temps complet, en adjoint technique à 30/35ème

Mme BONNIN rappelle que suite au départ en retraite de l’ancien responsable des services

techniques, une réorganisation interne a conduit à valoriser les agents en poste. Le poste vacant n’a

pas été pourvu et des agents ont été recrutés sur des emplois aidés pour faire face aux missions,

notamment en voirie.

Afin de répondre aux besoins des services techniques et d’assurer le remplacement des agents lors

de différentes absences dans les services techniques (bâtiment, voirie, entretien, cadre de vie), au

marché ou dans les services périscolaires, elle propose de créer un poste d’adjoint technique à

30/35ème et de supprimer un poste d’agent de maitrise à temps complet, non pourvu, suite à un départ

en retraite.

Cette suppression fera l’objet d’une prochaine délibération après avis du Comité Technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 29/35ème à

35/35ème à compter du 1er juillet 2017,

➢ D’approuver l’augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif de 22/35ème

à 28/35ème à compter du 1er juillet 2017,

➢ D’approuver l’augmentation du temps de travail d’un adjoint d’animation de 32/35ème à

35/35ème à compter du 1er septembre 2017,

➢ D’approuver la suppression d’un poste d’agent de maîtrise,

➢ D’approuver la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

à 33/35ème en ATSEM principal de 2ème classe à 33/35ème à compter du 1er septembre

2017,

➢ D’approuver la transformation d’un poste d’agent de maitrise à temps complet, en

adjoint technique à 30/35ème, qui se traduit par la création d’un poste d’adjoint

technique à 30/35ème au 1er septembre 2017, puis par la suppression d’un poste

d’agent de maitrise à temps complet, après une nouvelle délibération à prendre après

avis du Comité Technique,

➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

5 – VIE LOCALE ET TOURISME

 Aménagement d’une aire de stationnement pour camping-cars chemin de la piscine

M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle que dans le cadre de la stratégie de développement

touristique et dans le respect de la charte des Villages-Etapes, la commune de Vouillé s’est engagée à

réaliser une aire de stationnement pour camping-cars.

Initialement prévue à l’entrée du camping avec une barrière, la commission « Vie Locale et Tourisme »

propose de réaliser cette aire (6 à 8 places) à moindre coût, au terme du chemin de la piscine, face à

l’espace animalier. Une partie des crédits inscrits au budget pour cette réalisation (35 000 € pour

l’ensemble de l’opération), pourra être affectée à la réfection du chemin de la piscine et à la

signalétique depuis la nationale.

En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS, M. Christophe MERIEL-BUSSY précise que la

durée de séjour pourrait être limitée à 24 h l’été. L’aménagement d’une aire de service est prévue par

la Communauté de Communes près de Super U.

M. Jacques DESCHAMPS fait état de risques de vidange sauvage. M. Christophe DELAVAULT indique

que la règlementation est très stricte et que l’autonomie des camping-cars est de plus en plus

importante, 3 à 4 jours.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 14/15

Mme Valérie POIGNANT ajoute que les espaces de parking pour les camping-cars, sont généralement

assez petits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De se prononcer favorablement sur l’aménagement d’une aire de stationnement pour

camping-cars, chemin de la piscine,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

6 – DELIBERATION DIVERSE

• Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant en Commission

Territoriale d’Energie (Energies Vienne)

M. Jacques DESCHAMPS rappelle que par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat

ENERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat, rendus nécessaires par la réforme

territoriale dans la Vienne.

Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant

suppléant au sein de la Commission Territoriale d’Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même

périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en

place de 7 CTE dans la Vienne.

Sur recommandation de la préfecture, afin que le calendrier puisse être respecté et pour faciliter

l’installation de ces nouvelles instances syndicales, la commune de Vouillé est invitée à désigner ses

futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d’Energie.

La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un

lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes, afin de répondre au mieux à

leurs attentes. Elle se réunira une à deux fois par an. Elle constituera également dès le mois d’octobre

2017, le collège électoral au sein duquel seront élus les délégués appelés à siéger au Comité Syndical.

M. le Maire propose de désigner M. Jacques DESCHAMPS, représentant titulaire et M. Patrick

PEYROUX, représentant suppléant, pour siéger à la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat

ENERGIES VIENNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De désigner M. Jacques DESCHAMPS représentant titulaire et M. Patrick PEYROUX

représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du

Syndicat ENERGIES VIENNE,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

7 - POINTS DIVERS

 Inauguration du poulailler à l’école élémentaire du Petit Bois le vendredi 30 juin

Mme Marie-Laure CAPILLON indique que l’inauguration s’est déroulée en présence des enfants, d’élus

et des agents. Les enfants sont très satisfaits ainsi que l’équipe pédagogique. Le travail des agents a

pu être valorisé.Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 15/15

M. le Maire souligne le succès des diverses réalisations effectuées dans l’école : potager, verger et

poulailler.

Il ajoute que le spectacle de fin d’année se déroulait ce soir à Sanxay dans le cadre du Pass’Art.

Il aurait apprécié de pouvoir y participer, mais compte tenu de la réunion du Conseil Municipal, il s’en

est excusé auprès des organisateurs.

 Retour sur le déplacement à Marans du 28 juin

Mme Marie-Laure CAPILLON fait état d’un déplacement d’élus de la commission « Cadre de vie » à

Marans le 28 juin dernier. Etaient présents, M. Le Maire, Mme Valérie POIGNANT, M. Sébastien

RAMOS, M. Ludovic RAVELEAU et elle-même. Cette commune présente de fortes similitudes avec la

commune de Vouillé. Les agents sont des jardiniers. Des échanges sont envisagés avec le service «

Cadre de vie ».

Mme POIGNANT fait état de référents de quartiers élus, qui organisent des manifestations comme

« Prends ta binette ». Les quartiers sont relativement structurés.

 Accueil d’une délégation de Braunsbach (Allemagne) du 15 au 17 juin

M. le Maire rappelle qu’un jumelage existe avec la commune allemande de Braunsbach, depuis le 7 juin

1987.

A l’occasion des 30 ans du jumelage, et à l’invitation du Comité de Jumelage et de la commune de

Vouillé, une délégation d’une trentaine de personnes de Braunsbach est venue à Vouillé du 15 au 17

juin dernier.

Une grande partie d’entre eux a fait le déplacement soit 1 000 kms en vélo et était logée au camping

municipal. Le Maire de Braunsbach, M. Frank HARSCH était également présent.

Le programme durant ces trois jours a été préparé par le Comité de Jumelage et la Municipalité.

Le 15 juin au soir, la délégation a été accueillie par M. Le Maire à la Gorande, l’apéritif étant offert

par la commune. Puis un repas leur a été servi par le Comité de Jumelage.

Le vendredi 16 juin, une visite était organisée à la Rochelle. Le soir a eu lieu le repas officiel avec la

remise d’une toile par M. le Maire. Cette œuvre réalisée par l’artiste peintre Man’s, symbolise l’amitié

entre les habitants des deux communes liées par ce jumelage durable.

Enfin, le samedi 17, ils ont pu visiter le marché de Vouillé le matin et le parc du Futuroscope l’après-

midi.

La délégation est repartie à Braunsbach le dimanche 18 juin.

Un déplacement est prévu à Braunsbach en 2019.

M. le Maire rappelle que la commune de Braunsbach a été très gravement sinistrée suite à de

violentes inondations le 29 mai 2016. Une aide exceptionnelle de 300 € avait été accordée par le

Conseil Municipal pour marquer la solidarité de la commune de Vouillé.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le marché des producteurs se tiendra mercredi 5 juillet à

partir de 18 h, sur le boulodrome.

Il donne rendez-vous aux conseillers municipaux et au public pour les festivités programmées à

l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet : cérémonies à 11h30 à Frozes, puis à 12 h au monument

aux morts de Vouillé, spectacle, feu d’artifice et bal le soir.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h15, souhaite à tous de bonnes vacances

et précise que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 12 septembre à 19h30.