Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+15+12+2025?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+17+11+2025?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+16+10+2023?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+03+06+2024?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+13+01+2025?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+11+12+2023?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+12+05+2025?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+13+10+2025?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+28+07+2025?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+10+02+2025?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+16+06+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+16+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Date de convocation : 09 juin 2025
L'An Deux Mil Vingt-cinq, le 16 juin, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : Isabelle AUVIN, Laëtitia PLUMAT, Yoan MOREAU
Absent excusé :
Absent représenté : Yoan MOREAU
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Carole MOTARD est désignée pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 12/05/2025. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
• Modification des statuts du Syndicat d’eau potable- délibération
• Référent culture- délibération
Modification des statuts du Syndicat d’eau potable
Madame le Maire rappelle que la dernière révision des statuts du Syndicat d’eau potable du Sud Charente a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 19 Février 2025 mais pas actée par arrêté préfectoral à ce jour.
Madame le Maire indique que lors de la séance du 14 Mai 2025, le comité syndical du SEP du Sud Charente a acté la décision de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire de se retirer pour partie de son territoire du SEP du Sud Charente.
Madame le Maire rappelle que dans le présent statut, il est mentionné à l’article 1 – constitution et à l’Annexe – Liste des collectivités membres, la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire ».
En conséquence, une modification statutaire est à prendre en compte, il est donc proposé d’inscrire en lieu et place la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire (pour partie de son territoire) ».
Madame le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical du SEP Sud Charente, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications. Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer
Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide d'approuver la modification des statuts du SEP du SUD CHARENTE telle que présentée ci-avant et détaillée en
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
Fouquebrune
en date du 16 juin 2025 annexe,
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Référent culture :
Dans le cadre du renforcement de la politique culturelle au sein de la Communauté de Communes Lavalette Tude Drone, il convient de désigner un élu référent culture au sein du Conseil Municipal.
Ce référent aura pour mission de contribuer à identifier les acteurs culturels locaux, de les accompagner dans leur démarches en les orientant vers les interlocuteurs appropriés, d'être le relais privilégié de la collectivité, et de contribuer activement à l'animation et au développement de la politique culturelle du territoire.
Ouï l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré, désigne Mme le Maire comme référent culture.
Questions diverses :
- Rénovation mairie : Constitution des dossiers d’entreprises= appels d’offres, nécessité de désamianter le bâtiment en totalité donc la classe doit être mis dans un autre endroit. Nécessiter aussi d’intégrer les travaux de parvis aux travaux des bâtiments
- Organisation du 24/08/1944 : cette année, elle se déroule à Fouquebrune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10
DATE PROCHAIN CONSEIL LE 28 juillet 2025 à 20h30
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire
Carole MOTARD Chantale GOREAU