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Procès Verbal - PV+du+28+07+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Date de convocation : 21 juillet 2025
L'An Deux Mil Vingt-cinq, le 28 juillet, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : Isabelle AUVIN, Laëtitia PLUMAT, Ronny RIUS, Carole MOTARD Absent excusé :
Absent représenté : Ronny RIUS, MOTARD Carole
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Monique CHALONS est désignée pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 16/06/2025. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
• Création du poste d’adjoint technique à 20h- délibération
• Convention de partenariat et de mise à disposition des broyeurs communaux- délibération • Convention d’accompagnement CAUE- délibération
• Déplacement temporaire de la salle des mariages- délibération
• Convention géomètre- délibération
Création du poste d’adjoint technique à 20h
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu d'un nouveau besoin, il convient de renforcer les effectifs du service Technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial contractuel à temps non complet, soit 20/35ème pour assurer l'entretien de la voirie communale, l'entretien et mise en valeur des espaces verts, réalisation de petits travaux et de maintenance des bâtiments à compter du 01/09/2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade de Adjoint Technique Territorial.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
Fouquebrune
en date du 28 juillet 2025 S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d' Adjoint Technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Convention de partenariat :
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CDC Lavalette Tude Dronne possède 3 broyeurs de végétaux répartis sur trois sites géographiques.
Une convention pour la mise à disposition de ces 3 broyeurs aux communes membres, collectivités et association encadre le prêt de ces équipements.
Dés lors, il est proposé au Conseil municipal :
- de renouveler la convention dans les mêmes conditions
- d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette action. Vu l'exposé de Mme Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-3;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la signature de la convention de partenariat et de mise à disposition des broyeurs de végétaux.
Convention d’accompagnement CAUE :
Mme le Maire fait un résumé du compte rendu du CAUE qui a été fait sur la réflexion de la coopérative et sur un projet de lotissement communal sur la parcelle E64.
Suite à l'intervention du CAUE, une convention d'accompagnement a été proposée à la Commune de Fouquebrune. Cette convention permettrait à la commune d'avoir une vision d'ensemble pour lui permettre de construire un positionnement stratégique vis à vis des politiques, des projets et des opportunités à venir au cours des prochaines années afin de prendre les meilleures orientations possibles.
Ouï l'exposé, le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité autorise:
- Mme le Maire ou son représentant à signer la convention d'accompagnement.
Déplacement temporaire de la salle des mariages :
Mme le Maire explique au Conseil municipal que suite aux travaux de réhabilitation de l'ancienne mairie ainsi que de la salle des mariages, aucune célébration des mariages en 2026 ne pourra avoir lieu à l'endroit actuel. Mme le Maire propose le déplacement temporaire de la salle des mariages dans la mairie actuelle au 1 place des Tilleuls, le temps des travaux. A l'issue, la salle des mariages retrouvera son lieu initial. Ouï l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- ADOPTE le déplacement temporaire de la salle des mariages sous condition de l'accord de Mr le Procureur de la république.
- AUTORISE Mme le Maire à demander l'accord au Procureur de la République.
Convention géomètre :
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser un relevé topographique pour le projet de réhabilitation de la mairie. Mme Déborah DENIS a été retenue comme Géomètre-Expert pour procéder à ce relevé topographique.
Une convention doit être signée.
Ouï l'exposé, le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité autorise:
- Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec le géomètre choisi.
Questions diverses :
- Label bio engagé : question du devenir. Il est urgent d’attendre
- Cérémonie du 24/08/1944 : fanfare, chorale, porte-drapeaux, chaises, sono, gerbe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00
DATE PROCHAIN CONSEIL LE 08 septembre 2025 à 20h30
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire
Monique CHALONS Chantale GOREAU