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Arrêté - ARRETE AR 2024 010 accs au lac dEssegney interdit la pche et la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AR 2024 010 accs au lac dEssegney interdit la pche et la circulation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
DE
ESSEGNEY
Département
des
Vosges
ARRETÉ :AR_2024
010
Î
Arrêté
pour
accès
au
lac
d'Essegney
interdit
à
la
pêche
et
à
la
circulation
Le
Maire
de
la commune
d'ESSEGNEY
Vu
ia
demande
de
l'Amicale
du
Lac
d'Essegney
réalisant
des
travaux
autour
du
lac
d'Esscyney
le
16
mars
2024,
ARRETE
Article
1 :
L'accès
au
lac
d'Essegney
sera
interdit
à la
pêche
et
à
la
circulation
samedi
16
mars
2024
de
8H
à
18H.
Article
2
:L'Amicale
du
Lac
d'Essegney
mettra
en
place
les
barrières
et
panneaux
matérialisant
ces
interdictions. Article
3
:Le
Président,
le
trésorier,
le
secrétaire
de
l'Amicale
du
Lac
d'Essegney
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Article
4
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le Président
de
l'Amicale
du
Lac
d'Essegney
Fait
à Essegney,
le 5 mars
2024