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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 Deploiement du systeme de videoprotection mis en ligne le 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
14-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
06
Février
à
20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE. Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Maryvonne
LE
GAL
à
Laëtitia
MELOIS
Jean-François
SALVAR
à
Bernard
BASTIER
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à Thierry
GAETAN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
30
Janvier
2025
Date
de
l’affichage
31
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
14
Déploiement
du
système
de
vidéoprotection
Rapporteur
: C. Guéguen
Lors
de
sa
séance
du
1°
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
mise
en
place
de
vidéoprotection
sur
le territoire
guidélois
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Morbihan
Énergies
pour
sa
mise
œuvre,
pour
un
montant
maximum
de
250
000
€ HT.
Le
projet
consiste
dans
la mise
en
place
de
24 caméras
sur l’agglomération
de
Guidel-Centre
(centre-ville,
équipements
de
Prat
Foën,
tennis
et
parking,
équipements
sportifs
de
Kergroez
et
entrées
de
l’agglomération),
le
génie
civil,
les
câblages
et
les
réseaux
liés
ainsi
que
le
déploiement
de
la
« fibre
noire
» entre
la
Mairie
et
les Cinq
Chemins.
La
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
s'inscrit
dans
un
cadre
législatif
précis,
défini
par
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure.
Ce
dispositif vise
à
répondre
à des
objectifs
de
prévention
et de
sécurité
dans
un
contexte
marqué
par
une
recrudescence
des
actes
de
dégradations
et de
vols.
Mis en ligne le 10 Février 2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
14-DE
Le
projet
prend
en
compte :
-
L'augmentation
des
dégradations
sur
le mobilier
urbain
ces
3 dernières
années
-
L'augmentation
des
risques
d'agressions
ou
de
vols
signalés
par
les autorités
-_
L'augmentation
des
cambriolages
chez
les
particuliers
ou
locaux
d'association
-
Les
besoins
exprimés
par
les acteurs
locaux
(habitants,
commerçants)
en
matière
de
protection
des
biens
et des
personnes
(2 tentatives
de
vols
avec
voiture
bélier
sur
des
commerces)
-
Les
dispositions
légales
relatives
à
la
vidéoprotection,
qui
encadrent
strictement
son
usage
pour
éviter
tout
abus.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
vise
à
répondre
efficacement
aux
objectifs
définis
par
la
loi,
notamment
en
matière
de
prévention
des
délits,
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
et
d'aide
à l'identification
des
auteurs
d'infractions.
Ce
projet
constitue
une
réponse
proportionnée
aux
enjeux
de
sécurité
identifiés,
tout
en
respectant
les
libertés
individuelles
et
le cadre
réglementaire
en
vigueur.
Le
FIPDP
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation)
et
la
DETR
(Dotation
d'Équipements
des
Territoires
Ruraux)
seront
sollicités.
Une
demande
d'autorisation
sera
déposée
au
préalable
et devra
être
renouvelée
tous
les 5 ans.
DÉSIGNATION
DES
DÉPENSES
/ TRAVAUX
HT
TTC
Budget
VPU
(Vidéo
Protection
Urbaine)
fibre
(tvx
de
génie
civil,
199
150,00
€
238
980,00
€
câblage
et caméras)
Frais
d
accès
au
service
{aiguillage
des
fourreaux
et
tirage
des
4 555,17 €
5 466,20 €
fibres
optiques
sur
2 km)
TOTAL
203
705,17
€
244
446,20
€
Plan
de
financement
prévisionnel
BESOINS
Montant
HT
RESSOURCES
Montant
HT
%
État
(DETR)
30%
de
200
000
€
maxi
après
Entre
0 et
E
€
demande
au
FIPDR
et
avis
PAS
0 65:60
006
29%
Système
de
203
705,17
€
des sécurités
du cabinet
vidéoprotection
Entre
40
741et|
Entre
20
et
FIPDR
(20 à 30%)
61111€
30%
Autofinancement
Entre
82593£€et|
Entre
41et
IQ
n
162 964 €
80%
TOTAL
DES
BESOINS |
203
705,17
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
203
705,17
€
100%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
29
janvier
2025 ;
DONNE
son
accord
sur
le déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’agglomération
centrale
de
Guidel
et
son
plan
de
financement
; Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
14-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
son
financement
au
titre
du
FIPDR
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation,
de
la
DETR
(Dotation
d'Équipements
des
Territoires
Ruraux)
et
de
tout
autre
organisme ;
DONNE
son
accord
à
Monsieur
le
Maire,
aux
fins
de
constitution
des
dossiers
nécessaires
et
de
signature
de
toutes
les
pièces
en
rapport
avec
cette
procédure.
Adopté
par
29
voix
pour
4
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
LOISEL
Isabelle,
DECROIX
Guy,
KERDELHUE
Régis).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
07
Février
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.