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Déliberation - 2025 10 Guidel Pulheim mandat special delegation d elus mis en ligne le 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Guidel Pulheim mandat special delegation d elus mis en ligne le 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DT
D
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL_
2025
10-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
06
Février
à
20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAEËETAN,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Maryvonne
LE
GAL
à Laëtitia
MELOIS
Jean-François
SALVAR
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
30
Janvier
2025
Date
de
l'affichage
31
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
31
Nombre
de
votants
33
2025
10
Guidel/Pulheim
- mandat
spécial
- délégation
d'élus
Rapporteur :
J-J.
Marteil
Dans
le cadre
du
50°"°
anniversaire
de
la ville de
Pulheim,
une
délégation
de
4 élus
se
rendra
à Pulheim
pour
participer
à cet
évènement
majeur
de
la vie
municipale
allemande
et
ainsi
représenter
la ville
de
Guidel. Tous
les frais
sur
place
devraient
être
pris
en
charge,
soit
par
le comité
de jumelage,
soit
par
la ville
de
Pulheim.
Les
détails
ne
sont
pas
encore
connus.
Concernant
les
élus
municipaux,
les
frais
de
séjour
et
de
transport
peuvent
donner
lieu
à
un
remboursement
dans
la
situation
suivante
: «
exécution,
par
les
membres
des
conseils
municipaux,
d’un
mandat
spécial
(art.
L 2123-18
et
R 2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
».
Conféré
par
une
délibération
du
conseil,
le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l'élu,
concerne
les
déplacements
inhabituels
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise.
Dans
tous
les
cas,
les
remboursements
de
frais
sont
subordonnés
à
la
production
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
Mis en ligne le 10 Février 2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
10-DE
Au
cours
de
la
commission
du
24
janvier
2025,
la
liste
des
élus
à
qui
il est
confié
un
mandat
spécial
pour
se
rendre
à
Pulheim
en
Allemagne
du
27
au
30
mars 2025
a
été
précisée.
Il
s’agit
des
élus
suivants
:
-
Joël
DANIEL
-
Jean-Jacques
MARTEIL
-
Marylise
FOIDART
-
Hugues
DEVAUX
MARKOV
Ilest
donc
proposé
d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à ces
mandats
spéciaux
(frais
de
déplacement,
parking,
éventuellement
hôtel
et
repas
suivant
les
horaires
de
retour) sur justificatifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la Commission
culture,
animations,
jumelage
et
manifestations
du
24
janvier
2025,
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
ces
mandats
spéciaux
(frais
de
déplacement,
parking,
éventuellement
hôtel et repas
suivant
les horaires
de
retour)
sur justificatifs
aux
élus
suivants
:
-
Joël
DANIEL
-
Jean-Jacques
MARTEIL
-
_
Marylise
FOIDART
-
Hugues
DEVAUX
MARKOV
Adopté
par
29
voix
pour
4
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
LOISEL
Isabelle,
DECROIX
Guy,
KERDELHUE
Régis).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le 07
Février
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.