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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 226 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 226 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2025-226
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-79-ARS portant modification de
l'arrêté n°2025/22/ARS sur l'organisation du service de garde des
sociétés de transports sanitaires terrestres agréées du 1er juillet
2025 au 31 décembre 2025 (4 pages) Page 3
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-12-04-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-336 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"Ess'AmiT" (3 pages) Page 8
2 Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-12-01-00005
Arrêté n°2025-79-ARS portant modification de
l'arrêté n°2025/22/ARS sur l'organisation du
service de garde des sociétés de transports
sanitaires terrestres agréées du 1er juillet 2025 au
31 décembre 2025
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-79-ARS portant modification de l'arrêté n°2025/22/ARS sur l'organisation du service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agréées du 1er juillet 2025 au 31 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ } Agence Régionale de Santé Égalité Mayotte Fraternité
Arrêté n°2025/79/ARS
Portant modification de l'arrêté n°2025/22/ARS sur l'organisation du ser-
vice de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agréées du
1°" juillet 2025 au 31 décembre 2025
sam anene men es Om
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6312-1 et suivants et
R.6312-1 et suivants relatifs aux transports sanitaires ;
Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qua-
lité de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2023/31 ARS Mayotte en date du 21 juin 2023 fixant le nouveau cahier
des charges départemental de la permanence ambulancière ;
Vu l'arrêté n°2025/22/ARS portant organisation du service de garde des sociétés de
transports sanitaires terrestres agréées au 1er juillet 2025 au 31 décembre 20285;
Considérant les modifications apportées au planning de garde pour le mois de
décembre 2025 concernant le secteur 3 uniquement ;
ARRETE
Article 1: l'arrêté n°2025/22/ARS portant organisation du service de garde des socié-
tés de transports sanitaires terrestres agréées au 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025
est modifié, seulement en ce qui concerne le mois de décembre 2025, pour le secteur
3.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga — 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- : der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la Kaweni - 97600 Mamoudzou limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection 02.69.61.12.25 des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maescha dé Unono*
“La vie, c'est la santé
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-79-ARS portant modification de l'arrêté n°2025/22/ARS sur l'organisation du service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agréées du 1er juillet 2025 au 31 4 Article 2: la modification du planning mentionnée à l’article1 est annexée au présent
arrêté.
Article 3: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Article 4: Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 1°" décembre 2025
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni — 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maescha dé Unono* La ve, c'est la santé
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-79-ARS portant modification de l'arrêté n°2025/22/ARS sur l'organisation du service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agréées du 1er juillet 2025 au 31 5 PLANNING
DE
GARDE
SECTEUR
3 -
DÉCEMBRE
2025
|
DECEMBRE
2025
|
AMB LES ORCHIDEES
UD AMBULANCE
AMB MAHORAISE
AMB DU NORD
AMB DU CENTRE
OUNONO AMB
NT ON | ON | ON | lAMB MAHORAISE ANNEXE
RSSE NH
SECTEUR 4
re
181Jel [19
[Vel
SECTEUR 2
SECTEUR 3
LNIMICRE mn
LR
Le
[22]
Lu
[24
[Me
[26 [Ve 20] Lu 31ÎMe
12
12
12
12
Jour
Férié
Jeudi
25
décembre
A
SP
RER
RE
RER
AMBULANCE
DU
CENTRE
-SUD
AMBULANCE
-MADIANA976
AMBULANCE-
AMBULANCE
YLANG-
AMBULANCE
MAHORAISE
ANNEXE
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-79-ARS portant modification de l'arrêté n°2025/22/ARS sur l'organisation du service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agréées du 1er juillet 2025 au 31 6 Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-79-ARS portant modification de l'arrêté n°2025/22/ARS sur l'organisation du service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agréées du 1er juillet 2025 au 31 7 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-12-04-00001
Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-336 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière "Ess'AmiT"
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-12-04-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-336 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à 8 EE Direction de l'environnement
PRÉFET de l'aménagement du logement et de la mer DE MAYOTTE
Liberté
Égalité js Service des infrastructures, sécurité et transports Fraternité
Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTE N°2025-DEALM-SIST-ESR/N°336 du 04 décembre 2025
portant agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
«Ess'AmiT»
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite
et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 14 Février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE , préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur
de l'Etat, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-12-04-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-336 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à 9 Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2025 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché
d'administration hors classe, en qualité de Directeur de l'environnement, de l'aménagement,
du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté d'affectation n°ENVO0002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en
qualité d’adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement, du
Logement et de la Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction de
l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-507 du 18 septembre 2025 portant, délégation de signature à
M. Daniel FERMON, administrateur de l'État du deuxième grade, sous préfet, secrétaire général
de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en
cas d'absence du secrétaire général ;
Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR18 du 03 novembre 2025 portant,
subdélégation de signature de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du
logement et de la mer de Mayotte ;
Considérant la demande d'agrément présentée par Mme ABDOURAHAMAN Moihariri datée du
28 novembre 2025 en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du délégué au permis de conduire et à l'éducation routière,
ARRÊTE
Article 1: Mme ABDOURAHAMAN Moihariri est autorisée à exploiter Un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière :
° Sous le numéro : E 25 976 000 30
° Dénommé : Ess'AmiT (anciennement AUTO ECOLE OUNANGOU)
° Situé : 28 Boulevard de Caroni à M'Zouazia , 97620 - BOUENI
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : «B/B1/AM-Quadri léger»
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-12-04-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-336 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à 10 Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la DEALM MAYOTTE Terre-plein
de M'Tsapéré 97600 - MAMOUDZOU.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs ;
Pour le Préfet et par délégation,
Signé le 04/12/2025 à Mamoudzou
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-12-04-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-336 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à 11