Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 Mars 2023 docx 002 compressed

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 Mars 2023 docx 002 compressed Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 Mars 2023 docx 002 compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, 1

Ville de SISSONNE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 Mars 2023

Présents : Mr Christian VANNOBEL(Maire), Mr Bernard GANDON (adjoint), Mme Liliane LEFEVRE (adjointe), Mr

Frédéric ROUAN (adjoint), Mme Marie-Anne MATHIS (adjointe), Mme Béatrice BOYER (déléguée), Mme Sylvie

LEGRAND (déléguée), Mme Marie-Pierre QUEHEN (déléguée), Mr Frédéric REDMER (délégué) Mr André TOSO

(délégué) , Mr Willy CATTOUX , Mme Michelle ERDUAL, Mr Christophe FOUAN .

Absents excusés : Mme Chantal LESUR donne pouvoir à Mme Michelle ERDUAL, Mme Séverine PIROZZINI donne

pouvoir à Mr André TOSO, Mme Cathy RIOU donne pouvoir à Mr Frédéric REDMER.

Mme Cathy RIOU arrive à 20h35 et repart à 21h.

Absents : Mme Marie HERBERT, Mr Thierry LAMY, Mr Lucas MITHIERE.

Nomination du secrétaire de séance : Mme Liliane LEFEVRE est nommée secrétaire de séance et accepte la fonction.

Approbation du compte rendu du 22 février 2022

Le compte rendu est adopté à la majorité des membres présents et représentés après correction de Mr Lucas, par Mr Lucas MITHIERE.

Mr ROUAN absent au dernier conseil s’abstient.

Communication des décisions prises par Mr le Maire en vertu de l’article L.21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ Décision n° 2023-05 du 06/03/2023 : demande de subvention pour le projet de restauration de la toiture de l’église :

Vu la délibération du conseil municipal n° 2021 11 22 07 en date du 22 novembre 2021 concernant la validation du projet de restauration de la toiture de l’église,

Considérant que le montant des travaux prévus a évolué et s’élève à 56 542.06 € H.T, Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la Région « Hauts de France » suivant le plan de financement présenté ci-dessous,

DEPENSES RECETTES

Travaux charpente 17 358.60 € HT

Travaux sur 2 tours et corniche 18 236.00 € HT API 11 785.52 €

Remplacement des noues 20 947.46 € HT DETR 11 785.52 €

Région 21 662.61 €

COUT TOTAL 56 542.06 € HT

RESTE A CHARGE

11 308.41 €2

1) Vote des subventions communales :

Vu les demandes de subventions émanant des associations et clubs pour l’exercice 2023, Vu l’avis de la commission finances rendu le 13 mars 2023,

Mr GANDON Bernard, adjoint au maire délégué aux finances, donne lecture des propositions faites par la commission des finances concernant les subventions à accorder en 2023 aux associations et clubs.

Il rappelle que Mme BOYER et lui-même ont reçu beaucoup d’associations.

Nom de l’association Montant

2021

Montant 2022 Montant

2023

Associations sportives

Boucle Sissonnaise - 1 700 € -

Foot (Union Sportive Sissonnaise) 7 000 € 7 000 € 7 000 €

Judo Club 1 800 € 1 800 € 1 800 €

Tennis Municipal (club) 1 000 € - -

Tennis de Table (Club pongiste) 400 € 400 € 900 €

Pétanque (Club) 500 € 1 000 € 1 000 €

Futsal - - -

Festivités

- Musique

Danse

- Loisirs

Association Educative et Culturelle

Sissonnaise

4 000 € 1 000 €

Comité des fêtes - 20 000 € 19 000 €

ADEMIR 82,64 € 82,64 € 90 €

Association « Les Quatre Chemins » 16 250 € 16 250 € 18 500 €

Atelier tapisserie 300 € 300 € 200 €

Familles Rurales - - 11 000 €

(1er vers de

5 000 €)

Model Club 400 € 650 € 600 €

Les synchros ladies 300 €

Association d’échecs - - 1 500 €3

Anciens combattants

Foyer des Anciens - 250 € 250 €

Loisirs et Découvertes 600 € 300 € -

ACPG CATM Sissonne 450 €

250 € 150 €

ACPG CATM Canton 200 € - -

Médaillés militaires 300 € 150 € 250 €

Education

Collège - Association Sportive - - -

Collège - FSE 250 € 500 € 500 €

Collège - Parents d’élèves 200 € - -

Ecole maternelle Parents d’élèves 1 376 €

1 000 €

800 €

+ Rythmes scolaires 16 000 € 16 000 € 16 000 €

Carita

t ives et autres

Amicale Sapeurs-Pompiers - 2 000 € 2 000 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 1 800 € 1 800 € 1 800 €

AFSEP (Sclérose en plaques) 50 € 50 € 50 €

APF (Paralysés de France) 50 € 50 € 50 €

JALMAV 50 € 50 € 50 €

Prévention routière 160 € 160 € 160 €

Restos du Cœur 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Croix Rouge 50 € 50 € 50 €

Secours populaire 50 € 50 € 50 €

Secours catholique 50 € 50 € 50 €

Ligue contre le cancer Aisne 50 € 50 € 50 €

ADMR 1 000 € - -4

Les passionnés de la traction animale 250 € - -

AFM Téléthon 50 € 50 €

56 668,64 €

74 992,64 €

86 200 €

Echanges au fur et à mesure des annonces de Mr GANDON ; le tennis de table a-t-il remboursé la table brulée au cours d’un barbecue, .....Familles rurales devrait embaucher quelqu’un qui s’investirait à la maison de vie sociale..... les synchros ladies, sont une association de Montaigu, quand cela va se savoir tout le monde va vouloir subvention.....n’avions nous pas décidé de ne donner qu’à des associations dont le siège est à SISSONNE..... le club d’échecs, qui est le président... veut investir dans du matériel pour organiser des concours...... le collège FSE redonne aux scènes Sissonnaises .....

Nous versons plus mais nous avons de nouvelles associations, et certaines n’ont rien demandé cette année.

Ne peuvent participer aux votes :

Mr TOSO pour l’association « Les Quatre Chemins », le comité des fêtes, les ACPG CATM SISSONNE, les médaillés militaires.

Mme PIROZZINI pour l’association « Les Quatre Chemins ».

Mme LEFEVRE pour l’association « Les Quatre Chemins ».

Mr REDMER pour l’Amicale Sapeurs-Pompiers et les Jeunes Sapeurs Pompiers. Mr ROUAN pour l’Amicale Sapeurs-Pompiers et les Jeunes Sapeurs Pompiers..

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

• accorde les subventions communales aux associations et clubs au titre de l’exercice 2023, • Accepte de verser les montants proposés selon le tableau ci-dessous,

• précise que les crédits nécessaires au paiement de la dépense seront inscrits au budget 2023 pour un montant de 86 200 €.

2) Revalorisation des tarifs de location des salles communales et des charges associées:

Mr GANDON rappelle à l’assemblée d’une part, la délibération du 30/03/2012 relative aux tarifs de location des

salles à savoir l’espace culturel et la salle des fêtes et d’autre part, celle du 04/10/2013 concernant les charges

de l’espace culturel.

Il propose de revoir les tarifs en suggérant notamment

- la gratuité de la salle des fêtes pour les associations à l’occasion de la 1ère occupation - l’application d’un tarif réduit de moitié pour les associations à l’occasion de la 1ère occupation de l’espace culturel

- l’octroi d’une faveur envers le comité des fêtes par le paiement de 50 % seulement des tarifs aussi bien en cas de location de la salle des fêtes que de l’espace culturel quel que soit le nombre de réservations. 5

ESPACE CULTUREL :

LOCATION Week-end

1 jour dans la

semaine

Habitants de Sissonne ou de l'extérieur 600 € 300 €

Associations de Sissonne ou de l'extérieur (uniquement 1ère

occupation) 300 € 150 €

Comité des fêtes (50 % du plein tarif) 300 € 150 €

Nettoyage en option 200 €

Mise à disposition : Vidéo projecteur, Ecran, Son (pour les

réunions) 150 €

Caution 500 €

Vaisselle

1 € le couvert par personne

CHARGES (électricité, eau, chauffage,...) Week-end

1 jour dans la

semaine

Eté 100 € 50 €

Hiver 200 € 100 €

SALLE DES FETES :

LOCATION Week-end 1 j dans la semaine

Habitants de Sissonne ou de l'extérieur 250 € 125 €

Associations de Sissonne ou de l'extérieur (1ère occupation) Gratuit Gratuit

Comité des fêtes (50% du plein tarif) 125 € 62,50 €

Nettoyage en option 100 €

Caution 300 €

Vaisselle 0,50 € le couvert par personne

CHARGES (électricité, eau, chauffage,...) Week-end 1 jour dans la semaine

Eté 50 € 25 €

Hiver 100 € 50 €

Echanges autour du fait qu’ainsi on ne fait aucun effort pour les SISSONNAIS alors que ce sont eux qui ont payé....Mr GANDON explique que cela été prévu, mais nous nous sommes rendu compte que beaucoup de locations soit disant faites pour des SISSONNAIS, l’étaient en fait pour un ami, un membre de la famille....6

Mr ROUAN pose la question du rôle de la personne qui fait l’état des lieux. Ce n’est pas possible de la façon dont cela est fait – par exemple les tables sont souvent sales- il faudrait que cela soit un élu qui aurait plus d’autorité. Pour le nettoyage, peu de matériel est prévu, comment y remédier.

Pour la location de vaisselle, cela ne semble pas très simple au vu de l’expérience d’élus.......

Le montant total de la location et des charges sont à régler avant la remise des clés de la location.

Le conseil municipal est invité à fixer le montant des nouveaux tarifs de location et des charges associées pour l’espace culturel et la salle des fêtes comme indiqué précédemment et ce à compter du 1er avril 2023. Ces tarifs s’appliqueront sur tous les contrats signés à compter du visa de la délibération par les services de la préfecture.

Un contrat signé en février 2022 pour une location en septembre 2023 se verra appliquer les anciens tarifs.

3) Revalorisation des tarifs du foyer des jeunes :

Sur proposition de Mr GANDON, il est demandé au conseil municipal de retenir les tarifs suivants, à compter du

1er septembre 2023, pour la location du foyer des jeunes

LOCATION Week-end

1 jour dans

la semaine

Habitants de Sissonne ou de l'extérieur 75 € 40 €

Caution

Nettoyage

100 €

20 €

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés accepte les montants ci-dessus pour les 3 salles.

2 contre : Mrs QUATTOUX et ROUAN qui insiste sur le fait que c’est parce que les SISSONNAIS ne sont pas favorisés.

4) Revalorisation du tarif des droits de place :

Mr GANDON rappelle à l’assemblée la délibération du 12/02/2002 fixant les droits de place pour la fête foraine à 0,50 € le m2 par jour de fête foraine (soit 1 jour et demi).

Considérant que ce tarif n’a pas été réactualisé depuis 21 ans, le conseil municipal à l’unanimité des personnes présentes et représentées décide :

- de revoir ce tarif à la hausse en proposant de le passer à 1 € le m² par jour d’occupation du domaine public soit 1,5 jour

- d’acter que l’acquittement des droits de place s’effectuera, impérativement, au moins 15 jours avant la fête foraine soit par virement bancaire soit par envoi en mairie d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. En cas de défection, aucun remboursement ne sera effectué.

- de retenir le 1er avril 2023 comme date de prise d’effet de ces nouvelles dispositions.

5) Vote des taux d’imposition 2023 :7

Mr GANDON présente l’état 1259 lequel comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Echange autour du fait que l’état augmente ses taux donc les SISSONNAIS ne se rendront pas forcément compte que nous n’augmentons pas ; ne faudrait pas baisser.... Mais cela ferait Moins de rentrées pour la commune ..... Echange autour du fait que nous n’avons pas les moyens de vérifier si les logements sont vacants depuis plus de 2 ans......

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise

➢ à fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,71 % (dont 31,72 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 – article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,05 %

- Taxe d’habitation : 23,44 %

➢ à charger Mr le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la délibération

6) Création d’un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétences à compter du 01/04/2023:

Mr le Maire rappelle que depuis janvier 2018, le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. Le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.

Mr le Maire propose de créer un emploi aidé d’adjoint technique dans le cadre du parcours emploi compétence dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage), entretien de la voirie (balayage, désherbage des trottoirs, vidage des poubelles), entretien des bâtiments publics (petites réparations, maçonnerie,...).

Depuis le changement d’affectation d’Edwige et de Amar, malgré les 2 apprentis, le poste Espaces Verts est trop léger pour effectuer toutes les tâches.

• Durée du contrat : 12 mois renouvelable une fois

• Date de prise d’effet : 1er avril 2023

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise la création d’ 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences pour une durée de 12 mois renouvelable à raison de 358

heures par semaine pour assurer diverses tâches liées à la polyvalence attendue d’un adjoint technique suivant la liste énumérée ci-dessus et ce à compter du 1er avril 2023 moyennant une rémunération au SMIC.

Et autorise Mr le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. Une personne sissonnaise de 40 ans qui vient de terminer un chantier d’insertion serait pressentie.

7) Création d’un second emploi de bibliothécaire sur un grade d’adjoint du patrimoine à compter du 01/09/2023:

Mr le Maire annule ce point. Famille rurale devant créer un emploi, d’autres aides semblent prévues, la maison de vie sociale ayant pris du retard, ce point sera abordé ultérieurement.

8) Convention prestation d’accompagnement ponctuel à maîtrise d’ouvrage :

Mr le Maire propose d’avoir recours aux services de l’ADICA (Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne) en qualité d’assistante technique sur des problématiques de branchements réseaux à la Maison de Vie Sociale qui ouvrira ses portes en septembre 2023.

L’expertise attendue porte sur :

- la quantité et le placement des prises réseau de type RJ45 et électriques - la pertinence des emplacements de prises VGA-HDMI

- le maillage du futur réseau Wifi et la technologie employée.

Suivant le barème de tarification appliqué par l’ADICA, le coût journalier d’un technicien tout compris (déplacement, temps de présence sur le terrain, frais structure) s’élève à 600 € HT soit 720 € TTC.

Il est demandé d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour l’opération

suivante : assistance technique branchement réseau au tiers-lieu « le grain de sel ».

Après échanges sur le fait que l’on ait un architecte payé très cher et que l’on doive encore faire appel à l’ADICA parait insensé. Nous devrions faire payer la prestation par celui-ci. Mr ROUAN demande qu’au moins une lettre de protestation lui soit envoyée.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés autorise Mr le Maire à signer cette convention.

Une abstention : Mme ERDUAL.

9) Parcelles ZS 296, 287, 280,273 et D 605 sises résidence Le Parc à SISSONNE :

Par délibérations des 22/11/2021, 29/12/2021, 23/03/2022 puis 24/05/2022, le conseil municipal a décidé de céder, en un lot unique, les parcelles ZS 296, 287, 280, 273 et AD 605 situées résidence Le Parc à Sissonne à la SCI MARA sise 34 rue De Berry à REIMS.

Depuis cette décision, le Docteur Emmanuel ROBIN représentant légal de la SCI MARA a informé Monsieur le Maire, par courrier en date du 20 février 2023, ne plus vouloir acquérir lesdites parcelles.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés acte la renonciation à l’acquisition des parcelles ZS 296, 287, 280, 273 et AD 605 par la SCI MARA et, ainsi, procéder à leur remise en vente.

Questions diverses : 9

Mr ROUAN interpelle Mr le Maire ainsi que la Directrice des Services sur la situation de Mme Mériem MOSTEFAOUI

Intervention également de Mr Mohamed MOSTEFAOUI présent depuis le début de conseil. Echanges houleux et outrageants envers Mr le Maire et la Directrice des Services malgré leurs explications.

Mr FOUAN demande à Mr le Maire s’il peut intervenir pour des problèmes à l’école maternelle. Comment une petite fille de 4 ans peut évoluer et s’épanouir (sans compter les problèmes de garde), lorsque l’enseignante est régulièrement en maladie, quelle n’est pas systématiquement remplacée, quand elle l’est les personnes qui remplacent changent souvent et trop souvent par 1/2 journée. Mr le Maire avec courrier de parents va essayer d’intervenir auprès de l’inspection.

Le Maire La secrétaire :

M Christian VANNOBEL Mme Liliane LEFEVRE